Première séance du mardi 15 octobre 2019

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

En votre nom à tous, je tiens à adresser les plus vives félicitations de l’Assemblée nationale à notre compatriote, Mme Esther Duflo, colauréate du prix Nobel d’économie 2019 pour ses travaux sur la réduction de la pauvreté dans le monde. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

Permettez-moi également de féliciter le président Christian Jacob pour son élection à la tête du parti Les Républicains. Je vous adresse, cher président Jacob, tous mes vœux de succès. (Mmes et MM. les députés applaudissent ; Mmes et MM. les députés du groupe LR ainsi que certains députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Marielle de Sarnez.

Mercredi dernier, la Turquie a lancé une offensive militaire dans le nord-est syrien contre les Kurdes et leurs alliés. Nous en connaissons le résultat : des centaines de morts, des images insoutenables, plus de 160 000 personnes sur les routes de l’exil, avec de terribles conséquences humanitaires dans une région déjà meurtrie.
L’offensive militaire turque est une triple faute : politique, avec un risque d’escalade au cœur du Moyen-Orient ; sécuritaire, car le chaos va contribuer à la résurgence de Daech et menacer notre sécurité collective ; morale, vis-à-vis de nos alliés kurdes à qui nous devons tant. (Applaudissements sur certains bancs des groupes LR, MODEM et LaREM.)
Je n’oublierai pas, et nous n’oublierons jamais, le courage et le sacrifice des Forces démocratiques syriennes, de ces jeunes femmes et de ces jeunes hommes qui ont combattu et vaincu Daech, au péril de leurs vies. (Mmes et MM. les députés applaudissent.) C’était aussi pour nous qu’ils combattaient. Leur sacrifice nous oblige à des positions fermes et courageuses.
Nous ressentons la position prise par Donald Trump comme une trahison de nos idéaux. La France et l’Europe doivent se tenir debout devant l’histoire, sans crainte et pleinement autonomes de pensée et d’action.
Face au chantage de M. Erdogan, il n’y a qu’un seul chemin à tenir : celui de la fermeté.

Très bien !

Il faut des sanctions dissuasives pour faire reculer la Turquie et obtenir l’arrêt immédiat de l’offensive militaire. Ce n’est pas seulement la stabilité régionale qui se joue, mais une part de la stabilité du monde.
Monsieur le Premier ministre, que va faire la France pour soutenir ses amis et alliés kurdes, restaurer la stabilité et empêcher le chaos sécuritaire dans le nord-est syrien ? (Mmes et MM. les députés applaudissent.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Permettez-moi d’abord de revenir sur les faits car, si vous les connaissez, je veux néanmoins les exposer clairement. Le 9 octobre dernier, la Turquie a lancé une offensive en Syrie à l’encontre des Forces démocratiques syriennes. Elle est de grande ampleur, tant par les moyens mobilisés, qu’ils soient terrestres ou aériens avec un recours massif à l’artillerie ; que par son périmètre avec, au-delà de l’offensive terrestre menée entre Tall Abyad et Ras al-Aïn, des frappes aériennes sur l’ensemble de la frontière syrienne, y compris à l’extrême nord-est ; et que par sa profondeur, avec des incursions terrestres au-delà de la zone de sécurité convenue au préalable – d’après ce que nous comprenons – entre les Américains et les Turcs.
La Turquie s’appuie par ailleurs massivement – ça n’est pas neutre – sur les supplétifs de l’armée nationale syrienne. La situation est très mobile et évolutive : nous la suivons heure par heure.
Le 13 octobre dernier, les États-Unis ont, pour leur part, annoncé le retrait de leur dispositif militaire du nord-est syrien. Dans ce nouveau contexte, la poursuite de l’offensive turque et son ampleur ont conduit les Forces démocratiques syriennes à engager des discussions et à conclure des arrangements avec le régime syrien.
Ces décisions turques et américaines sont et seront très lourdes de conséquences. J’adhère à votre gravité, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, pour affirmer que la responsabilité de ceux qui les ont prises sera très lourde, s’agissant aussi bien de l’avenir de la région que de la manière avec laquelle la Turquie et les États-Unis respectivement auront à nouer et développer des relations avec des pays de la région et au-delà.
J’ai déjà eu, la semaine dernière, l’occasion de souligner devant cette assemblée la lourdeur de ces conséquences et l’impact de ces décisions. Nous en voyons aujourd’hui les premiers effets sur le terrain.
Sur le plan sécuritaire d’abord, dans la mesure où ces décisions remettent en cause cinq années d’efforts fournis par la coalition internationale en Irak et en Syrie dont les Américains étaient le partenaire principal et dont beaucoup d’autres États comme la France étaient parties prenantes. Ces cinq années de travail et de combat sont remises en cause par la décision américaine. Nous constatons également que l’immanquable chaos induit par ces attaques commence déjà à apparaître : il favorisera la résurgence de Daech.
Sur le plan humanitaire ensuite, car nous dénombrons déjà des victimes civiles et plus de 150 000 déplacés depuis le début de l’offensive. La Turquie, animée par des motivations qui n’échappent à personne, a par ailleurs menacé de réinstaller de force des réfugiés dans le nord-est de la Syrie, en violation du droit international.
Sur le plan politique enfin, étant donné que la situation dans le nord-est syrien, pris en étau entre la Turquie et le régime syrien, nous éloigne de toute solution durable.
La France, avec ses partenaires, multiplie les initiatives. Je souhaite réitérer, de la façon la plus ferme et la plus claire, notre condamnation de cette opération militaire. Le Président de la République s’est entretenu hier soir avec le Président Erdogan. Il est indispensable de maintenir un dialogue direct et franc, pour que nous affirmions très exactement notre position et que nous fassions état de nos désaccords – nombreux en la matière.
Nous mobilisons nos partenaires dans toutes les enceintes où il est utile de le faire. C’est vrai du Conseil de sécurité de l’ONU, où nous avons, dès le lancement de l’offensive, obtenu l’organisation d’une réunion d’urgence. C’est vrai de la coalition contre Daech, car ces décisions unilatérales, notamment américaine, je le répète, s’inscrivent en porte-à-faux – c’est le moins que l’on puisse dire – avec son existence même. Nous souhaitons que chacun des membres de cette coalition, États-Unis et Turquie compris, y assument ses responsabilités. C’est vrai enfin du niveau européen, où nous avons obtenu, hier, une condamnation unanime de la Turquie.
Face à l’incidence négative de l’opération turque sur la sécurité européenne, la France a également décidé de suspendre les exportations d’armes vers la Turquie, et ce en coordination avec plusieurs partenaires européens, parmi lesquels l’Allemagne. Le sujet sera abordé demain lors du Conseil des ministres franco-allemand à Toulouse.
L’indignation dont vous avez fait part, madame de Sarnez, quant au sort réservé à nos alliés et à ceux qui se sont battus à nos côtés contre Daech, est partagée, je le sais, sur tous les bancs de cette assemblée, ainsi que par les membres du Gouvernement. Pour conclure cette longue réponse à cette excellente question, soyez assurée que je partage aussi, évidemment, cette indignation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Nous avons adopté, monsieur le Premier ministre, deux lois en moins de trois mois à la suite de la nomination de votre Gouvernement, afin de restaurer la confiance dans le fonctionnement de notre démocratie et de mettre fin à des pratiques qui ne sont plus tolérées par les Français.
L’affaire dite Sylvie Goulard, qui a tristement fait la une de l’actualité dernièrement, vient heurter de manière orthogonale cet engagement pris devant la nation. Par deux fois et à une forte majorité, le Parlement européen a rejeté sa candidature au poste de commissaire européen pour des motifs déontologiques et éthiques admis par tous. Au lieu de prendre acte de cette décision démocratique, et peut-être même de remercier les eurodéputés pour cet engagement déontologique, votre Gouvernement a fustigé, par des propos politiciens dans les médias, une attitude soi-disant revancharde du Parlement européen. C’est par des propos aussi peu nuancés que l’on décrédibilise la parole publique. (Mme George Pau-Langevin et M. Boris Vallaud applaudissent.) Ne fallait-il pas admettre, à tout le moins, qu’un conflit d’intérêt pouvait naître de la rémunération très élevée de Sylvie Goulard par un groupe de réflexion germano-américain ?

Qui paye pour quoi ?

Vous qui avez appelé de vos vœux, ici à la tribune, la restauration de la confiance, comment pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, défendre une morale publique à deux vitesses, qui s’appliquerait distinctement à la France et à l’Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Il faut avoir osé !

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous avez rappelé, madame la députée, que la première phase d’auditions, par le Parlement européen, des commissaires européens désignés s’est déroulée du 30 septembre au 8 octobre. Vingt-trois candidats sur vingt-six ont été approuvés par les commissions compétentes du Parlement européen, les candidats français, roumain et hongrois n’ayant pas été approuvés.
Je ne reviendrai pas sur les conditions et le contexte dans lesquels ces décisions ont été prises par le Parlement européen : il faut prendre en prendre acte…

Vous n’avez pas le choix !

…même si ces dernières, selon le Président de la République qui a eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet, sont de nature à susciter une crise politique.
Les pays européens doivent désormais désigner de nouveaux candidats pour les portefeuilles qui leur ont été attribués. Nous serons, pour notre part, très attentifs à ce que le nôtre comprenne bien les compétences qui devaient s’y rattacher, à savoir le marché intérieur, la politique industrielle, la politique numérique, la défense et l’espace.
Dans le contexte général que vous avez évoqué, le Président de la République s’est entretenu, hier, avec la présidente élue de la Commission européenne, pour que cette dernière puisse prendre ses fonctions dans les meilleurs délais tout en permettant le retour de la confiance nécessaire au bon fonctionnement des institutions européennes. La consolidation d’un pacte de majorité et de responsabilité est nécessaire à ce rétablissement de la confiance et pour rapidement mettre en œuvre l’agenda européen.

Vous ne répondez pas à la question !

La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, j’ai le sentiment que la réponse est plus narrative qu’explicative sur le sujet de la déontologie, laquelle constitue le fondement d’un bon gouvernement. (MM. Thibault Bazin, Pierre-Henri Dumont et Maxime Minot applaudissent.)

Veuillez conclure, chère collègue.

