XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du lundi 17 février 2020

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623, 2683) et du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (nos 2622, 2687).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – De nombreux députésdes groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.) Quel accueil, merci !
Il y a presque trente ans, Michel Rocard concluait la préface de son livre blanc sur les retraites…
Quelle référence ! Dire que c’est un ancien socialiste qui le cite ! …en livrant un sentiment personnel, le sentiment qu’« il n’y a pas de tâche plus fondamentale pour la société française que celle qui consiste à traiter de manière exemplaire la question des retraites ». C’est mal barré ! Raté, même ! Je partage cette conviction parce qu’un système de retraite, c’est un choix de société, parce qu’un système de retraite, c’est la solidarité nationale qui s’incarne dans un pacte entre les générations. Vous avez oublié Rocard ! Dans ces circonstances particulières, il me revient, avec Laurent Pietraszewski, de défendre un texte dont l’ambition est grande, et même immense. Notre système est construit sur une solidarité qui renforce la communauté de destin entre les actifs et les inactifs. Aussi ce projet est-il notre bien commun sans lequel la solidarité est impossible. La retraite est une idée lointaine, voire abstraite pour les plus jeunes ; c’est un horizon à court ou moyen terme pour les moins jeunes ; une réalité pour nos aînés ; mais une chose est sûre : elle concerne tout le monde. Pourtant, force est de constater que tout le monde ne se sent pas concerné. Il suffit pour s’en convaincre de demander à un jeune actif d’aujourd’hui comment il envisage sa propre retraite ; comme vous, j’ai souvent entendu cette réponse inquiète : « Une retraite ? De toute façon, moi, je n’en aurai pas. » Grâce à vous ! C’est le message que vous leur envoyez ! Le système actuel a bien des qualités – nous ne manquons jamais de le rappeler –, la première d’entre elles étant le fonctionnement par répartition ; mais il a aussi des défauts, et ce sont eux que nous devons corriger.
Le premier de ces défauts, c’est d’être d’une telle complexité qu’il en devient incompréhensible et qu’il ne suscite pas la confiance, notamment chez les plus jeunes.
(Exclamations et rires sur les bancs des groupes FI, SOC et GDR.) C’est le sommet ! Qui a fait ce discours ? Il est drôle, au moins ! Seul M. le ministre a la parole, mes chers collègues. Je parle bien du système actuel, mesdames, messieurs les députés : du haut de mes 39 ans, j’ai déjà cotisé à quatre régimes de retraite différents. Mais chacun sait aussi que le système actuel est injuste pour beaucoup de nos concitoyens : je pense aux femmes et à tous ceux, nombreux, pour qui la vie professionnelle n’a jamais été un long fleuve tranquille. (M. Olivier Damaisin applaudit.) Avant de commencer la discussion de ces deux projets de loi, je pense donc aux jeunes, aux femmes, à tous ceux pour qui la retraite est soit une projection abstraite, soit une réalité injuste.
Comme tout projet de réforme, celui-ci nourrit des oppositions. Certes, il y a…
Du bricolage ! …des désaccords, il y a des divergences,… Oh, si peu ! …mais j’appelle cela la démocratie. Pour moi, cette démocratie, c’est celle du quotidien et celle du temps long, cette démocratie, ce sont des institutions qui permettent de regarder les problèmes avec rigueur, avec exigence, dans le respect et dans l’écoute mutuelle, pour pouvoir les résoudre. Vous n’avez pourtant pas fait preuve d’une grande rigueur lors de l’examen des textes en commission ! Mes chers collègues, ne commencez pas ainsi. Vous aurez des heures, des jours et des nuits pour vous ébrouer dans la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Veuillez poursuivre, monsieur le ministre. L’heure est aujourd’hui à la responsabilité face aux Français (Exclamations sur les bancs du groupe FI) , au travers d’une discussion qui prendra le temps qu’elle prendra – y compris dans le brouhaha si c’est nécessaire – parce que le Gouvernement respecte le Parlement (Vives exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM) et les moyens de l’opposition, même lorsque ces moyens ne sont pas mis au service de la progression du débat. Vous ne respectez personne, ni le Parlement, ni le peuple ! Ce discours est nul ! Et j’espère que les orateurs qui vont me succéder pourront parler autrement que dans le brouhaha permanent que certains imposent aujourd’hui à la représentation nationale. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Quoi qu’il en soit, cette discussion doit marquer une nouvelle étape, chacun étant dans son rôle et dans ses prérogatives. L’ambition que porte le Gouvernement est triple : construire un système universel qui assure chaque Français, quel que soit son parcours et quelle que soit sa position ; prendre en compte les trajectoires de vie en déplaçant notre regard du statut vers l’activité ; mobiliser de nouveaux leviers, comme la prévention ou le droit à la reconversion pour les métiers les plus pénibles. Car oui, il faut le dire, le système actuel laisse au bord du chemin les plus fragiles de nos concitoyens, les moins représentés, et il attend souvent trop longtemps pour réparer au lieu de prévenir. Pour mener à bien cette ambition, nous nous armons d’un principe : celui de l’universalité. Quel beau mot que l’universalité. Cela sonne faux dans votre bouche ! Novlangue des macronistes ! Et nous nous armons aussi d’une exigence, celle de la solidarité, autre très beau mot, et d’un état d’esprit, celui de la responsabilité.
L’universalité n’est pas qu’un mot : c’est le pilier de la protection sociale que nous construisons.
Casseurs de retraites ! L’universalité que nous défendons, ce n’est pas un universalisme abstrait qui refuserait de considérer les différences de fait entre les personnes, entre les parcours et entre les situations. Nous pouvons et devons à la fois proposer un régime universel et tenir compte des parcours de vie de chacun.
Le régime universel permet de sortir des logiques professionnelles qui créent tantôt de la défiance, tantôt de la suspicion, parce qu’il en est ainsi dès que l’on pense ne pas être logé à la même enseigne que son voisin.
(Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) C’était d’ailleurs le dessein des pères fondateurs de la sécurité sociale, comme en témoigne cette disposition de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale : « Sont provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale les branches d’activités ou entreprises énumérées [par un décret en Conseil d’État] parmi celles jouissant déjà d’un régime spécial. » C’est du provisoire qui a duré soixante-quinze ans !
Le premier à avoir déploré cette situation était d’ailleurs Pierre Laroque qui, revenant sur la création historique de la sécurité sociale, regrettait l’échec de l’instauration d’un régime unique : « […] ce plan, dans ce qu’il pouvait avoir de révolutionnaire par sa volonté d’affirmer une solidarité nationale, a néanmoins buté sur l’obstacle de structures sociales existantes qui se sont révélées parfois plus puissantes que les forces de renouvellement ».
Quant à la voix d’Ambroise Croizat
(Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR) , elle résonne encore, alors qu’il rappelait le 8 août 1946, à cette même tribune, l’ambition de la sécurité sociale de « permettre à tous les individus de développer au maximum leurs moyens propres ». Ça sonne faux ! Laissez-le donc en paix ! Et il n’imaginait pas cette ambition réalisable dans une multiplicité d’institutions, parce que, disait-il, « la caisse unique est la condition indispensable de toute sécurité sociale digne de ce nom ».
Nous ne défendons pas une autre position, aujourd’hui, que celle des pères fondateurs de la sécurité sociale.
(Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR) ,… Ils doivent se retourner dans leur tombe ! …et ce d’autant plus que la sécurité sociale est une promesse qui, pour être tenue, doit s’adapter aux réalités nouvelles. Car oui, nous voulons une protection sociale plus robuste, plus universelle et mieux adaptée au monde d’aujourd’hui. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mensonge ! Le « monde d’aujourd’hui » est plus qu’une expression :… C’est du pipeau ! …ce sont des parcours de vie hachés, des carrières moins linéaires, de nouveaux risques qui n’étaient pas identifiés hier et qui se présentent à nous aujourd’hui avec force ! L’universalité est un principe qui permet l’adhésion, la lisibilité, en un mot la confiance. Mais, je l’ai dit, nous ne versons pas dans un universalisme abstrait : nous voulons l’égalité, mais nous savons aussi qu’une égalité aveugle aux différences est injuste et même parfois dangereuse.
