Première séance du mardi 09 février 2021

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Fabien Roussel.

Monsieur le Premier ministre, beaucoup d’efforts sont demandés aux Français, la pauvreté augmente et les salaires stagnent. Pendant ce temps, le monde de la finance continue sans vergogne de délocaliser ses bénéfices dans des paradis fiscaux, dans des pays où les taux d’imposition sont nuls, parmi lesquels le Luxembourg, pays membre de l’Union européenne.
Grâce à leur formidable travail, des journalistes dénoncent le fait que 6 500 milliards d’euros d’actifs financiers s’y trouvaient, protégés par une myriade de sociétés offshore et par des schémas d’optimisation fiscale tout à fait légaux. Ces entreprises n’ont pas de bureau, n’emploient pas de salariés, ne produisent rien mais siphonnent nos richesses, celles des salariés français et le budget de la nation, en permettant à des multinationales, telles que LVMH, Kering, Apollo ou Amazon de délocaliser leurs plus-values sans payer d’impôt sur ces dernières.
Par ailleurs, 15 000 Français détiendraient 100 milliards d’euros d’actifs dans ce paradis fiscal. Quand j’entends la ritournelle selon laquelle il faudrait, au nom des traités européens, payer la dette liée au covid-19, je me dis qu’il faudrait d’abord arrêter la concurrence fiscale entre pays européens. Il serait juste aussi de demander aux multinationales de payer tous leurs impôts en France, comme le font d’ailleurs la très grande majorité des petites entreprises.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander aux services fiscaux d’enquêter sur ces grandes fortunes et ces multinationales qui pillent la richesse produite par le monde du travail ? Allez-vous enfin mettre à l’étude la proposition de loi déposée par les députés communistes qui vise à prélever à la source les bénéfices des multinationales avant qu’ils ne soient délocalisés dans les paradis fiscaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et sur quelques bancs du groupe SOC)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Pas au Premier ministre ?

Vous nous avez interrogés au sujet de l’enquête publiée par les journalistes du Monde et quinze autres organes de presse, relative à un certain nombre d’actifs et d’avoirs placés au Luxembourg.

Luxembourges !

Il y a 20 millions d’euros d’évasion fiscale, mais à part ça, tout va bien !

Cette enquête repose sur l’analyse des données des bénéficiaires actifs, c’est-à-dire les propriétaires réels des sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés. L’administration fiscale fait elle-même usage de ces données puisque la France a fait de la transparence des bénéficiaires actifs l’une de ses priorités. C’est à son initiative qu’un registre centralisé et public a été constitué en 2016 au niveau européen, ce qui nous permet de nous appuyer sur un outil répertoriant plus de 3,5 millions d’entreprises, de personnes morales, de trusts ou de fiducies qui ont recours à ces montages internationaux.
Je précise que l’administration fiscale française travaille étroitement avec l’autorité compétente du Luxembourg : lorsque nous leur adressons une demande d’information en matière d’impôts directs, le délai de réponse moyen s’élève à trois mois et demi, ce qui, en comparaison avec d’autres pays, est un résultat plus qu’honorable.
Depuis 2016, grâce à l’échange automatique prévu dans le cadre des accords internationaux, le nombre d’informations reçues sur les particuliers n’a fait que croître : si nous avons obtenu 240 000 informations en 2016, nous en avons reçu 355 000 en 2019, soit une croissance de 48 %. Cela nous permet de mener les contrôles les plus adéquats possible pour lutter contre l’optimisation et les placements illicites.
J’ajoute qu’en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale, les résultats de la France sont en hausse : entre 2018 et 2019, les contrôles ont porté sur 5,7 milliards d’euros d’actifs contre 5,1 milliards précédemment, soit une augmentation de 12 %. S’il reste énormément de travail à accomplir en la matière, soyez assuré de la mobilisation de toute l’administration fiscale.

Vous êtes toujours contents de vous !

La parole est à M. Fabien Roussel.

Monsieur le ministre, vous ne vous attaquez pas à la guerre fiscale que mènent des pays de l’Union européenne contre la France. Au Luxembourg, le taux d’imposition sur les dividendes est de 0 % quand il s’élève à 30 % pour nos PME. Telle est la guerre fiscale qui pille les richesses de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. Marc Le Fur.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, en juillet 2017, à peine élu, le Président Macron nous promettait qu’il n’y aurait plus de fermetures de classes dans les écoles primaires rurales.

Il y en a plein !

Pourtant, dès février 2018, le Gouvernement décidait d’importantes fermetures pour la rentrée suivante.
Nouveau revirement : le 27 mars dernier sur TF1, vous-même promettiez qu’il n’y aurait aucune fermeture de classe primaire en milieu rural, sauf avec l’accord explicite des maires. Vous le justifiiez très logiquement par les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire.
Or on nous annonce de multiples fermetures à la rentrée prochaine dans toute la France :…

Il a raison !

…quarante-deux dans le Vaucluse, quarante en Haute-Marne, trente-trois dans l’Ain –⁠ je parle sous le contrôle du président Abad –, trente dans les Vosges, trente-deux dans les Côtes-d’Armor, département dont j’ai l’honneur d’être l’élu.
Comment voulez-vous que les Français aient encore confiance dans la parole publique quand vous revenez aussi rapidement sur vos promesses ? Qu’est-ce qui a vraiment changé depuis l’an dernier ? La pandémie serait-elle éradiquée ? Pensez-vous qu’en entassant des enfants, toujours plus nombreux dans des classes, la distanciation sociale sera respectée ? Ne prononcez-vous pas, une fois de plus, des propos contradictoires et inaudibles, qui sont parfois révoltants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

N’est-ce pas vous qui vouliez supprimer 500 000 fonctionnaires ?

Je vous le demande très simplement, monsieur le ministre : respectez les engagements que vous avez pris publiquement !

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Les promesses ont été faites et elles ont été tenues, vous le savez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Les promesses qui ont été faites, vous les connaissez, et elles sont inédites dans l’histoire de la République. Premièrement : ne pas fermer une seule école rurale sans l’accord du maire. Et elle vaut encore : si vous me citez l’exemple d’une école qui aurait fermé sans l’accord du maire, nous la rouvrirons. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vallon-Pont-d’Arc !

Il est tout à fait exact que, pour la rentrée 2020, le Président de la République s’est engagé à quelque chose de totalement inédit,…

Historique !

…à savoir qu’aucune classe ne serait fermée sans l’accord du maire. Nous avons tenu cette promesse (Plusieurs députés du groupe LR font un signe de dénégation), ce qui nous permet de battre aujourd’hui des records historiques de taux d’encadrement puisque, depuis 2016, le Gouvernement ne cesse de créer des postes –⁠ plus de 7 000 – dans le premier degré alors même qu’il y a 195 000 élèves de moins. Le taux d’encadrement ne cesse donc de s’améliorer, y compris dans votre département des Côtes-d’Armor, où il y a plus d’ouvertures que de fermetures.
Vous jouez sur les peurs, en dénonçant la moindre fermeture de classe mais sans mentionner, bien entendu, les ouvertures. Si nous faisions le contraire, nous serions des démagogues, parce que cela voudrait dire que certaines classes compteraient beaucoup d’élèves et d’autres peu. Vous le savez, il faut procéder à un rééquilibrage permettant, même dans les écoles où nous fermons des classes dans votre département, d’avoir au plus vingt et un élèves par classe.

En moyenne !

Monsieur le député, soyons raisonnables ! La priorité donnée à l’école primaire est clairement définie et nous permet de disposer du meilleur taux d’encadrement que la France ait jamais connu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Où sont les résultats ?

La parole est à M. Marc Le Fur.

