XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 03 mars 2020

J’informe l’Assemblée que le président de l’Assemblée nationale a pris acte, le 29 février 2020, du dépôt de deux motions de censure, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption du projet de loi instituant un système universel de retraite.
La première motion, déposée à dix-neuf heures une, est signée par M. Damien Abad et quatre-vingts députés. La seconde, déposée à vingt heures trente-deux, est signée par MM. André Chassaigne et Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés.
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
À l’occasion de la semaine internationale des droits des femmes, la séance de questions au Gouvernement est traditionnellement présidée par une vice-présidente. Je remercie le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, de veiller au respect de cette tradition à laquelle nous sommes tous particulièrement attachés.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. Maxime Minot. J’associe à cette question mes collègues de l’Oise Olivier Dassault et Éric Woerth, sans oublier notre collègue Pierre Vatin, confiné depuis hier soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Alors que le coronavirus a atteint la France, l’Oise se trouve en première ligne et paye un lourd tribut. Je tiens à saluer le courage et la résilience de ses habitants et de ses élus locaux, qui font face à la situation avec dignité malgré les inquiétudes légitimes qui les assaillent. J’ai également une pensée pour les victimes et tous les personnels de santé confinés ou travaillant dans les hôpitaux, qui luttent pied à pied contre la maladie et qui accompagnent nos malades. Enfin, je remercie les services de l’État, qui, dans le contexte extrêmement difficile que nous connaissons, accomplissent leurs missions avec dévouement et abnégation. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Depuis quelques jours, l’Oise est mise sous cloche, des mesures de sauvegarde – manifestations interdites, déplacements limités, établissements scolaires fermés dans certaines communes – ayant été prises, en plus des gestes de bon sens qui s’imposent à chacun d’entre nous, pour limiter la propagation du virus.
Si le manque de transparence qui a accompagné les premières heures de l’apparition de cas dans notre département a été en partie résorbé, une plus grande pédagogie est nécessaire, notamment pour ce qui concerne le zonage des interdictions et des fermetures. En outre, des interrogations demeurent, notamment sur la recherche du patient zéro et la prise en charge des militaires de la base de Creil à leur retour de Chine. J’appelle donc à ce que toute la lumière soit faite et à ce que des réponses soient apportées sans délai.
Monsieur le Premier ministre, que dites-vous aux habitants de l’Oise ? Comment pouvez-vous, afin d’éviter la psychose, les rassurer sur l’action de l’État ?
Très bonne question ! Alors qu’il fait peu de doute que la phase 3 de l’alerte sanitaire sera déclenchée dans les prochaines heures ou dans les prochains jours, comment comptez-vous associer l’ensemble des personnels soignants du département – y compris les médecins de ville et les infirmiers libéraux – à la gestion de l’épidémie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question, qui me permet de faire un point sur la situation du département de l’Oise, lequel est particulièrement touché par l’épidémie, puisqu’il compte désormais soixante-quatre malades du coronavirus et que des zones de circulation active du virus s’y concentrent.
Je rappelle, sans visée polémique aucune, que nous tenons, depuis le premier jour, au moins une conférence de presse quotidienne, au cours de laquelle nous livrons la totalité des informations disponibles.
On le sait ! On vous écoute tous les jours… J’ai d’ailleurs annoncé, au cours d’une de ces conférences de presse, la détection de trois malades dans la base militaire de Creil. Nous avons depuis reçu des informations permettant d’exclure l’hypothèse selon laquelle l’infection se serait propagée à partir de cette base militaire, mais qu’importe : les chaînes de contamination doivent être identifiées et toutes les pistes doivent être explorées. C’est sûr ! Le patient zéro, vous l’avez parfaitement dit, doit être recherché par tous les moyens et nous devons protéger la population.
Je me suis rendu dès vendredi soir dans les communes de Vaumoise et de Crépy-en-Valois – dont je salue le maire, qui a été testé positif au coronavirus. J’y ai rencontré les différents acteurs concernés – le préfet, la rectrice, les élus, le directeur général de l’ARS, l’agence régionale de santé – ainsi que la population de la commune de Vaumoise, qui m’a posé des questions auxquelles j’ai répondu sans filtre.
Sans filtre, c’est le cas de le dire ! J’ai trouvé cette population extrêmement courageuse et faisant preuve de beaucoup de sang-froid et de cran, ce qui, dans la période actuelle, me semble important.
Je me suis par ailleurs entretenu avant-hier avec le maire de Creil après le déploiement de diverses mesures de confinement et de fermeture d’écoles. Il m’a fait savoir combien il était satisfait de constater que les services de l’État étaient pleinement opérationnels dans l’ensemble du département de l’Oise.
Soyez assuré, monsieur le député, qu’en la matière, nous faisons le maximum, depuis le premier jour, pour protéger les populations.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Maxime Minot. Merci de ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Je vous rejoins sur un point : le coronavirus n’est ni de droite ni de gauche. Vous pouvez compter sur nous pour être à vos côtés afin d’éradiquer ce virus qui fait tant paniquer les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Pascal Bois. Ma question, relative aux mesures accompagnant la limitation du virus covid-19, s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je me permets d’y associer ma collègue Carole Bureau-Bonnard. J’irai même jusqu’à y associer l’ensemble de mes collègues de l’Oise,… Quelle audace ! Quel courage… …car nous sommes tous concernés par cette situation.
Le département de l’Oise est devenu l’un des épicentres du virus en France. À ce jour, on recense plusieurs dizaines de personnes contrôlées positives et d’autres placées en confinement. Permettez-moi d’avoir une pensée pour les familles des deux personnes décédées ainsi que pour les militaires de la base aérienne de Creil, qui ont permis le rapatriement de nos compatriotes de Chine et dont certains sont hospitalisés.
Des mesures strictes ont depuis été prises pour circonscrire la propagation du virus. Vous en avez été témoin, monsieur le ministre, à l’occasion de la création de la cellule de crise placée sous l’égide du préfet de l’Oise et du directeur de l’ARS des Hauts-de-France, qui sont eux-mêmes confinés depuis hier tout en restant opérationnels.