J’en viens à présent à la question des solidarités. Car pour conjurer le risque d’un universalisme abstrait, nous devons inventer de nouvelles solidarités :…
Faites payer les riches ! Faites payer le capital ! …pas des solidarités qui se substituent aux anciennes mais, au contraire, des solidarités qui les complètent et qui les élargissent pour protéger toujours davantage les Français. Quelle langue de bois ! Des situations nouvelles nous obligent aujourd’hui à aller vers des populations fragiles et à identifier les situations de vulnérabilité pour construire des politiques sociales adaptées à ces réalités individuelles. Plus personne ne vous croit ! Arrêtez ! Le monde du travail n’est plus pour tout le monde celui où l’on franchissait les portes d’une entreprise pour y passer toute sa carrière. Il suffit en effet de traverser la rue ! Le monde du travail d’hier a pu justifier l’organisation professionnelle du système de retraite et la multiplication du nombre de régimes, mais tenir compte des instabilités, c’est comprendre que si certains sont à l’aise dans la mondialisation et n’ont finalement pas tant vu leur parcours modifié,… Surtout les bénéficiaires de retraites chapeaux ! …d’autres en subissent les conséquences et ressentent au mieux de l’amertume, au pire de la souffrance. Là où les fragilités étaient transversales, collectives et interprofessionnelles, elles sont aujourd’hui multiples et individuelles, et bien souvent vécues dans l’isolement. Identifier ces fragilités nouvelles, les anticiper et les prévenir, tel est l’enjeu majeur de notre protection sociale ; notre système de retraite ne doit pas devenir l’angle mort d’une protection sociale qui ne saurait pas s’adapter à la vie des Français – je pense en particulier à tous ceux qui, dans le système actuel, sont défavorisés et parfois même oubliés. Vous allez les enfoncer un peu plus dans la précarité ! Vous aggravez leur situation ! C’est le cas des femmes : nous savons qu’aujourd’hui, les pensions des femmes sont très largement inférieures à celle des hommes, presque de moitié, alors même qu’elles partent souvent beaucoup plus tard à la retraite. C’est inacceptable. Ce sera pire ! On tiendra dorénavant mieux compte de la maternité et du nombre d’enfants pour permettre aux femmes, qui parfois s’arrêtent de travailler pour élever leurs enfants, d’accéder à un meilleur niveau de pension. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Mais la solidarité, c’est aussi, ne nous payons pas de mots, faire contribuer chacun selon ses moyens à la solidarité nationale… Chiche ! …pour financer des mesures de solidarité pour tout le monde, à commencer par les plus fragiles de nos concitoyens. Je pense évidemment à tous ceux qui, après avoir travaillé toute leur vie, se retrouvent, fatigués, avec une pension de misère : agriculteurs, artisans, commerçants. Ces gens qui touchent aujourd’hui 700 euros pourront percevoir demain, grâce à la réforme que, je l’espère, vous serez nombreux à voter mesdames, messieurs les députés, un minimum de 1 000 euros. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Comment allez-vous gérer le stock de la population agricole ? Pensez à ces personnes au moment où vous criez, mesdames, messieurs de l’opposition (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR), Doucement, mes chers collègues ! Cela va être la guerre pendant les quinze prochains jours, il faut l’accepter, monsieur le président ! …pensez à ces personnes qui attendent cette réforme. Cela n’a rien à voir ! Par cette proposition, le Gouvernement tient la promesse du préambule de la Constitution de 1946 qui prévoyait que quiconque se trouvant, « en raison de son âge, […] dans l’incapacité de travailler [aurait] le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
L’universalité étant notre principe et les solidarités notre exigence commune, j’en viens enfin à notre état d’esprit : la responsabilité. Elle n’est pas une option. J’ai déjà évoqué à cet égard les jeunes de notre pays, que notre système de retraite laisse souvent pour le moins dubitatifs. Il faut leur redonner confiance,…
Donnez-leur un travail, pour commencer ! …parce que sans une jeunesse qui regarde l’avenir avec sérénité, le pacte entre les générations pourrait être rompu.
La responsabilité, c’est aussi de dire que les Français sont lassés de voir des réformes paramétriques à intervalles réguliers, réformes qui courent après l’augmentation de l’espérance de vie en laissant à chacun un sentiment d’inachevé et d’inachevable. Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux pour définir les modalités d’un rééquilibrage du système de retraite d’ici à 2027.
(Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Vous cassez l’assurance-chômage ! Mais tout n’est pas écrit ! Mesdames, messieurs les députés, le projet que je vous présente avec le secrétaire d’État chargé des retraites a été annoncé de longue date. Un projet-gruyère ! Ce projet a la légitimité d’un programme présidentiel (« Non ! »sur les bancs des groupes FI et GDR) , la légitimité d’une concertation, la légitimité d’un rapport préparatoire conduit sous l’égide de Jean-Paul Delevoye. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Il est rejeté par le peuple ! Et j’espère qu’il aura demain la légitimité due à la large confiance accordée par les parlementaires.
Je rappelle que de nouvelles garanties ont été annoncées par le Premier ministre s’agissant des mesures de transition relatives à l’emploi des seniors et à la pénibilité, et que des amendements ont été déposés permettant de compenser les préjudices de carrière que subissent les femmes en raison de la naissance et de l’éducation des enfants.
C’est bien qu’il y avait un problème ! Ces évolutions renforcent le volet solidarités du projet de réforme des retraites.
Des discussions se poursuivent encore sur la prévention de la pénibilité, sur le financement et sur l’équilibrage du régime.
Sur tout le texte, en quelque sorte ! Les partenaires sociaux doivent en effet être force de propositions. Car la démocratie sociale est belle, mesdames, messieurs de l’opposition, elle ne devrait pas vous faire peur. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Oh, ça va ! Un ministre qui harangue ainsi les députés, c’est du jamais vu ! C’est d’ailleurs l’objectif même de la gouvernance que nous allons mettre en place, et qui n’empêchera pas la démocratie parlementaire, ce que démontre notre présence à tous. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.) N’interrompez pas l’orateur. Cela ne sert à rien. (Mêmes mouvements.) Le ministre nous y incite ! Monsieur le ministre, ne vous laissez pas distraire, poursuivez. Ce n’est pas un ministre, c’est un provocateur ! Je vous le dis : ça va être la guerre ! Je constate avec étonnement que ce qui vous fait hurler le plus, c’est l’idée de laisser à la démocratie sociale le soin de faire des propositions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Allez dire cela à Mme Pénicaud ! Mais cet exercice renouvelé de la démocratie sociale, dont nous avons grandement besoin, n’est pas, je le répète, incompatible avec l’exercice de la démocratie parlementaire. Ainsi, les mesures qui feraient l’objet d’un accord entre partenaires sociaux trouveront bien évidemment leur place dans le débat parlementaire et dans la loi, tout comme les propositions des partenaires sociaux s’agissant du système universel seront bien évidemment examinées par le Parlement, pour être validées dans l’exercice de son pouvoir démocratique souverain.
Car la retraite est avant tout une protection sociale et la promesse que chacun d’entre nous aura les moyens de vivre correctement en quittant sa vie professionnelle. En créant le système universel, nous voulons répondre à la demande de justice et d’égalité devant la retraite.
Si ce projet est si bon, laissez le peuple donner son avis ! Cette exigence a été exprimée par les citoyens tout au long de la démarche d’élaboration participative de la réforme. Référendum ! Face à l’instabilité des parcours et aux incertitudes de l’avenir, plus fortes aujourd’hui que par le passé, la protection sociale est plus que jamais un cadre de référence et de stabilité. Référendum ! Référendum ! Dans un monde qui désarçonne, la stabilité n’est pas seulement une attente légitime : elle est aussi un impératif auquel nous devons répondre.
J’ai cité Pierre Laroque, Ambroise Croizat et Michel Rocard : je sais ce que nous devons aux pères fondateurs de la sécurité sociale et à ceux qui leur ont succédé – nous leur devons énormément. Le projet de loi que nous présentons aujourd’hui reste, je le crois, fidèle à leurs valeurs fondatrices.
Vous ne respectez même pas les morts ! Il s’agit d’un projet porteur de grandes ambitions pour protéger les Français de manière plus juste et plus efficace.
En tant que ministre chargé de la sécurité sociale, je défendrai l’unification dans les lois de financement de la sécurité sociale, dès 2022, du pilotage du financement des dépenses des régimes de base et des régimes complémentaires du risque vieillesse : c’est en effet le seul moyen de donner à voir au Parlement et à nos concitoyens la réalité financière du système universel.