J’aurais aimé que la décision du Parlement européen, qui est grandi de l’avoir prise, nous permette… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Merci, madame Untermaier.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Après la décision folle du président américain – une de plus – de retirer ses troupes de Syrie, la Turquie a envahi, il y a près d’une semaine, le Rojava, région située au nord de la Syrie et jusqu’à présent gouvernée par nos amis et alliés kurdes. Ces derniers meurent sous les coups de boutoir de l’armée turque.
Qui sont ces hommes et ces femmes qui meurent sous les balles et les bombes turques ? Ceux qui ont fourni le principal effort de guerre contre Daech, déplorant plus de 10 000 morts ; contre Daech, c’est-à-dire contre les commanditaires des attentats de Paris et les suivants, perpétrés contre nos concitoyens.
Par qui sont-ils massacrés ? Par l’armée turque, censée être notre alliée – même si je sais depuis longtemps qu’il s’agit d’une fiction –, associée à des forces liées à Al-Qaïda, c’est-à-dire aux auteurs des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher.
Si la France et les occidentaux protestent, nous n’allons pas au-delà des mots. Les sanctions annoncées par M. Trump cette nuit sont un sabre de bois ridicule destiné à laisser le temps à l’armée turque d’établir un état de fait militaire.
Quant à l’Europe, elle tremble devant la menace d’un nouveau flot de réfugiés et la libération de terroristes qui risquent de revenir nous combattre sur notre territoire.
Pourtant, les moyens de pression sur la Turquie existent : l’interdiction de survol aérien pour les avions qui bombardent en ce moment des populations civiles en fuite ; l’application de vraies sanctions économiques : la Turquie exporte 50 % de sa production en direction de l’Union européenne, nous pouvons la menacer d’y mettre un terme ; enfin, la suspension de sa participation à l’OTAN.
Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI, Agir et Indépendants attend que la France adopte une position de leadership en Europe, pour une véritable réaction, qui ne soit pas faite seulement de mots, mais comporte des sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et FI.)

La parole est à M. le Premier ministre.

L’offensive turque en Syrie est d’une portée sans précédent ; elle est à la fois permise et renforcée dans ses effets par le retrait unilatéral décidé par les Américains.
Chaque jour, chaque heure qui passe, nous mesurons les conséquences dévastatrices de ces deux décisions.
Pour les Forces démocratiques syriennes d’abord – vous avez dit ce que nous leur devons ; pour les populations civiles ensuite, qui ont fui les combats en se jetant sur les routes ; pour notre sécurité collective, enfin : la résurgence de Daech au nord-est syrien est inévitable, de même probablement qu’au nord-ouest irakien, ce qui déstabiliserait un régime qui n’en a nul besoin.
Les conséquences sont dévastatrices également pour la recherche d’une solution politique en Syrie, laquelle s’éloigne un peu davantage avec chaque avancée de l’offensive turque.
Vous avez raison, l’Europe, par son poids économique et démographique, représente un partenaire clé d’Ankara. Il est de notre responsabilité de mettre la Turquie devant les siennes. C’est le sens de la condamnation la plus ferme de l’offensive militaire turque, que j’ai évoquée en répondant à Mme de Sarnez et que je répète ; c’est le sens de la mobilisation de l’ensemble des forums dans lesquelles sont prises les décisions multilatérales. J’insiste sur cette dimension : il n’est pas anodin de vouloir opposer des réponses multilatérales aux décisions unilatérales si nous voulons qu’elles soient pérennes et efficaces – même si je suis d’accord avec vous : c’est plus lent et plus incertain.
L’Europe a également opposé des actes à l’offensive turque : avec l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Finlande et le Royaume-Uni, la France a suspendu ses exportations d’armes vers la Turquie ; avec nos partenaires de l’Union européenne, nous poursuivrons les initiatives susceptibles de conduire la Turquie à mettre un terme à cette opération – nous prenons notamment en considération les possibilités commerciales que vous avez citées.
Nous voulons par ailleurs maintenir le dialogue avec Ankara. En effet, même si nous déplorons et condamnons la décision prise par le gouvernement et le président turcs, cela est utile et le sera à l’avenir. Quelque appréciation que nous portions sur cette décision – j’ai dit celle du Gouvernement –, la Turquie est une puissance située à un endroit stratégique, avec laquelle nous devons agir, composer, construire.
Tel est le sens des relations que nous entretenons avec cet État ; elles ne sont pas simples et aucune des décisions prises par le Gouvernement turc ne les facilite. Nous devons, monsieur Lagarde, tenir une conduite digne avec nos alliés et rappeler fermement nos responsabilités communes à la coalition et aux Américains.
Il nous faut expliquer à la Turquie que cette action unilatérale et violente ne peut aboutir à aucune solution durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Jean-Louis Masson.

L’ambiguïté entretenue par votre Gouvernement sur le sujet de la laïcité est particulièrement inquiétante. Alors que le communautarisme menace des quartiers entiers, alors que l’islam politique et son idéologie mortifère n’ont jamais été aussi influents, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas transiger avec la laïcité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La liberté religieuse est bien sûr fondamentale, mais elle doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République. Or, votre discours, et surtout votre action, laissent perplexe, en particulier en ce qui concerne la laïcité à l’école. J’en veux pour preuve le scandale des affiches de la Fédération des conseils de parents d’élèves.

Il a raison !

Ces affiches publicitaires, qui flattent ostensiblement le communautarisme en encourageant le port du voile des accompagnateurs de sorties scolaires, ont profondément choqué l’opinion. (Approbations sur les bancs du groupe LR.)
Votre ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse les a d’ailleurs condamnées, mais votre majorité reste tétanisée sur le sujet de fond des signes religieux ostentatoires dans la sphère publique.
Je souligne d’ailleurs que l’amendement Ciotti a déjà posé ce problème lors de l’examen de la loi sur l’école de la confiance. Il y a quinze ans, Jacques Chirac a eu le courage d’interdire le port du voile à l’école. Mais comment accepter que ce qui est interdit à l’école puisse être autorisé dans des sorties scolaires qui relèvent justement du temps scolaire ? (Protestations sur plusieurs sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Non ! C’est la sphère publique !

Monsieur le premier ministre, les Français attendent de la clarté. Alors que vos ministres ont multiplié les prises de positions contradictoires, nous vous demandons de sortir de l’ambiguïté : seriez-vous prêt, oui ou non, à interdire le port du voile dans les sorties scolaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et de plusieurs députés non-inscrits.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Et le ministre de l’éducation nationale, à quoi sert-il ?

La France est une république qui a progressivement placé la laïcité au cœur de ses valeurs. L’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, du 26 août 1789 affirme – je ne crois pas qu’il soit inutile d’en rappeler les termes dans cette Assemblée – : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, UDI-Agir et SOC, et sur quelques bancs des groupes GDR et FI.)
D’autre part, vous le savez comme moi, la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l’État, rappelle le principe de liberté de conscience puis prévoit que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Sauf en Alsace-Moselle !

La laïcité suit donc un double principe : la liberté des citoyens de croire ou de ne pas croire et la neutralité absolue des pouvoirs publics s’agissant de faits religieux.

Nous sommes bien avancés !

En application de ces textes, le droit – c’est-à-dire la loi qui s’applique – est très clair. S’agissant des agents du service public, ils sont astreints à un strict devoir de neutralité, qui leur interdit de manifester leurs croyances religieuses, comme leurs convictions politiques, par des signes extérieurs, notamment vestimentaires.
Quant aux usagers, ils ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité, sauf exception prévue par la loi. Il en existe une, très importante, résultant de la loi du 15 mars 2004, qui a posé un principe très clair : « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Cette interdiction, vous le savez parfaitement, monsieur le député, ne s’applique pas aux parents d’élèves, non plus qu’aux étudiants. C’est la loi. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

C’est la loi !

On peut porter un voile quand on accompagne une sortie scolaire, mais on n’a pas le droit – vous le savez également – de faire de prosélytisme ; si tel est le cas, les autorités peuvent et doivent intervenir.

Que dit M. Jean-Michel Blanquer ?

Tel est l’état du droit. Je ne crois pas inutile, au sein de l’Assemblée nationale, de rappeler ce qu’est le droit, ni de rappeler ce qu’est la loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Il pourra appartenir à ceux qui le souhaitent de la modifier, mais permettez au Premier ministre que je suis de rappeler la loi qui s’applique à tous les citoyens.

Changeons-la !

Je ne pense pas, pour ma part – mais nous serons peut-être en désaccord, monsieur le député –, que l’enjeu aujourd’hui soit de voter une loi sur les accompagnants scolaires. (Mme Valérie Boyer proteste.)

Soumission !

L’enjeu – je crois que ce point peut nous réunir – est de combattre efficacement, avec le soutien de l’ensemble de nos concitoyens, les dérives communautaires.

Comment ?

Il s’agit d’éviter que des enfants échappent à l’école en raison des convictions religieuses pouvant relever du communautarisme ou de l’islam politique de leurs parents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ma ligne est le combat pour la défense de la laïcité ; c’est celle que nous tenons dans l’éducation nationale, avec l’équipe nationale et les équipes académiques « laïcité et fait religieux », qui agissent au quotidien pour qu’aucun enseignant ne reste seul face à un problème de cet ordre.
Ma ligne est de mener sans faiblesse la lutte contre la radicalisation islamiste qui menace notre société.

Et que faites-vous ?

Nous ne voulons pas laisser cette menace prospérer ; c’est pourquoi nous avons éloigné, depuis 2017, 363 ressortissants étrangers qui étaient inscrits au fichier des personnes radicalisées.

Sur 4 000 !

Combien dans la police ?

Cette radicalisation nous défie chaque fois que l’unité de la République est mise en balance avec des préceptes religieux.
C’est la raison même pour laquelle vous avez voté une loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat – loi n^o 2018-266 du 13 avril 2018 – : parce que nous pensons que le danger de la déscolarisation est bien plus immense que l’expression d’une liberté reconnue par la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous avons ainsi renforcé le contrôle de l’instruction à domicile, parce que nous savons que certains cherchent à utiliser ces régimes d’éducation, et les libertés afférentes le cas échéant, pour organiser la sécession au sein de la République. Nous ne nous laisserons pas faire !

Ce n’est pas vrai !

