Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Valérie Rabault

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Claudia Rouaux

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Isabelle Santiago

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Hervé Saulignac

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Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer et financer des modules de soutien scolaire et de lutte contre l’illettrisme et l'illectronisme dans le cadre de la poursuite du déploiement du Service National Universel dans les territoires ultramarins.


Plusieurs rapports publics récents l'ont mis en évidence : l’illettrisme est largement sur-représentée en Outre-mer. Selon les dernières données disponibles, en 2019, 11,8% des jeunes de 16 à 26 ans rencontraient des difficultés dans le domaine de la lecture sur le territoire national. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ce taux atteint les 30 %. 

Les Journées Défense et Citoyenneté (JDC) – anciennement Journées d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) - ont cet avantage de permettre une détection simple et efficace des adolescents et jeunes majeurs présentant des problèmes d'illettrisme. De même, le SNU peut contribuer à approfondir cette détection mais peut aussi constituer, à travers les modules de soutien scolaire proposés ici, un outil supplémentaire dans la lutte contre l'illettrisme dans les Outre-mer. Ces modules seraient financés à hauteur de 100 000 euros pour chacun des cinq DROM, en 2022 – soit 500 000 euros au total.


Pour rappel, le Gouvernement affiche l'ambition d'accueillir, en 2022, un total de 50 000 jeunes volontaires en Service national universel à travers des séjours de cohésion, et de leur donner l’opportunité de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois qui suivront le séjour de cohésion. 70 000 jeunes auront ainsi participé au SNU depuis 2019.


Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d'assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :
- une diminution de 500 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 "Jeux Olympiques et Paralympiques 2024" de la Mission "Sport, Jeunesse et Vie associative" ;
- une augmentation de 500 000 euros des AE et CP de l’action 6 « Service National Universel » du programme 163 "Jeunesse et Vie associative" de la Mission " Sport, Jeunesse et Vie associative" .


Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 500 000 euros les crédits du programme 350 "Jeux Olympiques et Paralympiques 2024". Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.