Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Compléter cet article par les mots :

« et en particulier aux dispositifs de prévention. »

Exposé sommaire

La publication d’un rapport évaluant le dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse est indispensable. Néanmoins, il ne faudrait pas que celui-ci occulte la prévention dont chaque femme doit bénéficier.

 

Ainsi, et comme a pu l’indiquer Mme. la rapporteure lors de l’examen du texte en commission, les Pays-Bas sont l’un des pays d’Europe où l’on recourt le moins à l’IVG car la prévention et l’éducation à la sexualité y est performante.

 

En conséquence, il est proposé d’intégrer la prévention dans la demande de rapport de l’article 2 ter.