Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mai 2021)
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le service départemental ou territorial d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.