XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 18 février 2020

La parole est à M. Yannick Favennec Becot. Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.
Les bonnes nouvelles pour l’industrie française ne sont pas légion ! Aussi celle du rachat, par Alstom, de la branche ferroviaire du groupe canadien Bombardier ne peut-elle que nous réjouir.
Ce n’est pas fait ! Avec ce rachat, nous aurons un géant des transports, à même de défier la concurrence internationale, véritablement capable d’innover et d’investir, entre autres pour aller vers des transports propres et répondre au défi climatique.
Ce nouvel ensemble sera également une formidable chance : nous espérons que l’industrie ferroviaire sera davantage porteuse d’emplois pour nos territoires. Je rappelle qu’Alstom emploie, à ce jour, 9 500 salariés en France, notamment à Belfort, à La Rochelle, à Villeurbanne, à Valenciennes, à Tarbes et au Creusot.
Cette bonne nouvelle pour l’industrie française doit cependant être validée par la Commission européenne. Or nous avons tous en mémoire le rejet par cette dernière, il y a un an, du projet de fusion entre Alstom et Siemens. Ce veto à la création d’un géant européen ferroviaire était une faute non seulement économique, mais aussi politique.
C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires souhaite que le ministre de l’économie et des finances nous rassure quant à l’issue positive de ce rachat,…
Cela ne dépend pas de lui ! …en ce qui concerne tant l’accord de la Commission européenne que la pérennité et la croissance des emplois dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Vous avez raison, Alstom est un groupe solide qui dispose d’un important carnet de commandes dans le secteur ferroviaire et qui a remporté récemment des succès commerciaux, en France et à l’international, ce qui lui permet de poursuivre sa trajectoire stratégique sans inquiétude.
Néanmoins, le groupe a conclu tout récemment – il vient de l’annoncer – un accord portant sur le rachat de la société Bombardier. Cela lui permettra de renforcer ses capacités industrielles et en recherche et développement, ainsi que son actionnariat, puisque celui-ci sera rejoint par la Caisse de dépôt et placement du Québec, grand investisseur institutionnel québécois. Pour toutes ses raisons, nous nous réjouissons fortement.
Vous l’avez indiqué, c’est le début d’un processus qui s’engage.
Cela suppose premièrement de s’assurer que l’empreinte industrielle en France aille dans la bonne direction. Or M. Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom, l’a confirmé, puisqu’il y a une complémentarité entre les sites de Bombardier et ceux d’Alstom.
Deuxièmement, du point de vue organisationnel, le fait qu’il ne s’agisse pas d’une fusion entre égaux, comme c’était le cas entre Alstom et Siemens, est plutôt une bonne nouvelle.
Troisièmement, il convient de défendre le dossier auprès de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, vient tout juste de l’évoquer avec la commissaire compétente, Mme Vestager, afin que, parmi les éléments d’appréciation au regard des règles de la concurrence, soit pris en considération, conformément au schéma de politique industrielle européenne, le fait que l’accord conforte Alstom face à un groupe chinois, CRRC – China Railroad Rolling Stock Corporation –, qui peut, nous le savons désormais, pénétrer le marché européen.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Yannick Favennec Becot. Merci. Ce qui nous importe, c’est la qualité du projet industriel et ses répercussions dans les territoires en matière d’emploi et de mobilité durable, notamment à travers la pérennisation des petites lignes ferroviaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
La parole est à Mme Caroline Fiat. Monsieur le Premier ministre, tout au long du week-end, nous n’avons entendu parler, bien malgré nous, que de l’élection municipale à Paris. Toute l’actualité a été occultée, notamment la mobilisation du personnel hospitalier, le 14 février, pour clamer son amour à l’hôpital public. Pis, le meurtre d’une jeune collègue de 32 ans, poignardée à mort par un patient, a été passé sous silence.
Dès qu’un fonctionnaire de l’État décède dans l’exercice de ses fonctions, il est d’usage de lui rendre hommage par une minute de silence dans cet hémicycle. Or ce matin, grande surprise, pour ne pas dire stupéfaction, lors de la conférence des présidents : vous avez refusé, monsieur le président, notre demande de rendre hommage par une minute de silence à cette infirmière tuée dans l’exercice de ses fonctions !
Je n’ai donc pas de question à poser au Gouvernement. Mon groupe et moi proposons, pour le temps restant de mon intervention, d’observer une minute de silence en hommage à cette soignante.
(Les députés des groupes FI, GDR et SOC ainsi que quelques députés non inscrits se lèvent.) Madame Fiat, nous sommes tous sensibles à l’émotion provoquée par le drame que vous venez d’évoquer. Toutefois, ainsi que je l’ai indiqué au président de votre groupe, l’usage limite la pratique des minutes de silence à des cas exceptionnels et solennels. Il ne peut y avoir, dans cet hémicycle, de minute de silence à l’initiative d’un député ou d’un groupe.
Permettez-moi d’ajouter que des professionnels de santé siègent sur tous les bancs et que chacun ici partage la peine de la famille endeuillée. Je vous demande donc de poursuivre votre question. À défaut, je serai conduit à vous retirer la parole.
C’est incroyable ! Ce n’est pas brillant !
La parole est à M. Meyer Habib. Madame la garde des sceaux, le Président de la République dévoile aujourd’hui le premier volet de sa stratégie contre le séparatisme islamiste. Il était temps ! L’urgence est absolue : 150 quartiers sont désormais tenus par les islamistes et l’islam politique est la première menace pour l’ordre républicain.
Il y a évidemment les djihadistes revenant des zones de combat, mais la première préoccupation, ce sont les centaines d’islamistes qui sortiront de prison dans les années à venir. À l’heure où je parle, 530 terroristes islamistes sont incarcérés en France, auxquels il faut ajouter 900 radicalisés. Je rappelle qu’à Londres, le 29 novembre puis le 2 février derniers, les terroristes venaient d’être libérés après une réduction de peine.