Quinze écoles se sont vu opposer un refus d’autorisation, 130 contrôles d’enfants déscolarisés ont été effectués.
Ma ligne, monsieur le député, puisque vous m’interrogez, est de me battre contre les dérives communautaires sans naïveté, y compris politique : je sais qu’à l’approche des élections municipales, certains candidats brandiront les dangers qu’elles recouvrent. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Montrez-le alors !

Nous devons réfléchir aux moyens d’éviter la menace qu’elles représentent,…

Il faut arrêter de réfléchir, il faut agir !

…mais je le répète : la laïcité à laquelle vous et moi tenons, à laquelle tous ici nous tenons, suit un principe de liberté et de neutralité. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Jean-Louis Masson.

Je vous sens mal à l’aise, monsieur le Premier ministre !
Au-delà du port du voile islamique, c’est la montée des tensions identitaires qui doit nous interpeller. Comment pouvez-vous définir une stratégie générale sans fracturer votre majorité qui parle avec des voix dissonantes, comme deux macronismes irréconciliables ? Voilà les limites de l’ambiguïté et du « en même temps » ! Voilà les limites de votre politique, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

Ma question s’adresse à Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères et porte sur le sort des Kurdes syriens, cibles d’une attaque des forces militaires turques.
Quelles que soient les raisons invoquées par la Turquie, résolue à aménager une zone de sécurité à ses frontières, que l’on regrette ou non le destin des 30 millions de Kurdes dispersés entre plusieurs pays, que l’on s’accorde ou non sur la légitimité des aspirations indépendantistes kurdes, toujours est-il que les attaques actuellement menées par la Turquie visent à réprimer les Kurdes syriens. (Applaudissement sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe FI.)
Ces hommes et ces femmes, pourtant, ont été en première ligne de la coalition contre Daech et ont payé le plus lourd tribut, avec plus de 10 000 tués. Ce peuple pourrait avoir le visage de Mme Havrin Khalaf, courageuse militante kurdo-syrienne qui œuvrait pour que son pays ait un avenir apaisé, assassinée samedi par des milices islamistes supplétives de l’armée turque.
J’aimerais en appeler à la responsabilité de nos alliés, mais nous nous heurtons aujourd’hui, de la part de certains d’entre eux, à une incohérence sur le fond et à une absence de concertation sur la forme, qui font peser les plus grands dangers sur notre sécurité à tous. Je ne peux donc qu’en appeler à la France et à son honneur.
Monsieur le ministre, pouvez-vous assurer devant la représentation nationale que tout est mis en œuvre au plan diplomatique avec nos partenaires européens, mais aussi avec la Russie et la Turquie, pour préserver le sort des Kurdes en Syrie ? Ces derniers ont accepté un rapprochement de circonstance avec le régime de Bachar al-Assad. Que pensez-vous de cette initiative ?
Enfin, l’offensive turque fait courir le risque d’une résurgence de Daech et d’une dispersion des quelques 10 000 prisonniers djihadistes, dont certains sont des ressortissants français. Face à cela, quelles mesures sécuritaires s’imposent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le Premier ministre l’a dit, je voudrais le redire : les événements actuels sont extrêmement graves. La concomitance de l’offensive turque, massive, spectaculaire, majeure, et du retrait américain, qui n’est pas fortuite, crée une situation extrêmement lourde. Au niveau sécuritaire tout d’abord, puisque cela entraînera inévitablement la résurgence de Daech – qui a déjà commencé, des attentats de cette organisation ayant eu lieu à Qamishli et Raqqa lors des derniers jours, des dernières heures. Au niveau humanitaire aussi, la situation est dramatique. Monsieur le Premier ministre vient de rappeler l’ampleur du nombre de déplacés. S’y ajoutent les 700 000 habitants de la région qui risquent de retrouver le chemin de l’exil. Par ailleurs, la Turquie veut imposer la relocalisation de réfugiés syrien dans des zones où ceux-ci ne résidaient pas précédemment, ce qui est contraire au droit international.
Enfin, les conséquences politiques, déjà évoquées, sont majeures. En particulier, les FDS – Forces démocratiques syriennes –, à la fois kurdes et arabes, qui ont combattu à nos côtés contre Daech, se trouvent dans l’obligation de s’allier avec la Russie voire avec le régime de Bachar al-Assad, afin de se protéger.
La France a réagi immédiatement à cette situation en demandant la convocation du Conseil de sécurité. J’aurai l’occasion tout à l’heure, lors de ma réponse à une autre question, de revenir sur nos initiatives concernant la coalition internationale. Sachez en tout cas, madame la députée, que nous restons en contact avec les Kurdes. Il y a quelques jours, nous les avons reçus, y compris Mme Ilhan Ahmed. Le Président de la République les a reçus aussi. Nous maintenons ce contact, afin de les préserver d’un drame absolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.

En l’absence de la ministre des armées, qui doit être au Sénat, ma question s’adresse au Premier ministre.
Six jours après le début de son offensive dans le nord-est syrien, la Turquie semble demeurer sourde aux condamnations, aux sanctions internationales comme aux demandes de cessation de son intervention. Par cette attaque, les autorités turques ouvrent la voie à la résurgence de Daech et créent les conditions d’un drame humanitaire, les pertes civiles se comptant déjà par dizaines et les déplacés par dizaines de milliers.
Nous parviennent des informations contradictoires, inquiétantes, sur des évasions de djihadistes de camps qui, il y a encore peu, étaient gardés par les forces kurdes. Après avoir été salués pour leur courage et leur action décisive contre Daech, nos alliés kurdes semblent avoir été abandonnés par la coalition, et sont contraints de s’en remettre à Bachar al-Assad.
Dimanche soir, le Président de la République a réuni le Conseil de défense et de sécurité nationale. Des annonces ont été faites concernant notamment la sécurité des personnels français militaires et civils. Je ne doute pas que Mme la ministre des armées, Florence Parly, viendra bientôt exposer la situation en détail devant la commission de la défense nationale et des forces armées, qui traditionnellement se réunit à huis clos – bon nombre de mes collègues parlementaires ont formulé une demande en ce sens.
D’ici là, que pouvez-vous nous dire s’agissant de l’avancée des forces turques et des exactions commises par les milices qui les accompagnent ; de la présence française sur place, alors que nos forces spéciales y sont déployées ; des relations que nous entretenons avec les autorités kurdes ; du nombre de djihadistes, en particulier français, détenus dans les camps et des précautions prises face aux risques d’évasion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre.

Je vous confirme d’abord que les précautions qui s’imposaient ont été prises pour assurer la sécurité des militaires et civils français en Rojava.
Comme vous, nous sommes très soucieux de la sécurité et de la stabilité des différents camps ou prisons où sont incarcérés les – j’insiste sur le choix de ce mot – combattants djihadistes. Je sais qu’une attention particulière est apportée à la situation des combattants djihadistes français. Pour autant, il ne faut pas oublier que le problème est plus large, et que les combattants djihadistes en rétention sont une dizaine de milliers.
La fin de la bataille territoriale contre Daech n’a eu lieu qu’il y a six mois, après la bataille de Baghouz, avec l’emprisonnement d’une dizaine de milliers de combattants. Ces derniers sont susceptibles d’agir très rapidement, si les camps ne sont pas suffisamment gardés. Parmi eux, les combattants français sont quelques dizaines ; il y a en outre des combattants européens, tunisiens, russes, irakiens ou syriens. Nous sommes extrêmement vigilants et parlons avec l’ensemble des acteurs pour nous assurer que la sécurité des camps où ils sont détenus soit garantie, quelle que soit la situation. Ainsi, à la demande du Président de la République, j’aurai l’occasion de rencontrer rapidement les dirigeants irakiens, y compris les dirigeants kurdes.

La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.

Merci de cette réponse. Je vous invite, ainsi que Mme Parly, à vous rendre devant la commission de la défense nationale et des forces armées, éventuellement élargie à la commission des affaires étrangères, afin de nous rendre compte de la position du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Charles de Courson.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
En matière de finances publiques, l’acte II du Gouvernement est celui des illusions perdues. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
En effet, dans le projet de loi de finances pour 2020, vous renoncez à redresser les finances publiques en ne faisant qu’un tiers de l’effort de réduction des dépenses annoncé en 2017, soit 7 milliards d’euros par an au lieu des 20 milliards promis. Par ailleurs, vous consacrez intégralement cette somme à la réduction  des impôts et cotisations sociales. En conséquence,  votre objectif initial de revenir à l’équilibre budgétaire en 2023 est, semble-t-il, définitivement abandonné.
Votre réforme de la fiscalité locale marque la fin de l’autonomie fiscale pour les départements et affaiblit fortement les intercommunalités. Ainsi, vous rompez le lien entre les citoyens contribuables et leurs élus locaux, affaiblissant la démocratie locale.
De plus, les deux principales mesures de votre budget en faveur du pouvoir d’achat des ménages sont particulièrement injustes socialement. En effet, la baisse de 5 milliards d’impôt sur le revenu se concentre uniquement sur les septième et huitième déciles, et ne concerne donc pratiquement pas les « vraies » classes moyennes qui vont du quatrième au septième décile. La même remarque vaut pour la suppression de la taxe d’habitation, qui bénéficiera aux 20 % de nos concitoyens aux revenus le plus élevés, et dont le coût de 10 milliards s’étalera entre 2021 et 2023. En effet, 20 % de nos concitoyens les plus modestes étaient exonérés depuis toujours de taxe d’habitation et 20 % bénéficiaient de son plafonnement. Votre politique bénéficie donc aux couches sociales supérieures et les Français les plus modestes sont les oubliés de votre politique fiscale. (M. Stéphane Peu applaudit.)
Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est-elle triple. Le Gouvernement entend-il reprendre, d’ici la fin de la législature, la réduction des déficits publics ? Le Gouvernement entend-il, en matière fiscale, revenir à une politique de justice sociale ? Enfin, le Gouvernement envisage-t-il de renforcer la démocratie locale ? (Applaudissement sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur le député, nous n’avons pas la même appréciation de ce troisième budget du quinquennat.

C’est certain !

C’est assez habituel : déjà, lors de l’examen des deux premiers budgets, vous nous aviez expliqué que nous ne parviendrions jamais à sortir de la procédure relative aux déficits excessifs – nous en sommes sortis (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) ; que le contrat de Cahors, permettant la contractualisation des liens entre l’État et les collectivités locales,  serait un échec…

Ce n’est pas lui qui l’a dit !