Je défends ce texte…
Mal ! Comme vous avez défendu l’hôpital ! …avec la conviction qu’il sera à la hauteur de notre attachement indéfectible à la solidarité et du combat que nous menons sans relâche pour la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Paul Christophe applaudit également.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Le débat qui s’ouvre dans cet hémicycle est un des plus importants de ces dernières années. Justement ! Il s’agit de refonder notre système de retraite… Dites plutôt le détruire ! Le saccager ! Le saboter ! …pour le corriger des nombreuses injustices qu’il produit. Les quinze jours qui ébranlèrent le monde… Nous défendons le projet d’un système universel – un système capable de s’adapter, au fil du temps et en permanence, aux évolutions sociales, à la transformation des métiers et des parcours professionnels, mais aussi à son environnement économique. Ce projet s’inscrit dans l’ambition que nous nourrissons pour le pays : celle d’organiser une protection sociale pour aujourd’hui et pour demain, pour nos parents, pour nous-mêmes et pour nos enfants. Quelle envolée ! Et quel enthousiasme… C’est sûr qu’il ne fait pas autant de cinéma que vous… C’est dans ce but que le Gouvernement entend réformer notre système de retraite. Tel est l’engagement que nous avions pris devant les Français : instaurer un système universel,… C’est une absurdité ! Ils n’ont pas voté pour ça ! Ils ont voté contre Le Pen ! …juste, transparent et fiable, garantissant les mêmes droits à chacun, tout en prenant en considération les spécificités des métiers. Vous voulez surtout faire la part belle aux assureurs privés ! Après le temps de la démocratie sociale et de la concertation avec les citoyens, après le temps de la commission spéciale, voici venu le temps du débat et de l’examen du texte par la représentation nationale, sous le regard attentif des Français. Nous voulons transformer le pays pour le rendre plus juste et plus fort, afin de récréer la confiance et le consensus social. Vous l’avez mis dans la rue, le pays ! Il n’est jamais allé aussi mal, à cause de vous ! Vous le réduisez au silence ! Nous avons réformé avec succès le dialogue social, l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage. Vous avez cassé l’assurance-chômage ! « Dehors, les chômeurs ; dehors les retraités ! » Nous voulons désormais refonder notre système de retraite.
Je vous rejoins sur un point, mesdames et messieurs les députés : la retraite suscite – le Gouvernement le sait – de l’inquiétude parmi nos concitoyens.
Il y a de quoi ! Seuls les plus riches restent sereins ! C’est bien normal, puisqu’elle procure aux Français qui ne sont plus en âge de travailler 80 % de leurs ressources. J’affirme donc ici devant vous que le système universel de retraite sera plus juste, plus efficace… Pas pour tous ! …et améliorera – je le démontrerai tout au long des débats – la situation de la plupart des Français. (« C’est faux ! »sur les bancs des groupes LR et GDR.) Rien ne serait pire pour notre avenir et celui de nos enfants que de nous replier dans un conservatisme craintif. Qui peut croire aujourd’hui que la France de demain sera celle du siècle dernier ? (Protestations sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.) La retraite à 60 ans, c’est très bien ! Qui peut croire que les métiers continueront de s’organiser autour de statuts qui permettent à certains de bénéficier d’avantages dont les autres sont privés ? Vous allez nous faire revenir à Germinal ! Qui peut croire qu’à l’heure où l’on changera plusieurs fois d’emploi et de statut au cours d’une vie,… À cause de vous ! Vous organisez la casse de l’hôpital ! …certaines professions pourraient encore s’exempter de la solidarité nationale pour s’enfermer dans un égoïsme frileux ? Vous voulez parler des stock-options de Mme Pénicaud ? Qui traitez-vous d’égoïstes ? Avez-vous la moindre idée de ce que gagne une aide-soignante ? Personne ne peut, de bonne foi, soutenir de telles orientations. La mauvaise foi, nous vous la laissons ! Mesdames et messieurs les députés, nos prédécesseurs ont mené des réformes courageuses, mais toujours d’inspiration budgétaire, pour conforter notre système – qui en jouant sur la durée d’assurance, qui en repoussant les âges de départ. Notre lecture est plus large ; notre ambition dépasse l’équilibre budgétaire : c’est une refondation sociale que le Gouvernement défend devant vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quelles formules, quel discours… Le projet de loi est organisé en soixante-cinq articles, répartis en cinq titres. Permettez-moi d’y revenir quelques instants.
Le titre Ier présente les grands principes du système universel.
