XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du lundi 17 février 2020

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683) et du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (nos 2622, 2687).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Outre la présidente de la commission spéciale et le secrétaire d’État chargé des retraites, je salue la palanquée de rapporteurs, comme dirait mon copain Pierre Dharréville, présents dans un hémicycle vide, qui en dit long sur l’importance qu’attachent les Marcheurs à ce dossier. Nous sommes là ! Les meilleurs sont là ! Je suis très heureux d’être parmi vous.
« Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie. » Ambroise Croizat ne dirait pas mieux aujourd’hui. La naissance de la sécurité sociale fut une véritable rupture de société en ce qu’elle permit d’arracher au monopole privé la protection des hommes et des femmes de ce pays. Le Conseil national de la résistance voyait aboutir ses espérances en ce 8 août 1946 : chacun était libéré de l’insécurité sociale, de la crainte de la maladie, de la peur de l’accident, et du « naufrage » de la vieillesse, selon l’expression du général de Gaulle.
Ce temps de la vie, libéré des malheurs sociaux et des appétits voraces d’une économie nationale qui s’était compromise dans la collaboration, a perduré et a pris un nom, celui de la retraite. De chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins, voilà qui formait une belle devise.
La retraite a ensuite évolué. Nous avons construit un système partageur qui s’est adapté aux contraintes de différentes professions, tel l’emblématique statut des électriciens et gaziers fondé par Marcel Paul, lequel considérait que l’énergie n’était pas une marchandise comme les autres. Je souligne aussi l’avancée majeure que constitua l’instauration en 1982 du droit à la retraite à taux plein à partir de 60 ans.
Mais vous êtes arrivés, emplis d’arrogance et de certitudes, pour porter un coup décisif à notre système de retraite. Vous êtes les héritiers des réformes Balladur de 1993, Fillon de 2003 et Touraine en 2014, des héritiers turbulents car vous souhaitez maintenant détruire ce qui fonde notre pacte commun : la retraite par répartition, l’élément le plus intime de la République sociale.
Vous voilà porteurs d’un projet de loi à trous, dont les ordonnances recèlent les plus sombres promesses. Vous vous apprêtez à créer un système à points de vie. Dans ce jeu de points, tous seront perdants : les femmes, la majorité des 20 millions de salariés du régime général, les professionnels libéraux, les 400 000 agents des régimes spéciaux, les 4,4 millions de fonctionnaires. Tous seront perdants.
Mais alors, pourquoi faire cette réforme ? Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine en convient, tout n’est pas parfait dans le système actuel. C’est en ce sens d’ailleurs que nous vous avons adressé une proposition de réforme alternative, y compris en matière de financement.
S’il n’est pas parfait, notre système de retraite actuel limite la pauvreté. Selon l’INSEE, 44 % des retraités les plus pauvres bénéficient d’une hausse de leur niveau de vie lors de leur départ à la retraite. C’est notamment le cas pour ceux qui ont connu des carrières heurtées par le chômage ou du temps partiel.
Il est difficile de comprendre le pourquoi de cette réforme, si ce n’est une pure motivation idéologique. Au lieu de proposer une réforme de progrès, vous avez préféré un modèle par points, injuste, inéquitable et illisible.
Non, un euro cotisé n’ouvrira pas les mêmes droits à tous, puisque la pension de retraite sera calculée sur l’ensemble de la carrière, et non plus sur les vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé et les six derniers mois dans le secteur public. La conséquence directe sera une baisse des pensions, puisque les périodes de chômage, les interruptions, la maternité et les débuts de carrière, moins favorables, entreront dans le calcul.
L’autre véritable problème de cette réforme tient à la valeur du point. Le point est, en effet, indexé sur un indicateur imaginaire, voire inventé pour les circonstances.
Un indicateur fantôme ! Qui protégera les salariés contre la stagnation du point, voire contre sa baisse ?
Philippe Vigier a soumis à la commission spéciale un amendement visant à garantir l’absence de baisse des pensions à l’issue de la réforme. Vous l’avez refusé, et nous avons ainsi débusqué ce qui est au cœur de votre projet : la règle comptable, la calculette que vous essayez de dissimuler derrière des mots volés. Volé le mot de justice ! Volé le mot d’universalité ! Volées les références à ceux qui ont versé du sang et des larmes à la Libération !
Mais, les Français le savent, l’universalité et la justice dont vous vous réclamez sont celles du petit nombre.
Vous ne cessez de répéter votre mantra libéral : « Nous vivons plus longtemps, il faut donc travailler plus longtemps. »
Vous vous apprêtez à reculer sciemment l’âge de départ à la retraite en jouant sur les mots : âge d’équilibre, âge pivot ou âge de référence, vous avez décidé de l’allongement de la durée de travail pour l’ensemble des salariés. Pourquoi ce recul de l’âge de départ à la retraite, alors qu’aujourd’hui 1,7 actif occupé crée une fois et demie plus de richesse que quatre actifs occupés en 1960 ? Pourquoi cette volonté inédite de déconnecter l’âge de départ à la retraite de la durée de cotisation ? Votre mauvais projet de loi sera défavorable à tous ceux qui ont commencé à travailler plus tôt, à ceux qui ont eu une carrière longue et qui devront travailler plus de 43 ans pour espérer une retraite à taux plein. Et, plus grave encore, il sera désavantageux pour ceux qui n’ont pas la même espérance de vie en bonne santé.
Vous essayez de nous faire croire à l’universalité. Là encore, les éléments de langage ont été rodés et travaillés. Seulement, les Français ne sont pas dupes. À l’universalité, vous accolez désormais la brutalité. Parce que, oui, votre projet est brutal, il gomme les spécificités de chaque profession – conducteurs de train, avocats, métiers pénibles, infirmiers, égoutiers. Vous prétendez harmoniser les régimes alors que vous détruisez les compensations accordées à des secteurs entiers, parce que les métiers y sont pénibles ou les rémunérations plus faibles, ce qui explique que les conditions de départ à la retraite y soient plus favorables. Vous avez choisi la logique du nivellement par le bas, et votre universalité fait l’unanimité contre elle.
L’injustice sociale, l’universalité tronquée, le dogmatisme idéologique…
L’inefficacité ! …sont vos fils conducteurs. Vous avez tissé un projet qui ne répond qu’à une seule logique : la logique financière, comptable, celle qui avait inspiré Margaret Thatcher dans l’âge d’or du libéralisme.
Votre projet de loi essaie de faire peur aux Français au moyen d’un chantage par les déficits et la dette. Vous le justifiez par des morceaux choisis – c’est terrible – du rapport du Conseil d’orientation des retraites – COR –, rapport qui estime au doigt mouillé le déficit de la branche retraite à l’horizon 2030 entre 8,7 et 17,2 milliards d’euros – du simple au double. La ficelle est énorme : vous tentez d’effrayer les Français. Ce sont pourtant vos politiques économiques et celles de vos prédécesseurs qui ont affaibli les recettes de la sécurité sociale : crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité, allégements de cotisations patronales, réduction du nombre d’emplois publics. La part des cotisations patronales dans le financement de la protection sociale a ainsi diminué de dix-huit points.