Je constate, monsieur le ministre, que vous n’avez pas nié toutes ces fermetures. Or elles sont très dangereuses. En effet, si vous supprimez une classe d’une école rurale qui en comprend trois, chacune disposant, en moyenne, de quatre niveaux, il ne restera plus que deux classes. À terme, cela signifie qu’on condamne l’école et vous le savez très bien, parce que vous êtes un spécialiste de ces questions. Je pense aux enfants, à leurs parents, aux maîtres, aux directeurs et directrices d’école, à tous ceux qui défendent nos écoles, en particulier aux élus ruraux, lesquels ne constatent qu’une chose : des engagements ont été publiquement pris et ne sont pas tenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue de Marmande, Alexandre Freschi, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs jours, des crues d’une rare ampleur ont inondé de nombreuses communes du sud-ouest de la France. Après la Garonne, c’est la Charente et ses affluents qui ont envahi Saintes et les communes environnantes en Charente-Maritime.
Tout d’abord, permettez-moi de m’associer à la détresse des familles victimes des inondations, et à leur désarroi face à une situation d’une gravité exceptionnelle, sans précédent depuis 1994. Depuis vendredi dernier, j’ai eu l’occasion de me rendre dans de nombreuses communes douloureusement touchées et de mesurer l’ampleur des dégâts. J’ai également pu mesurer à quel point les services de l’État ont su se mobiliser rapidement et efficacement.
Je tiens, à cette occasion, à rendre hommage, au nom de la représentation nationale, à l’ensemble des acteurs : élus, sapeurs-pompiers, gendarmes, policiers, militaires, bénévoles de la sécurité et de la protection civile et membres de la Croix-Rouge qui n’ont jamais compté leurs efforts pour sauver des vies et porter secours à la population. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC.)
Je voudrais également saluer les riverains qui ont fait preuve d’une grande solidarité et d’entraide à l’égard des sinistrés. Je remercie tout particulièrement Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour sa présence et son soutien au nom du Gouvernement, ce lundi 8 février. Enfin, j’ai une pensée sincère pour nos commerçants et restaurateurs, déjà durement touchés économiquement depuis un an en raison de la crise sanitaire, qui vivent une nouvelle épreuve. Qu’ils soient assurés de toute notre détermination pour les aider à surmonter ces difficultés.
Monsieur le ministre, une fois la décrue terminée, la question du nettoyage, des réparations et parfois des reconstructions des dommages subis se posera. Elle doit être notre priorité. Aussi pouvez-vous nous assurer que l’état de catastrophe naturelle sera déclaré le plus rapidement possible, afin de permettre aux nombreux sinistrés d’obtenir une indemnisation dans les plus brefs délais ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

À votre suite, je voudrais rendre hommage aux agents publics, aux pompiers, aux policiers et aux gendarmes, aux agents des préfectures, aux agents des collectivités locales, aux agents de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’à tous les bénévoles et à tous ceux qui sont intervenus aux côtés des élus locaux pour affronter la catastrophe que connaît votre région, à la suite d’intempéries très importantes.
La mobilisation des acteurs locaux comme nationaux, les messages de prévention, et la collaboration entre les collectivités locales et l’État, par l’intermédiaire du corps préfectoral que je remercie ici, ont permis, malgré les difficultés très importantes, d’éviter des drames encore plus graves, notamment de nombreux drames humains.
Ainsi que vous l’avez rappelé, M. le Premier ministre et Mme la secrétaire d’État se sont rendus sur place : ils ont ainsi constaté la mobilisation des acteurs et les difficultés rencontrées. Sous l’autorité du Premier ministre, Mme la ministre de la transition énergétique, Barbara Pompili, et moi-même sommes en mesure de vous annoncer que d’ici à vendredi, l’état de catastrophe naturelle sera décrété et permettra à l’ensemble du sud-ouest de bénéficier des justes aides pour reconstruire ce beau territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, Geneviève Darrieussecq, a appelé mon attention sur le nécessaire accompagnement de la part des services de l’État, afin de pouvoir reconstruire, réparer et permettre aux populations de vos territoires, vis-à-vis desquelles la nation exprime son entière solidarité, de surmonter les difficultés rencontrées.

La parole est à M. Michel Castellani.

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, la crise sanitaire a confirmé le rôle fondamental des collectivités territoriales dans la lutte contre la pandémie. Elles ont été un rouage essentiel dans l’application des mesures sanitaires et économiques, et leurs interventions ont parfois permis de pallier les carences de l’État.
Les derniers mois ont mis en évidence les limites et les lourdeurs d’un système trop centralisé et trop administré. À l’automne dernier, madame la ministre, vous aviez présenté les grandes lignes du projet de loi de réforme territoriale, dit 4D –⁠ relatif à la décentralisation, la déconcentration, la différenciation et la décomplexification. Mais, plus les mois avancent, plus l’ambition de cette réforme se rabougrit, au point que l’on parle désormais de son enterrement.
Le 9 janvier dernier, le Premier ministre indiquait que ce ne serait « ni une révolution ni un nouvel acte de la décentralisation ». Contrairement aux arguments avancés, je crois qu’il est urgent de moderniser notre organisation, pour aller vers plus de proximité et moins de verticalité. En Corse, par exemple, les relations entre l’État et les collectivités se sont dégradées, et il serait souhaitable qu’à l’avenir l’État examine les vœux et les initiatives de l’exécutif territorial et de l’Assemblée de Corse dans un esprit de coconstruction.
Sans doute faudrait-il revenir à l’esprit qui a présidé au discours du candidat Macron à Furiani : écoute des territoires et des élus, prise en compte des spécificités, le candidat ayant même évoqué « l’émancipation de la Corse ».
Ma question est donc simple : La réforme territoriale du projet de loi 4D sera-t-elle menée à terme avant la fin du quinquennat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la ruralité. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Il existe !

Quel succès ! (Sourires.)
Le projet de loi est effectivement très attendu sur le terrain par les élus locaux, en témoigne leur importante participation aux nombreuses réunions de concertation organisées dans toutes les régions par ma ministre de tutelle, Jacqueline Gourault. Vous le savez, plus de 2 000 élus de toutes les collectivités ont été rencontrés et consultés dans le cadre de l’élaboration de ce texte.
Le projet de loi 4D répondra en priorité au besoin de différenciation qui s’exprime unanimement dans tous les territoires et sur tous les bancs de cette assemblée. L’objectif est d’adapter nos politiques à la spécificité de chaque territoire et ainsi de favoriser l’équité territoriale que nous recherchons tous.
Ce besoin de différenciation s’exprime tout particulièrement en Corse. Je n’ai pas oublié les débats de 2016 sur l’île-montagne, auxquels je participais comme député. Des évolutions sont envisageables, mais seulement dans la limite de ce que permettent la loi et la Constitution. Si elles font l’objet d’un consensus parmi les élus locaux de Corse, des mesures pourront être présentées, notamment en matière d’adaptation de l’urbanisme. Nous étudierons évidemment vos propositions avec beaucoup d’attention.
Vous le savez, le Sénat a déjà posé une première pierre en votant le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations par les collectivités locales, texte que l’Assemblée nationale examinera à son tour début mars.
Le projet de loi 4D a aussi vocation à poursuivre le processus de décentralisation et à proposer des mesures de simplification de l’action publique locale. Il contiendra des mesures qui améliorent l’efficacité des politiques publiques du quotidien pour, par exemple, renforcer la qualité des routes ou encore perfectionner des dispositifs d’insertion professionnelle.
En ce qui concerne son examen, comme l’ont déjà indiqué le Premier ministre et Jacqueline Gourault, le calendrier parlementaire de ce premier trimestre 2021 est évidemment consacré à des textes apportant une réponse immédiate à la crise que traverse notre pays. Le calendrier parlementaire de l’année 2021 dans son ensemble est très chargé et n’est pas encore entièrement défini. Naturellement, nous vous tiendrons informés dès que celui-ci sera fixé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Michel Castellani.

Nous prenons acte de votre non-réponse sur le fond. Les questions, que nous nous posons tous, de la ventilation des compétences entre l’État central et les territoires, du millefeuille administratif, de la meilleure prise en compte de cette diversité économique, culturelle, sociale et géographique qui fait la richesse de la France, restent donc en suspens. Nous constituons ici une mosaïque de tous les territoires français… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

Merci, monsieur le député.