…– le dispositif est constitutionnel et c’est une réussite ; que nous n’arriverions pas à tenir notre engagement de supprimer la taxe d’habitation – le projet de loi de finances pour 2020 montre le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur de Courson, vous parlez d’Illusions perdues, mais vos questions me font penser au Père Goriot. (Exclamation sur les bancs du groupe LR.) En effet, vous ne cessez de répéter qu’il faut baisser les impôts.

Et la dette !

Or, aujourd’hui, le Gouvernement vous propose la plus importante baisse d’impôts qui ait jamais eu lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Et les taxes ?

Et la dette ?

Laissons de côté les questions macroéconomiques. Un célibataire qui gagne 1 600 euros par mois, et payait 1 500 ou 1 700 euros d’impôts sur le revenu, prélevés à la source dès le mois de janvier grâce à la réforme que votre groupe a en partie combattue, ne paiera plus que 1 000 euros ; cela représente 600 euros de pouvoir d’achat supplémentaire. Tel est l’objet du projet de loi de finances. (Applaudissement sur les bancs du groupe LaREM.)

Et toutes les taxes ?

Un de nos concitoyens qui gagnerait 1 600 euros par mois, et paierait en moyenne 900 euros de taxe d’habitation, paiera seulement la taxe cette année, pour la dernière fois dans l’histoire de la République.
Nous baissons les impôts.

Et les revenus des communes !

Monsieur le député, nous sommes curieux de savoir si vous voterez en faveur du présent projet de loi de finances.

Et la dette, vous n’en parlez pas ?

Pourquoi vous énerver alors que nous baissons les impôts, ce que vous réclamez depuis deux ans ? Nous serions heureux de savoir si vous voterez en faveur de cette baisse d’impôts.  (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Alain David.

Les pompiers sont en colère…

Eh oui ! Eux aussi !

…et sont venus nombreux à Paris, aux abords de l’Assemblée nationale, afin de manifester leur mécontentement. Ils dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail : le nombre d’interventions qu’ils effectuent a augmenté de 30 % en quinze ans – à effectifs constants – et celui des agressions augmente. Ils souhaitent que leur profession soit reconnue comme profession à risques. Ils demandent une augmentation des moyens humains et matériels mis à leur disposition. Ils réclament une revalorisation de leur prime de risque et un véritable schéma de l’assistance aux personnes. Ils veulent aussi que leur régime spécifique de retraite soit maintenu et que certaines maladies professionnelles soient reconnues et mieux prises en charge.
L’intersyndicale vous a exposé ces revendications en avril, monsieur le ministre de l’intérieur. Nous sommes en octobre et vous n’y avez toujours pas apporté de réponses concrètes. Pour toute réaction, vous auriez déclaré avec dédain qu’il s’agit d’un mouvement très minoritaire ! Vous vous êtes contenté de prononcer, lors du 126^e congrès des sapeurs-pompiers à Vannes, quelques bonnes paroles assorties de la commande ministérielle faite aux préfets d’établir un simple diagnostic de la situation.
Les pompiers considèrent à juste titre que c’est du « blabla » et que vous vous moquez d’eux. Ma question sera donc simple, monsieur le ministre : quand cesserez-vous de minimiser le mal-être des pompiers, et quand proposerez-vous de réelles solutions afin de revaloriser les conditions d’exercice de ce métier et d’étudier un nouveau mode de financement des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, qui soit mieux adapté aux besoins de fonctionnement de ce service public dans l’intérêt de la sécurité de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Il a raison !

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

Vous soulignez, monsieur le député, les revendications que les sapeurs-pompiers expriment aujourd’hui dans la rue – revendications qui reflètent la difficulté de l’exercice de leurs missions, que le Gouvernement n’ignore aucunement. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux sapeurs-pompiers qui, au moment même où je vous parle, sont engagés dans les intempéries en pays d’Arles, et à excuser M. Castaner qui se trouve dans l’Aude pour rendre hommage aux quatorze victimes des intempéries de l’an dernier.

Cessez de rendre des hommages ! Cela ne suffit pas !

Nous prenons les problèmes des sapeurs-pompiers à bras-le-corps, monsieur David. Permettez-moi de vous contredire : nous ne nous contentons pas de « blabla ». Sur bien des sujets, nous apportons des réponses. Comme vous l’avez souligné vous-même, le nombre d’interventions liées aux secours d’urgence aux personnes a considérablement augmenté, de l’ordre de 50 % au cours des dix dernières années, sachant que ces interventions représentent 84 % des sorties. Nous y travaillons avec la ministre des solidarités et de la santé : des mesures ont été prises, telles que la possibilité de disposer d’un coordonnateur ambulancier dans tous les Samu-Centres 15, et nous menons une réflexion plus globale sur la réforme de la régulation médicale. Je pourrais également mentionner le numéro unique, le 112, pour lequel une équipe de projet a été constituée. Nous expérimenterons ce numéro dès l’an prochain dans certains départements.
Telles sont les actions concrètes que nous menons, et il y en a bien d’autres. Le Gouvernement est extrêmement attentif au monde des sapeurs-pompiers. Les discussions en cours associent les organisations syndicales. Je rappelle qu’au congrès de Vannes, que vous avez évoqué, le ministre de l’intérieur a rencontré les organisations syndicales, et cette discussion se poursuivra !

C’était creux, à Vannes !

Les pompiers attendent des réponses ! On s’est moqué d’eux à Vannes !

La parole est à M. Alain David.

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais comment expliquez-vous la présence dans la rue de milliers de pompiers ? C’est le signe que leur mécontentement persiste et qu’ils ne sont pas entendus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)  

La parole est à M. le secrétaire d’État.

On ne règle pas en quelques mois des problèmes qui n’ont que trop duré. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.) Soyez assuré que la détermination du Gouvernement à régler ces questions est totale ! (Même mouvement.)

Après trois ans de pouvoir !

La parole est à M. Guillaume Chiche.

Après soixante heures d’auditions, cinquante heures d’examen en commission et quatre-vingts heures de débat en séance, l’Assemblée nationale s’apprête à voter le projet de loi relatif à la bioéthique. L’ensemble des travaux qui nous ont conduits jusqu’à ce point s’est déroulé dans un climat sincère et apaisé.

En temps programmé, hélas !

Reconnaissons en effet que les orientations retenues ne font pas toutes l’unanimité, pas plus qu’elles n’emportent un quelconque consensus, par construction impossible. En revanche, elles s’appuient sur un solide travail parlementaire qui s’est élevé au-dessus des réflexes partisans, qui a jugulé les passions, qui a permis l’expression d’une pluralité de convictions et parfois même de témoignages d’émotion. Tout cela est dû à l’esprit de modestie avec lequel les ministres comme les parlementaires de tous les bancs se sont exprimés en prenant bien garde d’éviter toute prétention de détenir la vérité absolue.
Ce texte contient une avancée majeure : donner à toutes les femmes le même droit, celui d’accéder à la procréation médicalement assistée – la PMA – indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur statut matrimonial, et de permettre à chacune d’entre elles, si elle le désire, de faire famille et, ainsi, de transmettre son amour à ses enfants. Cela sonne comme une évidence, chers collègues, mais c’est en réalité un sujet de mobilisation ancienne visant à mettre fin à la souffrance de nombreuses femmes.
Ce projet de loi est riche. Il humanise, permet, limite et encadre de nombreuses pratiques comme l’accès aux origines, la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou encore l’usage de l’intelligence artificielle. Certains diront que nous allons trop loin, d’autres pas assez : peut-être est-ce précisément le signe d’un projet de loi équilibré. Comment comptez-vous entretenir, madame la ministre, la méthode de coconstruction qui a fait le sel de l’examen de ce projet de loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ces applaudissements ne sont pas très nourris…

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Je vous remercie pour votre question, monsieur le député, (« Allô ? Allô ? » sur les bancs du groupe LR.) car elle me fournit l’occasion de remercier chacun d’entre vous, sur tous les bancs, pour la qualité et la sérénité des débats que nous avons eus, tant en commission qu’en séance publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Aux côtés de Nicole Belloubet, Frédérique Vidal et Adrien Taquet, nous avons abordé des thèmes exigeants et passionnants ; ils ne font pas l’objet de consensus mais nos échanges ont été à la hauteur de l’exercice démocratique. Je me réjouis des enrichissements que le travail parlementaire a permis d’apporter en séance concernant la filiation ou encore la recherche. De plus, des thèmes ne figurant pas dans le projet de loi initial ont été ajoutés, comme la prise en charge des enfants souffrant de variations du développement génital.
Le texte qui sera soumis à adoption cet après-midi est un texte d’équilibre, tantôt progressiste, tantôt conservateur.

Mais toujours à côté de la plaque !

Des droits sont ouverts, des interdits persistent. C’est un texte qui assure le respect de la dignité de la personne humaine, l’autonomie de chacun, la solidarité de tous. Surtout, c’est un texte qui ne met en tension aucun des principes éthiques auxquels notre pays est tant attaché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est faux !

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

La France comme cette Assemblée toute entière, monsieur le Premier ministre, dénoncent et condamnent l’agression criminelle à laquelle la Turquie s’est livrée en entrant en Syrie pour y massacrer les Kurdes, défaire les Forces démocratiques syriennes et libérer les prisonniers de ses amis de Daech.
Je vous interrogerai sans polémiquer sur la situation dans laquelle se trouve notre pays à cet instant. Pour votre Gouvernement, monsieur le Premier ministre, la Syrie est-elle toujours un État souverain ? L’inviolabilité de ses frontières est-elle toujours sous protection internationale, comme c’est le cas de tous les membres de l’Organisation des Nations unies ? Dans ce cas, que faisons-nous pour rendre cette protection effective ?

Bonne question !