Le titre Ier annule Ambroise Croizat, oui ! Article 1er : on ne touche pas aux plus riches ! Il en détaille l’architecture juridique et précise quels seront les principaux paramètres en matière de cotisations, d’acquisition des points et de calcul des droits. Il prévoit la création d’un âge d’équilibre destiné à inciter les Français, sans les y contraindre, à travailler un peu plus longtemps. C’est également dans ce titre qu’est réaffirmé l’engagement du Gouvernement à revaloriser les carrières des enseignants et des enseignants-chercheurs. En se gardant de préciser à quelle hauteur ! Le titre II incarne l’esprit de liberté et de justice qui anime le Gouvernement. C’est la Reine des neiges : libéré, délivré ! (Sourires.) La liberté, c’est en effet le choix de pouvoir partir dès 62 ans, mais aussi celui de pouvoir travailler un peu plus longtemps pour augmenter sa pension tout en garantissant la solidité du système qui nous unit. Ce n’est pas vrai ! Il ne s’agit pas de liberté, mais de contrainte ! Le titre II prévoit aussi la reconnaissance de situations difficiles au travail, liées à des activités qui pourraient avoir des répercussions sur la santé. Non ! Sujet non résolu ! Il reconnaît enfin de nouveaux parcours de vie, au sein desquels les temps d’activité et de repos devront mieux s’harmoniser. Mensonge ! Et les quatre critères que vous avez retirés du compte pénibilité, où sont-ils ? Monsieur Hutin, je vous en prie… Ce sera la guerre dans l’hémicycle pendant quinze jours, monsieur le président, c’est inévitable ! Ce sera une guerre de quarante-huit heures, si cela continue comme cela… La société doit permettre une transition douce entre l’activité et la retraite et reconnaître ainsi l’importance des seniors dans l’activité productive de notre pays et dans le tissu social.
Le titre III liste les différents dispositifs de solidarité. On y trouve le minimum de retraite, porté à 1 000 euros dès 2022…
En dessous du seuil de pauvreté ! …et à 85 % du SMIC pour toutes celles et ceux – majoritairement des personnes travaillant à temps partiel – qui auront effectué une carrière complète, y compris dans le système futur. Mais cela ne concernera pas les retraites déjà liquidées ! Mesdames et messieurs les députés, à l’heure où 30 % des retraités perçoivent une pension mensuelle inférieure à 1 000 euros, c’est une conquête sociale majeure que le Gouvernement vous propose d’adopter – soyons en fiers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Le titre III fera l’objet d’un débat, mais aussi – je l’espère – d’un large consensus sur la question des aidants, des droits des personnes en situation de handicap et de la réversion.
Les droits familiaux et la réversion seront ainsi profondément modernisés. S’agissant des enfants, le projet de loi recentre le dispositif sur le préjudice de carrière que subissent les femmes et organise une meilleure répartition des droits entre toutes les familles. La réversion, remaniée, deviendra une garantie de niveau de vie pour le conjoint survivant, à partir de 55 ans et sans condition de ressources.
L’examen du titre III sera l’occasion de faire évoluer le texte initial, conformément aux annonces effectuées la semaine dernière par le Gouvernement et aux solutions coconstruites avec les parlementaires et avec les partenaires sociaux.
Le titre IV concerne la gouvernance. Il traite de l’organisation financière du nouveau système et de son pilotage.
