XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Séance du mardi 25 février 2020

La parole est à M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, à ce jour, près de 80 000 personnes ont été contaminées par le coronavirus dans le monde. En Europe, ce sont nos voisins et amis italiens qui sont aujourd’hui les plus touchés. Je tiens à leur dire, en notre nom à tous, notre solidarité.
Votre ministre de la santé est à Rome, avec ses homologues européens car, à l’évidence, la réponse doit faire l’objet d’une coordination étroite. Le pire n’est heureusement jamais certain, mais pour conjurer la menace, il faut de la coopération, du sang-froid et de l’unité, pour permettre à nos personnels soignants, déjà très durement éprouvés, de travailler dans les meilleures conditions. Je tiens évidemment à saluer leur dévouement.
S’agissant de cette épidémie, les polémiques et les surenchères sont non seulement indécentes, mais encore dangereuses : il n’est pas nécessaire d’ajouter à la crise un climat de psychose. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le Premier ministre, de faire toute la transparence sur la gestion de cette épidémie. C’est la condition nécessaire pour créer un climat de confiance, qui permette la mobilisation de tous et la stigmatisation d’aucun. À cet égard, les manifestations d’hostilité envers nos compatriotes d’origine asiatique sont tout aussi irrationnelles qu’inadmissibles.
Pour ces raisons, je souhaite que, comme pour l’état d’urgence, vous réunissiez les chefs de partis et présidents de groupes parlementaires. Je suggère également que l’ensemble des élus – notamment nos maires, tant de métropole que d’outre-mer – soient étroitement associés aux plans qui vont être développés, car ce sont eux qui sont d’ores et déjà interpellés très directement sur le terrain.
Monsieur le Premier ministre, dans ce combat-là, personne ne doit ni ne saurait manquer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le Premier ministre. Vous vous en doutez, la priorité unique et absolue du Gouvernement est bien de protéger nos concitoyens contre le risque sérieux d’une épidémie du coronavirus. Pas les samedi et dimanche ! S’il est apparu en Chine, tout indique qu’il se transmet peu à peu partout dans le monde et que nous nous trouvons dans une situation qui pourrait se traduire par une pandémie – ce n’est pas moi qui le dis, mais l’organisation mondiale de la santé, l’OMS.
Je vais répondre aux interrogations que vous avez formulées. Tout d’abord, comme vous l’avez indiqué, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, est en effet aujourd’hui à Rome, où il rencontre ses homologues, notamment ceux des pays frontaliers de l’Italie. Il est évident qu’une coordination au niveau européen est indispensable pour faire face à la crise. La France a d’ailleurs été le premier pays de l’Union européenne à l’appeler de ses vœux. Même si nous sommes légèrement en dehors des compétences traditionnelles de l’Union européenne, il est indispensable, au vu de la libre circulation des personnes, de pouvoir se parler, prendre des décisions en commun et coordonner les actions. En avance sur ses partenaires, c’est ce qu’a fait la France dès le début de l’épidémie. Je me réjouis donc qu’Olivier Véran soit aujourd’hui à Rome pour avancer en la matière. Vous indiquez à juste titre que le risque d’épidémie impose une coordination parfaite et une information transparente : c’est ce que nous faisons. Vous le savez, un point presse se tient tous les jours au ministère des solidarités et de la santé. Le directeur général chargé du sujet ou le ministre expose le plus précisément possible les faits, les incertitudes – car il est tout aussi important de dire ce que nous ne savons pas que ce que nous savons –, l’état de nos connaissances et les mesures que nous prenons. Dans le même souci de transparence, j’ai adressé aujourd’hui à l’ensemble des maires de France et des présidents des conseils départementaux et régionaux, un courrier indiquant les mesures que nous avons déjà prises et l’état de nos connaissances à ce jour. Cela étant, je préfère être parfaitement clair : nos connaissances évoluent forcément avec les jours qui passent ; pour faire face au problème, nous devons évidemment être réactifs et prendre, au fur et à mesure, les décisions qui s’imposent.
Un mot de notre degré de préparation. Dès l’apparition du virus en Chine, nous avons organisé, avec l’accord et en bonne intelligence avec les autorités chinoises, le rapatriement vers le territoire national d’un certain nombre de nos concitoyens. À la demande de certains pays européens, nous en avons profité pour procéder au rapatriement de plusieurs citoyens européens. De l’avis général, les opérations de rapatriement ont été remarquablement organisées. Je ne le dis pas pour m’en satisfaire en tant que chef de gouvernement, mais parce que cela signifie que les services de l’État et les élus locaux concernés, ainsi que l’ensemble de ceux qui ont contribué à ces opérations, ont fait un remarquable travail. Je tiens à les en féliciter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, GDR et FI.)
Il faut également saluer le travail remarquable réalisé par les services de santé, les services administratifs et les élus locaux lorsque des cas ont été identifiés aux Contamines-Montjoie. Là encore, de l’avis général, les opérations ont été remarquablement conduites (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Naïma Moutchou applaudit également) et nous devons le dire, non pas pour garantir qu’il n’y aura jamais de problème, mais pour se féliciter que le système français soit vigilant et alerte sur ces sujets.
