XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 02 février 2021

La parole est à M. Éric Ciotti. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je le remercie par avance de m’autoriser à l’interroger sur la crise sanitaire : je mesure que c’est un privilège rare, depuis que vous et votre majorité avez décidé, par un coup de force institutionnel inédit (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) , de supprimer la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion et les conséquences de la crise sanitaire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
Vous l’avez fait contre l’opposition unanime, exception faite des deux composantes de la majorité, des groupes qui constituent cette assemblée. Scandaleux ! Nous continuerons néanmoins de vous poser des questions, même si vous refusez d’y apporter des réponses. Ces questions sont celles que se posent les Français. Ces derniers ne sont pas des « procureurs » : ils s’inquiètent des discours contradictoires, des hésitations et du « en même temps » sanitaire que vous-mêmes et le Président de la République entretenez.
Mes questions portent sur la vaccination. Chacun sait que, face à la tragédie qui a déjà emporté 76 000 de nos concitoyens, la seule solution réside dans une campagne de vaccination massive. Or nous manquons cruellement de doses : les chiffres que vous avez annoncés ne se vérifient malheureusement pas sur le terrain.
Ces questions sont simples : combien de Français seront vaccinés à la fin du mois de février, combien le seront à la fin du mois de juin, et combien à la fin de l’été ? Le chiffre de 4 millions de vaccinations d’ici la fin du mois de février annoncé par le ministre des solidarités et de la santé est-il exact ? Qu’en est-il de l’objectif de 70 millions de Français vaccinés d’ici fin août, avancé par ce même ministre ?
Enfin, vous résoudrez-vous à diversifier les sources d’approvisionnement et à passer une commande nationale, sans vous contenter d’attendre les commandes européennes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.) Quelle honte ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Un mot d’abord pour rappeler que je suis ici pour vous répondre au nom du Gouvernement, et certainement pas au nom du Parlement, lequel est souverain dans l’organisation de son fonctionnement interne et de ses commissions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) C’est ça, bien sûr ! J’ai répondu présent à chaque convocation de la mission d’information de l’Assemblée nationale, comme à celles de la mission de contrôle du Sénat. Je me réjouis d’ailleurs, chaque fois que je suis convoqué par l’une ou l’autre des commissions des deux chambres, de rendre compte de la gestion de la crise. Là n’est pas la question ! J’ai fait le compte : depuis onze mois que je suis ministre, sans compter ma présence pendant l’examen des textes de loi ou aux séances de questions au Gouvernement, ni les autres dispositifs parlementaires, j’ai répondu à vingt-trois convocations du Sénat et de l’Assemblée nationale pour répondre spécifiquement à leurs questions sur la gestion de la crise actuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Vous n’avez fait que votre travail ! Je le ferai chaque fois que cela sera jugé nécessaire par les parlementaires, car c’est précisément mon rôle que de leur rendre compte de l’action du Gouvernement. Il me semble que les chiffres sont parlants.
Vous soulevez des points éminemment importants lorsque vous posez les questions de la transparence, ou encore des doses et des livraisons de vaccins. Sachez que le site data.gouv.fr, fournit déjà, en
open data – cela a d’ailleurs été reconnu par les experts, qui ont raison de s’intéresser au libre accès aux informations –, des données relatives aux livraisons régionales et départementales, ainsi qu’au nombre de doses consommées. D’ici ce soir – ou demain matin, au plus tard –, vous y trouverez également le nombre de doses livrées et de rendez-vous pris dans chacun des 1 000 centres de vaccination, pas seulement pour cette semaine, mais aussi pour les quatre semaines à venir. Bref : vous disposerez d’autant d’informations que moi-même et que tous les Français sur l’organisation logistique et les livraisons vaccinales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Lors de la dernière conférence de presse que nous avons organisée, nous avons annoncé que 2,4 millions à 4 millions de Français pourraient bénéficier d’une première dose de vaccination d’ici fin février. Je vous confirme que ces objectifs seront tenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Anne Genetet. J’associe à cette question, qui nous concerne tous, mes collègues députés des Français établis hors de France et, plus largement, tous les membres de notre assemblée.
Ce week-end, le Gouvernement a instauré des mesures de contrôles aux frontières supplémentaires, destinées à freiner la propagation de nouveaux variants du covid-19. Cette décision intervient à un moment crucial où, pour assurer le contrôle de l’épidémie, nous devons tous faire bloc et tenir ensemble, où que nous soyons. Les Français établis à l’étranger ont été, eux aussi, durement éprouvés par l’épidémie et ses conséquences. Je veux d’ailleurs saluer le soutien d’urgence sans précédent que le Gouvernement leur apporte depuis mars dernier.
Mais cette décision de fermeture des frontières les inquiète vivement. Je me fais donc leur porte-voix. S’agissant des déplacements intra-européens, le principe de libre circulation est préservé et aucune attestation n’est nécessaire : seul un test PCR négatif est exigé, comme c’est d’ailleurs également le cas chez certains de nos voisins européens. Pouvez-vous confirmer que sont exemptés de test PCR les travailleurs transfrontaliers circulant par voie terrestre entre leur résidence et leur lieu de travail, quelle que soit la distance, ainsi que les résidents des bassins de vie situés à moins de 30 kilomètres d’une frontière ?
Les déplacements extra-européens, quant à eux, ne sont désormais autorisés que pour un « motif impérieux ». Pouvez-vous préciser en quoi consiste un motif impérieux et comment il est apprécié ? Durement affectés par les mesures de restriction de circulation prises depuis le début de la crise, les Français de l’étranger craignent pour leur droit à rentrer en France afin de rejoindre leurs parents ou un proche en difficulté.
Ces mesures sont temporaires – M. le Premier ministre l’a rappelé vendredi dernier –, mais nos concitoyens ont besoin d’être rassurés. Pouvez-vous clarifier ces mesures et leur apporter des perspectives ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie. Dans la lutte contre la covid-19, tous les Français sont contraints dans leurs déplacements, qu’il s’agisse des Français établis en métropole, des Français établis dans les territoires ultramarins, ou des Français établis hors de France. Il est vrai que, depuis plusieurs mois déjà, les frontières entre l’espace européen et les États tiers sont fermées. Si des dérogations existaient, il a effectivement été décidé, depuis dimanche, de durcir ce dispositif pour les restreindre aux motifs impérieux, car il est nécessaire d’éviter toute propagation des variants, d’où qu’ils viennent.
Dans ce contexte, je confirme que les catégories que vous avez mentionnées – les travailleurs transfrontaliers et les transporteurs – bénéficient des aménagements que vous avez évoqués et que les Français établis hors de France pourront rentrer s’ils justifient d’un des motifs impérieux dont la liste indicative a été mise en ligne. Cette liste inclut des motifs d’ordre personnel ou familial – dont font par exemple partie la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou, hélas, le décès d’un membre de la famille –, mais également d’ordre professionnel ou médical.
C’est vraiment une question téléphonée ! Tout est ainsi fait pour permettre le retour lorsque la nécessité est réelle.
En outre, Jean-Yves Le Drian et moi-même avons veillé, depuis le début de la crise, à ce que les Français établis hors de France bénéficient de l’accompagnement des services consulaires. Cela se traduit très concrètement par des bourses supplémentaires ou par des crédits additionnels versés aux associations d’aide aux Français établis hors de France.
Qu’est-ce qu’un motif impérieux, au juste ? C’est très simple : les Français établis hors de France sont une partie de la patrie, et la patrie continuera d’être à leurs côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis. Qui a dit : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » et « Nous devons relocaliser et recréer des forces de production sur nos territoires. La souveraineté sanitaire et industrielle sera l’un des piliers du plan de relance » ? (M. Adrien Quatennens applaudit.) Karl Marx ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Si le sigle reste le même – QAG –, dois-je comprendre que la séance des questions au Gouvernement a été remplacée par une séance de quiz au Gouvernement ? C’est parce que le Gouvernement ne répond pas aux questions ! Je ne connais pas la réponse à la question que vous avez soulevée. Comme il vous reste une chance de me poser une question – et à moi, une chance de vous apporter une réponse –, vous avez la parole. Ridicule, Bernalicis ! La parole est à M. Ugo Bernalicis. Il est regrettable que vous ne le sachiez pas : il s’agit du président Emmanuel Macron, le même qui était au chevet de Sanofi pour faire la promotion de sa recherche sur le vaccin – je ne m’attarderai pas sur la polémique créée par le fait que Sanofi, malgré les aides reçues de l’État, ait réservé ses premières doses aux États-Unis. Bilan : Sanofi a engrangé 4 milliards d’euros de dividendes au printemps, 400 postes sont supprimés dans la recherche, le nombre de centres de recherche en France passe de onze à trois, et Sanofi devra finalement aider Pfizer à mettre ses vaccins en flacon. Où est la souveraineté ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
Nous vous exhortons depuis le début à associer une stratégie thérapeutique à la stratégie vaccinale. Pourquoi la puissance publique n’a-t-elle pas mis des moyens sur la table pour développer un traitement ? Pourquoi la France ne dispose-t-elle pas d’un pôle public du médicament ? Elle est obligée s’en remettre au groupe LVMH, qui a financé la recherche de l’Institut Pasteur de Lille ! Nous dépendons à 80 % des importations de médicaments, alors que nous en fabriquions l’essentiel il y a vingt ans. Où est la souveraineté ? (Mêmes mouvements.)
