XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 12 mars 2019

La parole est à M. Paul Molac. Monsieur le Premier ministre, le 7 janvier dernier, en pleine mobilisation des gilets jaunes, vous annonciez une nouvelle loi pour, je cite, « durcir les sanctions contre les casseurs ». Depuis, le groupe Libertés et territoires, notamment par la voix de Charles de Courson, mais aussi tous ceux qui défendent les piliers de l’État de droit n’ont cessé de vous alerter sur ce texte inefficace contre les casseurs mais redoutable pour les libertés fondamentales, parmi lesquelles celle de manifester.
Par la suite, nous vous avons également interpellé sur le fait que vous n’aviez pas saisi le Conseil d’État sur l’ensemble de ce texte, alors même qu’il a été largement réécrit par le Gouvernement. Face au risque que présentent certaines de ses dispositions, en particulier l’article relatif à l’interdiction individuelle de manifester, notre groupe a pris l’initiative de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel avec les groupes Socialistes et apparentés, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine, et avec tous ceux et celles qui placent les libertés fondamentales au-dessus des considérations partisanes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Hier, cette initiative a reçu un soutien de poids en la personne du Président de la République, puisqu’il a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel sur ce texte, sur les mêmes articles, exactement, que ceux ciblés par notre recours : les articles relatifs aux fouilles en amont des manifestations, aux interdictions individuelles de manifester et à la dissimulation du visage. (Mme Valérie Rabault applaudit.)
Cette initiative du Président de la République, gardien du respect des droits et des libertés constitutionnels, met en porte-à-faux votre majorité, qui a dû défendre ce texte envers et contre tout.
Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : votre majorité et vous-même soutenez-vous désormais la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République sur la proposition de loi anticasseurs et, partant, le recours que déposera dans les prochaines heures le groupe Libertés et territoires avec les trois autres groupes parlementaires que j’ai nommés ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI  et GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Une proposition de loi est en effet en discussion au Sénat au moment où nous parlons, monsieur le député ; elle vise à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public pendant les manifestations. Vous avez évoqué certaines dispositions de ce texte, qui, loin d’être liberticides, visent à garantir le droit de manifester tout en protégeant nos libertés publiques. Bien sûr ! L’une de ces dispositions a trait, en effet, à l’organisation de fouilles dans les manifestations ou à proximité de celles-ci, sous l’autorité du procureur de la République. Il sera également possible, vous l’avez rappelé, de prononcer des interdictions individuelles de manifester, de façon encadrée et sous le contrôle du juge administratif, afin d’empêcher des individus qui commettent des violences de perturber le bon déroulement de manifestations légitimes, que cette mesure vise donc à protéger.
Une troisième disposition, importante, tend à rendre délictuel le fait de se produire dans une manifestation le visage dissimulé sans aucun motif légitime. Cet acte, désormais considéré comme un délit, exposera les intéressés à un placement en garde à vue, donc à une interpellation et, le cas échéant, à une comparution immédiate.
Ces mesures d’importance, décidées en raison du niveau de violence constaté lors des manifestations récentes, répondent à une attente légitime des policiers et des gendarmes. Oui, elles ont suscité un certain nombre d’interrogations tout aussi légitimes lors de débats approfondis, au Sénat d’abord, à l’Assemblée ensuite, avant de revenir au Sénat en deuxième lecture.
C’est dans ce cadre que le Président de la République a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel, de manière à nous garantir que les trois mesures que j’ai rappelées sont inattaquables et conformes à la Constitution. Le Président de la République, garant des libertés publiques, est donc ici dans son rôle.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Francis Vercamer. Madame la ministre, notre pays compte 2 648 200 personnes au chômage de longue durée, un chiffre en augmentation de 5 % en un an. Parmi elles, 1 180 500 personnes sont sans emploi depuis plus d’un an, soit une hausse de 4,3 % en 2018 ; 568 400 sont au chômage depuis plus de deux ans, soit une hausse de 9,9 % ; et 899 300 personnes le sont depuis plus de trois ans, soit une hausse de 3 %. Ces chiffres nous rappellent que les chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an représentent près de la moitié des demandeurs d’emploi fin 2018.
Si le nombre de demandeurs d’emploi a baissé de 1,5 % sur un an, le chômage structurel de longue durée poursuit ainsi sa hausse, année après année. Il se concentre dans les banlieues, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ruraux.
Madame la ministre, cette situation est grave, trop grave et trop complexe pour que l’on en fasse un sujet de polémique. Le chômage de longue durée, c’est le chômage qui détruit l’espoir, que l’on soit jeune ou senior. C’est celui qui mine la personne qui le subit comme il mine la cohésion sociale de notre pays.
Sans doute les pactes régionaux d’investissement dans les compétences vont-ils dans le bon sens. Mais il s’agit de réponses de long terme. Or on ne peut pas renvoyer au long terme celles et ceux qui sont, depuis trop longtemps, sans solution à court terme. Des initiatives innovantes existent pourtant, comme l’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée.
Mes questions sont donc simples : quand le Gouvernement compte-t-il étendre cette expérimentation ? Plus globalement, quelle mesure d’ampleur va-t-il appliquer pour endiguer le fléau du chômage de longue durée ?
(Applaudissements  sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Merci de vos mots, monsieur le député. Je les approuve : sur les bancs de cet hémicycle, nous combattons tous le chômage de longue durée, par-delà nos différentes sensibilités.
Les chiffres du Bureau international du travail – que vous avez rappelés – montrent qu’en France, près de 45 % des chômeurs le sont depuis plus d’un an. Vous l’avez dit, il faut en la matière rompre un cercle vicieux : le découragement, lorsque les périodes de chômage se succèdent, gagne parfois du terrain ; or, lorsqu’il l’emporte, les compétences reculent et il devient de plus en plus difficile de trouver un emploi.
À ce problème structurel, nous avons décidé d’apporter une réponse structurelle : le plan d’investissement dans les compétences, qui va permettre de former au cours du quinquennat plus d’un million de chômeurs éloignés durablement de l’emploi.
Vous étiez d’ailleurs présent, monsieur le député, à Euratechnologies, à Lille, le 8 février dernier, pour la signature du pacte régional d’investissement dans les compétences, lequel concerne plus de 320 000 jeunes ou demandeurs d’emploi dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat. L’État mobilisera dans ce cadre plus de 800 millions d’euros en cinq ans, doublant ainsi l’investissement réalisé par la collectivité régionale. Cet investissement massif vise à la fois à garantir l’accès des publics fragiles aux parcours certifiants et à répondre plus agilement aux besoins en compétences, qui divergent en fonction des territoires.
Lutter contre le chômage de longue durée, c’est aussi apporter des réponses par l’innovation sociale. Vous avez mentionné à cet égard l’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée, défendue par Laurent Grandguillaume, qui a siégé sur ces bancs ; elle donne des résultats intéressants que les services de l’État, vous le savez, regardent avec attention. L’expérimentation doit encore se poursuivre afin que nous puissions porter sur elle un regard vraiment précis et objectif. Mais nous y sommes ouverts, pour une raison simple : je le répète, nous avons en commun le combat contre le chômage de longue durée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Julien Dive. Monsieur le Premier ministre, 500 à 1500 euros par mois, c’est le montant de la perte sèche pour un retraité touché par la désindexation des pensions de retraite par rapport à l’inflation que vous avez décidée. Du jamais vu ! Depuis le début du mois, on assiste dans votre majorité au concours Lépine de la taxe la plus originale. Un jour, vous proposez d’augmenter les impôts sur les successions ; un autre jour, de taxer les plus-values sur les résidences principales ; un autre encore, de rétablir les taxes sur les carburants. Désormais, votre parti dit vouloir revenir sur la désindexation des retraites par rapport à l’inflation, en expliquant avoir écouté les Français.
