XVe législature
Session extraordinaire de 2016-2017

Séance du mercredi 02 août 2017

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le ministre de l’agriculture, aujourd’hui, le 2 août, est le « jour du dépassement » pour l’année 2017. À compter de ce jour l’humanité vit à crédit car nous avons consommé l’ensemble des ressources naturelles que la planète peut renouveler en une année. Ce jour arrive chaque année plus tôt dans le calendrier, ce qui témoigne de la dégradation continue de notre environnement.
Objectivement, monsieur le ministre, cette semaine a aussi été pour vous celle du dépassement de toute cohérence politique. Le constat de l’épuisement des ressources naturelles étant indiscutable, nous ne pouvons poursuivre dans la voie de l’agriculture intensive, dont les pratiques utilisent ces ressources au-delà du soutenable.
Je passe, pour cette fois, sur l’utilisation des pesticides et autres perturbateurs endocriniens : vous aurez aussi, avec vos collègues, à en répondre !
Alors que la production biologique, qui représente une autre voie, est en plein essor – 16 % de surface agricole en plus en 2016 – et que la demande de produits issus de l’agriculture biologique n’est pas pourvue faute de producteurs en nombre suffisant, vous avez annoncé jeudi dernier – un jeudi noir de plus – que vous n’affecterez pas aux aides à l’agriculture biologique les moyens suffisants pour les trois prochaines années !
Vous dépassez toutes les lois de la logique cartésienne : tandis que, lundi, vous vous donnez pour objectifs 50 % de nourriture bio dans les cantines d’ici cinq ans et 8 % de la surface agricole consacrée à l’agriculture biologique en 2021, vous coupez, au même moment, les moyens affectés pour soutenir ce mode de production – sans compter le fait que les aides des années 2015 et 2016 ne sont toujours pas versées !
Monsieur le ministre, vous prétendez être pragmatique, tandis que nous ne serions que des rêveurs. Mais ce sont vos déclarations qui sont illusoires !
Pouvez-vous me dire concrètement comment vous comptez faire pour éviter que les milliers de paysans qui se convertissent à l’agriculture biologique ne reviennent à l’agriculture conventionnelle ? Pouvez-vous répondre aux trente-quatre organisations qui vous ont interpellé sur cette erreur historique, parallèlement au lancement des États généraux de l’alimentation ?
Pouvez-vous expliquer aux consommateurs, inquiets pour leur santé, que vous renoncez à une production saine et locale en quantité suffisante ? Enfin, pouvez-vous justifier de ne pas engager 250 millions d’euros pour l’agriculture biologique, alors que le volume d’aides total de politique agricole commune, PAC, atteint les 9 milliards d’euros ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui me permettra de rétablir les faits dans leur exactitude, dans leur vérité. D’ailleurs, vous avez déjà donné vous-même, dans votre question, des éléments de réponse. Je me suis fixé un cap : honorer la promesse du chef de l’État d’offrir 50 % de produits biologiques dans la restauration scolaire, et porter de 6 % à 8 % la surface agricole exploitée en agriculture biologique. Il s’agit de répondre à une demande sociale croissante, exprimée par les consommateurs depuis un certain nombre d’années.
Pour y parvenir, j’ai pris mes responsabilités, avec l’aval du Gouvernement, et j’ai décidé de notifier à la Commission européenne un transfert de 4,2 % des aides du premier pilier de la PAC vers le second, qui viennent s’ajouter aux 3,3 % déjà engagés.
Cette décision traduit notre volonté, ferme et définitive, de nous orienter vers l’agriculture biologique, de la soutenir, de stimuler son dynamisme. Aujourd’hui, comme vous le savez, l’agriculture biologique bénéficie des aides de l’agriculture classique, du premier et du second piliers, au même titre que l’agriculture conventionnelle. Elle bénéficie par ailleurs de mesures spécifiques pour accompagner son développement, notamment les aides à la conversion, qui sont versées pendant cinq ans aux agriculteurs pour accompagner leurs changements de pratiques.
Le transfert que je viens de vous annoncer, monsieur le député, permettra d’atteindre l’objectif dont j’ai parlé, soit 8 % de surface agricole convertie à l’agriculture biologique en 2021, contre 6 % aujourd’hui. Je souhaite par ailleurs associer étroitement à cette réflexion l’ensemble des conseils régionaux : nous débuterons avec eux, à la rentrée, une conversation pour définir nos politiques en matière de financement de l’agriculture biologique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Et ce sont les paysans qui payent ! La parole est à Mme Aude Luquet, pour le groupe du mouvement démocrate et apparentés. Ma question s’adresse à madame la ministre chargée des transports.
Les récents déboires de la SNCF à la gare Montparnasse, s’ils ne sont pas dus à la vétusté des équipements, n’en ont pas moins mis en lumière la dépendance inquiétante de notre réseau de transport ferroviaire, qui s’est trouvé paralysé par une panne de signalisation anecdotique dans le secteur de Vanves. Indépendamment des difficultés qu’il a causées en période de forte affluence, comment un incident aussi banal peut-il avoir des conséquences aussi importantes ?
Plus largement, madame la ministre, nous voudrions vous alerter à nouveau sur la situation des réseaux secondaires de la SNCF. Après l’ouverture récente de deux nouvelles lignes à très grande vitesse, le Président de la République a annoncé que, désormais, les moyens seraient alloués à la modernisation des lignes que nos concitoyens empruntent quotidiennement pour aller travailler. Vous le savez, ces réseaux souffrent depuis de très nombreuses années d’importants retards qui affectent leur efficience et qui ne permettent pas de remplir les missions de service public.
Un récent rapport commandé par la direction de la SNCF a mis en évidence les dysfonctionnements nombreux et répétés que tout le monde connaît. Vétusté des matériels informatiques, retards à n’en plus finir, déficience de la chaîne de management : les points noirs sont nombreux et affectent particulièrement ces réseaux très empruntés.
Le rapport proposait à la SNCF de revoir son organisation afin de privilégier une structure par lignes, en lieu et place de la structure régionale, trop lourde et inefficace.
Comment l’État, présent au conseil de surveillance du groupe SNCF, compte-t-il peser sur la direction pour garantir une meilleure prise en compte des problématiques de ces réseaux si essentiels à la cohésion territoriale ?
La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Madame la députée, ce sont, en effet, des dizaines de milliers de voyageurs qui ont connu des conditions de transport très difficiles dimanche dernier, jour de chassé-croisé au cours duquel la SNCF devait acheminer 1,5 million de voyageurs sur tout le territoire.
À l’origine de ce problème, se trouve un dysfonctionnement dans un poste de signalisation. Je tiens à souligner qu’il ne s’agit pas d’un incident banal, car ce dysfonctionnement pouvait poser des problèmes de sécurité – notamment des feux qui passaient au rouge ou au vert de façon aléatoire ou un mauvais aiguillage des trains. Il était donc indispensable d’arrêter la circulation des trains, ce que la SNCF a fait.