Le monde médico-social alerte à nouveau sur le manque de masques. Le Haut Conseil de la santé publique recommande de ne plus utiliser les masques en tissu, au profit des masques chirurgicaux et surtout des masques FFP2, qui sont les plus protecteurs. Dans les Hauts-de-France, l’entreprise Macopharma produit des masques FFP2, mais la France n’a pas renouvelé le contrat expiré le 28 décembre dernier : les États-Unis, le Canada, l’Australie et l’Espagne lui en achètent, mais pas nous ! Où est la souveraineté ? (Mêmes mouvements.)
L’entreprise de biotech Yposkesi, fleuron français traitant des maladies rares et propriété de l’AFM-Téléthon et de Bpifrance, va passer sous pavillon sud-coréen : vous laissez faire ! Où est la souveraineté ? (Mêmes mouvements.)
La souveraineté sanitaire, c’est la capacité de l’État à assurer la santé de sa population en toute indépendance. Où sont les réquisitions ? Quand allons-nous recourir au mécanisme de licence d’office pour contourner les brevets et faire du vaccin un bien commun de l’humanité, produit sur notre sol ? Combien de temps la France sera-t-elle ainsi humiliée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Banane ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. J’aime quand vous consacrez votre temps et votre énergie à soutenir l’industrie française plutôt qu’à lui taper dessus : cela me semble beaucoup plus utile et productif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je ne doute pas une seconde du fait que, lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous voterez avec nous en faveur des mesures d’aide à la relocalisation de la production de médicaments en France et des crédits d’impôts nécessaires pour soutenir l’innovation et la recherche pharmaceutique en France et en Europe. J’imagine que vous voterez avec nous pour toutes les mesures d’aides à l’emploi, à l’embauche et à la contractualisation, qui visent précisément à ce que les grands groupes qui ont déserté notre pays – non pas depuis cinq ou dix ans, mais depuis vingt ou trente ans – aient envie de revenir.
En revanche, je doute fort qu’un discours menaçant ces groupes de leur prendre leurs licences et leurs brevets avant même de leur demander s’ils sont d’accord pour nous aider les attire. Soyez rassuré : les laboratoires ayant développé des vaccins validés par les autorités sont très heureux de nous permettre de les produire sur le sol français. Quatre entreprises, qui seront bientôt plus nombreuses, assurent déjà l’étape dite du
fill and finish – conditionnement – et se verront demain confier l’intégralité des processus de production. Tel est l’objet du travail que le Président de la République, le Premier ministre et les services de Bercy mènent au quotidien avec les entreprises. Ce travail paie : il nous permet de produire sur notre sol des vaccins utiles aux Français, tout comme il nous avait permis de fabriquer en quelques semaines suffisamment de masques grand public pour protéger toute la population, et tout comme il nous permettra bientôt d’être totalement autosuffisants en matériel de protection – masques, blouses ou surblouses.
C’est ce travail qui a démarré. Soutenez-le de temps à autre par votre vote, monsieur le député. Vous verrez : cela vous changera, et ce sera beaucoup plus utile.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Berta applaudit également.)
La parole est à M. François Pupponi. Monsieur le Premier ministre, notre assemblée examine depuis plusieurs semaines, en commission et maintenant en séance publique, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte qui était attendu et qui apporte des réponses fortes pour lutter contre l’islamisme et le séparatisme. Moi qui mets en garde depuis de nombreuses années contre l’influence grandissante des réseaux de l’islam radical, je ne peux que me réjouir que nous prenions enfin collectivement les mesures nécessaires pour le combattre.
Malheureusement ces réponses, à elles seules, risquent de se révéler insuffisantes. En effet, pour gagner la bataille, le République devra certes faire respecter le droit mais elle devra aussi et surtout faire respecter sa promesse, celle à laquelle le Président de la République faisait référence dans son discours des Mureaux : donner à chaque jeune les mêmes chances, quels que soient son lieu de naissance, son nom ou son milieu social, ne faire aucune différence entre tous ses enfants et être au rendez-vous dans tous les quartiers mais aussi au fin fond des campagnes.
Le grand principe républicain consiste à offrir une perspective et un cadre qui permettent à chacun de s’émanciper. Cette émancipation passe d’abord bien sûr par l’école mais également par la formation, le travail, les associations ou encore la vie sociale. Que cette promesse soit de nouveau formulée et qu’elle soit tenue, tel était déjà le sens de l’appel de Grigny il y a trois ans.
Oui, la laïcité doit protéger notre République et l’ordre républicain. Mais notre société ne se débarrassera des entreprises séparatistes que si elle est capable d’offrir un horizon à tous ses citoyens. Dans ce domaine, beaucoup a été fait depuis tant d’années. Des mesures fortes ont été annoncées vendredi lors du comité interministériel à la ville. Mais face au nouveau défi qui est le nôtre, il faut redoubler d’efforts.
Ma question est donc simple : quand, comment et avec quels moyens souhaitez-vous renforcer la concrétisation de cette promesse ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Monsieur Pupponi, nous connaissons votre engagement, que nous partageons bien sûr, au Gouvernement, en faveur de l’égalité des chances. Vous le savez, le Président de la République s’est exprimé sur cette question aux Mureaux en donnant deux impulsions fortes, la première étant le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que nous discutons en ce moment même à l’Assemblée nationale et qui a fait l’objet d’un travail important de la part des députés, notamment dans le cadre de la commission spéciale, que je salue au passage.
La deuxième, indissociable, est en effet la promesse républicaine d’assurer une plus grande égalité des chances. Mes collègues Élisabeth Borne, Emmanuelle Wargon, Nadia Hai et Brigitte Bourguignon auront l’occasion, entre autres, au cours de cette séance, de répondre précisément à vos questions concernant notamment les mesures prises par le Gouvernement de Jean Castex à cet effet.
Vous l’avez mentionné, un comité interministériel à la ville s’est tenu autour du Premier ministre et de la ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai. Un plan d’aides important, s’élevant à 3 milliards d’euros, destinés aux quartiers populaires, a été présenté à cette occasion.
Je peux aussi vous citer d’autres mesures : la création de sept nouveaux quartiers de reconquête républicaine parce que l’égalité des chances suppose aussi de vivre en sécurité, que l’on habite à Sarcelles ou dans le septième arrondissement de Paris ; la naturalisation des travailleurs étrangers qui, en exerçant une activité pendant la période d’état d’urgence liée au covid-19, ont été en première ligne et que nous avons décidé d’accueillir dans la communauté nationale comme des citoyens ; le recrutement de 300 éducateurs spécialisés et la formation de 300 médiateurs pour réinvestir le terrain ; le dédoublement des classes de CP et de CE1 annoncé par Jean-Michel Blanquer.
Je pourrais également vous parler de l’abondement de 2 milliards d’euros supplémentaires du nouveau programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU ; du Pass culture promu par Roselyne Bachelot ; de l’implantation de 400 espaces France services afin d’offrir à tous un accès aux services publics de proximité, une mesure promue par notre collègue Amélie de Montchalin ; de la création de 200 cités éducatives et d’internats d’excellence ; ou encore du doublement par l’État du montant accordé aux collectivités pour les soutenir dans la création de places en crèche.
Vous le voyez, c’est un engagement fort, profondément interministériel et dans la durée, de la part du Gouvernement, qui nous permettra de changer les choses pour la prochaine génération en matière d’égalité des chances.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Patrick Hetzel. Ma question s’adresse directement à M. le Premier ministre. Après le fiasco des masques puis celui des tests, nous voici face au fiasco de la vaccination. C’est un cri unanime des professionnels de santé : la campagne de vaccination en France est hélas un modèle de désorganisation.
Mais il y a plus grave encore. Considérés comme les fers de lance de la filière pharmaceutique française, symboles de l’excellence et du rayonnement de la France à l’étranger, l’Institut Pasteur et Sanofi annoncent publiquement ne plus être dans la course pour un projet de vaccin contre la covid-19 au moment même où plusieurs laboratoires concurrents lancent l’homologation de leurs produits.
Et comme si cela ne suffisait pas, nous venons d’apprendre que Valvena, entreprise française implantée à Nantes, et dont Bpifrance est actionnaire, va produire un vaccin pour nos voisins anglais plutôt que pour la France, tout ceci parce que votre Gouvernement n’a même pas eu l’idée de commander directement des vaccins à cette belle entreprise française.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mes propos mettent cruellement en lumière la faiblesse de la politique de recherche de votre Gouvernement. Or, s’il est bien un domaine où nous devons défendre notre souveraineté, c’est celui de la recherche. La crise sanitaire accentue encore cette absence abyssale de politique de recherche. C’est désormais rien moins que la crédibilité de l’État Français, auprès de nos concitoyens mais aussi à l’international, qui est en jeu.