Limiter la propagation du virus sans verser dans la psychose constitue un impératif. C’est pour cette raison que de nombreux événements publics ont été annulés et que tout rassemblement collectif est interdit.
Vous êtes en retard, comme toujours ! Plusieurs communes font l’objet de contraintes spécifiques incitant leurs habitants à limiter leurs déplacements et à recourir au télétravail. C’est la même prudence qui a conduit au placement en quarantaine des personnels soignants des centres hospitaliers de Creil et de Compiègne, mais aussi à la fermeture d’établissements scolaires et à l’annulation de toutes sorties scolaires en cette rentrée. Veuillez conclure, monsieur le député. La situation est évolutive et nous devons garder notre sang-froid et faire appel au sens des responsabilités de chacun. Des questions me sont adressées par des citoyens et des élus confrontés à l’anxiété ou à la pénurie de masques ou de solutions hydro-alcooliques pour se protéger. Merci de conclure, s’il vous plaît. Quelles sont les mesures envisagées pour assurer l’approvisionnement en matériel et le renfort des personnels hospitaliers ? Quelles sont les autres… Merci, monsieur le député. C’est un sujet important ! Regardez le chronomètre, le temps imparti est dépassé ! Respectez la présidente ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. J’évoquais à l’instant la mobilisation des services de l’État. Votre question me permet de souligner la mobilisation pleine et entière de l’ensemble des services de santé, dans tout le pays, en particulier dans le département de l’Oise, qui a payé à cette heure le plus lourd tribut à la maladie liée au coronavirus.
S’agissant d’abord des hôpitaux, le plan blanc, qui prévoit l’activation de tous les services et la réorganisation de l’activité de manière à pouvoir traiter les urgences et à laisser la place aux patients les plus sévères, a été déclenché très précocement, notamment à l’hôpital de Compiègne, mais également à l’hôpital de Creil. Les hôpitaux disposent du matériel adéquat.
J’adresse d’ailleurs un message particulier de soutien et d’encouragement – auquel, je le crois, la représentation nationale s’associera – à tous les soignants du secteur hospitalier
(Applaudissements sur tous les bancs) , qui sont mobilisés, dans ces deux hôpitaux en particulier mais également dans toute la France, et sur lesquels nous pouvons compter. Nous avons la chance de disposer d’un système de santé de très grande qualité. Les Français le savent.
Je dirai ensuite un mot de la médecine de ville, en y incluant l’ensemble des soignants paramédicaux, qui participent aussi de la lutte contre la diffusion du virus. J’ai veillé à faire du département de l’Oise le premier département dont toutes les pharmacies d’officine sont approvisionnées en masques. Les soignants peuvent ainsi s’y rendre pour s’y fournir en masques, qui leur sont délivrés gratuitement – c’est bien normal, puisqu’il s’agit d’un stock d’État – afin qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire. Cette mesure est aujourd’hui étendue à toute la France.
Quant au gel hydro-alcoolique, après m’être entretenu avec les élus et le directeur général de l’ARS, je peux vous annoncer qu’il arrive. Il n’y avait pas de pénurie, mais simplement une demande extrêmement forte concentrée sur une période très brève. La production bat son plein et les industriels – français, en l’occurrence – seront capables de répondre à cette demande dans les prochaines heures.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Adrien Quatennens. « Le 49.3, ça n’a jamais été une arme destinée à museler l’opposition. C’est une arme destinée à museler la majorité. C’est quand le Gouvernement n’a pas de majorité à l’Assemblée, quand il n’est pas sûr de faire adopter un texte par l’Assemblée, qu’il utilise le 49.3. » (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ces mots, monsieur le Premier ministre, ne sont pas les miens : ce sont les vôtres, prononcés en 2016 ! Pris les doigts dans le pot de confiture ! Vous parlez d’une « arme ». Or aujourd’hui, ce LBD parlementaire – lanceur de balles de défense – d’une Ve République à bout de souffle, c’est vous qui le dégainez ! (Protestations sur les bancs des groupe LaREM et MODEM.)
Vous êtes seul contre tous : contre la représentation nationale, contre la majorité de Français opposée à votre texte, contre les grévistes et les manifestants, contre les engagements pris devant les Français par le candidat devenu Président. Et vous voudriez nous faire porter le chapeau ! (« Oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Nous aurions empêché le débat de fond ? Votre obstruction l’a empêché ! Peut-être auriez-vous pu, entre deux allers-retours au Havre, jeter un œil à nos discussions : le débat de fond, c’est nous qui l’avons permis ! (Applaudissements du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous prétendez que nous aurions débattu pendant des heures pour savoir s’il fallait par exemple remplacer les mots « tous les ans » par « chaque année ». Vous mentez et vous le savez ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Car si nous avons en effet déposé ce type d’amendements, c’était pour disposer d’autant d’occasions de prendre la parole pour animer le débat de fond, sous la menace permanente de votre recours à l’article 49, alinéa 3.
Notre bilan est plutôt bon : en quinze jours de débat, nous vous avons fait avouer que votre système n’est pas universel, que les agriculteurs ne verront pas la couleur des 1 000 euros que vous leur promettiez ou encore que la valeur du point sera indexée sur un indice qui n’existe pas – on comprend mieux pourquoi vous avez souhaité interrompre la discussion !
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Reste une autre hypothèse : on assiste depuis le début de l’année à des démissions en cascade de parlementaires du groupe de La République en Marche. Ne sont-ce pas plutôt ces départs qui vous ont poussé à utiliser l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Très bien ! La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous avez commencé votre question en citant les bons auteurs – pardonnez-moi cette immodestie. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM) Il est vrai qu’il m’arrivait, sous la législature précédente, de commenter le choix du gouvernement d’alors d’avoir recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cette situation se présentait d’ailleurs régulièrement, puisque le gouvernement précédent avait décidé d’utiliser cet article à plusieurs reprises,… Votre ami Valls, notamment ! Sur le texte Macron, d’ailleurs ! …conduisant les observateurs et les acteurs de la vie politique à se prononcer fréquemment sur cet usage.