Madame la ministre, ces hommes sont des bombes à retardement. Ils ont déclaré une guerre totale à notre pays. Ils pratiquent la
taqîya . Si demain un seul passe à l’acte en sortant de prison, nous serons, vous serez responsables ! Le procureur national antiterroriste et la direction générale de la sécurité intérieure expriment une profonde inquiétude.
Dans un État de droit, ils seront un jour libérés, et c’est tout à fait normal. Alors que faire ? Le bracelet électronique ne suffit pas, et il est absolument impossible de mettre un policier derrière chacun.
Le risque zéro n’existera jamais, nous sommes d’accord, mais il faut durcir la loi. Je propose : premièrement, l’expulsion immédiate des islamistes étrangers condamnés ; deuxièmement, la déchéance de nationalité pour les binationaux ;…
Très bien ! …troisièmement, la suppression des libérations anticipées, comme l’a prévu en urgence Boris Johnson ; quatrièmement, au cas par cas, l’extension de la rétention de sûreté et la rétention administrative, comme le pratiquent avec succès les Israéliens. Netanyahou, sors de ce corps ! La Constitution, me direz-vous ? S’il le faut, révisons-la ! Quand la vie de nos compatriotes est en jeu, il n’y a qu’un seul principe : la précaution. Madame la ministre, allez-vous mettre en œuvre ces mesures ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)   La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement sont pleinement mobilisés dans la lutte contre la radicalisation et le terrorisme islamiste.
S’agissant de la sortie de prison des détenus condamnés pour des faits de terrorisme, que vous avez évoqués, nous avons déjà un dispositif étoffé pour assurer au mieux la sécurité de nos concitoyens.
Il est mauvais ! Au cours de l’année 2020, quarante-trois détenus définitivement condamnés pour des faits liés au terrorisme islamiste auront exécuté leur peine et seront donc libérés. Dès leur sortie, ils feront l’objet d’un suivi par un juge spécialisé et devront se soumettre à des obligations strictes dans le cadre d’une surveillance judiciaire. Nous avons d’ailleurs ouvert quatre centres de suivi de jour, à Paris, à Lyon, à Marseille et à Lille, pour assurer au mieux leur prise en charge par des personnes spécialisées.
À côté de ce suivi judiciaire, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme prévoit un suivi administratif, avec une surveillance particulière de ces individus par les services de renseignement. Des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – MICAS – peuvent être prononcées à leur endroit. Je pense notamment à des obligations de pointage ou à des interdictions de quitter la commune de résidence.
Ce n’est pas suffisant ! Il faut la rétention ! À défaut de respecter strictement ce double suivi, judiciaire et administratif, les personnes concernées risquent un retour en prison.
Par ailleurs, les dispositions relatives à la rétention de sûreté – vous l’avez évoquée –, qui prévoient de ne pas libérer certains condamnés en raison de leur dangerosité, sont d’ores et déjà applicables aux faits les plus graves en matière terroriste, notamment les assassinats.
Je comprends parfaitement l’exigence qui est la vôtre, monsieur Habib. Nous la partageons,…
Merci, madame la ministre… …mais il faut être conscient qu’un nouvel instrument juridique ne pourrait pas s’appliquer aux détenus qui sortent de prison maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Meyer Habib. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, mais le doute ne peut pas profiter aux terroristes. Il a raison ! Deux cent soixante-dix Français ont été tués à cause de l’islamisme. Notre seule préoccupation, ce doit être les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
La parole est à M. Michel Herbillon. Monsieur le Premier ministre, il y a quatre jours, votre ministre des solidarités et de la santé déclarait qu’elle ne serait pas candidate à Paris en raison d’un « agenda très chargé » et de « nombreuses réformes dans [son] ministère ». Quarante-huit heures plus tard, la voici qui démissionne pour mener la campagne du parti présidentiel dans la capitale. Rachida, sors de ce corps ! Comment peut-on revenir à ce point sur sa parole en quarante-huit heures à peine ? Il a raison ! En quoi les dossiers du ministère de la santé seraient-ils devenus soudainement si secondaires ? Cette candidature improvisée, imposée par le Président de la République, en dit long sur le sens des priorités et des responsabilités du Gouvernement.
Comment peut-on abandonner son poste alors que l’hôpital public connaît une crise sans précédent, alors que la grève des hospitaliers dure depuis plus d’un an, alors que plus de 1 200 chefs de service vous ont appelés à l’aide et que les démissions se multiplient, alors que la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est si préoccupante ?
Comment peut-on abandonner son poste, alors qu’il est urgent que le Gouvernement présente enfin son plan sur le chantier absolument crucial de la dépendance ?
Comment peut-on abandonner son poste en pleine crise du coronavirus, alors que le ministère de la santé joue un rôle central dans la lutte contre l’épidémie ?
C’est vrai que ça fait désordre ! Mais elle va nous sauver la Gare de l’Est ! Enfin, comment la ministre chargée de la réforme des retraites peut-elle déserter au moment même où le débat s’ouvre dans l’hémicycle ?
Monsieur le Premier ministre, le départ de votre ministre nous alerte, dans une telle situation de désordre politique et social. Comment le serviteur de l’État que vous êtes peut-il choisir de faire passer les intérêts de son parti avant ceux du pays ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)   La parole est à M. le Premier ministre. Je vous remercie de votre question, monsieur Herbillon. Elle me donne l’occasion de dire publiquement qu’Agnès Buzyn était une remarquable ministre des solidarités et de la santé… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) C’est pour cela qu’elle est partie ! …et qu’elle sera une exceptionnelle maire de Paris ! (Applaudissements redoublés sur les mêmes bancs. – Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) Prétentieux ! Vous disiez la même chose de Griveaux ! C’est incroyable ! C’est en tout cas le combat électoral dans lequel elle s’est engagée. Un peu de calme, s’il vous plaît ! Laissez le Premier ministre répondre librement à une question librement posée !
