XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 03 mars 2020

L’ordre du jour appelle les explications de vote et les votes sur les deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Nous allons tout d’abord entendre les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. Damien Abad et quatre-vingts députés.
La parole est à M. Éric Woerth.
Ce ne sera pas un énorme scoop : le groupe Les Républicains votera la motion de censure qu’il a lui-même déposée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Bravo ! Nous sommes cohérents ! Un mot pour rappeler qu’il n’y a pas une, mais des oppositions – qui se respectent, mais ne se ressemblent pas, et qui ont des convictions différentes. Je confirme ! Les Républicains sont favorables à la poursuite du cycle de réformes des retraites. Comme vous, monsieur le Premier ministre, nous souhaitons la suppression des régimes spéciaux, l’augmentation du minimum garanti et la convergence entre le public et le privé.
Cela étant dit, nous divergeons sur l’essentiel : votre réforme est inutilement compliquée. Où sont les insupportables injustices qui nécessitent, selon vous, de refonder totalement le système ? Avec bon sens, nous avons mis en face de votre réforme, depuis plusieurs mois, un projet alternatif – plus juste, plus lisible et plus efficace.
Cette réforme est née sous de mauvais auspices : démission du ministre, avis très sévère du Conseil d’État, commission tronquée – d’autres, dont le président Abad, en ont fait la liste avant moi.
Excellent ! Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution dans ce contexte soulève deux questions qui dépassent le sujet des retraites : celle de la capacité de l’Assemblée à légiférer sur des sujets complexes et celle de la capacité du Gouvernement à savoir patienter quand il n’y a pas d’urgence.
Vous auriez dû avoir le courage d’aller jusqu’au bout du débat.
Très bien ! Vous auriez dû aller au bout de la conférence de financement avant de discuter du texte à l’Assemblée : nous vous avions demandé dès le début de suspendre le débat parlementaire dans cette attente. Demande légitime ! Il fallait, surtout, tenir cette conférence il y a un an et parler rapidement des sujets qui fâchent, au lieu d’attendre deux ans pour voir les partenaires sociaux la quitter à contretemps, l’un après l’autre. Il fallait organiser une concertation avec les principales formations politiques, au lieu de livrer à l’Assemblée un texte verrouillé d’avance. Il fallait faire usage du temps législatif programmé, procédure parfaitement adaptée à ce type de texte ; vous l’avez écartée de façon désinvolte. Résultat : à texte chaotique, débat chaotique.
Enfin et surtout, il fallait une autre réforme. Vous avez placé votre texte sous le double signe de la justice et de l’universalité, mais le nouveau système ne sera pas vraiment plus juste – ni pour les femmes ni pour les carrières hachées, contrairement à ce que vous répétez souvent – ni réellement universel. Résultat : les Français n’y comprennent plus rien. Tout à l’heure, vos propos, monsieur le Premier ministre, ont été surréalistes : sans doute ne parliez-vous pas du texte que nous avons commencé à examiner, mais d’un texte dont vous avez rêvé – un rêve que je comprendrais aisément !
Un âge pivot, vous le savez bien, est en réalité une baisse des pensions qui ne s’assume pas. Augmenter l’âge légal de départ serait plus juste, plus clair et deux fois plus efficace financièrement. Le halo d’universalité que vous avez voulu créer, inutilement et artificiellement, n’a pas résisté longtemps, et vous avez été obligés de recréer autant de sous-régimes que d’exceptions. Construire un socle universel, par exemple limité à un plafond de la sécurité sociale, dans le respect de la diversité des métiers, aurait représenté une bonne orientation.
Aujourd’hui, votre texte est incomplet. Incroyable décision que de soumettre à la représentation nationale un texte sans aucune mesure de financement et sans détailler l’impact, direct et indirect, qu’il aura sur l’équilibre de nos finances publiques !
Du jamais vu ! De trop longues phases de transition étirent la réforme comme un chewing-gum et lui font perdre tout son sens. Qui peut se projeter à vingt, trente ou quarante ans ? Plutôt que d’ouvrir la porte à une logique par activité ou par métier, vous auriez été mieux inspirés de définir un système réellement universel de pénibilité, fondé avant tout sur l’usure physique au travail.
Mais la faute principale réside, j’y reviens, dans l’illisibilité de ce projet. Les Français attendaient du pragmatisme là où votre réforme est essentiellement idéologique. La loi est forte quand elle est simple, quand elle est compréhensible, quand elle est discutée et expliquée. Qui, parmi les Français, peut dire, maintenant ou demain, si sa retraite sera meilleure après votre réforme qu’avant ? Absolument personne.
C’est impossible ! Je n’arrive pas à comprendre comment vous avez pu vous mettre dans une telle situation : vous tromper de réforme et vous tromper de méthode ; sans doute en n’écoutant personne. Tout cela est un énorme gâchis de bonne volonté et d’énergie. Et l’énergie d’une nation est une énergie renouvelable, pas une usine à gaz ! Ils aiment le gaz puisqu’ils ferment les centrales nucléaires ! Voilà pourquoi Les Républicains ont déposé cette motion de censure. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Sébastien Jumel. Après l’électrochoc social et territorial du mouvement des gilets jaunes, symbole d’une République fractionnée, de territoires oubliés et d’habitants qui n’en peuvent plus d’être humiliés, le grand débat national lancé à Grand Bourgtheroulde nous promettait une nouvelle phase du quinquennat, fondée sur un changement de méthode : écoute, dialogue, proximité. Comme si le président des riches avait subitement pris conscience que l’urgence était désormais de réconcilier la France avec elle-même.
