Fabrication de la liasse

Amendement n°CL757

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Bruno Bonnell

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire Bouchet

Claire Bouchet

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Marie Silin

Marie Silin

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de création de zones « sans loups » introduite par le Sénat.

Le loup est une espèce protégée par la directive « habitat » de la convention de Berne. Les dispositions du Plan Loup permettent à titre dérogatoire et sous le contrôle de la Commission européenne de réguler sa présence, via des autorisations de prélèvement délivrées par le préfet. Ces dérogations sont largement utilisées et un décret du 23 octobre 2020 a d’ailleurs étendu le plafond de 10 à 19 % de la population lupine en France. La population de loups est loin d’être stabilisée en France. Il ne convient donc pas pour l’heure de permettre d’autres dérogations au Plan Loup.

Cet amendement reprend une proposition du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires du Sénat.