Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1601

Déposé le lundi 22 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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I. – À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :

« ou »,

insérer le mot :

« des ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« ou »,

insérer le mot :

« les ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion après la deuxième occurrence du mot :

« ou ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :

« ou »,

insérer les mots :

« de ces ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.