Enfin, nous avons veillé à ce que le dispositif français soit prêt. L’ensemble des centres hospitaliers universitaires – CHU – et soixante-dix hôpitaux supplémentaires disposant d’un service d’aide médicale d’urgence – SAMU – sont particulièrement vigilants et prêts, partout sur le territoire à accueillir d’éventuels malades. Il n’y a actuellement aucun malade atteint du coronavirus hospitalisé en France.
Ah ? Aucun. Vous n’en savez rien ! Comme d’habitude… Il n’y en a aucun à ce stade, mais nous maintenons bien entendu notre vigilance et nous serons toujours complètement transparents sur le sujet, car c’est une condition indispensable à la confiance des citoyens.
Je suis un peu long, mais le sujet mérite que ma réponse soit complète.
Monsieur le député, vous me demandez de réunir à Matignon les présidents des partis politiques et des groupes parlementaires : j’y suis bien entendu tout à fait disposé. Dans le même esprit que le courrier que j’ai adressé à l’ensemble des maires et des présidents de conseils départementaux et régionaux, je me tiens à la disposition de l’ensemble des présidents de partis politiques et des groupes parlementaires…
Et nous ? Monsieur le député, vous m’avez entendu : j’ai indiqué « l’ensemble des présidents de partis politiques et des groupes parlementaires ». Je suis à votre disposition pour organiser une réunion qui permettra de vous informer très exactement de la situation, même si nous devons être conscients que celle-ci exigera la prise de mesures au fur et à mesure que nous en saurons plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
La parole est à M. Damien Abad. Monsieur le Premier ministre, une seule question se pose aujourd’hui : s’agissant de la réforme des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) , allez-vous, oui ou non, utiliser l’article 49, alinéa 3 ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Merci de votre question, qui a le mérite d’être simple. (Sourires. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et claire ! Et claire ! Je ne suis pas sûr d’être aussi concis dans ma réponse que vous l’avez été dans votre question, monsieur le député. Mais serez-vous aussi clair ? Je vais essayer. Comme vous le savez, le Président de la République et la majorité se sont engagés à instaurer un système universel de retraite par répartition et par points. Venons-en aux faits ! C’est un projet ambitieux, compliqué, discuté… Discutable ! Mal rédigé ! Pas universel ! …contesté. Je le dis sérieusement : il est contesté, il est discuté… Rejeté, surtout ! …et c’est tout naturel. Après que nous avons beaucoup travaillé et que nous en avons longuement discuté, l’Assemblée nationale a été saisie de ce projet de loi qui, par construction, fait l’objet d’une opposition et de propositions d’amendement : c’est légitime, c’est ainsi que les choses doivent se passer à l’Assemblée nationale. Ah ! J’observe que depuis maintenant plus de huit jours que le projet de loi a été ici présenté, l’Assemblée nationale a consacré beaucoup de temps à discuter certes de l’esprit de la réforme… De l’article 1er, surtout ! …mais que neuf heures ont également été consacrées à la discussion sur l’intitulé du titre Ier, et un temps considérable passé à se poser la question de savoir s’il fallait remplacer le terme « considérant » par « eu égard », « annuellement » par « chaque année » ou « chaque année » par « annuellement » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le temps consacré à ces échanges – je ne le conteste pas, il est parfaitement respectable – ne me paraît pas porter sur le sens profond d’une réforme ambitieuse pour l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Dites la vérité sur l’âge d’équilibre ! À quel âge pourra-t-on partir à la retraite ? Autrement dit, mon ambition est évidemment que le débat puisse avoir lieu, qu’il soit le plus sérieux, le plus approfondi et – ne le prenez pas comme une critique – collectivement, le plus intelligent possible… Vous n’avez qu’à répondre aux questions ! …car c’est la fonction éminente du Parlement que de faire la loi. Mais, si après de très nombreuses heures de débat… C’est-à-dire maintenant ! …nous constatons que cela n’est pas possible, alors la Constitution autorise, le cas échéant – et vous le savez bien –, le Premier ministre à utiliser l’article 49, alinéa 3. Il n’y a pas d’urgence ! Avant ou après les municipales ? Cela a déjà été le cas par le passé. Pas dans ce cas-là ! J’ai souvenir, monsieur le président Damien Abad, de M. Édouard Balladur, Premier ministre… Ce n’est pas une référence ! …utilisant l’article 49, alinéa 3 pour faire obstacle à de l’obstruction. Non, non ! C’est inconstitutionnel ! J’ai souvenir, monsieur le président Damien Abad, de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, utilisant l’article 49, alinéa 3 pour que le débat puisse avancer et ne soit pas stérile. Pas sur une réforme des retraites ! Ce ne sont que vos amis ! Balladur, Raffarin, que des gagnants ! Je suis sûr que vous vous en souvenez aussi bien que moi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela s’est mal fini pour eux quand même ! Et en quoi cela rend-il l’article 49, alinéa 3 acceptable ? Autrement dit, lorsqu’il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter… Quand ? Dans quel délai ? …et j’utilise la Constitution, rien que la Constitution… Encore heureux ! …mais toute la Constitution !
Il appartient à l’Assemblée nationale elle-même de faire vivre le débat.
D’organiser un débat désordonné ! C’est quoi l’âge d’équilibre ? Si le débat vit et qu’il permet d’avancer dans de bonnes conditions, tant mieux, je le souhaite ! Mais à partir d’un moment, il faut être clair :… Quel est l’âge d’équilibre ? …le Gouvernement s’est engagé à instaurer un système universel de retraite par répartition et par points ; et le fait majoritaire, ça existe ! (De nombreux députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Certains sont restés assis ! J’ai les noms ! La parole est à M. Damien Abad. Monsieur le Premier ministre, vous le savez bien, depuis quelques jours, l’examen des amendements suit un rythme classique dans la procédure parlementaire. Exactement ! Malgré cela, aujourd’hui, vous ne fermez pas la porte à l’utilisation de l’article 49, alinéa 3. Les Français doivent en mesurer toutes les conséquences : l’article 49, alinéa 3, c’est le passage en force, sans vote ! C’est l’adoption d’un texte qui n’est pas financé ! Très juste ! C’est aussi, tout simplement, des centaines de questions sur les agriculteurs, la pénibilité, les carrières longues, qui resteront sans réponse. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, LT, SOC, GDR et FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Soyons clairs : jamais la droite n’a utilisé l’article 49, alinéa 3 sur une réforme des retraites, ni en 1993, ni en 2003, ni en 2010, et vous le savez parfaitement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Aujourd’hui, il existe une alternative. Nous avons déposé une proposition de résolution qui formule une proposition très claire : mettez sur la table un nouveau texte, financé, complet… Exactement ! …et prévoyez le temps législatif programmé, ce qui évitera toute obstruction parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Les Français en ont assez : entre les Insoumis, qui veulent bloquer le texte et les indignés de la majorité, qui refusent le débat de fond… Eh oui ! …ils vous renvoient dos à dos et regrettent le spectacle désolant d’une guérilla parlementaire devenue irresponsable, inconséquente et, tout simplement, incompréhensible.
Nous, Les Républicains, avons fait le choix d’un débat sérieux et responsable.
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Monsieur le Premier ministre, revenez à la raison, respectez le Parlement et refusez l’article 49, alinéa 3 ! (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent vivement. –  Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) J’aimerais vous répondre brièvement, monsieur Abad, puisque la possibilité m’en est donnée. J’entends vos propos au sujet du débat actuel ; vous êtes très critique quant à sa qualité et quant à l’obstruction, que vous dénoncez. J’ai également pris connaissance de la proposition que vous nous avez faite pour avancer. Je salue cette proposition tout à fait respectable, qui présente néanmoins à mon sens un inconvénient majeur : elle renvoie mécaniquement l’adoption de ce texte à 2021. Non ! Elle la renvoie au mois de mai ! Elle la renvoie mécaniquement, pour une raison simple liée au calendrier parlementaire. Or il se trouve que nous souhaitons que cette réforme soit adoptée à temps pour que ses effets positifs puissent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Nous nous y sommes engagés et tiendrons notre engagement. Et les effets négatifs, c’est pour quand ? Je me permets d’ajouter que vous venez de livrer, monsieur Abad, une charge contre l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution… Contre son utilisation pour la réforme des retraites ! La Constitution exclurait-elle certains sujets de l’article 49 alinéa 3 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La charge à laquelle vous vous livrez contre la Constitution de 1958 et contre cet article en particulier me surprend singulièrement venant des bancs que vous occupez, et je la déplore ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur certains bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)
La parole est à M. Philippe Latombe. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Les épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat, dites E3C, ont pour vocation d’inciter les élèves à travailler plus régulièrement et de permettre une évaluation plus juste de leur niveau effectif. L’obtention du baccalauréat ne se joue plus uniquement sur une seule épreuve par matière et récompense un travail sérieux et régulier sur une période de deux ans.
Cependant, cette première édition des E3C s’est déroulée, pour quelques établissements seulement – heureusement – dans un climat de grande tension et de contestation.
Les lycéens se sont plaints de la surcharge de travail, de la pression constante, de la mauvaise préparation, mais surtout de l’inégalité de traitement entre les candidats, les mêmes épreuves n’étant pas programmées en même temps pour tous. Pour leur part, les professeurs incriminent les changements constants des programmes et des sujets, qui pénalisent fortement le travail de préparation, mais aussi la réception tardive et au compte-gouttes des informations sur les modalités de l’examen, et le silence des services ministériels face à leurs questionnements. Les proviseurs, quant à eux, se plaignent d’avoir à assurer à la fois l’organisation, la surveillance, le secrétariat et la numérisation des copies des candidats…
M. Latombe est bien dans la majorité ? …tout en faisant face au mécontentement, voire aux débordements, des élèves, des professeurs et des parents d’élèves. Parmi les couacs relevés, on peut citer la numérisation en noir et blanc de cartes de géographie réalisées en couleurs par les élèves, que les correcteurs furent donc dans l’impossibilité de corriger. Dans certains établissements, ce désarroi a tourné à la colère et certaines épreuves n’ont pas pu se dérouler, en raison de blocus. Il a raison ! Les résultats des E3C devant être intégrés au fur et à mesure sur le site internet parcoursup, se pose la question de la notation des élèves qui n’ont pas voulu ou pas pu composer. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelle solution vous envisagez pour corriger les dysfonctionnements observés à l’occasion de cette première édition des E3C, afin de mener à bien une réforme dont le Mouvement démocrate soutient par ailleurs les objectifs ? La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie d’avoir rappelé le sens du contrôle continu, qui a un but : favoriser un travail continu, dès le début de la classe de première et jusqu’à la terminale, en évitant le bachotage de fin de parcours. Il a aussi pour objectif, c’est vrai, de permettre une notation plus authentique à un moment où elle a une incidence, dans parcoursup, sur la suite du parcours du candidat. C’est la raison pour laquelle il existe une grande cohérence entre la mise en œuvre de parcoursup et la réforme du baccalauréat.