Une telle mauvaise foi, c’est un comble ! Comment pouvez-vous récupérer ainsi une proposition quand vous avez défendu bec et ongles l’inverse il y a trois mois ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Il fallait le rappeler ! La désindexation des retraites par rapport à l’inflation, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, c’est vous. Le rejet de toutes les propositions que nous avons faites pour réindexer sur l’inflation les retraites, les allocations familiales et les pensions d’invalidité, c’est vous. Très bien ! Le mépris envers les retraités qui expriment depuis des semaines leurs difficultés à finir le mois, c’est toujours vous. Très bien dit ! Il a raison ! Vous oubliez aussi de préciser que ce sont les députés du groupe Les Républicains qui ont dû saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler la désindexation pour l’année 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Tout à fait ! En conséquence, lorsque le délégué général de La République en marche dit vouloir revenir sur la désindexation dans le prochain budget,... Girouette ! ...c’est une nouvelle entourloupe : la mesure ne sera valable que pour l’année en cours, et ce sera déjà trop tard ! Ou alors il suggère que la désindexation sera prolongée pour les années à venir ; et là, c’est inacceptable.
Pour pouvoir parler de justice sociale et de solidarité, il faudrait d’abord respecter nos aînés et cesser de les matraquer fiscalement.
Un peu de cohérence ! Monsieur le Premier ministre, à défaut d’être assez honnête pour reconnaître notre travail sur le sujet, allez-vous, oui ou non, soutenir le 6 avril prochain la proposition de loi du groupe Les Républicains pour la réindexation des retraites sur l’inflation ? La question est simple : le courage ou le matraquage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Vous le savez, monsieur le député, les dépenses de retraite ont été multipliées par trois en vingt-cinq ans et représentent aujourd’hui 14 % de notre produit intérieur brut.
Les pensions de retraite ont été revalorisées au 1er janvier 2019,...
De combien ? ...ce qui, je le rappelle, n’a pas toujours été fait, notamment ces dernières années , et cette revalorisation de 0,3 % correspond à la revalorisation moyenne annuelle des quatre dernières années. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Di Filippo, ne privez pas la ministre de sa réponse ! Les pensions ont donc augmenté, mais pas au même rythme pour tous, c’est vrai : nous avons voulu soutenir les retraités les plus pauvres en revalorisant en particulier le minimum vieillesse. Il s’agit, je le rappelle, d’une revalorisation exceptionnelle : le minimum vieillesse atteint désormais 868 euros par mois pour une personne seule, grâce à une augmentation de 30 euros en avril 2018 puis de 35 euros en janvier 2019, et il atteindra 903 euros mensuels en janvier 2020, conformément à l’engagement du Président de la République. Cela bénéficie à 550 000 personnes. Ce n’est pas la question ! Quelle autosatisfaction ! Bref, tout va bien ! Nous avons souhaité revaloriser le minimum vieillesse pour faire porter notre effort sur les plus pauvres. Nous le savons, tous n’ont pas pu bénéficier de la mesure ; je pense notamment aux retraités qui touchent des pensions légèrement supérieures au minimum vieillesse. Pour eux, nous sommes attentifs à la proposition formulée par Stanislas Guerini d’une indexation plus proche de l’inflation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) S’il vous plaît ! Cette proposition sera évidemment instruite dans le cadre de la sortie du grand débat national.
Je rappelle enfin que, conformément aux mesures annoncées par le Président de la République en fin d’année
(Les protestations continuent sur les bancs du groupe LR) , la CSG sera remboursée à 5 millions de retraités touchant moins de 2 000 euros par mois (Mêmes mouvements) , avec effet rétroactif dès les premiers mois de l’année 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je vous demanderai d’entendre les réponses du Gouvernement en faisant preuve d’écoute et de respect. Ce n’est pas parce que l’on recule de quelques travées que cela donne le droit de crier encore plus fort que d’habitude ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Yolaine de Courson et à elle seule. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la « cohésion des territoires », c’est une jolie expression. Voilà qui tombe bien : une nouvelle Agence de la cohésion des territoires – ANCT – va bientôt voir le jour. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cette agence va permettre à tous les territoires français de développer et de réussir leurs projets – des projets innovants en faveur de la cohésion sociale, de l’attractivité économique et de la transition écologique ; des projets innovants qui permettront de réduire les fractures territoriales, sociales et numériques ; des projets innovants pour un meilleur accès aux services publics, une plus grande offre de mobilité, un meilleur accès aux soins, car c’est important, la santé, madame la ministre. On devrait interdire la publicité mensongère ! Autant de communes, de départements, de bassins de vie, ruraux ou urbains, en métropole et en outre-mer, qui bénéficieront des moyens techniques et financiers de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Précisément : avec quels moyens ? Mais l’innovation s’illustre aussi dans la méthode et dans la démarche : l’Agence s’inscrit dans une nouvelle politique territoriale, dans une démarche collaborative pour répondre aux besoins de tous, même des plus petites communes. Cette agence fera confiance à l’intelligence des femmes et des hommes de terrain et au sens des responsabilités des acteurs locaux. L’Agence soutiendra des projets issus des territoires, en particulier ceux les plus en difficulté car la cohésion des territoires, c’est développer l’attractivité de chacun et la solidarité entre tous. (Brouhaha.) Ce ne sont que des mots ! La cohésion des territoires, c’est prendre en compte à la fois les diversités et les spécificités locales pour la réussite de projets viables au service des habitants. Vous avez aimé la DATAR – délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale –, chers collègues, vous allez adorer l’ANCT. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ça n’a rien à voir ! Madame la ministre, il est important que cette agence encourage les projets innovants partout sur le territoire et pas uniquement dans les zones les plus fragiles. Pouvez-vous nous expliquer comment l’Agence nationale de cohésion des territoires permettra de révéler les atouts et les richesses de tous les territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous remercie, madame la députée, pour votre question relative à la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, que l’Assemblée examine en ce moment en séance publique. Il s’agit d’un projet important pour le Gouvernement, pour les parlementaires et surtout pour les élus locaux. Encore un « machin » qui ne sert à rien. En effet, la création de cette agence répond à leur demande et vise à simplifier la manière dont l’État les accompagne dans leurs projets. Avec quels moyens ? La création de l’ANCT permettra de répondre à ce besoin d’un État facilitateur, accompagnateur, plus accessible et qui agit au plus près des territoires. Ainsi l’Agence interviendra-t-elle, comme vous l’avez indiqué, pour soutenir tous les types de projet pour toutes les collectivités sans exclure certains a priori, car il appartient aux élus de définir ce qui est bon pour leur territoire et il revient à l’État de les y aider.
Bien entendu, l’ANCT a naturellement vocation à soutenir les territoires les plus fragiles. Si l’ANCT n’exclura donc aucun de ces projets, elle devra, vous l’avez très justement souligné, accompagner les projets innovants. C’est pourquoi le Gouvernement s’est montré favorable à votre amendement, en commission, visant à intégrer au texte cette notion d’innovation. C’est aussi pour garantir et protéger cette capacité des territoires à innover que le Gouvernement veillera très attentivement à ce qu’on ne rigidifie pas à l’excès les dispositions de la proposition de loi.
