Fabrication de la liasse

Amendement n°CL529

Déposé le mardi 20 juillet 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 21 juillet 2021)
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Christelle Dubos
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de madame la députée Christine Cloarec-Le Nabour
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Richard Lioger
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« L’accès à l’Assemblée nationale peut également être subordonné à la présentation des documents prévus au A du présent II sur décision du Président de l’Assemblée nationale. »

Exposé sommaire

Dans un soucis d’exemplarité, il est normal que nous soyons également soumis aux mêmes règles que nos concitoyens. De plus, l’Assemblée Nationale étant un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination.