XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Séance du jeudi 12 octobre 2017

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence (n150).
La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires économiques. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) On n’est pas nombreux, mais on fait du bruit ! Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mes chers collègues, ce moment qui débute est à la fois important et source potentielle – mais je veux croire que rien n’est encore joué – d’une grande déception.
Le moment est important, car il vient parachever un long et difficile travail commencé en octobre 2015, immédiatement après mon arrivée au Palais Bourbon ; l’agriculture française était alors déjà en pleine crise et réclamait à cor et à cri des réponses politiques nationales à ses attentes.
Le premier dépôt de ce texte date du mois de mars 2017. Avec de très nombreux collègues désireux de proposer des solutions à nos agriculteurs et à notre monde rural, je n’ai jamais abandonné l’espoir de voir notre assemblée examiner ces propositions, aujourd’hui enrichies et complétées.
La décision du groupe Les Républicains d’inscrire en premier point de l’ordre du jour de cette première niche parlementaire témoigne tout simplement de l’importance capitale que nous accordons au devenir de notre agriculture, car nous mesurons l’urgence de la situation, le poids des attentes, la place que tient notre agriculture dans notre économie et dans le devenir de notre monde rural et de l’aménagement de notre pays.
Faire partager ces convictions a été la gageure de ces dernières semaines. Je tiens tout d’abord à remercier ici toutes celles et tous ceux qui y ont contribué : les nombreux collègues avec lesquels nous avons travaillé, les structures et instances auditionnées, qui ont partagé la majorité des axes suggérés, les administrateurs de l’Assemblée nationale, sous l’égide de Jean-Pierre Camby, les représentants et acteurs locaux de mon département de l’Aveyron. Je salue également tous les collègues, tous bords politiques confondus, qui ont témoigné de l’intérêt pour ce texte la semaine dernière en commission des affaires économiques. Enfin, je vous remercie, monsieur le ministre, de l’écoute que vous avez su m’apporter lors de nos échanges à ce sujet.
Le moment est aussi potentiellement décevant, car, malgré tous ces efforts, le déroulement des travaux de la commission des affaires économiques la semaine dernière a été particulièrement révélateur de l’inconfort dans lequel vous place cette exigence folle de faire primer l’approche politicienne, que vous avez décriée, sur la dimension constructive que vous avez louée.
C’est vrai ! Jusqu’où pourrez-vous tenir cette ligne ? L’avenir nous le dira, mais je crains fort que vous ne le regrettiez amèrement à très brève échéance.
Vous avez ce matin, chers collègues de la majorité, l’occasion d’en découdre en ouvrant pour nos agriculteurs une fenêtre d’espoir sur la prise en compte immédiate de leurs intérêts et de leurs attentes, au-delà de toute autre forme de considération. Je compte sur vous, ils comptent sur vous.
Ce moment sera potentiellement décevant, surtout, si vous deviez aller au bout de vos intentions en rejetant la proposition de loi sans même discuter des articles, non pas pour moi ni pour vous, mais pour la France agricole, pour tous nos paysans qui attendent et qui, comme moi, ont entendu hier soir la prise de parole lapidaire du chef de l’État. Celui-ci a annoncé, pour la fin du premier semestre 2018, une loi visant à mettre en place une contractualisation rénovée et à relever le seuil de la revente à perte. Je souhaite ardemment que cette entreprise aille à son terme, et la soutiendrai, moi, de toutes mes forces, si elle est conforme à la vision d’une agriculture qui ne soit pas uniquement une activité d’entretien de l’espace, et dont la vocation nourricière n’occulte pas l’indispensable vocation économique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ça, c’est de l’ouverture ! Je la soutiendrai si elle met au cœur de la refonte attendue du processus de formation des prix la notion de revenu des producteurs, qui n’est pas tout à fait identique à celle de coûts de production. Je la soutiendrai sans réserve si elle a le courage d’affirmer qu’en agriculture et dans l’agroalimentaire, comme dans d’autres secteurs, la qualité a un prix et que ce prix doit d’abord permettre de rétribuer justement le premier échelon de la chaîne. Je la soutiendrai enfin d’autant plus qu’elle arrivera vite, car nos agriculteurs ont trop attendu, et auront, je le crains, et je le sais, pour l’immense majorité d’entre eux, beaucoup de difficultés à attendre encore deux ans. Il faut aller vite ! Car c’est bien de cela qu’il s’agit : si rien n’est proposé en 2017 et début 2018, les producteurs ne pourront bénéficier des éventuels effets du futur texte de loi qu’en 2019 au mieux. Il faut agir tout de suite ! C’est tard, très tard, trop tard.
À cet égard, la proposition de loi dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur peut encore connaître un autre sort que celui que la majorité lui a fait subir en commission. Ce texte peut devenir un véhicule législatif utile pour adopter rapidement certaines mesures qui font consensus et enrichir le travail actuel des États généraux de l’alimentation – EGA – par certains aspects qui vont finalement échapper aux mailles de leurs filets. Je pense notamment au volet sur la transmission des exploitations agricoles, véritable défi d’avenir pour nombre de fermes et pour nos campagnes dans leur ensemble. Je pense également à tous les articles sur la fiscalité, qui ne trouvent aucun écho dans le projet de loi de finances pour 2018 actuellement à l’étude ici et ne feront pas davantage l’objet d’une quelconque modification à l’issue des EGA.
Eh oui ! C’est triste ! Je suis parfaitement conscient que les EGA doivent produire des résultats et ni moi ni personne ici ne souhaite les amputer de ce dessein ni préjuger de leurs conclusions. Nous proposons tout simplement que l’Assemblée nationale prenne les devants aujourd’hui, à mi-parcours de ces travaux, en adoptant sans attendre des mesures de bon sens. Nous sommes prêts ! De quoi s’agit-il ? Alléger les normes pesant sur les exploitants est une nécessité vitale, hors les normes sanitaires, bien sûr. La surtransposition des directives européennes, le poids des contrôles et leurs modalités, les obligations déclaratives imposent un cadre bien peu favorable au développement de l’agriculture. Sur ce point, l’article 1er de la proposition tel que j’ai prévu de l’amender ne vise qu’à mettre en œuvre, en matière agricole, la circulaire du Premier ministre du 26 juillet dernier, qui prône, pour une norme créée, la suppression ou la simplification de deux normes équivalentes. Vous ne pouvez pas dire ce matin aux agriculteurs français que vous ne voulez pas que cette circulaire soit mise en application.
Faciliter les constructions nécessaires à l’entreposage de matériels, au logement des saisonniers ou à l’agrotourisme, demander que les retraits de produits soient accompagnés d’une démarche de recherche de produits de substitution, encadrer les contrôles – hors contrôles sanitaires, je le répète –, indiquer que le principe de précaution doit conduire à prendre des mesures proportionnées et scientifiquement évaluables : voilà ce dont il s’agit.
En refusant de débattre de l’article 5, qui porte sur l’introduction dans les repas servis par les structures de restauration collective de quotas de produits frais de qualité, biologiques et si possible issus de circuits courts, vous vous inscririez contre des dispositions adoptées lors de la précédente législature, à plusieurs reprises, par des parlementaires de toutes les tendances politiques, mais qui ont toujours échoué. Vous vous inscririez aussi contre la recherche de la qualité des repas servis dans les cantines scolaires ou les hôpitaux et contre les producteurs qui ont été incités à produire « bio » depuis des années, ainsi que contre ce qu’a annoncé le Président de la République hier soir.
Si, sous prétexte des États généraux de l’agriculture, les dispositions sur la formation du prix de l’amont vers l’aval, sur le partage de la valeur, sur les prix abusivement bas, sur le rôle des transformateurs étaient rejetées, vous maintiendriez encore l’agriculture dans la spirale économique déficitaire qui la fragilise tant. En 2016, le nombre de nos exploitations a baissé de 10 % environ, et le revenu agricole de 22 %. Peut-on raisonnablement fixer 2019 comme point d’horizon pour des mesures de correction de ces tendances ? Penser l’avenir en encourageant les transmissions de parts de groupement foncier agricole entre membres d’une même famille et la succession des générations sur les fermes, avec bien entendu des hors cadres familiaux, est aujourd’hui la condition
sine qua non de la pérennité de notre modèle agricole.
Telles sont les mesures proposées, que la plupart d’entre vous partagent ; vous nous l’avez dit, et je vous en remercie.
C’est pourquoi je vous demande d’adopter ces propositions, ou au moins d’en débattre.
Ce serait la moindre des choses ! On est là pour ça ! Faisons-le pour les agriculteurs ! Je ne m’en attribue ni la paternité, ni l’initiative, ni l’originalité : si la loi est utile, elle n’a pas d’autre auteur que l’intérêt général. Je suis d’ailleurs tout disposé à faire disparaître toute trace de mon nom… Ce serait dommage ! …ou du parrainage du groupe Les Républicains qui accueille ce matin ce texte dans la niche parlementaire qui lui est réservée, puisque ce sont là, en vérité, les seuls éléments de blocage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous serions même d’accord pour y apposer celui d’Emmanuel Macron ! Si la révision de 2008 a prévu d’étendre le principe des niches pour l’initiative parlementaire, c’est non pas pour donner une tribune à l’opposition, mais bien pour que chacun contribue à construire la législation. Si nous pouvions aboutir à une œuvre législative cohérente, pragmatique et utile, sans que celle-ci soit considérée comme devant être rejetée parce qu’elle émane d’un député de l’opposition, nous prendrions en compte la détresse économique et humaine d’un secteur pour lequel cette spirale ne peut être une fatalité, et qui, si tel devait être le cas, entraînerait dans son sillon tout notre monde rural. Nous aurions alors fait, tout simplement et collectivement, notre travail de législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Exactement ! La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, monsieur le rapporteur, de l’occasion que vous m’offrez de venir devant vous aujourd’hui, dans cet hémicycle que j’affectionne particulièrement, pour échanger sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour restaurer la compétitivité de notre agriculture.
Votre proposition de loi, monsieur le député, est le fruit, je le sais, d’un long travail, à la fois sur les bancs de l’Assemblée nationale et sur le terrain, dans votre circonscription de l’Aveyron, que j’ai visitée tout récemment.
Monsieur le rapporteur, je partage votre constat. Oui, nous devons nous employer à retrouver la compétitivité de notre agriculture, de la ferme France, mais pas à n’importe quel prix. Il faut le faire pour l’excellence agricole et alimentaire française. J’ai l’optimisme de la volonté, et je veux qu’il essaime. Ce ne sont pas que des mots ; c’est aussi un état d’esprit, celui des États généraux de l’alimentation. J’y reviendrai dans un second temps.
Je commencerai par le constat. La situation, nous la connaissons tous. La course effrénée aux prix bas est destructrice d’emplois, destructrice de valeur, destructrice de notre environnement. Elle empêche nos filières de s’adapter aux évolutions nécessaires pour répondre aux attentes des consommateurs et rester dans la compétition mondiale. Le bon prix, c’est le prix juste, le prix responsable ; ce n’est pas mécaniquement le prix le plus bas.
Nous traversons une profonde crise des installations et nous aurons à relever dans les dix prochaines années un énorme défi, celui du renouvellement des générations. Heureusement, les vocations sont encore nombreuses, et tous les déplacements que j’ai effectués, notamment le mois dernier aux Terres de Jim dans l’Oise, en attestent. J’y ai vu beaucoup de jeunes qui souhaitent embrasser ces belles carrières qu’offrent l’agriculture et ses filières.