À la fin de l’été 2019, Emmanuel Macron n’avait-il pas promis, au journal télévisé de France 2, un grand débat sur le régime universel de retraite ? Il disait : « Je veux qu’on incarne le changement de méthode que j’ai souhaité, c’est-à-dire qu’on va la construire tous ensemble, cette réforme ». Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’avec le recours brutal, isolé et inopportun au 49.3, l’échec du Président de la République et de sa majorité est sans appel.
Comment pouvait-il en être autrement puisque, dès le début, les règles du jeu préétablies et les conclusions prérédigées du rapport Delevoye sont venues déséquilibrer le dialogue social, dont l’échec de la conférence de financement vient aujourd’hui de sonner le glas ? Comment pouvait-il en être autrement avec un pouvoir qui dit aux corps constitués, dans une forme de mépris : « Ne vous occupez de rien, je m’occupe du reste » ? Autrement dit, vous voulez parler retraite sans associer les organisations syndicales…
C’est faux ! …et en dehors du Parlement, mais pas touche au taux de cotisation, pas touche à l’assiette pour des alternatives de financement et hors de question – universalité oblige – de prendre en compte la spécificité des métiers ou même la place singulière des femmes ! La seule variable que vous pourrez discuter, c’est l’âge de départ !
Comment pouvait-il en être autrement avec une étude d’impact pipée, tronquée et approximative, non seulement du point de vue de l’opposition – ce qui, dans une démocratie, est plutôt sain –, mais de celui de la plus haute juridiction de notre pays, le Conseil d’État, et de l’ensemble des spécialistes, y compris de ceux qui avaient inspiré votre réforme ? Cette insécurité juridique légitime la demande d’une commission d’enquête sur l’étude d’impact, formulée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés.
Depuis le début donc, vous marchez seuls : contre les organisations syndicales, que vous avez voulu affaiblir avec la casse du droit du travail ; contre les corps constitués ; contre l’opinion publique, trop imbécile à vos yeux pour mesurer la subtilité du texte ou pour être autorisée à s’exprimer par voie référendaire ; contre les agriculteurs, que vous roulez dans la farine ; contre les avocats. Au point qu’il n’y a plus personne aujourd’hui, pas même le MEDEF, pour vous défendre.
Mais seuls aussi contre vos oppositions qui, bien que diverses – cela n’a échappé à personne –, ont su se rassembler pour faire obstacle à un projet qui abîme la France et son pacte social hérité du Conseil national de la Résistance.
C’est vrai ! Contrairement aux éléments de langage distribués dès le début aux membres de la majorité, les débats en commission spéciale, et même dans l’hémicycle, ont été sérieux, argumentés et de qualité. Tout à fait ! Cependant, nous avons vite constaté que les questions posées, qu’elles l’aient été avec l’expertise du président Woerth sur votre incapacité à produire des maquettes financières, avec la sagacité de Boris Vallaud sur l’inconstitutionnalité de la réforme – et je ne parle pas uniquement des mesures relatives aux enseignants –, ou avec la combativité des communistes et des insoumis, vous ont profondément dérangés et indisposés ; qu’elles vous ont rendus et vous rendent encore fébriles face à une opinion publique toujours aussi peu convaincue. (Mme Marie-George Buffet applaudit.)
Taux de remplacement, pénibilité, espérance de vie en bonne santé, inégalités entre les femmes et les hommes, valeur du point, épaisseur du paquet de Smarties que vous livrerez à la capitalisation : autant de questions qui sont restées sans réponse.
Chers collègues, pour être tout à fait transparents, fidèles à l’héritage du Conseil national de la Résistance, nous avions envisagé de voter la motion déposée par Les Républicains, avec l’objectif unique de sanctionner le Gouvernement. Mais force est de constater que les gaullistes ont déserté les bancs de la droite.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.) C’est faux ! On va bientôt apprendre que les communistes sont gaullistes ! Le sectarisme de l’intervention du président Abad et le recul que son projet représente pour les salariés, les fonctionnaires et les régimes spéciaux, dont nous sommes les porte-voix, ne nous le permettent pas et nous le regrettons. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.) Où est Ambroise Croizat ? Quand la droite propose de travailler jusqu’à 65 ans, nous pensons au contraire qu’il est possible de financer une retraite juste, solide et solidaire dès 60 ans. Quand la droite désigne les régimes spéciaux comme des privilèges, nous pensons d’abord que les privilèges sont ailleurs, chez les hauts revenus que votre réforme câline, et qu’il est possible de niveler par le haut, suivant l’exemple des régimes des marins, des cheminots et des électriciens et gaziers, pour faire profiter le plus grand nombre de ces conquis sociaux. Très bien ! Face aux libéraux que vous êtes,… Nous, libéraux ? Tu rigoles ? …face à l’abandon par la droite d’une certaine idée de l’État – un État qui prend soin et qui protège –, de la loi qui régule et du paritarisme, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère cette journée comme une étape, pour qu’en lien avec le mouvement social et la colère de la rue, cet acte brutal, autoritaire et solitaire qu’est le recours au 49.3 soit sanctionné aujourd’hui et demain matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.) La parole est à M. Jean-Paul Mattei. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la motion de censure émanant du groupe Les Républicains. (Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ils pourraient tenir cette position avec n’importe quelle majorité ! Bien sûr, on ne peut que déplorer le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il s’agit là d’un échec de l’Assemblée nationale dans ses prérogatives consistant à faire et voter la loi. Mais cet échec ne vient pas de nulle part : il a été savamment orchestré par deux groupes d’opposition, au moyen d’une obstruction massive – je dirais presque : avilissante. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Non ! Scandaleux ! Si cette obstruction a été revendiquée et assumée pendant un certain temps, il semble que certains, sur les bancs de la gauche, aient désormais plus de mal à la reconnaître. Toutefois, ce revirement ne trompera personne !
