Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 4709
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°577
(vendredi 10 décembre 2021)
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« troisième alinéa du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« à ce même alinéa »
les mots :
« au même B ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.