L’exigence d’allongement de la durée de travail se trouve ainsi justifiée par d’obscures prévisions comptables, qui non seulement posent de manière biaisée la question du financement mais aussi vous offrent la possibilité de fabriquer une fausse concertation sur ce sujet, de surcroît à l’extérieur du Parlement.
Votre dogmatisme vous a même conduit à prévoir une règle d’or de financement pluriannuel du système de retraite. Celle-ci vous permet d’entériner dans la loi les futures baisses de pensions pour assurer un équilibre qui pourrait être atteint dès à présent, par exemple par le biais d’une hausse du taux de cotisation de 0,2 point par an jusqu’en 2025 – c’est l’une des propositions que nous avons formulées.
La règle de l’or, c’est pour les riches ; la règle d’or, c’est pour la France qui peine, la France qui travaille.
Il a raison ! En diminuant la part des richesses nationales allouées au financement des retraites, vous niez le caractère redistributif de la retraite. C’est là l’aveu cinglant de votre volonté d’ouvrir la porte à la retraite par capitalisation.
Car, en doublant le taux de cotisation pour les professionnels libéraux et les travailleurs indépendants et en soustrayant les hauts revenus à la solidarité nationale, votre réforme orchestre, de manière progressive mais certaine, l’assèchement progressif de la solidarité. Vous êtes comme ce plombier indélicat qui percerait des trous dans le réservoir d’eau pour justifier le remplacement de celui-ci. Votre réforme technocratique et financière aboutira à l’individualisation des risques de la vie et incitera tous les assurés à rechercher une retraite complémentaire auprès des banques et des assurances. Comment comprendre, sinon, la Légion d’honneur remise au président de BlackRock France ?
(M. François Ruffin applaudit.)
Les 5 000 milliards d’euros d’épargne des Français sont l’océan de Smarties qui fait rêver les fonds de pension.
Votre réforme est un gruyère, monsieur le secrétaire d’État. Les trous sont partout, notamment dans les ordonnances.
C’est de l’emmental ! Il y a plus de trous que de fromage. Et, à la fin, les retraités mangent de l’air, tandis que la pâte cuite nourrit l’appétit des fonds de capitalisation. Ça, c’est pas mal ! Nous aurions pu espérer que la gouvernance du futur système vous permettrait de vous rattraper, mais il n’en est rien.
La gouvernance de notre régime de retraite repose sur une innovation toujours d’actualité, la règle fondamentale selon laquelle les caisses sont gérées pas les assurés eux-mêmes. Mais vous vous empressez d’étatiser davantage sa gestion. Vous désorganisez un modèle efficace au mépris de ceux qui y travaillent : les salariés de la sécurité sociale, les agents des CARSAT – caisses d’assurance retraite et de la santé au travail –, dont l’avenir est menacé.
En décidant de manière unilatérale de siphonner les excédents des caisses autonomes, à l’instar de celle des avocats, vous instaurez une gouvernance autoritaire, injuste et unilatérale.
Les manipulations, malheureusement, ne s’arrêtent pas là.
Ce sont les Garcimore de la politique ! Que de contre-vérités à propos des femmes ! Vous prétendez leur rendre justice alors que vous ne résolvez pas les questions de fond. Ainsi, 40 % des femmes partent aujourd’hui à la retraite à l’issue d’une carrière incomplète. L’écart de salaire avec les hommes est de 26 %.
En réponse, vous proposez le système par points censé rendre justice aux femmes, mais les expériences de l’ARRCO – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – et de l’AGIRC – Association générale des institutions de retraite des cadres – le montrent, les pensions des femmes ne représentent que 60 % de celles des hommes dans le premier cas et 41 % dans le second.
Votre mauvaise réforme comporte encore d’autres attaques : la suppression de la majoration de la durée d’assurance pour les femmes, ainsi qu’un nouveau mode de calcul pour les pensions de réversion, dont les femmes sont les principales bénéficiaires, lequel abaissera mécaniquement le montant de la pension – vous le savez, vous devez l’avouer. Enfin, nous avons démontré que votre engagement d’intégrer les primes dans le calcul des pensions des fonctionnaires pénalisera les femmes, puisque celles-ci perçoivent 20 % de primes en moins que les hommes.
Ce mauvais projet de loi prépare une retraite qui n’est plus solidaire ni pour les femmes ni pour d’autres catégories de la population comme les agriculteurs, au sujet desquels vous avez été là encore pris en flagrant délit de manipulation.
Alors que le Parlement avait voté, à l’unanimité, la proposition de loi du président du groupe GDR, André Chassaigne, qui instaurait un minimum vieillesse pour les agriculteurs à hauteur de 85 % du SMIC, vous avez réservé la mesure aux seuls nouveaux assurés en 2022, abandonnant de ce fait les retraités actuels, dont 300 000 vivent sous le seuil de pauvreté.
C’est honteux ! Pour gérer le « stock » des retraités existants du secteur agricole – selon l’expression si élégante du Président de la République –, vous avez proposé l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – en oubliant de leur dire que les 903 euros qu’elle représente seront récupérés sur les donations et sur les droits de succession.
Lors de sa séance de câlinothérapie aux députés de la majorité, le président Macron a fait l’aveu que les pensions de 1 000 euros ne concerneront pas tout le monde : entendez-le bien !
Vous n’y étiez pas ! Une fois encore, c’est une moisson de larmes que prépare votre projet.
Enfin, avec votre mauvais projet de loi, vous faites le choix de consacrer l’allongement des carrières en considérant le travail comme un loisir et en oubliant ceux pour qui le travail est une souffrance. Ils s’appellent Julie, José, Emmanuelle ou Clément, elles et ils sont conductrice de train, aide-soignant, salariée de l’agroalimentaire ou marin. Ils aiment leur travail, ce qui ne les empêche pas d’en mesurer la dureté.
(Mme Caroline Fiat applaudit.) Ils souffrent au contact de produits dangereux, ils travaillent de nuit au péril de leur vie, ils s’épuisent dans leur chair, ils portent les stigmates sur leur visage et leur corps d’une vie rude et pénible, loin du luxe, du calme et de la volupté dont – plus que nous, j’imagine – vous bénéficiez au quotidien. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Dans l’industrie et dans bien d’autres secteurs, vous proposez à ces travailleurs du sang et des larmes. Ils n’ont pas besoin de compter leurs points de vie pour savoir qu’ils auront besoin d’accéder à la retraite avant 62 ans. Il faut aimer Victor Hugo… Avec votre amateurisme et votre brutalité, vous essayez de briser ce qui est universel. La sécurité sociale, la retraite par répartition, ce sont nos biens communs qui ne devraient pas avoir à souffrir de vos turpitudes.
