Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« Un décret définit les conditions dans lesquelles ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à décret concernant la possible CDIsation des assistants d’éducation ayant exercé pendant six ans leurs missions. 

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, la majorité a introduit contre l’avis de la Rapporteure le passage par décret pour CDIser les AED. 

Les auteurs de cet amendement jugent qu’il n’est pas nécessaire que le pouvoir réglementaire fixe les modalités de CDIsation dans la mesure où le législateur a prévu la possibilité d’une CDIsation pour les AED après 6 années, en vue de poursuivre leurs missions. 

La clarté légistique de cette disposition ne mérite donc pas d’être embrouillée par des conditions qui pourraient retarder le processus de CDIsation et en réduire encore plus la possibilité, ce qui serait contraire à l’intention du législateur. 

En outre, nous savons que le temps législatif est long et que parfois, certains décrets sont pris plusieurs mois après la promulgation de la loi. Hors, la crise sanitaire a rappelé que les besoins de renforcer la vie scolaire sont colossaux. Le ministre de l’éducation nationale a lui-même indiqué qu’il était nécessaire de recruter encore plus d’AED à la rentrée 2022. Nous ne pouvons pas prendre le risque que les délais administratifs ne permettent pas l’embauche d’AED à la rentrée prochaine, pénalisant ainsi les élèves et plaçant de fait des AED au chômage, alors que ceux-ci sont indispensables à nos établissements scolaires.