Fabrication de la liasse
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Emmanuelle Ménard

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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : 

« visant à allonger le délai d’avortement de douze à quatorze semaines ».

Exposé sommaire

Cette réécriture vise à définir plus clairement l'objet de cette proposition de loi à savoir l'allongement du délai de 12 à 14 semaines du recours à l'avortement.