Il faut les aider ! L’image de notre agriculture doit être restaurée, non seulement pour contribuer à renforcer l’attractivité du secteur, mais aussi pour maintenir, et parfois rétablir le lien si particulier qui fait que les Français sont attachés à leur agriculture et à leurs agriculteurs. Les citoyens attendent beaucoup de l’agriculture, mais ils méconnaissent aussi trop souvent l’ensemble des services qu’elle rend.
Les besoins en capitaux ont explosé, car s’installer, ou simplement moderniser les outils de production et de transformation, exige des investissements de plus en plus lourds. Les marchés, dans de nombreuses productions, sont erratiques et le secteur de l’élevage paie un lourd tribut à cette instabilité qui devient la règle. Enfin, les aléas climatiques, environnementaux, économiques ou encore sanitaires, sont plus fréquents.
Je n’ai pas découvert la situation il y a quatre mois, en arrivant au ministère. Élu d’un territoire rural et agricole, le département de la Manche, je la connaissais parfaitement. Face à ces constats, nous devons construire ensemble. Les agriculteurs veulent vivre des fruits de leur travail et non dépendre toujours des aides publiques.
C’est indispensable ! Parce que, comme vous, je ne veux pas que les relations entre l’État, l’Europe, les collectivités et les professionnels se résument à des questions de curseurs dans l’attribution de ces aides, je veux vous parler de la méthode et du calendrier dans lequel nous souhaitons inscrire notre action.
La méthode, c’est celle des États généraux de l’alimentation. À la question qui figure dans l’introduction de votre rapport – l’agriculture française sera-t-elle laissée pour compte des politiques publiques ? –, je réponds clairement non.
Il faut donc voter cette proposition de loi ! Depuis ma nomination, je suis au travail. La mission que m’a confiée le Président de la République en juillet comporte quatre objectifs précis : relancer la création de valeur dans le domaine agricole et alimentaire et en assurer l’équitable répartition entre tous les acteurs ; permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes ; mettre à la disposition du consommateur une alimentation saine, sûre, durable, accessible à tous ; poursuivre la transformation des systèmes agricoles et agroalimentaires, afin qu’ils soient hautement performants sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire.
Ce travail est en cours dans le cadre des États généraux de l’alimentation, que vous connaissez tous et auxquels vous êtes bien évidemment associés – vous êtes d’ailleurs nombreux à y participer.
Après la restitution, hier à Rungis, devant le Président de la République, des propositions du premier chantier, je veux saluer l’esprit de ces États généraux. Il s’agit d’une démarche historique : jamais les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les associations de consommateurs ne s’étaient ainsi assis autour de la table pour avancer ensemble sur des propositions concrètes, afin de transformer notre agriculture et œuvrer pour la qualité de notre alimentation. Ce défi collectif, cette nouvelle philosophie dans les rapports entre l’agriculture, l’industrie et la grande distribution sont une chance pour l’agriculture ! Je m’engage, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, à faire vivre cet état d’esprit dans la durée et à animer, avec vous, parlementaires, ce dialogue productif d’avenir.
La journée d’hier marquait un point d’étape entre le premier chantier, consacré à la création et à la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire, et le deuxième, consacré à l’alimentation des Français, une alimentation plus saine, plus sûre, plus durable et accessible à tous. C’est ce moment qu’a choisi le Président de la République pour fixer des objectifs clairs et rappeler la responsabilité partagée des acteurs. Cette responsabilité nouvelle impose un changement de paradigme, que l’État va entraîner et qu’il soutiendra.
Quels sont nos objectifs ? Nous devons mettre un terme à la guerre des prix, toujours plus bas, relancer la création de valeur et assurer son équitable répartition entre tous les acteurs, poursuivre la transformation des systèmes agricoles, mettre à la disposition du consommateur une alimentation saine, sûre et accessible.
Nous pouvons utiliser comme leviers l’équilibre des relations commerciales entre les acteurs, pour un prix juste, et l’investissement dans la qualité, pour des filières multiperformantes.
Quelle sera notre action dans les prochains mois ?
Il faut aller vite, très vite ! Pour parvenir à la transformation de nos systèmes agricoles, le Président de la République a fixé les axes forts de notre politique. En premier lieu, nous devons proposer une contractualisation rénovée, avec un contrat émanant non plus des acheteurs, mais des agriculteurs, pour inverser la constitution des prix, qui sera basée dorénavant sur les coûts de production. Cette contractualisation devra être pluriannuelle, sur trois à cinq ans, pour donner enfin de la visibilité aux producteurs.
En parallèle, je prendrai l’initiative d’un profond travail de rénovation de nos filières et d’incitation au regroupement au sein d’organisations de producteurs. Ce travail de professionnalisation des organisations de producteurs sera mené avec l’ensemble des acteurs, afin de définir les bons indicateurs avant la mi-décembre, en lien avec l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Des contrats types de filières, proposés par les interprofessions, seront ensuite mis en place.
Nous ne pouvons attendre davantage : l’esprit des États généraux doit inspirer les négociations commerciales qui s’engagent en cette fin d’année. Tout ce que nous avons fait jusque-là n’aurait servi à rien si nous étions repartis sur les mêmes bases que l’an dernier.
C’est vrai ! Nous avons la volonté d’avancer et de promouvoir un revenu plus juste pour les agriculteurs. Nous sommes convaincus d’être arrivés au bout d’un cycle : si les conditions de négociation devaient rester les mêmes, nous n’atteindrions jamais le but que nous nous sommes fixé. L’esprit des États généraux doit donc transparaître dès le début du mois de novembre. C’est un signal fort, que vous appelez de vos vœux. Oui, nous souhaitons aller vite, et agir avec efficacité !
Pour lutter contre les prix abusivement bas et interrompre cette course, nous travaillerons sur le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions. Je souhaite que ces mesures soient mises en œuvre rapidement pour assurer un juste retour par le prix aux producteurs et une qualité supérieure des produits aux consommateurs.
Il existe déjà un texte, le nôtre ! Le Président de la République s’y est engagé hier, ces dispositions seront mises en œuvre lors de la présentation de plans d’actions par filières, avant la fin du mois de décembre. C’est ainsi que nous aurons l’assurance que les bénéfices seront justement partagés, que les agriculteurs verront leur travail mieux rémunéré et que les consommateurs auront une visibilité sur les objectifs de montée en gamme des produits. Avec le CETA ? Vous le voyez, monsieur le rapporteur, le Gouvernement s’engage pour la compétitivité de notre agriculture. Certains des articles de votre proposition de loi vont dans le bon sens – nous en avons parlé. Néanmoins, pour mener à bien le projet de transformation de notre agriculture, pour une meilleure répartition de la valeur et une alimentation, saine, sûre et durable, il nous faut aller plus loin. Il faut voter notre texte ! Le Président de la République l’a indiqué : s’il est nécessaire, pour aller plus vite, de passer par la voie des ordonnances, le Gouvernement y est prêt. C’est ce que je vous proposerai dans un projet de loi, au cours – et non à la fin – du premier semestre 2018. Dès le mois de janvier ! Nous irons vite, car il faudra être prêts, dès le début d’année, pour engager les réformes. Ce projet de loi intégrera les leviers indispensables : la contractualisation rénovée, la révision du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions.
Nous pourrons alors intégrer certains articles qui figurent dans votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. J’y serai très attentif. J’ai siégé durant cinq ans sur ces bancs et je sais que c’est dans la coconstruction et le respect de la séparation des pouvoirs que nous trouverons la voie grâce à laquelle les systèmes agricoles pourront se rénover.
Mesdames et messieurs les députés, je ne cesse de le répéter depuis mon arrivée au ministère : il ne faut pas opposer les systèmes agricoles.
Si ! Il ne faut pas imposer l’uniformisation des systèmes agricoles. Mais l’agriculture se trouve désormais au cœur d’une mutation majeure, celle de la transition écologique et durable. Et les aides au bio ? Cette mutation impose des évolutions, parfois même des révolutions, dans nos systèmes de production. Il n’est plus temps de nous demander comment nous affranchir de ce contexte. Au contraire, nous devons, collectivement, construire un nouveau champ des possibles, créateur de nouvelles valeurs pour notre agriculture et notre alimentation.
Les agriculteurs travaillent dur. Ils se lèvent tôt le matin et gagnent peu. Nous devons renverser ce paradigme qui existe depuis trop longtemps. Nous devons faire en sorte que les Français soient fiers de leurs agriculteurs, qui exportent et contribuent à l’image de notre pays à l’international, que les agriculteurs soient fiers de leur travail et d’eux-mêmes, parce qu’ils auront recouvré les moyens de vivre dignement, d’investir, d’innover, d’anticiper.
Alors, votez notre texte ! C’est ainsi que notre agriculture retrouvera la voie du progrès, la place qui doit être la sienne en Europe, son image : celle de l’agriculture la plus belle du monde, la plus innovante et la plus productrice de valeurs. C’est mon cap, je m’y engage sincèrement. Ensemble, nous trouverons ces solutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Dive. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a deux semaines, j’étais invité, lors d’une conférence organisée par un grand quotidien national, à débattre avec une collègue de la majorité et un autre de l’opposition sur ce thème : « Le renouveau en politique, pour quoi faire ? ». Une question, qui pourrait sembler toute bête, nous a alors été posée par l’assistance, une question au centre de notre rôle d’élu : « L’adage "quand on veut, on peut" est-il vrai pour les députés ? » Ma réponse a été simple : quand on veut, on ne peut pas toujours – faute d’outils, de moyens, de temps ; mais quand un député peut, il doit. Quand nous pouvons faire quelque chose, il est de notre responsabilité d’agir.
Aujourd’hui – pas dans six mois –, nous pouvons agir pour les agriculteurs.
Exactement ! Les Français savent ce qu’ils doivent à notre agriculture, et tous ont un profond respect pour ceux qui la font vivre. Ils sont les garants de la préservation de nos espaces naturels, de la qualité de nos produits ; ce sont eux qui garantissent notre indépendance alimentaire. Ils assurent ces missions avec talent, avec passion, mais surtout avec abnégation. Car être agriculteur, c’est faire le choix d’un métier difficile. Il l’a toujours été, mais, ces dernières années, c’est devenu un euphémisme : charges croissantes et banques frileuses à financer les investissements ; aléas climatiques plus difficiles à gérer ; instabilité réglementaire et surtranspositions de normes qui grèvent la compétitivité face à la concurrence d’autres pays européens moins entravés ; retards de versement des aides de la PAC... C’est vrai ! Autant de situations inacceptables dans notre pays. Les réponses politiques, tant de la part de nos dirigeants nationaux que de l’Union européenne, n’ont pas toujours été à la hauteur des urgences qui menacent chaque jour cette belle profession.
Cette semaine, la Mutualité sociale agricole a estimé qu’en 2016, 30 % des agriculteurs français touchaient moins de 350 euros par mois, et que 20 % ne se versaient même pas de salaire. Dans mon département de l’Aisne, 57 % d’entre eux gagnent moins de 390 euros par mois.
Ce n’est pas normal ! Comment pouvons-nous espérer avoir une agriculture pérenne dans de telles conditions ? Il ne s’agit même plus d’attractivité de la profession, mais bien de la survie de ses professionnels ! Dans un monde économique qui accélère frénétiquement et accentue la variation des cours des céréales, de la viande, de la pomme de terre, du lait, dans un paysage commercial où les sentiers de la répartition de la valeur du produit mènent à des impasses, dans une forêt législative trop luxuriante où l’exploitant perd l’ensemble de ses repères, cette proposition de loi tombe à point nommé.
