Fabrication de la liasse

Amendement n°CL230

Déposé le mardi 20 juillet 2021
Discuté
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er du projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire.

Non seulement le dispositif proposé par le gouvernement nous semble inapplicable (délais, mise en œuvre des contrôles etc.) mais il revient à ce que la moitié de la population contrôle l'autre moitié de la population.

En replis, nous proposerons une série d'amendement pour encadrer ce pass sanitaire afin qu'il soit plus respectueux des libertés individuelles. S'il était adopté tel que proposé, nous saisirons le Conseil Constitutionnel.