Nos collègues du groupe Les Républicains n’ont, dans leur ensemble, pas participé à cette obstruction.
(Approbation sur les bancs du groupe LR.) Bravo ! Nous, nous avons travaillé ! Ils en sont, comme nous, les victimes collatérales. ( Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il distribue les bons points ! Nous le regrettons, car nous aurions aimé débattre sereinement et confronter nos projets. Très bien ! Nous aurons, au total, passé quatre-vingts heures en commission et treize jours en séance publique sans pouvoir discuter du fond des idées que nous défendions. J’espère vivement que nous pourrons le faire à l’occasion de l’examen de la loi organique, qui débutera demain après-midi, mais surtout lors du retour du projet de loi ordinaire en nouvelle lecture au printemps.
En effet, c’est comme cela qu’auraient dû se dérouler nos discussions : une confrontation de nos conceptions de l’avenir de notre système de retraites. Certains ont voulu l’empêcher, peut-être parce qu’ils ne veulent rien changer ou parce qu’ils savent, au fond d’eux, la démagogie qui se cache derrière leur proposition d’abaisser l’âge de la retraite à 60 ans.
Vous n’y connaissez rien ! Cette réforme est pourtant inéluctable, car on ne peut pas continuer avec le système actuel – les économistes parlent à juste titre du « triangle maudit » des retraites. Elle n’était pas non plus une surprise, et le Président de la République l’avait annoncée dans son programme de campagne,… Non ! Ce n’est pas vrai, il ne l’avait pas annoncée ainsi ! Le programme n’évoquait ni l’âge ni la baisse du niveau des pensions ! …que la majorité présidentielle a partagé en se présentant au suffrage de nos concitoyens.
Oui, ce texte incarne un projet moderne de solidarité nationale, une réponse adéquate à l’impossible perpétuation de l’existant en matière de retraites. Notre société change et il faut être capable de l’accompagner avec des lois adaptées et créer un outil pour l’avenir, afin de ne laisser personne sur le bord du chemin…
C’est mal parti ! …– ce qui arrivera si on ne change rien au système actuel, qui n’est plus financé.
Bien sûr, la conception d’un système universel par points constitue une innovation plus difficile à mettre en œuvre qu’une simple augmentation de l’âge légal de départ, que prônent nos collègues Les Républicains. Elle nécessite des projections, des transitions longues. Tout cela est contenu dans le projet de loi et nous aurions pu vous l’exposer si le débat avait été digne et si le droit d’amendement n’avait pas été dévoyé de la sorte. Malheureusement, l’obstruction systémique et paramétrique ne l’aura pas permis.
Ayant été présent durant la totalité des débats en commission et en séance publique, j’ai assisté à un spectacle qui m’a profondément déçu et attristé. Ses metteurs en scène, députés insoumis et communistes, devraient se poser des questions. En privant leurs collègues de la possibilité de débattre sur le fond, ils ont pris en otage la représentation démocratique que nous assurons collectivement dans cet hémicycle.
Vous n’avez pas voulu débattre ! Nous avons pris acte de l’impossibilité d’une discussion claire et intelligible en séance publique, alors qu’elle avait été possible, par moments, en commission spéciale. Dès lors, nous soutenons le Gouvernement dans sa décision, responsable bien que forcée, d’engager sa responsabilité sur le texte (Murmures sur plusieurs bancs du groupe GDR) , qui a d’ailleurs été largement amélioré par l’intégration de nombreux amendements issus de tous les bancs – vous en avez fait ce soir la brillante démonstration, monsieur le Premier ministre. Très brillant ! Quel dommage que nous n’ayons pas pu débattre !
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’opposera à la motion de censure parce qu’il soutient pleinement et activement le Gouvernement.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et Jean-Louis Bourlanges aussi ! Nous invitons nos collègues à retrouver leur raison républicaine et à reboucher leurs fameuses tranchées pour revenir à un travail parlementaire sérieux, respectueux et digne de cette belle maison,… Ne nous faites pas la leçon ! …un travail qui témoigne auprès de nos concitoyens que, dans cet hémicycle, nous savons vivre avec notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. Olivier Faure. Puisque nous parlons de la motion de censure déposée par la droite, je voudrais commencer par remercier le président Abad. C’est un homme de droite qui s’assume, qui n’a pas la droite honteuse, tout comme, sur nos bancs, nous n’avons pas la gauche honteuse.
Dans votre discours, monsieur Abad, vous avez rappelé chacun à sa vocation : faire de la politique et énoncer des choix. Le débat n’oppose pas les gentils aux méchants, les élus de bonne volonté aux éternels réfractaires, les obstructeurs aux réformateurs. Non, le débat oppose des conceptions différentes de notre modèle social et de son avenir.