On ne le répétera jamais assez, il y a urgence. Nous l’avons déjà dit en commission, monsieur le ministre, ce texte est une démarche complémentaire aux États généraux de l’alimentation. Il faut savoir prendre le temps de réfléchir à des solutions pérennes, c’est vrai. Mais nous nous devons de saisir l’occasion que nous offre aujourd’hui la proposition de loi.
Nous pouvons prendre de premières dispositions dès aujourd’hui, car les agriculteurs français n’ont plus de temps à perdre.
Bravo ! Nous pouvons déjà relancer la création de valeur et assurer son équitable répartition entre les acteurs de la filière agroalimentaire, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, mieux répondre aux attentes et aux besoins des consommateurs.
Les mesures de cette proposition de loi sont pragmatiques. Elles répondent aux difficultés exprimées par les agriculteurs dans nos circonscriptions, partout en France, et peuvent faire l’objet d’un consensus politique.
La pression réglementaire et les surtranspositions de normes entravent la compétitivité de nos exploitations et créent des distorsions de concurrence. Cet ensemble de contrôles et d’obligations grippe l’activité et les initiatives de nos agriculteurs français. Les chapitres I et II permettent précisément d’alléger le millefeuille de normes.
Favoriser la consommation de produits locaux qui relèvent de l’alimentation durable, garantir des produits de qualité pour les consommateurs, c’est ce que prévoit le deuxième volet des États généraux de l’alimentation, mais c’est justement ce que veut inscrire dans la loi le chapitre III du texte dont nous débattons maintenant.
Mieux rémunérer le travail des acteurs de la filière et permettre aux producteurs de vivre enfin de leur travail, c’est l’objet du chapitre IV, qui vise à rééquilibrer les rapports de force entre les maillons de la chaîne de distribution afin de proposer le prix le plus juste aux consommateurs. Remettre l’agriculture au cœur de l’aménagement du territoire, c’est rappeler que sa place est au centre de l’économie française et de la ruralité. Cet aspect de l’agriculture, trop souvent oublié par le législateur, est encore occulté dans le cadre des États généraux de l’alimentation, mais il est spécifiquement traité dans le chapitre V de notre proposition de loi.
Enfin, le chapitre VI contribue à pérenniser notre agriculture en facilitant la transmission des exploitations, ce que demandent tous les professionnels.
Ce sont des réponses concrètes et pérennes pour que notre agriculture améliore sa compétitivité et que les agriculteurs gagnent leur vie !
Je salue une nouvelle fois la démarche constructive d’Arnaud Viala, qui a auditionné de nombreux acteurs de toutes les filières concernés par cette proposition de loi, qui a permis à chaque député d’apporter sa pierre à l’édifice. Il a lui-même déposé des amendements à ce texte afin de l’améliorer, de le nourrir de nos remarques tout au long des débats.
Un travail colossal ! Tous nos collègues ne se donnent pas cette peine. Tous ne se montrent pas aussi coopératifs. C’est vrai. Et c’est dommage. C’est surtout vrai pour la majorité ! La philosophie de cette proposition laisse pourtant peu de place à la polémique, puisqu’elle est fondée sur l’écoute et la discussion. Elle ne vise qu’à venir en aide à ceux qui font vivre la ruralité et nourrissent l’ensemble des Français. Telle est la démarche des députés du groupe Les Républicains.
La transformation, la disruption, l’efficacité : à vous entendre, chers collègues de la majorité, vous allez tout révolutionner. Mais, lorsqu’on vous en donne l’occasion, lorsqu’on vous présente un texte pour agir vite, vous ratez le coche. Excusez ce mauvais jeu de mots, mais vous manquez la marche.
(« Excellent ! » sur les bancs du groupe FI.)
Cette proposition de loi n’entre pas en concurrence avec les États généraux de l’alimentation, elle en pose les jalons. Je l’ai déjà dit en commission, elle représente la première étape pour aider les agriculteurs français. Dans ces conditions, lorsque certains de nos collègues de la majorité jouent à l’opposition binaire et gratuite, je m’interroge ! Moi aussi ! Il me semblait qu’au sein du Nouveau monde, on acceptait toutes les bonnes volontés et toutes les bonnes idées !
La majorité En marche d’aujourd’hui agit exactement comme la majorité socialiste d’hier.
C’est la même ! Elle rejette des textes en bloc alors que certaines mesures font consensus, pour, dans quelques mois, adopter des mesures identiques, proposées cette fois par le Gouvernement. Que de temps perdu ! Les seuls perdants de cette opposition politicienne sont les agriculteurs français ! Bravo ! Ces agriculteurs qui nous attendaient, hier, place de la République à Paris, où ils avaient installé un village de produits locaux pour sensibiliser l’opinion publique à l’amélioration du prix de leur production. Nous sommes allés à leur rencontre, avec Arnaud Viala et plusieurs de nos collègues Les Républicains.
Du fond des exploitations de nos circonscriptions ou sur les pavés de Paris, toutes et tous attendent un engagement fort de la représentation nationale.
Hier soir à Rungis, Emmanuel Macron a annoncé vouloir légiférer sur ce sujet, par ordonnances, pour aller plus vite.
Que d’ordonnances ! Ce sera pour 2018 ! Si vous souhaitez vraiment aller vite, chers collègues, votez aujourd’hui la proposition de loi d’Arnaud Viala, d’autant plus que nous pourrions vous rejoindre plus tard autour des dispositifs à mettre en place pour l’agriculture et continuer à contribuer aux États généraux de l’alimentation. Inverser la logique des prix en les construisant à partir des producteurs, nous pourrions le voter ! Remonter le seuil de revente à perte pratiqué par les distributeurs, nous pourrions évidemment le voter ! Rénover le modèle de la contractualisation, que la droite avait créé en 2010 dans la loi de modernisation agricole, nous pourrions le voter !
Au lieu de cela, en commission, la majorité a rejeté l’ensemble des articles, l’ensemble des amendements, même rédactionnels : au nom de quoi ?
Ils n’avaient pas bien lu ! Ils changeront d’avis ! Les députés En marche ont voté contre la limitation et l’encadrement des contrôles administratifs des exploitations agricoles, alors même que le Gouvernement a promis d’instaurer un climat de confiance entre les entrepreneurs et l’administration. Les députés En Marche ont voté contre la simplification des normes administratives, alors même que cet article s’inscrit dans la droite ligne de la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017, qui prévoit que toute nouvelle norme réglementaire sera accompagnée de la suppression ou de la simplification de deux normes existantes.
Chers collègues, le Président de la République demande aux acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de faire des efforts et de travailler main dans la main. Quelle image donnons-nous de ce Parlement en n’y parvenant pas nous-mêmes.
C’est pourquoi, chers collègues de la majorité, j’en appelle à votre raison, à votre bon sens. Si vous voulez aider rapidement l’agriculture française, vous débattrez et vous voterez ce texte. Dans quelques semaines, quelques mois, nous poursuivrons le travail ensemble à partir des conclusions des États généraux. Le Nouveau monde, l’Ancien monde : peu importe, tant que nous servons nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Pour conclure, je vous laisse méditer sur ce vieux proverbe paysan : « Plus les labours sont nombreux, plus les grains sont savoureux ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Nicolas Turquois. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec intérêt que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a pris connaissance de la proposition de loi relative à l’agriculture que nos collègues Les Républicains ont déposée.
Bien sûr, nous comprenons qu’ils profitent de la niche parlementaire de leur groupe pour faire avancer un sujet d’une telle importance et qui, nous aussi, nous tient à cœur. Bien sûr, nous sommes ici nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, à nous préoccuper de la situation du monde agricole et de son état de désespérance. En tant qu’agriculteur, j’y suis moi-même très sensible, et c’est avec un vif plaisir que j’ai noté, tout particulièrement en commission des affaires économiques, que l’agriculture est un sujet qui importe grandement pour tous les députés, quelles que soient leurs orientations politiques.
Il nous passionne ! Mais il nous semble que cette proposition arrive trop tôt. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il n’est jamais trop tôt pour l’agriculture ! Vous n’êtes pas sans savoir que le Président de la République, avec le Premier ministre ainsi que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont pris l’initiative d’une large campagne de débats et d’échanges autour de l’agriculture et de l’alimentation au travers des États généraux de l’alimentation.
Lancés le 20 juillet, ils se déclinent sous la forme de nombreux ateliers thématiques pour aborder l’ensemble des problématiques et faire émerger les solutions les plus pertinentes. Toujours en cours, ils permettront de dégager des solutions pour le monde agricole et l’ensemble de cette filière.
On vous aura trompé : vous reprenez le discours du ministre.
Les États généraux tirent justement leur force de leur capacité à faire émerger des idées concrètes, coconstruites entre les agriculteurs, les distributeurs, les transformateurs et les associations de consommateurs.
Cette concertation doit permettre d’aboutir à de nouvelles solutions, débattues, concertées. Et l’on voit bien à quel point les premiers éléments de ce travail semblent attester de l’utilité de cette démarche tant au niveau de la répartition des marges que d’une nouvelle forme d’équilibre entre les opérateurs.
De même, la déclinaison régionale des États généraux, que les préfets de région ont commencé à organiser, tend à faire émerger les thématiques régionales spécifiques, pour alimenter encore la réflexion et disposer d’une vision d’ensemble, plus territorialisée, des préoccupations de nos filières agricoles et agroalimentaires.
Il nous paraît donc, pour l’heure, plus utile de laisser les ateliers continuer à travailler sereinement sans donner l’impression que le législateur anticipe sur le rôle qui sera le sien à l’issue des États généraux ou qu’il s’adonne par là même à une quelconque forme de pression.
Car, monsieur le rapporteur, c’est bien tout un secteur qui s’est mobilisé, des syndicats agricoles jusqu’aux transformateurs, des distributeurs jusqu’au Gouvernement, en passant par les associations de consommateurs ou celles liées à l’environnement.
Le Président de la République s’est d’ailleurs exprimé hier pour présenter les conclusions de la première série d’ateliers des États généraux de l’alimentation. Nous saluons l’élaboration prochaine d’une grande loi sur l’agriculture au premier semestre 2018. Les annonces du Président de la République sont importantes.
Ce ne sont pas les annonces qui font pousser le blé ! La mise en œuvre d’une contractualisation pluriannuelle rénovée avec un contrat proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, ou la mise en place de véritables organisations de producteurs, en sont quelques-unes.
L’application réelle des sanctions prévues par la loi Sapin 2 est par ailleurs plus que bienvenue : il n’est pas acceptable que certaines entreprises ne respectent pas la loi en ne publiant pas leurs comptes et faussent, de ce fait, la réalité de la discussion dans une filière.
Nous sommes très sensibles à la méthode, décrite hier par Emmanuel Macron, visant à réunir tous les ans les différents acteurs de la filière agricole pour évaluer les travaux conduits. Il est important que chacun s’investisse dans la transformation de notre agriculture actuelle en une « nouvelle agriculture française », pour reprendre les mots du Président de la République.
Dans ce contexte, je ne voudrais pas que l’initiative du groupe Les Républicains soit guidée par des considérations politiciennes plutôt que par la recherche d’une issue favorable aux négociations qui garantirait l’intérêt général.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Nous ne pouvons pas le croire, d’autant plus que beaucoup des sujets sur lesquels porte ce texte sont traités par lesdits ateliers, et que – M. Dive l’a souligné – nous pourrions même trouver des points de convergence.
