Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – La vaccination est obligatoire pour toute la population âgée de plus de 18 années. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable. »

Exposé sommaire

 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la vaccination obligatoire.

Cette nouvelle obligation a pour but d’endiguer une nouvelle vague de l’épidémie, d’améliorer la couverture vaccinale et éviter l’émergence de foyers épidémiques.

Se vacciner, c’est protéger sa santé et sa liberté, et c’est aussi protéger la santé et la liberté des autres. C’est pour cela, que face à la progression du variant qui fait peser le risque de reconfinement, il nous paraît important de franchir une nouvelle étape avec la vaccination obligatoire contre le Covid, pour toutes et tous, sauf contre-indication médicale.

Cette vaccination pour toutes et tous doit s’inscrire dans une démarche pédagogique et positive, une démarche de lutte contre les inégalités. A ce jour, des territoires de notre pays ont 2 fois moins de personnes vaccinées que d’autres. C’est donc cette priorité que doit avoir le Gouvernement : lutter contre les inégalités de santé. Cela suppose que l’État et l’assurance maladie puissent déployer tout au long de l’été des moyens suffisants auprès de nos concitoyens qui sont aujourd’hui le plus éloignés de la vaccination.

Nous sommes favorables à la vaccination pour toutes et tous, mais contre le pass sanitaire tel que proposé par le Gouvernement. 

Ce dernier veut demander aux restaurateurs, aux cafetiers, aux commerçants, etc… et aux bénévoles qui organisent des manifestations, d’assurer des contrôles pour lesquels ce n’est pas leur mission. Dans toute démocratie, ces contrôles incombent à l’État : nous refusons ce que propose le Gouvernement, c’est-à-dire que la moitié de la population contrôle l’autre moitié de la population.

L’absence d’application du III de l’article 76 sert uniquement à rendre l’amendement recevable et n’a pas pour objectif de diminuer la prise en charge de cet acte médical par la Sécurité sociale.