Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

Membre du groupe La République en Marche

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Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :

« Il »,

les mots :

« Le service départemental ou territorial d’incendie et de secours ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.