Soixante-quatorze ans après lui, à cette même place, nous ferons résonner la voix de ces oubliés de la République. Nous combattrons votre mauvais projet de loi pour proposer aux Français des « Jours heureux ». Car, plus que jamais, la voix d’Ambroise Croizat résonne dans cet hémicycle : « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. »
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Merci ! La parole est à M. Gilles Le Gendre. Le débat que nous ouvrons constitue un moment de vérité dans l’histoire de notre pays. C’est vrai ! Qu’ils soient favorables ou opposés à la réforme des retraites, les Français ont compris que ces longues discussions seront décisives pour leur avenir et celui des générations futures. Tragiquement ! Ça, ils l’ont compris ! Rends l’argent ! La vérité exige d’abord de nommer cette réforme. Non, chers collègues de l’opposition, le nouveau régime universel de retraites ne sera ni de droite ni de gauche. Il sera libéral ! En l’enfermant, de part et d’autre de cet hémicycle, dans ces critères, vous courez le risque d’en trahir le sens. Cette réforme ne réinvente rien de moins que le pacte social de notre pays. Dans cette ambition, à bien des égards bouleversante, se nichent encore – c’est vrai – des motifs d’incompréhension… Beaucoup ! …d’inquiétude, d’opposition – toutes légitimes –, qu’il nous incombera progressivement de lever. Les questions viennent de chez vous ! Votre réforme n’est pas financée ! Cette réforme est une réforme de justice, de solidarité, massivement redistributive et protectrice de nos concitoyens les plus fragiles. Vous y croyez ? Oui ! Ceux qui disent que notre système actuel est durable se payent de mots ! Bien au contraire, il est devenu illisible et injuste, malgré les rafistolages opérés par les précédentes majorités, lesquelles n’ont jamais offert de réelles perspectives à nos concitoyens. Absolument ! Nous avons le courage de mettre fin à cette hypocrisie qui fait que la défense d’avantages de moins en moins acquis sert d’alibi à un immobilisme de plus en plus inavouable. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Les avantages des actionnaires ? Mes chers collègues, veuillez cesser de crier : vous êtes pénibles ! Comment expliquer que nous soyons si peu à regarder cette réalité en face, notamment sur les bancs de cet hémicycle où, au cours de l’histoire, ont été proclamés avec la plus grande fermeté les idéaux de justice ?
Cette réforme n’est ni de droite ni de gauche. C’est une réforme qui, en confiant son architecture et son application à la démocratie sociale, donne à celle-ci une chance inédite de se réinventer.
C’est vous, la démocratie sociale ? Deux mots, deux mensonges ! Trahison ! Une fois encore, comment ne pas s’étonner que cette ambition, cruciale pour rénover notre République, ne recueille pas un plus large soutien de la part de ceux qui, ici, se vantent d’en être les plus ardents défenseurs ? Tartufe ! Non, cette réforme n’est ni de droite ni de gauche. Ni financée ! Elle est le fruit d’une majorité qui a fait du dépassement de ce clivage et de la création de nouveaux droits l’épine dorsale de sa politique, depuis l’origine. Nous créons des droits réels et non pas des droits formels !
Droit réel, le fait d’intégrer dans le système des personnes qui, jusqu’ici, ne travaillaient pas suffisamment pour être protégées.
Droit réel, la prise en compte de toutes les trajectoires de carrière, qui ne sont plus linéaires dans le monde du travail tel qu’il fonctionne aujourd’hui.
Tel que vous le construisez ! Droit réel, le fait de ne laisser personne sur le bord de la route, qu’il s’agisse de nos agricultrices et de nos agriculteurs, des femmes, des mères de famille, des indépendants, ou de toutes les personnes exerçant un métier pénible. Ce n’est pas vrai ! Et les avocats ? Allez dire ça aux enseignants ! Droits réels, les mesures d’accompagnement de cette réforme : je pense notamment à la rémunération des enseignants qui sera revalorisée.
Ces nouveaux droits et d’innombrables autres que ce débat va permettre de valoriser témoignent de la force de notre ambition réformatrice. Celle-ci a déjà permis de jeter les bases de solidarités nouvelles…
Quatre cent mille pauvres de plus ! C’est ça, les solidarités nouvelles ? …au moyen d’une politique économique et sociale dont les résultats, n’en déplaise à certains, sont positifs et tangibles. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) On vit dans le meilleur des mondes ! Le chômage a baissé à son plus bas niveau, l’apprentissage décolle, les créations d’entreprise sont toujours plus nombreuses, les investissements apparaissent de plus en plus dynamiques. Du verbiage ! Les conditions sont réunies pour continuer à agir et à conférer aux Français les droits nouveaux qu’ils méritent encore, qu’il s’agisse des patients, des foyers modestes, des personnes en situation de handicap – pour lesquelles il convient de faire mieux et plus sur le front de l’emploi –, ou des personnes dépendantes. Propagande ! Où est Mme Buzyn ? Je l’aimais bien, Mme Buzyn… Face à ces défis, nous ne nous déroberons pas. Si, depuis deux ans, nous agissons pour que le travail des Français paie plus, ce n’est pas pour que leur retraite paie moins ! À quel âge, le départ à la retraite ? Depuis l’origine, les députés La République en marche, de plus en plus nombreux, ont accompagné le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye – à qui je rends ici hommage – et le Gouvernement dans la confection des projets qui nous sont soumis. C’est avec la détermination que nous autorise ce patient travail et la sérénité que nous confère la conviction d’agir pour le bien des Français que nous engageons cette discussion et que nous nous projetons dans le vote de ces deux lois profondément progressistes. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. M. Paul Christophe applaudit également.) La parole est à M. Éric Woerth. J’invite la majorité à faire attention aux grands mots tels que « refondation », employé à tort et à travers à propos de chacune des réformes présentées ici. « C’est beau comme l’antique », comme on a pu dire de Bonaparte. Il n’en demeure pas moins que, lorsque les fondations sont mal construites, l’édifice est bancal. Et, en l’espèce, l’édifice que vous nous présentez est bancal. Mais non ! Reconnaissons que les choses avaient mal commencé, et ce très lentement, trop lentement. Pendant deux ans, vous n’êtes parvenus à mener aucune concertation avec les syndicats ; elles commencent tout juste et nous en voyons le résultat. Vous n’êtes pas non plus parvenus à mener de consultations auprès des formations politiques. Vous auriez pu vous entretenir avec Les Républicains, avec le parti socialiste ou avec d’autres formations ici représentées comme le parti communiste,… Et nous ! …cela aurait été de bon aloi et bien naturel, mais, pour une raison qui m’échappe, vous ne l’avez pas fait. Nous avons été reçus par M. Pietraszewski il y a exactement une semaine : nous le remercions, mais c’est intervenu un peu tard ! En définitive, on n’aura jamais mis autant de temps pour préparer une réforme des retraites.
Or, maintenant, vous souhaitez aller vite, trop vite. Vous mettez la pression sur l’Assemblée nationale en enclenchant une procédure d’urgence. Nous ne sommes pas allés au bout de l’examen du texte en commission, alors que nous aurions pu. Après deux ans d’une pseudo-concertation, le projet de loi mérite bien deux mois de discussions à l’Assemblée nationale !