Dans ce cadre, la commission des affaires économiques a accompagné les États généraux par l’audition des différents acteurs du secteur pour tenter de faire émerger des positions communes sur les enjeux qui nous préoccupent, au premier rang desquels figurent la rémunération des agriculteurs, la réforme de la loi de modernisation de l’économie ou la mise en place de la loi Sapin 2.
Et vous-même, monsieur le rapporteur, vous nous avez fait part en commission du sentiment d’abandon qu’éprouve ce monde agricole que vous connaissez bien. Nos agriculteurs se sentent souvent incompris du reste de la société qui leur demande à la fois – devrais-je dire : « en même temps » ? – de produire une alimentation de qualité et bon marché, et de pratiquer une agriculture respectueuse de l’environnement tout en supportant la concurrence de pratiques qui, ailleurs dans le monde, sont beaucoup moins consciencieuses.
Nos agriculteurs vivent mal cette incompréhension et je mesure moi-même l’espace d’expression qu’ont apporté les Etats généraux de l’alimentation. Les agriculteurs ont des choses à dire aux Français : laissons le temps nécessaire à ce dialogue et à cet échange.
C’est mitterrandien ! Plus on attend, moins il y aura d’agriculteurs ! Plus la position finale sera partagée, plus elle sera forte.
Nous devons répondre à l’inquiétude du monde agricole d’une manière concrète, mais nous ne pourrons le faire pleinement qu’une fois terminée la concertation entre les parties. L’efficacité même de la démarche impose que l’on respecte les conditions qui ont été acceptées par tous et qui doivent conduire
in fine à l’élaboration de la loi.
La reconnaissance de la dimension économique de l’acte de production agricole, la recherche d’une meilleure rémunération des produits ou la transmission des exploitations agricoles sont des sujets éminemment sérieux, qui réclament mieux qu’une simple réponse de circonstance.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous avons réalisé un travail approfondi ! Vous nous accusez de politique politicienne, mais c’est vous qui vous apprêtez à voter contre un texte avec lequel vous êtes pourtant d’accord ! C’est donc bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l’issue des États généraux de l’alimentation, des textes relatifs à l’agriculture vous seront soumis. Laissons le temps au temps pour rédiger une loi agricole qui réponde à l’immensité des enjeux.
Des difficultés existent à très court terme, comme vous l’avez souligné à juste titre, notamment en matière de trésorerie, de prime PAC non réglée, mais le Président Emmanuel Macron a fait des annonces hier à ce sujet.
Dès la fin de cette année, le projet de loi relatif à la simplification administrative – sujet qui vous est cher –, qui devrait consacrer le droit à l’erreur, notamment au bénéfice des agriculteurs, sera examiné par notre assemblée. C’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains, afin de laisser toute latitude aux consultations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre, je suis heureux de vous retrouver sur ces bancs, moi comme député, vous comme ministre. Je veux vous faire part de la volonté du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants de travailler avec le ministre de l’agriculture dans un état d’esprit serein et confiant afin d’être utile à notre pays, notamment aux agriculteurs.
Député depuis dix ans, j’ai eu le plaisir et l’honneur de travailler avec Michel Barnier, Bruno Le Maire et Stéphane Le Foll, qui ont été de bons ministres de l’agriculture.
Cela ressemble à une oraison funèbre. Nous souhaitons, monsieur le ministre, en ce début de législature, travailler avec vous de manière aussi constructive qu’avec vos prédécesseurs.
Je tiens à vous adresser un premier message : la politique agricole française doit être pilotée par le ministre de l’agriculture depuis le ministère de l’agriculture. Les premiers signaux qui ont été envoyés laissaient craindre des tiraillements entre le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et celui de la transition écologique et solidaire. Je le dis tout de go, je vous soutiens afin que ce soit bien vous qui conduisiez la politique agricole. C’est un point important.
Mon deuxième message s’adresse à Arnaud Viala qui a réalisé un vrai travail parlementaire, un travail de fond. Ce travail de qualité aboutit à une bonne proposition de loi dont le groupe Les Constructifs est prêt à débattre aujourd’hui pour faire avancer la cause agricole, même si je comprends la stratégie du Gouvernement.
L’agriculture française et les agriculteurs français sont les meilleurs du monde. J’en suis convaincu et je le répète depuis des années, mais nous ne le disons pas suffisamment. Notre agriculture et nos agriculteurs sont trop souvent stigmatisés et attaqués.
Ils ont besoin d’être respectés ! Personne n’imagine, encore moins ceux qui méconnaissent l’agriculture et les agriculteurs, les efforts incommensurables qui ont été réalisés depuis une trentaine d’années en termes de qualité de la production, de sécurité sanitaire et alimentaire, de développement durable et de bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Le premier sujet, qui est identifié par Arnaud Viala, tient à la souveraineté de nos agriculteurs. Je souhaite que, au cours de cette législature, nous puissions travailler à restaurer la souveraineté des agriculteurs, c’est-à-dire leur capacité à être des entrepreneurs, libres et indépendants, et à décider de leur avenir.
La préoccupation immédiate doit être pour moi le revenu agricole, ce qui passe par les prix. Pour établir les prix, il faut adapter les relations commerciales : on ne commerce pas en 2017 comme on le faisait en 1950, en 1980 ou en 2000. Aujourd’hui, nous sommes dans la mondialisation, que cela plaise ou non.
Je vous confirme que cela ne nous plaît pas ! La mondialisation s’impose à nous ; c’est une réalité. La mondialisation concerne les déplacements des personnes, des biens et des marchandises ainsi que le commerce. C’est ainsi : nous devons donc nous adapter.
Depuis une dizaine d’années, nous évoquons la fameuse contractualisation. Dans cet hémicycle, nous avons, au début de la législature, débattu de la moralisation de la vie politique. Il me semble que nous devons nous intéresser à la moralisation des relations et des pratiques commerciales, en cherchant à rééquilibrer la situation de dépendance, je dirais même de soumission, de nos producteurs vis-à-vis de certains acteurs, des centrales d’achat, mais aussi certains distributeurs et industriels.
Pour ce faire, nous devons aider les agriculteurs à créer des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. La puissance publique – l’État, d’un côté et les élus, de l’autre – doit accompagner les agriculteurs dans cette démarche et rendre plus efficaces les organisations de producteurs du point de vue juridique, réglementaire, voire financier. C’est une nécessité.
La création d’un observatoire des normes, proposée par le rapporteur, mérite d’être discutée. Ne pourrait-on pas plutôt redéfinir le rôle du comité de rénovation des normes en agriculture afin d’y intégrer les préoccupations exprimées par Arnaud Viala ?
La proposition de loi aborde également la question du contrôle. Au nom du groupe Les Constructifs, j’ai déposé un amendement pour bannir le mot de « contrôle » et le remplacer par celui d’« évaluation ». Nos agriculteurs sont des professionnels sérieux, compétents et honnêtes. Compte tenu des enjeux stratégiques, sanitaires et environnementaux qu’elle comporte et des aides qu’elle reçoit, l’agriculture devrait être soumise à des évaluations. Mais ces évaluations doivent être assorties d’un délai de prévenance, comme le souhaite Arnaud Viala et ainsi que le prévoyait une proposition de loi que j’avais déposée lors de la précédente législature. Un contrôle, cela se prépare. Lorsqu’un contrôle des équipements sportifs et culturels ou des établissements recevant du public est prévu dans une commune, le maire est informé ; il prépare les documents administratifs et procède à la mise en conformité de ces équipements. Je souhaite donc qu’on puisse parler d’évaluation.
Sinon, c’est du flicage ! Le climat de suspicion exerce une pression sur les agriculteurs qui s’ajoute aux incertitudes sur les prix et les revenus, ainsi qu’aux aléas climatiques, environnementaux et politiques. Il faut créer une société de la confiance et non de la suspicion. C’est la raison pour laquelle je souhaite que la politique agricole soit conduite par vous-même et votre ministère. Depuis plusieurs années, les agriculteurs sont toujours suspects de pratiques néfastes pour l’environnement ou le bien-être animal, souvent par méconnaissance. La pression qu’exerce cette suspicion impose au pouvoir politique d’agir. L’évaluation, la coordination et la simplification participent du postulat de la confiance qui doit se substituer au postulat de la suspicion.
Hier, plus que des annonces, le Président de la République a présenté sa vision de l’agriculture et ses attentes à l’égard des agriculteurs. Mais, à ce stade du débat, monsieur le ministre, puisqu’il y a urgence, appliquons la loi. La référence aux coûts de production et aux prix du marché figure dans la loi Sapin 2. Monsieur le ministre, vous étiez député socialiste il y a quelques mois, comme Dominique Potier : nous avons voté cette disposition ; elle est dans la loi.
Je l’ai votée ! Appliquons également la loi lorsqu’un industriel puissant refuse de publier ses comptes. Appliquons la loi, diantre !
Je souhaiterais également que nous puissions briser l’oligopole – pour ne pas dire le cartel – constitué par quelques centrales d’achat qui sont ainsi placées en situation de domination dans les relations commerciales : 150 000 éleveurs, 140 abattoirs et 4 centrales d’achat ; ces chiffres trahissent un déséquilibre.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je compte beaucoup sur vous, en ce début de législature, pour porter des messages forts et urgents sur le revenu des agriculteurs. C’est l’élément déterminant. Il faut l’expliquer aux consommateurs : un produit agricole, qui devient une denrée alimentaire, respectueux de la sécurité sanitaire, de l’environnement et du bien-être animal, cela a un prix.
Peu importent les apparences – loi ou ordonnance –, seul le résultat compte. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Constructifs est prêt à débattre de cette proposition de loi.
La parole est à M. Dominique Potier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux d’abord saluer le travail d’Arnaud Viala. Je suis convaincu, pour l’avoir côtoyé ces dernières années, de la sincérité de sa démarche et de l’authenticité de ses intentions ainsi que du bénéfice que nous pouvons tirer de ce débat en commission et dans l’hémicycle sur une passion commune : l’avenir de notre agriculture, qui est une part de l’avenir de notre pays. Je remercie M. Viala pour cette proposition de loi qui illustre le meilleur des droits de l’opposition, et qui démontre notre capacité à débattre en s’extrayant de la pensée unique et à argumenter dans la bienveillance et l’écoute mutuelles.
Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est parce que nous sommes dans une situation d’urgence. Nous devons nous féliciter de l’absence de concours de pathos entre nous. Dans la défense de mes convictions et dans mon engagement, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je suis toujours attentif à chercher ce qui peut nous unir. Nous avons certes des différences, elles doivent s’exprimer, c’est la démocratie. Mais les Français sont capables de se réunir sur un sujet et de dépasser leurs clivages – je ne crois pas à la négation de la droite et de la gauche, c’est peut-être ma différence avec nos collègues et amis de la République en marche, mais je crois à notre capacité à dépasser cette opposition, et je vais l’illustrer dans mon propos.
C’est cela, la modernité ! Je me réjouis que l’agriculture soit une passion commune et qu’elle nous réunisse. Aujourd’hui, la modernité, c’est de prendre conscience que l’histoire la plus ancienne de l’humanité, celle de notre civilisation, a à voir avec la paix du monde. Compte tenu des enjeux en matière de souveraineté alimentaire, de justice et de lutte contre le changement climatique, parler d’agriculture, c’est parler de l’avenir de la planète et d’une certaine civilisation rurale que nous avons ensemble dans le cœur.
Si je milite aujourd’hui non pas pour un rejet, mais pour un report de la discussion, c’est pour deux raisons. La première tient à l’anachronisme de la proposition de loi ; la seconde est liée à des nuances de fond qui nourriront ultérieurement un débat sain et démocratique.