La France approuve-t-elle l’accord passé entre les Kurdes syriens et l’armée nationale syrienne pour repousser l’invasion ? Votre Gouvernement compte-t-il aider cette riposte, notamment en utilisant les forces spéciales françaises dont nous avons appris la présence sur place ? Pourquoi la France retirerait-elle ces forces spéciales au lieu d’obtenir, fût-ce militairement, que l’armée turque nous respecte et cesse de nous agresser ?
Avez-vous convoqué l’ambassadeur de Turquie en France et que vous a-t-il dit pour expliquer l’agression contre nos forces spéciales, qui sont pourtant parfaitement localisées par l’armée turque ?
Quel sens la France donne-t-elle à sa participation au commandement militaire intégré de l’OTAN quand l’un de ses prétendus alliés frappe nos positions militaires en Syrie ?
Notre pays, monsieur le Premier ministre, veut que sa parole et ses armes soient respectées. Il veut que les Kurdes, qui sont nos alliés, soient sains et saufs. C’est pourquoi le moment n’est-il pas venu d’exiger qu’à l’avenir, en guise de garantie, les Kurdes soient associés à toutes les discussions internationales concernant le futur de la région ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Des réponses, pas du blabla !

Comme vous, monsieur le président Mélenchon, j’ai fait part tout à l’heure de la condamnation – qui n’est pas seulement la mienne ni la vôtre mais celle de la France – de cette attaque et de l’incursion turque en Syrie. Comme vous et comme d’autres l’ont déjà dit sur ces bancs, je partage l’indignation suscitée par le sort réservé à nos amis et alliés, qui ont participé – et de quelle façon ! – à la lutte contre Daech pendant toutes ces années où nous faisions partie d’une coalition internationale.
Vous m’avez posé plusieurs questions. Avons-nous convoqué l’Ambassadeur de Turquie pour faire état de notre position et lui demander des explications ? Oui, l’Ambassadeur de Turquie a été convoqué par le Quai d’Orsay ; il appartiendra au ministre de vous rendre compte de la teneur de ces échanges et je ne doute pas qu’il le fera à ce micro dès que possible.
J’ai également dit à l’instant, dans cette enceinte, que le Président de la République lui-même avait eu un contact téléphonique avec le président Erdogan et qu’il avait fait état de la position de la France. Il va de soi qu’il ne m’appartient pas, monsieur le président Mélenchon, de faire part des détails de cette discussion mais, en évoquant ces deux faits, je veux dire que la France ne se contente pas de déplorer ou de condamner dans son coin ; elle dit à la Turquie et à son président son désaccord fondamental avec sa décision d’entrer en Syrie, de déstabiliser le combat mené depuis cinq ans contre Daech ainsi que ceux qui ont été nos alliés dans cette lutte, et de faire peser sur l’ensemble de la région une menace sécuritaire et terroriste tout à fait considérable.
Vous avez soulevé la question des conseillers civils et militaires français présents dans le nord-est syrien. Je vous confirme en effet qu’il se trouve quelques conseillers civils et militaires dans le nord-est syrien, mais leur nombre ne permettait pas – et n’a jamais été pensé pour permettre – de résister à un tel mouvement militaire turc déployant tant de moyens vers le sud, à destination de la Syrie. Je commencerai par les remercier pour la qualité du travail qu’ils ont effectué. Surtout, nous devons garantir leur sécurité dans une phase militaire, alors qu’ils sont proches de la frontière. C’est ce à quoi nous nous attelons, et je peux attester du fait que c’est la politique du pays.
Votre troisième question porte sur l’attitude éventuelle que nous devrions avoir vis-à-vis du régime syrien, voire – mais peut-être ai-je mal compris le sens de votre question – l’éventuel soutien que nous pourrions lui apporter dès lors que des accords auraient été conclus avec les Kurdes. Il n’en est rien. Nous ne voulons pas – et je ne crois pas que vous le vouliez davantage – entrer en guerre avec la Turquie. Nous ne voulons pas mener une opération militaire qui exigerait le déploiement de milliers de personnes au sol pour faire face à cette agression.

Pourquoi évitez-vous la question ?

Nous souhaitons que la Turquie prenne ses responsabilités, et que les Américains soient à la hauteur des leurs, et nous le disons – calmement, mais fermement. Il nous appartiendra – et ce ne sera pas tâche facile – de travailler avec nos alliés kurdes, avec lesquels je répète que nous restons en contact, comme vient de l’indiquer le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, afin de limiter les désordres et les dommages qu’ils vont subir, dommages qui seront considérables car il s’agit d’une offensive militaire et nous savons bien ce que cela produit. Nous voulons éviter avec eux le pire. Ce sera le sens de nos contacts, et le sens de nos échanges avec l’ensemble des puissances régionales ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs qui interviennent sur ce théâtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

En grève depuis le mois de juin, les sapeurs-pompiers organisent aujourd’hui une grande manifestation à Paris. Ils expriment une colère légitime, qui concerne la sécurité de tous nos concitoyens.
D’abord, ils sont sollicités à l’excès. Ils réalisent 4,5 millions d’interventions par an, ce chiffre ne cessant de croître. Or les effectifs sont stables depuis 2012. Ensuite, à cause du manque de médecins dans le monde rural, leurs missions se multiplient ; je le vois en Bourgogne-Franche-Comté où il leur arrive tous les jours d’être mobilisés pour transporter des personnes âgées : franchement, on est loin de l’urgence médicale ! Enfin, les pompiers sont victimes d’agressions de plus en plus nombreuses : depuis le début de l’année, pas moins de 1 274 ont été recensées !
Le congrès de Vannes, qui a réuni la grande famille des pompiers, professionnels et volontaires, s’est tenu dans ce contexte. L’intervention du ministre de l’intérieur n’y a pas été à la hauteur. Les paroles ne suffisent plus, il faut des actes concrets !
Monsieur le Premier ministre, où en est la mise en place du numéro d’urgence unique, promis par le Président Macron ? Comment encourager le volontariat, qui est absolument indispensable à la sécurité de nos territoires et concitoyens ruraux ? Comment rassurer les professionnels sur votre projet de loi de transformation de la fonction publique, qui les inquiète au plus haut point ? Enfin, comment protéger les pompiers face aux multiples agressions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

Il n’est plus là, Castaner ?

Vous avez évoqué certaines préoccupations des sapeurs-pompiers, dont les représentants syndicaux sont reçus en ce moment même au cabinet du ministre de l’intérieur.
J’ai dit, en répondant au député Alain David, qu’une équipe projet avait été mise en place par les ministères de l’intérieur et de la santé sur le numéro unique d’urgence. Sa tâche est d’expérimenter, dès l’année prochaine, le numéro unique dans certains départements, notamment ceux disposant déjà de telles plateformes.
Le nombre d’interventions a en effet significativement augmenté, certaines d’entre elles ne présentant pas de caractère d’urgence, notamment dans les secours aux personnes. Ce dévoiement dégrade le potentiel opérationnel des services. Je vous l’ai annoncé, une réflexion sera conduite sur la régulation médicale avec Mme la ministre des solidarités et de la santé. D’ores et déjà, des mesures ont été prises, que j’ai présentées lors de ma réponse à M. Alain David.
Vous avez soulevé le problème, réel et important, de l’augmentation des agressions des sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. Nous avons généralisé les conventions de partenariat entre les sapeurs-pompiers, les policiers et les gendarmes. Nous expérimentons les caméras de piéton, qui dissuadent les agressions, et avons facilité les dépôts de plainte.
Avant la fin de l’année, nous lancerons une grande campagne de communication pour prévenir les agressions ; elle sensibilisera nos concitoyens sur leur nature, afin d’en prévenir le plus grand nombre possible. Nous mènerons cette action extrêmement forte pour lutter contre les agressions qui frappent les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions et qui, vous le savez, monsieur le député, sont souvent commises par les personnes secourues.
Soyez assuré de la détermination du Gouvernement à poursuivre ses actions en faveur des sapeurs-pompiers.

La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Monsieur le secrétaire d’État, les pompiers s’engagent au péril de leur vie pour nos concitoyens : ils méritent des réponses claires ! Les réponses du Gouvernement doivent être précises, ce qui n’est pas encore le cas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Monsieur le Premier ministre, depuis une semaine, la Turquie s’est lancée dans une opération de conquête en Syrie, où elle ambitionne de créer une zone à sa frontière en y écrasant les habitants actuels, principalement des Kurdes, pour y installer les 3,5 millions de réfugiés syriens qu’elle accueille. C’est une opération de nettoyage ethnique, doublée d’une colonisation de peuplement, devant laquelle nous restons passifs, alors que les Forces démocratiques syriennes, composées de Kurdes, sont des alliées. N’oublions pas que ce sont eux, hommes et femmes, qui ont défait Daech ! C’est au Rojava que les habitants, surtout kurdes, ont créé l’une des plus belles expériences politiques de notre temps, féministe, laïque et pacifique. Tout le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne cette attaque insupportable.
Pourquoi la Turquie reste-t-elle impunie ? Certainement parce qu’elle est membre de l’Alliance atlantique, à laquelle nous appartenons également. Pour interdire l’espace aérien, il faut l’OTAN, donc les Américains ! Pour les communications militaires, il faut également l’OTAN, donc les Américains ! Quelle situation absurde ! Comment pouvez-vous aider les Kurdes, nos amis et alliés ? L’OTAN, donc les Américains, bloque l’ONU, l’Union européenne et la France. La question de notre sortie du commandement intégré de l’OTAN se pose, pour que nous redevenions, enfin, une puissance libre, capable de défendre en toute indépendance ses choix et ses valeurs. La preuve est faite que l’OTAN n’est pas la solution, mais le problème ! Il faut donc se poser la question de la dissolution de cette organisation anachronique.
Les communistes demandent l’organisation d’un débat parlementaire sur le rôle et la place de l’OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le député Jean-Paul Lecoq, vous avez évoqué plusieurs sujets dans votre question. Comme vous, je voudrais redire devant l’Assemblée nationale que, sans les Forces démocratiques syriennes, il n’y aurait pas eu de victoire contre Daech dans le Nord-Est syrien. Nous leur devons cette victoire : même si l’équilibre reste précaire, nous devons saluer le courage et le sacrifice des Forces démocratiques syriennes, qui ont été tout à fait déterminantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.)
Nous avons toujours des relations avec les Forces démocratiques syriennes. La semaine dernière encore, en dehors de la convocation de l’ambassadeur de Turquie en France qu’a rappelée le Premier ministre, nous avons rencontré Mme Ilham Ahmed, présidente du Conseil démocratique syrien, qui a également été reçue par le Président de la République. Nous avons toujours des relations avec le commandant Mazloum Kobane. Nous avons dit aux Forces démocratiques syriennes que nous maintiendrons une relation très étroite avec elles, quels que soient les interlocuteurs choisis comme partenaires de sécurité : c’est une question de respect pour leur sacrifice consenti pour notre propre sécurité.