C’est ça ! Rien n’est pire que l’indifférenciation des projets. La confusion, ce n’est jamais la démocratie. Elle l’interdit même, en privant nos concitoyens de leur choix. La triangulation, c’est-à-dire la captation des thèmes et des mots de la concurrence pour mieux les vider de leur sens, ce n’est pas non plus la démocratie. Chacun doit s’assumer et être jugé sur ses choix. Il a raison ! Quand, dans le débat, on appelle un progrès une injustice, la violence est double. Quand les mots n’ont plus de sens, la confiance n’est plus possible. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Dans le système proposé, il y aura, bien sûr, quelques gagnants, qui apparaissent d’ailleurs tous dans l’étude d’impact. Il y aura aussi beaucoup de perdants mais, comme par hasard, ils en sont absents.
J’espère, mes chers collègues, que vous permettrez demain à la démocratie d’avancer en autorisant la création de la commission d’enquête dont la demande sera défendue par Boris Vallaud.
Chacun doit assumer ses choix, comme l’a fait le président Abad. Dans la motion de censure des Républicains, il est reproché au projet de loi instituant un système universel de retraite de « refuser d’assumer le recul de l’âge légal ». Monsieur Abad, vous êtes cash, puisque vous proposez d’élever cet âge à 65 ans,…  
64 ans ! …alors que le Gouvernement joue à cache-cache avec l’âge pivot, fixé exactement au même âge. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Dans les deux cas, les projets ont pour effet, vous le reconnaîtrez, de faire reposer le financement des retraites sur des salariés qui cotiseront plus longtemps, au-delà de quarante-trois annuités. Ce sont ceux qui ont des métiers pénibles, des métiers d’exécution, les salariés à l’espérance de vie la plus faible, qui paieront la retraite des autres. C’est caricatural ! C’est ça qui vous a menés à votre perte ! Ils cotiseront plus longtemps, avec une espérance de vie plus faible. C’est mathématique !
Vous avez le mérite de ne pas vous cacher, mais le résultat est le même. Tout repose sur l’âge de départ, alors que le système actuel, certes imparfait, repose sur une durée de cotisation identique pour tous.
Votre financement, parce qu’il repose sur le recul de l’âge légal pour Les Républicains ou sur un âge d’équilibre pour La République en marche, est en réalité identique. Votre système de financement, c’est la sueur des plus modestes.  
Marisol, sors de ce corps ! Nous pensons, quant à nous, que les ressources de la CADES – Caisse d’amortissement de la dette sociale – et les revenus financiers peuvent financer la solidarité.
Le second grand reproche formulé par la motion de censure est que le projet de loi « repousse l’extinction des régimes spéciaux ».  
C’est sûr ! Au fond, vous reprochez au Gouvernement de ne pas aller assez vite. Là encore, pas de différence de fond entre vous, mais une différence de rythme. Pour notre part, nous pensons qu’il faut introduire partout des critères de pénibilité afin de permettre aux 25 % de salariés qui exercent leur métier dans des conditions difficiles de partir à la retraite plus tôt. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Pour ces différentes raisons, même si nous souscrivons aux critiques du groupe Les Républicains quant au caractère bâclé et illisible de la réforme, à l’échec de la concertation et à l’absence d’un débat complet en commission et en séance publique, même si nous condamnons recours au 49.3 et le contournement des critiques du Conseil d’État, nous pensons que la politique suppose de la cohérence. Nous n’allons pas censurer un gouvernement qui fixe un âge d’équilibre à 65 ans pour mieux approuver un groupe qui propose de reculer l’âge légal à 65 ans. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas une motion de censure dont les idées sont à l’opposé de celles qu’il défend. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à M. Paul Christophe. Nous débattons ce soir d’une motion de censure défendue par nos collègues du groupe Les Républicains. Bien évidemment, nous regrettons comme vous l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958. Son usage reste une prérogative de l’exécutif garantie par la Constitution. Il repose sur une logique de responsabilité, l’Assemblée nationale ne devant pas bloquer le fonctionnement des institutions.
Ce n’est jamais une bonne nouvelle pour notre représentation nationale, lieu par excellence du débat, que d’être privée de la possibilité d’achever l’examen d’un texte, de surcroît lorsqu’il s’agit d’un projet de loi aussi structurant pour notre pays. La réalité, cependant, c’est que nous n’avons pas eu besoin du Gouvernement pour en arriver là. C’est bien à cause de l’action concertée et réfléchie de certains groupes que notre assemblée est aujourd’hui enlisée. En commission spéciale d’abord, puis dans l’hémicycle, nous avons assisté à la répétition sans fin d’une mécanique bien huilée oscillant entre mauvaise foi et jeu de rôle.
Il n’y avait pas que ça ! Cette caricature de débat à laquelle nous assistons depuis deux semaines n’est qu’un mauvais théâtre, l’examen du texte se heurtant à une stratégie d’obstruction délibérée de la part d’une minorité. Vous nous avez mis en scène ! C’est vous qui avez monté le décor ! Je le déplore vivement. Ce n’est pas ma conception du rôle de l’élu, ce n’est pas le mandat pour lequel je me suis engagé avec passion au service des Français. Numéro d’équilibriste ! La responsabilité du recours au 49.3 revient entièrement à ces manœuvres d’obstruction, les mêmes ayant refusé le temps législatif programmé de 120 heures proposé par le président de notre assemblée, une durée inédite depuis la création du temps législatif programmé.
Les autres groupes avaient indiqué leur volonté de participer au débat démocratique, projet contre projet, argument contre argument. Notre groupe UDI, Agir et indépendants considère qu’il est toujours préférable d’ajouter plutôt que de supprimer, de contribuer, d’être force de proposition, plutôt que de s’enfermer aveuglément dans une opposition stérile et dans l’immobilisme.
