- Texte visé : Proposition de loi n°4930, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après le mot :
« homophobes »,
insérer le signe et le mot :
« , transphobes ».
Eu égard à la multiplication des polémiques liées à la participation des femmes transgenres aux compétitions sportives, qui s’accompagne d’une libération de la parole transphobe dans la société, il paraît opportun d’étendre le champ de l’article 332‑7 du code du sport à la manifestation à la provocation ou la manifestation à la haine ou à la violence transphobe lors d’une manifestation sportive.
Une telle proposition apparaît cohérente avec plusieurs dispositions spécifiques du code du sport à l’instar du premier alinéa de l’article L. 332‑18 et du troisième alinéa de l’article L. 332‑19 qui prévoient déjà d’incriminer les discriminations commises à raison de l’identité de genre.