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la crise sanitaire que nous traversons bouleverse nos habitudes, notre vie quotidienne, et nous plonge dans un malaise de plus en plus prégnant. Cependant, elle doit aussi nous faire réfléchir, nous amener à nous remettre en question, afin d’anticiper plutôt que de subir.
Lorsque l’on observe les autres pays, on constate des solutions nouvelles, comme à Madrid où un hôpital, le Zendal, a été construit en 100 jours et peut accueillir jusqu’à 1 000 malades atteints du covid-19. Certes, il n’y a pas de bloc opératoire ni d’ascenseur dans cette infrastructure, seulement des lits, des médecins et des infirmières. Le Zendal a été bâti à proximité de l’aéroport, avec des modules de cinquante lits pour optimiser le suivi des patients et identifier plus rapidement une dégradation soudaine de l’état de leur système respiratoire. Autre innovation : le système d’aération, qui renouvelle l’air quatorze fois par heure.
Cette solution pourrait permettre de désengorger nos hôpitaux saturés et de leur redonner des marges de manœuvre pour programmer des opérations courantes. À l’heure actuelle, 64,5 % des lits des services de réanimation français sont occupés par des malades atteints du covid-19 et nous savons bien que c’est le risque de saturation qui peut entraîner le confinement du pays.
Monsieur le ministre, en juin dernier, vous avez annoncé que 12 000 lits de réanimation seraient disponibles en cas de besoin. Où sont-ils ? Nous savons qu’aucun nouveau lit de réanimation n’a été ajouté à ceux existants.

C’est Ikea !

Était-ce simplement un coup de communication ?
Ma question est donc simple : envisagez-vous la création d’une structure telle que le Zendel pour notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Je vous remercie de votre question. Vous avez raison, il faut pouvoir innover dans le secteur hospitalier. Vous l’avez dit, l’Espagne l’a fait. Ce pays fait d’ailleurs face à une demande accrue de soins, que nous suivons de près. Je me suis récemment entretenu avec ma nouvelle homologue espagnole pour discuter de nos éventuels besoins respectifs. Nous avons également discuté avec le Portugal, pays auquel nous avons tendu la main pour l’aider à affronter une période de vague épidémique.
Ne croyez pas, madame la députée, qu’il n’y a pas d’innovation en France. Si vous vous rendez dans certains hôpitaux, vous découvrirez toutes les innovations qui y sont menées par les équipes médicales et paramédicales. Par exemple, sachez qu’un nombre croissant d’unités de réanimation ont installé, parfois même dans le hall de leur service, des structures pour la réadaptation précoce de patients longtemps intubés ou trachéotomisés, avec de la kinésithérapie spécialisée pour leur permettre de rentrer plus vite chez eux.
L’innovation en France concerne aussi le lien entre la médecine de ville et l’hôpital, qui s’est considérablement consolidé au décours de la pandémie et à l’occasion de la deuxième vague, avec des prises en charge précoces par de l’oxygénothérapie à domicile ou des protocoles partagés pour l’administration de certains médicaments, de sorte de retarder les admissions à l’hôpital.
De la même manière, l’amélioration des pratiques et des traitements dont nous disposons, à l’instar de l’Optiflow –⁠ administration d’oxygène à très fort débit –, nous permet l’économie d’environ 400 à 500 lits de réanimation, lesquels n’ont plus à être occupés par des patients atteints du covid-19.
L’innovation est partout, aussi bien en France qu’à l’étranger.
Je vous donnerai donc la même réponse que lors de la première et de la deuxième vague. Les lits supplémentaires de réanimation sont déployés en fonction de nos besoins, en transformant des lits de soins intensifs, en transformant des blocs opératoires, en transformant des unités de médecine en unités covid-19 et des unités de réadaptation en unités de médecine. Le nombre de lits de réanimation disponibles ne sera jamais l’unique indicateur pour confiner le pays. Les marqueurs qui comptent sont la santé des Français, le nombre de décès évitables et le nombre de cas graves. Aller en réanimation, ce n’est jamais anodin et nous devons tout faire pour l’éviter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Pas des transformations, des créations !

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Nous ne vous demandons pas de transformer, mais de créer et de construire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Frédéric Petit.

Monsieur le ministre des affaires étrangères et de l’Europe, la démocratie, telle que la voix de la France la défend en Europe et dans le monde, est menacée. Nous l’avons vu la semaine dernière en Birmanie. Nous le voyons aussi depuis quelques semaines en Russie, ainsi que dans d’autres pays.
Dimanche 7 février, a eu lieu la Journée internationale de solidarité avec la Biélorussie. Cette date correspondait aux six mois d’existence d’une résistance pacifique contre la spoliation des résultats de l’élection présidentielle ; six mois ininterrompus de lutte malgré la répression –⁠ il y a plus de prisonniers que de jours de résistance –, malgré les menaces directes et indirectes sur les familles ou les emplois, malgré la pandémie et malgré le froid. Il est important que la France n’oublie pas ces résistants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Cela fait également six mois que la Pologne et, surtout, la Lituanie se montrent exemplaires. Elles offrent un appui politique en accueillant le Conseil de coordination, et soutiennent les associations, les exilés et les étudiants. La plus grande université biélorusse se trouve chez nous, à Vilnius. Ces deux pays portent la voix de la diplomatie européenne. À cet égard, Svetlana Tikhanovskaïa nous a demandé de nous montrer plus courageux en tant qu’Européens. Être plus courageux en tant qu’Européens, n’est-ce pas aussi dépasser nos divergences et résoudre cette crise ?
Monsieur le ministre, quelles actions précises la France soutient-elle au bénéfice du peuple biélorusse ? Quelles initiatives prenons-nous en faveur de la société civile, particulièrement des étudiants, des médias libres et des exilés ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

La position de la France et des Européens est sans ambiguïté concernant la Biélorussie. Nous souhaitons absolument que la répression et la violation des libertés démocratiques cessent. Nous ne reconnaissons pas la légitimité d’Alexandre Loukachenko. Nous condamnons ses pratiques et l’Union européenne a émis des sanctions. En effet, quatre-vingt-quatre responsables impliqués dans les fraudes électorales et la répression ont été condamnés, dont Alexandre Loukachenko et sept entités. Les sanctions seront élargies si ces pratiques perdurent dans le temps.
La répression exercée par le pouvoir ne peut pas continuer et nous appelons les autorités biélorusses à libérer les prisonniers politiques et cesser les interpellations et les poursuites pénales arbitraires. C’est la raison pour laquelle nous attendons également que le régime instaure un dialogue politique avec la société civile, qui paye un lourd tribut et dont nous soutenons la mobilisation. Nous avons d’ailleurs renforcé notre appui financier aux universités, aux médias libres et aux étudiants. Dans cette crise, la France soutiendra toute solution politique répondant aux aspirations profondes du peuple biélorusse.

Qu’avez-vous fait en Turquie ?

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Monsieur le Premier ministre, nous l’avons tous constaté, le froid de l’hiver s’aggrave. Ce n’est pas une surprise, Météo France avait alerté. Nous savons depuis plusieurs semaines que le vortex polaire a dévié sa trajectoire et qu’il passe à présent sur nos régions.

Vous pourriez vous reconvertir !

Le froid, vous vous en doutez, est aussi une calamité sociale. Les pauvres gens vont souffrir davantage encore. Il y a dans notre pays 300 000 personnes sans domicile fixe, dont 30 000 enfants. 2 000 personnes meurent de la rue chaque année. Le froid glacial sera sans pitié à leur égard. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour eux ? Demanderez-vous aux préfets de réquisitionner les bâtiments vides autant que de besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Il existe 7 millions de logements passoires thermiques en France. C’est là que vivent la plupart des 10 millions de pauvres de notre pays. Un Français sur trois renonce à se chauffer, faute d’argent. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour eux ? Peut-on décider de l’attribution gratuite des premiers mètres cubes de gaz et de celle des premiers kilowattheures d’électricité ?
Monsieur le Premier ministre, la France pour laquelle le froid est un ennemi mortel est la France qui, déjà, a faim. C’est la France des 8 millions de personnes dépendant de l’aide alimentaire. Des centaines d’étudiants et de pauvres qui ont faim font la file, chaque soir, pour un plat chaud. Ils attendront bien mal par -10^o C. Pensez-vous ouvrir des lieux de restauration collective pour juguler cette famine ?
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous conscient de l’urgence ? Pensez-vous, comme nous, que c’est l’heure de la fraternité qui a sonné en France pour les plus pauvres ? Comment y répondez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

La parole est à M. le Premier ministre.

