Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« identifie les leviers permettant, dans le scénario d’un statu quo »,

les mots :

« indique les moyens permettant, en l’absence d’un tel transfert ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.