Les équipes de la SNCF, il faut le souligner, se sont mobilisées toute la journée pour permettre au maximum de voyageurs de rejoindre leur destination, y compris très tard. Il a ainsi fallu se préoccuper des personnes arrivées à trois ou quatre heures du matin à Paris Montparnasse. J’avais demandé, dès le matin, l’activation du plan Pégase, qui permet, en lien avec la préfecture de police, d’assurer un service de taxi aux voyageurs qui se retrouvaient très tard à Paris. Lors de ma visite en salle de crise, j’avais pu mesurer les difficultés que rencontrait SNCF Réseau pour réorganiser la circulation des trains et, par voie de conséquence, pour dispenser une information de qualité aux voyageurs.
J’ai demandé un rapport aux présidents de la SNCF et de SNCF Réseau sur la gestion de cet incident au cours duquel l’identification de la panne et son traitement ainsi que l’information des voyageurs n’ont pas été satisfaisants.
Je suis consciente qu’au-delà de cet incident, tous les jours des voyageurs peuvent rencontrer des difficultés dans leurs transports de la vie quotidienne. C’est tout le sens de la priorité donnée à l’entretien et à la modernisation des réseaux qui a été annoncée par le Président de la République et qui pourra être débattue lors des assises de la mobilité que je lancerai à la rentrée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.) La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. Monsieur le ministre de l’agriculture, la semaine dernière, vous vous êtes engagé devant nous à tenir le calendrier de la PAC et à remédier aux retards de versement qui s’accumulent depuis bientôt deux ans, et qui plongent nos agriculteurs dans des difficultés insoutenables. C’est vrai ! Vous avez indiqué votre priorité : initier en novembre 2017 les paiements relatifs aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu’aux aides à l’agriculture biologique dus au titre de la campagne de 2015.
Cependant, l’audit des finances publiques, remis par la Cour des comptes au Premier ministre en juin dernier, identifie pour l’année 2017 un risque de dépassement des dépenses de 1,6 milliard d’euros pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Il semblerait qu’une insincérité budgétaire…
Une de plus ! …se soit glissée dans la maquette de la programmation des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le second pilier de la PAC. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Plusieurs centaines de millions d’euros n’auraient pas été budgétés pour honorer les engagements du précédent gouvernement, ce qui conduit à une impasse budgétaire quasi certaine pour le versement des ICHN en 2019 et 2020, à périmètre constant. L’héritage ! Pour sortir de cette impasse, l’État doit trouver une solution. Il est impossible d’envisager un transfert entre piliers ou de ne pas honorer le paiement des ICHN, essentielles au maintien de l’activité agricole dans ces zones défavorisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR ainsi que sur certains autres bancs.) Ce serait scandaleux ! Il ne saurait être question d’aller prendre dans la poche gauche pour alimenter la poche droite. N’oublions pas qu’à la suite du nouveau redécoupage des zones défavorisées, certains agriculteurs seront exclus du bénéfice de l’ICHN et n’auront donc même plus de poche droite !
Quelle est la réalité de la budgétisation de la maquette de programmation des ICHN ? Pouvez-vous nous assurer que vous prendrez les mesures nécessaires afin que nos agriculteurs ne soient pas les victimes collatérales de cette impasse budgétaire certaine ?
(Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la députée, s’agissant du versement des aides de la PAC, j’ai eu l’occasion de vous rappeler la semaine dernière que nous travaillons sur un calendrier. Je veux rendre hommage ici à l’ensemble des services déconcentrés de l’État qui font un énorme travail pour que le paiement de ces aides soit au rendez-vous. Ce ne serait pas de la faute de M. Le Foll, par hasard ? Vous m’interrogez sur le transfert des aides du premier pilier de la PAC vers le second. Vous le savez, à l’issue de la consultation que j’ai menée avec les organisations professionnelles agricoles, j’ai identifié des besoins de financement jusqu’en 2020 sur le second pilier pour le soutien à l’agriculture biologique et pour l’ICHN.
Le monde de l’élevage traverse une crise sans précédent depuis plusieurs années. C’est dans ce contexte difficile qu’ont été décidés une revalorisation et un élargissement de l’ICHN. Pour honorer les décisions légitimes prises par mon prédécesseur en faveur des éleveurs, j’ai notifié le transfert des aides du premier pilier de la PAC vers le second, qui viennent s’ajouter aux 3,3 % déjà engagés.
Les choix sont, à court terme, difficiles mais ils ne doivent pas faire perdre de vue l’ambition qui est la nôtre de tenir les états généraux de l’alimentation et de porter une réflexion globale sur le devenir de notre agriculture.
Ce n’est pas suffisant ! Mon action aujourd’hui est guidée par deux objectifs : d’une part, que les crédits de la PAC servent le mieux possible l’ensemble de l’agriculture française, sans opposer les modèles les uns aux autres ; d’autre part, que la France, le moment venu, soit crédible sur le plan budgétaire pour aller négocier une PAC forte et ambitieuse dans l’intérêt de la « ferme France » et des agriculteurs français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse au ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire.
Les chantiers navals de Saint-Nazaire, acteur mondial de la construction maritime, conçoivent et construisent des paquebots et des navires militaires d’exception comme l’
Harmony of the seas , le Queen-Mary  2 ou les deux Mistral.
Ces chantiers s’inscrivent dans notre histoire. Ils s’inscrivent dans notre culture industrielle locale et nationale. Je suis née à Saint-Nazaire, j’y ai grandi et je suis honorée d’être la députée de la circonscription qui abrite ce savoir-faire unique au monde.
Non, vous êtes députée de la Nation ! Je sais combien les Nazairiens sont fiers de leurs bateaux.
Les Français sont attachés à l’excellence de ce bassin industriel. Les Européens connaissent aussi la capacité des chantiers navals de Saint-Nazaire, parce que cette pépite de la construction navale réalise des prouesses technologiques. C’est un vivier d’innovations, notamment dans l’offshore avec la création d’une filière industrielle tournée vers la transition énergétique.
STX, c’est 2 600 salariés et plus de 5 000 personnes employées en sous-traitance, qu’il faut aussi rassurer. L’État a fait valoir son droit de préemption sur la vente de STX. Je salue, comme la majorité de nos concitoyens, cette décision courageuse et responsable.
L’enjeu est de taille : préserver les emplois, veiller aux intérêts stratégiques de la France, maintenir les équilibres avec de futurs repreneurs et nous assurer que notre maîtrise technologique restera bien nationale.
Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser la ligne rouge qui ne devra pas être franchie dans le cadre de la négociation en cours ? Aux côtés de nos amis italiens, seriez-vous favorable à l’entrée au capital de partenaires locaux adossés, le cas échéant, à un actionnariat salarié, voire citoyen ? Enfin, comment souhaitez-vous renforcer la coopération militaire navale franco-italienne et plus largement européenne, par le biais des chantiers de Saint-Nazaire ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et LC.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, la semaine dernière, avec le Président de la République, avec le Premier ministre, nous avons pris la décision d’exercer le droit de préemption de l’État sur les chantiers de Saint-Nazaire et sur la société STX France. Très bien ! Nous l’avons fait pour préserver les intérêts stratégiques de la nation française, pour préserver notre savoir-faire, pour préserver les emplois sur les chantiers de Saint-Nazaire. Cette décision, nous la revendiquons et nous l’assumons. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Maintenant, notre objectif est de construire un parc d’actionnaires qui garantisse l’activité des chantiers sur le long terme, qui garantisse l’emploi et qui garantisse, comme vous l’avez dit, un savoir-faire exceptionnel, unique en Europe, à Saint-Nazaire.
Pour cela, nous allons réfléchir à un nouveau pacte d’actionnaires. J’ai eu l’occasion d’en discuter hier avec nos amis italiens à Rome, en leur redisant que la société Fincantieri était la bienvenue dans le cadre d’un pacte équilibré sur les chantiers de Saint-Nazaire.
Et les salariés ? Bien sûr qu’ils sont les bienvenus dans ce pacte d’actionnaires, parce que si Saint-Nazaire est puissante, c’est d’abord grâce à leur savoir-faire et à leurs talents. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Nous voulons ensuite – c’est notre objectif stratégique avec le Président de la République et le Premier ministre – bâtir un grand champion industriel naval européen dans le domaine civil et, avec la ministre des armées qui y travaille depuis plusieurs mois, dans le domaine militaire avec nos amis italiens. Qu’en est-il de DCNS à Cherbourg ? C’est bien cela, l’objectif : dans un monde de plus en plus compétitif, où la construction navale demande de plus en plus de savoir-faire, de compétitivité, nous voulons avec nos amis italiens bâtir dans le domaine naval l’équivalent d’Airbus dans l’aéronautique, pour que nous ayons le plus grand champion mondial de la construction navale civile et militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur.
Un rassemblement évangélique de pas moins de 6 000 caravanes et 30 000 personnes est prévu du 27 août au 3 septembre prochains. Une décision ministérielle prise dans la précipitation, sans concertation et au mépris des élus locaux, a acté son organisation à Grostenquin, en Moselle, au cœur d’un site écologique protégé, classé Natura 2000.
Le ministre de la transition écologique n’a répondu à aucune de nos sollicitations. De même, la préfecture est aujourd’hui incapable de nous apporter des garanties chiffrées sur les moyens engagés pour sécuriser l’événement.
Or, il y a deux ans déjà, un rassemblement du même type s’était déroulé au même endroit et les problèmes de sécurité, de sécurité routière et d’insalubrité avaient été nombreux, pour les participants comme pour les communes environnantes. Si le mode de vie de chacun doit être respecté, c’est aussi le cas de nos territoires et de leurs habitants.
Comble de la situation, la préfecture admet devoir délimiter une « zone de commodité » de deux hectares et fait état d’un risque de constatation de déjections humaines à l’extérieur même du site.
Monsieur le ministre, si le rassemblement avait lieu dans les jardins de la préfecture ou la cour du ministère,…
Ce serait mieux ! …autoriseriez-vous cela ? Pourquoi imposez-vous à nos concitoyens de la ruralité ce que vous refuseriez pour vous-même ? Inadmissible ! Votre décision unilatérale aura des conséquences lourdes en matière écologique, en termes d’insécurité et sur le plan financier, avec au moins plusieurs centaines de milliers d’euros à la charge du contribuable.
Pourquoi mépriser encore les élus locaux et les territoires ruraux ?
Ils n’aiment pas les élus locaux ! Pourquoi ne pas prendre vos responsabilités à l’égard des Français en déplaçant ou en ajournant ce rassemblement ? Le ministre ne connaît pas le monde rural ! Par ailleurs, les rassemblements sauvages de caravanes se multiplient partout en France avec des dommages importants pour nos communes et nos acteurs socio-économiques.
J’associe notamment à mes propos mes collègues Virginie Duby-Muller et Martial Saddier confrontés à ce problème, avec une terrible acuité, en Haute-Savoie.
Monsieur le ministre, quand votre Gouvernement compte-t-il enfin agir sur le sujet ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, permettez-moi de vous dire que je comprends vos préoccupations. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est déjà bien ! Parce que, lorsqu’on organise, comme le fait deux fois par an l’Association « Vie et Lumière », un rassemblement évangélique qui, comme vous l’avez mentionné, réunit 6 000 caravanes et 30 000 personnes, cela crée un certain nombre de difficultés pour les élus locaux. C’est le moins qu’on puisse dire ! Permettez-moi de vous dire que l’ancien maire de Lyon que je suis comprend quelles peuvent être vos difficultés.
Nous avons donc décidé que l’un de ces deux rassemblements pourrait se faire sur le terrain que possède cette association dans le Loiret. Pour l’autre, nous ne ferons plus, comme par le passé, un rassemblement qui se produit tantôt sur une base militaire, tantôt sur une autre – cette année, comme vous l’avez indiqué, c’est à Grostenquin. Nous rechercherons un terrain…
Quand ? Et où ? Boulevard Saint-Germain ? À la Lanterne ? À Neuilly ? …qui permette d’accueillir cet événement. Et le Premier ministre a chargé la DIHAL, Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, d’en trouver un qui permette d’accueillir l’événement dans des conditions de tranquillité et de sécurité pour le voisinage. Je mobiliserai par ailleurs toutes les forces nécessaires pour assurer votre tranquillité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Et concrètement, pour cette année ? La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, les Français accordent de plus en plus d’importance à leur alimentation et aux produits qu’ils consomment. Aujourd’hui, près de sept Français sur dix disent consommer régulièrement des produits bio : c’est une évolution significative depuis plus de dix ans. Dans nos communes rurales du Finistère, les enfants en consomment de plus en plus à l’école.
Cette semaine, de nombreuses fausses informations ont circulé sur l’impact des transferts, au sein de la politique agricole commune, du pilier 1 au pilier 2. Je rappelle que le pilier 1 offre une aide à l’hectare, tandis que le pilier 2 soutient les agriculteurs qui ont souhaité s’orienter vers une agriculture alternative. Certains acteurs jugent ce transfert insuffisant pour remplir les objectifs fixés, et cette annonce a provoqué de nombreuses interrogations et nourri de fortes inquiétudes. De fait, l’agriculture biologique suscite des attentes importantes des consommateurs, comme de nombreux agriculteurs qui pourront y trouver une solution d’avenir pour leur ferme.
Monsieur le ministre, lundi dernier, vous avez fixé comme cap la conversion des exploitations en bio, de quelque 6 % de la surface agricole française actuellement, à 8 % à l’horizon 2021. Plusieurs signaux positifs montrent que l’envie est là, avec notamment le lancement des états généraux de l’alimentation pour une agriculture d’avenir.
Ma question, à laquelle vous avez partiellement répondu tout à l’heure, est la suivante : ce transfert manifeste-t-il la volonté du Gouvernement de conduire une politique agricole d’avenir ? Récemment, vous avez annoncé le maintien des aides à la conversion. Quels dispositifs entendez-vous mettre en œuvre afin de pérenniser les exploitations qui arrivent au terme de leur conversion ? Comment aiderez-vous les régions, dans le contexte économique actuel, à assurer les aides au maintien, indispensables à la survie des exploitations ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la députée, votre question va me permettre, une nouvelle fois, d’apaiser les craintes et les appréhensions d’un certain nombre au sujet du développement de l’agriculture biologique. L’objectif que nous poursuivons est de financer les besoins identifiés dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER –, notamment concernant le développement de l’agriculture biologique. Le Gouvernement a fait un choix en responsabilité en décidant de procéder à un transfert du pilier 1 vers le pilier 2 au titre du soutien que nous souhaitons porter à l’élevage, aux zones en difficulté et à l’agriculture biologique. J’ai consulté l’ensemble des organisations professionnelles avant de faire ce choix en responsabilité. Certains dispositifs, parmi ceux qui concourent à satisfaire les besoins exprimés, connaissent une dynamique de développement qui n’avait pas pu être anticipée : c’est le cas de l’agriculture biologique. Je me félicite de cette dynamique en faveur d’un mode de production vertueux, pour lequel la demande sociale ne cesse de croître. Par ce transfert, nous choisissons de la conforter et non de la réduire, comme veulent le faire croire un certain nombre.
Vous l’avez rappelé, pour l’État, la priorité est le financement des aides à la conversion. De fait, le transfert opéré permettra de respecter le scénario prévu et d’atteindre, à l’horizon de 2021, 8 % de surface biologique au lieu de 6 % actuellement. Nombre de conseils régionaux sont déjà investis dans les politiques en faveur du bio ; leur connaissance fine du terrain et leur proximité en font les acteurs naturellement les mieux à même de porter, avec l’État, des politiques ambitieuses en faveur de l’agriculture biologique.
La question est de savoir si l’État doit payer ! Il existe un troisième instrument de soutien au développement de l’agriculture biologique, qui prend la forme d’un crédit d’impôt. Celui-ci devrait prendre fin en 2017, mais j’ai sollicité un arbitrage pour qu’il puisse être prolongé.
Il nous reste maintenant à optimiser l’utilisation de ces outils, et j’organiserai dès le mois de septembre une rencontre avec l’ensemble des régions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, le 17 juillet dernier, sous votre présidence, puis celle du Président de la République, s’est tenue la première Conférence nationale des territoires. C’est une instance de dialogue, qui était attendue par toutes les associations d’élus et les collectivités, mais ce doit être aussi un lieu où règnent la confiance et la sincérité. Au nom de la sincérité, les élus locaux vous ont dit que l’effort de 13 milliards d’euros demandé aux collectivités par l’État n’était ni tenable ni juste. Nous pensions que c’était l’exigence de sincérité qui vous avait amenés, vous-même et le Président de la République, à rassurer, à dire que la méthode allait changer et que les dotations n’allaient pas baisser brutalement. Mais, ce jour-là, vous n’avez pas tout dit. En effet, le 20 juillet, trois jours après cette conférence, un décret est publié, qui annule 300 millions d’euros de crédits de paiement destinés aux collectivités locales. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Trois jours après ! Scandaleux ! Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que nous éprouvions de la déception en même temps qu’un sentiment de trahison.
La déception, d’abord, parce que, pendant des années, les collectivités ont accompli des efforts du point de vue de leur fonctionnement, et l’État, en contrepartie, les a mieux accompagnées en investissement, avec l’augmentation de 60 % de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR – et la création du Fonds de soutien à l’investissement local. Or vous changez cette politique en réduisant les aides à l’investissement.
La trahison, ensuite, parce que ce n’est pas conforme à la parole donnée.
C’est normal, de la part du Premier ministre ! Comment allez-vous expliquer à une association qui intervient dans les quartiers populaires, en direction des populations les plus défavorisées, que son budget ne sera pas honoré parce que 46,5 millions ont été soustraits au budget de la politique de la ville, soit 11 % des crédits ? Comment expliquer à un maire, qui attend son arrêté de notification depuis des mois, que celui-ci ne sera pas pris et qu’il devra renoncer à son projet d’équipement, pourtant attendu par les habitants de la commune ? Comment pouvez-vous prétendre soutenir l’investissement public local tout en annulant 300 millions d’euros de crédits de paiement, qui auraient dû aller aux territoires ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)
Vous nous dites que les projets ont du retard, mais, dans le cadre de cette procédure, ils ont deux ans pour être réalisés et, chaque année, il y a des glissements. En réalité, vous commettez une erreur. Nous avons lu dans la presse que la baisse des aides personnalisées au logement avait été jugée pour le moins sévèrement par le Président de la République. Ne pensez-vous pas que l’annulation de ces 300 millions est une décision de même nature ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, LR, sur quelques bancs du groupe FI ainsi que sur certains bancs.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le député, dans le film Le Président , Jean Gabin affirmait que dire n’importe quoi « est l’apanage de l’opposition. » (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.) Quel mépris ! L’exactitude de ce jugement se vérifie aujourd’hui. De fait, ce sont 0,3 % des crédits de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités qui sont concernés par ce décret, monsieur le député – je dis bien 0,3 % ! Votre critique est d’autant plus savoureuse, si j’ose dire, que vous avez voté, au cours du quinquennat précédent, la baisse de 11 milliards aux collectivités locales. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Ce n’est pas une raison pour en faire autant ! Je veux souligner que nous allons faire exactement l’inverse. Si nous avons dû prendre ce décret – je l’ai dit devant les commissions des finances –, c’est parce que vous n’avez pas budgétisé les crédits qu’il fallait pour les agriculteurs ; c’est parce que vous n’avez pas budgétisé les crédits qu’il fallait pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ; c’est parce que vous n’avez pas budgétisé les crédits qu’il fallait pour protéger, cet hiver, les sans-abri, notamment en Île-de-France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Emmanuel Macron est l’héritier ! Si vous aviez mieux géré le budget de la France, vous auriez pu constater qu’il n’était pas sincère. Nous ferons l’inverse en présentant, à la demande du Premier ministre, avec le ministre d’État Gérard Collomb, avec Jacques Mézard, l’intégralité des crédits qui seront effectivement dépensés. Je veux dire ici que tous les engagements de l’État concernant les crédits ruraux et les quartiers faisant l’objet de la politique de la ville seront tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bonimenteur ! Parole ! Parole ! Ils le seront dans ce budget comme ils le seront l’année prochaine. Telle est, monsieur le député, la différence entre vous et nous, entre la majorité, aux responsabilités, et l’opposition, qui ne donne pas les bons chiffres. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.) La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour le groupe La République en marche. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Laura Flessel, ministre des sports, et j’y associe mes collègues Hugues Renson et Olivia Gregoire, députés de Paris, Sandrine Mörch, ainsi que l’ensemble des députés de la République en marche.
