Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« vote »,
insérer les mots :
« de l’organe délibérant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.