Je n’insiste pas sur l’anachronisme de ce texte – cela a été dit à de nombreuses reprises – alors qu’une initiative a été lancée.
Je fais partie de ceux qui, lors de la dernière législature, avaient à plusieurs reprises attiré l’attention sur l’intérêt pour notre pays, du fait de sa longue tradition gastronomique, de se rassembler autour du thème de la nourriture. Nous nous mettons encore autour d’une table pour manger ; nous ne nous nourrissons pas seulement d’aliments et de nutriments…
Nous mangeons aussi du glyphosate ! …nous avons une culture de la convivialité, de l’échange. Dans la tradition française, la nourriture occupe une place singulière : elle n’est pas uniquement fonctionnelle. Je suis persuadé qu’il y a un récit à écrire autour de cette nourriture. C’est peut-être le dessein premier des États généraux de l’alimentation que de le faire. Je peux témoigner que ce travail a été engagé. Il a été fertile, s’agissant de la première étape. Ayant l’honneur, à la demande du ministre de l’agriculture, d’animer l’atelier onze sur la transition écologique et solidaire de notre outil de production agricole, je peux témoigner de la fécondité des échanges, y compris entre des personnalités venant d’horizons très divers.
S’asseoir à la table de discussion – comme pour partager un repas – afin de parler de l’avenir de notre agriculture, de notre nourriture, de notre santé et de notre planète est une chance extraordinaire. Et, non sans éprouver une légère frustration de ne pas l’avoir fait pendant le mandat précédent, je me réjouis de pouvoir vivre ce moment aujourd’hui, en cohérence et en continuité.
Le Président de la République et le ministre de l’agriculture ont annoncé hier, à Rungis, un texte qui interviendra non dans un avenir lointain, mais de manière presque immédiate. Au cours du premier semestre, nous serons réunis – l’atterrissage étant prévu au plus tard en juin – pour un projet de loi qui pourrait faire appel à des ordonnances. Voilà qui rappellera de mauvais souvenirs à certains, mais, en l’occurrence, la procédure est parfaitement justifiée. Il s’agit de mettre fin à des désordres qui ont été installés il y a des années.
Le deuxième anachronisme que je regrette tient à la mise en œuvre de la loi Sapin 2. À cet égard, il est heureux que j’intervienne après Thierry Benoit. Nos amis et collègues du groupe Les Républicains se souviennent-ils du travail accompli avec Mme Vautrin, qui les représentait à la commission des affaires économiques, et avec beaucoup de leurs collègues, très aguerris sur ces sujets – puisque l’agriculture est une passion républicaine
(« Oui ! » sur les bancs du groupe LR) , dont ce groupe n’a cependant pas le monopole ? Nous sommes prêts à tout partager ! Vous avez raison, la révolution, c’est le partage ! Poursuivez, poursuivez ! Pas de monopole, justement ! À l’invitation de collègues Républicains qui avaient en leur temps déposé une proposition de loi,… Très différente de Sapin 2 ! …le ministre de l’agriculture a ouvert un volet dans la loi Sapin 2, pour traiter des questions artisanales et agricoles. En tant que rapporteur du volet économique du texte, je peux témoigner qu’après des heures d’auditions et de travail, avec l’ensemble des syndicats, des forces agricoles et tous les groupes parlementaires, nous avons trouvé un consensus sur le dossier agricole, afin de marquer une étape, de remettre de l’ordre dans la démesure et de rééquilibrer les rapports léonins qui président à l’établissement des valeurs dans ce secteur.
La loi Sapin 2 n’a pas été mise en œuvre pour des raisons évidentes de calendrier. Traditionnellement, dans notre pays, la période de négociation s’étend du 1ernovembre jusqu’en février ou mars de l’année suivante. Nous sommes par conséquent au début du cycle amorcé par cette loi. Comment évaluer un texte que nous n’avons pas mis en œuvre ?
Il nous faut d’abord vivre avec lui, même si le Président de la République a indiqué hier qu’il veut dépasser le plafond de verre instauré par l’Autorité de la concurrence et certaines règles européennes, et revisiter les règles dont certaines, sous le mandat précédent, nous ont fait trembler, nous empêchant de prendre certaines dispositions.
Explorons déjà avec la meilleure volonté qui soit les possibilités offertes par la loi en matière de négociation. Hier, une impulsion a été donnée dans ce sens. Des manques de la loi Sapin 2, tirons des conclusions pour bâtir un nouveau texte qui pourrait s’appeler Sapin 2,5 ou 3 ! Quoi qu’il en soit, inscrivons-nous dans cette continuité.
J’ai écouté avec attention le discours du Président de la République. Comme l’ensemble des forces syndicales et comme beaucoup d’entre vous, nous sommes disponibles, au groupe Nouvelle Gauche, pour bâtir ce
new deal pour l’agriculture, cette « Nouvelle France agricole ».
Nous le ferons, me semble-t-il, tout en formulant une nuance politique. Permettez que je rappelle l’héritage parfois mal compris du dernier mandat. Le ministre Stéphane Le Foll a amorcé avec courage la transition agroécologique, désormais irréversible.
Il ne l’a pas financée ! Inutile de rappeler les plans Écophyto II et Écoantibio, ou la création des groupements d’intérêts écologiques et environnementaux. Tout cela s’inscrit dans la durée. Le ministre a mené le combat. Il faut lui rendre hommage. La loi Sapin 2, ainsi que les batailles européennes pour retrouver des budgets et des instruments de régulation, sont l’œuvre du dernier mandat, de même que la loi contre le gaspillage alimentaire et bien d’autres projets. Il s’agit de belles réalisations, qui vont être mises en scène, inscrites dans un récit et, je l’espère, amplifiées.
Au nom de ma famille, la gauche, permettez-moi de rappeler que, lors du dernier mandat, nous avions jeté toutes les bases de la transition pour un retour aux régulations, grâce à l’agroécologie. Je souhaite que ceux qui poursuivront ce combat s’en souviennent davantage. On ne se déshonore pas quand on accepte un héritage et qu’on admet un récit commun.
Je tiens à présent à formuler certaines petites divergences de fond avec la proposition d’Arnaud Viala, même si je pense que nous pouvons nous rassembler. J’en ai parlé il y a peu avec Christian Jacob. La cohérence de la politique du Président de la République, qui fera l’objet d’une nouvelle loi, suppose deux efforts.
Le premier concerne l’international, parce qu’il est impossible qu’on démonte dans des traités internationaux ce que nous essayons de bâtir patiemment à l’échelle de la ferme France. Il est inacceptable que les accords du CETA affaiblissent la sécurité sanitaire des consommateurs les plus fragiles.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Aucun étiquetage du made in Canada n e pourra nous rassurer.
Si je souhaite une nourriture de qualité pour tous, je souhaite avant tout que nous défendions légitimement nos producteurs. Je n’aime pas cette mondialisation Shadok, qui fait s’échanger du lait contre du bœuf autour de l’Atlantique. Nous avons mieux à faire sur notre planète que de signer ces accords absurdes. Il nous faut des traités d’une nouvelle génération.
Très bien ! Travaillons-y ensemble ! Le second effort concerne la ferme France. Je signalerai seulement quelques pistes qui nous tiennent à cœur.
Pour construire le futur, il faudra travailler sur l’agriculture de groupe. Je ne citerai qu’un chiffre : aujourd’hui, les charges liées à la mécanisation représentent 15 % à 30 % de la production. Si on les réduisait à 20 %, on dégagerait des gains de productivité extraordinaires. Cela suppose, cher Jean-Baptiste Moreau, une réforme de la fiscalité, à laquelle vous allez vous atteler. Nous avons connu des dérapages qu’il faut absolument contrôler afin de retrouver l’esprit de l’agriculture de groupe.
Il faudra aussi travailler sur les organisations de producteurs et mettre fin aux rapports léonins, comme le prévoit la loi Sapin 2.
Merci, monsieur Potier… L’agroécologie est non un problème, mais une solution. Le travail in vivo sur les fermes pilotes en laboratoire a montré que nous pouvions gagner du revenu, améliorer la productivité et économiser des produits phytosanitaires. Merci ! Le dernier sujet sera la régulation du foncier. Autant de rendez-vous démocratiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et REM.) La parole est à Mme Bénédicte Taurine. Monsieur le président, monsieur ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains propose une loi sur l’agriculture française. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut agir rapidement, mais que les choses soient claires : pour nous, les solutions à mettre en œuvre sont radicalement opposées à celle que proposent les auteurs du texte. On ne s’en serait pas douté ! Il n’y a rien à espérer ! Une grande partie des femmes et des hommes qui vivent de l’agriculture française souffre. C’est une réalité que nul ne peut nier. Leurs revenus trop faibles ne leur permettent pas de vivre dignement du fruit de leur travail. Une bonne partie des agriculteurs perçoit des revenus inférieurs au SMIC, puis des retraites indignes. Dans ce secteur, au niveau national, le revenu moyen avant impôt est de 19 500 euros par actif et par an, mais le produit annuel de 30 % des exploitations reste inférieur à 10 000 euros.
Les agriculteurs sont soumis à un stress important, notamment en raison du montant de leurs investissements et des emprunts qu’ils ont souvent été obligés de contracter pour être compétitifs, et qui les étranglent.
Je passerai rapidement sur la paperasse qu’il leur faut remplir pour s’inscrire dans le cadre de la PAC. En revanche, je ne peux pas taire le problème de la prédation, qui soumet éleveurs et bergers à un stress intense. Dans ma région, il concerne particulièrement – mais non exclusivement – l’élevage des ovins. Les principales prédations, dans mon département, sont le fait des ours. En renforçant leur population sans nous assurer les moyens de coexister avec eux, les gouvernements successifs ont fait porter le poids de leurs décisions sur les seuls éleveurs.
(« Très juste ! » sur les bancs du groupe LR.) Il est urgent d’agir avant qu’un drame ne survienne.
En 2016, le nombre de suicides chez les agriculteurs a été multiplié par trois. Un agriculteur s’est suicidé tous les deux jours, soit un taux de suicide supérieur de 20 % à celui du reste de la population.
Notre modèle agricole est à bout de souffle. Pascal Canfin, directeur général de WWF France, l’a dit hier soir sur France info : ce modèle est en faillite. La faillite est économique, sanitaire et environnementale. Ses premières victimes sont les agriculteurs, qui meurent d’une mort lente. Le plus grand plan social de tous les secteurs d’activité est validé, voire organisé par ses principaux représentants, à savoir la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – la FNSEA.
C’est scandaleux ! On ne peut pas entendre ça ! Le modèle organise une course à la compétitivité. Les agriculteurs sont sommés de s’agrandir ou de disparaître, ainsi que de produire toujours plus et moins cher pour pouvoir rivaliser avec des pays aux normes sociales et environnementales inférieures aux nôtres. Ils sont encouragés à devenir exportateurs et à nourrir le monde sans considération pour l’économie des pays en développement ni pour l’environnement.
Ce modèle, qu’on prétend fondé sur la régulation par le marché ou régi par une main invisible ajustant l’offre à la demande, écrase en réalité nos agriculteurs et favorise les grands propriétaires. En outre, il détruit l’emploi : 40 000 exploitations ont disparu entre 2010 et 2013, tandis que l’emploi agricole a diminué de 22 %.
