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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422
, déposé(e) le mercredi 3 mars 2021
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422
, déposé(e) le mercredi 3 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean Hingray , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 juin 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 juin 2021
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 4242
, déposé(e) le jeudi 10 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 18h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne-Laure Blin , rapporteure.
Nomination : mercredi 22 septembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242), n° 4494
- Mise en ligne : vendredi 1er octobre 2021 à 16h20
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 13h30
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 4242
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 4494
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3995 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 34
Contre : 14
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré le 7 octobre 2021, T.A. n° 680
- Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré , n° 0038
, déposé(e) le vendredi 8 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication