- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Laurianne Rossi
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
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Aude Luquet
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Yolaine de Courson
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Florence Lasserre
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Bruno Millienne
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Bruno Duvergé
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Jimmy Pahun
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Frédérique Tuffnell
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Erwan Balanant
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Nicolas Turquois
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des voies privées, ».
Au-delà de son aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d’existence humains ; en produisant de l’oxygène, en stockant du carbone, en limitant érosions et inondations grâce à ses racines, en constituant un réservoir de biodiversité et tout simplement, en embellissant nos paysages. C’est à ce titre qu’il doit être considéré comme un véritable bien d’intérêt général qu’il nous faut protéger, entretenir et développer qu’importe où il se trouve.
Déjà en 1970, le Président Georges Pompidou prenait leur défense par ces mots : « La sauvegarde des arbres [...] est essentielle pour la beauté de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde du milieu humain. [...] La vie moderne dans son cadre de béton, de bitume et de néon créera de plus en plus chez tous un besoin d’évasion, de nature et de beauté. [...] Que l’on se garde de détruire systématiquement ce qui en fait la beauté. »
Il convient donc d’avoir une approche globale de la protection des alignements et allées d’arbres en n’excluant pas les voies privées du champ de l’article L350‑3 du code de l’environnement mais en visant l’ensemble des voies ouvertes au publique, que ce soit les routes, les voies ferroviaires ou d’eau par exemple.
Tel est l’objet de cet amendement.