Madame la ministre, la décision de Los Angeles d’accepter les Jeux de 2028 ouvre la voie à la désignation de Paris comme ville d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’est une formidable nouvelle pour le sport français et pour le pays tout entier !
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, MODEM, LC et NG.)
Ces Jeux du centenaire seront une manifestation de fraternité universelle autour du sport et de ses valeurs de respect, d’engagement, d’exigence et de solidarité. Ils seront cela, mais ils doivent être plus et mieux encore. Ils doivent être une vitrine de la filière française de l’économie du sport, qui représente près de 2 % du PIB et plus de 200 000 emplois non délocalisables.
Ils doivent aussi et surtout être un formidable levier pour développer le sport pour tous dans notre pays. Nous devons en effet profiter de cet horizon pour travailler dès maintenant à établir les conditions de l’égalité réelle dans la pratique sportive entre les femmes et les hommes, entre les Français les plus humbles et les plus favorisés, entre les personnes en situation de handicap et les personnes valides. Ce sujet est d’importance, car si le sport est un vecteur de bien-être individuel et de santé améliorée, sa pratique est aussi un moyen efficace pour apprendre à vivre ensemble, fabriquer du commun et renforcer en cela notre République qui en a tant besoin.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Madame la ministre, partagez-vous cette ambition ? De quels moyens disposerez-vous pour la satisfaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, vous avez raison de souligner la série de bonnes nouvelles ayant émaillé l’actualité récente s’agissant de la future attribution des Jeux olympiques. Je ne voudrais pas doucher l’ambiance, mais, même si ces bonnes nouvelles se sont succédé, il convient de rester, en cette matière comme dans toutes les autres, un peu prudent. Tant que ce n’est pas fait, ce n’est pas fait ! C’est comme la réforme du code du travail ! Tous ceux qui abordent une compétition sportive, ou électorale, en pensant que le résultat est acquis à l’avance… (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Je peux en parler pour l’avoir vécu… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il suffit parfois de changer d’équipe pour gagner ! On peut changer de maillot pendant la compétition ! Je constate en tout cas que certains députés soutiennent la candidature de Paris avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Si donc, monsieur le député, nous avions à nous réjouir demain, nous le devrions à ceux qui, très tôt, ont cru en l’opportunité et aux chances de la candidature de Paris. Au premier rang de ceux-là figurent les sportifs, dont je veux souligner le rôle. Cette candidature a été initiée, portée et encouragée par le milieu sportif. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Il est important de rendre au milieu sportif ce qu’il a donné.
Cette candidature a également été portée par des élus, de tous les horizons politiques,…
Pas nous ! …et par plusieurs présidents de la République ; je veux saluer, outre le rôle éminent joué par Mme la maire de Paris, celui, fondamental, joué par les présidents Sarkozy, Hollande et Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Mesdames et messieurs les députés, cet esprit de rassemblement est d’autant plus simple à assumer qu’il est l’esprit même des Jeux olympiques, celui de rassembler ceux qui veulent participer à un événement qui n’est pas que sportif. La langue de bois devrait être une discipline olympique ! Si nous obtenons dans quelques semaines à Lima la bonne nouvelle que nous espérons, la France devra porter cette responsabilité insigne d’organiser des Jeux au coût maîtrisé,… Comme à Londres ? Avec un budget de 6,6 milliards ? …à la sécurité assurée et à l’héritage durable. Ils devront montrer qui nous sommes et comment la France accueille (Exclamations sur les bancs du groupe FI) – nous avons une tradition d’organisation de grands événements sportifs ou non sportifs, qu’il faudra mettre en avant. Nous devrons organiser des Jeux joyeux et amicaux, mettant en avant l’ensemble des dimensions du sport, notamment les épreuves disputées par les athlètes en situation de handicap.
Ce défi extraordinaire exigera, le moment venu, des décisions de la part de l’État en matière d’organisation et d’aménagement. Mme la ministre des sports et moi-même, ainsi que l’ensemble du Gouvernement, aurons l’occasion de préciser, après la bonne nouvelle, l’ensemble des décisions qui devront être prises.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LC et LR.) La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. Madame la ministre des sports, mes chers collègues, le maire de Los Angeles a annoncé hier sa décision de reporter la candidature olympique de sa ville à 2028. (« Médaille d’or de la répétition ! »sur les bancs du groupe FI.) Dans l’attente de la ratification d’un accord avec le Comité international olympique, le 13 septembre prochain à Lima, cette annonce ouvre grand la voie à Paris 2024.
La solidité de notre projet, l’unité de tous les acteurs, la symbolique du centenaire, tous ces atouts ont donné à notre candidature la force de l’évidence. Nous sommes prêts pour accueillir ces Jeux. C’est bien le tour de la France, c’est le moment de Paris et de la région Île-de-France. Je veux saluer ici la qualité du travail d’équipe qui a été accompli, car il est exemplaire de la façon dont nous sommes capables de nous réunir pour mener un grand projet d’intérêt général et de faire gagner la France. Je veux saluer Bernard Lapasset et Tony Estanguet, les coprésidents du comité de candidature, qui ont su fédérer les énergies.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, MODEM, LC et LR.)
Derrière le mouvement sportif olympique et paralympique, l’État, la ville de Paris, la région Île-de-France, l’ensemble des collectivités territoriales et le monde économique, social et environnemental ont partagé un esprit de conquête en dépassant les clivages.
Paris 2024, ce n’est pas simplement accueillir le plus grand événement au monde. Il s’agit de construire un projet qui contribue à transformer la société et à développer nos territoires. Nous devons porter une vision au service de la qualité de vie des habitants et de notre attractivité internationale, ce qui constituera un formidable accélérateur de politiques publiques.
Quelle langue de bois ! C’est une responsabilité immense, dont la réussite découlera en partie de l’ambition de « la loi olympique » : non pas seulement des dispositifs pour garantir la livraison des Jeux, mais un projet pour laisser un héritage aux territoires et à la génération 2024. Quelle est la question ? Madame la ministre, pouvez-vous nous tracer les perspectives de cette future loi olympique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) La parole est à Mme la ministre des sports. (Applaudissements sur tous les bancs.) Le 13 septembre prochain, nous devrions en effet passer du rêve à la réalité. Cette campagne de Paris 2024 a d’abord été celle des sportifs, comme vous l’avez souligné ; je salue leur mobilisation et leur investissement : ils ont porté ce projet et nos ambitions, et ils ont été nos ambassadeurs. Désormais, une génération d’athlètes va grandir avec 2024 en ligne de mire, avec la fierté et l’envie de réussir.
Cette victoire pour Paris sera celle de la France. Une réussite collective qui transcende les clivages et qui nous rassemble, parce que le sport a cette capacité à nous fédérer, à nous rendre fiers, à faire ressortir le meilleur de chacun de nous. Nous sommes prêts pour accueillir les Jeux et nous sommes déjà au travail.