Et l’OTAN ?

Il y a aujourd’hui un trouble dans la relation transatlantique, dans la mesure où deux membres de la coalition internationale contre Daech font défaut, d’une manière ou d’une autre.

Ils ne font pas défaut, ils ont trahi !

La France, sous l’impulsion du Président de la République, insiste, depuis le week-end dernier, pour que la coalition se réunisse. L’objectif de la coalition était de combattre Daech. Or Daech n’est pas morte, même si cette organisation est aujourd’hui clandestine. Nous répétons régulièrement la nécessité de cette rencontre, défendue hier par les vingt-huit membres de l’Union européenne. La coalition doit se réunir pour que chacun soit mis devant ses responsabilités face au seul ennemi qui compte, Daech !

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Monsieur le ministre, vous voyez bien que l’OTAN est le problème.

Il faut rétablir le pacte de Varsovie !

M. le Premier ministre et vous-même êtes mal à l’aise pour aborder cette question. La situation actuelle nous rend complices des crimes commis contre les Kurdes. Agissez maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, il y a exactement 150 ans, Victor Hugo affirmait ceci dans cet hémicycle : « Aidons le progrès par l’assistance à l’enfance ! [...] L’enfant doit être notre souci. Et savez-vous pourquoi ? Savez-vous son vrai nom ? L’enfant s’appelle l’avenir ! ». C’est justement pour préparer l’avenir que le Président de la République a affirmé avec force, dès son élection, la volonté de faire de l’enfance un véritable sujet de société.
La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, que vous avez présentée hier, participe assurément de cette ambition, puisqu’elle trace les contours de la protection de l’enfance de demain. Celle-ci ne saurait se résumer…

Il n’y a pourtant pas grand-chose !

…à l’amélioration de la prise en charge des enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance. Elle vise aussi, et surtout, à s’attaquer à la racine des problèmes pour prévenir, autant que possible, les difficultés des familles et éviter le recours aux mesures de protection pouvant aller jusqu’au placement de l’enfant. Quant aux enfants pris en charge, ils n’aspirent qu’à être considérés comme tout autre enfant de la République, ce qui implique de reconnaître leur besoin de sécurité affective, de leur permettre de construire un lot de souvenirs de leur enfance et de lutter contre les ruptures de parcours pendant et après le bénéfice de l’aide sociale à l’enfance.
Certains acteurs de la protection de l’enfance font part de leur impatience et, même, de leurs déceptions. Il faut entendre cette exigence légitime, que nous attendons d’eux, mais sans doute convient-il de rappeler que la protection de l’enfance relève surtout de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation. Avec responsabilité, les départements doivent donc prendre leur part,…

Ils n’ont plus d’argent !

…parce qu’il faut apporter aux familles le soutien financier nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, permettez-moi de vous remercier pour le travail que vous avez effectué, avec l’ensemble des députés, sur la protection de l’enfance. J’étais hier matin dans le Nord, département proche du vôtre, avec 300 professionnels, qui ont tous exprimé, comme ceux que j’ai eus au téléphone depuis, leur satisfaction sur les annonces que nous avons faites.
Qui pourrait, en effet, s’opposer à ce que nous doublions, d’ici à 2022, les entretiens prénataux précoces ?
Qui pourrait s’opposer à ce que nous financions des dispositifs innovants pour prendre enfin correctement en charge les 25 % d’enfants en situation de handicap, qui bénéficient de l’aide sociale à l’enfance ?
Qui pourrait s’opposer à ce que nous établissions un référentiel national pour garantir davantage de sécurité à ces enfants dans les institutions ?
Qui pourrait s’opposer à ce que nous définissions les actes usuels, afin qu’un enfant souhaitant fêter un anniversaire avec l’un de ses copains un samedi après-midi n’ait pas à attendre la décision de ses parents, qui, souvent, ne vient jamais ?
Qui pourrait s’opposer, enfin, à ce que nous accompagnions ces jeunes vers l’autonomie, sujet que vous connaissez bien, madame la députée, en finançant un fonds de solvabilisation leur permettant d’accéder au logement ?  
Il y a deux conditions pour réussir. La première est que l’engagement financier de l’État trouve un écho équivalent dans les départements, dans le cadre d’objectifs et d’indicateurs de résultat précis et exigeants.

Où trouvez-vous l’argent ?

La deuxième condition est que nous réformions la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, tout le monde constatant sa trop grande atomisation. Voilà pourquoi je lancerai dans les prochains jours une mission de préfiguration destinée à installer un nouvel organisme de pilotage national de la protection de l’enfance au 1^er janvier 2021. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Jean Lassalle.

Ainsi, le grand peuple kurde, martyr et ami, a, une fois encore, rendez-vous avec la tragédie.
À une certaine époque, la France jouait un rôle majeur dans les relations diplomatiques, notamment au Moyen-Orient.

C’est fini !

C’est ainsi qu’en 2008, lors de la venue de Bashar al-Assad en France, nous avions obtenu un accord sur la réouverture d’une ambassade syrienne au Liban. En 2011, avec la fermeture des consulats et, l’année suivante, de celle de notre ambassade à Damas, nous avons perdu une source d’information et de dialogue, un moyen d’anticipation et d’action, et un refuge, qui auraient été certainement utiles lors des printemps arabes, époque où nous nous agitions déjà en vain.
Aujourd’hui, hélas, nous voilà contraints de subir et de prendre des dispositions symboliques, comme la suspension de la vente d’armes à la Turquie, décidée il y a quarante-huit heures, avec quelques autres pays européens. Dimanche dernier, le Président Macron a reconnu publiquement que la situation actuelle présentait un risque humanitaire et une menace de résurgence de l’État islamique. Il a raison ! Nous avons choisi de laisser à d’autres le soin de prendre en charge nos propres ressortissants radicalisés. Certains seraient déjà dans la nature ! Quand seront-ils de retour à Paris ? Une action diplomatique indépendante, suivie, lucide et de longue haleine serait déterminante.
Quelles dispositions comptez-vous prendre, monsieur le Premier ministre, pour inverser le vent mauvais de l’histoire et redonner enfin à la France le rôle de bâtisseur de paix ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Nous sommes respectés au Moyen-Orient ! J’y vais régulièrement : nous y sommes non seulement respectés, mais la permanence de notre action est également reconnue. L’ennemi principal de l’ensemble des acteurs dans cette région était, est toujours, Daech. Je l’ai dit il y a un instant, Daech n’est pas mort. Il vit aujourd’hui dans la clandestinité, voire dans certains camps que vous avez mentionnés, mais, pour nous, la coalition contre Daech existe toujours. Dans cette coalition, figurent la plupart des pays du Moyen-Orient. La France a été la deuxième contributrice à l’action de la coalition, ce qui a permis d’empêcher le développement de Daech et d’aboutir à son éradication territoriale.
Ce combat n’est pas fini. J’affirmais tout à l’heure à M. Lecoq qu’il fallait réunir la coalition internationale contre Daech, parce que chacun de ses membres doit dire aujourd’hui ce qu’il compte faire demain contre cet ennemi principal.
Assez de réponses ! Nous attendons des engagements. Que les Turcs, qui sont membres de la coalition, disent comment ils voient le combat contre Daech demain ! Que les États-Unis, qui en sont les leaders, disent comment ils comptent le poursuivre !
Il y a là une condition essentielle, y compris pour traiter la question des combattants étrangers et des combattants djihadistes, monsieur Lassalle. J’ai rappelé tout à l’heure qu’on en dénombre 10 000.
Ils se trouvent pour l’heure dans des prisons, dont il faut absolument assurer la sûreté et la sécurité. C’est pourquoi je me rendrai en Irak dans peu de temps, à la demande du Président de la République, afin de parler avec tous les acteurs, dont les Kurdes, de la réalité de la situation sécuritaire et de notre propre sécurité.
En tout état de cause, il faut que les membres de la coalition se réunissent, afin de tirer le bilan de la situation et de prendre les initiatives nécessaires pour assurer leur propre sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Alexis Corbière.

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans l’un de vos tweets, vous les avez assurés de toute la reconnaissance de la nation – je veux parler ici des sapeurs-pompiers. Aujourd’hui, ils sont plusieurs milliers à manifester dans les rues de Paris, à l’appel de sept syndicats.
Tous, sans exception, dénoncent le silence insupportable que vous opposez aux revendications qu’ils portent et au mouvement de grève qu’ils ont initié au mois de juin dernier, pour leur santé, leur retraite et leur rémunération.
Manifestement, la reconnaissance de la nation se limite, pour eux, à un tweet de solidarité lorsqu’ils sont mobilisés sur le front des incendies, ou à des discours d’hommage lorsque – hélas ! – l’un d’entre eux perd la vie !
Il y a deux ans, Emmanuel Macron a déclaré : « Ce quinquennat doit être l’occasion de mettre en place des plateformes uniques de réception des appels d’urgence ». Il s’agissait d’instaurer un numéro unique. Deux ans plus tard, rien n’a été fait ! Deux ans pour mettre en place un numéro d’urgence, avouez, monsieur le ministre, que c’est beaucoup de temps !
Ces promesses, comme tant d’autres, sont restées vaines. Les syndicats réclament toujours la mise en place d’un numéro unique, qui faciliterait la répartition des appels. Que faites-vous ?
Les baisses de moyens dramatiques que l’on constate dans la police, dans la santé et dans le monde associatif provoquent des problèmes qui s’accumulent comme dans un entonnoir, dont les pompiers sont le seul réceptacle.

C’est faux !

En quinze ans, le nombre d’interventions a augmenté de un million. La police n’a plus les moyens d’intervenir, le SAMU non plus, les hôpitaux non plus !

C’est faux ! Il y a des difficultés, mais ça fonctionne !

C’est la réalité ! Monsieur le ministre, par-delà les mots et les discours, je vous demande quels moyens concrets vous comptez déployer pour améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers et garantir enfin leur sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

En répondant à deux questions ayant précédé celle-ci, j’ai eu l’occasion de dire l’attention que nous portons réellement aux sapeurs-pompiers. Cela peut vous surprendre, monsieur Corbière, mais c’est une réalité.