C’est faux ! Je sais sur ce point pouvoir compter sur vous, madame la rapporteure, pour y veiller également. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. le président André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, depuis plus de trente ans, sur fond de désengagement de l’État, notre pays multiplie les privatisations, délégations, dérégulations et suppressions de services publics, conjuguées à des politiques de réductions budgétaires. Ces politiques dont on nous vante les bienfaits alimentent la colère légitime de nos concitoyens.
Dans son rapport annuel publié ce mardi, le Défenseur des droits dresse un constat sans appel : la réduction des services publics, leur éloignement et leur accès de plus en plus complexe ont des effets dévastateurs sur la cohésion sociale.
Eh oui ! Il s’inquiète de la mauvaise implantation et des défaillances des services publics à l’échelle nationale et locale. Il pointe en particulier la dématérialisation de plus en plus de démarches qui constitue un obstacle majeur.
Alors qu’une stratégie de reconquête est d’une urgence absolue, votre gouvernement accélère de manière vertigineuse cette politique de casse des services publics et d’abandon de nos concitoyens.
Voici les seules réponses que vous leur avez jusqu’alors apportées, avec la complicité de la majorité : une réforme de la SNCF qui nous promet la fermeture prochaine d’une cinquantaine de lignes et d’une centaine de gares ; une réforme de la justice qui entrave l’accès au juge du quotidien ;…
Non, la réforme de la justice, c’est tout le contraire ! …une réforme de la santé qui va étendre les déserts médicaux et entraîner des centaines de fermetures de services hospitaliers (M. Jean Lassalle applaudit)  ; une réforme de l’État qui prévoit la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires quand le Défenseur des droits plaide pour de nouvelles créations de postes.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes allé jusqu’à faire de votre obsession de la baisse des dépenses publiques une priorité des orientations du grand débat. Sourd aux attentes de nos concitoyens, allez-vous aussi balayer d’un revers de main l’alerte du Défenseur des droits ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) Bravo ! La parole est à M. le Premier ministre. Vous m’interrogez, monsieur le président Chassaigne, sur la répartition et sur l’accessibilité des services publics et vous le faites alors que le Défenseur des droits a rendu ce matin un rapport dans lequel il appelle l’attention de la nation sur les effets de la réduction et de l’éloignement progressif de ces services publics.
Monsieur le président Chassaigne, vous l’avez souligné et je vous en remercie, le phénomène pointé par le Défenseur des droits est ancien – plus d’une trentaine d’années. Il a des causes variées, que vous dénoncez. Reconnaissez avec moi  qu’il est difficile, délicat de régler ce problème d’un claquement de doigts, qu’il est difficile et délicat d’inverser des logiques profondes et de trouver des solutions non pas immédiates mais crédibles et durables.
Je commencerai par saluer le travail du Défenseur des droits et de ses services.
Ah ! C’est bien ! Il est intéressant et constitue un élément utile au débat public, qui confirme ce qu’ont affirmé un certain nombre de nos concitoyens soit sur les ronds-points, il y a quelques semaines voire quelques mois, soit, de façon plus générale, dans nos mairies, dans nos communes, partout en France : attention, avertissent-ils, l’accès aux services publics devient plus compliqué.
Là où je diffère de votre point de vue, monsieur le président Chassaigne…
Heureusement ! Nous ne sommes pas toujours d’accord… Là, donc, où je ne vous rejoins pas, c’est dans votre critique de solutions que nous apportons. En effet, contrairement à ce que vous indiquez, la réforme de la justice défendue par la garde des sceaux n’a pas du tout pour objet et n’a pas du tout pour effet d’entraver l’accès du justiciable au juge mais bien, à l’inverse, de le faciliter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il s’agit de faciliter cet accès à la fois physiquement et, le cas échéant, de façon immatérielle. J’insiste sur ce point car tous ceux qui prétendent que les transformations que nous sommes en train d’apporter au monde judiciaire auraient pour objet ou pour effet d’éloigner le justiciable du juge se trompent – à moins qu’ils ne veuillent tromper l’opinion. Arrêtez vos âneries ! C’est vous qui trompez l’opinion ! Car ce n’est en rien ce qui va se passer et c’est même, monsieur le président Chassaigne, le contraire de ce qui va se passer. Vous avez en mémoire, comme moi, des transformations de la carte judiciaire qui, elles, avaient pour objet et ont eu pour effet d’éloigner le justiciable de la justice.
De la même manière, en ce qui concerne les services publics liés à la santé,…
Arrêtez-le, monsieur le président, il est trop long ! …nombre de nos concitoyens disent, dans les déserts médicaux, dans les endroits où ils ont du mal à accéder à la médecine libérale, que c’est un service public qui leur manque. C’est intéressant car, s’il s’agit de médecine libérale, c’est bien d’un service public que l’on parle. Notre objectif, là encore, par des réformes d’organisation des réseaux de médecins, par la suppression du numerus clausus – qui est une des mesures prévues par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé qui sera présenté ce soir en commission – est précisément d’apporter une réponse visant à améliorer la disponibilité des médecins. C’est donc l’inverse de ce qui est dénoncé par le Défenseur des droits que nous sommes en train de réaliser.
Enfin, un mot, monsieur le président Chassaigne, sur le sujet de la dématérialisation. Le Défenseur des droits l’évoque et vous l’avez  rappelé. La capacité à transformer les procédures physiques en procédures numériques constitue, nous le savons, pour nombre de nos concitoyens, une avancée pratique qui leur simplifie la vie. Mais, nous le savons aussi, et le Défenseur des droits y revient, ce n’est pas une avancée pour tous et nous devons entendre ceux qui nous disent que le monde numérique est peut-être le monde de demain mais que ce n’est pas leur monde aujourd’hui, soit parce qu’ils n’ont pas les moyens de s’y intégrer, soit parce qu’ils ne le veulent pas. Ils sont nos concitoyens, ils ont le droit de l’affirmer et le droit de bénéficier comme les autres concitoyens des services publics.
C’est pourquoi nous œuvrons d’abord à mieux équiper l’ensemble du territoire en fibre, en relais, de manière que chacun puisse accéder à la dématérialisation.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas vous qui faites ça ! Ce n’est pas rien et a exigé, sous l’empire du travail remarquable de Julien Denormandie, une discussion très difficile avec les opérateurs… Et après la discussion, on fait quoi ? …pour que nous puissions reprendre le mouvement d’équipement du territoire parfois lancé par les communes, mouvement que l’État entend accélérer. Nous sommes en train de le faire.
De la même manière, nous allons consacrer des moyens considérables, à la fois par le biais du plan d’investissement dans les compétences et grâce à d’autres moyens budgétaires, à l’accompagnement de ceux qui souhaitent passer au numérique – encore une fois, ils ne sont pas tenus de le faire. Nous devons les accompagner, les former, les aider à faire en sorte que cette transition soit possible.
Un dernier mot.
« Dernier mot » ? Enfin ? Très souvent, on demande à nos concitoyens de s’adapter à la transition numérique dans leurs relations avec l’administration. Je crois que la bonne solution, même s’il est plus facile de la formuler que de la réaliser… C’est ennuyeux que vous soyez Premier ministre ! …c’est d’imposer à l’administration de s’adapter à la révolution numérique pour se mettre à la disposition de nos concitoyens. Qu’est-ce que cela signifie ? Arrêtez-le, monsieur le président, nous n’en pouvons plus ! Cela signifie que, dans les maisons de service public, dans l’ensemble des structures qui apportent un service physique à nos concitoyens, nous devons faire en sorte, par la formation et par l’équipement, de répondre à toutes les questions et de traiter l’ensemble des procédures prévues par la loi au bénéfice de ceux qui en demandent l’application. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le grand débat national fait ressortir une interrogation majeure et commune à l’ensemble des territoires : ils veulent être certains de tous avoir accès à une médecine de qualité. On n’avait pas besoin du grand débat pour le savoir ! Depuis six semaines, au cours de tous les débats organisés dans l’ouest et le sud de la métropole lyonnaise, je suis systématiquement interpellé sur les questions de santé.