Vous avez mentionné des perturbations en indiquant très brièvement, au début de votre propos, que les établissements concernés étaient minoritaires. Dans 85 % des cas, les épreuves se sont bien déroulées. Sur un total de 1,7 million de copies attendues, plus de 1,6 million, soit l’immense majorité, ont déjà été corrigées.
Les corrections s’effectuent grâce à la numérisation. Vous avez évoqué cette méthode sous un angle négatif, mais je voudrais pour ma part insister sur ses aspects positifs. La numérisation est une innovation extrêmement intéressante qui permettra en particulier aux élèves, quand le dispositif sera prêt, d’ici quelques semaines, de consulter leurs copies corrigées sur internet. C’est une méthode totalement inédite, qui fait aussi évoluer le travail en équipe tant en amont, au moment du choix des sujets, qu’en aval, pour harmoniser les corrections.
L’instauration du contrôle continu a entraîné une série de progrès, dont nous nous réjouissons. Il demeure bien sûr des imperfections ; rien n’est jamais parfait. Je suis donc très ouvert à la discussion sur les évolutions des E3C. Une deuxième session se déroulera d’ici la fin de l’année scolaire. Vous le savez, il existe un comité de suivi du baccalauréat qui rassemble, notamment, les organisations représentatives. Il permettra sans doute de simplifier le dispositif pour remédier à certains des problèmes que vous avez mentionnés. Nos objectifs sont la bienveillance vis-à-vis des élèves et une préparation des épreuves en continu. Nous avons reçu, de la part des établissements où les épreuves se sont déroulées sans perturbations, des commentaires très positifs quant au niveau des élèves et quant à leur concentration sur leur travail depuis le mois de septembre.
La parole est à M. André Chassaigne. Vas-y André, déchire ! Monsieur le Premier ministre, la réforme des retraites que vous avez engagée tourne au fiasco. C’est faux ! À chaque étape, vous êtes confronté à l’échec. Son annonce a déclenché un mouvement social inédit depuis le début de la Vème République et un profond rejet dans l’opinion. Les partenaires sociaux, dans toute leur diversité, restent extrêmement critiques. Le Conseil d’État, dans un avis extrêmement sévère, alerte sur l’insécurité juridique de votre réforme. Votre étude d’impact est fallacieuse. Votre texte comporte aujourd’hui plus de trente ordonnances dont les contours sont excessivement larges.
La procédure accélérée a été déclenchée, malgré le désaccord de toutes les oppositions. La commission spéciale a été interrompue avant la fin de ses travaux. Quant à la présidence de notre assemblée, elle a tenté autoritairement et inconstitutionnellement de supprimer des amendements de l’opposition.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Ces propos sont scandaleux ! Sans notre révolte, des milliers d’amendements n’auraient pu être discutés. (Applaudissements sur les bancs des groupe GDR et FI – MM. Dupont-Aignant et Lassalle applaudissent également.) La majorité se repaît d’une prétendue obstruction, ne supportant pas le véritable débat démocratique que nous avons engagé et qu’elle voulait éviter à tout prix. Car ce débat mené grâce aux oppositions met en exergue les nombreuses questions de fond auxquelles vous n’êtes pas capables de répondre. Il a raison ! Vous avez réaffirmé votre attachement à cette réforme. Mais pourquoi, monsieur le Premier ministre, vous enfermer dans un calendrier lié aux élections ? Pourquoi vous bloquer sur une date butoir qui crée les conditions d’une adoption profondément antidémocratique ?
Monsieur le Premier ministre, imaginez-vous qu’une réforme qui réécrit notre pacte social puisse ainsi être traitée et liquidée ?
(MM. Dupont-Aignant et Lassalle applaudissent.) Nous vous appelons, une fois encore, solennellement, à retirer ce texte pour créer les conditions d’un débat serein dans le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC. – M. Reitzer applaudit également.) Non, non ! La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur Chassaigne, vous connaissez trop bien l’histoire politique française pour ignorer qu’un certain nombre de textes fondateurs, y compris de notre système social et de santé, ont résulté d’ordonnances. Ce fut le cas en 1958. Il y avait unanimité ! Croyez-vous vraiment qu’il y ait eu unanimité en 1958, monsieur Chassaigne ? Je ne le crois pas ! D’ailleurs, vos prédécesseurs sur ces bancs ne portaient pas les auteurs des réformes de 1958 dans leur cœur, et il n’y avait pas d’unanimité, vous le savez très bien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Soyons sérieux ! Et en 1947 ? En 1958, des ordonnances ont été signées. Vous le savez parfaitement. Il me semble qu’elles sont essentielles – c’est le moins que l’on puisse dire ! –, s’agissant de l’organisation du dispositif de santé et de la sécurité sociale. Comme si l’on pouvait comparer 1958 à aujourd’hui ! Rien à voir ! Pas de comparaison possible ! Concentrez-vous sur la réponse à la question ! Nous nous sommes engagés de façon parfaitement démocratique – le Président de la République au moment de l’élection présidentielle, la majorité lors des élections législatives – … Pas à reculer l’âge de la retraite ! …sur un projet clair : un système universel de retraite par répartition et par points. On peut tout à fait entendre, monsieur Chassaigne, que vous soyez opposé à un système universel. De même, on peut tout à fait entendre que certains soient opposés à un système par points. Il se trouve néanmoins que c’est le projet qui a été porté par la majorité. Nous pourrions vous ressortir la profession de foi de La République en marche ! Ce projet, sur lequel nous avons travaillé, nous paraît apporter des garanties de progrès social considérable… Non, c’est de la régression sociale ! …dans des conditions de financement extrêmement solides. La vérité, monsieur Chassaigne, c’est que si en 1945, comme c’était initialement prévu, un système réellement universel et égalitaire avait été instauré, personne ici aujourd’hui n’essaierait de le saucissonner en quarante-deux régimes souvent peu équilibrés, et qui ne fonctionnent que grâce à des transferts financiers extérieurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Telle est la vérité !