Vous seul avez la parole, monsieur le Premier ministre.
Pourquoi vous mettez-vous dans cet état, monsieur Jacob ? (Nouvelles protestations.) Monsieur Peu, s’il vous plaît ! Vous avez choisi vous-mêmes d’évoquer la candidature de Mme Buzyn à Paris. Je réponds à la question posée par M. Herbillon. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Ne vous mettez pas dans cet état, monsieur Jacob !
Si Agnès Buzyn était là, elle vous dirait que c’est très mauvais pour la santé !
(M. Christian Jacob proteste vivement. Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vraiment mauvais, je vous assure !
M. Herbillon a posé une question – j’essaye d’y répondre complètement.
(Mêmes mouvements.) Je vous rappelle que les questions sont libres, comme les réponses ! Puisque vous m’interrogez, je vous réponds ! Mme Buzyn était une ministre remarquable ; elle s’est engagée dans un combat électoral : je souhaite qu’elle le gagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Émilie Bonnivard proteste. – Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe GDR.) Je dis là l’évidence ! D’ailleurs, vous souhaitez qu’elle le perde – vous l’avez dit aussi ! Allons ! ne jouons pas les vierges effarouchées, n’ayons pas les pudeurs de gazelle déjà évoquées sur certains bancs… (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est incroyable ! Ce n’est pas le Premier ministre qui répond mais un candidat en campagne ! Un mot sur le fond, monsieur Herbillon : je sais que c’est cela qui vous intéresse, et non la mise en cause de tel ou tel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Que fait-on de la gare de l’Est ? Après la démission de Mme Buzyn, j’ai proposé au Président de la République que M. Olivier Véran soit nommé ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Il est médecin hospitalier ;… Et socialiste ! …en tant que rapporteur général de la commission des finances, il connaît parfaitement la question des retraites, puisqu’il était en charge du dossier à l’Assemblée nationale. Si vous en doutez encore, vous pourrez constater à mesure de l’avancement des travaux qu’il accomplira sa tâche de façon remarquable, précise et engagée – il a évidemment toute ma confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Griveaux aussi était le meilleur ! Ça n’est pas la réponse d’un premier ministre ! C’est une honte ! La parole est à M. Michel Herbillon. Je remarque que vous avez demandé à Mme Buzyn de démissionner, alors que vous n’avez appliqué cette règle ni à M. Darmanin, ni à vous-même. Ce manque de cohérence est un peu étrange ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR, FI et parmi les députés non inscrits.)
La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme. L’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – a publié, la semaine dernière, les derniers chiffres du chômage. Celui-ci s’élève à 7,9 % en France métropolitaine pour l’année 2019. C’est le plus bas taux depuis onze ans, avec 400 000 chômeurs de moins depuis le début du quinquennat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Tout va bien ! Les politiques menées par le Gouvernement produisent des résultats et expliquent cette forte baisse du chômage. Le nombre d’embauches en CDI n’a jamais été aussi élevé ; (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – M. Éric Diard proteste.) il résulte principalement des ordonnances travail et de la loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.
Concernant l’apprentissage, le nombre d’apprentis s’établit à 491 000 au 31 décembre 2019, soit une progression de 16 % en un an – de 13 % dans le BTP et de 11 % dans l’industrie.
Les dispositions offertes par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en vue de rendre plus attractive cette voie d’avenir et d’excellence, commencent à porter leurs fruits : nous ne pouvons que nous en réjouir.
En effet, les mesures concrètes adoptées expliquent ces bons chiffres, notamment l’assouplissement de la limite d’âge pour l’entrée des jeunes, repoussée de 26 à 30 ans, l’amélioration des conditions d’emploi, avec en particulier une augmentation des rémunérations pour les apprentis, et l’instauration d’une aide financière de 500 euros pour le permis de conduire – plus de 18 000 apprentis ont reçu ou s’apprêtent à recevoir cette aide.
Il n’y a jamais eu autant de jeunes en apprentissage dans notre pays, c’est la preuve d’un regain d’attractivité pour cette voie d’excellence et de passion.
D’excellence ! C’est grâce aux régions ! Dans le département de l’Aisne où je suis élue, le nombre de contrats d’apprentissage a progressé.
Madame la ministre, les réformes que nous avons entreprises commencent à porter leurs fruits ; pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous comptez appliquer pour pérenniser et renforcer cette dynamique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail. Nous pouvons et devons tous nous réjouir, pour nos concitoyens, de la baisse du chômage. Il s’élève à 8,1 % – moins de 8 % en métropole. Merci Hollande ! Nous avons connu des périodes où il excédait 10 % : nous prouvons collectivement que le chômage de masse n’est pas une fatalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Quand je rencontre des jeunes de 20 ou 30 ans, des personnes de 40 ans même, qui ont toujours connu le chômage de masse et me disent qu’ils ne croyaient pas qu’il était possible d’en sortir, j’ai le sentiment que nous redonnons de l’espoir – c’est important.
Le taux s’établit déjà entre 5 et 7 % dans vingt-quatre départements. Dans l’Aisne, par exemple, votre département, on constate l’importance de l’enjeu – le chômage était à 13,7 % il y a deux ans et demi, il est désormais à 12 % – : la bataille n’est pas finie dans tous les territoires, mais nous sommes en bonne voie ; il faut poursuivre et amplifier les réformes pour la gagner.
Vous avez évoqué des sujets importants, notamment les créations de CDI, la loi PACTE, les baisses de charges patronales, l’imposition sur le capital – les réformes menées par Bruno Le Maire. On n’a jamais formé autant de demandeurs d’emploi – plus d’1 million – ; on n’a jamais autant investi en faveur de la formation des plus vulnérables.