J’ai, comme le Gouvernement, parfaitement conscience des phénomènes de détresse que vous venez de décrire et de rappeler. C’est la conjoncture, la France subit une phase de grand froid, mais aussi les affres de la crise sanitaire, de la crise sociale et économique qui en résulte et des difficultés de tout ordre qu’elle occasionne, notamment à l’endroit des plus démunis et des plus faibles de nos concitoyens.

Les plus pauvres !

Ce Gouvernement et cette majorité ne sont pas restés inactifs face à cette situation et ces cas dramatiques. J’ai reçu à plusieurs reprises –⁠ je les rencontrerai d’ailleurs encore – les associations caritatives, qui sont en première ligne et auxquelles je voudrais, en votre nom à toutes et tous, rendre un vibrant hommage pour leur action au quotidien. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je rappelle, monsieur le président Mélenchon, que nous les soutenons de manière active et financière, que nous sommes à leurs côtés et à leur écoute pour faire face aux situations d’urgence auxquelles elles sont confrontées.
La campagne hivernale –⁠ c’était le début de votre question – a commencé le 17 octobre dernier. Depuis cette date –⁠ soyons très précis pour la représentation nationale –, nous avons ouvert pour les sans-abris 20 000 places d’hébergement supplémentaires, ce qui porte leur nombre à 200 000. Cela constitue un record, auquel s’ajoutent les 100 000 places, dont le nombre est aussi en augmentation, au sein des centres d’accueil pour demandeurs d’asile.
Hier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, a demandé aux préfets d’engager le plan grand froid pour s’occuper de toutes les situations dramatiques causées par l’aggravation des conditions climatiques.
Je vous rappelle tous les dispositifs que nous avons instaurés, et que la représentation nationale a votés, en faveur des plus démunis.
Vous avez parlé des queues qui se forment pour accéder à l’aide alimentaire ; j’en suis aussi choqué que vous, en particulier quand on y voit les plus jeunes de nos concitoyens, étudiants mais pas seulement. Nous avons décidé, je vous le rappelle, que tous les étudiants doivent pouvoir prendre deux repas par jour dans les CROUS, à 1 euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Frédérique Vidal et moi-même avons donné toutes les instructions nécessaires pour que cette mesure entre progressivement dans les faits. Inédite dans l’histoire de notre République, elle est, j’en suis sûre, approuvée sur tous les bancs de cette assemblée.
Oui, mesdames et messieurs les députés, croyez-le bien : c’est une cause nationale qui nous réunit tous. Le Gouvernement agit et continuera de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Hélène Zannier.

Face à l’ampleur de la pandémie que nous subissons depuis un an déjà, le Gouvernement a été contraint d’instaurer de nouvelles règles pour lutter contre la propagation de la maladie –⁠ confinements, fermetures administratives… Elles ont eu des répercussions sur notre économie, qui était pourtant en pleine croissance. Aussi, pour soutenir les entreprises durant cette période inédite, avez-vous, avec les parlementaires, adopté rapidement des mesures inédites par leur ampleur comme par leur coût. Les dispositifs que sont le chômage partiel, le fonds de solidarité, les reports et annulations de cotisations ou les prêts garantis par l’État ont permis de limiter très fortement le nombre des dépôts de bilan des entreprises françaises et ont protégé les salariés.
Malgré tout cela, certains de nos entrepreneurs perdent espoir. J’ai eu l’occasion de discuter avec de nombreux artisans et commerçants qui ont envie de poursuivre leurs activités, mais qui s’essoufflent. J’ai ici une petite pensée pour Karim, gérant de salle de sport, ou encore Yolande, gérante d’une parfumerie dans une galerie commerçante. Les exemples sont nombreux de ces entrepreneurs courageux qui continuent de se battre, mais n’ont plus de perspectives. Pour les avoir eus en ligne, je peux vous dire que certains risquent d’en arriver à des extrémités dramatiques.
Face à cette situation, vous avez missionné le réseau APESA –⁠ aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë – qui tient, depuis le mois d’avril 2020, une cellule d’écoute dotée d’un numéro vert. En un mois, cette plateforme a reçu plus de 1 200 appels. Mais après un an de crise, les perspectives et la confiance en l’avenir s’amenuisent. Je peux en témoigner, la détresse est de plus en plus forte chez nos entrepreneurs les plus touchés.
Quelles mesures supplémentaires le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour sauver nos entrepreneurs de la détresse psychologique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

C’est désormais une évidence, mais il faut toujours la rappeler et vous avez eu raison de le faire : les conséquences économiques de la crise sanitaire que nous connaissons sont fortes, comme les conséquences psychologiques pour tous ceux qui sont privés de leur activité professionnelle, mais aussi de leurs loisirs. Personne ne méconnaît les effets de l’isolement, de la restriction des relations sociales.
En ce qui concerne les entrepreneurs, nous avons instauré des dispositifs, vous l’avez dit, inédits et massifs. Le fonds de solidarité représente aujourd’hui plus de 14 milliards d’euros, et ce sont près de 400 000 entreprises qui ont par exemple bénéficié du fonds de solidarité pour la perte d’activité du mois de décembre. Nous avons modifié ce fonds à quinze reprises, et nous le modifierons encore, pour tenir compte des charges fixes. Nous avons déployé des dispositifs de chômage partiel, de prêts garantis par l’État, d’exonérations de cotisations –⁠ autant de mesures sans précédent qui doivent permettre à notre économie et à nos entreprises de passer le cap de la crise.
Mais ces aides ne remplacent pas le travail, l’attachement à un métier, le contact avec les clients et, tout simplement, avec la vie. C’est la raison pour laquelle nous avons pris d’autres dispositions ; c’est ce qui nous a guidés lorsque nous avons décidé que les activités de vente à distance et de click and collect, en mauvais français, pouvaient être maintenues puisque, de cette façon, on poursuit une activité professionnelle, on établit un contact humain, et cela répond quelque peu à la détresse des entrepreneurs.
Nous avons prévu un numéro vert, vous l’avez rappelé, en lien avec l’APESA : le 0805 655 050 met les entrepreneurs en difficulté en relation avec une cellule d’assistance et d’écoute. Pour ceux qui sont le plus en détresse, une consultation psychologique est possible.
Enfin, avec Alain Griset et Agnès Pannier-Runacher, nous mobilisons l’ensemble des réseaux professionnels, des organisations professionnelles, pour contacter tous ceux qui peuvent l’être. Partout où c’est possible, il faut du soutien, du contact, de l’accompagnement personnel et moral. Nous essayons d’être auprès de chacun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens.)

La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en 2013, jeune député de l’Isère, vous rédigiez un rapport intitulé « La filière du sang en France ». Outre la détermination des besoins nationaux et des réponses à leur apporter, vous deviez réfléchir à l’équilibre économique de la filière. Vous aviez alors fait le choix d’une concertation large avec l’ensemble des acteurs –⁠ professionnels, usagers, associations.
Mais ça, c’était avant ! Maintenant, vous êtes ministre du nouveau monde, et la concertation, ce n’est plus trop votre truc. Vos politiques sont à l’opposé de vos intentions d’alors : les acteurs de l’Établissement français du sang sont exclus du Ségur de la santé, alors que leurs métiers ne sont ni suffisamment valorisés, ni justement rémunérés. Pire encore, un dimanche, vous promulguez un décret qui ampute le budget de l’EFS de 10 millions d’euros –⁠ mais c’était sans compter sur l’œil avisé de la présidente du groupe Socialiste, Valérie Rabault.
Ce service public était convalescent ; vous êtes en train de l’euthanasier en fragilisant ses personnels comme les associations de donneurs. Pourtant, les défis sont devant nous : la disparition des points de collecte est devenue insupportable, alors que les donneurs sont au rendez-vous. Il vous faut maintenant favoriser le recrutement de nouveaux médecins, devenus rares dans nos territoires –⁠ ils disparaissent dans l’Aisne, mon département. Il vous faut massifier la formation des infirmiers à l’entretien préalable au don, et travailler à maintenir les collectes grâce à la télémédecine.
Monsieur le ministre, s’il n’est pas rare que vous tourniez le dos à vos convictions et à vos engagements, s’il vous plaît, ne le faites pas avec l’Établissement français du sang, pas avec ses personnels, pas avec nos donneurs. L’organisation de la filière est un modèle de déontologie, le don du sang un symbole du bénévolat ; les donneurs sont la fierté de la France solidaire et désintéressée.