Vous êtes dans la majorité ! Alors qu’ils sont légitimement attentifs au résultat d’un débat qui engage leur futur pour les décennies à venir, les Français ne sortent jamais gagnants de ces querelles et de ces postures. C’est le débat ! Le Parlement n’a donc pas été à la hauteur et je souhaite que nous en tirions collectivement les leçons pour les débats à venir, afin de ne pas abîmer notre République.
La majorité des députés de notre groupe ne s’associera pas à la motion de censure défendue par le groupe Les Républicains.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Certains d’entre nous la voteront,… Les vrais, les loyaux ! …pas tant pour renverser le Gouvernement que pour marquer leur opposition à un texte sur lequel ils n’ont pas pu défendre leurs idées et dont ils déplorent la méthode.
Tout en reconnaissant le travail sérieux accompli par Les Républicains pendant les débats,…
Ah ! …je veux rappeler que ce texte porte en lui des principes défendus depuis des années par notre groupe, comme la convergence entre le secteur public et le secteur privé ou la suppression des régimes spéciaux. Plutôt qu’un âge d’équilibre variable selon les générations, vous proposez de reculer l’âge légal de départ à la retraite, mais rien n’indique que nos compatriotes y soient plus favorables.
Aujourd’hui, notre modèle social, fondé sur des solidarités interprofessionnelles de métiers et de corps, ne prend plus en compte la réalité des parcours professionnels. Pire, il engendre des fragmentations et des ruptures de droits face à la retraite. Par manque de lisibilité, il crée également de la défiance. La multiplication des réformes paramétriques depuis vingt ans a entraîné la perte de confiance des jeunes générations dans sa viabilité. Or, sans l’effort des actifs, c’est tout notre système qui vacille.
Nous approuvons le projet de refondation de notre système de retraite vers un modèle à la fois plus solidaire et redistributif, qui doit garantir son équilibre financier à long terme. Cela mérite de mettre entre parenthèses les batailles politiques et les intérêts particuliers.
Par ailleurs, le recours au 49.3 ne met pas fin au débat parlementaire. L’examen du nouveau texte proposé, enrichi de près de trois cents amendements qui résultent à la fois du dialogue social et du travail parlementaire, va se poursuivre au Sénat avant de retrouver sa place, je n’en doute pas, au sein de notre assemblée. Nous aurons alors une nouvelle chance de nous montrer à la hauteur du sujet.
Enfin, nous ne souhaitons pas renverser le Gouvernement au moment d’une crise sanitaire dont nous sommes encore loin de mesurer toute la portée.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Cette situation grave, qui requiert unité et responsabilité, nécessite la mobilisation de toutes les énergies. Je sais le Gouvernement pleinement engagé dans ce combat. Je salue d’ailleurs l’engagement quotidien de l’ensemble des personnels soignants et des administrations concernées, qui accomplissent un travail admirable au service de nos compatriotes.
Soutenir cette motion de censure, c’est donc prendre le risque d’ajouter de l’instabilité là où nous avons besoin, au contraire, d’un front uni et d’une action déterminée. Parce que n’est pas souhaitable, nous voterons majoritairement contre la motion de censure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM.) La parole est à M. Charles de Courson. Pourquoi l’écrasante majorité des députés du groupe Libertés et territoires va-t-elle voter en faveur de cette motion de censure ? (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
Pour cinq raisons.
La première est qu’à travers ce projet de loi instituant un régime universel de retraite, le Gouvernement affaiblit les institutions républicaines,…
C’est vrai ! Un groupe qui soutient les corps intermédiaires ! …et tout d’abord le Conseil d’État, en ne lui permettant pas d’exercer sa mission constitutionnelle du fait de la brièveté des délais d’examen et des six versions successives du texte dont il a été saisi. Le Gouvernement affaiblit surtout le Parlement, en le court-circuitant par le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution et en intégrant dans son projet des dizaines d’amendements dont l’immense majorité n’ont pas fait l’objet de débats à l’Assemblée nationale. C’est bien dommage ! Quant aux vingt-neuf ordonnances, véritable dessaisissement du Parlement, elles ont permis au Gouvernement de ne pas répondre aux difficiles questions posées par les parlementaires de tous bords. Certains d’entre eux ont certes joué l’obstruction, mais ce n’est pas le cas de notre groupe, qui a déposé un nombre d’amendements tout à fait raisonnable. Le Gouvernement pouvait d’ailleurs utiliser d’autres outils que le 49.3 pour débloquer la situation : déposer, par exemple, un amendement par article réécrivant le texte initial pour y intégrer certains amendements, ce qui faisait tomber tous les autres, ou utiliser la procédure du temps législatif programmé.
Au fond, monsieur le Premier ministre, il est permis de s’interroger : n’y a-t-il pas eu une certaine complicité entre votre gouvernement et les deux groupes qui ont procédé à l’obstruction ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Dominique Potier applaudit également.)
La deuxième raison de notre vote réside dans l’absence de cadrage financier de votre projet et dans ses conséquences financières indirectes sur les budgets tant de l’État que des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. On peut même parler, monsieur le Premier ministre, de bombes budgétaires à effet retardé. C’est vrai ! Pour l’État lui-même, le Gouvernement invoque le chiffre de 10 milliards d’euros nécessaires pour financer la revalorisation des rémunérations des enseignants et des chercheurs sur une période de quinze à vingt ans – ce n’est pas très clair – en compensation de la chute de leurs pensions. C’est uniquement pour ça ! Voilà un député qui sait calculer ! On peut raisonnablement estimer à 10 milliards supplémentaires l’incidence de votre projet pour réévaluer les traitements de tous les autres fonctionnaires, territoriaux et hospitaliers, qui n’ont que peu de primes, ou pas du tout.