Le domaine de l’apprentissage m’importe car j’ai visité plus de soixante centres de formation d’apprentis – CFA – : j’ai pu voir que ces jeunes ont les yeux qui brillent.
Et pour les travailleurs précaires, qu’est-ce que vous faites ? Je sais une chose : la réforme est entrée en application il y a plus d’un an, intégralement depuis le 1er septembre ; avec les professionnels, nous sommes en train de réussir à redonner de l’espoir à notre jeunesse – je crois que c’est la tâche la plus importante que nous puissions accomplir. Continuons, amplifions : nous réussirons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à Mme Laurence Dumont. Ma question s’adresse au Premier ministre, également candidat à la mairie du Havre, puisque ce privilège semble réservé aux seuls hommes du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Éric Diard applaudit également.)
Quand on prétend, comme vous, réformer les retraites au nom du peuple, mais que ce dernier dit son opposition massive au projet, il n’y a aucune honte à avouer qu’on s’est trompé. L’honnêteté devrait vous conduire à reconnaître que, dans ce dossier, le Gouvernement fait preuve d’autant d’arrogance que d’autoritarisme.
Vous montrez de l’arrogance, lorsque vous répétez aux Français qu’ils n’y comprennent rien,…
Tous les Français n’ont pas fait l’ENA ! …et d’autoritarisme, lorsque vous imposez aux députés un texte qui prévoit un calcul et une revalorisation des pensions, avec un indice « gazeux », qui reste à inventer : celui du « revenu moyen d’activité par tête ».
Les Français n’auront donc connaissance des effets sur leurs retraites de ce nouvel indice, qui n’existe pas encore, qu’après le vote du projet de loi.
Scandaleux ! C’est un peu comme si vous leur demandiez de monter dans un train, pour une destination inconnue, avec un prix du billet révélé à l’arrivée seulement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Combien vais-je toucher ? De combien et comment ma retraite sera-t-elle augmentée ou diminuée ? Des questions simples, auxquelles vous êtes incapable de répondre. C’est vrai ! Nombre de députés, y compris dans votre majorité, sont atterrés par la méthode désastreuse, floue, approximative avec laquelle vous conduisez cette réforme : une méthode d’amateurs ! (Mmes Olivia Gregoire et Marie-Christine Verdier-Jouclas protestent.) Comme d’habitude ! Vous bricolez, au jour le jour, alors que les Français attendent de la clarté. C’est particulièrement anxiogène sur un sujet tel que celui de la retraite. Cette demande de clarté, légitime, vous impose de nous révéler pourquoi le « revenu moyen d’activité », qui aura des conséquences pour des générations entières, n’a jamais été évoqué ces deux dernières années. Pourquoi sort-il du chapeau aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Il va être candidat à la mairie de Paris, lui aussi ? Vous interrogez le Gouvernement sur le projet de loi sur les retraites qui occupe les débats dans l’hémicycle, sur la manière dont le Parlement est associé à la réflexion et vous vous intéressez plus particulièrement au revenu moyen d’activité. Ne répétez pas la question, c’est la réponse qui nous intéresse ! On attend des réponses ! Pour l’instant, il parle pour ne rien dire ! La collaboration avec le Parlement ne constitue pas un sujet de débat, puisque, dès après la séance de question aux Gouvernement, nous continuerons nos échanges ; nous y avons déjà consacré près de 75 heures en commission spéciale. La réalité, c’est que le débat est durablement installé avec l’ensemble des parlementaires. Une minute pour ne rien dire ! Répondez à la question ! Concernant le revenu moyen d’activité,… Ah, enfin ! …j’ai répondu lors de l’examen en commission spéciale : cet indicateur est composite, parce qu’il devra s’adapter aussi bien aux situations des salariés que des fonctionnaires, des indépendants et des professions libérales : en effet, nous construisons un système universel, dans lequel tous les actifs auront leur place. Il est donc nécessaire que le point soit fonction d’un indicateur, qui est le revenu d’activité par tête. Il a été inventé pour la circonstance ! Nous aimerions obtenir une réponse ! Monsieur Faure, ne privez pas Mme Dumont de sa réponse ! Il sera composé à près de 70 % du salaire moyen par tête, car 70 % des actifs sont des salariés, comme vous le savez parfaitement – cela ne doit donc pas vous conduire à vous interroger beaucoup plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Bruno Joncour. Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; j’y associe ma collègue Nadia Essayan.
Le plan concernant le conflit israélo-palestinien, récemment rendu public par le Président des États-Unis, a suscité beaucoup de réprobation, ou d’indifférence – ce qui est sans doute pire – au sein de la communauté internationale et dans les territoires concernés.
Pour la méthode comme pour le fond, il ne peut en effet être considéré sérieusement comme sincère et crédible : qui peut croire que la formulation totalement unilatérale de ces propositions soit de nature à mobiliser sereinement les populations directement concernées, sauf à raviver les tensions et renforcer le sentiment d’humiliation qui caractérise depuis toujours, et de plus en plus, le quotidien de la population palestinienne ?
Ce plan prend acte des réalités imposées au fil du temps en violation des résolutions internationales, il valide et normalise le fait illégal dans le cadre des grandes et vraies questions qui devraient être soumises à de véritables négociations : les frontières territoriales, la colonisation croissante, la question des réfugiés et le statut de Jérusalem.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Très bien ! Quelles initiatives la France va-t-elle prendre, notamment auprès de ses partenaires européens et des Nations unies, pour que soit engagée une réelle et nouvelle phase de négociations entre les deux parties, afin qu’une solution juste puisse enfin être envisagée, susceptible d’assurer l’égalité des droits, dans le respect du droit international ?