Combien de millions ?

Citons notamment notre action en matière de réflexion sur la régulation médicale, visant à éviter que les sapeurs-pompiers ne soient trop souvent appelés pour des secours d’urgence aux personnes, qui ne font pas spécifiquement partie de leurs missions légales. Ce point est important.
Nous avons pris plusieurs mesures en matière de carence et de régulation ambulancières. Une réflexion est engagée sur la régulation médicale elle-même, en lien très étroit avec les services de Mme la ministre des solidarités et de la santé.
S’agissant du numéro unique, vous avez raison, monsieur Corbière : nous y travaillons, nous y réfléchissons. Le sujet est complexe. Dès l’année prochaine, nous lancerons une expérimentation dans plusieurs départements, notamment ceux où quelques ébauches de plateformes d’appel uniques ont été mises en place.
Vous avez évoqué le problème des agressions, qui est un sujet majeur pour les sapeurs-pompiers. Ils sont de plus en plus agressés lors de leurs interventions. Le nombre d’agressions augmente. Pour l’essentiel, elles sont le fait des personnes secourues, qui peuvent être sous l’emprise de l’alcool, ou connaître des problèmes psychologiques.
Sur tout le territoire national, nous avons généralisé les conventions de coopération entre les gendarmes et les policiers, d’une part, et, d’autre part, les services départementaux d’incendie et de secours. Nous avons également généralisé l’expérimentation des caméras-piétons, qui font baisser la tension lors des interventions.
D’ici à la fin de l’année, nous lancerons une grande campagne de communication sur la prévention des violences envers les sapeurs-pompiers.

Il ne faut pas communiquer, il faut agir !

Vous avez également abordé le sujet des retraites. Il fera partie de la concertation que nous engagerons avec M. le Haut-commissaire aux retraites. Les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales seront relayées. Elles seront bien au cœur de cette réflexion.
Le temps me manque, mais la liste de nos actions est longue. Monsieur Corbière, soyez assuré que nous tenons compte des préoccupations des sapeurs-pompiers sur tous les sujets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Alexis Corbière.

Monsieur le secrétaire d’État, il me reste suffisamment de temps de parole pour vous poser à nouveau la question des moyens que vous comptez débloquer, à laquelle vous n’avez pas répondu.
Fort heureusement, les sapeurs-pompiers, face à l’urgence, ne réagissent pas comme le Gouvernement, qui se contente de dire « On verra, on prendra le temps, on fera des concertations » ! Il y a urgence !
La situation que vivent les sapeurs-pompiers a amené la grande majorité d’entre eux à descendre dans la rue. Ils sont également reçus à l’Assemblée nationale par plusieurs groupes. Je tiens à saluer leur mobilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.– Mme Marie-George Buffet applaudit également.)

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, votre présentation politique du budget de la France pour 2020 est un trompe-l’œil, ainsi qu’un exercice de communication. Ce budget est dépourvu de perspective d’avenir, contrairement à ce que vous affirmez.

C’est faux !

Comment pouvez-vous parler d’avenir, alors même que nous vivons à crédit et que les baisses d’impôt annoncées seront financées par le déficit, la dette et les bonnes nouvelles de la conjoncture, sur lesquelles vous misez depuis le début du quinquennat ?

C’est vrai !

En 2020, le montant de l’augmentation des recettes nettes perçues par l’État devrait être de 18,5 milliards d’euros. Elle sera conjuguée à un vent de croissance inespéré, et due à des recettes fiscales exceptionnellement dynamiques, ainsi qu’à la baisse des taux d’intérêt. Qu’en avez-vous fait ?

Dix milliards de baisses d’impôt !

Il s’agit donc d’un budget en 3 D : déficit, dette et dépenses publiques. La prévision de déficit pour 2020 est passée à 2,2 % du PIB, soit une baisse de 0,1 point par rapport à 2019. Il s’agit du plus faible effort en la matière depuis dix ans.

Elle a raison !

Notre dette frôle dangereusement le taux de 100 % du PIB, et se situe vingt points au-dessus de la moyenne de l’Union européenne ! Quant aux dépenses publiques, elles augmentent de 0,4 % en volume, certes, mais de 1,6 % en valeur, soit près de 20 milliards d’euros supplémentaires.
Ce projet de budget n’est qu’une fuite en avant, mais les chiffres sont des réalités que vous ne pouvez nier. Les Français vous parlent de leur avenir, de celui de leurs enfants ; pensez-vous calmer leurs angoisses avec ce projet de budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Oui !

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Madame Dalloz, à l’orée de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, je constate que nous n’avons pas la même opinion à son sujet. Je vous propose de répondre par oui ou par non à quelques questions. Oui ou non, pour la première fois depuis la Guerre froide,…

Vous n’étiez pas né !

…augmentons-nous de près de 2 milliards par an – 1,7 milliard précisément – le nombre d’euros que nous donnons chaque année à nos armées, pour qu’elles soient à la hauteur des grands défis de ce siècle ? (« Oui ! »sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Oui ou non, augmentons-nous de façon considérable les effectifs de la police, de la gendarmerie et de l’administration pénitentiaire, à hauteur de 1 500 personnes, pour soutenir le travail très important que mène Mme la garde des sceaux ? (Mêmes mouvements.)

Non !

Oui ou non, poursuivons-nous l’objectif très important de rénovation énergétique des logements – 3,5 milliards d’euros en crédits budgétaires et extrabudgétaires – en finançant les certificats d’économie énergie ? (« Oui ! »sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

C’est de l’argent jeté par la fenêtre !

Madame Dalloz, oui ou non, baissons-nous la taxe d’habitation ? Oui ou non, baissons-nous l’impôt sur le revenu ? (« Oui ! »sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Oui ou non, baissons-nous l’impôt sur les sociétés ? Madame Dalloz, oui ou non, allez-vous baisser l’impôt des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Monsieur le ministre, une fois de plus, vous vous contentez de faire de la communication. Mais cela ne fonctionne pas. En réalité, les mesures que vous venez d’annoncer, vous ne dites pas aux Français que vous les financez par la dette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Autrement dit, vous en transférez la charge aux générations futures. Il s’agit d’un manque criant de courage ! Vous n’avez pas le courage d’entreprendre des réformes structurelles. Voilà ce que nous vous reprochons ! (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Madame Dalloz, je n’avais pas terminé. Oui ou non, stabilisons-nous pour la première fois la dette du pays ? (« Oui ! »sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Non ! »sur les bancs du groupe LR.)
Oui ou non, le déficit public est-il – pour la première fois depuis vingt ans – non seulement épargné par la procédure de déficit excessif, mais à son plus bas niveau depuis vingt ans ? (Mêmes mouvements.)
Oui ou non, faisons-nous deux fois mieux, en matière de dépenses publiques, que le gouvernement socialiste qui nous a précédés ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Nous étions en crise !

Certes. Oui ou non, faisons-nous trois fois mieux que lorsque les vôtres étaient aux responsabilités ? Oui ou non, madame Dalloz, allez-vous enfin voter le budget que nous présentons, prévoyant une baisse considérable de l’impôt des Français ?
Manifestement, non. C’est bien dommage ! C’est là toute notre différence : nous proposons une baisse des impôts, vous souhaitez qu’ils stagnent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Florence Lasserre-David.

Ma question s’adresse à M. Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.).

Nous allons encore jouer à répondre par oui ou par non !

Oui ou non, M. Darmanin est-il un joueur de bonneteau ?

Elle porte sur le versement transport. Cet impôt, versé par les entreprises employant plus de onze salariés dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité, est intégralement reversé aux collectivités territoriales pour financer les transports en commun.
Jusqu’en 2017, le seuil d’assujettissement était de neuf emplois équivalents temps plein. Il a été relevé à onze par le précédent gouvernement, en vue de favoriser l’emploi dans les PME. Afin que cette mesure soit neutre pour les autorités organisatrices de la mobilité, l’État s’était engagé à compenser intégralement les pertes de recettes susceptibles d’en résulter.
Or certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2020, dont nous débattrons prochainement au sein de cet hémicycle, prévoient une baisse de 45 millions d’euros du budget de 120 millions destiné à compenser le rehaussement du seuil d’assujettissement à cet impôt.
Cette amputation annoncée du budget consacré aux transports par les collectivités territoriales s’ajoute à la perte de 90 millions d’euros en quatre ans, provoquée par l’adoption de la loi PACTE, qui modifie les règles de franchissement des seuils sociaux et entrera en vigueur le 1^er janvier prochain. Cette réduction budgétaire, si elle était confirmée, aurait pour conséquence une nouvelle diminution des capacités d’action des autorités organisatrices de la mobilité en matière d’offre de service à la population.
Tandis que nous devrions prochainement adopter définitivement la loi d’orientation des mobilités, tandis que nous ressentons chaque jour la fracture de la mobilité du quotidien en zone rurale, tandis que chacun connaît les conséquences des transports sur le réchauffement climatique, tandis que les acteurs des territoires ont tant de mal à nous faire confiance, comment envisager une telle réduction budgétaire ?
Les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de la mobilité travaillent chaque jour, de façon remarquable, afin de trouver des solutions de mobilité partout et pour tous. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer qu’une baisse de 45 millions d’euros est envisagée ? Si tel est le cas, quelle contrepartie comptez-vous offrir aux autorités organisatrices de la mobilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Un ancien socialiste !

