Fabrication de la liasse

Amendement n°AC7

Déposé le vendredi 17 septembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Céline Calvez

À l’alinéa 2, après le mot :

« objets »,

insérer les mots :

« , sous forme physique ou numérique, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser directement à l’article L. 310‑3 du code du patrimoine que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements sont constituées de documents et d’objets tant sous un format physique que numérique.