Très bien !

Monsieur le ministre, allez-vous restituer les 10 millions d’euros ? Quand allez-vous répondre aux demandes de concertation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Excellent !

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

La situation financière de l’Établissement français du sang est un sujet indépendant, pardon de vous le dire, de plusieurs autres que vous avez abordés dans votre question.
Saluons ensemble, évidemment, l’ensemble des donneurs de sang dans notre pays, dont la mobilisation permet chaque année de soigner 1 million de malades ; saluons la gratuité, l’anonymat, le bénévolat. Je l’ai écrit dans un rapport, vous l’avez voté, nous étions alors voisins de banc, je m’en souviens très bien ; et, je vous rassure, mes convictions n’ont absolument pas changé.
L’année dernière, sur un ton moins polémique que j’avais apprécié et reconnu, ce que je dis d’autant plus facilement qu’il s’agit de votre présidente de groupe, Mme Valérie Rabault, très bonne députée… (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ils se rapprochent !

Eh oui, on peut se dire des choses sans s’envoyer des méchancetés à la figure, monsieur Bricout, surtout quand on a été voisins de banc pendant des années comme nous l’avons été ! Mais peu importe, c’est votre droit.
Mme Rabault m’avait signalé une baisse des dotations sur reprise de TVA, qui pouvait mettre en danger l’Établissement français du sang. Elle peut en témoigner, j’avais appelé le soir même et j’étais revenu sur la décision prise avant mon arrivée au ministère. (Mme Valérie Rabault approuve.)

Et la réponse à la question ?

Si vous voulez la réponse, laissez-moi parler…
Cette question est complexe : les modalités de financement de l’EFS ont été déstabilisées par un changement de régime de TVA, qui était appliqué depuis vingt ans mais qui contrevenait au droit européen. Il y a eu un accompagnement financier de l’État à hauteur de 80 millions d’euros, commencé au cours du mandat précédent, avec une feuille de route visant à l’amélioration de l’organisation de l’EFS et permettant un retrait progressif de l’État une fois sa mission remplie. L’année dernière, ce n’était pas possible, car l’EFS avait engagé des surdépenses liées à l’épidémie de covid-19. Je m’en étais entretenu avec le directeur de l’établissement, M. François Toujas, et nous sommes convenus d’un report.
Aujourd’hui, les conditions sont remplies, et nous pouvons respecter cette feuille de route –⁠ que vous avez participé à écrire, monsieur le député ! Si l’un de nous tourne le dos à ses convictions, ce n’est pas moi. Rassurez-vous, je continuerai d’accompagner, la France continuera d’accompagner l’Établissement français du sang comme les donneurs du sang bénévoles. C’est la richesse de notre pays et c’est notre honneur collectif.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Il me reste trois secondes : c’est peu pour applaudir nos donneurs de sang. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Monsieur le Premier ministre, l’exception culturelle française a vécu, malheureusement. Quand allez-vous vous décider à déconfiner la culture, à rouvrir les lieux de culture, tout particulièrement les musées et les monuments historiques ? Des tribunes, des lettres ouvertes, des appels pressants se sont multipliés ces derniers jours pour demander des perspectives. J’ai moi-même écrit à votre ministre de la culture en ce sens, avec plus de quarante-cinq de mes collègues députés du groupe Les Républicains.
Il y a quatre semaines déjà, le 12 janvier, devant la commission des affaires culturelles, Mme Bachelot affirmait que les musées et monuments historiques pourraient « faire l’objet d’une réouverture encadrée » et que « les responsables de musées […] se [disaient] prêts à déterminer de nouvelles jauges, de nouveaux modes de fonctionnement ». Nous y sommes. Ce travail a été fait. Tout est prêt, mais rien ne vient. On nous parle maintenant de décrue, de stabilisation des conditions sanitaires. Mais, monsieur le Premier ministre, le Président de la République l’a dit : nous devons apprendre à vivre avec le virus. Il sera là longtemps encore, et il y aura d’autres variants. Vivre, c’est aussi avoir un accès direct aux joyaux de notre patrimoine, à nos œuvres d’art, à nos musées, à nos monuments historiques !
Vous ne pouvez pas reporter sans cesse, et sine die, la réouverture des musées et des monuments historiques, en inventant la Saint-Glinglin politique. Déconfinez ces lieux de culture ! Arrêtez de vitrifier l’accès aux œuvres d’art et aux joyaux du patrimoine. Il ne nous reste que les écrans et cela ne peut plus durer. Déconfinez, monsieur le Premier ministre, les musées et les monuments historiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Je commence par vous prier d’excuser l’absence de ma collègue Roselyne Bachelot, qui assiste en ce moment à l’hommage rendu à l’immense Robert Hossein, qui nous a quittés le 31 décembre dernier.
Nous voulons tous que les musées rouvrent le plus vite possible, parce que nous voulons tous que l’épidémie recule le plus vite possible. Vous avez été députée européenne, et nous avons siégé ensemble, ici à l’Assemblée nationale, sur les bancs de la commission des affaires culturelles : je vous sais très attentive à ce qui se passe chez nos voisins européens. Vous savez que les musées sont fermés en Allemagne, au Royaume-Uni, au Portugal, aux Pays-Bas… Certains, me direz-vous, ont rouvert.

Et l’Italie ? Et l’Espagne ?

Mais la question qui se pose, c’est de savoir si, à un moment où les variants, que vous avez vous-même cités, changent la donne, à un moment où la situation est fragile, nous pouvons en toute responsabilité rouvrir des lieux de destination, prenant ainsi le risque de voir l’épidémie repartir et d’avoir à reconfiner. Je m’étonne que vous fassiez cette proposition ; elle illustre la difficulté pour tout le monde à gérer ce sujet, puisque des responsables de votre propre groupe politique, comme M. Ciotti, appellent, eux, à reconfiner ! D’un côté, vous appelez à reconfiner, de l’autre, vous appelez à rouvrir les musées…
La situation est difficile, vous le savez bien. Le Premier ministre l’a dit la semaine dernière : dès lors que les conditions sanitaires le permettront, les musées seront les premiers lieux que nous rouvrirons…

Quand ?

