Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1526

Déposé le vendredi 19 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de madame la députée Maina Sage

À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence de la référence :

« III »,

la référence :

« II ».

Exposé sommaire

Amendement corrigeant une erreur de référence.