Fabrication de la liasse

Amendement n°CL801

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

Membre du groupe La République en Marche

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L’article L. 1434‐1 du code de la santé publique est complété par la phrase suivante : « Il tient notamment compte des contrats locaux de santé existants sur le territoire régional. »

Exposé sommaire

Les territoires sont des acteurs importants des politiques publiques de santé, en particulier dans le champ de la prévention. Ils sont généralement à l’initiative d’actions concrètes et directes, dans le champ de leurs compétences, contribuant à un meilleur accès aux soins et à une sensibilisation des populations sur divers enjeux (qualité de l’eau, qualité de l’air, habitat, nuisances sonores, santé publique comme la santé sexuelle...). Pendant la crise sanitaire, ils ont assumé un rôle majeur pour coordonner les acteurs de la ville et de l’hôpital, ou encore pour coordonner des actions dans l’urgence. Il importe donc que l’État, à travers les ARS, puisse tenir compte des projets de territoires dans l’élaboration de son projet régional de santé. Cela contribuerait d’ailleurs à renforcer le dialogue et la cohérence sur le développement sanitaire des territoires. C’est l’objet de cet amendement qui précise que les projets régionaux de santé tiennent notamment compte des contrats locaux de santé existants sur le territoire.