…parce que les Français sont viscéralement attachés à leur culture, parce que la culture, c’est l’âme de la France. C’est aussi notre conviction.
Dans l’intervalle, nous travaillons avec eux ; nous avons dégagé 7 milliards d’euros pour les soutenir. Hier encore, Roselyne Bachelot et Olivier Véran ont organisé une réunion pour construire des protocoles et établir des jauges. Croyez bien que nous serons au rendez-vous. Dès que la situation sanitaire le permettra, les musées pourront rouvrir et les Français pourront retrouver ces lieux de culture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Julien Borowczyk.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis plus d’un an, le monde entier est en proie à une pandémie exceptionnelle. En France, ce sont plus de 3 millions de nos concitoyens qui ont été touchés. Grâce à l’engagement de nos soignants, que je tiens à remercier ici, et grâce à notre système de santé, l’immense majorité des personnes contaminées ont pu guérir intégralement. Néanmoins, je souhaite évoquer deux catégories de patients qu’il convient de soutenir.
La première, c’est la catégorie de celles et ceux qui ont contracté une forme grave de la maladie durant leur activité professionnelle. Certes, la dissémination globale du SARS-CoV-2 rend complexe l’imputation, mais nous savons que des critères de surexposition existent malgré les équipements de protection. Les soignants constituent la majorité de cette catégorie, mais nous ne devons pas oublier les autres professions.
La seconde, c’est celle de ceux qui sont affectés par le « covid long ». C’est cette fois toute la population qui peut être concernée par cette pathologie encore mal connue, qui se manifeste par des symptômes multiples, neurologiques, cardiaques, respiratoires, psychiques. Des milliers de personnes en souffrent et doivent être diagnostiquées, car elles n’ont pas toujours présenté initialement une forme grave de la maladie.
Afin de garantir une meilleure connaissance de cette affection et de proposer un parcours de soins adapté en vue d’une guérison, la majorité présidentielle de l’hémicycle souhaite proposer une solution pérenne dans le cadre des travaux menés par Patricia Mirallès et moi-même. Lorsqu’il s’agit de santé, la réparation pécuniaire présentée par certains comme la solution à tous les maux ne semble pas à la hauteur : les Français ne veulent pas une compensation, mais bien la guérison, grâce à la connaissance, à la reconnaissance et à la bienveillance thérapeutiques.
Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les mesures que vous avez prises afin de permettre la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les personnes affectées par le virus ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser l’état actuel des connaissances sur le covid long ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Merci pour votre question double qui me permet d’apporter une double réponse.
De manière dérogatoire et totalement inédite, le Gouvernement a décidé d’accorder la reconnaissance automatique du covid-19 comme maladie professionnelle pour tout soignant ayant été malade du covid-19 et présentant des séquelles respiratoires, seules séquelles identifiées comme telles. « Automatique », cela veut dire qu’il n’y a pas de démarche d’imputabilité : sans chercher à savoir si le soignant a été contaminé au travail ou non, on considérera que c’est le cas, ce qui permettra une reconnaissance automatique.
En outre, le cadre régulier de reconnaissance comme maladie professionnelle fera l’objet d’une enquête et d’une expertise rapides par les médecins compétents, comme c’est le cas pour toutes les autres maladies professionnelles, afin de permettre aux soignants et aux non-soignants de faire reconnaître comme maladie professionnelle une infection par le covid-19 ayant entraîné des séquelles. De nombreux dossiers ont été déposés et je me suis engagé à ce que nous apportions une réponse sous trois mois à chaque dossier complet parvenu au comité.
Le deuxième sujet que vous abordez est éminemment important : on l’appelle le covid long. Des hommes et femmes infectés par le covid-19, parfois sous une forme sévère, parfois non, conservent des séquelles respiratoires ou cardiaques ou souffrent de fatigabilité, d’insomnies, d’irritabilité, de maux de tête… Je regarde beaucoup ce qui se passe à l’étranger : on y parle aussi de covid long, avec des symptômes résiduels dont on ignore la durée et la cause anatomique, même si des théories sont actuellement en cours de validation par les scientifiques.
Au sein de mon ministère, la direction générale de la santé et la DGOS –⁠ direction générale de l’offre de soins – ont développé et continueront de développer des filières de prise en charge polyvalentes et pluriprofessionnelles permettant l’intervention de kinésithérapeutes, de psychologues –⁠ là où ils sont nécessaires – et de médecins spécialistes –⁠ cardiologues, pneumologues –, afin d’identifier ces situations, de les prendre en charge sans abandonner personne et d’apporter toutes les réponses nécessaires. Mais, là aussi, la science a besoin de faire son œuvre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Martine Wonner.

Monsieur le Premier ministre, mardi 17 novembre 2020, vous répondiez à ma question en commission d’enquête sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de covid-19. Je vous cite : « Vous avez évoqué un traitement précoce. Je ne sais pas de quoi il s’agit. En tout cas, je n’en connais pas. » Vous feigniez alors d’ignorer l’existence de centaines de médecins qui soignent leurs patients avec des traitements qui fonctionnent. Oui, des traitements ambulatoires précoces : chaque jour, des médecins y ont recours en toute responsabilité.
Monsieur le Premier ministre, ma question sera précise : allez-vous enfin consacrer des moyens à la prévention de la covid-19, notamment par la vitamine D et les thérapies précoces, à la hauteur du zèle que vous mettez à vacciner et à limiter les libertés des Français ? (M. Jean Lassalle applaudit.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Bonne chance !

Madame la députée, je voudrais vous être agréable… (Sourires sur plusieurs bancs.) Je vous jure que je fais mon maximum.
Vous avez tour à tour vanté, dans l’hémicycle, les mérites de traitements dont leurs promoteurs eux-mêmes considèrent désormais qu’ils n’étaient pas efficaces ; vous y avez vanté le non-port du masque comme étant une solution de liberté à la limite d’être protectrice contre le virus ; vous avez nié tant la deuxième vague que la possibilité d’une troisième vague ; vous niez la stratégie vaccinale, ou du moins, je crois, vous vous y attaquez assez durement –⁠ je ne peux plus vous lire, car vous m’avez bloqué sur Twitter sans que j’aie jamais eu d’interaction avec vous ; c’est dommage, mais je lis la presse. Je n’ai pas vu les documentaires auxquels vous avez participé, mais la presse, là encore, s’en est fait l’écho, déplorant qu’une représentante de la nation puisse participer à des documentaires de nature complotiste.
Madame la députée, chacun est libre, dans l’hémicycle, de son intervention. Je suis libre de ma réponse ; vous l’avez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à Mme Martine Wonner.

Votre réponse n’est pas vraiment satisfaisante.

C’est une ancienne députée de la majorité qui le dit !

Oui, nous attendons un vaccin sûr et efficace, mais la stratégie vaccinale est insuffisante. Chaque mois qui passe, ce sont des centaines de vies que nous pourrions sauver. Vous continuez à nier, pour des raisons qui nous échappent et qui échappent aux Français, le droit de chacun à être soigné. L’Inde, le Brésil, la République dominicaine et l’Argentine, pour ne citer qu’eux, utilisent l’ivermectine, l’azithromycine, l’hydroxychloroquine (Exclamationssur les bancs du groupe Dem), la vitamine D et le zinc. Les hôpitaux restent vides dans ces pays. Croyez-vous un seul instant que les attaques médiatiques mettant en scène des journalistes ou des sociétés privées de conseil qui se découvrent des compétences médicales peuvent empêcher les médecins de soigner ? Fidèles au serment d’Hippocrate, les médecins ont le devoir de soigner. Rien, encore moins des décrets… (M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est épuisé.)

Merci, madame la députée. Nous remercions également l’ensemble des pharmaciens qui distribuent les médicaments auxquels vous venez de faire allusion…
La parole est à M. le ministre.

Pardon, madame la députée, mais je ne peux pas vous laisser utiliser le micro de l’Assemblée nationale pour formuler des recommandations ou des prescriptions médicales potentiellement délétères, d’autant plus que l’association des médicaments dont vous parlez est contre-indiquée dans le Vidal. Vous avez étudié la médecine : vous savez que ces contre-indications sont formulées pour des interactions médicamenteuses dangereuses.Je ne voudrais pas que les Français qui nous regardent pensent qu’ils peuvent faire leur popote dans leur cuisine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous avons heureusement des pharmaciens qualifiés, formés et dévoués, très loin d’être les « épiciers » dont vous avez parlé avant-hier –⁠ image qui avait scandalisé la profession, comme quoi je ne suis pas le seul à être parfois outré par vos propos. Madame la députée, je vous en supplie : faites attention à ce que vous dites, car des gens pourraient suivre vos conseils.

Vous aussi, faites attention ! Vous avez dit tout et son contraire. Souvenez-vous des masques !

On l’a vu quand Donald Trump parlait de l’eau de Javel ou de la lumière : les gens cherchent des réponses, et ils vont parfois vers celles qui leur semblent cohérentes. Même le président du Brésil, Jair Bolsonaro, a dit il y a quatre jours lors d’une conférence de presse : « Au pire, j’ai donné des placebos, je n’aurai tué personne. » Vous êtes désormais la seule en politique à tenir ce discours. Évidemment, nous accompagnons les médecins, et la recherche thérapeutique avance : des études intéressantes sont en cours sur l’oxygène, la cortisone, les anticoagulants, la vitamine D, et même sur l’ivermectine ; sur les anticorps monoclonaux, les interférons… Mais, s’il vous plaît, attendez que la science ait démontré qu’ils sont efficaces et qu’ils ne présentent pas de danger pour l’homme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à M. Éric Woerth.