L’article 49, alinéa 3 de la Constitution est parfois utilisé, c’est vrai, comme un instrument permettant à un gouvernement de faire passer un texte lorsque sa propre majorité paraît relative ou fragile.
Lors des quatre-vingt-huit précédents recours à l’article 49, alinéa 3, depuis 1958 – quatre vingt-huit ! –, il est en effet arrivé que cet instrument soit utilisé pour résoudre une difficulté causée par sa propre majorité.
Il a révisé ses statistiques ! Mais il est également arrivé – et vous le savez car vous êtes un observateur attentif de la vie politique française – que des Premiers ministres utilisent cet instrument mis à leur disposition par la Constitution de 1958 pour s’extraire d’une stratégie d’obstruction – assumée d’ailleurs par les oppositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je me permets de vous renvoyer à ce Premier ministre qui eut recours à l’article 49, alinéa 3 avant même que ne débute l’examen du texte à l’Assemblée nationale – c’est arrivé ! – ainsi qu’à ce qui s’est passé en 2003 à l’occasion de la discussion sur le mode de scrutin pour les élections régionales. Autrement dit, pour employer le vocabulaire des juristes, il y a des précédents. C’est tout à fait dans cette optique que nous nous situons. Cet instrument n’a jamais été utilisé pour les retraites ! Vous pouvez prétendre – et après tout, je ne peux vous en vouloir pour cela – qu’il est important de discuter pour savoir si le mot « analogue » doit être remplacé par « similaire »  et inversement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous pouvez débattre pour savoir s’il est plus intelligent de dire « chaque année » plutôt qu’« annuellement » lorsqu’on évoque la retraite des Français. Vous en avez le droit, c’est vrai. Il me semble personnellement – et j’ai aussi le droit de le penser – qu’il s’agit d’un débat d’obstruction. Et, puisque vous avez voulu commencer votre question en mettant l’accent sur d’éventuelles différences entre ce qui a été dit hier et ce qui est assumé aujourd’hui, permettez-moi de vous renvoyer au président de votre propre groupe qui, non pas il y a trois ans, non pas il y a deux ans mais il y a deux semaines, expliquait que l’objectif de votre groupe était littéralement de procéder à de l’obstruction et qui, aujourd’hui, dit l’inverse. (De nombreux députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent.) Non !
La parole est à M. Vincent Ledoux. « La grandeur de l’homme est grande en ce qu’il se connaît misérable », nous a appris Blaise Pascal. En utilisant des dizaines de milliers de pauvres migrants comme instruments de pression, en les mettant délibérément en mouvement vers la frontière grecque, le président turc nous montre une des faces les plus sombres de notre humanité. Aujourd’hui, la frontière européenne se situe à Kastani, au nord de la Grèce. C’est là que l’Europe doit enfin déployer ses moyens et témoigner de sa solidarité. Devant le drame humanitaire qui se déroule, la crise migratoire qui se profile et les interrogations sécuritaires qui se posent, les Européens ne peuvent plus se payer de mots. Car à trop attendre, nous risquons fort de voir se multiplier dans le fleuve Evros les décès de nouveaux petits Aylan Kurdi.
Dans cette affaire comme dans d’autres, l’Europe s’est montrée dispersée, indécise, sujette à la procrastination ; notre communauté internationale s’est trouvée prise au piège de ses nombreuses contradictions. Nous attendons que l’Europe fasse front commun car il y va de notre sécurité mais aussi de la vie d’hommes, de femmes et d’enfants pris en otage d’un chantage migratoire inacceptable.
Dès lors, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pouvez-vous nous présenter la feuille de route que vous proposerez au conseil extraordinaire du 6 mars à Zagreb ? Quelle sera la nature du soutien que la France instaurera vis-à-vis de la Grèce ? Quels seront les moyens dévolus à la mission Frontex ? Quel message la France, à travers l’Europe, adressera-t-elle à la Turquie ? Enfin, quel regard portez-vous sur l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie en 2016 ? Quelles nouvelles pistes de partenariat explorez-vous ? Gageons qu’après le Brexit et en pleine impasse budgétaire, l’Europe pourra restaurer son unité – une unité durable et paisible – autour de cette cause commune.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La crise que traverse actuellement le nord-ouest de la Syrie est sans doute la plus grave qu’ait connue ce pays en neuf ans de guerre. Sa cause, connue, est simple : c’est la décision du régime syrien, fortement soutenue par la Russie, de pilonner l’ensemble de la province d’Idlib au mépris des accords de Sotchi, passés entre la Russie et la Turquie en septembre 2018, du droit international et humanitaire et des populations syriennes.
Comme tous nos partenaires européens, nous avons fermement condamné cette décision et cette offensive. Cependant, vous le savez, une escalade militaire est en cours. Cette crise se caractérise par deux symptômes. Tout d’abord, un cataclysme se dessine sur le plan humanitaire car, comme au début de la guerre conduite par le régime syrien contre sa population, les principales victimes sont les syriens eux-mêmes, civils, femmes et enfants visés délibérément par le régime et par ses alliés russes. Une crise migratoire s’ajoute à ce drame, la Turquie ayant décidé d’instrumentaliser les réfugiés et migrants déjà présents sur son territoire pour faire pression sur l’Europe au mépris total de l’accord de 2005. Il ne faut pas confondre ces deux questions.
Nous avons condamné l’attaque conduite la semaine dernière contre les forces turques et qui a tué trente-quatre de leurs soldats. Le Président de la République a demandé au Président Vladimir Poutine de faire cesser l’offensive d’Idlib et de se situer de nouveau dans le cadre défini par Sotchi. Mais l’exigence de solidarité est valable des deux côtés. L’usage par la Turquie des migrants comme moyen de pression et de chantage sur l’Europe est absolument inacceptable.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Évidemment !
La parole est à M. Julien Aubert. M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères nous a beaucoup parlé de la Syrie, j’aimerais lui poser une question à propos de la Grèce et de la frontière de l’Union européenne.