Allons-y ! Nous demandions du temps en commission et nous demandons du temps en séance publique, en évitant évidemment, monsieur le président de l’Assemblée nationale, des conditions d’examen dégradées ; siéger de nuit les samedis et les dimanches n’aurait pas de sens. Nous avons trois semaines ! Prenons le temps d’aller au bout de la discussion de ce projet de loi ! Nous allons prendre le temps et travailler ! Le Parlement apparaît d’ailleurs largement ignoré au sein du processus d’élaboration de la loi. Je le disais, il existe, au fond, une table des grandes personnes – des parents – autour de laquelle se trouvent les syndicats et le Gouvernement : elle porte le nom de « conférence de financement » et on y discute des choses sérieuses, comme du financement et du contenu de la réforme. Et il existe la table des enfants, celle des parlementaires, où on parle moins sérieusement : sont abordés le cadre de la réforme, les ordonnances ou la conférence, mais pas le financement en lui-même, ce qui laisse une impression assez creuse. C’est comme lorsqu’un médecin se trompe de diagnostic : le remède que vous prescrivez aujourd’hui au malade – un peu imaginaire – risque de coûter cher et de ne pas être efficace.
Votre réforme est, en premier lieu, parfaitement incompréhensible. Elle est illisible pour le commun des mortels. Je n’en comprends moi-même, et je ne suis probablement pas le seul, pas toute la subtilité.
Moi non plus ! Peut-être y en a-t-il certains sur les bancs de cet hémicycle qui ne comprennent pas exactement de quoi il s’agit. Cela pourrait être également le cas de quelques membres du Gouvernement ! Au fond, l’impression est que peu de monde domine totalement la créature qui a échappé à son créateur. Mais non ! Pourquoi ? Car nous sommes incapables de nous projeter à un horizon de 10, 15, 20, 30 ou 40 ans afin d’avoir une idée de ce que vous proposez. De fait, parler des retraites sans véritablement parler d’âge revient à parler de mariage sans parler d’amour. Bravo ! C’est possible – c’est vrai –, mais, au risque d’être un peu vieux jeu, on passe ainsi probablement à côté de l’essentiel. La réalité est que nous vivons plus longtemps en bonne santé – tant mieux – et qu’il y aura de moins en moins d’actifs pour financer les retraites. Il convient d’en tirer les conséquences et de travailler plus longtemps ; nous devons le faire de manière claire et nette.
Parler des retraites sans parler d’argent est tout aussi délicat.
C’est n’importe quoi ! L’absence totale de visibilité s’agissant du financement du nouveau système interroge, et ce d’ailleurs jusque dans vos propres rangs. Une partie de l’équilibre que vous nous présentez repose sur 2027 par une sorte de tour de magie. Nous ne savons pas du tout comment vous remettrez le système à l’équilibre en 2027. Certaines courbes sont très intéressantes, tel le graphique no 63 qui montre que l’on rejoint l’équilibre, mais personne ne sait si le chemin est bien tracé, tandis qu’on s’aperçoit que l’on obtient presque les mêmes résultats financiers avant et après la réforme. Nous nous interrogeons donc à juste titre sur le motif même de cette réforme.
Vous nous présentez également une réforme systémique. C’est très bien, mais la réalité est que nous allons passer des jours, voire des semaines à discuter de paramètres. Les Français défilent d’ailleurs pour des paramètres, pas pour des systèmes. Un système sans paramètres constituerait une boîte vide ; la boîte que vous nous proposez aujourd’hui est, à mon sens, au moins à moitié vide.
La preuve de la complexité de la réforme réside d’ailleurs dans le grand nombre de paramètres. Ces derniers sont plus nombreux qu’avant. Il s’agit de l’âge légal, de l’âge pivot, de la valeur du point – valeur à l’achat et valeur de service –, de la durée de cotisation – laquelle ne disparaîtra pas totalement –, de l’indice du revenu moyen – qui n’existe pas encore –, et j’en passe. Le texte contient également une profusion de périodes et de dates, comme l’année 2045, tandis que certaines dispositions s’appliqueront aux personnes nées après 1975, quand d’autres ne concerneront que les personnes nées après 1985. Au total, cela représente beaucoup de paramètres pour une réforme systémique, lesquels sont, cela va de soi, aussi bien maîtrisés dans vos rangs que par les Français.
Enfin, votre projet de loi est universel, ou plutôt universellement disparate. Vous recréez en réalité un grand nombre de régimes spéciaux. Vous souhaitez créer un acteur unique en opérant une recentralisation du système de retraite, alors que nous avions auparavant des caisses autonomes, mais, d’une certaine manière, vous les réactivez pour chaque profession qui vient vous les réclamer, un peu à la manière des niches fiscales.
Mais, puisque vous combattez les niches fiscales dans le système social, vous auriez dû faire de même pour les niches sociales, et vous inscrire ainsi dans la même cohérence.
En définitive, il y a dans ce texte plus de zones d’ombre que d’espaces de clarté. Je ne citerai, faute de temps, que quelques exemples parmi beaucoup d’autres, à commencer par la question de la convergence de l’âge de départ pour les régimes spéciaux, qui reste largement ouverte. J’avais posé la question ici même au Premier ministre, mais je n’ai toujours pas la réponse : quand exactement le premier conducteur de métro partira-t-il à 62 ans ? Dans vingt ans, dans trente ans, dans quarante-trois ans, comme je l’ai entendu dire ?
Il a répondu, mais vous n’avez pas écouté ! Et puis vous nous assurez, monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, que la valeur du point sera garantie. Mais il y a en fait deux valeurs – la valeur d’achat et la valeur de service –, et deux méthodes pour les revaloriser – selon que l’on se situe avant ou après 2045. Tout cela n’est pas clair.
Quant aux réserves des régimes autonomes, comment cela va-t-il se passer ? Vous comptez les ponctionner en faveur du régime universel pendant la période extrêmement longue de la transition, mais à quel rythme et selon quelles modalités ?
C’est de l’improvisation ! Bref, il y a beaucoup d’incertitudes et bien d’autres points obscurs dans ce texte iceberg, où l’essentiel est immergé sous la surface.
À cela, vous ajoutez des phases de transition interminables : j’ai compté dix-huit dates qui s’entremêlent pour créer plus de trente-neuf phases de transitions pour passer d’un morceau du système à un autre. C’est donc un système d’une complexité inouïe !
Et vous, que proposez-vous concrètement ? Il est vrai que votre texte résout le cas des neuf derniers pensionnés du régime des chemins de fer franco-éthiopien – qui relie Djibouti à Addis-Abeba… Mais on parlera sans doute encore en 2100 des derniers pensionnés des régimes spéciaux de la SNCF !
Il y avait pourtant d’autres mesures à prendre.