Madame Lasserre-David, vous nous interrogez sur le versement transport, et plus particulièrement sur un prélèvement sur recettes mis en place pour compenser la perte de recettes provoquée par le relèvement du seuil d’assujettissement de neuf à onze salariés.
Il faut rappeler de quels montants nous parlons. En 2019, le versement transport représente 9 milliards d’euros. Le prélèvement sur recettes, valant compensation de l’exonération, représente 90 millions d’euros. Nous ne sommes absolument pas dans les mêmes ordres de grandeur.
Depuis le relèvement du seuil d’assujettissement en 2017, le montant du versement transport a augmenté chaque année de plus de 350 millions d’euros. L’année prochaine, il augmentera encore de plus de 350 millions d’euros. Pour être tout à fait précis, il augmente en moyenne de 4,5 % par an – de 3,2 % dans les départements et territoires dits de province, et de 6 % en Île-de-France, où le taux a été relevé.
Nous avons fait le choix d’imputer 45 millions d’euros aux variables d’ajustement. Il n’en résultera aucune baisse de moyens pour les autorités organisatrices de transport. En effet, le versement transport augmentera l’année prochaine de 360 millions d’euros. L’augmentation nette sera donc supérieure à 300 millions d’euros pour les autorités organisatrices de transport.
Par-delà cette question, j’aimerais évoquer la raison de cette imputation. Chaque année, depuis plus de dix ans, il faut définir les variables d’ajustement du budget des collectivités territoriales, qui servent à financer des mesures nouvelles, notamment la péréquation.
Avec Gérald Darmanin, nous faisons en sorte de les réduire, car elles constituent un facteur d’illisibilité du budget des collectivités territoriales. Elles s’élevaient à 600 millions d’euros en 2017. Nous les avons ramenées à 293 millions d’euros en 2018, et à 160 millions en 2019. Elles ne s’élèveront qu’à 120 millions d’euros en 2020, ce qui permettra d’améliorer la lisibilité du budget des collectivités territoriales.
Madame Lasserre-David, vous avez évoqué la confiance que nous portent les acteurs des territoires. Nous maintenons les dotations de fonctionnement. Nous maintenons les dotations d’investissement. Nous augmentons de 600 millions d’euros les concours financiers de l’État au titre de la TVA et du fonds de compensation de la TVA. Avec ces mesures, nous faisons en sorte d’améliorer la lisibilité du budget des collectivités territoriales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Monsieur le Premier ministre, le 10 octobre dernier, la France subissait un revers cinglant. Ce jour-là, les commissions compétentes du Parlement européen, après avoir auditionné pour la deuxième fois Mme Sylvie Goulard, désignée par le chef de l’État pour être commissaire européen, rejetaient massivement sa candidature, par un score sans appel, ce qui est sans précédent. C’est la première fois qu’un tel camouflet est infligé à la France !

La faute à vos copains du PPE !

Le chef de l’État lui-même, manifestement sonné par l’ampleur de ce rejet, s’est laissé aller à une réaction pour le moins surprenante, mélange d’émotion fébrile et d’antiparlementarisme de mauvais aloi.

Il est dépassé par les événements !

Il nous a fait savoir, à chaud, qu’il « ne comprenait pas ». Quel aveu ! Par quel aveuglement, par quelle arrogance, par quelle méconnaissance des institutions européennes, à commencer par celle du Parlement européen – et c’est une ancienne députée européenne qui vous le dit –, une telle réaction, à la fois déplacée, méprisante et si contraire à toute stratégie française crédible et sérieuse en Europe, a-t-elle été rendue possible ? De tous les groupes politiques, de toutes les nationalités, était venue la même interrogation : comment accepter qu’une enquête judiciaire disqualifiant Mme Goulard pour être ministre à Paris ne la disqualifie pas pour devenir commissaire à Bruxelles ?
Monsieur le Premier ministre, cette crise de confiance provoquée par l’exécutif est préjudiciable à la place de la France sur la scène européenne ; elle fragilise notre capacité à briguer ce grand portefeuille de commissaire qui devait rassembler le marché intérieur, la politique industrielle et la défense. Après un tel échec, comment prétendre jouer un rôle moteur sur la scène européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

J’ai déjà répondu tout à l’heure à cette même question, posée par Mme Untermaier.

Vous n’avez pas très bien répondu, justement !

Ce n’était pas clair du tout !

Je voudrais simplement vous dire que, contrairement à ce que vous insinuez, il existe des précédents : en 2014, par exemple, plusieurs candidats avaient été rejetés.

Mais ce n’était jamais arrivé à des candidats français !

Cela fait partie des risques du processus d’approbation du collège des commissaires européens par le Parlement européen. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Il faut prendre acte de cette décision. Je l’ai dit tout à l’heure, le Président de la République entend proposer des initiatives permettant de redéfinir la confiance pour éviter ce type de perturbations. Nous souhaitons qu’un pacte de majorité et de solidarité soit conclu précisément pour que les conditions de la confiance soient réunies. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Il rame, il rame…

Merci de me laisser répondre ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous souhaitons également que la France conserve l’intégralité des compétences prévues par la présidente de la Commission, Mme von der Leyen.
Il n’y a donc nul besoin d’émois majeurs, madame la députée. (Mêmes mouvements.) Le processus institutionnel suivra son cours normalement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Votre réponse n’est de nature ni à nous renseigner ni à nous rassurer. Nous nous demandons vraiment où est le grand dessein, le grand projet européen que prétendait défendre le chef de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Stéphane Demilly.

En préalable à ma question, je souhaite, au nom des habitants de l’est de la Somme, et plus largement des Hauts-de-France, remercier le Gouvernement pour son engagement financier en faveur du canal Seine-Nord Europe. (Applaudissements sur divers bancs.)
Madame la ministre de la santé, en 2018, 19 millions de personnes étaient sous traitement antirétroviral contre le sida ; plus de 5 millions de personnes étaient traitées contre la tuberculose ; enfin, plus de 9 millions de femmes enceintes étaient traitées préventivement contre le paludisme.
Ces résultats, ce sont ceux du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Depuis sa création en 2002, il a permis de sauver 32 millions de vies et son action a fait reculer de 40 % le nombre de décès annuels dus à ces trois pandémies. Mais, malheureusement, le travail ne fait que commencer.
La conférence de reconstitution de ce Fonds mondial vient de se réunir en présence du Président de la République. Elle devait permettre de mobiliser de nouveaux contributeurs et de nouveaux fonds pour lutter, durant les trois années à venir, contre ces fléaux sanitaires. Un objectif de 14 milliards de dollars était fixé pour pouvoir en finir avec ces pandémies d’ici à 2030. Ce montant est astronomique, mais les enjeux ne le sont pas moins ; toutes les deux minutes, un enfant meurt du paludisme.
À Lyon, les regards et les caméras étaient donc braqués sur nous. Aujourd’hui, nous pouvons dire que la France, qui a toujours joué un rôle de locomotive au sein de la communauté internationale dans la lutte contre ces pandémies, a été à la hauteur de ce rendez-vous historique.
Madame la ministre, si cette réunion semble donc avoir tenu ses engagements, sommes-nous assurés que ces intentions vont se traduire concrètement en actes financiers, et, le cas échéant, que ces 14 milliards de dollars seront bien destinés à la lutte contre ces trois pandémies ? Enfin, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale le degré d’engagement de la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je me réjouis avec vous, monsieur le député, du succès de la conférence de restitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : ce résultat n’était pas acquis d’avance, vous l’avez dit, puisque, lorsque la décision a été prise d’organiser ce forum international à Lyon, la France était bien seule. Le Président de la République avait pris l’initiative de réunir cette conférence comme on lance un défi ; la mobilisation a été au rendez-vous grâce à son engagement particulier, ainsi qu’à celui de la ministre des solidarités et de la santé et de l’ensemble du réseau diplomatique.
Nous avions mis la barre haut – 14 milliards, vous l’avez rappelé. Elle a été atteinte, et même dépassée. Cette réussite se situe dans la continuité de l’action de la France contre les pandémies, puisque le Fonds a été créé par Kofi Annan, puis relancé par le président Chirac, à qui il a été rendu hommage au cours de ces manifestations.
Le Fonds a maintenant les moyens financiers d’agir. Pour sa part, la France va s’engager pour près de 1,3 milliard. Ce financement sera inscrit, comme ceux qui l’ont précédé, dans le budget du Quai d’Orsay ; croyez-moi, ce dossier sera suivi avec beaucoup de vigilance.
L’enjeu est considérable : d’ici à 2030, nous pouvons éradiquer ces trois pandémies. Ce sera largement un succès de la mobilisation française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Valérie Beauvais.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, nos agriculteurs se désespèrent. Leurs revenus sont en moyenne de 500 euros par mois. Les plus jeunes sont endettés et les plus âgés désespérés par le montant de leur faible pension. En France, l’« agribashing » atteint son paroxysme alors que les productions françaises sont parmi celles qui offrent les meilleures garanties en termes de qualité et de traçabilité. Soyons-en fiers.
La loi EGALIM, qui devait être l’alpha et l’oméga des relations entre producteurs et grande distribution, se révèle une déception de plus – ce que nous vous avions d’ailleurs prédit, lors des débats dans cet hémicycle, sans être écoutés.
Lors de la présentation de ce texte, le Gouvernement affichait sa volonté de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et les enseignes de la grande distribution en vue d’améliorer la rémunération des producteurs. L’objectif est loin d’être atteint ! Non seulement la loi EGALIM n’améliore en rien la situation des agriculteurs, mais les consommateurs subissent une hausse des prix en magasin ! En effet, la hausse de 10 % du seuil de revente à perte va faire perdre aux consommateurs français 1,6 milliard d’euros de pouvoir d’achat sur deux ans.
Les conclusions du récent rapport de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements sont accablantes. La promesse de revaloriser les revenus des agriculteurs n’a pas été tenue, pas plus que celle de faire baisser les prix.
Face à cette urgence, et alors que les agriculteurs sont sur le qui-vive, quelles mesures structurelles et conjoncturelles entendez-vous prendre pour enrayer cette intenable situation ?

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Les agriculteurs sont en souffrance, vous le savez tous. Ils souffrent du dénigrement qu’ils subissent quotidiennement de la part de la population ; ils ont d’ailleurs manifesté la semaine dernière, dans le calme et la sérénité, pour dire : « ça suffit ».

Ce n’est pas seulement pour cela qu’ils manifestaient !

Aujourd’hui, nous savons que les états généraux de l’alimentation ont été un vrai succès, aux dires de l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, aux dires de toutes les structures agricoles. (Protestations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

Elles ont plutôt été un échec !

Adressez-vous à eux ! Je ne fais pas de politique politicienne, mais je le vois !

Ce n’est pas ce qu’ils nous disent localement !

Ce que l’on sait aujourd’hui, et vous le savez, madame la députée, c’est aussi que le compte n’y est pas. Si les résultats de la loi EGALIM ne sont pas là, c’est parce que, comme je l’ai dit à plusieurs reprises…

C’est à cause de vous ! Et on vous l’avait dit !