Monsieur le Premier ministre, dès le mois d’avril dernier, nous vous alarmions sur la détresse de la jeunesse en utilisant l’expression « génération sacrifiée ». Depuis, vous avez élaboré un plan de vingt-six mesures pour tenter de répondre à ce problème. Mais ces mesures sont-elles à la hauteur de la détresse qui envahit toute une génération ?
Je ne le crois pas, d’abord parce qu’elles s’adressent toutes au même public : celui des jeunes entrant sur le marché de l’emploi, or toute la jeunesse est loin de se trouver dans ce cas. Chaque jeune est unique : il y a ceux qui cherchent leur premier emploi et pour qui ce moment est crucial, mais il y a aussi tous ceux qui sont encore dans un système de formation et qui, vous le savez aussi bien que nous, se trouvent dans une situation désespérée. À ceux-là, vous répondez d’une manière trop complexe et trop dispersée –⁠ sur vingt-six mesures, il y en a sûrement une vingtaine de trop.
Sans polémiquer sur le sujet, mon sentiment est que la gravité de la situation appelle à beaucoup plus d’efforts. Le Gouvernement doit mobiliser la nation tout entière : les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises, les citoyens ; toutes les forces vives de la nation. Nous parlons d’une jeunesse désœuvrée, esseulée, avec un horizon rétréci ; nous parlons d’un mal-être profond ; nous parlons d’idées suicidaires, de rêves qui s’effondrent. Les questions concrètes sont nombreuses face à la dégradation des conditions d’enseignement. Allez-vous garantir la valeur des diplômes ? Pourquoi n’avoir pas prévu un report des conventions pour que les étudiants puissent faire leur stage ultérieurement, en France ou à l’étranger ? Pourquoi ne pas avoir créé, à l’image du fonds de solidarité, un fonds étudiant pour tous les jeunes qui ne trouvent pas de petit boulot cette année alors qu’ils en avaient un avant la crise ?
Votre action ne peut pas laisser de côté tout un pan de la jeunesse. Nombreuses sont les idées et les initiatives qu’il faut encourager, qu’il s’agisse d’hébergement, de cours de soutien ou de formations expresses qualifiantes. Nombreux sont les acteurs professionnels ou associatifs qui pourraient aider. Il faut clarifier les rôles entre Pôle emploi et les missions locales, il faut créer une task force permanente dédiée à la jeunesse au sein du Gouvernement… Bref, se mobiliser plus que jamais pour éviter une génération aux illusions perdues. Monsieur le Premier ministre, le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

…et des suppressions de postes !

Nous sommes évidemment d’accord sur le point de départ de votre question : il y a un problème pour la jeunesse, pas seulement en France, mais dans le monde entier, du fait de l’épidémie. Nous sommes aussi d’accord pour dire avec vous, et avec le Président de la République, que la jeunesse est notre priorité. Nous l’avons affiché très clairement à travers les mesures d’ampleur prises, comme vous le demandez, par plusieurs acteurs du Gouvernement, à commencer par Élisabeth Borne avec le plan « Un jeune, une solution », dont les premiers résultats sont importants. Par exemple, il y a eu plus d’apprentis en 2020 qu’en 2019. C’est très rare, et vous ne trouverez pas ce chiffre dans d’autres pays.

Historique !

Deuxième exemple : il y a eu moins de décrochages en 2020 qu’en 2019 en France. Enfin, aujourd’hui, les lycéens de France vont au lycée, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des pays d’Europe. La situation française est difficile, à l’image de celle du reste du monde, mais nous apportons des réponses pour essayer d’améliorer les choses. Nous sommes d’accord avec votre description des difficultés de la jeunesse, mais il est plus important encore de bâtir ensemble son lendemain. C’est ce qu’a fait Frédérique Vidal en annonçant, avec le Premier ministre et le Président de la République, le retour progressif des étudiants à l’université, en tenant compte des critères sanitaires, et c’est ce que nous continuerons à faire en tenant un discours positif pour la jeunesse.

Vous n’êtes pas Premier ministre !

Sur tous les bancs de l’Assemblée, on devrait s’attacher à définir un avenir positif pour la sortie de crise. C’est ce que nous faisons dans le domaine universitaire ; c’est ce que nous faisons en matière d’emploi, en prenant des mesures qui permettent l’embauche de jeunes dans des proportions qui n’étaient pas atteintes auparavant ; c’est ce que nous devons faire en bâtissant la société du futur dans un discours qui devrait unir la classe politique. Ne cherchons pas la polémique –⁠ ce n’est d’ailleurs pas ce que vous avez fait – et asseyons-nous autour de la table pour voir ce que nous pouvons proposer pour l’avenir des jeunes.

La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous.

Ma question s’adresse à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
En temps normal, les circonscriptions montagnardes verraient affluer des vacanciers, des familles, des touristes étrangers. En temps normal, les stations de montagne seraient remplies de skieurs et de saisonniers. En temps normal, elles auraient réalisé 70 % du chiffre d’affaires indispensable à leur équilibre économique. Mais nous ne sommes pas en temps normal, et le contexte sanitaire bouleverse l’équilibre de nos territoires. L’État y répond avec force par un soutien exceptionnel et adapté aux pertes subies par les acteurs de la montagne.
Saluons ces mesures qui leur permettent de tenir, pendant ces mois décisifs, face à la baisse de la fréquentation et à la limitation des activités. Mais n’oublions pas qu’en plus de ne pas gagner d’argent, les commerces de montagne en perdent : des centaines de pharmacies, de commerces alimentaires et de magasins d’équipement supportent des charges fixes particulièrement élevées en montagne. L’accompagnement de ces commerces dans les semaines à venir sera déterminant pour entamer la prochaine saison.
Le plan de relance de la montagne lancé par le Gouvernement ne fait que traduire sa volonté de préserver l’avenir de territoires au potentiel extraordinaire, et les parlementaires de la montagne se mobiliseront autour d’objectifs forts : transition écologique, compétitivité, tourisme des quatre saisons et protection des ressources. Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures pour redonner aux acteurs de la montagne du souffle aujourd’hui et de l’élan demain ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

Effectivement, nous ne sommes pas en temps normal. C’est ce qui ne nous a pas permis de donner aux acteurs de la montagne de la visibilité sur l’ouverture des remontées mécaniques. La contrepartie de cette contrainte est que nous leur avons donné de la visibilité sur le soutien que nous allons leur apporter.
Le Premier ministre a reçu à trois reprises…

Toujours les mêmes !

…les acteurs de la montagne,…

Et les communes ?

…les élus, les acteurs économiques et les associations représentant tout l’écosystème de la montagne : cela a permis, je crois, de préparer une double réponse, au plus près des besoins du terrain. Celle-ci se déploie dans le temps, d’abord pour parer à l’urgence, ensuite dans le cadre d’un plan d’investissement, pour assurer le rebond.
Tout d’abord, face à l’urgence, il était important de prendre en compte la spécificité de l’économie montagnarde, puisque le chiffre d’affaires réalisé pendant les quelques mois de la haute saison permet de faire vivre des familles entières pendant toute l’année.
Ce matin est donc paru, au Journal officiel de la République française, le décret relatif au fonds de solidarité, qui prend en compte tous les commerces, des stations comme des vallées, leur permettant de prétendre à un certain nombre d’indemnisations.
Par ailleurs, nous avons veillé à ce que les remontées mécaniques puissent bénéficier d’un dispositif ad hoc, qui a fait l’objet d’échanges nombreux avec la Commission européenne et les professionnels de santé. En effet, les élus avaient signalé l’absence d’indemnisation pour ces pertes d’activité ; celle-ci est désormais prévue. Nous n’avons pas oublié non plus les résidences de tourisme.
 
Bref, nous nous attachons à combler tous les trous dans la raquette afin de faire vivre la montagne, malgré les difficultés qu’elle rencontre, et nous avons bon espoir d’y parvenir. Grâce au plan d’investissement que nous co-construirons avec vous, nous visons même un véritable rebond et la reconquête de la première place dans ce domaine. Ne cédons pas au fatalisme ; nous le devons aux grands anciens,…

Merci, monsieur le secrétaire d’État.