Dans le dossier de candidature qu’elle a déposé auprès du Comité international olympique, la France a souscrit des engagements relatifs aux modalités d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en France, qu’il est d’usage de compléter par des dispositions législatives et réglementaires. Le futur projet de loi portera notamment sur les questions d’urbanisme, d’aménagement, de logement et sur les facilités accordées pour l’accueil des délégations olympiques. Il est prévu de le présenter dans les six mois suivant la décision d’attribution des Jeux, le 13 septembre prochain à Lima.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du mouvement démocrate et apparentés. Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et concerne nos agriculteurs et leurs difficultés à vivre de leur travail. Le sujet a déjà été abordé, mais vous pourrez apporter quelques précisions, monsieur le ministre.
Vous avez annoncé, la semaine dernière, un transfert à hauteur de 853 millions d’euros des montants du premier pilier vers le second. J’ai bien entendu que vous vouliez une politique agricole commune forte et ambitieuse pour les agriculteurs. Ce transfert, pourtant nécessaire au vu de l’impasse dans laquelle nous nous trouvions, a néanmoins été mal reçu par nombre de secteurs concernés : les céréaliers, tout d’abord, qui ont vécu une année noire en 2016, marquée par d’importantes précipitations et le manque de soleil qui ont retardé la croissance des céréales et favorisé l’apparition de maladies ; la filière biologique, ensuite, car ces arbitrages budgétaires pourraient constituer un frein au développement de l’agriculture biologique ; les bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, enfin, pour qui cette aide est fondamentale car elle assure le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées. C’est, par exemple, le cas de nombre de territoires de la région dont je suis l’élue. Or l’élargissement considérable des zones bénéficiaires ces dernières années nous a placés dans une impasse budgétaire.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, comme, je pense, bon nombre de mes collègues, est particulièrement sensible à la question du revenu des agriculteurs, qui ont toutes les difficultés à vivre dignement de leur métier et subissent, en sus des crises structurelles, des retards dans le versement de nombreuses autres aides telles que les indemnisations pour le gel – ce fut en particulier le cas des zones viticoles cette année – ou pour la grippe aviaire, qui concernent en particulier le Sud-Ouest.
Au moment où s’ouvrent les états généraux de l’alimentation, la question du niveau de vie des agriculteurs reste prégnante...
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.) Merci, chère collègue. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la députée, je vous remercie de votre question. Il n’y en a pas ! Elle va me permettre de développer une nouvelle fois ma stratégie, la stratégie du Gouvernement en faveur de l’agriculture française.
Je ne veux pas, et vous le savez, opposer les modèles agricoles les uns aux autres, et je veux porter une PAC forte et ambitieuse, celle que nous appelons tous de nos vœux. À cette fin, et pour que nous soyons crédibles à l’échelle européenne, je dois pouvoir me prévaloir d’un déficit public porté à 3 % du PIB.
Notre décision relative au transfert du premier pilier vers le second s’inscrit bien évidemment dans cette vision d’avenir, et il est normal, dans le cadre d’une programmation budgétaire de six ans, que des ajustements soient nécessaires. Cette décision a été prise en responsabilité.
Il nous était possible de procéder à ces ajustements au 1er août pour prendre en compte les difficultés ou les dynamiques de développement de certaines productions. C’est notamment le cas de l’agriculture biologique ; nous souhaitions aussi préserver les financements de l’ICHN et de l’assurance récolte.
Viendra un second temps, madame la députée, vous l’avez souligné : les états généraux de l’alimentation. Les premiers chantiers s’ouvriront dès la fin du mois d’août,…
Il y a urgence ! …et nous serons dès ce moment ensemble pour travailler, pour trouver une issue à la question du revenu agricole autour du triptyque transformateur, distributeur, producteur, afin que les agriculteurs soient payés au juste prix, qu’ils bénéficient d’une juste rémunération de leur travail. Ils sont en danger de mort ! Les agriculteurs, vous le savez, madame la députée, sont des gens qui travaillent beaucoup, se lèvent tôt, et gagnent peu. Nous voulons inverser cette tendance. Ça commence mal, très mal ! Nous comptons sur la mobilisation de chacun, de tous les acteurs du territoire pour faire en sorte que l’agriculture française soit demain au premier rang de nos fiertés. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, mes collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et moi-même avons été saisis par de nombreux fonctionnaires d’État polynésiens – ils sont actuellement 250 en métropole – sur le décalage entre la théorie législative et la situation réelle que vivent ces derniers, pour certains depuis des années. Étant donné les fonctions gouvernementales que vous avez occupées sous la précédente législature et votre territoire d’origine, c’est un dossier que vous connaissez bien.
L’adoption de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, dite loi EROM, avait suscité beaucoup d’espoir pour ceux qui, trop souvent, se voyaient exilés en métropole sans visibilité quant à leur retour en Polynésie française. Alors que ce texte avait pour objet de clarifier la loi, le flou demeure. Nous nous adressons donc à vous pour faire entendre la voix de ceux dont on refuse de faire valoir les liens d’attachement avec ce territoire malgré la loi EROM.
Comptez-vous, madame la ministre, rendre enfin le centre des intérêts matériels et moraux déterminant pour l’affectation des fonctionnaires dans un territoire ultramarin ? Pour ces Polynésiens qui ont choisi d’œuvrer dans la fonction publique d’État et d’y progresser, l’évolution s’obtient souvent au prix d’une affectation en métropole, affectation censée être temporaire. Ce processus implique l’inclusion du droit au congé bonifié pour le Polynésien souhaitant retrouver sa famille. Il implique également la désindexation de son salaire alors qu’il doit, en tout état de cause, continuer d’assumer la charge de sa famille, dont il est séparé, et pourvoir à ses propres besoins en métropole. C’est en quelque sorte la double peine.
À la théorie législative portée par la loi EROM semblent s’opposer encore trop souvent de vieux réflexes ancrés dans les directions de l’administration d’État, qui continuent de privilégier une forme de tourisme de la fonction publique au détriment de fonctionnaires issus de la Polynésie française et déjà formés aux spécificités tant géographiques que culturelles et constitutionnelles de ce territoire.
Madame la ministre, faudra-t-il attendre, alors que les assises de l’outre-mer sont annoncées, une nouvelle loi pour l’égalité réellement réelle outre-mer pour que les choses changent ?
Mauruuru, te aroha ia rahi  : merci, salutations chaleureuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de Mme Girardin, qui est en déplacement dans les territoires ultramarins. Il me semble néanmoins qu’en tant que ministre de la fonction publique, je suis également légitime pour répondre à votre question, qui a été discutée, bien sûr, avec Mme la ministre.