Le problème de l’accès à la santé n’est pas nouveau. Vous me permettrez de préférer parler, plutôt que d’« accès aux soins », d’« accès à la santé » car ce dernier terme inclut la notion de prévention qui me tient à cœur, vous le savez. Comme l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée, vous travaillez sur cette question depuis le début de la législature. Votre projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé confirme la volonté du Gouvernement de réorganiser notre système de santé, avec, en ligne d’horizon, un accès égal pour tous.
Repenser notre système de santé, c’est repenser son organisation. C’est aussi repenser sa gouvernance qui doit intégrer tous les acteurs de terrain, qu’ils soient professionnels de santé, élus locaux, ou patients, à l’heure où les Français aspirent à être autant des acteurs de leur santé que des usagers du système de soins.
Il est nécessaire que la loi fixe un cadre d’organisation ; vous confiez ce cadre aux agences régionales de santé. S’il se veut équilibré, ce fonctionnement exige toutefois la présence, au sein des instances décisionnelles, des acteurs de terrain, des parlementaires, des élus locaux, et des patients.
Tous les jours, les maires et les conseillers départementaux et régionaux sont interpellés par nos concitoyens pour un meilleur accès à la santé. Madame la ministre, sans anticiper sur les prochains débats parlementaires, quelles garanties pourriez-vous nous apporter pour trouver un juste équilibre entre un besoin légitime de démocratie sanitaire et la nécessaire organisation de la politique territoriale de santé par les administrations centrales et les ARS ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Et des fermetures de maternités ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il a raison ! Messieurs, s’il vous plait ! Monsieur Isaac-Sibille, vous l’avez rappelé, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la semaine prochaine, vise à renforcer l’accès à la santé dans tous les territoires, à redonner de la place aux initiatives de terrain, à permettre l’adaptation de notre système et de nos organisations à la géographie de notre pays, et à rapprocher la médecine de qualité des citoyens dans tous les territoires.
Il s’agit là des objectifs que nous poursuivons ensemble. Pour les atteindre, il faut évidemment nouer une relation de confiance avec les élus locaux et une relation durable. C’est ce que j’ai souhaité faire en mettant en place un groupe contact avec les différentes associations d’élus, dont l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Régions de France, l’ancienne association des régions de France, et l’assemblée des départements de France, qui resteront en liaison permanente avec le ministère pendant que la réforme se déploiera afin de suivre les réalisations issues du texte et d’opérer les adaptations nécessaires. Ce groupe contact permanent se réunira régulièrement au ministère avec moi.
Cette démarche correspond aussi à ce que je rappelle chaque mois aux directeurs généraux des agences régionales de santé. Je leur demande de prendre contact régulièrement avec les élus locaux pour parler des politiques publiques qu’ils mettent en œuvre. Je rappelle qu’en 2018, plus de 450 réunions se sont tenues avec les élus locaux au sein des délégations territoriales des ARS.
Je crois évidemment profondément en l’importance de ce travail avec les élus locaux, mais je crois qu’il est tout aussi important que les ARS effectuent un travail au quotidien avec les professionnels de santé et avec les citoyens et les usagers de nos territoires. Je suis donc favorable à ce que, collectivement, dans le cadre du projet de loi, nous trouvions un équilibre, comme vous l’appelez de vos vœux, entre la démocratie locale et la nécessaire vision d’ensemble du territoire apportée par les ARS,…
Personne ne comprend ce que vous dites ! …pour construire notre système de santé de demain. Nous trouverons un amendement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Louis Masson. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, la compagne du détenu Chiolo, qui purge, je le rappelle, une peine de trente ans de réclusion pour avoir tué un rescapé de la Shoah, n’a eu qu’à se présenter dans une unité de vie familiale – UVF – entièrement voilée pour remettre une arme à ce prisonnier avec laquelle il a commis un attentat sur deux gardiens.
Vous nous avez annoncé une enquête administrative. Pour autant, punir les défaillants sera accessoire. D’aucuns pourraient même trouver cela injustifié tant les moyens et conditions de travail des personnels pénitentiaires ne sont pas à la hauteur. Le problème est ailleurs.
Il réside dans votre naïveté sur le sujet de l’islamisme radical, et dans l’absence d’une volonté politique. Je vous l’ai dit lors de débats récents, vous vous mettez dans la position de l’enfant qui regarde le doigt au lieu de regarder la lune. La justice, c’est avant tout une question de volonté politique, mais cette volonté vous fait défaut, et pour cause. Vous poursuivez, en bonne technicienne, votre mission en adoptant la vision de Mme Taubira
(Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Door applaudissent) qui incarne, c’est vrai, une idéologie claire, qu’assurément vous partagez puisque vous ne l’avez jamais remise en cause.
Le résultat est patent : aucun frein efficace n’est employé pour enrayer la montée de la violence dans notre société. À part vos petits muscles dans les procédures conduites à l’encontre des gilets jaunes, il n’y a aucun progrès !
(M. Jean Lassalle applaudit.) La justice doit inspirer la confiance aux citoyens et la crainte aux criminels ; je le regrette, mais vous incarnez l’inverse. À cet égard, je vous rappelle les mots de Charles Pasqua : « Il faut terroriser les terroristes. » Vous conviendrez que nous en sommes loin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.– M. Meyer Habib applaudit également.)
Aussi, je vous repose une énième fois les questions suivantes. Pourquoi avoir renoncé à créer les 15 000 places de prison prévues dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron ? Avez-vous l’intention de réviser les conditions de détention des individus dangereux ? Avez-vous l’intention de reprendre nos amendements afin d’instaurer une fouille des visiteurs dans les prisons au moins aussi sévère que celle des passagers dans les aéroports ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je n’accepte pas le terme de « naïveté » politique, et encore moins ceux d’« absence de volonté politique ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je crois que s’il y a bien un reproche que vous ne pouvez pas faire à ce Gouvernement, c’est celui d’une absence de volonté politique.   (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Écoutez au moins la réponse ! Pour ce qui concerne le domaine qui est le mien, depuis plus d’un an, j’ai pris d’importantes mesures en faveur de la sécurité pénitentiaire. Au risque de vous lasser, j’ose à peine vous en répéter la liste. Mais peut-être dois-je justement vous lasser : nous avons pris des mesures afin que les détenus radicalisés puissent être évalués et placés à l’isolement lorsque cela est nécessaire… (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Ça a vraiment marché ! Nous avons pris des mesures pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires… Et c’est efficace ? Nous avons pris des mesures pour brouiller effectivement et efficacement les téléphones portables. Nous avons pris des mesures pour recruter 1 100 surveillants supplémentaires dans les établissements pénitentiaires. Nous avons pris des mesures pour construire 15 000 places supplémentaires de prison, ce qui constitue un véritable défi que nous relèverons. Dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, adopté le mois dernier en lecture définitive par votre assemblée, nous avons pris des mesures pour pouvoir accroître les fouilles des détenus dans les établissements.