Ah ! Au passage, je rappelle que notre groupe vous rejoint sur plusieurs points. Ainsi, nous sommes favorables à la suppression des régimes spéciaux, car ils sont d’un autre temps, de même qu’à l’augmentation du minimum garanti. Mais il n’y avait pas besoin de tout révolutionner uniquement pour faire cela dans un système que nul ne comprend désormais. Avec vous, les Français cotisent combien et quand partent-ils ? Nos propositions sont vraiment très simples. Tout d’abord, on repousse progressivement, en douze ans, l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 65 ans. Ce serait plus simple et moins hypocrite que l’âge pivot, deux fois plus efficace sur le plan financier et plus juste car cela ne créerait pas un effet d’horizon qui va inciter les gens à partir, au prix d’une super-décote à la clef. Nous proposons également de construire un socle commun, soit un régime universel de base, unique pour tous, jusqu’à un plafond de la sécurité sociale et, au-delà, le maintien de régimes complémentaires par la fusion de ceux du public et du privé. On ne fait pas les poches des avocats ! Quant à la pénibilité, il faut un système universel fondé sur l’usure physique due à l’activité professionnelle. Et tout cela fonctionne.
Contrairement à vous, chers collègues de la majorité, les députés de notre sensibilité ont déjà  mené des réformes des retraites et ils ont mis, eux aussi, quelques millions de personnes dans la rue : aussi suis-je bien placé pour vous certifier que l’on pourrait au moins discuter de manière claire avec celles et ceux qui s’opposent aujourd’hui à une réforme du système.
À gauche de l’hémicycle, pourquoi ne réagissez-vous pas ? Bref, tout ça pour ça… Les Français se posent des questions simples : ils veulent savoir quand ils partiront et à quel âge. Au-delà des convergences entre public et privé, avait-on besoin de tout chambouler ? Votre réforme est si compliquée qu’elle en devient inutile. Je crois même que, demain, nul ne sera capable d’en mesurer l’impact et de dire si c’était mieux avant ou si c’est mieux depuis.
Les décisions du Gouvernement constituent un réel mystère pour moi. Je me demande pourquoi vous vous êtes mis dans une telle situation. Vous pouviez respecter la parole du Président de la République tout en procédant autrement, faire plus simple et plus efficace. À vouloir tout faire converger à marche forcée, vous devez bien constater que les Français, eux, ne convergent pas… À défaut d’être plus consensuels ou plus populaires, vous et votre gouvernement auriez pu être beaucoup plus simples et plus directs ; plus humbles peut-être, plus efficaces sûrement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Patrick Mignola. Dans quel projet s’inscrit la réforme des retraites que nous allons étudier ensemble dans les jours qui viennent ? Souvenons-nous de la situation il y a deux ans, chers collègues de la majorité, quand nous sommes arrivés aux responsabilités : la France avait du mal à payer ses factures et réduisait donc avec peine ses fractures. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et celles-ci étaient nombreuses : le chômage de masse, une formation professionnelle bloquée, des collectivités locales sous-financées, des déserts médicaux… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Des déserts médicaux ? Il n’y en a plus ! Terminé ! …une écologie d’intention et rarement de réalisation. J’aime à les rappeler, mes chers collègues de l’opposition de droite et de gauche (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM), parce que vous nous les reprochez depuis, comme si nous étions responsables de vos impérities passées. Parmi les fractures, il y avait aussi celle des retraites, avec des pensions incertaines et souvent injustes.
Depuis deux ans, pas à pas et humblement,…
« Humblement », dites-vous ? …nous avons agi, mais pas assez. Les Français nous le disent d’ailleurs, considérant que les effets de nos politiques ne se traduisent pas suffisamment dans leur quotidien et ne sont pas assez ressentis par eux-mêmes. Par conséquent, maintenant que nous avons remis en marche l’économie, obtenu les premiers résultats budgétaires et fait progresser à nouveau ce pays, le temps est venu de dessiner le visage du nouveau contrat social que notre majorité veut proposer aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) C’est ce contrat social que nous défendons ici, ce pour quoi nous avons été élus, ce pour quoi nous avons fait tant d’efforts parce que ce n’est jamais populaire de prendre des mesures en matière économique ou fiscale. Mais cela paye. Pour l’instant, vous n’avez fait que des concessions ! Il faut désormais que les fruits du progrès que nous avons recréé puissent être partagés, que les moyens financiers que nous avons retrouvés soient redistribués. Et c’est bien par ce projet sur les retraites que notre majorité peut ainsi proposer une politique de redistribution. Je le dis ici avec solennité devant vous : ce projet sur les retraites est le premier bloc du nouveau contrat social et civique que nous voulons proposer aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.) Combien y a-t-il de blocs ? « Pourquoi faites-vous tout cela alors que le système fonctionne très bien », nous dit-on. Mais ce système ne fonctionne pas bien ! Il est injuste pour un très grand nombre de Français ! C’est bien dans le système actuel que se perpétuent de toutes petites retraites pour les agriculteurs, pour les commerçants et les indépendants ! (« Eh oui ! »sur de nombreux bancs des groupes MODEM et LaREM.) C’est bien ce système qui force 100 000 femmes à partir à la retraite pas avant 67 ans ! Quant au déséquilibre budgétaire, il provient bien de ce système ! (Mêmes mouvements.) On nous répète à satiété que les pensions vont baisser, pensant qu’un mensonge répété mille fois passera à la fin pour une vérité, mais c’est avec le système actuel qu’elles baisseront à coup sûr. (Mêmes mouvements.) Il nous faut donc bien, je le dis au président de la commission des finances Éric Woerth, le refonder. On n’en est plus à des bidouillages de paramètres (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)  : il s’agit ici d’une vocation nouvelle au service d’un projet réellement nouveau. C’est le bidouillage du système ! On nous dit aussi : « Finalement, ce n’était pas si urgent, il y avait d’autres priorités. » Ce n’est pas faux. Les Républicains n’ont jamais dit ça ! Nous attendent encore en effet l’hôpital public, la transition énergétique, les institutions ou encore la dépendance, et c’est la raison pour laquelle il est si regrettable de ralentir le débat parlementaire, a fortiori au moyen d’amendements répétitifs qui tournent en rond – qui ont fait l’objet de débats parfois certes intéressants, mais d’autres fois totalement ennuyeux –, des amendements venus d’une opposition qui a au fond renoncé à être force de propositions pour se faire seulement spécialiste de la monoculture de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Et c’est dommage parce que ces textes concernent la vie des Français, la nôtre, celle des pensionnés d’aujourd’hui et celle des pensionnés de demain. Bloquer le système parlementaire en déposant des amendements « point-virgule » me fait penser au théâtre du même nom. Un théâtre où se jouent des spectacles comiques ! On va transformer cette assemblée non pas en un théâtre du Point-Virgule, mais en théâtre des amendements « point-virgule »… Vous mentez ! …et je le regrette beaucoup – c’est une petite plaisanterie à l’intention du rapporteur Turquois. Si vous voulez rigoler, allez le faire à la buvette ! Mais le plus regrettable, c’est que ce jeu d’obstruction par le dépôt de milliers d’amendements embête certes la majorité, mais empêche surtout les oppositions de s’exprimer. Rappelons-nous cette phrase prêtée à Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Ce n’est pas de Voltaire mais de Beaumarchais ! L’obstruction de la part des oppositions ne consiste pas seulement à empêcher la majorité de parler, mais aussi à empêcher de s’exprimer des députés d’accord avec elles. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) En empêchant qu’on en vienne au fond des sujets, le Parlement est en train de s’autodétruire. Nous aurions tout intérêt à mieux travailler qu’en ce moment, chers collègues des oppositions !