La paix dans cette région du monde est non seulement une obligation légale, elle est également une exigence morale que la France doit soutenir, défendre et faire partager.
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le président Trump a présenté le 28 janvier un plan de paix pour le Proche-Orient ; il était attendu depuis 2017. Nous en avons pris acte et nous continuons d’en examiner toutes les implications juridiques et concrètes, en coordination avec nos partenaires européens et arabes ; nous travaillerons également en coordination avec les futures autorités israéliennes, après les élections générales.
La position de la France est connue. Elle n’a pas changé. Nous sommes prêts à accompagner tous les efforts de paix, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans un cadre, dans une méthode et au service d’un objectif que nous avons régulièrement rappelés. Le cadre, c’est le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité. La méthode, c’est la négociation…
Avec qui ? …entre les parties et non les décisions unilatérales. Quant à notre objectif, c’est que les deux États vivent dans la paix et la sécurité au sein de frontières sûres et reconnues, fondées sur les lignes du 4 juin 1967, en ayant tous deux Jérusalem pour capitale.
Sur ce sujet aussi, il existe une convergence européenne exprimée par la voix du Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Borrell, qui a rappelé les principes que je viens d’évoquer, ainsi que l’objectif d’une paix juste et durable, fondée sur l’existence de deux États.
Dans l’immédiat, nous souhaitons que les parties s’abstiennent d’initiatives unilatérales, qu’elles évitent toute forme de tension et qu’un dialogue s’ouvre en parallèle. On évitera ainsi que l’accumulation des faits et l’absence de discussion ne renvoient à tout jamais dans le passé la solution des deux États. Telle est la position que nous soutenons au Conseil de sécurité.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Constance Le Grip. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République est aujourd’hui en déplacement à Mulhouse pour ce qui est annoncé comme une première étape d’un plan de lutte contre le « séparatisme islamiste ». Plutôt qu’un débat sémantique – le chef de l’État a mis presque trois ans à trancher entre les mots communautarisme et séparatisme, plutôt qu’un grand discours, nous attendons, et les Français attendent des actes forts. Tout à fait ! Il n’est que temps d’agir beaucoup plus fortement sans faiblesse ni naïveté contre l’idéologie de l’islamisme politique et radical, qui a déjà conquis trop de territoires de notre République, sape les fondements de notre démocratie et construit partout des écosystèmes islamistes.
Nous, famille politique de la droite républicaine, sommes pleinement engagés dans le combat contre cette idéologie mortifère pour notre République
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR) et nous avons déjà mis de nombreuses propositions sur la table : défense implacable de la laïcité dont nous voulons renforcer la place dans notre Constitution ; interdiction des listes communautaristes aux élections municipales ; mobilisation totale pour que, partout sur le territoire, les droits et les libertés des femmes soient garantis ; fermeture de toutes les mosquées islamistes et salafistes ; expulsion de tous les prêcheurs de haine de nationalité étrangère. Très bien ! Ce n’est pas sérieux ! Telles sont quelques-unes de nos récentes propositions. Mais c’est à une véritable politique de sécurité de très grande ampleur que nous vous appelons, monsieur le Premier ministre, pour les Français, pour les valeurs de la République, contre l’idéologie communautariste islamiste.
Expulsion des étrangers ayant des accointances avec la mouvance islamiste, périodes de détention de sûreté pour les auteurs de crimes et délits terroristes, interdiction du retour en France des djihadistes partis à l’étranger : voilà quelques-unes des mesures que nous défendons. Il n’est plus temps de discourir ; il faut agir. Il faut maintenant un sursaut républicain !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)   La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Permettez-moi en trois points de remettre les choses dans l’ordre – dans le bon ordre. D’abord, depuis 2014, nous luttons dans notre pays contre la radicalisation violente et le terrorisme. Je ne veux pas qu’on laisse accroire que rien n’est fait, comme vous le prétendez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je vous rappelle l’effort important consenti notamment par le gouvernement précédent en matière de fichier de suivi et de suivi au niveau départemental. Nous avons renforcé cette action en veillant à ce que les services de renseignement et de lutte antiterroriste, dont le budget et les effectifs ont été renforcés, travaillent mieux ensemble. Tel est le premier sujet. Et les résultats ? Soixante attentats ont été déjoués, dont trente et un depuis que nous sommes aux affaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le deuxième sujet, celui dont nous parlons aujourd’hui, est la lutte contre le séparatisme dans certains quartiers où il est affirmé que la loi de Dieu est supérieure aux lois de la République. Vous n’y comprenez rien ! Nous avons engagé des actions résolues, depuis février 2018, dans quinze quartiers dont celui de Bourtzviller à Mulhouse, où se trouve actuellement le Président de la République. Au titre des actions de police administrative, quinze lieux de culte – et non deux, comme le prétend M. Retailleau dans le Journal du dimanche – ont été fermés dans ces quartiers, ainsi que plus de 150 débits de boisson et quatre écoles hors contrat. Cette politique, nous allons la généraliser et la poursuivre avec beaucoup de fermeté dans l’ensemble du territoire national.
J’en viens au troisième point : sur ce sujet, il faut faire preuve de modestie et d’humilité.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est votre cas ? La radicalisation dans les prisons, dont a parlé M. Meyer Habib, n’est pas née avec l’élection de M. François Hollande. Elle existait avant 2012 et c’est en 2014 qu’a été créé un service du renseignement pénitentiaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Mme Cécile Untermaier applaudit aussi.) Il y a six ans ! Des objectifs terroristes ont été visés comme il se doit par les services, mais certaines personnes sont parties se battre en Syrie et en Irak pour revenir ensuite nous attaquer.
S’il est un sujet sur lequel, je le répète, il faut faire preuve de modestie, c’est la défense de la République. Il doit nous réunir et nous devons tous nous retrouver derrière cette politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.)