Dans cette période cruciale, comment pouvez-vous accepter que le directeur général de la recherche et de l’innovation, qui a démissionné pour cause de désaccord majeur avec votre Gouvernement, n’ait pas été remplacé, et ce depuis le 25 novembre dernier ?
Scandaleux ! Ma question est simple : quelle mesure comptez-vous enfin prendre pour que la France retrouve une politique de recherche digne de ce nom ? Ne vous dérobez pas, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. La France est un très grand pays de recherche fondamentale, appliquée et clinique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous le savez, monsieur Hetzel, puisque vous vous êtes investi dans les questions de recherche et de gouvernance depuis que vous êtes député, soit depuis près de dix ans – vous êtes même un spécialiste de ces questions au sein de votre groupe parlementaire.
Tout d’abord, ne dénigrons pas la qualité de la recherche dans notre pays ; c’est notre fierté nationale.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ne dénigrons pas non plus les grands organismes de recherche publique présents sur notre territoire. Ce n’est pas la question ! Je ne vous ai pas entendu célébrer par des cocoricos le jour où ce même Institut Pasteur, que vous avez incriminé dans votre question, a été le premier organisme au monde capable – en seulement trois jours –, de séquencer le génome du virus du covid-19, une découverte qu’il a partagée avec le monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.) C’est toujours pareil : ne parlons surtout pas de ce qui marche dans notre pays mais mettons en avant ce qui peut nous servir à attaquer ses adversaires.
Je ne peux plus entendre parler de fiasco des tests alors que nous sommes depuis des mois le pays d’Europe dans lequel on se teste le plus
(Brouhaha.) Il faut désormais 0,6 jour pour être testé, quel que soit l’endroit où l’on se trouve dans le pays ; il faut moins de 24 heures dans 95 % des cas pour avoir le résultat ; et dans 92 % des cas on est appelé par l’ARS ou par l’assurance maladie dans les 24 heures qui suivent son test. Aucun pays au monde n’enregistre de telles performances. Et vous savez quoi ? C’est gratuit, sans ordonnance et vous faites ce test quand vous voulez. Je suis sûr que vous bénéficiez de ce dispositif lorsque vous estimez que c’est nécessaire. Est-ce le fiasco dans vous parlez ? Dans ce cas, vive les fiascos ! Je ne crois pas que cela en soit un.
De la même manière, s’agissant de la vaccination, vous avez parlé de l’unanimité des professionnels de santé. Mais ce qui réunit ces milliers de soignants, c’est le fait qu’ils travaillent tous les jours dans les centres de vaccination, qu’ils ont monté, non pas cinquante centres comme en Allemagne, mais 1 000 centres pour assurer un maximum de proximité, et qu’ils ont déjà vacciné plus d’1 million et demi de Français en quelques semaines, une campagne qui continue de monter en puissance.
Encore une fois, soyez fier de votre pays, de ceux qui le font avancer, qui recherchent, qui découvrent, qui créent. Et lorsqu’un laboratoire de recherche ne trouve pas forcément un traitement tout de suite, tolérez que l’on ne gagne pas à tous les coups. Soyez confiants, nous y arriverons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.  –  Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Je poserai deux questions au Premier ministre. Tout d’abord, l’Allemagne vient d’acquérir des médicaments à base d’anticorps monoclonaux pour soigner les personnes qui ne pourront être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale. La France envisage-t-elle de faire de même ?
Deuxièmement, nous connaîtrons cet après-midi la préconisation de la Haute autorité de santé concernant l’utilisation du vaccin d’AstraZeneca, et ce au moment où l’Allemagne et certains autres partenaires émettent des doutes au sujet de son efficacité pour les plus de 65 ans. J’imagine que vous prendrez en considération ces doutes. D’ailleurs, je ne vois pas qui souhaiterait que ses parents ou grands-parents se voient injecter un vaccin efficace à 70 % alors que d’autres le sont à 94 %. La question de l’utilisation des vaccins d’AstraZeneca se pose donc légitimement. Vous avez, je crois, déjà envisagé de les destiner en priorité aux soignants de moins de 50 ans.
Ma question est simple, comme notre proposition est simple. Face à la détresse étudiante, sur laquelle les présidents des universités, les psychologues et les psychiatres vous alertent – 40 % de nos étudiants seraient en situation de détresse –, face à la situation que nous constatons dans nos circonscription, avec ces jeunes qui, depuis maintenant neuf à dix mois, n’ont pas assisté à un seul cours ni revu un seul professeur, voire un seul étudiant, souhaitez-vous, comme nous, que le vaccin d’AstraZeneca soit destiné en priorité aux étudiants, pour leur permettre de reprendre le chemin des universités, de retrouver une vie normale et de rattraper le dernier semestre ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le Premier ministre. Vous venez de l’indiquer, la Haute autorité de la santé se prononcera dans les heures qui viennent sur les conditions d’utilisation du vaccin d’AstraZeneca. Comme je l’ai indiqué ici-même le 16 décembre, la stratégie vaccinale de la France, après avis des autorités sanitaires qualifiées, consiste, comme c’est d’ailleurs le cas dans les pays qui nous entourent, à vacciner en priorité, d’une part les publics vulnérables, d’autre part les publics exposés.
Vous l’avez dit également, et toute l’Assemblée le sait, parmi les publics vulnérables figurent d’abord les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes résidant dans les EHPAD et les USLD, les unités de soins de longue durée – la primo-vaccination de ces publics devant être achevée, comme je l’ai annoncé, à la fin de la présente semaine – ainsi que des patients plus jeunes présentant des formes graves de comorbidité.
Parmi les publics exposés figurent en effet les soignants. Vous le savez, la vaccination des personnes appartenant à cette catégorie et âgées de plus de 50 ans a commencé. Attendons de savoir ce que nous dira la Haute autorité de santé concernant AstraZeneca.
Je constate comme vous que les décisions prises à la suite des recommandations des autorités sanitaires sont diverses selon les pays. Vous avez cité deux pays dans lesquels il a plutôt été décidé que ce vaccin serait administré aux personnes de moins de 65 ans. Je vous rappelle qu’en Grande-Bretagne, il a été décidé qu’il serait administré
larga manu à l’ensemble de la population, parfois d’ailleurs en n’injectant qu’une seule dose, ce qui explique aussi les performances vaccinales de ce pays. C’est un choix qui a été fait en Grande-Bretagne. Ce n’est vraisemblablement pas le parti que nous prendrons. Vraisemblablement ? Qu’est-ce que cela signifie ? Attendons de savoir ce que recommande la Haute Autorité de santé.
D’autre part, s’agissant des étudiants, je peux dire, sous réserve, encore une fois, des recommandations de la HAS, qu’il est peu probable qu’ils fassent partie de la catégorie des publics les plus vulnérables. Les étudiants ne sont pas ceux qui développent les formes les plus graves de la maladie et – Dieu merci – qui se retrouvent hospitalisés ou dans les services de réanimation.
En revanche, je vous rejoins pour considérer que le Gouvernement doit accorder un soin tout particulier aux étudiants de France, que le confinement a placés dans des conditions extrêmement difficiles. L’Assemblée nationale connaît parfaitement les dispositions que nous avons prises, notamment la reprise des cours en présentiel, à raison d’un jour par semaine et dans le cadre de jauges établies à 20 %. Nous veillons scrupuleusement à ce que ces mesures se déploient au cas par cas, université par université.
Toujours à propos de la situation des étudiants, dont vous vous souciez, je conclurai en vous disant qu’une façon de les accompagner et de les protéger consiste à développer encore plus, de façon positive et intensive à leur égard, la stratégie « tester, alerter, protéger », qui n’est pas du tout un échec comme je l’ai entendu mais au contraire une grande réussite…
Ha ! Ha ! Mort de rire ! …et qui, pourrait être amplifiée en étant appliquée à des cohortes d’étudiants, pour assurer, dans des conditions encore meilleures, la reprise des cours, un enjeu majeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Tout d’abord, comme l’a dit M. Véran, ne prenons pas exemple sur la Grande-Bretagne pour la vaccination.
Deuxièmement, si la Haute autorité de santé fait des recommandations, c’est vous qui prendrez la décision. Il existe, certes, des priorités sanitaires liées au covid-19 mais il en existe d’autres liées à l’état de désespérance dans lequel se trouvent les étudiants.
(Mme Agnès Thill, M. Raphaël Schellenberger et M. Jean-Marie Sermier applaudissent.) À cet égard, je ne suis pas sûr que le retour à des cours en présentiel un jour par semaine suffise à remédier à la situation. Je vous invite à réfléchir à la réalité suivante : cette génération est sans doute celle qui risque de développer le moins de formes graves du covid-19, mais c’est aussi la plus confinée de France. Combien de temps pensez-vous qu’ils le supporteront ? ( M. Raphaël Schellenberger applaudit.) Bravo !
La parole est à M. David Habib. Monsieur le Premier ministre, vous annonciez vendredi ne pas confiner, en appelant à la responsabilité des Français. Sur ce dernier point, il n’y a pas débat : les Français ont fait preuve d’un courage et d’un civisme exceptionnels. C’est de votre côté qu’il y a eu défaillance. Or pour qu’il y ait confiance, il faut non seulement de l’efficacité, mais au préalable de la vérité et de la transparence.