Vous nous dites : « Il faut bien sûr résister pour que la France ne plonge pas dans la nuit par cette réforme. » Mais cela n’est pas la première fois que vous nous faites le coup ! M. le secrétaire d’État se rappelle que nous y avons eu droit à propos de la modification du code du travail, de la réforme de la SNCF ou de la formation professionnelle, et je ne crois pas que la France ait à ce point plongé depuis dans la nuit.
Ah si ! Il faut savoir rester justes et humbles quand on débat d’un projet devant les Français, et laisser les grands mots de côté pour un peu plus d’efficacité.
Alors de quoi parle-t-on ?
Ah ! Il en vient au sujet ! Le projet de réforme des retraites instaure un système de répartition et par points : on gagne des droits à des points de retraite en fonction du nombre de jours travaillés au lieu du nombre de trimestres entiers. Cela ressemble beaucoup à l’ancien système, mais en y ajoutant trois éléments : plus d’équité, plus de solidarité et plus de solidité.
Plus d’équité, disais-je, parce que nous faisons disparaître les régimes spéciaux, mais progressivement, par respect de la parole donnée, par respect du contrat moral passé avec les personnes actuellement intégrées dans ces régimes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Plus de solidarité, disais-je, parce que dans le système actuel que je viens de décrire, il y a beaucoup de trous dans la raquette pour les femmes, pour les agriculteurs, pour les commerçants et les indépendants,… Et les artisans ! …ainsi que pour les carrières heurtées, c’est-à-dire pour les plus pauvres, pour ceux qui connaissent le plus d’accidents de parcours.
Il nous faut plus de solidité, parce que nous avons l’ambition insensée d’avoir un système équilibré. On a d’ailleurs proposé un âge pivot autour duquel les oppositions ont beaucoup tourné, mais je crois qu’il était sage de la part du Gouvernement de décider de laisser aussi une place à la démocratie sociale pour que les partenaires sociaux puissent éventuellement proposer mieux. Mais je m’arrête un instant sur le point suivant : proposer un âge d’équilibre à 64 ans alors que les Français travaillent aujourd’hui jusqu’à 63 ans et demi, cela revient à demander à chacun de faire un effort pour travailler six mois de plus afin d’assurer une retraite à ses parents aujourd’hui et à ses enfants demain. Dans un pays où, en soixante ans, on a gagné treize ans d’espérance de vie, une telle proposition n’a rien d’infamante. Il n’y a rien d’infamant à dire la vérité : si on vit un peu plus longtemps, on peut travailler un peu plus longtemps aussi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Cette vérité n’est pas la nôtre ! Comme elle apporte à la fois plus de solidarité et plus de solidité, cette réforme s’avère socialement de gauche (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Ah non ! Socialement de gauche, quelle horreur ! …et économiquement de droite. Je viens de faire référence à la moitié de ce qu’en dit mon collègue Bourlanges. Aux yeux du MODEM, c’est une vraie réforme « en même temps », et nous allons la soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Notre groupe a posé trois préalables.
Premier préalable : les pensions ne doivent pas baisser, ni celles d’aujourd’hui ni celles de demain. Et nous pouvons le dire ici, solennellement, aux Français : les pensions ne baisseront pas.
Deuxième préalable : ce qui est acquis est acquis.
C’est faux ! Vous savez très bien que ce n’est pas possible ! Ce qui aura été acquis dans le cadre des précédents régimes le restera pour les personnes concernées, car c’est le fruit de leur mérite et de leurs efforts.
Troisième préalable : on ne touche pas aux réserves.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Allez le dire aux avocats, aux médecins, aux infirmières libérales ! Les réserves doivent demeurer la propriété de ceux qui les ont constituées. Je le dis aux avocats et à toutes les autres professions qui en ont constitué. Je rappelle, comme l’a très bien relevé Jean-Paul Mattei en commission spéciale, que toutes les réserves auraient dû être pillées pour équilibrer le projet de La France insoumise ! Nous, en l’occurrence, voulons un projet équilibré sans toucher aux réserves. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Notre groupe a indiqué quelles étaient ses priorités. La première, c’est la gouvernance : elle doit être partagée entre l’État et les syndicats. Car c’est une véritable responsabilité que de coconstruire. Oui, nous acceptons à ce stade un texte à trous, nous acceptons que tout ne soit pas décidé à l’avance, parce que nous voulons que la représentation syndicale ait des responsabilités dans la gouvernance de notre futur système de retraite.