La parole est à M. Xavier Roseren. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, jeudi dernier, le Président de la République, votre collègue Emmanuelle Wargon et vous-même étiez en Haute-Savoie. Ce déplacement faisait suite à l’interpellation d’élus et de citoyens soucieux de protéger un patrimoine naturel capital : le Mont-Blanc.
À cette occasion, vous avez également été sensibilisée à fonte alarmante du glacier de la Mer de Glace et à l’urgence climatique qui en résulte. En montagne, les dégâts du réchauffement climatique et la hausse des températures sont plus sensibles qu’ailleurs. Vous le savez, la protection de l’environnement est un sujet primordial dans ma circonscription, et ce d’autant plus que la vallée de l’Arve connaît des épisodes de pollution de l’air récurrents.
Grâce à la mobilisation de l’État et de tous les acteurs locaux, un plan de protection de l’atmosphère ambitieux a été adopté. Il prévoit trente actions concrètes pour lutter efficacement contre la pollution de l’air. Cependant, si nous souhaitons durablement agir pour améliorer la qualité de l’air, il est indispensable de prendre des mesures fortes en faveur du développement durable.
Pouvez-nous rappeler les mesures annoncées pour assurer la protection du Mont-Blanc ? Pouvez-vous également préciser les mesures complémentaires que vous envisagez de prendre pour améliorer la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Vous l’avez souligné, le Président de la République a souhaité se rendre dans le massif du Mont-Blanc, où l’on comprend parfaitement les enjeux du dérèglement climatique, de la perte de la biodiversité, ainsi que les problématiques de la qualité de l’air dans les vallées. À cette occasion, il a pu lancer le nouvel Office français de la biodiversité, qui, avec ses 2 800 agents, sera notre bras armé pour lutter contre toutes les atteintes à l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Le site du Mont-Blanc connaît également une surfréquentation qui appelait une protection renforcée. C’est à quoi vise l’arrêté de protection des habitats naturels qui sera pris à la suite de la concertation menée par Emmanuelle Wargon avec les collectivités locales, et qui tend à lutter contre des pratiques inadaptées, en permettant en particulier un renforcement important des amendes.
Par ailleurs, la pollution de l’air est un des sujets de préoccupation majeurs dans la vallée de l’Arve. Le deuxième plan de protection de l’atmosphère permet d’agir à tous les niveaux. À partir du 1er juillet, seuls les camions répondant aux exigences environnementales les plus élevées – je pense aux normes Euro 5 et 6 – pourront emprunter le tunnel du Mont-Blanc.
Et l’autre tunnel, celui de Fréjus ? Mais il faut aussi agir contre la pollution liée au chauffage au bois, à l’industrie et au trafic routier local. C’est l’objet du fonds air bois et du fonds air industrie, qui seront confortés. Le plan prévoit également la création d’une zone à faible émission, que l’État accompagnera d’une bonification d’une prime à la conversion.
Enfin, une des réponses majeures pour lutter contre la pollution de l’air, c’est qu’il y ait moins de voitures et plus de trains. Le Président de la République a annoncé un engagement à hauteur de 60 millions d’euros de la part de l’État pour que le Léman Express soit prolongé jusqu’à Saint-Gervais. Vous le voyez, nous agissons pour la protection de la biodiversité et de la qualité de l’air.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Pas un mot sur les poids lourds ! La parole est à M. Xavier Roseren. Je vous remercie de ces précisions. L’annonce du prolongement du train joignant Le Fayet à Annecy, aujourd’hui beaucoup trop lent, est une bonne nouvelle. Merci de veiller à ce que les études et les travaux soient réalisés dans des délais raisonnables.
Le Mont-Blanc est un symbole, qui doit être protégé. La surfréquentation a été bien gérée autour du massif. Reste à présent à trouver les outils pour protéger le mont lui-même.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)  
La parole est à Mme Cécile Untermaier. Madame la ministre de la justice, nous venons de prendre connaissance d’un message que vous avez adressé hier soir à l’ensemble des magistrats et fonctionnaires des cours et tribunaux, dans lequel vous écrivez que le mouvement de grève des avocats porte une grave atteinte au fonctionnement des institutions judiciaires et méconnaît ainsi les attentes des justiciables, notamment des plus vulnérables d’entre eux. C’est inadmissible ! Vous refusez de discuter avec les avocats ! Je voudrais ici lever plusieurs malentendus que suscite ce courrier.
Tout d’abord, si les avocats font grève depuis un mois, c’est sans gaieté de cœur et en responsabilité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) D’ailleurs, la majorité des magistrats et des greffiers sont solidaires de ces derniers, et ils savent trouver ensemble des solutions pour ne pas entraver le cours de la justice dans certains dossiers qui l’exigent.
Deuxième malentendu, ce qui est « altérant » et « épuisant » – pour reprendre les termes de votre message – et vous le savez bien, c’est d’abord l’insuffisance des moyens et des effectifs sur le long terme.
C’est la misère des tribunaux ! Au greffe du tribunal de Chalon, il manque 9,4 équivalents temps plein et un magistrat.
Troisième malentendu, enfin, les avocats participent pleinement à la mission régalienne de la justice. Ils sont les droits de la défense, pilier d’un État de droit. À ce titre, ils ne peuvent être dissociés du tribunal et devraient être d’ailleurs davantage associés au fonctionnement de l’institution.