Tout d’abord, qu’en est-il de la vérité ? Je prends un exemple : la vaccination des soignants. C’est une priorité reconnue par l’Organisation mondiale de la santé et vous venez d’ailleurs d’évoquer, parmi les publics les plus exposés, donc prioritaires, les soignants de plus de cinquante ans. Or j’ai une note de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine – ma région – qui annonce que, faute de doses en quantité suffisante, il faut désormais vacciner moins de professionnels de santé ! Si c’est le cas, qu’attendez-vous pour le dire à nos concitoyens ? Et si ce n’est pas le cas, vous pouvez imaginer la confusion sur le terrain !
Ensuite, qu’en est-il de la transparence ? C’est le Président de la République qui décide de tout, après avoir convoqué un conseil de défense dont nous ne savons rien ! Le pays compte plus de 70 000 morts… Il est temps de tout dire : qui participe à ce conseil de défense ? Dites-nous qui, monsieur le Premier ministre. Les délibérations de ce conseil, y compris les hypothèses de travail qui y sont envisagées, devraient être rendues publiques : êtes-vous prêt à le faire ?
Vous voulez la confiance des Français… Donnez-leur d’abord des réponses !
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Tout d’abord, s’agissant de la vaccination des soignants, je confirme que les soignants âgés de cinquante ans et plus sont un public prioritaire : depuis le début du mois de janvier, plusieurs centaines de milliers d’entre eux au sens élargi – puisque nous avons décidé d’y inclure aussi les pompiers et les aides à domicile –, soit la majorité, ont déjà reçu au moins la première injection. Ce n’est pas vrai ! Le Premier ministre a évoqué à l’instant l’avis que va rendre, vers dix-sept heures quinze pour être précis – je pousse la transparence jusque-là, monsieur le député –, le CTV, le comité technique des vaccinations de la Haute Autorité de santé, à propos du caractère recommandable ou non de l’AstraZeneca pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans en fonction des données disponibles à ce stade.
Si cet avis était négatif, nous disposerons de données complémentaires d’ici à la fin du mois de février pour commencer à vacciner en ciblant les personnes plus jeunes, avant de continuer en mars avec les plus âgées si les données alors disponibles pour cette classe d’âge corroborent ce calendrier qui me semble souhaitable. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions pas vacciner tout de suite les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus avec ce vaccin, la possibilité de l’utiliser pour l’ensemble des soignants serait intéressante et évidemment à étudier. En tout état de cause, la réponse sera fournie dans la semaine pour que tout puisse être organisé. Je vous confirme la volonté du Gouvernement de continuer à protéger en priorité les soignants parce qu’ils agissent, en ville et à l’hôpital, pour le bien-être de nos concitoyens, que notre pays en a besoin et qu’ils sont particulièrement exposés au risque de coronavirus.
Répondez sur le conseil de défense ! S’agissant du conseil de défense et de sécurité nationale, beaucoup a été dit et écrit. Pour avoir participé à une bonne quarantaine de ses réunions, je peux vous dire qu’elles ne ressemblent pas du tout à la vision que vous en avez : c’est un lieu d’échanges, de discussions, où sont présents ministres et experts. Et je vous certifie que les documents sur lesquels se fondent leurs réflexions sont à votre disposition puisqu’ils sont publiés tous les jeudis, à l’occasion des conférences de presse que le Premier ministre et moi tenons, qu’il s’agisse des courbes, des chiffres, des statistiques. Je sais que c’est un réflexe humain de croire dans ces circonstances qu’on nous cache des choses, mais ce n’est pas la stratégie du Gouvernement : sa stratégie, c’est la transparence la plus totale,… Mais oui, c’est ça ! …y compris par l’ open data quand c’est possible. La parole est à M. David Habib. Monsieur le ministre, que les choses soient claires : nous, socialistes, souhaitons la réussite de l’État français dans la campagne de vaccination. Ah bon ? Nous avons d’ailleurs été les premiers à déposer des propositions dans le cadre d’un projet de résolution vaccinal. Je dis bien les premiers ! Dès le mois de juin, nous sommes intervenus sur ces questions !
Mais que constate-t-on ? À chaque fois que vous vous exprimez publiquement, les faits vous démentent ! Ainsi, vous avez dit qu’il y aura quatre millions de Français vaccinés à la fin février, alors qu’on n’en sera à 2,5 millions.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nos concitoyens sont épuisés… Le « quoi qu’il en coûte », c’est au vaccin qu’il faut l’appliquer !
La parole est à M. Ludovic Mendes. Ma question s’adresse à Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville.
Au moment où nous débutons l’examen du texte « Respect des principes de la République », la tenue d’un conseil interministériel des villes est un signal fort que des actions vont être menées en faveur de l’émancipation des habitants de nos quartiers et une réaffirmation de la volonté du Gouvernement et de sa majorité d’œuvrer pour l’égalité des chances. Notre politique de la ville est la définition même de « l’autre jambe » qu’évoquait le Président de la République dans son discours aux Mureaux.
Notre majorité y travaille au quotidien ; avec plusieurs de mes collègues, j’ai fait remonter des propositions concrètes sur l’éducation, l’emploi, la rénovation urbaine ou encore la sécurité. Construites avec les élus et les autres acteurs locaux, ces propositions sont le reflet de nos territoires, le reflet de leurs réalités ; elles soulignent l’importance d’une plus grande coordination de tous et d’une plus grande efficacité. Changer les choses, c’est notre but, même en ces temps de crise ! Ainsi, j’ai noté que vous avez annoncé la création d’une cité éducative pour le quartier de Metz-Borny, ce dont je vous suis très reconnaissant ; ce quartier où j’ai grandi, où j’ai beaucoup appris auprès de toutes ces personnes qui nous ont donné, à moi et à mes camarades, de leur temps en partageant leurs expériences. C’est un peu grâce à elles que je suis là aujourd’hui pour pouvoir poser cette question à un membre du Gouvernement.
Pendant trop d’années, les élus ont ressassé que la rénovation rassurait, mais pour beaucoup d’habitants, c’est toujours la même misère derrière la dernière couche de peinture ! Nous devons démontrer aux habitants de ces quartiers qu’il n’y a pas que deux issues, la précarité ou la rue. Telle la douzième lettre de l’alphabet grec, faisons la mue de nos quartiers, madame la ministre, pour que leurs habitants soient fiers d’être banlieusards. Ce qualificatif ne peut continuer à être associé au prolétariat,…
Qu’est-ce que vous avez contre le prolétariat ? …ils ne sont pas condamnés à l’échec. Apprendre, comprendre et entreprendre, pour s’élever, progresser, et ne pas se retrouver face à ces deux issues. Ne les laissons pas chercher ailleurs, là où les réponses qui leur seront proposées les sépareront de la République.
Madame la ministre, je sais que nous partageons les mêmes objectifs. Il n’y a de plus beaux combats que ceux de refaire nation et de lutter contre les inégalités de destin. Plusieurs dizaines de mesures ont ainsi été annoncées vendredi dernier. Il est urgent qu’elles soient mises en œuvre. Quels sont les principaux chantiers prévus ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Allô ? Allô ? » sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville. Monsieur le député, nous sommes en effet un certain nombre, dans cet hémicycle, à être des enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et je tiens à rendre un hommage appuyé à toutes celles et ceux qui y font vivre la République au quotidien.
Le comité interministériel auquel vous faites référence s’est tenu vendredi dernier, sous la présidence du Premier ministre, en présence de nombreux membres du Gouvernement. Il s’agissait d’apporter des réponses concrètes. Il était évidemment très attendu des élus locaux mais aussi des habitants et des associations de ces quartiers, et de vous, mesdames, messieurs les députés. Je tiens d’ailleurs à vous remercier tous pour votre mobilisation qui a permis de co-construire les mesures que je vous présente aujourd’hui. Si la participation, c’est le nerf de la guerre, la co-construction est le reflet de toutes les discussions que nous avons eues depuis des mois.
J’insiste sur un chiffre : 3,3 milliards de mesures concrètes en faveur des habitants. C’était attendu et c’est extrêmement fort. Il s’agit de soutenir deux ambitions.
La première, c’est d’apporter des réponses visibles en accordant une grande place au cadre de vie. À ce titre, 2 milliards d’euros abonderont les crédits de l’ANRU – l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ; l’évolution des logements sociaux sera encadrée dans ces communes qui en concentrent déjà trop ; la sécurité sera mise en exergue – car les premières victimes de l’insécurité sont les habitants des quartiers – au travers de la création de sept quartiers dits de reconquête républicaine et le recrutement de 600 médiateurs sociaux.