Vous l’avez rappelé, dans un contexte de tension militaire avec la Russie en Syrie et dans le but d’obtenir le soutien de l’Union européenne et de l’OTAN, la Turquie a annoncé qu’elle ne retiendrait plus à ses frontières les migrants désireux de rejoindre l’Europe. Selon l’ONU, 13 000 migrants se masseraient à la frontière gréco-turque avec l’intention de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne. Le ministre de l’intérieur turc estime, lui, que ce sont 76 000 migrants qui convergeraient vers cette zone, parfois même avec l’aide de bus mis à disposition par des municipalités tenues par le parti de M. Erdogan. La Grèce est débordée, les tensions se font chaque jour de plus en plus vives, l’armée grecque multiplie les exercices militaires à balles réelles tandis que la population locale excédée tente, par ses propres moyens, de repousser les migrants. Un enfant est également mort noyé lors d’une tentative de traversée sur une embarcation surchargée. Ce chantage mené par la Gouvernement turc est scandaleux et irresponsable, en totale violation de l’accord relatif à la réadmission des migrants conclu en 2016 avec l’Union européenne
Bravo ! Cela s’ajoute à d’autres actes inamicaux comme la livraison d’armes et l’envoi de combattants djihadistes. Monsieur le ministre, pouvez-nous indiquer ce que fera la France, en pleine crise épidémiologique mondiale, pour faire cesser cette situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Agnès Thill applaudissent aussi.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez rappelé quelle était la situation migratoire à la frontière entre la Grèce et la Bulgarie d’une part et la Turquie d’autre part. Nous observons en effet un afflux de migrants à la frontière terrestre et des arrivées sur les îles. Présents depuis longtemps en Turquie, ces migrants, qu’ils soient iraniens, afghans, syriens ou – pour beaucoup – africains, sont sans doute poussés par les autorités turques à essayer de franchir la frontière. La Grèce a pris des mesures fortes visant à empêcher cela. Comme le Président de la République l’a fait avec son homologue grec, j’ai moi-même exprimé au ministre grec des affaires étrangères, hier et avant-hier, la pleine et entière solidarité de la France. Ce message a été transmis aux autorités bulgares car ce qui passe en Grèce nous concerne tous dans le cadre de l’espace Schengen.
Je veux vous dire clairement qu’il est inacceptable que la Turquie instrumentalise la question des migrants pour faire pression sur l’Europe. Nous avons conclu en mars 2016 un accord que tous les pays membres de l’Union européenne appliquent depuis quatre ans. La Turquie doit également le respecter, d’autant plus que les engagements financiers sont très significatifs.  
Qu’est-ce qu’on fait ? Pour que notre organisation soit plus efficace, nous avons décidé de tenir deux réunions, un conseil des ministres de l’intérieur demain et, en soutien à la Grèce, une réunion du conseil européen vendredi… Et pourquoi pas plus tard ! …afin de déployer des moyens d’intervention rapide destinés à soulager les autorités grecques, d’activer le mécanisme Frontex et de faire en sorte que les Grecs aient les moyens de réagir et de s’opposer à cette intrusion et à ce chantage. Telle est la position de la France. Vous ne savez pas ce que vous allez faire ! La parole est à M. Julien Aubert. Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous proposer quelques contre-mesures concrètes. Le minimum serait de rappeler notre ambassadeur français à Ankara… Très bien ! …et de suspendre notre participation aux exercices militaires dans les bases de l’OTAN en Turquie. Très bien ! Nous pourrions déployer la marine française dans le cadre de l’accord bilatéral de partenariat franco-grec. Pour prévenir le risque de submersion migratoire, une suspension de l’espace Schengen et un rétablissement des contrôles aux frontières paraissent incontournables. Enfin, indépendamment de ces mesures circonstancielles, il me semble que la Turquie vient de commettre un acte qui la disqualifie du processus d’adhésion à l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à Mme Jeanine Dubié. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Les personnels soignants des hôpitaux publics sont en première ligne pour faire face à l’épidémie de coronavirus qui se dessine. Vous leur avez récemment transmis un guide détaillant les procédures à appliquer pour éviter la propagation du virus. Cependant, les inquiétudes persistent concernant les moyens disponibles pour appliquer une telle stratégie, d’autant plus que, depuis plus d’un an, l’hôpital public traverse une crise sociale sans précédent.
Alors que le manque d’effectifs et de ressources financières freine déjà le fonctionnement quotidien des établissements hospitaliers, cette crise épidémique ne peut qu’aggraver la situation. En novembre dernier, Agnès Buzyn annonçait un plan en faveur de l’hôpital public. Parmi les mesures présentées figurait la reprise de la dette des hôpitaux par l’État, à hauteur de 10 milliards d’euros sur trois ans, soit un tiers de la dette totale. Cette mesure, essentielle pour redonner de la capacité d’autofinancement mais aussi pour faire repartir l’investissement hospitalier, divisé par deux en dix ans, nécessite, pour être appliquée, la promulgation d’une loi. S’agit-il, d’ailleurs, d’une loi ordinaire ou d’une loi organique ? Lors de la présentation de ce plan, le Premier ministre annonçait que cette loi serait débattue au Parlement au premier semestre 2020, en même temps que la loi de programmation des finances publiques. Or, en janvier dernier, Agnès Buzyn évoquait le second semestre 2020.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier et les modalités de reprise de la dette ? Par ailleurs, qu’en est-il des autres mesures présentées dans ce plan, notamment le fléchage de 150 millions d’euros pour l’investissement courant des établissements hospitaliers ? Face à l’urgence sanitaire qui s’impose aujourd’hui à nous, le Gouvernement envisage-t-il de nouvelles mesures pour permettre aux hôpitaux de mener à bien leurs missions de service public ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, LaREM, MODEM et UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Madame Dubié, je connais, pour vous avoir côtoyée pendant de nombreuses semaines en commission des affaires sociales de l’Assemblée, votre engagement au service de l’hôpital public. Aussi vos interrogations et vos attentes ne me surprennent-elles pas. Je partage d’ailleurs votre souhait de soutenir l’hôpital – que nous aimons tous ici, sur chacun des bancs –, notamment en période de crise épidémique mais au-delà mêmes de ces circonstances, pour lui permettre de répondre pleinement à ses missions.