Comment entendez-vous revenir à un fonctionnement normal de la justice, sachant que vos propositions n’ont pas trouvé d’écho favorable auprès des avocats et que ceux-ci, indispensables à l’œuvre de justice, méritent toute notre attention et toute notre considération ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Évidemment, le droit de grève ne saurait en aucun cas être remis en cause,…   Pourquoi ce courrier, alors ? …mais il s’exerce dans certaines juridictions selon des modalités qui affectent les conditions de travail des magistrats et des greffiers. La grève, c’est la grève ! Le principe est de se faire entendre ! J’ai donc exprimé hier mon soutien aux magistrats et aux greffiers qui, chaque jour, assurent le bon fonctionnement de la justice. Je le réaffirme ici clairement (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) , et ce d’autant plus que la justice bénéficie de moyens accrus : son budget a augmenté de 13 % depuis 2017, 700 personnels supplémentaires ont été recrutés et il n’y a plus aujourd’hui de vacance de poste de magistrat, si ce n’est de manière résiduelle, pour moins de 1 % des emplois.
Je souhaite aussi réaffirmer devant vous que le dialogue avec la profession d’avocat n’a jamais été rompu.  
Vous les recevez ; vous ne les écoutez pas ! C’est d’ailleurs pour moi un point indispensable. Ce dialogue s’est traduit, en ce qui concerne les retraites, par un certain nombre de propositions concrètes, très précises, permettant à la fois d’assurer l’intégration des avocats dans le système universel des retraites,… Ils ont l’air ravis ! …et de prendre en compte leur spécificité, leur particularité, pour réaliser leur intégration dans les meilleures conditions. Pas du tout ! Au-delà de ce sujet, le Gouvernement leur a proposé d’engager un travail plus vaste et plus long sur les conditions d’exercice de leur profession. Nous sommes prêts à mener ce travail très rapidement.
Je confirme que les avocats sont indispensables à l’œuvre de justice ainsi qu’au fonctionnement de l’État de droit. Je suis consciente que c’est avec eux que nous avancerons de manière constructive.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Alain Bruneel. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement et votre majorité rivalisent d’éloges sur la réforme des retraites que vous proposez. Celle-ci serait bonne pour les citoyens, bonne pour la jeunesse. Elle ne ferait que des gagnants et pas de perdant. (M. Florian Bachelier applaudit.)
Si vous êtes si sûr de vous, de vos convictions, pourquoi refusez-vous aux citoyens d’être au cœur des débats ?
Quelque 67 % d’entre eux réclament un référendum.
Pourtant, hier, la majorité a rejeté la motion référendaire que nous avons signée avec soixante collègues. Des arguments indignes et arrogants ont été avancés pour tenter de justifier ce refus ; c’est un manque de respect de la démocratie et des citoyens. En vérité, vous avez peur du peuple.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) 
Vous savez bien qu’il n’y a pas, dans le pays, de majorité favorable à ce que les Français travaillent plus longtemps pour une pension moindre, sur laquelle vous appuyer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous refusez d’entendre le mouvement social qui s’exprime depuis plusieurs mois et la colère profonde qui gronde désormais dans tous les milieux professionnels. Vous avancez seul contre tous, oreilles bouchées et yeux bandés, pour défendre, coûte que coûte, les seuls intérêts des plus hauts revenus. Mais non ! En faisant le pari du passage en force, contre le Parlement et contre les citoyens, vous abîmez un peu plus notre démocratie et notre contrat social. La démocratie directe n’est pas un danger ; elle n’est ni un risque, ni une faiblesse. Il faut faire confiance au peuple, qui est suffisamment intelligent pour comprendre et se prononcer sur votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Vous vous croyez trop subtil pour lui ; c’est son intelligence que vous insultez.
Monsieur le Premier ministre, soyez courageux et laissez les Français voter pour ou contre votre réforme.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Nous sommes partis pour 45 secondes de remerciements, je parie.   Je me suis déjà exprimé hier sur la motion référendaire. On vous donne une deuxième chance ! Vous aviez un ton si méprisant ! Mais pas de réponse sur le 49-3 ! Je ne vous ai manifestement pas convaincu, puisque vous maintenez vos propos, et les répétez aujourd’hui, lors des questions au Gouvernement.
Vous vous en doutez, mes arguments ne varieront pas : vous êtes les représentants du peuple ; vous-mêmes, élu dans les Hauts-de-France, avez toute la légitimité pour débattre dans cet hémicycle, avec vos arguments.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le projet du Gouvernement n’est pas le vôtre, mais vous savez exprimer votre opinion, défendre vos arguments, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR) comme l’ensemble des parlementaires.
Nous sommes dans une démocratie représentative ; les députés ont toute leur place pour construire la loi et la faire évoluer.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Sur les milliers d’amendements examinés en commission, combien ont été adoptés ? Je suis chargé, au sein du Gouvernement, de ces questions. Nous avons besoin des échanges avec les parlementaires pour faire évoluer le texte, l’enrichir sur les questions de pénibilité, de handicap, de carrières longues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous voulons débattre de tout cela avec vous. Rien ne vaut le peuple ! Si je ne ferai pas exactement la même réponse qu’hier, vous connaissez donc déjà mon avis : nous ne pouvons réduire ce formidable projet de société à une question unique, fermée, à la réponse binaire. Pour ou contre le recours au 49-3 ? Sommes-nous pour la solidarité ? Oui, nous sommes pour la majoration des droits familiaux, qui concernent les femmes à partir du premier enfant – elles sont plus de cinq millions. Oui, nous voulons un dispositif solide, qui assure une solidarité pérenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, nous, parlementaires, sommes régulièrement interpellés par des citoyens témoins ou victimes d’erreurs, fraudes, ou autres arnaques,  dans leurs actes de consommation. Ils ne savent pas toujours vers qui se tourner.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, compétente pour contrôler et sanctionner les entreprises en infraction, reçoit près de 70 000 signalements par an, dont la moitié est envoyée par voie dématérialisée. Ce chiffre interpelle, mais reste peu élevé, au regard des quelque 3 millions d’entreprises en France. La lutte contre la fraude sous toutes ses formes est un enjeu majeur.