 
La seconde ambition, c’est d’adopter une nouvelle approche de la politique de la ville, une approche ascendante, illustrée par les cités éducatives et par les cités de l’emploi, des dispositifs qui font toute leur place aux acteurs de terrain parce que nous savons pertinemment que si les problématiques peuvent être les mêmes, les solutions diffèrent en fonction du territoire concerné.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le 17 février dernier, à son retour en Russie, l’opposant politique Alexeï Navalny a été arrêté pour un motif kafkaïen : la justice russe l’accuse en effet d’avoir violé son contrôle judiciaire… du fait de sa convalescence après une tentative d’assassinat par empoisonnement, méthode qui n’est pas sans rappeler les empoisonnements d’Alexandre Litvinenko, de Viktor Iouchtchenko, de Sergueï et Ioulia Skripal, et de tant d’autres. Il ne me revient ici pas de juger le parcours et les idées de M. Navalny, mais nous ne pouvons que nous ériger contre le sort réservé aux oppositions russes. Ainsi, que dire de la brutale répression policière qui s’est abattue contre les manifestants ces derniers jours, se soldant par 5 300 arrestations ?
Suite à cette affaire, il a beaucoup été question de la demande par la France de l’arrêt de la construction du gazoduc Nord Stream 2, mais il est vrai que cela soulève d’importants problèmes d’indépendance énergétique.
Ma question portera donc sur la réponse politique que l’Union européenne, en particulier la France, compte apporter dans les prochains jours et les prochaines semaines. Nous avons appris que le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrel, sera à Moscou le 4 février et qu’il a demandé à voir l’opposant à ce jour en prison. De même, nous avons entendu, la semaine dernière, les appels du président du Conseil européen, Charles Michels, pour sa libération. Je rappelle qu’en octobre dernier, l’Union européenne avait prononcé quelques sanctions contre des personnalités et des diplomates russes dans le cadre de l’affaire Navalny. Quel bilan en tirez-vous ?
Mais il faut aller au-delà du bilan : quelle est la position de la France aujourd’hui ? Y-a-t-il consensus avec nos partenaires européens ? Et, à la lumière de ce nouvel épisode, comment envisagez-vous le futur des relations franco-russes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Les arrestations collectives et préventives mises en œuvre ces deux derniers week-ends en Russie sont arbitraires et parfaitement inacceptables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Vous savez de quoi vous parlez ! J’ai déjà eu l’occasion de dire que la France fait le constat d’une dérive autoritaire inquiétante de la Russie. Poutine doit avoir peur de la France ! L’arrestation arbitraire de M. Navalny en janvier dernier le confirme et a suscité la mobilisation de la population russe que vous évoquez. La France demande sa libération immédiate et suit avec une grande attention la procédure qui va être engagée contre lui aujourd’hui même parce qu’elle a été jugée non équitable par la Cour européenne des droits de l’homme. La France ne proteste pas seule puisque l’ensemble des vingt-sept est sur la même position et que nous avons tous engagé une procédure de sanctions en réponse à l’empoisonnement de M. Navalny en territoire russe par une arme chimique russe, et demandons à la Russie la plus grande transparence sur cette affaire. La position des vingt-sept, après la visite du Haut représentant, M. Borrell, à Moscou, sera adoptée lors de notre réunion de ce mois en fonction des réponses que la Russie apportera.
Malgré tout, monsieur le député, la France demeure favorable à construire avec la Russie les conditions d’une relation qui permette d’assurer la sécurité et la stabilité en Europe. Il faut toutefois bien reconnaître que ces décisions prises par ce pays ne contribuent ni à la confiance ni à la sécurité.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Fadila Khattabi. Dans le contexte actuel, une bonne nouvelle n’est jamais de trop ! Et cette bonne nouvelle nous vient de l’apprentissage, ou plutôt d’un chiffre : 450 000, le nombre de jeunes qui se sont engagés en 2020 dans l’apprentissage, ce qui représente une augmentation de 19 % dans le secteur privé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Record historique en cette semaine nationale consacrée à l’apprentissage ! Un record d’autant plus positif que nous avons réussi à déjouer les effets néfastes de la crise et ce, nul ne peut l’ignorer, grâce au plan de soutien massif à l’apprentissage lancé par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) En effet, les primes à destination des entreprises – 5 000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans et 8 000 euros pour un jeune majeur – ont permis l’embauche de nombreux apprentis dans nos TPE et PME ! Avec le plan « Un jeune, une solution » et la plateforme de recrutement lancée en novembre dernier, les jeunes peuvent être mis plus facilement en relation avec les entreprises. Mais n’oublions pas que cette dynamique est aussi le résultat d’une réforme, celle de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018, qui a permis de réformer l’apprentissage dans notre pays et d’en faire une voie d’excellence ! À l’heure où des milliers de jeunes se questionnent sur leur avenir, c’est la chance d’apprendre un métier, un véritable tremplin vers l’emploi ! En plus aujourd’hui, tous les secteurs concernés recrutent, y compris ceux durement touchés par la crise. Par ailleurs, je me réjouis que la mission menée actuellement par M. Laforcade intègre désormais une réflexion sur l’apprentissage dans le secteur des métiers du grand âge car cela permettra, je l’espère, de lever les freins existant à cet égard dans le secteur du médico-social.
Malgré ces bonnes nouvelles, face à la crise de surcroît, des interrogations persistent, madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Aussi, comment envisagez-vous 2021 madame la ministre ? Comment maintenir cette dynamique vertueuse ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – « Allô ? Allô ? » sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, chère Fadila Khattabi, je connais votre engagement personnel en faveur de l’apprentissage, y compris durant votre parcours professionnel. En cette semaine de l’apprentissage, je suis donc particulièrement heureuse de pouvoir vous apporter des bonnes nouvelles. Disons-le très simplement : l’année 2020 a marqué un record historique pour l’apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce record, dans un contexte de crise, est inespéré : en 2020, plus de 450 000 apprentis ont été recrutés par les entreprises, soit environ 100 000 de plus qu’en 2019. Je présenterai dans quelques jours le bilan détaillé de l’apprentissage en 2020 et, dès la fin du mois, les données seront disponibles pour chaque département sur le baromètre de l’action publique.
Cette bonne dynamique traduit l’engagement des entreprises et leur volonté de préparer l’avenir : quand on recrute un apprenti, on prépare en effet les compétences dont on aura besoin dans deux ou trois ans. Ces résultats très encourageants, nous les devons également à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en 2018, qui permet de lever les freins et d’adapter les formations aux besoins des entreprises. Cette loi est à mettre au crédit du Gouvernement et de la majorité.
Enfin dès juillet, le Gouvernement a fait le choix de placer l’apprentissage au cœur du plan « 1 jeune, 1 solution ». Vous l’avez dit, les primes proposées aux employeurs ont un effet décisif pour les encourager à embaucher un apprenti. Au vu de la situation sanitaire, nous avons décidé de prolonger les aides jusqu’à la fin du mois de mars et, pour réussir la rentrée de l’apprentissage en 2021, une concertation va être engagée prochainement avec les partenaires sociaux et tous les acteurs de l’apprentissage pour adapter ces aides au contexte actuel. Notre politique en faveur de l’apprentissage est plus que jamais nécessaire et je compte sur vous, mesdames et messieurs les députés, pour la promouvoir dans vos territoires.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart. Il y a urgence, nos étudiants souffrent. Décrochage scolaire, isolement social, précarité, dépression, suicides : les conséquences des confinements et des couvre-feux successifs sont d’une violence inouïe pour les jeunes.
À la détresse économique liée à la suppression des jobs étudiants, se mêle une détresse psychologique provoquée par l’arrêt des cours à l’université. À la Sorbonne, dans les universités d’Aix-Marseille ou Côte d’Azur et dans de nombreux IUT, des promotions entières n’ont repris aucun cours en présentiel, malgré les annonces faites à grand renfort de communication par le Président de la République et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Les chiffres sont alarmants : 73 % des étudiants sont affectés au niveau psychologique, affectif ou physique ; 50 % sont inquiets pour leur santé mentale ; 30 % ont déjà eu des pensées suicidaires. Les numéros verts et les repas à un euro ne suffisent pas,…
Eh non ! …l’action du Gouvernement doit être plus volontariste. Elle a raison ! Les jeunes se sentent stigmatisés par le Gouvernement qui leur fait la leçon et les accuse d’organiser des soirées clandestines (M. Julien Aubert applaudit.) Pour éviter de sacrifier une génération, apportons une triple réponse : envisageons une réouverture encadrée, mais plus large, des universités, pour éviter le drame des étudiants fantômes ; aidons économiquement les jeunes en grande précarité ; incitons davantage les entreprises à embaucher des jeunes en allégeant les charges.
Après les avoir oubliés pendant un an, ne confinez pas l’avenir des étudiants. Au-delà des mesures très insuffisantes annoncées, que compte faire concrètement le Gouvernement pour protéger la jeunesse de France ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Et du sport à l’école ! Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui est retenue au Sénat. Je vais donc tâcher de vous répondre.
Personne ne saurait sous-estimer le problème que vous avez évoqué, puisqu’il se pose à l’échelle du monde. Ne faisons pas comme s’il n’y avait pas d’épidémie et tous les problèmes qu’elle pose : dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur du monde, c’est l’enseignement à distance qui prédomine. Cela crée bien sûr les problèmes que vous avez soulevés et on ne peut que partager votre inquiétude. La situation appelle deux catégories de mesures.