Le fait que le Gouvernement essaye de négocier avec les partenaires sociaux un éventuel accord sur le financement, dont tout le monde sait qu’il est voué à l’échec, alors même que l’Assemblée nationale discute du projet, est inacceptable : au fond, c’est comme si le Gouvernement faisait voter la seconde partie du projet de loi de finances, celle des dépenses, avant la première, celle des recettes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Valérie Rabault approuve.) Il a raison ! Enfin, monsieur le Premier ministre, on aimerait connaître les réponses aux intéressantes questions posées par Émilie Cariou et Laurent Saint-Martin sur le financement du régime universel. Les députés de votre majorité se posent eux aussi des questions ! La troisième raison de notre vote, c’est que votre projet affaiblit encore un peu plus la démocratie sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle et M. Paul Molac applaudissent également.) En supprimant les régimes complémentaires de retraite, qui étaient gérés par les partenaires sociaux ou par les représentants des professions indépendantes, vous réduisez le champ des négociations sociales interprofessionnelles de branche, voire d’entreprise. Or, dans l’histoire, les partenaires sociaux ont mieux géré les régimes complémentaires que l’État n’a géré les régimes de base. Exactement ! C’est vrai ! Au fond, votre régime universel découle d’une pensée hégélienne,… Une pensée, c’est beaucoup dire ! …à l’inverse de la pensée tocquevillienne qui inspire notre groupe. (Exclamations  sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Que restera-t-il de la démocratie sociale, qui dépérit tant dans le domaine de l’assurance chômage, l’État s’y étant substitué aux partenaires sociaux, que dans celui des retraites ?
Le projet de loi traduit aussi une grande ignorance de l’histoire sociale de notre pays…
Ça, c’est clair ! …et de la genèse de notre système de retraite, qui, je vous le rappelle, a commencé au XVIIe siècle par la création de l’ancêtre de l’ENIM, l’Établissement national des invalides de la marine. Mais oui, nous n’avons aucune idée de ce que c’est… Cette histoire vous a contraints à transformer votre projet de régime universel en un ensemble de régimes particuliers dont, au fond, il n’est que l’emballage. Vous voulez créer un quarante-troisième régime, rendant le passage de chacun des quarante-deux régimes existants au nouveau, dit universel, semblable au passage de la mer Rouge par Moïse – mais vous n’êtes pas Moïse ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Excellent ! Et nous ne sommes pas Hegel non plus… Il faut conclure, cher collègue ! Enfin, et pour couronner le tout, votre projet accumule les motifs d’inconstitutionnalité, non seulement en matière de procédure mais, surtout, quant au fond, par de multiples atteintes au principe d’égalité et au droit de propriété.
C’est pour ces cinq raisons que l’écrasante majorité de notre groupe votera cette motion de censure.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LT et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. François Ruffin. Cette fois, on ne va pas entendre de références bibliques ! Nous voterons cette motion de la droite. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Voilà qui ne nous surprend pas ! Nous la voterons en étant en désaccord complet avec ses motifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Sourires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe LaREM.)
Car non, nous ne souhaitons pas un recul de l’âge légal de la retraite ; au contraire, nous souhaitons l’avancer. Nous souhaitons renouer avec le fil du progrès, un progrès qui, au long du XXe siècle, grâce à l’obstination du mouvement ouvrier, a vu le temps de travail diminuer, pour les enfants, d’abord, qui ne sont plus descendus à la mine à 10, 12 ou 14 ans ; pour les femmes qui, grâce au congé de maternité, n’ont plus accouché sur les chaînes ; pour toutes et tous avec le dimanche chômé, avec le samedi à l’anglaise, avec les premiers congés payés, avec les trois huit et, bien sûr, en bout de course, la retraite, cette « nouvelle étape de la vie », comme causait Jean Jaurès, une retraite ramenée à 60 ans en 1982 et que, depuis lors, vous repoussez sans cesse, pour mieux servir des dividendes aux actionnaires. Voilà notre histoire, voilà notre héritage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Un héritage du mouvement ouvrier qui est porteur d’avenir, d’un avenir pour le mouvement écologique. Car quelle est, pour l’environnement, l’intervention politique clé ? C’est la diminution du temps de travail. Exactement ! Il a raison ! C’est de sortir nos vies, par petits bouts, de la cage de fer du productivisme et du consumérisme. C’est d’en finir avec le « travailler plus pour gagner plus pour produire plus pour consommer plus pour travailler plus », comme des hamsters dans leur roue. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Quelle conviction nous anime ? La planète et les hommes ont besoin de repos. Tout à fait ! Voilà le sens de notre combat, sa direction, à l’opposé du chemin que vous nous dessinez, de la régression que vous nous proposez. D’ailleurs, votre projet ne comporte pas une fois, pas une seule, le mot « écologie » ; de même, on y trouve zéro fois le mot « bonheur » ; mais 125 fois – 125 ! –celui de « finance » !
Nous voterons cette motion de la droite sans chicaner. Nous la voterons sans illusion.
