Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 4242 , déposé(e) le jeudi 10 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 18h45

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne-Laure Blin , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 4242
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 21h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h30

    - Examen du texte