Vous me demandez quelles sont les nouvelles mesures. Permettez-moi d’abord de saluer celles qui ont déjà été prises et celle qui viennent d’être annoncées, grâce au travail de ma prédécesseure au poste de ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
(M. Sylvain Maillard applaudit.)  : l’allocation de 150 millions d’euros aux professionnels de santé pour des investissements courants dans les différents hôpitaux français ; l’engagement que les tarifs hospitaliers, après près de dix ans de baisse, augmenteraient pendant au moins trois ans consécutifs ; l’engagement d’assurer une visibilité pluriannuelle des budgets hospitaliers accordés et signés par l’ensemble des représentants du monde hospitalier.
À propos de la reprise de la dette à hauteur de 10 milliards d’euros, que vous avez évoquée, je me suis engagé, devant le monde hospitalier, à rendre publiques d’ici à la fin mars les conclusions essentielles de la mission d’inspection générale qui est en cours et qui permettra de déterminer quelle partie de la datte doit être reprise, à quel type d’hôpitaux et dans quelles conditions. Je me suis engagé à ce que, sans attendre la fin de l’année, les directions de chaque hôpital puissent savoir, dès le mois de juin, quel montant de la dette serait repris, de façon à ce que des dépenses nouvelles puissent être engagées avant l’été. Celles-ci devront-elles être consacrées à de l’investissement, à des ressources humaines, à l’un et à l’autre ? Nous verrons – je souhaite lancer de vastes concertations.
Pour conclure à propos des mesures nouvelles, j’ai annoncé ce matin même le dégel de 260 millions d’euros de budget supplémentaire destinés directement et dès à présent aux hôpitaux français pour les aider à passer le cap et à poursuivre la transformation amorcée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Hervé Saulignac. Monsieur le Premier ministre, notre pays fait face à un risque sanitaire sans précédent avec la propagation du coronavirus. Je tiens à souligner combien le personnel soignant a toute notre confiance dans l’épreuve qui, probablement, nous attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Loin de nous l’idée de vouloir nourrir d’obscènes polémiques, à l’instar de celles qui émaillent la campagne des élections municipales à Paris. Sur ce sujet, l’heure est à l’unité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Catherine Fabre applaudit également.)
Dès lors qu’un péril menace la nation, c’est la République qui nous commande de dépasser nos clivages pour protéger les Français et l’ensemble de la population présente sur notre sol. À cet égard, monsieur le Premier ministre, j’appelle votre attention sur les règles d’accès aux soins pour les personnes d’origine étrangère en situation irrégulière ou demandeuses d’asile.
Le décret du 30 décembre 2019 prévoit un délai de quatre-vingt-dix jours avant que ne leur soit accordée l’aide médicale d’État – AME. Quatre-vingt-dix jours pendant lesquels, en refusant leur prise en charge médicale, nous les abandonnons à leur sort tout en faisant courir un risque insensé à la population.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe FI. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
Monsieur le Premier ministre, il ne peut pas y avoir de protection sélective face à la menace d’une épidémie. Dans un contexte sanitaire inédit, cette règle est une folie. L’Académie de médecine a dit hier sa très grande préoccupation à ce sujet. De même, et à l’initiative de notre collègue Jean-Michel Clément, de nombreux parlementaires ont demandé l’abrogation de ce décret. Cette abrogation s’impose à la fois pour les personnes concernées, mais aussi dans l’intérêt de la population française que nous avons à protéger.
Monsieur le Premier ministre, je vous demande donc de vous prononcer sans délai en faveur de cette abrogation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – M. Bertrand Pancher et Mme Bénédicte Pételle applaudissent également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Votre question me permet de vous apporter une réponse très factuelle, s’agissant du coronavirus et du lien que vous faites avec les populations les plus fragiles, notamment celles qui ont quitté leur pays et franchi des frontières dans des conditions souvent très difficiles pour arriver en France. Merci, nous avions compris la question ! Pas plus aujourd’hui qu’hier, qu’avant-hier, qu’avant l’existence même de l’aide médicale d’État, aussi loin que nous puissions remonter dans le temps, à savoir au moment de la création du système d’assurance maladie, de la création de la sécurité sociale, il n’a été question de priver les personnes malades – et souffrant notamment d’une maladie infectieuse en période épidémique – du moindre soin. (M. Florian Bachelier applaudit.) Et le décret du 30 décembre 2019 ? Même avant la création de l’aide médicale d’État – et vous savez mon attachement à l’AME… Et le décret ? Monsieur Hutin, s’il vous plaît… …et à la protection sociale des plus fragiles, vous connaissez mes engagements en la matière et je connais les vôtres, monsieur Saulignac –, quand une personne avait besoin de soins, qu’elle souffre de syndrome infectieux, de syndrome fébrile pouvant laisser soupçonner une épidémie, de quelque nature qu’elle soit, ces soins lui ont toujours été prodigués. (« Et le décret ? » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Aussi, monsieur Saulignac, je ne peux pas imaginer qu’un médecin de ville ou d’hôpital,… Le décret du 30 décembre 2019, allez-vous l’abroger, oui ou non ? …quand bien même il n’y aurait pas de couverture de soins – alors que cette couverture est bien réelle, l’ensemble des examens et des soins étant couverts par les dispositifs en vigueur –, je ne peux pas imaginer une seconde, disais-je, qu’une blouse blanche refuse de soigner quelqu’un en période d’épidémie, ou hors période d’épidémie, qui présenterait un syndrome fébrile ou des troubles respiratoires. Nous ne savons toujours pas si vous avez l’intention d’abroger le décret ! Soyez donc pleinement rassuré, monsieur Saulignac (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) , l’ensemble de nos concitoyens, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur situation sociale, sont protégés par notre système de santé et peuvent être soignés tant en ville qu’à l’hôpital. Il vous reste dix-huit secondes pour nous dire si vous allez abroger le décret du 30 décembre 2019 ! J’ajoute que sur la question particulière des mineurs non accompagnés, des migrants et des personnes logées en hébergement d’urgence,… Dix secondes ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Monsieur Hutin, s’il vous plaît ! …sujet que j’ai évoqué avec Julien Denormandie… Sept secondes ! Monsieur Hutin ! Cinq secondes ! Il me semble que le sujet est sérieux… Trois secondes ! Monsieur Hutin, s’il vous plaît ! Mais le ministre ne répond pas ! Je réponds à un collègue de vos bancs, c’est dommage. Je disais donc que je me suis entretenu avec le ministre Denormandie pour m’assurer que tout était fait pour que l’ensemble des tests de dépistage, des soins et des examens (« Et le décret ? » sur plusieurs bancs du groupe SOC) puissent être réalisés pour n’importe quel citoyen sur le territoire français, quelle que soit sa situation. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Hervé Saulignac. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne sois qu’à moitié rassuré. Je le serai pleinement le jour où vous abrogerez le décret du 30 décembre 2019. En attendant, je souhaite par-dessus tout qu’on n’ait pas à constater qu’il y a des porteurs du coronavirus parmi les populations au nom desquelles j’ai pris la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
