Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, n° 4905
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 13 janvier 2022)
Jean-Pierre Pont
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« supprimés »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.