Fabrication de la liasse

Amendement n°CL378

Déposé le mercredi 17 novembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Pierre Venteau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Joncour

Bruno Joncour

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l’alinéa 42.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer une disposition votée au Sénat qui consiste à restreindre l’enseignement bilingue par immersion aux seuls réseaux d’enseignement privés sous contrat. En effet, il existe ce type d’enseignement dans de nombreux établissements publics de certaines régions qui se verraient limités à l’enseignement paritaire des langues régionales.