C’est la plus belle des garanties que l’on puisse apporter aux Français, car je vous mets au défi de trouver des syndicats ayant pour projet de faire baisser les pensions dans les vingt ou quarante années à venir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Le deuxième élément concerne les retraites progressives – j’ai entendu tout à l’heure un orateur mettre en cause le rapporteur Turquois en les assimilant à des mesures de bien-être au travail. De quoi parle-t-on, pourtant ? De la nécessité de définir ce qui, dans notre pays, n’a jamais été pensé : la manière dont on vit ses dernières années de carrière professionnelle. À 55 ans, on est au summum de sa compétence professionnelle, mais pas de sa résistance physique. Il faut donc pouvoir, passé un certain âge, travailler moins pour transmettre plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et de nombreux bancs du groupe LaREM.) Bravo ! Dans l’économie française, qui met l’accent sur les compétences, le fait que les travailleurs expérimentés puissent, en fin de carrière, transmettre leurs compétences professionnelles par le tutorat – joli mot également employé par Thierry Benoit – me semble constituer, au-delà des considérations économiques, une avancée sociale. Vous avez déjà vu une femme de ménage à 55 ans ? Il n’y a rien de pire, en effet, que d’arriver à la retraite et, du jour au lendemain, de partir après s’être vu offrir un verre d’Oasis et un sac de livres – éventuellement un vélo – par ses collègues, sans recevoir aucune question ou demande d’ordre professionnel. Quand on porte des chaussures de sécurité, le pantouflage est moins facile ! Du jour au lendemain, on a l’impression de ne plus rien valoir. C’est parler pour parler, tout ça… Si nous voulons faire preuve de davantage de respect envers ceux qui arrivent en fin de carrière, tout en préparant l’avenir de nos entreprises, nous devons le faire à travers des mécanismes de retraite progressive et des transmissions mieux pensées. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)
La famille constitue la troisième priorité : nous ne devons pas seulement travailler sur les avancées très notables proposées par le Gouvernement, lesquelles ont d’ailleurs été encore améliorées la semaine dernière, à l’issue de la concertation avec les mouvements qui forment la majorité. S’il faut évidemment accorder un bonus pour le troisième enfant, nous devrons probablement réfléchir à faire de même dès le deuxième enfant. Dans une société où l’on fait des enfants de plus en plus tard et où les politiques familiales ont été déchirées sous les quinquennats Sarkozy et Hollande… (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ah non ! Mais si, chers collègues de droite, vous avez esquinté le quotient familial : c’est vous qui avez commencé ! Vous en avez accusé Hollande, mais rendons aux deux Césars ce qui leur appartient : l’un et l’autre ont abîmé la politique familiale. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.) Parce que vous, vous l’avez améliorée, peut-être ? Nous devons donc, à travers ce projet de réforme des retraites, rassurer les femmes. Cette remarque vaut aussi pour ceux qui, dès qu’on parle de famille, sortent les pistolets. Je rappelle en effet que les cellules familiales ont évolué : il y a aujourd’hui des familles décomposées et recomposées,… On le savait, merci ! …des familles homoparentales… Mon propos n’est pas seulement celui d’un démocrate-chrétien – quoique, dans ma bouche, le qualificatif honore l’argument plus qu’il ne le déprécie. Un démocrate-chrétien très à droite, tout de même ! Nous devons être capables, demain, de mener des politiques familiales qui permettent aux familles de se construire dans la durée et d’assurer l’équilibre du système à long terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Pour remplir la quatrième condition, nous devons aborder la question du stock de personnes relevant du minimum contributif – quelques-uns l’ont évoquée et elle reviendra dans nos débats à intervalles réguliers. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à estimer que, si cette réforme s’adresse forcément aux retraités futurs, nous devons également régler les problèmes des retraités actuels en situation difficile. J’ai proposé au Premier ministre que les deux rapporteurs généraux du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat et à l’Assemblée nationale – l’un d’entre eux vient d’être nommé ministre, mais je ne doute pas qu’il sera utilement remplacé – conduisent une mission, dont les conclusions seraient rendues dans un délai de six mois, pour identifier ces cas, estimer les budgets correspondants et proposer un calendrier de résorption des profondes injustices que l’ancien système avaient fondées.
Le dernier élément est celui de la pénibilité. Nous avons aujourd’hui la possibilité d’en confier la prise en compte aux branches – et non, comme par le passé, de demander aux entreprises d’appliquer à chaque salarié des règles si complexes et nombreuses qu’elles ne permettaient pas d’évaluer réellement la pénibilité. À l’intérieur de chaque branche, métier par métier, les représentants syndicaux pourraient ainsi déterminer, de manière concrète et réalisable, le niveau de pénibilité, ce qui n’est pas le cas actuellement.
J’ajouterai toutefois une chose s’agissant de la pénibilité au travail – et je terminerai par là : je ne voudrais pas que l’on décrive le travail comme une pure aliénation ; qu’on ait une vision obstétrique du travail, qui ne conduirait qu’à une délivrance ; et qu’on pense que le but du travail, c’est forcément la fin du travail, parce qu’alors on se dira que le but de la vie, c’est la fin de la vie.
Mais de quoi parlez-vous ? Telle n’est pas notre vision : nous allons conserver la retraite par répartition, défendre un nouveau projet social et enfin construire un nouveau contrat social pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Excellent ! La parole est à M. Olivier Faure. On va passer au niveau supérieur ! Toucher à notre système de retraites, ça n’est pas rien. Forgé dans l’épreuve héroïque de la Résistance, créé à la Libération, il a fait ses preuves : le nombre de retraités pauvres en France est deux fois plus faible que chez nos voisins et les inégalités salariales se réduisent au moment du départ à la retraite.
Mais – c’est également incontestable – le système est perfectible. Cela tombe bien : en 2024, le Gouvernement disposera d’une opportunité historique ! Le fameux « trou de la sécu » sera comblé et ce sont entre 18 et 20 milliards d’euros qui seront alors disponibles chaque année pour financer les retraites et la dépendance, et soulager l’hôpital public,…
Absolument ! …tout cela sans aucun prélèvement obligatoire supplémentaire. Vous disposez là d’une occasion dont aucun gouvernement avant vous n’a bénéficié. C’est unique ! Alors, pour faire évoluer notre régime, c’est oui ; pour reconnaître toutes les situations de pénibilité, c’est oui ; pour faire davantage pour les femmes, c’est encore oui ; pour porter les pensions minimales au niveau du SMIC, oui à nouveau ! En bref : pour faire plus juste, c’est oui, mille fois oui ! Vous êtes d’accord avec le projet, alors ! C’est ce que nous, la gauche et les écologistes, avons proposé.
Mais si c’est pour faire injuste – ce que dénoncent tous les syndicats, y compris la CFDT…
Ah, si la CFDT le dit… …qui est pourtant favorable à un système à points –, alors c’est non !
Vous prétendez que cette réforme rendra le régime universel plus lisible et plus juste. Vraiment ? Un régime universel avec des règles pour tous ? J’observe pourtant que les régimes spécifiques se substituent aux régimes spéciaux sans aucune logique. Les pilotes de ligne ou les transporteurs ont droit à la mansuétude du pouvoir, mais pas les conducteurs de bus ou de TGV – à croire qu’il vaut mieux transporter des marchandises que des passagers…
Universel, alors que le montant des pensions variera d’une année sur l’autre en fonction de la conjoncture économique ?
Faux ! Universel, alors que l’âge d’équilibre reculera selon la génération à laquelle chacun appartient ? Universel, alors que ceux touchant des revenus supérieurs à 10 000 euros seront invités à les faire capitaliser ailleurs ?
Vous dites que la réforme est lisible. Mais, selon que vous êtes déjà à la retraite, que vous êtes né avant 1975 ou après, ou que vous entrerez sur le marché du travail au lendemain de la réforme, les règles seront différentes. Si vous bénéficiez d’un régime spécial, les dates de bascule varieront également. Si vous entrez dans la catégorie des nouveaux régimes spécifiques, ce sera encore une autre affaire… Je passe sur la valeur d’achat du point et sa valeur de liquidation.
Vous vantez une réforme juste.
Oui ! Vous refusez pourtant de reconnaître la majorité des situations de pénibilité. Le terme même de « pénibilité » écorche la bouche du Président de la République, qui le trouve trop dur. Il le trouve pénible… Trouvez-vous juste que l’on passe d’une durée de cotisation égale pour tous à un âge d’équilibre, ce qui conduira ceux ayant effectué les carrières les plus pénibles à cotiser plus longtemps encore pour financer les retraites de ceux qui ont la plus grande espérance de vie et les pensions les plus élevées ?
Trouvez-vous juste que les femmes n’aient d’autre choix que de renoncer à leur pension de réversion ou de renoncer à divorcer ?