Ce modèle productiviste n’est pas durable : hautement carboné, polluant, puisqu’il utilise des pesticides comme le glyphosate, il détruit la fertilité des sols et n’envisage la protection de l’environnement que comme un coût économique, alors que – nous le constatons tous les jours – elle n’est pas négociable. C’est pourquoi nous sommes favorables à l’inscription dans la Constitution de la règle verte, selon laquelle le respect de la nature prime sur l’intérêt économique.
Dans ce modèle, l’intervention publique est défaillante.
Mieux vaudrait un bon vieux kolkhoze ? Le soutien aux prix a été interdit et remplacé par les aides qui vont majoritairement aux plus grandes exploitations. On abandonne ainsi les producteurs au pouvoir de l’industrie et de la grande distribution. On ne peut pas entendre ça ! Monsieur le président, faites quelque chose ! Nos agriculteurs seront victimes des accords de libre échange tels que le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement – , permettant l’entrée sur notre territoire du bœuf canadien qui concurrencera directement la production bovine française. M. Macron dit vouloir augmenter le revenu des agriculteurs. « En même temps », il favorise la libre concurrence. Un enfant de onze ans comprendrait que c’est impossible.
Si notre modèle agricole ne change pas, nous allons dans le mur. C’est la raison pour laquelle l’État doit intervenir pour définir un nouveau pacte entre les agriculteurs et la société.
Fondé sur la fonctionnarisation ? La tenue des États généraux de l’alimentation offrait l’occasion de remettre les choses à plat et de réfléchir à un nouveau modèle conciliant dignité des agriculteurs, souveraineté alimentaire, sécurité sanitaire et protection de l’environnement. Ce n’est malheureusement pas cette direction que nous avons prise.
Pour en revenir à la proposition de loi…,
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On en était loin ! …le premier volet vise à encourager la performance économique par l’allégement des normes, quitte à détruire l’environnement. Le texte propose de s’aligner sur le moins-disant européen, de remettre en cause le principe de précaution ou d’encadrer le changement de pratique. Bref, il propose de lutter contre le dumping environnemental par le bas, au lieu de proposer des solutions par le haut, comme la fiscalité écologique ou les restrictions à l’importation.
Un deuxième volet entérine la poursuite de la concentration des exploitations, qui favorise la course à l’agrandissement et l’apparition d’un modèle de firme agricole à l’image de la ferme des mille vaches, dans les Hauts-de-France.
C’est faux ! Cela n’offre aucune réponse suffisante au problème de l’installation des jeunes agriculteurs. Certaines dispositions, comme le fait de prendre la restauration collective comme débouché local, vont dans le bon sens, mais elles manquent d’ambition, faute d’objectifs suffisants. Peut considérer comme « locaux » des fromages ou des yaourts fabriqués avec du lait produit à des milliers de kilomètres ? Par ailleurs, si le caractère local de la production est un critère important, cette production doit aussi être issue de l’agriculture biologique.
Certaines dispositions visent à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs pour obtenir de meilleurs prix, ce qui est positif.
Notre projet pour l’agriculture est clair. Nous défendons un modèle économique, écologique et paysan, garant d’une alimentation de qualité, une agriculture paysanne, au sens où nous l’entendons, avec des exploitations à taille humaine, où les exploitants sont maîtres de leur outil de production et respectueux du bien-être animal.
Ils le sont déjà ! Il faut garantir des prix qui prennent en compte le coût de production et la réalité du territoire. Comme le dit Alain Rivière, éleveur de mérens et de limousines, un hectare en Ariège ne correspond pas à un hectare dans la plaine du Lauragais, et en encore moins dans la Beauce. Il est nécessaire de prévoir une compensation importante lorsque les handicaps naturels sont avérés, particulièrement dans les zones de montagne. Chaque paysan doit recevoir un revenu décent, issu en tout premier lieu de la vente de son produit.
Nous comptons favoriser la relocalisation des productions et l’agriculture biologique. Cela supposerait d’utiliser le levier de la restauration collective, comme je le disais précédemment, et de revaloriser les aides, notamment en zone de montagne.
Dans les départements de montagne, la pratique du pastoralisme est essentielle et doit être valorisée, car elle joue un rôle important dans la conservation du patrimoine. Le pâturage est la seule solution permettant d’entretenir les espaces naturels, de les laisser ouverts et accessibles et de contribuer à la prévention des risques naturels que sont les incendies ou les avalanches. Par ailleurs, du point de vue social, l’activité pastorale constitue généralement le dernier rempart à l’abandon des territoires et contribue au maintien d’un tissu économique, touristique et humain dans des zones défavorisées. Il est nécessaire de prendre cette question à bras-le-corps.
Bref, les solutions sont là ; il ne manque plus que la volonté politique. Le modèle développé depuis l’après-guerre et renforcé dans la proposition de loi du groupe Les Républicains fait de la course à la production et à la compétitivité une priorité. C’est cette logique que nous combattons. L’agriculture doit être source de vie, pour les consommateurs, pour les paysans, pour l’environnement et pour notre territoire. C’est cette vie que nous devons défendre. Nous rejetons la logique générale de ce texte, mais appelons d’urgence à l’élaboration d’une nouvelle législation pour une agriculture vivante, paysanne et écologique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je salue l’initiative de notre collègue Viala, car je pense qu’on ne parle jamais assez d’agriculture et d’alimentation dans cet hémicycle. Allons donc aujourd’hui jusqu’au terme du débat, sans rejet préalable avant la discussion des articles. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes LR et LC.)
Cela dit, je regrette vraiment l’angle d’attaque qui est, dès son titre, pris par le texte. En faisant du mythe de la compétitivité de l’agriculture française l’alpha et l’oméga du redressement agricole du pays, vous vous trompez non seulement de mots mais surtout de maux. De fait, pour bien comprendre les choses, il faut, à mon sens, commencer par bien nommer les maux. Car la profonde crise de revenus que vivent nos paysans, européens et français, n’est pas, de mon point de vue, simplement conjoncturelle, liée à des aléas successifs ou aux seules contraintes administratives et fiscales, voire environnementales. Cette crise est structurellement contenue dans les choix politiques d’abandon des outils de régulation et d’intervention sur les prix d’achat de production : je pense en particulier à la maîtrise des volumes et du stockage.
Ces choix politiques sont en lien avec l’ouverture des échanges et la toute-puissance laissée à des opérateurs industriels et de la grande distribution, au détriment de la valeur ajoutée conservée par les producteurs. Ce n’est pas d’un manque de compétitivité dont souffrent nos paysans, mais d’un manque de revenus tirés du prix de la vente de leur production. Ce n’est pas la même chose. Cette crise structurelle prend racine dans l’application au secteur agricole depuis plus de trente ans de la doctrine néolibérale. Toujours aller vers le prix le plus bas : quel miroir aux alouettes !
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai la conviction que nous ne changerons pas en profondeur les conditions de vie, de travail, de production de nos agriculteurs sans nous attaquer à la racine des maux de l’agriculture. Pour agir efficacement, il faut des mesures fortes et non de simples palliatifs.
Nous le voyons d’ailleurs aujourd’hui. Après avoir agité pendant quelques semaines le chiffon rouge des États généraux de l’alimentation, le Président de la République et le Gouvernement ont fini par nous annoncer une forme de révolution copernicienne, qui porterait sur la répartition de la valeur ajoutée. D’ailleurs, mes chers collègues du groupe Les Républicains, je ne sais pas si vous l’avez constaté, mais le discours du Président de la République, hier, n’est pas sans rappeler celui prononcé par le Président Sarkozy, le 27 octobre 2009, à Poligny.
En moins bien ! Je vous invite à le relire : vous verrez qu’il y a un peu de copier-coller dans les propos du Président de la République. Exactement ! Mais on sait quelle suite a été donnée au discours de Poligny, et pour cause : après les mots, quand il s’agit de faire réellement, concrètement le bilan du libéralisme, de reconnaître ses échecs, tout devient plus compliqué ! Tout devient plus compliqué quand on continue de vouloir s’enfermer dans la nasse de la contractualisation censée régler des déséquilibres. Aussi, nous attendons de savoir, monsieur le ministre, sur quoi portera l’intervention annoncée de la puissance publique. De fait, après les sonneries de clairon et les roulements de tambour, il faudra bien intervenir sur le fond du problème, c’est-à-dire agir directement dans le rapport des forces entre des acteurs économiques aux capacités d’action totalement déséquilibrées. C’est vrai ! Nous savons bien que les clauses contractuelles exigibles, comprenant de prétendus accords de modération des marges, n’interviendront en fait que de manière négligeable dans la solution à cette difficulté persistante. Le problème concerne les grands acteurs économiques de la distribution, de l’industrie agroalimentaire, qui profitent à plein des choix politiques de dérégulation et de libéralisation des marchés agricoles, non seulement au plan national, mais aussi, chacun le sait ici, à l’échelle européenne. Si l’agriculture ne sort pas du droit européen de la concurrence, nous ne pourrons pas imposer le prix minimum indispensable à la garantie de revenus. Tout le reste – je dis bien tout le reste –, c’est de la poudre aux yeux !
Pour revenir à votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, si certains articles de ce texte recueillent mon assentiment – nous avons d’ailleurs été quelques-uns à travailler ensemble, depuis quelques mandats, sur les questions agricoles –, force est de constater que ses dispositions principales vont toujours dans la même direction : l’accompagnement du libéralisme.
En analysant précisément son chapitre V, il me revient à la mémoire les échanges que nous avions déjà, en 2010, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, porté, à l’époque, par votre compagnon de parti, le ministre Bruno Le Maire. Il était déjà en pleine marche libérale, qu’il poursuit aujourd’hui par-delà les appartenances partisanes.
(Sourires.) Je ne résiste pas à l’envie de vous livrer mon appréciation d’alors, tandis que le ministre déroulait le tapis vert de la contractualisation comme seule réponse politique à même de répondre à la crise de revenus des agriculteurs. Je lui disais : « Votre projet s’en tient[…] à agiter le seul épouvantail de la contractualisation volontaire et de l’assurance privée, pour repousser les menaces liées à la libéralisation totale des échanges agricoles : contractualisation, assurance privée, la boucle est ainsi bouclée. Il n’y a pas de place pour les politiques publiques dans la sphère marchande, pas de place pour des mesures cohérentes d’intervention, de gestion de l’offre et d’orientation en matière de prix. » Je pourrais vous tenir les mêmes propos aujourd’hui, monsieur le ministre, comme je pourrais les formuler devant le Président de la République.
Nous verrons quelle place sera accordée aux politiques publiques dans la sphère marchande. Nous verrons quelle place sera faite à des mesures cohérentes d’intervention. Nous verrons comment on pourra gérer l’offre et l’orientation en matière de prix. Nous verrons si vous aurez le courage politique de remettre en cause la politique agricole commune qui, elle, tire toujours les prix vers le bas. Nous jugerons aux actes – nous aurons l’occasion d’en rediscuter. Mais déjà, à l’époque, parmi les organisations syndicales que nous avions auditionnées, il en était peu qui faisaient preuve d’enthousiasme à l’égard de la contractualisation, telle qu’elle était présentée. D’une façon générale, déjà, les organisations syndicales agricoles y voyaient un leurre plus qu’une solution. Elles soulignaient la nécessité d’une politique de régulation des marchés et d’outils d’intervention sur la définition des prix. On touche là directement à la politique agricole commune.
Je vais abréger mon propos, faute de temps, ce qui, je pense, ne vous laissera pas sans regrets.
(Sourires. – « Quel dommage ! » sur les bancs du groupe LR.)
