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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422
, déposé(e) le mercredi 3 mars 2021
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422
, déposé(e) le mercredi 3 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean Hingray , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 juin 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 juin 2021
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 4242
, déposé(e) le jeudi 10 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 18h45