La majorité et le Gouvernement sont donc engagés dans cette réforme. Nous avons soumis au Parlement un projet de loi qui est discuté. Tant mieux !
Pourquoi une date butoir ? Pourquoi trois semaines seulement ? Monsieur Chassaigne, vous ne pouvez pas dire que les dizaines de milliers d’amendements, souvent répétitifs, qui n’ont aucune incidence sur le fond, auraient été déposés dans un autre but que celui de ralentir, voire empêcher, l’examen en commission spéciale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela nous permet de découvrir la vérité ! C’est une tactique parlementaire que l’on peut entendre, mais qui ne sert pas la qualité du débat. C’est mon avis très sincère et, je crois, celui des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Thierry Benoit. Merci, mon cher président. (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Ma question s’adresse à madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Cette semaine se tient le salon de l’agriculture. C’est aussi la fin des négociations commerciales, les premières à s’appliquer pleinement dans le cadre fixé par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Les avis sont unanimes pour souligner qu’à ce stade, le bilan de cette loi est plutôt contrasté concernant la rémunération des agriculteurs. C’est vrai ! Pendant six mois, avec une trentaine de députés dont le rapporteur Grégory Besson-Moreau, nous avons enquêté sur la nature des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs.
Le constat est implacable. Depuis dix ans, la guerre des prix fait des ravages. Cet état de tension n’existe nulle part ailleurs. La valeur ajoutée créée par les producteurs s’est déplacée de l’amont vers l’aval, au profit des distributeurs mais aussi de certains industriels. ll y a urgence à mettre de l’ordre dans les négociations commerciales !
Michel-Édouard Leclerc ! Le rapport de la commission d’enquête a été adopté en septembre dernier à l’unanimité des députés représentant l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement est-il prêt aujourd’hui à traduire ces propositions en actes ? Il s’agit tout d’abord d’encadrer les pratiques des centrales de services domiciliées en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg. Eh oui ! Il s’agit ensuite de soumettre les regroupements des centrales d’achat à autorisation préalable. Il faut aussi lutter contre les pratiques commerciales abusives et enfin renforcer les moyens de contrôle de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
En définitive, le Gouvernement entend-il replacer les agriculteurs et les produits agricoles au cœur des négociations commerciales ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur certains bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Je vous remercie de mettre en lumière le sujet des relations entre distributeurs, industriels et producteurs. Il est effectivement essentiel, et connaît une actualité particulière au moment du salon de l’agriculture. Nous partageons le constat que vous avez dressé au cours de votre mission avec le rapporteur Besson-Moreau. Le futur ministre de l’agriculture ? Ce constat nous a conduits à organiser les États généraux de l’alimentation, à adopter collectivement, au sein de cette assemblée, la loi EGALIM, et à prendre des mesures qui tendent aujourd’hui à rééquilibrer les relations entre distributeurs, industriels et agriculteurs. Demandez aux agriculteurs ce qu’ils pensent de la loi EGALIM ! Ils sont très contents… Vous nous demandez si nous suivons ces relations. C’est bien sûr le cas, puisque nous avons institué un suivi mensuel des négociations en cours… C’est un échec ! …avec des ajustements très réguliers des lignes de la DGCCRF quant à l’encadrement des promotions, par exemple.
Vous nous demandez ensuite si nous encadrons les pratiques des centrales de services domiciliées à l’étranger. Souvenez-vous qu’une enquête de la DGCCRF a conduit à l’assignation, devant le juge, de l’enseigne Leclerc pour ses pratiques dans ce domaine. La procédure s’est soldée par une amende de 117 millions d’euros. Il me semble qu’aucun Gouvernement n’était allé aussi loin, avec autant de détermination, sur ce sujet.
Heureusement que vous êtes arrivés ! Je tiens aussi à rappeler que la DGCCRF a mené 5 500 contrôles l’an dernier. Enfin, nous avons renforcé les moyens de la lutte contre les pratiques commerciales abusives avec l’ordonnance du 24 avril 2019.
Enfin, la loi EGALIM prévoit un contrôle ex-post renforcé par l’Autorité de la concurrence.
