Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1033 (Rect)
(jeudi 22 juillet 2021)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou le justificatif de l’injection d’une première dose de vaccination contre la covid-19 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension d'activité des agents public cesse dès l'injection d'une première dose.