Ce point n’est toujours pas réglé, d’ailleurs ! Il procède à la refondation du paritarisme à la française et reconnaît le rôle des parlementaires. Vous plaisantez ? Nous aurions pu rester dans le confort du système actuel, mais – j’en suis convaincu –, il nous faut réinventer ensemble le système de demain. (Exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)
Vous m’avez interrogé, en commission spéciale, sur les enjeux budgétaires soulevés par le futur système. Parlons d’abord, si vous le voulez bien, de la réalité du système actuel. Elle tient en un chiffre : près de 12 milliards d’euros de déficit à l’horizon 2027,… C’est faux ! …sans même parler des déficits de 2026, de 2025 et des années précédentes. Il est de notre responsabilité collective d’y répondre. (Vives protestations sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.) C’est n’importe quoi ! Poursuivez, monsieur le secrétaire d’État. Le titre V prévoit les conditions d’entrée en vigueur et de transition vers le système universel. C’est dans ce titre que sera traitée la question de la garantie à 100 % des droits acquis durant la carrière préalable à l’entrée en vigueur du système universel. Je veux être clair devant vous : le Gouvernement respectera sa parole donnée aux Français et aux partenaires sociaux. Tous les droits acquis seront convertis en fin de carrière – nous l’avons dit et répété la semaine dernière. Il faudrait peut-être vous dire merci ? Mesdames et messieurs les députés, dans un monde en mouvement,… Vous êtes surtout dans le cirage ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR et FI.) …la retraite de demain doit être appréhendée dans un climat de confiance et de transparence. Elle ne doit plus être soumise aux aléas de la croissance et de la démographie de certaines professions ou de certains statuts. Elle doit être équitable pour toutes et pour tous, plus solide et adaptée aux transformations du monde du travail que nous vivons dès aujourd’hui. À l’ère de la défiance dans la parole publique, nous le devons à nos compatriotes. La défiance est parfaitement justifiée ! Il nous faut améliorer concrètement leur vie, et ne pas tomber dans le jeu des promesses démagogiques et intenables. C’est vous qui multipliez les promesses ! Jean-Paul Delevoye, que je veux saluer ici (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC), a voulu innover dans la préparation de ce texte en associant très en amont les parlementaires de toute la majorité – et bien au-delà de la majorité naturelle de La République en marche, du MODEM et du groupe UDI, Agir et indépendants. Cela a visiblement très bien marché… J’ai une pensée pour tous ces parlementaires qui ont animé, sur leur territoire et ailleurs, des ateliers citoyens afin d’échanger avec les habitants et de faire remonter leurs attentes auprès du Gouvernement. Des centaines de réunions publiques – parfois troublées par des opposants violents – se sont ainsi tenues partout dans le pays.
Ce projet de loi vise aussi – et surtout – à améliorer la vraie vie des gens.
(Protestations sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.) La vraie vie, c’est celle de toutes ces femmes qui ont connu des carrières hachées parce qu’elles ont dû élever seules leurs enfants et qu’elles n’ont pas véritablement eu d’autre choix que d’exercer des métiers difficiles ou précaires. Ce texte est une fabrique à pauvres ! Dans le système actuel – celui que certains défendent de manière parfois incompréhensible –,… Parce que ce que vous allez faire sera pire encore ! …elles doivent attendre 67 ans pour partir en touchant une retraite à taux plein : parmi les 120 000 Français qui doivent, chaque année, attendre 67 ans pour atteindre l’âge d’annulation de la décote, 80 000 sont des femmes ! Que faites-vous de toutes les autres ? Qu’en est-il des caissières d’Auchan que vous avez virées ? Comment pouvez-vous défendre un tel système ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Ces femmes bénéficieront demain de l’âge d’équilibre et pourront partir à 64 ans en touchant une retraite à taux plein – car si les carrières des femmes ont changé au point que leur taux d’activité rejoint désormais celui des hommes, ce dont je me félicite, les niveaux de pension actuels accentuent les inégalités. Le système universel devra y remédier… Et le CICE qui ampute les cotisations ? …car il est aussi celui de l’équité. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
La vraie vie, c’est celle de ces agriculteurs qui ont du mal à se verser un salaire tous les mois et qui travaillent sans compter leurs heures, par passion autant que par héritage d’une certaine idée de la terre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Cela n’a rien à voir ! Et que faites-vous du stock d’agriculteurs ? Demain, grâce au système universel, les nouveaux retraités bénéficieront d’un minimum de pension qui atteindra 85 % du SMIC. Arrêtez… C’est la misère ! Cette conquête sociale majeure, que j’évoquais précédemment, bien que votée dès 2003 dans cet hémicycle, n’était jamais devenue effective. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous la réaliserons, nous, dès le 1er janvier 2022, fidèles en cela à notre attachement à la prééminence des droits réels sur les droits formels – car le système universel est bien celui de la justice sociale ! N’importe quoi ! La vraie vie, c’est celle de ces enseignants au niveau d’études élevé, dont la trajectoire salariale et les parcours professionnels sont souvent mal reconnus. Salaires de misère ! Absence de reconnaissance par le ministère ! Ils bénéficient, historiquement, de primes moins élevées que les autres fonctionnaires parce que la règle dite des six derniers mois permettait d’effacer les différences de pension avec les catégories équivalentes. Demain, grâce à notre projet, le ministère de l’éducation nationale modifiera sa grille de rémunération : dès 2021, 500 millions d’euros seront mobilisés pour les enseignants. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Combien par mois et par enseignant ? Cela ne compensera pas les pertes de pension ! Oui, mesdames et messieurs les députés, nous voulons investir dans cette profession qui se trouve au fondement de notre contrat social et fut trop longtemps délaissée par ceux qui, aujourd’hui, s’époumonent sur certains des bancs. Tel est le sens de l’action que nous conduisons depuis 2017. Je veux ici saluer le travail et les engagements de Jean-Michel Blanquer et de Frédérique Vidal – car le système universel engage bel et bien la refondation des métiers des enseignants et des chercheurs.