Tout d’abord, le retour physique des étudiants dans les universités, dans le respect des règles sanitaires, doit s’organiser dès que cela sera possible. C’est ce qu’a indiqué le Président de la République le 21 janvier lors de sa visite à l’université Paris-Saclay. Comme l’a rappelé M. le Premier ministre, ce retour sera possible une fois par semaine pour les publics qui en ont le plus besoin, avec une jauge de 20 %. Les présidents d’université et les chefs des établissements d’enseignement supérieur sont en mesure d’établir des protocoles sanitaires pour permettre ce retour dont nous allons progressivement observer la mise en œuvre. Bien entendu, au cours des mois prochains, il est souhaitable d’y arriver le plus possible : le Gouvernement, à travers l’action de Frédérique Vidal, appuiera les présidents d’université dans ce sens. D’ores et déjà, il y a des endroits où le retour des étudiants prend forme.
En outre, nous devons fournir aux étudiants un appui social et psychologique. Avant même la crise sanitaire, de nombreuses mesures – comme la revalorisation des bourses – ont été prises par le Gouvernement. D’autres ont été décidées pour répondre à la crise, notamment le repas à un euro, deux fois par jour, annoncé par le Président de la République
(M. Christophe Castaner applaudit.) Ne sous-estimez pas cette mesure : elle est importante, des dizaines de milliers d’étudiants en bénéficient. De même, l’aide psychologique est fondamentale : chaque étudiant dispose ainsi de trois consultations gratuites.
Ce qui compte maintenant, c’est de tenir un discours positif pour la jeunesse. Projetons-nous vers l’avenir, comme nous le faisons avec le plan « 1 jeune, 1 solution ». Faites des propositions en faveur d’une politique générale de la jeunesse
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Sportif comme conclusion !
La parole est à M. Sébastien Jumel. Surréaliste, indécent : ce sont les mots du maire de Longueil, en Seine-Maritime, face aux mesures relatives à la carte scolaire. Pourtant, la crise sanitaire que nous traversons a révélé – comme jamais – le besoin de proximité et de présence physique, comme vous n’avez d’ailleurs pas cessé de le porter, mais aussi d’effectifs à dimension humaine, non seulement pour respecter les gestes barrières, mais également pour se donner les moyens de réparer l’ascenseur social de la République.
Or le sentiment que nous avons partout dans nos territoires – chez moi en Normandie, comme en Seine-Saint-Denis, dans le Puy-de-Dôme ou dans l’Allier, comme partout dans les communes rurales ou dans les quartiers populaires où la disparition des zones d’éducation prioritaire a laissé les écoles orphelines –, c’est que les inspections bâtonnent à la craie. Classes fermées, dotation horaire globale supprimée dans le second degré : une saignée est en préparation, comme s’il s’agissait de rattraper, à l’envers, la pause imposée par le confinement l’an dernier. Cette saignée complique nos efforts d’inclusion scolaire.
Alors que les familles, la communauté éducative dans son ensemble et les élus ont joué le jeu pour rouvrir les écoles, alors que nous allons débattre pendant quinze jours de la nécessité de réarmer la République, comment ne pas envisager un moratoire contre toute fermeture de classe non consentie ? Devant le tableau noir de la crise qui broie des vies, qui sacrifie toute une génération, qui aggrave les inégalités sociales et territoriales, allez-vous avoir – « quoi qu’il en coûte » – la sagesse de renoncer à la saignée de l’éducation nationale ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, évitons les mots outranciers. Comment pouvez-vous parler de saignée ? Je vais vous donner deux chiffres : l’année prochaine, il y aura 65 000 élèves en moins à l’école primaire, mais plus de 2 500 postes supplémentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous allons battre le record du taux d’encadrement à l’école primaire. Parler de saignée a donc quelque chose d’indécent. Ce Gouvernement est celui qui aura le plus investi dans l’école primaire depuis cinq ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Cela se traduit par les classes dédoublées. Dans votre département de Seine-Maritime, trente-trois postes vont être créés alors qu’il y aura 1 000 élèves en moins. Bien sûr, on peut regarder au cas par cas pourquoi telle classe ferme et telle autre ouvre, mais la promesse de ne pas fermer d’école sans l’accord du maire vaut toujours. S’agissant des classes, un travail fin est mené, qui n’est même pas terminé au moment où nous parlons. Il n’y a eu aucune concertation ! Ce n’est pas vrai, monsieur Chassaigne ! Parler de saignée est évidemment une posture politique ; si vous souhaitez que la rentrée scolaire soit réussie dans votre département, nous pouvons en parler de manière parfaitement sereine.
Les moyens sont sur la table et ils nous permettent de mener plusieurs politiques. La politique de l’école inclusive se poursuit avec la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel : cette politique va permettre de créer de nouvelles classes ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire – ainsi que des postes d’AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – à la rentrée prochaine. En outre, la politique de dédoublement touche maintenant la grande section de maternelle. Ce matin, dans le vingtième arrondissement, j’ai vu des écoles du quartier le plus défavorisé de Paris qui ont maintenant des résultats comparables à celles du septième arrondissement. Voilà la politique de l’école primaire du Gouvernement.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Comment pouvez-vous parler de saignée alors que nous réussissons à faire ce qui n’était jamais arrivé auparavant ?
Enfin – et c’est vrai aussi dans votre département –, nous allons tenir la promesse présidentielle de ne pas avoir plus de vingt-quatre élèves par classe. Nous avons donc une véritable politique de l’école primaire et la France va pouvoir afficher, pour la première fois, un budget la concernant à la hauteur de ceux des pays de l’OCDE qui nous sont comparables : c’est un très grand progrès dont nous devrions nous réjouir, plutôt que de caricaturer la situation.
(Mêmes mouvements) La parole est à M. Sébastien Jumel. Monsieur le ministre, vos talents de gymnaste (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Ugo Bernalicis mime des mouvements de gymnastique) ne doivent pas vous faire oublier un impératif : mettre sur pause les mesures relatives à la carte scolaire. Dans un contexte de crise sans précédent, les parents, les élèves et les élus ont le sentiment que cette carte scolaire est déconnectée des réalités et de leur mobilisation quotidienne. Vos talents de danseur doivent vous permettre de corriger votre copie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. le ministre se dirige vers un micro.) Monsieur le ministre, vous souhaitiez sans doute remercier M. Jumel pour l’hommage qu’il vient de vous rendre, mais votre temps de parole est épuisé.
La parole est à M. Nicolas Démoulin. L’expulsion d’un locataire est un drame humain dont la société ne peut se satisfaire. C’est très souvent la conséquence d’un accident de la vie : une perte d’emploi, une rupture familiale, un problème de santé. C’est dans tous les cas un échec, que ce soit pour le locataire, le propriétaire, les pouvoirs publics ou les acteurs associatifs.
En 2020, à la suite de la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour endiguer les expulsions locatives grâce aux deux prolongements successifs de la trêve hivernale. La circulaire du 2 juillet 2020 a ensuite posé le principe selon lequel il ne peut y avoir d’expulsion sans solution de relogement ou d’hébergement. Ces mesures ont permis de limiter le nombre d’expulsions à 3 500, contre 16 700 en 2019. Cependant, si rien n’est anticipé, on pourrait s’attendre en 2021 à près de 30 000 expulsions.
Concernant les impayés de loyers, même si l’observatoire des impayés n’a pas, pour l’heure, relevé d’augmentation significative, je nourris de fortes craintes, pour les mois à venir, à l’égard de nouveaux publics concernés par les expulsions : commerçants, patrons de petites entreprises, auto-entrepreneurs ou jeunes salariés.
Enfin, il est indispensable de venir en aide aux propriétaires, notamment les plus petits, dont la situation financière dépend souvent du paiement du loyer. Il apparaît ainsi nécessaire d’augmenter dès cette année le fonds d’indemnisation des propriétaires. Au-delà des recommandations que j’ai eu l’honneur de transmettre à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, la semaine dernière, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement va déployer afin de limiter les expulsions locatives et leurs conséquences pour les locataires et les propriétaires.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)   La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. La prévention des expulsions locatives constitue probablement, en matière de logement, l’un des sujets les plus importants pour l’année à venir. Pour commencer, je voudrais vous remercier du travail accompli et du rapport sur le sujet que vous venez de remettre au Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)  
Nous allons traiter 2021 comme une année exceptionnelle : la première décision du Gouvernement est de prolonger la trêve hivernale, qui bloque les expulsions locatives et les coupures d’électricité, jusqu’au 1er juin prochain
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais nous devons aussi travailler à la prévention et à l’anticipation des expulsions qui finiront par se produire, pour mieux accompagner les ménages, pour leur ouvrir des droits, pour trouver d’autres solutions, pour prioriser les cas dans lesquels on peut encore agir, et aussi pour indemniser les bailleurs.
Et, avec le ministre de l’intérieur et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, nous allons travailler à l’amélioration, à la systématisation et à l’accélération de l’indemnisation des bailleurs, car les drames des expulsions concernent les deux côtés
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM)  : celui des locataires en très grande difficulté ; celui des propriétaires, qui parfois attendent et ont besoin de ce revenu.