La parole est à Mme Nathalie Elimas. Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, aucun parlementaire ne peut se réjouir de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ça, c’est vrai ! Cependant, l’impossibilité de débattre du fond du texte et des propositions concrètes de tous les groupes a abouti à ce résultat. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) C’est faux ! Certes, on nous a empêchés de débattre du fond, mais la position du groupe MODEM était très claire : il était hors de question que l’Assemblée soit privée de la possibilité d’enrichir le texte. (« Supplétifs ! », « Playmobil ! » sur les bancs du groupe LR.) Godillots ! C’est pourquoi nous saluons l’intégration de plus de 300 amendements issus de tous les groupes politiques (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM) qui ont bien voulu travailler sérieusement sur le texte, qui ont œuvré de bonne foi pour améliorer la réforme mais dont les propositions n’ont pu être examinées du fait de l’obstruction. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR. – « Nous n’avons pas fait d’obstruction ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le texte a également été enrichi des avancées négociées avec les partenaires sociaux.
Parmi les principales avancées, je me réjouis des engagements forts en matière de justice sociale et d’égalité des droits. Nous célébrerons dans quelques jours la journée des droits des femmes et j’en profite pour saluer la présidence de notre collègue Annie Genevard.
(Applaudissements sur tous les bancs.) C’est la seule phrase de bon sens dans cette intervention ! Mais, chacun en est conscient ici, les droits des femmes ne sauraient se manifester uniquement de manière symbolique. Notre groupe s’était particulièrement engagé sur la protection des femmes et sur les nouveaux droits familiaux, d’abord pour des raisons de justice sociale, ensuite parce qu’une politique familiale forte est la condition nécessaire à la robustesse de notre système par répartition. Quelle est la question ? Les femmes vont être perdantes ! Elle a mal lu la réforme ! C’est l’un des plus forts enjeux de cette réforme : faire en sorte que les femmes les plus en difficulté n’aient plus à travailler jusqu’à 67 ans comme les y contraint le système actuel ; faire en sorte que les mères de familles aient des garanties fortes en contrepartie de carrières hachées ou de préjudices de carrière trop souvent sous-estimés. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’est l’inverse ! Votre temps de parole est écoulé ! Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous rappeler les avancées que le Gouvernement a intégrées dans le projet de loi en la matière et confirmer à la représentation nationale qu’il sera davantage protecteur pour les femmes les plus fragiles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Vous sacrifiez la politique familiale ! La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Permettez-moi de saluer à mon tour la présidence de Mme Genevard.
Vous avez raison, madame Elimas, notre objectif est bien d’améliorer le niveau des pensions des femmes par une meilleure prise en compte des droits familiaux.
Personne ne le croit ! Je tiens à cet égard à saluer votre investissement personnel mais aussi celui des députés de votre groupe. Nous avons en effet eu l’occasion de travailler ensemble pour enrichir le texte grâce, vous l’avez rappelé, à de nombreux amendements proposés par de nombreux députés, et grâce aux échanges que nous avons eus, fût-ce en dehors de l’hémicycle. Menteur ! Oui, nous avons souhaité que le projet de loi intègre de nombreuses avancées. Il n’y en a pas ! J’en rappellerai quelques-unes. Seront accordés 5 % de majoration de pension… Financés comment ? …pour chaque enfant avec 2,5 % au moins pour la maman, puisque ce sera au titre de la maternité. Sera mis en place un plancher minimum pour la mère… Et le père, il n’aura droit à rien ? …qui sera modulable en fonction du nombre d’enfants, ce qui permettra, par exemple, de mieux prendre en considération l’arrivée du troisième enfant – c’était l’objet de votre question et d’attentes exprimées par les députés de votre groupe. Vous tenez toujours le même discours, c’est honteux ! Je rappelle par ailleurs que nous allons majorer les droits familiaux pour les parents isolés – je sais que cette question vous préoccupe également –, améliorer le dispositif de reversion pour les conjoints divorcés et instaurer d’autres mesures qui tiennent compte de l’évolution de la société comme la suppression de la réversion en cas de condamnation pénale – si la majoration a été attribuée au papa et que ce dernier est condamné pour violence conjugale, la majoration lui sera retirée. Je pense, donc, que nous avons bien travaillé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, ultime symbole de votre fiasco sur la réforme des retraites, deux organisations syndicales de salariés viennent d’annoncer la fin de leur participation à la conférence de financement. Cette réforme, c’est l’histoire d’un échec annoncé. À chaque étape, vous avez échoué à convaincre : deux ans de pseudo-concertation, l’opposition de la majorité de nos concitoyens, les avertissements inédits du Conseil d’État, une étude d’impact lacunaire et truquée, un débat parlementaire escamoté.
Pour faire adopter en force ce projet de loi, vous avez donc décidé de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, dernière marque de votre brutalité et de votre isolement. Ce recours, c’est le symbole de votre violence contre le peuple. Après avoir été sourds à l’expression légitime de la rue, après avoir rejeté la souveraineté du peuple en refusant d’organiser un référendum, vous avez décidé de couper la parole à ses représentants. Vous réformez seuls contre tous : contre les citoyens, contre les syndicats, contre le Conseil d’État, contre le Parlement et, désormais, contre une partie de votre propre majorité.