Vous avez raison, le Gouvernement est très attaché à la loi relative à l’égalité réelle outre-mer, qui a été adoptée récemment, et qui prévoit, de même que pour le handicap ou le rapprochement des époux, que les fonctionnaires ultramarins puissent retourner dans leur territoire lorsqu’un poste est vacant. C’est peut-être sur ce point que notre interprétation diverge ; mais j’entends bien votre question, et j’y apporterai peut-être une réponse après ce constat. Bien sûr, ces fonctionnaires ont un droit particulier reconnu par la loi récemment votée de retourner dans les territoires ultramarins, mais encore faut-il qu’un poste soit vacant. Il n’y a pas de droit au surnombre dans les territoires ultramarins.
Cependant, il peut y avoir ici ou là quelques difficultés pour faire valoir ce droit, comme pour le handicap ou le rapprochement des époux. C’est pourquoi, à la demande du Premier ministre, dès la fin de la semaine, je demanderai à tous les directeurs des ressources humaines de la fonction publique d’État de bien tenir compte de cette disposition législative. Je vérifierai avec vous, dès la rentrée, si tous les cas précis que vous évoquerez avec Mme Girardin auront été résolus, dans la mesure où un poste est effectivement vacant sur le territoire, en particulier en Polynésie française.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Je vous remercie, monsieur le ministre ! La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. J’y associe les députés de la majorité représentant nos compatriotes établis hors du territoire national. Monsieur le ministre, plus de deux millions de nos compatriotes dépendent actuellement des services consulaires de la République. Pour la plupart d’entre eux, il s’agit là de l’unique lien qui les unit à la nation.
Lors des campagnes menées au début de l’année, le Président de la République et tous nos collègues se sont engagés à assurer l’amélioration de ces services. Nous savons que l’administration consulaire française, et plus généralement votre ministère et ses opérateurs, modernisent leurs outils depuis plusieurs années afin de les adapter aux défis du XXIsiècle, notamment le numérique.
Néanmoins, nos compatriotes attendent plus et les chantiers restent nombreux, qu’il s’agisse des demandes de passeports, des droits de chancellerie ou de la simplicité de l’accès au vote à l’étranger. Pouvez-vous, monsieur le ministre, réaffirmer votre engagement à faciliter ces démarches ?
Les Français de l’étranger sont également nos meilleurs représentants à l’international – sans oublier vos services. Le rayonnement de la France dans chacune de nos circonscriptions passe par eux et par les nombreux établissements culturels et scolaires installés à l’étranger. Issue moi-même de la société civile,…
Comme nous tous ! …encore récemment proviseur d’un lycée français en Espagne, je ne peux que témoigner devant vous de l’impact concret de ces établissements. Nous, députés des Français de l’étranger, souhaitons obtenir l’assurance que ces instituts, ces lycées et ces écoles resteront des outils d’influence. Quelles assurances le Gouvernement peut-il fournir au sujet de ces lieux du soft power français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison de souligner l’attention et la solidarité que nous devons à nos compatriotes résidant à l’étranger, madame la députée. D’abord, le peuple français est indivisible ; en outre, ceux-ci constituent une chance de dynamisme et d’expérience à leur retour en France ainsi qu’une force et une capacité d’attractivité pour notre pays lorsqu’ils sont à l’étranger.
Ils sont une priorité du ministère des affaires étrangères. C’est la raison pour laquelle je souhaite que le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne soit particulièrement investi dans cette mission ; il le sera, j’en suis sûr, avec beaucoup de détermination et de talent.
Vous avez évoqué deux sujets, parmi les plus importants. La modernisation des services consulaires vise à faciliter, grâce à la numérisation, les procédures administratives et les démarches que nos compatriotes installés à l’étranger sont susceptibles de mener. Beaucoup a déjà été fait, en particulier l’inscription en ligne sur le registre consulaire, ouverte depuis le 1er janvier 2017. D’autres chantiers restent à mener, en particulier la dématérialisation des procurations. Cela sera fait.
Vous avez aussi appelé mon attention sur l’enjeu de l’enseignement. Je puis vous assurer que l’aide et la contribution de mon ministère à l’AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étranger – seront maintenues à leur niveau actuel, ce qui garantira la permanence du service public de l’éducation dans les territoires où se trouvent les Français de l’étranger.
Je veillerai en particulier à ce que les plus modestes continuent à bénéficier des bourses au niveau où elles sont actuellement. Nous nous assurerons de la totale maîtrise des coûts lors de la prochaine rentrée scolaire prochaine afin d’éviter toute contribution supplémentaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Vous n’y croyez pas, quand même ? La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. À ce jour, 42 % de la population réunionnaise vit sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, la baisse forfaitaire de 5 euros par mois des aides au logement concernera plus de 114 000 foyers réunionnais. C’est vrai ! Ce coup de rabot brutal et injuste, décidé par votre gouvernement, touchera directement les plus démunis et les plus précaires, d’autant plus que cette réduction forfaitaire n’est pas associée à une baisse corrélative des loyers.
D’autre part, la Réunion est le département français ayant le taux de chômage le plus élevé : 22,4 % de la population et plus de 52 % des jeunes sont sans emploi. Ces taux sont deux fois plus importants qu’en métropole. En réalité, ils sont même nettement plus élevés car les emplois aidés ont artificiellement gonflé les chiffres de création d’emplois. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin porter la voix des territoires ultramarins ? Quand allez-vous combattre cette diminution des aides au logement, extrêmement préjudiciable pour nos territoires ?
Elle a raison ! Quand allez-vous empêcher la diminution de 75 % du nombre de contrats aidés, également décidée par votre gouvernement, alors qu’en l’absence d’une vraie politique de lutte contre le chômage, ces emplois – plus de 6 000 – donnent à de nombreuses familles réunionnaises la possibilité de survivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs des groupes GDR et FI.) Bravo ! La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires. Madame la députée, il est normal que le ministre de la cohésion des territoires garde un œil attentif sur les outre-mer. J’entends bien votre propos, madame la députée,… « Mais en même temps… » …mais la situation qui prévaut outre-mer, nous la connaissons ; nous héritons d’une situation, et je ne veux pas jeter l’opprobre sur ceux qui nous ont précédés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Demandez à Emmanuel Macron ! Je vous rappelle tout de même que des États généraux de l’outre-mer ont été organisés en 2009 et ont débouché sur 137 propositions dont la plupart n’ont pas été suivies d’effets ! (Mêmes mouvements.) Il fallait oser ! Récemment, le 28 février 2017, une loi relative à l’égalité réelle outre-mer a été promulguée. Vous étiez dans la majorité ! Elle prévoit certaines dispositions dont la plupart sont utiles. Nous ferons le maximum pour les appliquer, mais ce qu’il faut faire, c’est mener une politique non pas seulement de réponse à l’urgence mais de programmation. Tel est l’objet des Assises des outre-mer qui débuteront au mois de septembre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et du groupe GDR.) Arrêtez avec vos assises ! Il faut des actes, maintenant ! Lève-toi et marche ! S’il vous plaît, chers collègues. Et les cinq euros ? Vous y participerez, mesdames et messieurs les députés, car elles se tiendront dans chaque territoire. La situation actuelle outre-mer, je le sais, est souvent critique et présente des problèmes d’emploi bien plus graves que dans la plupart des autres territoires. Elle l’était avant ! Nous en sommes conscients et je puis vous dire que Mme la ministre des outre-mer, qui est chargée de ce dossier et connaît la situation pour être originaire de l’un de ces territoires, réalisera à l’issue des Assises des outre-mer… Du concret ! Les assises, c’est du pipi de chat ! …une vraie politique ambitieuse qui sera, elle, suivie d’effets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis aujourd’hui, mercredi 2 août, l’humanité vit à crédit de ses ressources naturelles. L’État aussi vit à crédit ! En seulement sept mois, nous avons émis plus de carbone que notre planète ne peut en absorber, et nous avons consommé plus de ressources naturelles que la Terre ne peut en produire en un an. Pour répondre à nos besoins de consommation, deux planètes Terre sont aujourd’hui nécessaires.