On ne comprend rien ! C’est parce qu’elle n’a rien à dire ! Trois contrôles sont d’ores et déjà menés, et nous allons continuer dans ce sens, au service des agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Éric Coquerel. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, le groupe La République en marche explique être prêt à soutenir l’utilisation, par le Gouvernement, de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. C’est faux ! Cette soumission serait inédite. Un groupe politique, pourtant majoritaire à l’Assemblée nationale, supplie le Gouvernement d’utiliser l’outil le plus anti-parlementaire qui existe dans le pays. L’article 49, alinéa 3 de la Constitution a toujours ou quasiment toujours été utilisé par un gouvernement peu sûr de sa majorité.
Certains parlementaires de la majorité reprochent même à l’opposition d’exister.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est vrai ! L’examen du texte serait trop cher, disent-ils. (Mêmes mouvements.) L’opposition, que vous détestez, a pourtant été très utile. Sans elle, les Français ne sauraient même pas que leur retraite sera calculée à partir d’un indicateur qui n’existe même pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Sans elle, de nombreuses professions auraient été trahies sans même le savoir, comme les agriculteurs ou les professeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. André Chassaigne applaudit également.) Arcueil, monsieur Coquerel ! Contrairement à ce que prétend la propagande que vous déversez dans les médias, en une semaine, le groupe La France insoumise, par exemple, n’a défendu que 200 amendements. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mais pour chaque prise de parole de l’opposition, on compte une intervention « ouin ouin » de votre majorité : c’est l’obstruction par la pleurniche. Tout cela uniquement pour respecter un calendrier tenant compte de vos intérêts électoraux ! Vous voulez que nous abattions soixante-dix ans d’histoire sociale en deux semaines : autant faire entrer un éléphant dans un entonnoir.
Monsieur le Premier ministre, j’ai entendu votre réponse à la question de M. Abad. Manifestement, sous la pression de votre majorité, vous envisagez d’utiliser l’article 49, alinéa 3 de la Constitution comme un chantage, en décidant de la façon dont l’opposition doit se comporter. Je veux vous éviter ce qui serait un pas supplémentaire vers une dérive autoritaire : je vous propose donc d’attendre les résultats de la conférence de financement. Cela ferait sept à huit semaines de débats – moins que pour la privatisation de TF1. Rien de trop pour une loi de telle importance ! Le groupe La France insoumise vous a fait cette proposition, suivi par d’autres groupes, mais nous n’avons pas reçu de réponse de votre part. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à accepter cette proposition, qui serait une solution plus digne que le recours à l’article 49, alinéa 3 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. Monsieur Coquerel, nous travaillons ensemble depuis de nombreuses heures. Nous avons pu constater, tant en commission spéciale pendant près de dix jours que dans cet hémicycle depuis plus d’une semaine, que nous avons à examiner des dizaines de milliers d’amendements, voire de sous-amendements, émanant principalement de votre groupe, pour savoir s’il faut placer la virgule avant ou après le mot ou s’il faut remplacer un adverbe par un autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « C’est faux ! » et « Mensonges ! » sur les bancs du groupe FI.) Il n’a jamais été question de virgule ! Répondez à ma question ! Ces sujets-là ne font pas progresser le débat et ne nous emmènent pas sur le fond, je vous l’ai déjà dit moi-même à plusieurs reprises. La véritable question à poser est la suivante :… La pénibilité, l’âge pivot, la valeur du point, le taux de remplacement, la retraite des femmes ! La retraite des agriculteurs ! …à quoi servent tous ces amendements, si ce n’est à ralentir et à empêcher le débat ? (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous avez réussi à organiser de longs tunnels d’expression en déposant des dizaines de sous-amendements, qui n’ont d’ailleurs pas été, si j’ai bien compris, du goût de l’ensemble de la représentation nationale. Il existe d’autres oppositions que la vôtre, et j’ai entendu les députés du groupe Les Républicains exprimer leur souhait de travailler sur le fond (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM – Protestations sur les bancs des groupes FI) – ils ont bien du mal à le faire, puisque vous passez votre temps à essayer de changer la place des virgules ou les adverbes. La division, c’est votre marque de fabrique ! Monsieur Coquerel, je vous invite à réfléchir au volume d’amendements que vous avez déposés. Ce volume empêche la représentation nationale de travailler sur le fond. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Répondez à ma question ! Le fond, c’est un projet de justice sociale, un projet qui vise à reconstruire la solidarité entre les générations (Exclamations redoublées sur les bancs des groupes FI et GDR) ,… Un peu de calme, mes chers collègues ! Écoutez la réponse ! …à donner des droits nouveaux (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) , à permettre aux retraités de 2022 de toucher une pension minimale de 1 000 euros, à offrir à 5 millions de femmes une majoration de pension dès le premier enfant. (Applaudissements continus sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Voilà la réalité du projet que nous vous proposons et que je vous invite à venir discuter sur le fond dans cet hémicycle, tout à l’heure, à dix-huit heures. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Les députés de la majorité ne se lèvent pas ? Vous n’avez pas répondu à ma question !