Mélenchon, c’était mieux ! Nous la voterons parce que tous les moyens, tous les moyens légaux, tous les moyens pacifiques sont bons pour dire non à ce gouvernement et à ce président. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Nous la voterons parce qu’un mot peut nous rassembler, sur vos bancs, à droite, comme sur les nôtres, à gauche : « démocratie ».
Il y a deux semaines à peine, à l’Élysée, devant vous, députés marcheurs, le Président de la République citait le nationaliste Charles Maurras pour vous prévenir du divorce entre le « pays légal » et le « pays réel ».
Très bien ! Vous étiez invité ? C’est un diagnostic assez juste. Votre majorité dans l’hémicycle n’est plus, et depuis longtemps, une majorité dans le pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Dehors, vous n’êtes plus qu’une minorité, et au service d’une minorité. (Mêmes mouvements.) Dehors, vous êtes massivement rejetés. Dehors, vous cachez votre étiquette, votre parti, comme une honte. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est un fossé, un gouffre, qui s’est creusé entre représentants et représentés. (Mêmes mouvements.) Votre légitimité s’est amenuisée, elle a disparu. Votre mandat n’a plus de base, plus d’appui dans le pays.
Et malgré votre fragilité, malgré votre faiblesse, que vous connaissez, c’est par la force que vous imposez votre réforme ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Seuls contre les syndicats, seuls contre le Conseil d’État, seuls contre la droite, seuls contre la gauche, seuls, surtout, contre les Français, seuls contre les deux tiers des salariés ?
Le moment gilets jaunes ne vous a pas suffi ?
(« Non ! » sur les bancs du groupe FI.) Le vent du boulet, vous ne l’avez pas senti ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Arrêtez de crier ! Cela n’a rien à voir ! Vous pensez que je mens ? Vous êtes persuadés de votre popularité ? Que votre politique est approuvée ? Allez-y, alors ! Remettez vos mandats en jeu. Remportez le scrutin. Revenez avec une majorité régénérée, légitimée, pour défendre ce projet, et je me tais ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur Le Gendre, vous présidez le groupe La République en marche : allez-y, remettez votre mandat en jeu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Monsieur Guerini, vous dirigez le parti : allez-y, remettez votre mandat en jeu ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous êtes trois cents : sur les trois cents, qu’un seul, un seul se lève, et dise « je remets mon mandat en jeu », chiche, je relève le défi ! (Exclamations sur divers bancs.) Mais vous connaissez la vérité : vous perdrez ; ici contre la droite, là-bas contre la gauche, mais vous perdrez. Et vous ? 6 % ! (M. Roland Lescure lève longuement six de ses doigts.) Vous prendrez une déculottée ! Vous serez renvoyés à vos foyers !
Vous atteignez des abysses d’impopularité. Et c’est avec cette légitimité zéro, c’est en ayant cette trouille des électeurs, c’est avec ce décrochage du pays réel que vous proposez – pardon : que vous imposez – de revoir le contrat social entre les Français, qui prévaut depuis l’après-guerre ? C’est un projet ambitieux que vous défendez, je le reconnais : c’est un grand projet, grand par son injustice. Et ce grand projet serait porté sur des épaules aussi frêles, assis sur une base sociale aussi étroite ? Par-dessus les syndicats, par-dessus le Conseil d’État, par-dessus les salariés ?
Respire ! C’est un jeu dangereux auquel vous jouez, dangereux pour le pays, dangereux pour la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, dont plusieurs membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Stanislas Guerini. Ça faisait longtemps qu’on ne l’avait pas vu ! Rendez-nous Le Gendre ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.) L’heure est venue de dire… Au revoir ! …si nous allons voter cette motion de censure. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Eh bien, je veux vous dire qu’il ne manquera pas une voix dans les rangs de la majorité, pas une seule. Non pas pour la voter, mais pour la dénoncer (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM)… N’en soyez pas si sûr !
et dire avec force que votre motion de censure est une motion de posture ! (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Zéro ! Ces derniers jours, c’est à un véritable jeu de rôle que nous avons assisté dans l’hémicycle. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Du calme, du calme, mes chers collègues ! Mesdames, messieurs, s’il vous plaît ! À gauche, certains ont revêtu le costume d’Arletty : « Obstruction, obstruction, est-ce que j’ai une gueule d’obstruction ? » (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Oui ! » sur les bancs des groupes FI et GDR.) D’autres – vous en faites partie, chers collègues du groupe Les Républicains – ont enfilé celui du complice : oui, vous avez été les complices complaisants de l’obstruction en laissant trente-trois députés, pendant 115 heures,… On est forts ! On en vaut dix ! …fouler au pied la démocratie parlementaire, abaisser nos débats, sous vos applaudissements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur divers bancs.)