La vraie vie, c’est aussi celle des collaborateurs d’entreprises assujettis aux régimes spéciaux.
(Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Si certains s’opposent à la réforme,… Rien de moins que la majorité des Français ! …c’est parce qu’ils sont dans une entreprise dont le contrat social doit désormais évoluer. Il est temps d’y prendre en considération la pénibilité,… Vous avez supprimé quatre critères ! …en anticipant, lorsque c’est nécessaire, le départ en retraite, mais aussi en améliorant la qualité de vie au travail et en identifiant les risques spécifiques à ces métiers. Ce n’est pas une question de statut, mais avant tout de dialogue social.
Dès 2022, nous organiserons, pour les métiers à risque, une visite médicale obligatoire à 55 ans, afin de repérer les problèmes de santé.
Vous avez supprimé les CHSCT ! En cas d’incapacité, les assurés pourront anticiper leur départ et bénéficier dès 60 ans d’une retraite à taux plein. Dès 2022,… En 2022, vous serez battus ! …les branches professionnelles négocieront des actions de prévention. Car le système universel, c’est aussi celui qui laisse de la place à la négociation sociale.
La vraie vie, c’est aussi celle de ces cadres dont l’expérience est si précieuse pour nos entreprises. Souvent, à l’approche de la retraite, ils ne veulent pas s’arrêter tout de suite, mais se verraient bien moduler leur temps de travail. Dès 2022, la retraite progressive sera un droit pour eux comme pour les autres salariés, un droit opposable pour tous les salariés sans exception. Car le système universel, c’est aussi celui de la liberté de choisir le moment de son départ.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
La vraie vie, c’est celle de tous ceux qui multiplient les métiers dans une France où l’on change désormais souvent d’emploi au cours de sa carrière. C’est la vie de ces Français qui ont cotisé à tant de régimes différents qu’ils ne savent plus comment se préparer à leur retraite et liquider, le moment venu, leurs droits à pension. Demain, le système universel permettra d’avoir un seul interlocuteur et une seule pension. Car le système universel, c’est aussi un système lisible et offrant le meilleur service aux Français.
Ce ne sont que là quelques exemples et nous devrons aussi parler, au cours de nos débats, de nombreuses autres situations, comme celle des intérimaires, des femmes à temps partiel et des travailleurs en situation de handicap, et j’en oublie – mais les débats seront longs et, je l’espère, riches.
Je terminerai en saluant les membres de la commission spéciale. Lors de son discours devant le Conseil économique, social et environnemental, en décembre dernier, le Premier ministre avait fixé clairement le calendrier : après plus de deux ans de préparation, il était désormais temps d’avancer, avec une présentation des textes en conseil des ministres fin janvier et un examen en séance publique en février, pour une adoption définitive d’ici à l’été.
(Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI.) Ceux-là mêmes qui nous reprochaient d’aller trop lentement nous reprochent maintenant d’aller trop vite ! Arrêtez-vous, c’est tout ! Le Gouvernement assume son calendrier : nous ne voulons pas aller vite ou lentement, mais défendre un projet de progrès. C’est le sens des soixante-quinze heures consacrées à l’examen du texte en commission spéciale.
Je tiens à souligner le travail de fond mené par la plupart des membres de la commission et la qualité des échanges que j’ai eus durant ces jours et ces nuits avec l’ensemble des groupes politiques. Nous savons cependant que ce texte vient en examen dans des conditions très particulières. Certains groupes politiques ont fait le choix assumé de refuser le débat
(Rires et exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR), se contentant d’un refus systématique,… Oh non ! On le veut, le débat ! …qui prend la forme d’une obstruction (Vives protestations sur les bancs des groupes GDR et FI) L’obstruction, c’est vous qui en êtes responsables !