Le directeur de l’administration pénitentiaire a reçu hier les organisations syndicales représentatives des personnels – je les recevrai moi-même jeudi prochain. Dans le cadre des discussions que nous conduisons, nous évoquons précisément les sujets dont vous avez parlé,…
Il faut agir, et ne pas se contenter « d’évoquer » ! …c’est-à-dire la question des fouilles pour les visiteurs dans les établissements les plus sécuritaires. Nous évoquons également… Il faut agir ! De l’action ! …le déploiement d’autres mesures de sécurité, je pense par exemple aux brigades cynotechniques qui pourraient être très efficaces. Bref, la sécurité est pour nous une véritable priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Delphine Batho. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez fait toute votre carrière dans l’enseignement, mais peut-être auriez-vous besoin de revisiter votre approche de la relation entre maîtres et élèves. (Mouvements divers.) En effet, vendredi 15 mars, c’est la grève scolaire mondiale pour le climat à l’appel de Greta Thunberg et vous avez, de manière assez surprenante, annoncé hier, au pied levé, des débats sur le climat dans les lycées le même vendredi, de seize heures à dix-huit heures comme si, plutôt que d’écouter la jeunesse, votre priorité était de la retenir dans les établissements.
Les proviseurs dénoncent une initiative improvisée, de l’écologie cosmétique. Les lycéens surtout ne sont pas dupes, car la leçon d’écologie, ce sont eux qui la donnent. Elle s’adresse à tous ici, et en voici la teneur : « Le monde se meurt et nous les jeunes, vos enfants, nous ne voulons pas récupérer une planète minée par les générations précédentes. Fin 2018, des scientifiques du monde entier ont publié le rapport du GIEC, exhortant à l’action. Mais rien n’a changé ! Nous polluons toujours plus au nom d’un système économique absurde et la température ne cesse d’augmenter. La planète court à la catastrophe : le climat se dérègle, les océans montent et la biodiversité, elle, s’effondre et ça va s’accélérer. Et pourtant rien ne change. Alors nous les jeunes, nous avons décidé d’agir nous-mêmes pour notre avenir. Ici en France, nous faisons déjà la grève chaque vendredi depuis quatre semaines. On nous traitera de mauvais élèves, mais ceux qui n’ont pas fait leurs devoirs, ce sont les gouvernements et les entreprises qui nous volent notre futur. »
Vous y apparteniez ! Monsieur le ministre, au lieu d’avoir peur et de chercher à enfermer les lycéens dans des salles pour leur enseigner une vérité gouvernementale, n’est-ce pas plutôt vous et l’ensemble du Gouvernement qui devriez vous asseoir sur un banc et écouter la jeunesse qui demande des mesures immédiates et radicales pour le climat ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Mme Michèle de Vaucouleurs applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Le sujet que vous avez abordé, madame la députée, est peut-être le plus important qui soit et il devrait nous réunir. C’est pourquoi je retiendrai de votre question les éléments de notre convergence. Arrêtez ! Vous faites toujours dans la manipulation ! Le 15 mars est une journée très importante à l’échelle mondiale pour la défense de l’environnement et il est tout à fait normal que l’éducation nationale prenne toute sa part dans cette mobilisation. Cela n’a rien d’improvisé puisque nous le faisons depuis près de deux ans maintenant, dans la continuité d’ailleurs des gouvernements précédents. Car les programmes de l’éducation nationale, y compris tel qu’ils viennent d’évoluer, développent aujourd’hui l’importance du développement durable, non seulement dans la discipline des sciences de la vie et de la terre mais aussi en éducation morale et civique. Ce n’est pas la question ! Nous avons seulement décidé, pour vendredi, de faire un pas de plus puisque, de seize heures à dix-huit heures, tous les lycéens de France pourront débattre des sujets liés à l’environnement dans leur établissement, de manière organisée et surtout constructive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cela va évidemment dans le sens de la mobilisation du 15 mars puisqu’une réunion du comité national de la vie lycéenne est prévue le 15 avril suivant pour faire des propositions à l’échelle de notre pays, dans le contexte du grand débat, ce qui permettra de faire avancer des sujets qui, en principe, vous sont chers.
Vous devriez vous en réjouir, d’autant plus que je serais tout de même un curieux ministre de l’éducation nationale si j’incitais les élèves à sortir des lycées aux heures de cours. Il est tout à fait normal que je reprenne un thème très légitime en demandant de faire un pas de plus que de manifester, c’est-à-dire de construire des propositions.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Il me semble que je suis ainsi dans mon rôle en tant que ministre de la République, en tant que ministre de l’éducation nationale, de façon constructive et dans le sens que vous appelez de vos vœux.
Je voudrais pour conclure indiquer que j’étais à Tours ce matin même avec des jeunes, des élèves d’une école de la deuxième chance, dans le cadre du grand débat, et que nous avons parlé environnement pendant une heure. Ce n’était pas improvisé, mais préparé depuis longtemps par la députée Fabienne Colboc. Et c’est fantastique de voir le degré de préparation et la faculté de proposition que les jeunes peuvent avoir. Je suis donc très optimiste sur ce que va donner la journée de vendredi.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Isabelle Rauch. Ma question s’adresse au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Aujourd’hui, je veux vous parler de l’Europe. Et, manifestement, à l’approche d’une échéance électorale majeure, cela échauffe les esprits, au prix du mensonge et de la calomnie.
Je suis l’élue de la circonscription de l’un des pères fondateurs de l’Europe, Robert Schuman,…
Quel écart ! …dont on a récemment cherché à salir l’honneur et la mémoire, ce qui me navre. Mais si ce n’était que cela... Depuis tant d’années, des esprits chagrins, associés à un quarteron de complotistes petits bras, cherchent délibérément à mentir à nos concitoyens en développant chez eux une peur irrationnelle mêlant fausses informations et contre-sens historiques. Pourtant, là où je suis élue, dans cette circonscription frontalière, nous ne connaissons que trop bien les vertus de cette Europe protectrice, vertus protectrices qu’a rappelées le président Emmanuel Macron dans sa récente tribune « Pour une renaissance européenne ».
Oui, l’Europe a été créée pour ces millions de citoyens qui traversent tous les jours les frontières afin de travailler, de créer, d’étudier et de découvrir d’autres cultures, et non pas, comme le projet de quelques-uns, contre les peuples. Comme le rappelait un autre père fondateur, Jean Monnet : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. »
Oui, l’Europe est un facteur de protection d’une ampleur sans commune mesure pour les travailleurs, pour les étudiants, pour le droit des femmes, et je suis sûre que nos concitoyens sont conscients de ce privilège et seront présents aux prochains rendez-vous électoraux. Là où je suis élue, dans une circonscription qui, par son histoire, sait plus que quiconque l’importance de la construction européenne, la question que nous nous posons n’est pas tant celle de plus ou de moins d’Europe, mais des conditions de renaissance d’une Europe qui nous ressemble et dans laquelle on se rassemble.
Dans
Pour L’Europe , Robert Schuman a écrit que « la loi de solidarité des peuples s’impose à la conscience contemporaine ». Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, comment, dans ce contexte, donner à nos concitoyens plus d’envie d’Europe pour faire enfin gagner cette loi, cette « loi de solidarité des peuples » qui nous tient tant à cœur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, une Europe qui donne envie, c’est une Europe qui protège face aux défis que l’on connaît dans le monde, une Europe qui prépare l’avenir en investissant et en adaptant ses règles, et aussi une Europe qui profite à chacun en permettant à tous de se réaliser et de progresser. C’est pourquoi, le Président de la République l’a réaffirmé dans sa tribune, le Gouvernement est résolument pour un bouclier social, avec des minima sociaux décents dans tous les États membres,… Relevez le SMIC ! …et avec également un rapprochement des cotisations sociales pour lutter contre les dévoiements du travail détaché. Et puis il s’agit aussi de subordonner le bénéfice des fonds européens au respect de normes sociales.
