Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929)., n° 4985-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 février 2022)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’organisation des établissements de santé ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Le rôle d'une sage-femme est de donner la vie, pas d'effectuer des avortements.