Ce recours, c’est aussi un moyen de chercher à dissimuler un mauvais projet. Ce que vous qualifiez d’obstruction, c’était la possibilité pour nous de démontrer, amendement après amendement, les arnaques de votre texte concernant la valeur du point qui sera indexée sur un indicateur inexistant
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Laurence Dumont applaudit également) , l’absence de revalorisation des retraites agricoles, le recul de l’âge de départ à la retraite à 65 ans, la baisse des pensions ou encore la création d’un régime spécial pour les plus riches.
Ce recours, c’est enfin le signe de votre faiblesse. Au pouvoir, la violence, c’est l’arme du faible. Prenez acte de votre propre échec. Votre recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ne passera pas auprès de la population. La colère grandit : vous n’avez pas de majorité populaire. Les députés communistes vous demandent de retirer votre projet ou d’annoncer la tenue d’un référendum sur le texte final.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Vous avez raison : les travaux de la conférence de financement se poursuivent même si deux organisations représentatives de salariés ont exprimé le souhait de la quitter. Ce n’est jamais une bonne nouvelle, sur le fond, que des syndicats représentatifs décident de quitter une conférence qui accorde une large place au dialogue social. Cela étant, vous savez que le paysage syndical français est riche et divers et d’autres organisations syndicales restent autour de la table. Mais pour combien de temps ? Je les appelle toutes à revenir négocier pour trouver de quelle manière trouver l’équilibre financier du système universel de retraite. Il s’agit en effet de garantir la solidité du dispositif de solidarité dont vous vous souciez et que les Français réclament tant également. Les Français ne vous croient pas ! Le minimum de pension à 1 000 euros équivaudra à 85 % du SMIC en 2025. J’ai évoqué les droits familiaux en répondant à Mme Elimas. Demain, 5 millions de femmes pourront percevoir une pension majorée de 5 % dès le premier enfant. Je répète : les Français ne vous croient pas ! Les personnes en situation de handicap pourront prendre une retraite progressive dès l’âge de 55 ans. En fait, vous allez faire travailler les gens plus longtemps. Le bénéfice des critères de pénibilité sera étendu à l’ensemble de la fonction publique et à tous les régimes spéciaux. Assumez les départs à la retraite à l’âge de 65 ans ! Autant d’éléments qui nécessitent que le système soit équilibré financièrement afin qu’il soit solide pour les générations à venir.
Monsieur Lecoq,…
Votre temps de parole est écoulé. …vous êtes sans doute déçu, préoccupé par ce dispositif, mais je vous invite à l’améliorer avec nous afin que vous soyez rassuré et afin que vos attentes en matière de solidarité soient exaucées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Faibles applaudissements pour le secrétaire d’État…
La parole est à Mme Valérie Beauvais. Monsieur le Premier ministre : « Plus de quatre-vingts 49.3 ont été utilisés sous la Ve République. Il faut arrêter d’être fasciné par l’impuissance collective. » Ces mots ont été tweetés le 4 mai 2017 par Emmanuel Macron. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) Près de trois ans plus tard, il a visiblement changé d’avis et vous aussi… Mais non ! …puisque vous avez imposé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution alors que votre gouvernement dispose d’une très large majorité. Précisément ! Que vous l’ayez déclenché en catimini, un samedi après-midi, en profitant de manière très cynique d’un conseil des ministres censé traiter de la seule question du coronavirus, n’a donc qu’un seul objectif, priver le Parlement et les Français d’un vrai débat sur la question des retraites.
Cela signifie que cette réforme qui déterminera l’avenir de millions de Français pendant des décennies ne sera pas votée par l’Assemblée nationale, ni en commission spéciale, ni en séance publique. Cela signifie que des questions complexes et potentiellement redoutables, comme la fixation de la valeur du point, la mise en place d’une super-décote, la prise en compte de la pénibilité, n’auront jamais pu être évoquées. Au fond, vous avez encouragé l’obstruction, puis activé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour éviter d’expliquer votre réforme, et pour en masquer les lacunes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Joël Aviragnet et M. Alain David applaudissent également.) Elle a raison ! Et ne nous faites pas croire que vous avez généreusement accepté d’intégrer dans le texte sur lequel vous avez engagé la responsabilité du Gouvernement des propositions de l’opposition ! Nous avons fait les comptes : vous n’avez repris, en tout et pour tout, que cinq amendements venant des seuls Républicains, et ces cinq amendements étaient soit purement rédactionnels, soit très symboliques – dans les deux cas, ils sont sans incidence sur votre réforme. Eh oui ! Pourtant, nous avons choisi, nous, Les Républicains, d’incarner une opposition responsable en refusant l’obstruction et en défendant un projet de réforme financé, crédible et juste. Nous vous avons proposé une alternative à l’application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution… Excellent !  …en vous demandant, dans une proposition de résolution, de déposer un nouveau texte, retravaillé, qui serait examiné en temps programmé pour éviter tout nouveau risque d’obstruction. Pourquoi avoir refusé ces propositions destinées à sortir de l’enlisement par le haut ? Pourquoi avez-vous tout fait pour imposer ce recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution… ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Madame Valérie Beauvais, j’ai participé, sans doute comme vous, à plus de soixante-quinze heures de débat dans l’hémicycle au cours de trente-deux séances, après avoir assisté à vingt-six réunions de la commission spéciale durant plus de soixante-dix heures. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est votre job, et puis sur une réforme pareille c’est bien normal ! Vu comment la réforme a été préparée, ce n’est manifestement pas assez ! Comme vous, peut-être, j’ai constaté que nous consacrions plus de temps à débattre d’amendements de suppression que d’éléments de fond. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Menteur : nous n’y sommes pour rien ! Comme vous, peut-être, j’ai constaté qu’il nous avait fallu presque une semaine pour examiner l’article 1er du projet de loi, article consacré à des principes généraux, principes que l’on retrouve dans tous les projets de loi visant à réformer les retraites préalablement examinés par votre assemblée, qu’il s’agisse de celui de 2010 ou de 2014. (Mêmes mouvements.) Nous sommes là pour débattre, cela n’a rien d’exceptionnel ! Vous m’interrogiez sur l’intégration de vos amendements dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité. Il ne vous a pas échappé, madame la députée, que nos projets politiques étaient différents… Ça, c’est sûr ! …et que nous défendons, pour notre part, un projet d’universalité et de liberté que vous ne soutenez pas. (Mêmes mouvements.) C’est un mensonge éhonté : ce n’est pas un projet universel ! Et le financement ? Répondez sur le fond ! Vous fuyez le débat ! Vous ne pouvez donc pas être surprise que les amendements de votre groupe n’aient pas été repris aussi largement que ceux de la majorité. Ils ont sans doute dans votre lecture politique une cohérence qu’ils n’ont pas dans le cadre de notre projet. Ce n’est pas vous faire injure que vous dire que les amendements des membres du groupe Les Républicains n’étaient pas forcément ceux que nous voulions intégrer au projet de loi. Alors, ne dites pas le contraire à la presse ! Soyez fiers d’être des amateurs ! Enfin, vous le savez, le parcours de ce projet de loi se poursuit : il sera examiné par le Sénat après avoir été largement enrichi par les travaux des députés, comme je l’ai indiqué il y a un instant en répondant à Mme Nathalie Elimas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Menteur ! Il ira au Sénat puis il reviendra en deuxième lecture. J’espère que nous retrouverons alors à l’Assemblée des oppositions qui auront envie de débattre projet contre projet plutôt de défendre amendement de suppression sur amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade. J’associe mes collègues Sandrine Mörch et Nicole Trisse à cette question qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Après les raids syriens meurtriers contre Idlib, la Turquie a décidé de laisser partir vers l’Europe les réfugiés dont elle a la responsabilité depuis l’accord de 2016. Face à l’ampleur de la crise humanitaire en Syrie et face au chantage cynique et indigne du président turc, l’Europe tout entière est mise à nouveau au défi. En Syrie, la situation reste extrêmement grave et préoccupante. L’action de la France a été déterminante ces dernières années pour résoudre ce conflit, mais le martyr insoutenable des habitants d’Idlid exige une voix et une action européennes fortes et cohérentes.
Dans le même temps, à nos frontières européennes, notamment en Grèce, les menaces inqualifiables auxquelles nous assistons depuis quarante-huit heures constituent une atteinte à la souveraineté de l’Europe, et une atteinte manifeste à la dignité d’enfants, de femmes, d’hommes. Nous ne pouvons pas nous résoudre à les voir utilisés comme une vulgaire marchandise dans une provocation infamante ; nous ne le devons pas ! Ce sont les valeurs et la crédibilité de l’Europe qui sont défiées.
Cette situation illustre à nouveau le fait qu’aucun pays ne peut relever seul ces défis. Parce que les pays membres de l’Union européenne continuent trop souvent d’agir en ordre dispersé, la lutte contre l’immigration illégale manque d’efficacité et l’accueil des réfugiés manque d’humanité. Nous ne pouvons plus accepter de déléguer notre politique migratoire à des États tiers, comme nous ne pouvons plus accepter que certains égoïsmes nationaux entravent la réforme de la politique d’asile ou de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes.
Chacun sait que l’absence d’une politique migratoire européenne efficace a provoqué des clivages profonds et qu’elle a eu des effets dramatiques. Elle a fait de la Méditerranée un cimetière, une honte qui restera parmi les pages les plus sombres de l’Europe. Un peu partout en Europe, elle a provoqué des séismes politiques de forte intensité.
Monsieur le ministre, pour nous, Européens, cette crise est un test. Je sais la détermination totale du Président de la République et de ce Gouvernement à faire entendre la voix de la France auprès de ses partenaires européens pour mettre un terme au martyre d’Idlib et résoudre la situation migratoire à la frontière grecque de l’Union européenne. Pouvez-vous nous dire quelle position la France entend adopter avec ses partenaires pour y parvenir ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison de souligner que les intérêts et les valeurs de l’Europe sont directement en jeu dans la crise qui se déroule à Idlib. Et la lutte contre le terrorisme, vous n’en parlez pas ? Tout d’abord parce que les populations civiles souffrent les premières dans des conditions extrêmes, otage d’un jeu condamnable de puissances cyniques. Il n’y a plus de terroristes à Idlib : êtes-vous sûr de cela ? Ensuite, parce que si cette offensive se poursuit, cela fait peser un risque de dispersion des éléments terroristes qui se trouvent à Idlib. Enfin, dans le contexte de l’offensive en cours, les décisions de la Turquie ont des conséquences migratoires très négatives pour la Grèce et les pays riverains, en particulier la Bulgarie.
Depuis le début de cette crise, les Européens n’avancent pas « en ordre dispersé ». Ils ont déjà eu l’occasion d’affirmer une position unique lors du Conseil européen du 20 février dernier au niveau des chefs d’État et du Gouvernement. Au niveau des ministres des affaires étrangères, nous avons élaboré l’agenda d’une désescalade qui puisse répondre à la foi à la situation immédiate, par l’ouverture des accès humanitaires, par le retour au dispositif de Sotchi, par le respect par la Turquie des engagements pris en septembre 2016.
Nous avons aussi décidé ensemble de nous réunir, vendredi, entre ministres des affaires étrangères, après qu’aura eu lieu, demain, la réunion des ministres de l’intérieur, pour élaborer, en réponse à la demande des Grecs, des positions communes de soutien pratique et concret face aux difficultés que rencontre ce pays. Nous serons amenés à les faire connaître à l’issue de ces réunions.
Au-delà de cela, il faut revenir à la cause c’est-à-dire à la crise en Syrie. La réponse à cette crise ne pourra pas être militaire ; elle ne pourra être que politique. Il importe que le comité constitutionnel syrien, aujourd’hui en panne à Genève, puisse se réunir pour ouvrir des perspectives plus sereines.