La France, avec ses partenaires, a d’ores et déjà réussi à faire bouger les lignes…
Ah oui ? …en obtenant la révision de la directive sur le travail détaché. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Désormais, le salaire est le même pour un travailleur national et pour un travailleur détaché,… Mais non ! Ce n’est pas vrai ! …et il y a une agence contre la fraude. Oui, je sais, Laurent Wauquiez estime que les agences, cela suffit, mais elles permettent d’obtenir des résultats concrets ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Dans sa tribune, il a écrit que « L’Europe sociale, ce sont des mots qui finissent par ne plus rien dire. » Non ! Ce sont des droits, c’est la possibilité de se réaliser ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
Mais je préfère citer pour conclure un autre grand Européen, qui disait : « Il faut aller vers une harmonisation des conditions de travail, vers probablement la création des minima sociaux. » J’ai cité le président Jacques Barrot. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Grâce à ces grands hommes et à ces grandes femmes qui ont fait l’Europe, continuons, ce n’est qu’un début : en route pour la renaissance européenne ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ils ont vraiment pris les plus mauvais !
La parole est à Mme Gisèle Biémouret. Madame la ministre du travail, malgré l’échec de la négociation avec les partenaires sociaux, vous avez décidé de poursuivre au cours des trois prochaines années votre réforme de l’assurance-chômage.
Le rouleau compresseur des 4 milliards d’euros d’économies est définitivement en marche : votre lettre de cadrage aura en effet un impact sur les salariés multi-employeurs, au motif que les règles de l’activité conservée peuvent, dans certains cas, conduire les personnes concernées à bénéficier – en cumulant revenu d’activité et allocation chômage – d’un revenu global très proche de celui qu’elles auraient tiré d’une activité à temps plein.
Les assistantes maternelles sont devenues – comme peut-être le secteur de l’aide à domicile – la cible, peut-être involontaire, de votre projet : c’est révélateur.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Avec votre réforme, le mode de calcul de cette indemnisation – c’est-à-dire le cumul emploi et chômage – sans contrainte de temps, pourrait être modifié, leur faisant perdre au passage entre 30 euros et 300 euros.
Je rappelle que selon l’UNEDIC, les deux tiers des assistantes maternelles cumulent salaire et allocation, pour un revenu mensuel proche de 1 400 euros bruts.
Ce cumul fait pourtant partie – leurs contrats étant soumis aux besoins des parents – de la nature même de leur activité.
Cette réforme risque de décourager nombre d’assistantes maternelles qui ne voudront plus continuer à exercer leur activité qui correspond pourtant, dans de nombreuses régions, notamment dans la ruralité, à un besoin social.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
En 2016, plus d’un million de parents ont eu recours aux services d’assistantes maternelles qui ont été quelques milliers à manifester samedi dernier – avec le collectif gilets roses – contre cette pénalisation d’un mode d’activité précaire dont elles ne sont pas responsables.
Alors que le Défenseur des droits déclarait ce matin que la République française ne peut admettre de faire des laissés-pour-compte, avez-vous réellement la volonté, madame la ministre, de prendre en compte la spécificité de ces métiers afin d’éviter de faire à nouveau des perdants de votre politique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Le Gouvernement entend les inquiétudes relatives au potentiel effet néfaste pour la profession d’assistante maternelle d’une réforme du cumul allocation - salaire.
Je vous le dis ici clairement : il n’est pas prévu de supprimer le droit à l’assurance-chômage des assistantes maternelles.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.) Voilà ! En effet, leurs employeurs, c’est-à-dire les parents, conserveront l’obligation de les affilier à l’assurance-chômage.
La possibilité de cumuler la rémunération tirée d’une activité professionnelle avec des allocations-chômage vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi.
Ce cumul peut se produire dans deux cas : lorsqu’un allocataire de l’assurance-chômage en cours d’indemnisation retrouve une activité – c’est ce que l’on appelle l’activité reprise –, et lorsque un allocataire qui dispose de plusieurs contrats de travail perd le bénéfice d’un ou de plusieurs d’entre eux mais en conserve au moins un, c’est ce que l’on appelle l’activité conservée.
À l’heure actuelle, les règles de cumul allocation - salaire sont différentes selon que les activités soient reprises ou conservées.
Ce traitement différencié peut entraîner des écarts d’indemnisation entre demandeurs d’emploi qui sont trop importants.
Une éventuelle évolution de la règle et des règles doit tenir compte des difficultés spécifiques des publics et des professions concernées.
Le Gouvernement est particulièrement conscient de la situation parfois fragile des assistantes maternelles. La réflexion qui a lieu à l’heure actuelle sur l’assurance-chômage porte une attention toute particulière à leurs difficultés.
Permettez-moi cependant de vous rappeler que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous finançons le déploiement de 1 000 relais assistantes maternelles.
Ce déploiement permettra de faciliter la mise en relation entre les parents qui seront les employeurs et les assistantes maternelles, de façon à développer l’activité professionnelle de ces dernières.
Je veux surtout vous rappeler que la mise en place, dans les prochaines semaines, du tiers payant va éviter aux familles de faire l’avance des frais de mode de garde : elles ne choisiront ainsi plus par défaut, pour des raisons financières, les modes de garde collectifs et ne seront plus contraintes d’opter ainsi pour les modes de garde privés.
Notre volonté et notre souhait sont donc bien d’apporter des réponses multiples et plurielles, adaptées aux besoins de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Bénédicte Pételle, devenue le 26 février, en remplacement de M. Adrien Taquet, députée de la deuxième circonscription des Hauts-de-Seine. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je voudrais dire en préambule que j’ai été très sensible à la qualité de l’accueil que m’ont réservé les membres du Gouvernement,… Et de l’opposition ! …mes collègues parlementaires, les collaborateurs et l’ensemble du personnel de l’Assemblée. Vous pouvez ajouter à votre liste M. Di Filippo, pour la qualité de son accueil. (Sourires et Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, un pacte social et écologique a été présenté il y a une semaine par dix-neuf associations engagées en faveur de l’environnement, la lutte contre la pauvreté, le logement, la jeunesse et l’éducation populaire, mais également par des syndicats et des personnalités qualifiées telles que Laurent Berger et Nicolas Hulot.
Je tiens tout d’abord à vous dire qu’ils m’ont beaucoup inspirée.
Il est rare qu’une telle alliance soit conclue entre associations de poids, venant de tous les horizons.
Les auteurs de ce pacte ont présenté soixante-six propositions visant à répondre à la crise écologique qui se cumule à une crise sociale, culturelle et économique.
Le Gouvernement a d’ores et déjà apporté des pistes de réponses à cette situation, en présentant des projets de loi qui s’inscrivent dans cette réflexion : je pense par exemple à la loi PACTE qui oblige les entreprises à prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux. Celles qui le souhaitent peuvent également inscrire une raison d’être dans leurs statuts.
Le Gouvernement a également choisi de placer la transition écologique au cœur du Grand débat national.
Tout récemment, dans sa tribune
Pour une renaissance européenne , le Président de la République a proposé la création d’une Banque européenne du climat pour financer la transition écologique.
Vendredi, les lycéens se mobiliseront aux quatre coins du territoire pour faire des propositions concrètes au cours de débats, auxquels le ministre de l’éducation nationale participera.
Ces jeunes, qui ont contribué au Grand débat via la plate-forme dédiée, et en s’engageant particulièrement sur les questions écologiques, montrent ainsi que l’écologie peut constituer un véritable vecteur d’engagement citoyen et politique.
