Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°4994, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
(mercredi 9 février 2022)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« « II. – Dans chaque établissement du premier degré, une association sportive est créée. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une association sportive dans chaque établissement du premier degré.