Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422 , déposé(e) le mercredi 3 mars 2021

L'auteur de la proposition

M. Pierre-Antoine Levi

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422 , déposé(e) le mercredi 3 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le rapporteur

M. Jean Hingray

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Hingray , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422), n° 656

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422), n° 657

Dépot : mercredi 2 juin 2021

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant le 10 juin 2021, T.A. n° 123

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 4242 , déposé(e) le jeudi 10 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 18h45

La rapporteure

Mme Anne-Laure Blin

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne-Laure Blin , rapporteure.

Nomination : mercredi 22 septembre 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242), n° 4494

Mise en ligne : vendredi 1er octobre 2021 à 16h20

Dépot : mercredi 29 septembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4494-A0

Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 13h30

Dépot : mercredi 29 septembre 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 13h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 21h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h35 VI CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4494-A0

Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 13h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3995 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 34

Contre : 14

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré le 7 octobre 2021, T.A. n° 680

Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré , n° 0038 , déposé(e) le vendredi 8 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le rapporteur

M. Jean Hingray

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38), n° 475

Document non encore publié

Dépot : mercredi 29 mars 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38), n° 476

Dépot : mercredi 29 mars 2023

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38), n° 476

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 5 avril 2023 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré le 5 avril 2023, T.A. n° 0087

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Publiée au Journal Officiel du 14 avril 2023 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3995 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 16ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats