Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 14 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« permettant »

les mots : 

« , énumérés par un décret pris en application du présent article après avoir été soumis à un bilan environnemental global favorable analysant l’ensemble de leur cycle de vie, qui permettent ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à soumettre la possibilité de déduire l’acquisition ou le renouvellement des équipements visés par l’article à une analyse environnementale globale favorable de leur impact, pris sur l’intégralité de leur cycle de vie, y compris l’impact de la production et de la consommation du carburant qu’utilise l’équipement.

En effet, si chaque pas en faveur d’un renouvellement vers des équipements plus protecteurs de l’environnement aide, il ne nous paraît pas souhaitable que des carburants qui polluent certes moins que d’autres, mais malgré tout intensément, soient mis sur un pied d’égalité avec d’autres carburants bien plus écologiques.

Une fois les bilans réalisés, il conviendra alors de décider d’une gradation, avec une déduction plus forte pour les équipements et carburants les moins néfastes.