(« Les deux minutes ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je conclus. Il est urgent de le faire. Chers collègues, vous n’aviez qu’à pas interrompre notre collègue. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire dans quelle mesure ce pacte pourra être entendu par le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je n’ai pas souhaité, chère collègue, gâcher votre accueil dans cette assemblée, mais à l’avenir vos questions ne devront pas dépasser deux minutes.
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Madame la députée, je suis à mon tour très heureux de vous souhaiter la bienvenue dans cette assemblée au nom du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je suis sûr que vous ferez un excellent travail sur ces bancs, comme vous le faisiez il y a encore quelques semaines face à des élèves dans une école, en éducation prioritaire.
Cela me donne également l’occasion de saluer l’action des enseignants qui comme vous font beaucoup pour permettre aux enfants, y compris à celles et à ceux qui se trouvent le plus en difficulté, d’accéder au savoir.
(Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LaREM.) Fayot ! Je veux saluer à mon tout la démarche initiée par des syndicats de salariés, des associations de solidarité, des associations de protection de l’environnement et qui a été présentée il y a quelques jours par Laurent Berger et par Nicolas Hulot. Par un ancien ministre, donc. Cette initiative a été appelée Pacte social pour la transition écologique.
Laurent Berger avait d’ailleurs appelé à l’élaboration d’un tel pacte dès le début du mouvement de protestation des gilets jaune, en octobre dernier.
J’avais évidemment souhaité à ce moment, comme l’ensemble du Gouvernement, que les syndicats de salariés – comme la CFDT, sachant que ce pacte a également été signé par la CFTC et par l’UNSA – s’engagent dans un dialogue constructif avec des associations de solidarité ou avec des associations de protection de l’environnement afin d’élaborer ensemble des propositions qui permettent d’élever à la fois la qualité de l’environnement et la qualité de la vie du point de vue tout simplement du pouvoir d’achat et des conditions de vie.
Je fais référence à ce que Laurent Berger a appelé le pouvoir de mieux vivre, à la différence du simple pouvoir d’achat.
Il pourrait devenir ministre. Je le recevrai d’ailleurs dans quelques jours. Il sera accompagné d’une délégation des signataires de ce pacte, c’est-à-dire des associations concernées, afin que nous puissions dorénavant travailler concrètement avec elles sur la concrétisation des orientations générales et des propositions globales. (« Les deux minutes ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Nous pourrons ainsi ensemble réaliser cette transition écologique et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Olivier Becht. Je souhaiterais associer ma collègue Béatrice Descamps à cette question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, la France a décidé de mener la transition énergétique en réduisant, par divers outils, fiscaux et normatifs, l’usage du diesel. On peut bien sûr se réjouir de ces mesures sur le plan de la santé puisque le diesel est responsable d’une part importante de l’émission de particules fines, dont les effets négatifs sont avérés.
Toutefois, de nombreuses questions demeurent. La voiture électrique est-elle la solution idéale, lorsque l’on sait que l’énergie électrique est produite en Europe essentiellement à base de nucléaire, de gaz, voire de charbon ? S’est-on assuré que nous disposerons bien de quantités suffisantes de cobalt pour produire les batteries, alors la production deviendra inférieure à la demande dans moins de cinq ans ? Avons-nous examiné les conditions dans lesquelles ces minerais sont extraits, alors que les ONG nous alertent sur le travail des enfants et, surtout, sur les catastrophes écologiques causées par le traitement de ces minerais ? A-t-on réfléchi aux capacités financières des Français à s’équiper de tels véhicules électriques ? A-t-on pensé le maillage du territoire en bornes de recharge, particulièrement en zone rurale ?
Enfin, monsieur le ministre, quelles seront les conséquences sur l’emploi en France d’une sortie rapide du diesel ? Comment nos usines automobiles pourront-elles être accompagnées pour qu’elles ne perdent pas en compétitivité ni en nombre d’employés ?
(M. Jean Lassalle applaudit.) Quelle sera la stratégie de l’État pour réussir la transition dans ce secteur et, au-delà, pour ce qui est de la recherche d’énergies nouvelles susceptibles de prendre le relais des énergies actuelles ?
Pouvez-vous, monsieur le ministre, éclairer la représentation nationale sur ces questions et rassurer les Français, notamment ceux des bassins de l’industrie automobile de Mulhouse et Valenciennes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et quelques bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit aussi.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, vous avez raison : la transition écologique, pour ce qui concerne la filière automobile, sera une transition profonde, qui va conduire à des transformations majeures. Pour les nouveaux producteurs, pour ceux qui seront actifs dans vingt ans, le plan produit sera radicalement différent de celui d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous ne sommes pas restés les bras croisés dans ce domaine.
Je rappelle les mesures qui ont d’ores et déjà été prises par le Gouvernement. Premièrement, un plan Diversification diesel a été lancé en décembre 2017 ; assorti de 18 millions d’euros, il permettra, grâce à des appels à projets, d’accompagner la diversification de différents sites. Deuxièmement, le projet Batteries électriques vise à implanter en Europe la production de batteries électriques pour véhicules électriques, laquelle représente 35 % à 40 % de la valeur des projets électriques. S’agissant de la France, avec une énergie à 90 % décarbonée, je pense que nous n’avons pas à rougir du bilan émission de cette énergie. En outre, nous sommes particulièrement en pointe sur cette question, avec 700 millions d’euros d’engagements financiers.
Ce n’est toutefois pas le seul domaine sur lequel se portent nos efforts. Nous sommes aussi présents dans le secteur de l’hydrogène, par exemple, où nous accompagnons des projets. S’agissant du diesel, pas plus tard qu’en début de semaine, nous avons constitué, comme vous le savez, un groupe de travail avec les organisations syndicales, les constructeurs, les sous-traitants et les présidents de région en vue d’accompagner les sites les plus sensibles. Des actions, nous en menons aussi au quotidien, par exemple auprès de Bosch, où une mission a été lancée afin d’étudier la réalité des émissions des dernières motorisations diesel et essence, dans l’objectif de respecter le principe de neutralité technologique, ou auprès de GM&S et d’autres sous-traitants.
Nous sommes donc actifs en la matière, et efficaces, si j’en juge par les chiffres de l’emploi industriel : on a enregistré 9 500 créations d’emploi en 2018.
(Mme Amélie de Montchalin applaudit.) C’est le dernier chiffre qui a été publié. Il faut croire que nous ne sommes pas inutiles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Jimmy Pahun. Ma question s’adresse à M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le ministre de la mer, dimanche soir, vers vingt heures, le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage – CROSS – d’Etel, a été alerté par le Centre de coordination des opérations de sauvetage de Rome des difficultés rencontrées par le navire de commerce italien
Grande America a quant à elle appareillé de Brest à neuf heures pour se joindre aux opérations, que la mer forte rend difficiles ; de surcroît, les conditions météorologiques se dégradent.
Le navire de 214 mètres de long, qui se trouve actuellement à 350 kilomètres des côtes, dérive lentement vers les côtes vendéennes. L’incendie s’est propagé aux conteneurs. Il faut savoir qu’il transporte une cargaison très hétérogène et renferme une multitude de produits et de voitures neuves et anciennes. Selon les dernières nouvelles communiquées par la préfecture maritime, l
’Abeille Bourbon a dû stopper ses opérations en raison de l’inclinaison progressive du navire et de son incapacité à circonscrire l’incendie en son cœur. (Brouhaha sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR.) . Ce navire faisait route vers Casablanca depuis Hambourg, quand, au large de la pointe de Penmarc’h, au sud du Finistère, un incendie s’est déclaré à bord.