La parole est à Mme Valérie Thomas. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, l’épidémie de coronavirus Covid-19 gagne chaque jour un peu plus de terrain. Depuis le mois de décembre et les premiers cas apparus en Chine, et malgré une mobilisation importante des acteurs de la santé mondiale, notamment de l’Organisation mondiale de la santé – OMS –, cette épidémie ne cesse de prendre de l’ampleur. Le week-end dernier, c’est l’Italie qui s’est retrouvée touchée de plein fouet : plusieurs villes ont été isolées, plus de 250 personnes sont infectées et plusieurs décès sont à déplorer, faisant de l’Italie le pays le plus touché d’Europe. Des foyers infectieux se retrouvent désormais en Corée du Sud, au Japon, en Iran et dans plusieurs autres pays – la liste s’accroît de jour en jour. Aujourd’hui, le bilan fait état de plus de 80 000 personnes contaminées et de près de 2 700 morts, cela a été rappelé. Le virus passe désormais en transmission communautaire, ce qui rend le contrôle beaucoup plus difficile et présente le risque d’une introduction à partir d’autres foyers que la Chine.
L’ensemble des forces de notre pays – chercheurs, médecins, personnels de santé – sont mobilisées pour réagir au développement de la maladie en France. Je tiens d’ailleurs à saluer leur engagement et à rappeler que notre système est très probablement l’un des plus performants au monde pour répondre à l’urgence. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, est totalement mobilisé sur cette question ; il se trouve actuellement à Rome.
Alors que certains tentent de lancer des polémiques irresponsables, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer le nombre de personnes infectées par le virus dans notre pays à ce jour ? Pouvez-vous nous exposer le plan qui pourrait être déployé en France si les cas de personnes porteuses du Covid-19 venaient à se multiplier ? Est-il notamment prévu d’isoler des parties de notre territoire où se trouveraient des foyers infectieux ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Le remplaçant du remplaçant ! La situation en France est stable. Depuis le 24 janvier 2020, douze cas d’infection au coronavirus ont été détectés dans notre pays. Aujourd’hui, 25 février, onze patients sont désormais guéris. Il n’y a donc, à ce jour, pas d’épidémie en France.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé. L’ensemble des services de l’État et des professionnels de santé sont également pleinement mobilisés pour que la situation reste maîtrisée et pour que nous soyons en mesure d’agir, le moment venu. C’est important de le rappeler, car notre stratégie dépend du niveau de risque ; elle est surtout, comme le rappelait le Premier ministre, adaptable et révisable à tout moment.
Tout est mis en place pour freiner l’introduction du virus dans le territoire, notamment par le dépistage des cas possibles – nous avons augmenté nos capacités de diagnostic –, par l’isolement des malades et par le contact-tracing, comme nous l’avons fait aux Contamines-Montjoie, qui est, aux dires de tous, un cas d’école.
Si, demain, le virus commençait à circuler en France, avec des transmissions que nous n’arriverions plus à expliquer, nous pourrions être amenés à prendre des décisions visant à atténuer les effets d’une vague épidémique. Le Premier ministre l’a dit tout à l’heure, le plan ORSAN REB, qui doit permettre de prendre en charge les patients, y compris en cas d’épidémie, a été activé par l’ensemble des agences régionales de santé dès le 11 février dernier. En lien avec le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a décidé d’activer soixante-dix établissements sièges d’un SAMU – contre trente-huit actuellement – pour augmenter nos capacités de réponse.
Sauf dans les départements d’outre-mer ! Vous pouvez évidemment compter sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs afin de continuer à éviter tout risque pour notre pays. Nos concitoyens doivent être rassurés et confiants à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La réponse était mal rédigée !
La parole est à M. Éric Ciotti. Je voudrais associer à ma question ma collègue Émilie Bonnivard, députée de Savoie.
Monsieur le Premier ministre, le monde connaît depuis quelques semaines une crise sanitaire majeure. L’Europe est désormais touchée, puisque l’Italie voisine est affectée par l’épidémie : alors que trois cas de coronavirus avaient été détectés vendredi, 300 personnes infectées sont aujourd’hui dénombrées. Cette flambée qui touche l’Italie inquiète les départements frontaliers voisins, lesquels sont aujourd’hui traversés par le doute. Dans les Alpes-Maritimes, principale porte d’entrée de l’Italie en France, de fortes inquiétudes s’expriment ; elles sont renforcées par le sentiment, unanimement partagé par les élus, que la réponse est arrivée avec retard ce week-end.
Aujourd’hui, nous attendons des mesures et des actes très précis. Je pense d’abord à l’activation du plan pandémie, tel qu’il a été instauré en 2011, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Bravo, vous avez réussi à citer Nicolas Sarkozy ! Je pense aussi à l’information systématique de toutes les personnes qui traversent la frontière franco-italienne, qu’elle soit portuaire, aéroportuaire ou terrestre, et à la possibilité de mettre en place un contrôle. Jusqu’à hier, rien n’avait été fait. Je pense enfin à la mise en place de détecteurs de fièvre et à la possibilité de pratiquer des tests de dépistage au CHU de Nice, où ils ne seront possibles qu’à partir de lundi prochain.
Monsieur le Premier ministre, le pire n’est jamais certain, mais nous avons le devoir de nous y préparer. En la matière, un principe de précaution s’impose. Jusqu’à ce jour, la France a été relativement épargnée, mais nous savons que cela risque de ne pas durer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Maina Sage et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Nous suivons évidemment avec une grande attention l’évolution de la situation en Italie. Les personnes revenant de Lombardie ou de Vénétie font l’objet des mêmes recommandations sanitaires que celles revenant de Chine.