Enfin, nous devons construire. Si le marché locatif est aussi tendu, c’est parce que nous ne construisons pas assez de logements,…
Vous retirez de l’argent aux bailleurs ! Rends l’argent, Macron ! …en particulier pas assez de logements sociaux. Nous allons en construire davantage. Je propose aux bailleurs sociaux, avec Action logement et les partenaires sociaux, d’en construire 250 000 en deux ans. C’est un défi sans précédent que nous allons relever, qui contribue à l’égalité des chances, à la mixité sociale, au renforcement des principes républicains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur – qui ne me semble pas être présent. Invité hier matin sur France Inter, ce dernier a déclaré : « Notre ennemi, il est idéologique, il ne relève pas de l’immigration – les trois quarts des attentats commis sur notre sol l’ont été par des Français – ni n’est propre à une religion. » Le ministre de l’intérieur a raison : notre ennemi, l’islamisme, ne saurait être confondu avec une religion. Mais comment peut-il nier l’évidence, le réel, en affirmant que ce fléau, l’islamisme, n’a pas de lien avec l’immigration ?
Son argument, on l’a entendu : les trois quarts des attentats commis sur notre sol l’ont été par des Français. Mais les Français dont il parle, ils sont pour la plupart issus de près ou de loin de l’immigration, et il le sait.
(Protestations sur divers bancs.) Vos propos sont scandaleux ! Pourquoi, dès lors, ne pas le dire ? Pour ne pas faire d’amalgame, pour ne pas montrer du doigt toute une partie de la population – et c’est tout à son honneur.
Mais aujourd’hui, les Français musulmans ont besoin qu’on les protège de ces islamistes, et contrairement à ce que vous dites, c’est évidemment l’immigration qui nourrit l’islamisme, une immigration de masse, une immigration non contrôlée, une immigration clandestine, une immigration qui dévoie cette belle invention qu’est le droit d’asile.
Alors, s’il vous plaît, qu’on ne me réponde pas d’une pirouette contre l’extrême droite : je ne suis pas d’extrême droite
(Exclamations sur divers bancs) ,… Eh si ! Regardez-vous dans le miroir ! …pas plus que xénophobe ou raciste : je suis simplement soucieuse de combattre, comme vous, l’islamisme et donc soucieuse de tarir une de ses sources, l’immigration de masse. Vous avez rejeté tous – je dis bien tous – les amendements qui traitaient de l’immigration à l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Ma question est simple : pourquoi cet entêtement à nier la réalité ?
(Applaudissements parmi les députés non inscrits.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un beau texte. Vous en avez débattu pendant plus de cinquante-cinq heures en commission et ces travaux ont vocation à apporter des réponses fortes, des réponses concrètes, et non à se jeter des anathèmes et à stigmatiser une partie de la population. Répondez à la question ! Vous savez que la menace terroriste, en France, est une menace qui a varié et qui, aujourd’hui, est plutôt d’ordre endogène. Vous savez également que les services de renseignement déjouent des attentats – un par mois en moyenne. Les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire, les CLIR, quant à elles, agissent très concrètement sur le terrain, action qui peut donner lieu à des expulsions et qui a déjà conduit à la fermeture de 20 000 structures et à des redressements à hauteur de 30 millions d’euros concernant des organisations séparatistes.
Le gouvernement de Jean Castex, sur la proposition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, a eu le courage de dissoudre le CCIF – collectif contre l’islamophobie en France –, de dissoudre Barakacity, de dissoudre le collectif Cheikh-Yassine.
Répondez ! Le Gouvernement agit contre le terrorisme et contre l’islamisme radical.
Mais, madame la députée, je ne peux pas vous laisser faire ce lien indigne parce que oui, l’immigration est aussi une chance pour la France, une richesse pour la France.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, SOC et LT.) L’immigration, c’est Kader, cet agent de nettoyage qui a travaillé pendant la crise sanitaire et que nous avons naturalisé : il est aujourd’hui notre compatriote. L’immigration, c’est Rosa, aide-soignante d’origine étrangère, qui a travaillé pendant la crise sanitaire, qui a sauvé des vies, madame la députée ! (Mêmes mouvements.) L’immigration, c’est encore Khansaa, cette pharmacienne que nous avons aussi naturalisée, qui est donc devenue notre concitoyenne, eu égard à son engagement pendant la crise sanitaire. (Mêmes mouvements.) On verra aux élections… Le travail de l’Assemblée nationale, celui du Gouvernement, c’est d’être concret, c’est d’être sérieux, ce n’est pas de stigmatiser. Oui, je le répète, l’immigration est une chance, une richesse pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes SOC et LT.) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Le 4 avril 2020 à Romans-sur-Isère, le 27 avril 2020 à Colombes, le 25 septembre 2020 à Paris, le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine et enfin le 29 octobre 2020 à Nice : cinq attentats et, à chaque fois, le terroriste était issu de l’immigration. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dans le contexte actuel d’insécurité sanitaire, sociale et professionnelle, les signes de souffrance psychique se multiplient chez les jeunes, un tiers d’entre eux se trouvant dans un état dépressif ou suicidaire. Ce phénomène touche aussi une grande partie de la population, en proie à une angoissante incertitude face à l’avenir.
La covid-19 n’a qu’un effet multiplicateur sur une question fondamentale : celle du terreau des troubles psychiques et de leur prise en compte. Depuis plusieurs années, nous sommes alertés sur la détérioration des services de santé mentale. Le rapport présenté par Mmes Wonner et Fiat décrivait une situation au bord de l’implosion. En pédopsychiatrie, les délais de prise en charge dépassent désormais deux ans et les services d’hospitalisation sont surchargés. Pour répondre à cette détresse, tous les professionnels sont mobilisés et la place des psychologues est fondamentale. Ces dernières semaines, le ministre des solidarités et de la santé a d’ailleurs affirmé la nécessité de recourir à leur expertise. La création de 150 postes est prévue, dans le cadre du Ségur de la santé, et le Président de la République a annoncé le renforcement des postes à l’université et la création d’un « chèque psy ».
Ces mesures, qui ne constituent qu’un début, ne suffiront pas. Les retards de prise en charge et l’explosion du nombre des cas de détresse observés nécessitent l’augmentation drastique du nombre de structures de soins et de professionnels.
Monsieur le Premier ministre, face à l’urgence, pourquoi l’accès aux psychologues reste-t-il conditionné à la prescription d’un médecin, alors que cela alourdit inutilement l’accès aux soins psychologiques dans un contexte où de nombreux territoires sont confrontés à la désertification médicale ? Alors que vous annoncez des assises de la santé mentale, à quand un grand plan pour répondre aux besoins financiers et humains pour anticiper un phénomène qui va s’amplifier ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Le mois dernier, vous le savez, le ministre des solidarités et de la santé a fait un point d’étape sur la politique de soutien à la santé mentale. J’avais moi-même commandé un rapport sur la santé mentale dès mon arrivée au Parlement – ce secteur n’a en effet pas attendu la crise sanitaire pour être en souffrance. Ce point d’étape fut l’occasion pour le Gouvernement de réaffirmer sa préoccupation en la matière car, comme vous le soulignez, la crise sanitaire a favorisé une multiplication des cas de troubles mentaux d’une ampleur que nous ne pouvions envisager il y a un an.
Le Président de la République a souhaité que se tiennent les assises de la psychiatrie et de la santé mentale. Des actions spécifiques ont été menées dans tous les secteurs, notamment en faveur des jeunes et des étudiants. Un soutien, une écoute dédiés aux professionnels eux-mêmes ont été déployés par le Gouvernement, aux côtés des réseaux qui se sont mobilisés pour entendre nos concitoyens.
Reste que cette préoccupation nous emporte au-delà de la crise sanitaire qui, en la matière, a certes retardé certains chantiers, mais en a accéléré d’autres. Le dispositif de suivi VigilanS a été instauré dans quatorze régions et 15 000 personnes en ont déjà bénéficié. Quelque 60 millions d’euros supplémentaires ont été mobilisés en 2020 pour renforcer l’offre de soins en santé mentale et, grâce au Ségur de la santé, nous ouvrons 160 postes de psychologues.
Notre feuille de route a été enrichie par le Ségur de la santé et nous allons l’adapter, bien sûr, au contexte. Le dispositif VigilanS sera présent sur tout le territoire national pour contribuer à la prévention du suicide. L’appel à projets du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie sera reconduit ; la coordination des acteurs sera renforcée par un dispositif de première ligne, dit médecins généralistes psychologues, et les 104 projets territoriaux de santé que vous évoquiez seront renforcés. Enfin, je ne le rappelle pas, un « chèque psy » est désormais accessible aux étudiants en complément des 1 600 emplois étudiants référents. Vous le voyez, nous sommes à la tâche.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il n’exerce pas un métier, il a embrassé un état, l’état militaire, avec pour perspective, si la mission l’exige, le sacrifice ultime : c’est le soldat français. Quelle n’a pas été notre surprise de lire, sous la plume de Jean-Louis Borloo, une tribune dénonçant les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, la CJUE, proposant que la directive sur le temps de travail s’applique aux militaires comme à n’importe quel travailleur ! Ce ne sont que des conclusions d’avocat général, mais tout de même ! Les suivre reviendrait à remettre en cause notre principe constitutionnel de « libre disposition des forces armées », à paralyser nos forces dont l’efficacité suppose qu’elles soient disponibles « en tout temps et en tout lieu ». Cela vous obligera à mieux les payer ! Nous ne sommes, hélas, pas rassurés par votre traitement de la jurisprudence Matzak, qui voudrait imposer aux pompiers volontaires l’application de la directive de 2003. Elle mettrait en péril notre sécurité civile fondée sur le volontariat (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) . À court terme, le dossier doit être traité à droit européen constant, en faisant preuve d’agilité juridique. À long terme, il faut un engagement politique majeur. Mal rédigée, cette directive doit être revue.
