Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :

« aux substances psychoactives ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle consécutif aux débats qui ont eu lieu en commission des Lois.