Au moment où je vous parle, M. le ministre Olivier Véran est à Rome, avec les ministres de la santé des pays voisins, afin de déterminer les prochaines étapes de la coopération européenne en termes de surveillance épidémiologique et les mesures sanitaires à prendre pour assurer la sécurité sanitaire de nos ressortissants. Vous le voyez, nous sommes en lien étroit avec nos voisins européens afin d’agir ensemble face au risque épidémique.
Vous le savez, la fermeture d’une frontière terrestre n’aurait pas de sens et ne serait pas suffisante. Nous nous concentrons sur les mesures qui marchent, comme le plan ORSAN REB que j’évoquais tout à l’heure, qui a permis l’activation de soixante-dix établissements sièges d’un SAMU pour augmenter nos capacités de réponse.
S’agissant plus précisément des Alpes-Maritimes, vous le savez, un comité de suivi départemental réunit, autour de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé et de l’autorité préfectorale l’ensemble des services de l’État concernés, le CHU de Nice, que vous évoquiez, le conseil départemental et les principales communes du département.
Il faudrait peut-être aussi donner des moyens aux conseils départementaux ! Sauf erreur de ma part, vous avez participé vous-même à ces réunions. Au demeurant, un groupe de contact permanent réunissant la préfecture des Alpes-Maritimes, la préfecture d’Imperia, en Italie, et le consulat honoraire de France à Vintimille a été constitué. Sortez de votre fiche ! Vous pouvez compter sur l’ensemble des acteurs sanitaires français, mobilisés au quotidien sur le terrain, comme sur notre coopération et sur la solidarité européenne afin de protéger les Françaises et les Français. C’est laborieux ! Que cela soit l’occasion pour moi de saluer l’ensemble des professionnels de santé qui veillent à la sécurité sanitaire de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Poulliat. Monsieur le ministre de l’intérieur, à l’occasion d’un déplacement à Mulhouse mardi dernier, le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour lutter contre le séparatisme islamiste. Il a insisté sur un axe qui me paraît fondamental : le soutien aux initiatives culturelles, éducatives et associatives sur le terrain. C’est du pipeau ! Lutter contre le séparatisme, c’est avant tout ramener tous nos concitoyens dans le giron républicain. C’est rassembler notre pays autour des valeurs qui font notre fierté à tous : la liberté, l’égalité et la fraternité. La réponse doit donc être globale, et avant tout sociale et culturelle. Vous manquez de courage ! Il est de notre devoir de ramener la République partout où elle a pu, disons-le clairement, s’effacer.
Lorsque j’ai travaillé, avec mon collègue Éric Diard, sur la radicalisation dans les services publics l’an passé,…
Ah ! Nous sommes sauvés ! …nous avons constaté à quel point cette approche permet de dépasser les tabous, de déconstruire les amalgames et de renouer le dialogue avec tous les Français. Pas d’amalgames ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.) Monsieur le ministre, alors que le Président de la République reçoit aujourd’hui les associations à l’Élysée, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les actions – interministérielles, je suppose – conduites par le Gouvernement en matière de lutte contre le séparatisme, mais surtout pour l’appropriation et le partage des valeurs de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Vous l’avez rappelé, le Président de la République a présenté la semaine dernière un plan d’action global. En effet, lutter contre le séparatisme islamiste, en particulier dans certains de nos quartiers, implique d’agir sur tous les fronts, d’abord, dans l’esprit de ce que nous avons engagé dès février 2018, en s’opposant à toutes les dérives par rapport au respect des lois de la République et en faisant en sorte que les préfets puissent conduire la reconquête républicaine mètre carré par mètre carré, partout où elle a reculé.
Cette stratégie d’entrave a porté ses fruits. Dans ces quinze quartiers nous avons fermé quinze lieux de culte, douze établissements cultuels et culturels, quatre écoles, mais aussi 150 débits de boisson, et redressé près de 19 millions d’euros de cotisations, notamment sociales. En effet ce séparatisme s’organise comme un écosystème global contre lequel il nous faut lutter.
Vous l’avez évoqué, il nous faut construire une stratégie globale, qui s’appuie sur la répression chaque fois que c’est nécessaire mais aussi sur la reconquête républicaine. Cette dernière doit être menée à plusieurs niveaux. Un des champs que le Président de la République a évoqué la semaine dernière est celui de l’indépendance face aux influences étrangères. C’est la raison pour laquelle il a annoncé la suppression des enseignements en langues et cultures étrangères à partir de septembre. C’est la raison pour laquelle il a souhaité que nous engagions très rapidement un plan pour mettre un terme à la pratique de mise à disposition d’imams détachés par des pays étrangers.
Il nous faut travailler aussi sur la question du financement, non pas pour punir un culte, comme certains le proposent aujourd’hui, mais pour faire en sorte que le financement se passe dans la transparence et le contrôle. Enfin, vous avez raison, il est indispensable que nous agissions au plus près du terrain, à la fois avec les collectivités locales et les associations. C’est le sens de la réunion organisée cet après-midi par le Président de la République.
La parole est à M. Éric Poulliat. Il est urgent, monsieur le ministre, de rétablir la promesse républicaine dans l’ensemble des territoires et pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)