Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, n° 4905
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 14 janvier 2022)
Jean-Pierre Pont
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement maintient l'application du passe sanitaire aux grands magasins et centre commerciaux.