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Trouvez-vous juste que les carrières hachées soient sanctionnées deux fois –  une première fois par la réforme de l’assurance chômage qui a durci les conditions d’indemnisation et une seconde fois à la retraite ? Trouvez-vous juste que les chômeurs non indemnisés ne produisent plus de points ? Exact ! Vous trichez ! Trouvez-vous juste que la base de calcul des autres chômeurs soit le montant de l’indemnité chômage et non plus le dernier salaire ? C’est vrai ! Très bien ! Chacun d’entre nous est désormais face à ses responsabilités. La première est de refuser de voter un chèque en blanc, un bandeau sur les yeux ! Il a raison ! Jamais un parlementaire ne devrait accepter de déléguer son pouvoir vingt-neuf fois – pas moins ! – par ordonnance. Vingt-neuf ordonnances ! Vous ne servez à rien ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Jamais aucun d’entre nous ne devrait accepter de voter sans savoir sur qui reposera le financement ! Aucun d’entre nous ne devrait accepter de voter alors que l’indice INSEE sur lequel reposera l’indexation des pensions n’est même pas encore connu ! Aucun d’entre nous ne devrait accepter de voter sans disposer des simulations permettant d’en mesurer les conséquences pour chacun de ceux qui nous ont fait confiance pour porter leur voix ici à l’Assemblée nationale. Veuillez conclure, monsieur le député. Voilà l’idée que je me fais de mon mandat – voilà l’idée que je me fais de la démocratie. J’aurais tellement aimé, chers collègues, pouvoir la partager avec chacune et chacun d’entre vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) La parole est à M. Thierry Benoit. De mémoire, la dernière grande réforme relative aux retraites dont nous avons débattu dans cet hémicycle date de dix ans – j’insiste bien sur le terme de « grande » réforme. Mon regard se porte sur Éric Woerth et ses collègues. Eh oui ! Je me souviens en effet que lorsqu’il s’était agi, voilà dix ans, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de reculer de deux ans l’âge de l’ouverture des droits à la retraite, qui passait ainsi de 60 à 62 ans, la décision fut difficile et courageuse. Et efficace ! Ce fut une très bonne chose ! En tant que député centriste à l’époque, je l’ai soutenue, votée et assumée (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir), même si, avec mes amis centristes – quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent –, nous proposons depuis au moins trois législatures, lors des campagnes présidentielles et législatives, l’instauration d’un régime universel de retraite par points. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM, et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je l’affirme aujourd’hui : tous les centristes doivent raisonnablement soutenir le projet qui nous est présenté aujourd’hui. Je l’ai examiné de manière très attentive, notamment pendant les soixante-quinze heures de débat sur le projet de loi ordinaire et les six heures de débat sur le projet de loi organique que nous avons eues en commission spéciale.
L’enjeu principal consiste à préserver le système de retraite par répartition, qui fonctionne aujourd’hui au trimestre et que le Gouvernement souhaite transformer en système par points. Le principe selon lequel les actifs cotisent pour financer les pensions de retraite des générations qui les précèdent est selon moi un principe généreux, qui promeut la solidarité entre générations.
À titre personnel, je regrette que nous n’ayons pas pu aller au fond des choses au cours des travaux de la commission spéciale. Rappelons tout de même que nous avons pu, durant soixante-quinze heures, mener un débat approfondi. Je salue notamment Jean-Paul Mattei, qui fait partie des députés ayant travaillé de manière consciencieuse sur le texte.
Dans la circonscription où je vis, la grande majorité des retraités sont d’anciens salariés du secteur de l’industrie, des agriculteurs, des artisans, des commerçants ou encore des indépendants qui, bien souvent, perçoivent des retraites comprises entre 500 et 900 euros. Certains touchent 1 000 euros, mais les retraites atteignant 1 500 euros sont exceptionnelles. J’explique donc à mes concitoyens que le futur système de retraite par points ne sera certainement pas plus inéquitable que celui que nous connaissons aujourd’hui.
Pour ma part, je souhaite sincèrement que nous puissions travailler de manière approfondie sur la question de la pénibilité, en élargissant le débat au-delà des charges lourdes, des risques chimiques et des vibrations mécaniques pour évoquer aussi le travail de nuit, les horaires décalés et les cadences imposées par les robots sur les lignes de production, en particulier dans le secteur de l’agroalimentaire.
Je souhaiterais également que nous puissions approfondir nos propositions sur les carrières longues pour les jeunes qui démarrent leur carrière avant 20 ou 18 ans.
Je souhaiterais enfin, monsieur le secrétaire d’État, que nous puissions aussi prendre en considération, au cours de ces débats, la situation des retraités actuels – agriculteurs, artisans ou commerçants – et de leurs conjoints qui perçoivent de petites retraites. Je souhaiterais que, pour ces petites retraites, une trajectoire de rattrapage permette, dans les cinq prochaines années, de concrétiser la proposition du Président de la République d’un minimum retraite de 1 000 euros.
Je serai aussi très attentif à la question du cumul emploi-retraite. Comme l’a dit Patrick Mignola, président du groupe MODEM,…
Brillant ! …à propos du tutorat, je souhaiterais que quelqu’un qui aborde la fin de sa carrière et entrevoit la retraite dans quelques années puisse capitaliser, emmagasiner des points en consacrant du temps à un jeune qui entre dans l’artisanat, dans le secteur du bâtiment ou dans celui de l’industrie. Le tutorat est une chose précieuse. Le tutorat ? Les vieux sont usés ! Vous n’avez jamais mis les pieds dans une usine ! Sortez de vos palais ! Enfin, nous n’avons pas pu approfondir le volet financier du projet de loi ordinaire, puisque nous n’avons pas pu débattre de l’article 57. J’espère donc que les débats que nous aurons dans l’hémicycle nous permettront d’aborder la question de l’équilibre financier du projet. Il n’y a rien ! Zéro ! C’est du vent ! La parole est à M. Adrien Quatennens. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, collègues, nous sommes face à vous, disposés à mener la bataille parlementaire. Cette bataille, nous l’avons préparée et nous la mènerons d’abord au nom de ces femmes et de ces hommes mobilisés depuis plusieurs mois contre votre projet de réforme des retraites et qui en paient le prix fort lorsqu’ils rentrent à la maison avec des bulletins de paie à zéro.
Nous la mènerons, car nous savons que si nous sommes ici l’opposition et en minorité, nous sommes, sur cette question des retraites,  la majorité dans le pays. Oui, une écrasante majorité de Français considère que pour votre projet de loi, véritable usine à gaz qui va faire autant de régimes spéciaux que de générations, le bon port, c’est la poubelle !
C’est aujourd’hui qu’il y a une usine à gaz ! Ainsi, le texte a beau être présenté devant cette assemblée, le mot d’ordre, dans le pays, demeure inchangé : retrait ! Retrait ou référendum ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Ne changez rien ! D’abord, parce que vous n’avez pas de mandat pour faire ce que vous faites. Si ! C’est la démocratie ! Faut-il rappeler que, dans le programme d’Emmanuel Macron, qui vous engage, vous aviez clairement écrit qu’on ne toucherait ni à l’âge de départ ni au niveau des pensions,… Il a oublié ! …alors qu’ici, vous ne faites que cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Il a raison !