Cet incendie n’ayant pu être maîtrisé, vers deux heures du matin, lundi, le capitaine a ordonné l’évacuation. Les vingt-six hommes d’équipage et l’unique passager ont été pris en charge par le
HMS Argyll puis par l ’Argonaute , bâtiment de soutien et de sauvetage, sous le regard vigilant d’un avion de surveillance maritime de la marine nationale. L’opération coordonnée depuis Etel est un succès. Tous sont sains et saufs.
Le remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage l
’Abeille Bourbon est arrivé sur place à dix heures pour lutter contre l’incendie. La frégate multimissions Aquitaine S’il vous plaît, chers collègues ! Par précaution, le préfet maritime a placé le dispositif ORSEC à son niveau 3, cela afin de faire face à tout risque de pollution.
Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous donner les toutes dernières informations en votre possession ? Quels sont les risques de pollution ? Pouvez-vous nous rappeler ce que l’on entend par « action de l’État en mer » ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Et des marées ! S’il vous plaît ! Monsieur le député, durant la séance, j’ai appris que, malheureusement, le navire avait coulé. Ce navire, vous l’avez dit, avait d’abord subi un incendie à bord. Il transportait une cargaison assez hétérogène, sur laquelle différentes actions avaient été entreprises. Il a coulé à environ 146 milles nautiques de l’île d’Yeu, soit à plus de 260 kilomètres de nos côtes, et par 4 500 mètres de fond.
Il nous faut maintenant entreprendre d’autres actions. Vous avez eu raison de souligner que l’action de l’État en mer, qui est coordonnée par le préfet maritime de Brest, avec lequel je suis en contact régulier depuis hier matin, a permis de sauver l’ensemble de l’équipage ainsi que le passager, et cela grâce d’ailleurs à une coordination avec les autorités britanniques, qui méritent d’être saluées, particulièrement en ces circonstances.
(Applaudissements sur tous les bancs.) La solidarité entre marins ne se dément pas : c’est une bonne nouvelle.
La marine nationale a été mobilisée sur place ; elle l’est encore, par l’intermédiaire de la frégate multimissions. Il y eut d’abord le remorqueur
Abeille Bourbon, puis un bateau de soutien, le VN Sapeur , qui a été affrété par l’État et qui possède des moyens de lutte contre la pollution chimique ou l’incendie. Toutefois, comme je viens de le signaler, cela n’a pas suffi pour stopper la gîte du navire, qui a coulé.
Nous allons maintenant envisager les moyens de lutte antipollution. Car, comme toujours dans ces cas-là, il y a un risque en la matière, il ne faut pas le nier.
D’une part, le navire transportait une cargaison de fioul lourd, qui était son carburant de propulsion. Nous sommes évidemment en contact avec l’armateur, qui est mis en demeure de mettre en œuvre des moyens antipollution. Il avait d’ailleurs affrété deux remorqueurs d’une société privée, qui devaient arriver ce soir et demain.
(« C’est long ! » sur les bancs du groupe LR.)
D’autre part, nous sommes en train d’identifier le contenu exact de la cargaison, de manière à connaître la nature des produits embarqués dans les conteneurs, dont certains sont tombés à l’eau avant même que le navire ne coule. Monsieur le président, le temps est écoulé ! On peut rentrer au port ? (Sourires.) On verra ensuite s’il faut mobiliser des moyens sous-marins antipollution. Ce n’est pas le Premier ministre, il faut l’arrêter ! Soyez en tout cas assurés que les moyens de l’État sont tournés vers la lutte contre cette éventuelle pollution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot. Madame la ministre, la journée du 8 mars dernier était dédiée aux droits des femmes ; le lendemain, 9 mars, 3 000 personnes ont défilé en silence à L’Île-Rousse en hommage à Julie Douib, 34 ans, tuée par son ex-conjoint comme vingt-neuf autres femmes depuis le début de l’année.
Tous les trois jours, en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint, souvent sous les yeux de ses enfants.
Bien que nous constations une libération de la parole, bien qu’un certain nombre de victimes osent désormais réagir, celles-ci restent bien trop souvent en danger de mort, et beaucoup d’autres encore n’osent toujours pas parler. Le sujet reste tabou et le silence, qui touche toutes les catégories sociales, perdure.
Les violences conjugales dans nos territoires, notamment au sein de nos territoires ruraux, ont une résonance particulière. Rappelons-nous l’affaire – toujours à l’instruction – d’Alexia Daval, joggeuse de 29 ans retrouvée sans vie en octobre 2017 à Gray, en Haute-Saône. Rappelons-nous Razia, poignardée en pleine rue à Besançon le 30 octobre dernier ; elle avait déposé contre son mari, principal suspect, sept plaintes à Besançon et Marseille pour violences volontaires sur conjoint, violences aggravées et menaces de mort réitérées.
Nous pouvons nous féliciter des objectifs et des actions du Gouvernement, qui permettent d’avancer. Il est aussi important de souligner les diverses initiatives qui se développent dans nos territoires, notamment des associations qui s’engagent chaque jour pour protéger, accompagner, aider, soutenir ces victimes et leurs familles, qui ont besoin d’une aide d’urgence mais également d’une aide à long terme. Toute la société doit se mobiliser et se donner les moyens d’intervenir et de dénoncer les actes de violences conjugales.
Alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée « grande cause nationale » en 2018, alors que le Président de la République a évoqué ce combat devant la soixante-treizième Assemblée générale des Nations unies, madame la ministre, pouvez-vous s’il vous plaît éclairer l’ensemble de nos concitoyens en précisant ce que prévoit désormais le Gouvernement en matière de protection, de soutien, d’aide et d’accompagnement ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Nous ne pouvons évidemment qu’être bouleversés, et en colère, face aux drames  humains que vous évoquez. Les magistrats, qui sont en première ligne, s’impliquent de plus en plus dans la lutte contre les violences conjugales.
Nous avons aujourd’hui plusieurs priorités. Tout d’abord, il faut mieux accompagner les victimes qui souhaitent porter plainte ; de ce point de vue, le rôle des associations est fondamental. Je pense notamment à celles qui interviennent dans la gestion des numéros d’appel d’urgence ; j’ai donc décidé de porter en cinq ans de 26 à 30 millions d’euros les subventions versées à ces associations. J’ajoute que la procédure de plainte en ligne, que vous avez adoptée dans la loi de réforme de la justice, permettra à celles qui le souhaitent de porter plainte sans franchir dans un premier temps la porte des commissariats.
Il nous faut aussi utiliser plus efficacement les instruments dont nous disposons pour aider les victimes, à commencer par les ordonnances de protection, qui permettent d’éloigner le conjoint violent, de l’évincer du domicile conjugal. Elles doivent être davantage utilisées. Les « téléphones grave danger » constituent également des outils indispensables ; leur nombre sera accru : 830 sont utilisés aujourd’hui, 1 100 sont prévus dans trois ans.
L’arsenal répressif déjà existant est important, puisqu’il permet d’aller jusqu’à une peine d’emprisonnement de dix ans pour punir les violences physiques faites aux femmes – en dehors évidemment des viols. En complément, toutefois, je souhaite développer les stages de responsabilisation, dans les cas de faits isolés commis par des primo-délinquants, afin de mieux lutter contre la récidive.
Enfin, nous devons déployer, avec le ministère de l’intérieur, de multiples actions de formation associant policiers et magistrats.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Décidément, tout le monde dépasse son temps !