Chaque année, le « jour du dépassement » survient de plus en plus tôt. En France même, nous en voyons déjà les conséquences : sécheresses, inondations, pics de pollution, disparition d’espèces, épuisement des ressources halieutiques. Bien sûr, il s’agit d’un problème mondial, mais la France a un rôle d’entraînement très fort à jouer.
Très bien ! Les solutions, nous les connaissons. Nous devons développer les énergies renouvelables, aider notre agriculture à s’adapter, revoir nos politiques de mobilité, réduire la consommation énergétique de nos bâtiments, cesser de gaspiller, en général, développer le recyclage et l’économie circulaire, tout en préservant bien sûr notre modèle social.
Ce nouveau modèle de développement, en construction, répond aux enjeux environnementaux et climatiques. Il est, nous le savons, créateur d’emplois sur nos territoires. Mais tout cela ne pourra être fait que grâce à une volonté politique forte, face à ceux qui ne pensent que le court terme, et en associant tous les acteurs.
Mme Pompili parle du Gouvernement ! Une nouvelle étude parue lundi indique qu’il n’y a que 5 % de chances de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés, objectif fixé par l’Accord de Paris. Nous ne pouvons plus repousser sans cesse les échéances. Nous devons agir, vite. Nous sommes prêts, monsieur le ministre, à vous y aider. La France a un devoir d’exemplarité. Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre… Des assises ? Une commission, peut-être ? …pour que notre pays soit à la hauteur, et prépare l’avenir plutôt qu’il ne le subisse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, comme vous l’avez expliqué, aujourd’hui 2 août, nous avons collectivement consommé toutes les ressources renouvelables de la planète pour cette année. Si vous m’aviez posé cette question il y a trente ans, vous l’auriez fait le 25 octobre, il y a vingt ans, le 2 octobre et il y a dix ans, le 19 août. Nous devons essayer d’enrayer ce recul.
Avec cet événement, nous prenons soudainement conscience, et peut-être tardivement que, sur notre planète, l’abondance n’est pas la norme mais l’exception. C’est la rareté qui est la norme. À travers un certain nombre de politiques, pas toujours très agréables, nous nous plions à l’obligation de fixer des limites : c’est la régulation, la réglementation, et avec elles le retour aux origines de l’économie, qui n’est pas basée sur la prédation, l’exploitation et la destruction.
Pour une économie qui protège nos ressources et nous permette d’envisager l’avenir, j’ai besoin de l’aide et de l’appui de chacun. Cela passe par l’économie circulaire, vous l’avez dit, par l’efficacité énergétique – nos entreprises et nos concitoyens y trouveront des avantages –, par un mode de production agricole…
Expliquez cela au ministre de l’agriculture ! …et de consommation alimentaire qui n’entraînent pas de gâchis, protègent nos sols et permettent de les réhabiliter. Avec Danone ? C’est cet ensemble de politiques publiques qui est nécessaire. Avec le Président de la République et le Premier ministre, je m’emploierai à coordonner cette action pour que cette échéance arrive chaque année plus tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur les bancs des groupes FI et GDR.) La qualité des intentions est incontestable. La parole est à M. Denis Masséglia, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, la Libye, ravagée par dix ans de conflit, se relève. Elle se relève notamment grâce à l’action de la France, grâce à votre action et à celle du Président de la République. Allô ? La semaine dernière, à la Celle-Saint-Cloud, près de Paris, les deux principaux protagonistes du conflit libyen ont signé une déclaration historique. Mes chers collègues, des accords de ce type ne sont pas communs !
La Libye n’est qu’à quelques heures de Paris, à quelques jours de mer de Marseille. La stabilité de ce pays, c’est aussi notre sécurité. Monsieur le ministre, cette déclaration est un premier pas. Pouvez-vous détailler ses conséquences immédiates ?
Mais le chemin reste long et les problèmes sont nombreux : lutte contre Daech, migrations, trafics et autres sujets multiples qui touchent directement nos concitoyens. Ce que nous voyons encore aujourd’hui, c’est un État failli, dont le gouvernement ne contrôle que la capitale et où les milices sont partout. Les terroristes n’ont pas disparu. Évidemment, la situation n’est pas aussi dramatique qu’en Syrie, mais il ne faudrait pas qu’elle le devienne ! Comment consolider l’État en Libye ? Comment faire en sorte que les personnalités qui se sont rencontrées à la Celle-Saint-Cloud ne s’affrontent pas, une fois de retour en Libye ? Comment stabiliser durablement ce pays ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, la Libye est un pays en chaos depuis 2014. Depuis Nicolas Sarkozy ! Sa sécurité est essentielle pour notre propre sécurité. Aujourd’hui, les clans s’affrontent, quasiment chaque jour. Daech est encore là, même si sa présence a diminué singulièrement. Comme vous l’avez dit, de ce pays s’effectuent des migrations sauvages, sans contrôle. C’est vrai, il s’agit d’un État failli.
La France est convaincue que seule une solution politique peut permettre à la Libye de retrouver son intégrité et sa sérénité. Une solution avait été trouvée avec les accords de Skhirat, signés le 17 décembre 2015, mais ils n’ont pas été appliqués. S’est ensuivie une nouvelle période de conflits majeurs.
Le Président de la République a souhaité réunir à la fois le Premier ministre Fayez el-Sarraj et le maréchal Khalifa Haftar, les deux protagonistes les plus importants, dans un espace d’opportunités qui semblait permettre une avancée. Cette avancée a eu lieu. Les deux acteurs se sont mis d’accord sur un certain nombre de principes, en particulier sur le renoncement à la force armée, sur la reconnaissance des accords de Skhirat comme base du règlement politique futur, sur la nécessité d’organiser une intégration des milices dans l’armée nationale libyenne et sur la nécessité de provoquer des élections en 2018, tout cela sous la houlette du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, Ghassan Salamé.
Cette grande avancée s’est faite en concertation avec nos amis italiens. Il reste à l’envoyé spécial de l’ONU de faire en sorte que cet accord soit élargi et mis en œuvre pour aboutir au résultat de pacification que nous souhaitons tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard.) La séance est reprise.