J’ai le sentiment douloureux que nous continuons, avec ce texte, comme avec les États généraux de l’alimentation, à tourner autour des vraies solutions qui s’imposent, mais sans jamais vouloir aboutir. Et pour cause : il s’agirait, entre autres choses, de remettre en cause les préceptes qui guident aujourd’hui l’ensemble des politiques européennes et nationales. Beaucoup d’entre vous, d’ailleurs, ont eu l’occasion de débattre de propositions de loi que j’ai défendues lors de la précédente législature. J’ai d’ailleurs déposé des amendements sur le présent texte, qui arriveront, je l’espère, en discussion – il est en effet important qu’elle soit menée jusqu’à son terme. Je crois en effet qu’il faut inscrire dans la loi des mesures fortes de nature à garantir le revenu des agriculteurs. Tout à fait ! Sur la question centrale de la répartition de la valeur ajoutée, je ne désespère pas que nous trouvions ensemble, d’ailleurs, des points d’accord.
Je veux revenir sur un grand trou dans la raquette de votre proposition de loi, qui figure d’ailleurs aussi dans l’intervention du Président de la République, lequel a évacué un peu trop facilement le problème : je veux parler des conséquences de l’application et de la poursuite des accords de libre-échange.
À ce sujet, l’audition, mardi dernier, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, a confirmé, s’il en était encore besoin, toutes nos craintes quant au positionnement de la Commission, mais aussi du gouvernement français, à l’égard du CETA et des négociations entre l’Union européenne et les pays du Mercosur – Marché commun du Sud. On s’émeut en public, devant les responsables agricoles, on gonfle les muscles, pour paraître volontaire, on annonce la révolution des prix, mais on appuie sur l’accélérateur au côté de M. Juncker, en Conseil des ministres européen : telle est la réalité ! Mes chers collègues, non seulement aucune garantie n’est apportée sur le volet agricole du CETA, en matière de respect des normes européennes ou de qualité des productions, mais on entend bien se servir de cet accord comme base de négociations des futurs accords. Naturellement, M. Hogan, comme M. le Président Macron, ne sont pas en capacité de justifier l’intérêt de ces accords pour notre agriculture.
Veuillez conclure, mon cher collègue ! Au contraire, ceux-ci vont réduire à néant tous les efforts qui peuvent être faits… C’est vrai ! …de la même façon que, si l’on ne bouleverse pas la politique agricole commune, on peut accomplir tous les efforts possibles, vous pouvez engager une révolution copernicienne, elle restera limitée à des mots, et, in fine , demeureront les maux pour les paysans de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et LC.) La parole est à M. Frédéric Descrozaille. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on le voit depuis le début de notre débat, l’agriculture est un sujet passionnant, qui permet souvent de dépasser des clivages. Je me suis reconnu dans les propos, marqués par des accents de sincérité, que l’on a entendus. À titre personnel, au début de ma carrière, j’ai forgé ma conscience politique au contact du syndicalisme agricole. Le monde paysan vote plus que les autres. On y trouve de jeunes chefs d’entreprise qui savent mieux que d’autres, et beaucoup plus tôt, ce que sont les prérogatives définies par nos institutions. La notion d’engagement est extrêmement présente dans le secteur agricole. Je suis donc confiant dans notre capacité à nous mettre d’accord.
J’ajoute que je suis issu du département d’origine de l’auteur et rapporteur de la proposition de loi ; j’y ai une partie de moi-même et je me retrouve dans beaucoup de dispositions proposées par notre collègue Viala.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est une bonne entrée en matière ! Il n’en reste pas moins que cette proposition de loi pose, à mes yeux, deux problèmes : l’un a trait à la chronologie, l’autre à la méthode.
Au préalable, je voudrais dire un mot des interventions précédentes. Cher collègue André Chassaigne, le procès que vous intentez à notre environnement politique et au libéralisme renvoie – c’est souvent le cas des interventions émanant de ce côté de l’hémicycle – à des notions qui ne relèvent pas des prérogatives de l’Assemblée. De fait, nous ne pouvons pas réécrire ici les statuts du Fonds monétaire international. Ce que vous dénoncez date d’une époque – 1980 – où Rouen était le premier exportateur européen de blé. Depuis – en 1994, précisément – ont été signés les accords de Marrakech. Nous sommes engagés dans les relations internationales, nous exportons une tonne de blé sur deux. Ce n’est donc pas ici, par une loi qui s’appliquerait uniquement à la France, que l’on pourrait convaincre tous nos voisins de changer de modèle.
C’est ce que je dis ! Sinon, à quoi ça sert ? C’est incroyable ! Nous sommes obligés de tenir compte de nos engagements. Je conteste également la référence malheureuse qui a été faite à la FNSEA ; de fait, du strict point de vue de la régularité de l’élection, l’État n’a guère d’interlocuteurs socioprofessionnels plus représentatifs. Très bien ! Vous pouvez le déplorer, mais c’est la réalité.
Sur la méthode, le Président de la République a annoncé hier qu’il donnait la main à l’agriculture, en lui demandant de définir des stratégies de filière sur la base desquelles il fera voter une loi accompagnant ces plans de filière. La loi servira de fondement à la position de la France pour le prochain budget de la PAC.
Cet échéancier est innovant et inédit, dans la mesure où la loi que nous voterons donnera habilitation au Gouvernement de procéder par ordonnance, ce qui permettra de gagner du temps et, surtout, d’élaborer un lien direct entre le Gouvernement et les acteurs sociaux concernés. Il s’agit là de l’un des mérites de la méthode des ordonnances.
Par conséquent, je ne préfère pas que l’on discute d’une proposition de loi, aussi pertinente soit-elle. Laissons les professionnels définir leurs stratégies et, sur cette base, nous confierons au Gouvernement le soin d’écrire avec eux les outils dont ils ont besoin pour être accompagnés.
Enfin, l’urgence qui justifierait que l’on adopte cette proposition de loi, je ne l’interprète pas comme vous. Je me souviens d’un responsable professionnel agricole du Sud de la France, conduisant un projet avec des collaborateurs un peu impatients, qui avait dit : « Ne faites pas trop vite, il ne faut pas que l’on perde de temps ! ».
Doucement effectivement, car nous sommes pressés. Ne confondons pas vitesse et précipitation ! D’ici à la mi-2018, nous aurons un dispositif pour préparer et projeter notre agriculture dans les années qui viennent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, j’aurais bien salué le président de la commission des affaires économiques, mais il est absent. C’est dommage, c’est le premier texte de la commission qui passe en séance. Quel mépris pour l’agriculture ! Il est en déplacement ! Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons d’une excellente proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française. Compétitivité ne signifie pas libéralisme, surtout face à des centrales d’achat, mon cher André.
Des centaines de rapports et d’articles expliquèrent, expliquent, expliqueront que l’agriculture et les agriculteurs, etc. Qu’il aurait fallu, qu’il faudrait, qu’il faudra, etc. Tous ces rapports auront traité invariablement de l’enjeu de savoir si des conditions sont réunies pour produire et sont ensuite suivis de propositions trop souvent conventionnelles et pas assez osées, à défaut d’être novatrices !
Et pendant ce temps du débat politicien, nos agriculteurs continuent à manquer d’air ou à végéter, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes, et ce qui n’est surtout pas drôle quand on vit tous les deux jours cette tragédie de voir un agriculteur mettre fin à sa vie. C’est insupportable, il y a donc bien urgence à agir.
C’est vrai ! Dans cette proposition de loi que notre groupe porte aujourd’hui, il est question d’allégement de normes, de charges administratives et de charges fiscales indues, ainsi que d’équité des conditions de la concurrence. Des sujets et des propositions incorrects, semble-t-il, au regard des débats que nous avons eus en commission, mais pas incorrects du tout si l’on écoute les récents propos du Président de la République, n’est-ce pas, monsieur le ministre ?
L’agriculture est un secteur économique à part entière de notre pays, qui s’inscrit pleinement dans notre histoire et notre culture. L’agriculture française ne peut pas faire abstraction de l’accroissement de la compétitivité, de la recherche de marchés à l’export et de la création d’emplois. Les agriculteurs ont besoin d’être épaulés, comme tous les entrepreneurs de France, qui n’en peuvent plus de devoir assumer les contraintes administratives liées à leurs métiers, devenus parfois impossibles à exercer.
L’absence de perspectives d’avenir pour les producteurs freine de jeunes agriculteurs à s’engager. Ils ont peur de s’installer à leur compte et de ne pas pouvoir vivre et faire vivre leur famille de leur travail. Ceux déjà installés ont aussi peur. Peur de perdre leur exploitation, peur de perdre de l’argent tout en travaillant. Œuvrer pour permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail est indispensable pour qu’ils puissent sereinement envisager l’avenir.
Mes chers collègues, vous prétendez incarner le nouveau monde, soit ! Vous voulez faire de la politique autrement, tant mieux, mais alors, abandonnez les postures idéologiques dans ce domaine où l’on sait qu’un consensus ferait assurément bouger les lignes pour faciliter le quotidien de nos agriculteurs ! J’ai rappelé en commission les propos de Laurence Cormier, agricultrice en Mayenne, présidente de l’association « Les Elles de la Terre » : « Être agriculteur, aujourd’hui, c’est à terme accepter de mourir trois fois : moralement, économiquement et physiquement. Et, nous agricultrices, nous ne pouvons qu’assister à ce qui s’apparente à un véritable génocide. ». Alors se réfugier derrière l’argument que sont en train de se tenir les États généraux de l’alimentation, c’est trop facile ! Peut-être que le calendrier se bouscule, mais ne croyez-vous pas que la position la plus constructive eût été, en même temps, d’enrichir le texte plutôt que de le démonter point par point pour éviter tout débat ?
Hier, à l’occasion d’un bilan d’étape des États généraux de l’alimentation, le Président de la République a appelé à un « esprit de responsabilité collectif pour une mobilisation de tous et de toutes ». Il semble donc que la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui rentre dans cet état d’esprit et dans les défis que veut relever le chef de l’État !
Dans cette logique, je souhaite partager avec vous mon expérience des débats parlementaires et des discussions dans cet hémicycle. L’an dernier, à la suite de mon travail au sein de la mission d’information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, j’étais orateur du groupe Les Républicains lors de l’examen du texte d’une collègue écologiste visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation et qui a été discuté à l’occasion d’une de leurs niches, comme aujourd’hui. Vous savez qu’il y a des divergences d’objectifs et de méthodes entre Europe Écologie - Les Verts et Les Républicains. Je ne partageais pas tous les points de vue de ma collègue, mais j’ai fait voter à l’unanimité ce texte par le groupe Les Républicains, car nous avons toujours voté les textes d’intérêt général et qui, même imparfaits, vont dans le bon sens !
Bravo, Jean-Charles ! Voilà ce qu’est la coconstruction dans les faits ! Et tout à fait entre nous, monsieur le ministre, le vote de cette proposition de loi de Brigitte Allain fait que les promesses du Président sur le bio sont déjà en vigueur, il faudra le lui dire ! Cette décision, au-delà des appartenances politiques de chacun, nous l’avions prise pour nos agriculteurs, pour la population, pour la ruralité et pour favoriser les circuits de proximité.
Aujourd’hui, le thème de la fin des frontières partisanes fait florès parmi la majorité, mais vous n’avez pas été capables d’avoir un esprit de coconstruction pour ce texte en commission. Aujourd’hui, vous avez l’occasion historique de démontrer aux Français que la majorité parlementaire sait aller au-delà des consignes de vote et sait prendre en compte les attentes du terrain.