Alors, monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples. Quelle est votre analyse ? Quel est votre plan ? Êtes-vous prêt à mettre cette réécriture à l’agenda européen de la France ? Ne laissez pas des petits hommes gris sans visage et sans mémoire désespérer ceux qui arborent le visage rayonnant de la France ! Casque de feu ou casque lourd, c’est le même combat ! Pour eux, monsieur le Premier ministre, faites de la politique, une politique européenne !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Le Président de la République, vous le savez, a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que l’impératif constitutionnel de libre disposition de la force armée et son corollaire, qui est bien sûr le principe de disponibilité du personnel militaire, sont les garants de la capacité de nos armées à préparer et à assurer la défense des intérêts supérieurs de la nation.
Vous l’avez dit, dans une affaire portée par la Slovénie devant la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application aux militaires de la directive de 2003 sur le temps de travail, l’avocat général a de cette directive une lecture littérale et propose à la Cour d’écarter les termes des traités qui réservent aux États membres une compétence exclusive en matière de sécurité nationale. Ses conclusions, vous l’avez dit également, ne lient pas la Cour mais ont une valeur d’orientation et d’éclairage des débats juridiques en cause dans cette affaire.
La position du Gouvernement est constante et je tiens à me montrer très claire avec vous. La France, désormais seul État de l’Union membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, l’ONU, exerce des responsabilités éminentes en matière de défense. Elle est engagée en permanence pour assurer la sécurité de nos concitoyens, que ce soit par la dissuasion ou par ses opérations extérieures de lutte contre le terrorisme. Ses responsabilités et ses engagements ne sont contestés par personne en Europe. Nous voulons construire une Europe forte et efficace et nous faisons pleinement confiance à la sagesse de la Cour de justice de l’Union européenne pour réaffirmer l’importance de la compétence des États membres…
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Merci, madame la ministre déléguée.
Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Luc Lamirault, devenu député de la troisième circonscription d’Eure-et-Loir le 22 janvier dernier, en remplacement de Mme Laure de La Raudière. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Je vous remercie, monsieur le président. Je tiens avant tout à vous dire ma fierté en tant que nouveau député et ma fierté d’appartenir au groupe Agir ensemble.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. En 2018, le Président de la République pointait un échec collectif dans la prise en charge du grand âge et annonçait un projet de loi pour répondre au nouveau risque que représente la dépendance. Je suis conscient que la crise sanitaire a retardé l’examen de ce texte, mais l’urgence n’a pas disparu. Aujourd’hui, 1,4 million de Français ont plus de 85 ans, et ils seront plus de 5 millions en 2060.
Or le nombre de professionnels au service des personnes âgées est insuffisant. Ces métiers souffrent d’un manque d’attractivité et de reconnaissance, ce qui rend le recrutement et la gestion du personnel très difficiles. Je veux ici saluer leur dévouement ; ils sont en première ligne durant la crise. Nous ne pouvons accepter que de nombreux seniors vivent totalement isolés à cause du manque d’aides à domicile dans nos territoires.
Comme vous le savez, le financement est un enjeu crucial puisque les salaires des aides à domicile, et plus généralement des professionnels du grand âge, sont très bas. Le Parlement a voté en octobre un budget de 150 millions d’euros pour cette année, auxquels s’ajouteront 200 millions l’année prochaine, afin de revaloriser les salaires des aides à domicile. L’objectif est de les augmenter de 15 %.
Les départements et les associations qui gèrent les aides à domicile ont besoin d’être rassurés : quels seront les moyens dont ils disposeront pour attirer davantage de collaborateurs ?
Il faut augmenter les salaires ! Par quels mécanismes pourront-ils mettre en œuvre cette revalorisation ? Quelle est la feuille de route du Gouvernement dans les prochains mois pour gérer cette urgence ? Les personnes âgées, leurs aidants et l’ensemble du secteur attendent un calendrier précis, qui puisse être appliqué rapidement et soit à la hauteur de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Benoît Simian applaudit également.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Monsieur le député, cher Luc Lamirault, permettez-moi de vous féliciter à mon tour pour votre prise de fonctions. Dans le cas présent, il n’y a pas eu d’élection partielle ! Je vous remercie de votre question, qui me permet d’abord de rendre une nouvelle fois hommage aux personnels de l’aide à domicile qui prennent soin de nos compatriotes âgés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Leur activité est essentielle ; elle le sera d’autant plus que comme vous l’avez dit, dans cinq ans, le grand âge concernera 1 million de personnes supplémentaires tandis que 100 000 personnes de plus seront en perte d’autonomie. Nous avons donc un grand chantier devant nous. Nous nous employons à relever le défi : j’ai fait samedi dernier un point d’étape sur le plan d’action pour les métiers du grand âge et de l’autonomie. Nous n’attendons pas et notre travail n’est pas suspendu à une date, puisqu’il a déjà commencé.
Nous avons travaillé dans l’urgence pour renforcer les ressources humaines du secteur, en mobilisant Pôle emploi et les ARS – agences régionales de santé – auprès des établissements médico-sociaux, afin qu’ils puissent recruter. La plateforme de recrutement porte ses fruits ; elle a notamment permis la mobilisation des étudiants qui suscite, d’après les échanges très nourris que j’ai eus sur le terrain, la construction de vocations heureuses.
De tels dispositifs contribuent à faire évoluer le regard que nous portons sur ces métiers. Leur reconnaissance passera aussi par la carte professionnelle, qu’ils attendent depuis très longtemps et que nous sommes en train d’instaurer. Nous allons par ailleurs lancer une campagne de communication pour améliorer leur image, nous adaptons les formations aux enjeux de demain en augmentant leurs capacités d’accueil – 16 000 places supplémentaires ont été créées –, et nous diversifions les voies d’accès, notamment par l’apprentissage.
Enfin, le salaire de ces professionnels va augmenter de manière significative, d’abord en EHPAD, et ensuite pour les aides à domicile, grâce à la prime covid-19 déjà délivrée puis par un cycle de revalorisations salariales historique, que j’ai engagé en mobilisant l’enveloppe de 200 millions d’euros par an liée à la création de la branche autonomie – vous l’avez rappelé –, qui viendra en complément du financement des départements.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est à l’œuvre pour soutenir ces métiers, et je veux saluer son action avec vous.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens. – M. Thierry Benoit applaudit également.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger. Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, chargée de l’énergie,… C’est qui ? …qui n’est pas présente, mais qui a décidé hier d’augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité de 1,26 %, et ceux du gaz de 3,5 %. S’agissant de l’électricité, cela correspondra à une hausse de plus de 15 euros par an sur la facture d’un particulier, alors que le confinement et le couvre-feu font de surcroît augmenter la consommation des Français. Votre décision aura donc un effet multiplicateur.
La hausse de 2,6 % du tarif de l’électricité pour les professionnels fragilise également le dernier avantage concurrentiel de l’industrie française.
C’est vrai ! Une nouvelle fois, le pouvoir d’achat des Français est frappé. Pourtant, cette année, 3,5 millions de ménages ont déjà du mal à payer leur facture d’électricité,… Eh oui ! Il a raison ! …et 14 % des Français disent avoir souffert du froid chez eux cet hiver. Eh oui ! Exactement ! Ces chiffres n’avaient jamais été atteints. Coupez le chauffage à Macron ! Par cette décision, vous ajoutez de la précarité à la crise sanitaire. Et le projet Hercule, dans tout ça ? L’État aurait dû se retenir d’augmenter le prix de l’électricité en cette période difficile pour les Français, d’autant que ce sont les choix de votre politique qui conduisent à un tel échec : subventions accordées à des énergies non rentables, investissements colossaux pour pallier l’intermittence, financement de l’effacement électrique, mécanisme de concurrence faussée par lequel EDF doit produire à perte au profit de ses concurrents, fermeture de moyens de production sûrs et amortis comme Fessenheim.
C’est la première fois qu’un gouvernement décide d’augmenter le prix de l’électricité pour financer les industriels qui acceptent de ne pas consommer au cœur des heures de pointe par peur des coupures, parce que nous ne produisons plus assez.
C’est la réalité ! À cause de vous, les Français paient dorénavant leur électricité plus cher tout en étant plus que jamais exposés au risque de coupures. Comment entendez-vous assumer la réalité de votre bilan énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Comme vous le savez aussi bien que moi, c’est la Commission de régulation de l’énergie, qui est une autorité administrative indépendante, qui détermine l’augmentation des tarifs de l’électricité.