Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4494, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 octobre 2021)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« créer un ticket restaurant étudiant »
par les mots :
« favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec les modifications adoptées lors des travaux en commission qui ont permis d'affirmer la possibilité pour tous les étudiants de bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études et de remplacer le dispositif de ticket restaurant étudiant par un dispositif plus souple d’aide financière.