Fabrication de la liasse
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Catherine Pujol

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article supprime le délai de 48 heures entre l'entretien psycho-social préalable et le recueil de consentement. 

Compte tenu de l'importance de l'acte concerné, l'article L.2212-5 du code de la santé publique doit être conservé dans sa rédaction actuelle.