Exactement ! Mes chers collègues, continuons le débat ! Ne votez pas la motion de rejet ! Découvrez au moins les articles que vous partagez ! Soyez audacieux pour nos agriculteurs ! Sortons des sentiers battus ! Allons au-delà des clivages et démontrez votre esprit constructif en adoptant cette proposition de loi que nous pourrons enrichir des promesses du Président de la République au printemps prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Monique Limon. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis plus d’une décennie, notre agriculture est en crise, une crise économique, mais également identitaire : tout ce qui était vrai et certain il y a quelques années ne l’est plus forcément aujourd’hui. Notre réflexion sur l’ensemble des politiques à conduire dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture doit désormais s’insérer dans un contexte profondément remodelé à trois niveaux.
Un premier niveau relatif à la mondialisation et aux progrès de la science. Un deuxième sur les modes d’achat des consommateurs et leurs nouveaux modes alimentaires, qui sont à prendre en compte de concert avec les aspirations des citoyens. Enfin, un dernier niveau pour les préoccupations devenues majeures du changement climatique et de la démographie mondiale.
Le Président de la République nous invitait hier à repenser collectivement une nouvelle France agricole. Nous le savons, et les chiffres l’illustrent, l’agriculture française va mal. Il convient d’y apporter des réponses au niveau européen, et les regards sont tournés vers la Politique agricole commune et l’échéance de 2020, qui s’annonce délicate au regard des perspectives budgétaires de l’Union européenne. Nous travaillons d’ailleurs dans ce sens au sein de la commission des affaires économiques, et nous avons auditionné en début de semaine le commissaire européen à l’agriculture.
Notre pays doit également apporter des réponses aux niveaux national et local. Si elles sont indispensables, il nous faut un temps de réflexion et de concertation en amont, afin de comprendre ces évolutions et ces attentes. Je crois que c’est le sens de la démarche initiée par le Président de la République et par vous-même, monsieur le ministre.
Je veux saluer ici votre travail, monsieur le rapporteur, pour tenter d’apporter des solutions à nos agriculteurs et votre expertise sur ces questions, mais, comme nous l’avons déjà exprimé, nous divergeons sur la forme : je pense que ce serait une erreur de légiférer avant de disposer des éléments de compréhension de ces évolutions.
Comment pourrions-nous, en effet, légiférer sans nous donner la possibilité de décrire ces formes nouvelles de pratiques agricoles et d’en évaluer les atouts et les faiblesses, si nous souhaitons proposer des adaptations publiques pour en tenir compte et les aider à se développer ? Comment ne pas écouter et attendre les conclusions des quatorze ateliers nationaux et leurs déclinaisons locales – démarche inouïe –, avant de décider de modifier notre droit ?
Les États généraux de l’alimentation sont un moyen efficace pour comprendre ces évolutions. Je puis d’ailleurs en témoigner pour avoir décliné ces États généraux de l’alimentation à l’échelle départementale avec mes collègues de l’Isère, comme l’ont fait de nombreux autres collègues dans d’autres départements. Ils font ressortir des problématiques essentielles auxquelles il nous faut répondre, comme l’adaptation aux normes environnementales, la répartition des marges, mais également, et c’est un point essentiel, la manière d’amener le consommateur à prendre conscience de son degré de responsabilité dans le fait d’acheter pour s’alimenter. Ce qui amène à se poser la question de l’éducation du consommateur, qui commence à l’école : les enfants d’aujourd’hui sont les consommateurs de demain. Les initiatives comme la Semaine du goût, qui débute cette semaine, sont indispensables, comme les initiatives locales, dont « Mettons l’Isère dans nos assiettes » constitue un exemple.
Ces échanges vont continuer, doivent s’accélérer dans l’ensemble de nos territoires, et ils s’achèveront à la fin du mois de novembre. Comme l’a fait le Gouvernement sur les textes précédents, la méthode est claire : d’abord la concertation, ensuite la négociation avec les parties prenantes et, enfin, le débat parlementaire.
Au croisement des multiples problématiques auxquelles nous devrons répondre, un sujet me tient particulièrement à cœur, c’est celui, et vous en avez parlé, de la restauration collective. À travers ce thème, nous percevons bien à quel point il est nécessaire d’accompagner les évolutions à différents niveaux. Il s’agit de modifier les obligations actuelles : en effet, la présence de cinq composants obligatoires de repas servis en collectivité n’est plus d’actualité, parce qu’elle n’est plus en adéquation avec nos modes alimentaires d’aujourd’hui et qu’elle pousse au gaspillage. Il s’agit également de tenir compte de la nécessité d’avoir une majorité de produits bio, sans chercher à tendre trop rapidement vers le « tout bio », pour tenir compte des contraintes de production locales et ainsi ne plus se retrouver piégé dans le paradoxe des aberrations en termes d’empreinte carbone.
Je terminerai mon propos en insistant sur le fait que les attentes de nos agriculteurs sont à la hauteur des aspirations légitimes de nos consommateurs à retrouver dans leur alimentation des produits de qualité, qui voient les uns payer le juste prix et les autres être rémunérés en fonction de la qualité et de la quantité de leur travail. Nous ne prétendons pas ici que les bonnes solutions seraient d’un côté ou de l’autre de cet hémicycle, mais que ce serait une erreur de légiférer avant de disposer des éléments de compréhension de ces évolutions…
On les a depuis longtemps ! …tels qu’ils nous parviendront dans les processus engagés par les États généraux de l’alimentation. C’est pourquoi je voterai en faveur du rejet de la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) C’est une mascarade ! La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Si le mot « révolution » a un sens, c’est bien dans le Midi viticole. Chez nous, en Languedoc, en quelques dizaines d’années, nos villages, nos paysages et le rythme de nos vies ont changé. Tout a été bousculé. On ne produit plus le même vin et on ne le produit plus de la même façon. Les cathédrales de la vigne que sont nos grandes coopératives ont su se restructurer, s’adapter aux consommateurs et conquérir de nouveaux marchés. Les vignerons en caves particulières ont fait mentir ceux qui nous affublaient des épithètes les plus dévalorisants. Plus personne ne s’étonne de retrouver les vins de nos coteaux proposés sur les cartes des meilleures tables.
Oui, c’est à une véritable révolution copernicienne que le monde viticole de nos bords de Méditerranée a procédé. Avec un courage, une volonté et une détermination que je veux ici saluer. Je les salue d’autant plus que la viticulture, la culture de la vigne est, chez nous, plus qu’une simple production agricole. C’est une géographie. C’est une histoire. C’est une civilisation inscrite dans notre patrimoine et dans nos paysages. Le vin, c’est le sang de notre terre languedocienne. Il irrigue nos mémoires. Il est ce que nous sommes et nous sommes ce qu’il est.
Aujourd’hui, ici, à cette tribune, je ne viens donc pas seulement défendre les revenus de nos vignerons et les marges bénéficiaires de nos coopératives, je viens plaider pour une part de nous-mêmes, pour cette alliance magique entre une terre et ses hommes. Je ne voudrais surtout pas me payer de mots, mais un danger, oui, un grand danger menace mon Midi. Nos vignerons et nos viticulteurs souffrent : alors qu’ils n’ont jamais ménagé leurs efforts pour convaincre les sceptiques et pour en finir avec les préjugés, les voilà soumis à des aléas climatiques sans précédent – sécheresse, gel, grêle – et à un marché devenu fou, sans limites et dévastateur.
En ce moment même, nos viticulteurs souffrent d’une concurrence déloyale, d’une concurrence déguisée, d’une sorte de contrefaçon : impossible ou presque de faire la différence entre un BIB – un
bag in box – de vin espagnol et un BIB de vin languedocien dans les rayons de certains supermarchés ; le packaging est le même, ou presque. C’est vrai ! Il n’est pas jusqu’au nom, jusqu’aux marques qui ne trompent leur monde, comme si l’on s’échinait à tout mélanger, à tout confondre. Pourtant – faut-il le rappeler ? – les uns et les autres ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, ni aux mêmes obligations. Hélas ! Des deux côtés des Pyrénées, les salaires, les charges salariales, les produits phytosanitaires utilisables ne sont pas les mêmes. Bref, la partie est faussée. C’est un véritable jeu de bonneteau !
Vous l’avez compris, c’est plus qu’une guerre des prix, c’est une déstabilisation qui empêche les nôtres de lutter à armes égales. Certains de nos vignerons sont désespérés ; certains sont prêts à tout abandonner – voire pire.
C’est pour cela qu’il faut impérativement protéger notre production. On peut être une adepte du marché sans être pour autant naïve. Dans le cadre de la mondialisation agressive qui est notre quotidien, notre région et nos viticulteurs doivent pouvoir se défendre.
Nos terroirs ont un avenir ; encore faut-il que nous en soyons les garants, et cela non seulement en matière de concurrence – je viens d’en parler –, mais aussi dans d’autres domaines, que je citerai pêle-mêle : l’égalité concernant l’irrigation, la lutte contre la salinité des terres, ou encore les seuils à partir desquels les assurances entrent en jeu en cas de catastrophe naturelle.
Cette année, dans l’Hérault, nous aurons la plus petite récolte depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est dire si, pour certains, et même pour beaucoup, il sera difficile de joindre les deux bouts ! Avec les dérèglements climatiques qui défraient la chronique, il faut parer à des sécheresses plus que récurrentes. L’irrigation est aujourd’hui la vraie, la seule réponse aux angoisses qui tenaillent nos vignerons. Il faut fixer des règles du jeu précises, incontournables. Nos vignerons ne demandent pas l’aumône. Ils veulent juste l’équité. Nous la leur devons.
Certains orateurs estiment que ce texte arrive trop tôt. Pour nos agriculteurs qui souffrent, et pour tous ceux qui se sont suicidés, il est malheureusement trop tard. Pour eux et pour leurs familles, agissons maintenant ! C’est pourquoi je voterai cette proposition de loi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’était très bien ! La parole est à M. Jean-Marc Zulesi. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Républicains nous donne aujourd’hui l’occasion d’évoquer un enjeu qui est au cœur de la compétitivité de notre pays et de l’aménagement de notre territoire : l’agriculture française. L’avenir de la ferme France fait partie intégrante de la transformation que nous avons engagée. Hier encore, le Président de la République et le ministre de l’agriculture le démontraient en annonçant ce qui pourrait bien être une révolution :… (Exclamations sur les bancs du groupe LR) N’exagérons rien ! …l’inversion de la construction des prix, qui redonnerait la main aux producteurs dans les négociations commerciales.
Monsieur Viala, j’en suis convaincu, nous avons des ambitions communes pour l’agriculture française.
Alors, c’est parfait ! Il s’agit de permettre aux exploitants de vivre dignement de leur travail, d’accompagner la transformation des modèles de production, d’alléger le poids des normes. Nous partageons ces objectifs, mais nous divergeons en ce qui concerne la méthode ; en effet, si je puis me permettre, vous mettez la charrue avant les bœufs ! Ce n’est qu’un prétexte ! Il y a juste à voter ce texte ! Votre proposition de loi a été déposée le 30 août, c’est-à-dire un mois après l’annonce officielle des États généraux de l’alimentation et deux jours après le lancement de cette grande consultation nationale. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Non, non ! Cela n’a rien à voir ! Je sais que votre parti se veut à l’écoute des territoires, il l’a suffisamment répété lors des élections sénatoriales. Je veux donc croire que cette date n’est qu’un malheureux hasard du calendrier. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR.)
Ces États généraux de l’alimentation, qui donnent la parole aux citoyens, aux acteurs du terrain, sont d’ores et déjà un succès historique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs du groupe FI.) Galactique !