Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 29 octobre 2021)
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante5 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle05 000 000
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder les crédits alloués à la pratique artistique à l’université à hauteur de 5 millions d’€. 

L’université est par définition un lieu de culture et de savoir. Pourtant, les études sont parfois réduites à une seule vision utilitariste s’éloignant ainsi du projet d’acculturation de l’enseignement supérieur. 

En finançant dignement les projets artistiques des étudiants et étudiantes tout comme les services culturels des universités qui proposent des activités sur site, on favorise ainsi la démocratisation culturelle. 

Il est regrettable qu’avec le « chèque » culture, le Gouvernement ait décidé d’investir massivement dans une politique publique de consommation plutôt que d’allouer ces crédits (140M€ pour la généralisation du chèque culture, dans le seul budget de la mission Culture) à une éducation artistique et culturelle de l’école maternelle à l’université. 

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :

- L’augmentation de 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives du programme 169 – Vie étudiante

- La diminution de 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 02 Agence nationale de la recherche – du programme 172 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle