Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« leur »,
le mot :
« la »
II. – En conséquence, à la même phrase du même aliéna, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de leur »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.