La réalité, c’est que notre majorité a voulu et mené le débat, alors que l’objectif, sur tous les bancs des oppositions, était que nous ne puissions pas aller au bout de l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Le Gendre, reviens, on n’y comprend rien ! Imposteur ! La réalité, c’est que ce 49.3, vous l’attendiez (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI) , pour en faire un argument politique, peut-être un argument électoral,… Pas nous ! Vous l’avez mis en scène et déclenché lâchement un samedi soir ! …pour ne pas parler du fond de cette réforme, car quand nous parlons du fond, vous êtes bien embêtés,… Rendez-nous Le Gendre ! …parce que cette réforme, et la gauche et la droite l’appelaient de leurs vœux – les mêmes qui défendent aujourd’hui des motions de censure ! Parle pour toi ! Oui, la droite a toujours défendu une réforme qui mette fin aux régimes spéciaux de retraite (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et qui assure durablement un équilibre financier pour les jeunes générations ; et oui, la gauche a toujours défendu une réforme qui répare les injustices faites aux femmes dans le système actuel et qui relève les petites pensions. C’est peut-être parce que cette réforme est de gauche et de droite que la gauche et la droite, maintenant qu’elles sont dans l’opposition, la combattent – parce que nous faisons précisément ce que vous n’avez pas su faire pendant des années ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR. – Mme Sylvie Tolmont proteste également.) Ridicule ! Un peu de calme ! Le front uni que vous présentez aujourd’hui n’est qu’une imposture politique. (Les protestations continues sur les bancs du groupe LR couvrent la voix de l’orateur.) S’il vous plaît, laissez chaque orateur s’exprimer ! Vous allez bientôt pouvoir partir, laissez-le finir ! Qu’il parle ! Mais il n’a rien à dire ! Ce n’est pas en hurlant que vous convaincrez nos concitoyens, mes chers collègues ! Un peu de calme, un peu de décence : les Français nous regardent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Le seul ciment qui vous lie, de la gauche à la droite, c’est le conservatisme, le choix de ne rien faire. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Nous, nous faisons le choix contraire. Nous ferons toujours le choix de l’action, contre celui du renoncement (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) , parce que nous sommes mus par la conviction que ce que nous faisons est juste. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Juste pour la finance ! Par votre motion de censure, vous dites qu’il faut changer de gouvernement ; nous vous répondons que ce n’est pas le Gouvernement qu’il faut changer, mais le système de retraite, parce qu’il est injuste !
C’est pour faire cela qu’un grand nombre de nos concitoyens nous ont accordé leur confiance, ceux qui nous disent « ne lâchez pas » et « persévérez », parce qu’ils savent, eux, à quel point notre système est injuste et parce que, pour eux, il n’y a qu’un seul interdit : celui de ne rien faire.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Obstruction ! Pour eux,… Pour la finance ! Pour les riches ! …nous prendrons toujours nos responsabilités, parce qu’au fond… (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le président, j’espère que vous m’ajouterez un peu de temps de parole. Ne mettez pas en cause la présidence ! Mes chers collègues, j’apprécie l’hommage, mais ce n’est pas en hurlant que… S’il vous plaît ! Ce n’est pas convenable. Laissez-le terminer ! Dans moins d’une minute, vos souffrances prendront fin ! (Sourires.) Mais laissez les orateurs aller jusqu’au bout de leur propos ! C’est incroyable, ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LR.) Je vous remercie, monsieur le président ! (Huées sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Bon nombre d’entre nous ne faisaient pas de politique avant ce quinquennat. Si nous avons quitté nos métiers d’infirmier, d’agriculteur, de professeur ou d’entrepreneur pour devenir députés,… Sortez les mouchoirs ! …c’est que nous avons pensé que la politique pouvait être belle, à nouveau. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Mme Sylvie Tolmont s’exclame également.) Mais la politique est belle quand elle est le lieu du débat, et ce n’est pas ce que nous avons vécu ces dernières semaines dans l’hémicycle ni le spectacle que vous montrez ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Calimero ! La politique est belle quand elle est le lieu de la confrontation apaisée des convictions, non quand elle est le théâtre de violences contre les élus de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La politique est belle quand elle est réellement utile à nos concitoyens. Utile aux intérêts privés ! Et être utiles à nos concitoyens, c’est être prêts à prendre des risques. C’est bon, là, ça suffit ! Je vois tous ceux qui voudraient faire de ce moment politique un argument électoral, mais nous, nous ne gouvernons pas en pensant aux quinze prochains jours, mais pour pouvoir dire à nos enfants dans cinq ans, dans dix ans, que nous sommes fiers d’avoir fait partie de cette majorité (Mmes et MM. les députés des groupe LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR) Il faut conclure, cher collègue. …qui, avec ce gouvernement, a réformé le code du travail, la SNCF, la formation (Mêmes mouvements. – Les propos de l’orateur sont difficilement audibles)… Alors, quand le Gouvernement engage sa responsabilité… Mon cher collègue, j’ai coupé le micro, il faut vous arrêter. (Mêmes mouvements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.) Ça fait tout de même beaucoup de bien quand ça s’arrête. (Sourires sur divers bancs – Applaudissements  sur les bancs du groupe LR.) Oui, on est d’accord ! Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Damien Abad et quatre-vingts de ses collègues.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)   La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée         289
Pour l’adoption                148
La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Nous allons maintenant entendre les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés. La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur le Premier ministre, vous avez instrumentalisé la crise du coronavirus Covid-19 pour masquer l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Vous avez décidé de dégainer cet article alors qu’existait une alternative, celle que nous vous avons proposée mardi dernier : une alternative pour sortir de l’obstruction et éviter cet usage du 49.3. Vous avez décidé de le dégainer alors que le rythme d’examen des amendements permettait en quelques semaines d’étudier l’ensemble du projet de loi. Nous venions, en quelques jours, d’entrer dans le dur du projet.   Très bien ! Monsieur Guerini, les motions de censure ne sont pas des jeux de posture, mais la réponse cohérente au recours à l’article 49, alinéa 3. Cette cohérence dont vous manquez tant, le groupe des Républicains l’a, puisqu’il a déposé une motion. Cette cohérence, nous la respectons en ayant des motions distinctes correspondant à des projets distincts. Exactement.

M. Thibault Bazin.