Dans ce contexte, nous devons concilier deux impératifs. Il faut que la DGCCRF puisse contrôler plus efficacement les entreprises, en ciblant mieux celles qui commettent erreurs ou infractions, et en épargnant les chefs d’entreprise qui n’ont rien à se reprocher. En effet, ces contrôles représentent une charge administrative et, parfois, une perte de temps considérable.
En même temps, nous devons permettre à nos concitoyens de signaler des pratiques abusives, des petites fraudes, des problèmes de conformité – par exemple, quand des yaourts périmés sont vendus dans un supermarché –, des litiges contractuels, un restaurant dont le manque d’hygiène serait patent. Alerter, quand l’on rencontre ces problèmes, doit être un geste simple, rapide et accessible à tous.
Madame la secrétaire d’État, vous avez lancé il y a un an l’expérimentation d’une application de mise en relation des consommateurs avec la DGCCRF, SignalConso. Cette plateforme, testée dans trois régions, permet de signaler un problème rencontré avec une entreprise, d’obtenir une réponse de cette dernière ; la DGCCRF peut, à partir de là, mieux cibler les contrôles.
Pouvez-vous détailler le fonctionnement de SignalConso et rassurer les entreprises quant au risque de signalement abusif ? Pouvez-vous nous indiquer en quoi SignalConso permettra d’améliorer la pertinence des contrôles de la DGCCRF et l’efficacité de son action, et nous donner le calendrier de déploiement et d’évolution de cette application ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Notre politique de protection des consommateurs poursuit trois buts : protéger leur santé, protéger leur pouvoir d’achat – notamment dans le cas de fraude –, et permettre une concurrence loyale entre les entreprises qui respectent la loi et celles qui ne la respectent pas.
L’application SignalConso permet de signaler une anomalie en quelques clics, à partir de son téléphone. Elle poursuit très exactement ces trois buts. Elle a été testée dans trois régions du territoire, avec un grand succès, puisqu’elle a permis de repérer 3 400 anomalies. Les deux tiers des entreprises ainsi signalées se sont connectées à l’application, et les trois quarts d’entre elles ont apporté une réponse.
On le voit, SignalConso a l’avantage de permettre aux entreprises de traiter très directement les problèmes des consommateurs, en toute confiance. L’application a deux autres avantages : pointer du doigt les entreprises qui ne respectent pas les règles du jeu – c’est à ce titre que la DGCCRF a lancé des contrôles sur des entreprises ciblées plusieurs fois sur SignalConso – et repérer des fraudes émergentes, des pratiques qui se répètent dans un même secteur. La DGCCRF peut ensuite lancer des contrôles transversaux, afin d’y mettre fin.
Vous le voyez, notre démarche consiste à rapprocher les consommateurs et nos concitoyens de l’administration. Je salue Cédric O, qui, avec une telle startup d’État, permet ces rapprochements. Le dispositif vise également à renforcer de manière drastique notre lutte contre la fraude, comme nous le faisons pour la rénovation thermique avec Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie, ou pour les démarchages téléphoniques.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, puisque, depuis deux ans, aucun des ministres successivement nommés ne m’ont pas apporté de réponse.  
Dans la nuit de vendredi à samedi, votre absence de choix conduira à l’arrêt définitif du premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cet événement montre le manque de cohérence de votre stratégie énergétique. Face aux caméras vous prônez la décarbonation de notre système énergétique ; mais, candidat au Havre, vous préférez prolonger la durée de vie de la centrale à charbon locale jusqu’en 2021, et prolonger celle de Cordemais jusqu’en 2026.
Le Premier ministre va au charbon ! Face aux caméras, vous annoncez la signature d’un projet d’avenir du territoire. En réalité, vous y inscrivez des annonces qui ne vous engagent en rien et faites payer aux collectivités et aux territoires l’abandon par l’État.
Face aux caméras, vous annoncez que vous réglez tous les problèmes fiscaux des collectivités ; mais depuis deux ans, vous refusez de réformer le Fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – , si bien que la communauté de commune doit continuer de contribuer à la solidarité nationale à hauteur de 3 millions chaque année – autant de recettes fiscales perdues pour elle.
Face aux caméras, vous annoncez que le système énergétique permettra d’assurer la sécurité d’approvisionnement de l’Alsace. Or toutes les études sérieuses, y compris de nos voisins allemands, montrent que l’effondrement de la production d’électricité à l’échelle de la plaine du Rhin posera de graves problèmes de stabilité dès 2023.
Monsieur le Premier ministre, ne faites pas de Fessenheim un symbole de l’incohérence populiste verte de votre non-stratégie énergétique. Compensez sérieusement les effets d’une décision assassine pour tout un territoire ! Quand allouerez-vous enfin les moyens budgétaires nécessaires à l’accompagnement des projets de territoire ? Quand prendrez-vous des mesures sérieuses pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de l’Alsace ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)  La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. La fermeture de la centrale de Fessenheim incarne l’écologie de responsabilité défendue par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité depuis 2017.   Quelle blague ! Et le CETA ? Avec cette décision, nous tenons nos promesses, nous transformons profondément notre modèle énergétique, surtout, nous accompagnons les Français et les territoires dans cette transformation. Ce n’est pas vrai, et vous le savez bien ! Cet événement historique montre que nous tenons nos promesses. En effet, conformément aux engagements du Président de la République, nous fermons une centrale nucléaire.
Nous lançons une transformation profonde, nous engageons avec cette fermeture la réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici à 2035. Pourquoi ?
Oui, pourquoi ? Parce que nous ne pouvons pas dépendre d’une seule technologie. Dans le même temps, nous développons massivement les énergies renouvelables ; la part de l’éolien sera multipliée par deux ( Exclamations sur les bancs du groupe LR) et celle du photovoltaïque par cinq, d’ici dix ans. L’éolien, c’est du vent ! (Sourires.)