Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS501

Déposé le mercredi 30 juin 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 30 juin 2021)
Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Lien vers sa fiche complète

Compléter cet amendement par les mots :

« ainsi que la formation requise ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement s’explique par son objet.