…comme Gaston Maulin, dont nous allons commémorer la disparition, survenue il y a deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Dominique Potier.

Monsieur le ministre de l’agriculture, la fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme a publié, ce matin, une étude qui fait état de l’ensemble des financements publics et privés destinés à l’agriculture, montrant que 10 % sont fléchés vers l’agroécologie et 1 % vers la réduction des pesticides.
Une controverse s’est installée, que je ne souhaite pas alimenter, puisque j’ai passé des années à essayer de réconcilier, dans l’exercice de mes différentes fonctions, les milieux de l’écologie et de l’agriculture, en cherchant la voie d’une médiation et d’un chemin de progrès.

Vous avez réussi !

Point de querelle, donc, sur les indicateurs QSA –⁠ quantité de substances actives – et NODU –⁠ nombre de doses unités –, sur les mesures annuelles, qui dépendent des conditions pédoclimatiques et économiques, sur les moyennes décennales ou sur les substances classées CMR –⁠ cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques –, entre autres, mais une réalité : nous ne sommes pas au rendez-vous de la promesse de 2009 ; nous ne l’avons pas été durant la précédente législature, ni pendant les années perdues de celle qui est en cours, et nous devons nous regarder en face.
La fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme, au-delà des controverses qui occupent les réseaux sociaux, pose une vraie question : la puissance publique dans son ensemble a-t-elle été au rendez-vous ? Les paysans, le monde agricole, eux, oui. Une révolution agricole est engagée, pour les producteurs et les consommateurs. La science est au rendez-vous. La part des solutions de biocontrôle a doublé dans la phytopharmacie du monde agricole. Pourtant, la puissance publique n’est pas au rendez-vous.
Monsieur le ministre, j’ai trois questions à vous poser, afin de sortir de l’« écolo-bashing » comme de l’« agri-bashing ».
Premièrement, sommes-nous capables de faire du plan stratégique national de la politique agricole commune le moyen de rééquilibrer les aides publiques de la politique agricole commune, au service d’une véritable agroécologie systémique ?
Deuxièmement, sommes-nous capables d’instaurer une véritable politique de régulation du foncier, pour favoriser l’installation des jeunes et le renouvellement des générations ? Sans cela, il n’y aura pas d’agroécologie et de solution pour sortir de la dépendance à la chimie. (Mme Valérie Rabault et M. Fabien Roussel applaudissent.)
Enfin, sommes-nous capables de réconcilier science et démocratie, de réhabiliter le plan écophyto, actuellement en panne, et de nous donner comme objectif, pour la santé des hommes et de la terre, de nous remettre autour de la table et de travailler ensemble ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et LaREM. – Mme Yolaine de Courson applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur Potier, je saluerai d’abord votre courage et celui de beaucoup de vos collègues.
Vous avez le courage de ne jamais opposer, comme vous venez de le dire, agriculture et environnement ; vous avez le courage de faire des propositions constructives sur le foncier –⁠ vous savez à quel point j’y adhère –, sur le plan stratégique national de la politique agricole commune et sur la science. « Point de querelle », dites-vous, et il faut aussi du courage pour cela.
Où est le courage ? Dans les discours d’incantation ou dans les actes, dans le travail, à raison de cinquante-cinq heures par semaine, de nos agriculteurs, grâce auxquels jamais un produit n’a manqué sur nos étals ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Yannick Favennec applaudit également.)
Où est le courage ? Chez ceux qui font parler les chiffres comme ils l’entendent ou chez les acteurs de la réalité que vous avez rappelée ? Depuis dix ans, la quantité de produits phytosanitaires a été réduite de 36 %, celle des produits classés CMR de 70 % , alors que celle des produits de biocontrôle a été multipliée par deux.
Où est le courage ? Dans le simplisme…

Où est le simplisme ?

…ou dans la prise en compte de la complexité de la réalité et du monde du vivant ? Beaucoup de députés, tous groupes politiques confondus, ont fait un travail remarquable sur le glyphosate, filière par filière.
Où est le courage ? Dans le « y a qu’à, faut qu’on » de la subvention ou dans la création de valeur ? Car la transition agroécologique doit créer de la valeur environnementale, mais aussi économique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Monsieur le député, je suis sûr que nous partageons ce courage, qui n’appelle ni angélisme, ni compassion, ni aveuglement, mais, comme vous l’avez dit, raison et science, dans le cadre d’un débat démocratique.

Tout ce que vous ne faites pas !

J’adresse donc un grand merci à nos agriculteurs et à toutes celles et ceux qui jamais n’opposeront agriculture et environnement. Avançons ensemble ! (Mêmes mouvements.)

Zéro !

Sans ce courage, nous ne ferons que favoriser l’importation de produits tout en dégradant notre propre agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.)

Excellent !

La parole est à Mme Sophie Mette.

Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons tous vu les images du passage de la tempête Justine en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont impressionnantes, et les dégâts engendrés par les crues sont considérables. Je remercie d’ailleurs M. le Premier ministre et Mme la secrétaire d’État Bérangère Abba,  qui se sont rendus sur place.
En Gironde, chez moi, de commune en commune et de réunion de crise en réunion de crise, les efforts déployés sont admirables. Des élus locaux aux sapeurs-pompiers en passant par la gendarmerie, sans oublier le corps préfectoral, chacun se démène aux côtés des habitants et la solidarité joue à plein régime. Je l’ai constaté : l’action menée est formidable.
Permettez-moi de vous remercier, monsieur Darmanin, d’avoir annoncé tout à l’heure la déclaration de l’état de catastrophe naturelle –⁠ c’était l’objet de ma première question.
Nous devons maintenant réfléchir à plus long terme. En dépit des efforts inédits, sous la présente législature, pour combattre le dérèglement climatique, celui-ci est une réalité, et les crues sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus fortes. Pour les populations concernées, il faut amplifier l’effort de pédagogie.
En zone inondable rurale, les anciens savent comment affronter ces inondations, comment se mettre à l’abri et mettre à l’abri leurs biens. Ce n’est pas nécessairement le cas des nouveaux arrivants, et leur manque d’information a amplifié les dégâts. Il faut y remédier en travaillant avec les maires, qui œuvrent au plus près des citoyens.
N’est-il pas temps de demander aux communes situées dans des zones inondables, telles que définies par le plan de prévention du risque inondation, d’instaurer une véritable éducation au risque ? Par exemple, il faudrait leur demander d’installer de manière systématique –⁠ et ce pourrait même être obligatoire – une signalétique spécifique aux entrées de ville et de village, afin d’alerter et d’informer les populations sur les risques encourus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Madame Mette, comme je l’ai indiqué à votre collègue M. Ardouin, à la demande du Premier ministre et en lien avec le ministère de Mme Pompili, l’état de catastrophe naturelle pourra être déclaré dès vendredi pour un certain nombre de communes, dès lors qu’elles auront déposé un dossier en ce sens.
J’invite d’ailleurs les élus de Gironde et, de manière plus générale, ceux de l’Ouest dont les territoires ont été touchés par la tempête Justine à déposer ces dossiers –⁠ les services préfectoraux se tiennent à votre disposition. Cela permettra le déclenchement très rapide de l’état de catastrophe naturel : nous y sommes très attachés.
Je souhaite à mon tour souligner l’aide apportée par les élus locaux, le corps préfectoral et l’ensemble des agents de l’État et des collectivités locales. Votre question concerne aussi la prévention. Nous menons, Mme la ministre Pompili et moi, un travail en la matière, et nous avons annoncé de nouvelles mesures à Rouen, après le désastreux accident de l’usine Lubrizol. Dès 2022, un système d’information du public par diffusion cellulaire –⁠ c’est-à-dire par les téléphones portables – sera notamment disponible, permettant d’envoyer des SMS à toute la population, afin de l’informer,…

La politique du numéro vert !

…en cas de catastrophe –⁠ qu’il s’agisse d’intempéries ou d’accidents comme celui de Lubrizol, qui, hélas, se produisent parfois sur le territoire national. C’est très important pour sauver des vies mais aussi des biens, comme vous l’avez dit.
Mme la ministre Pompili a également diligenté une mission d’inspection et une mission de réflexion sur les risques, sur leur prévention, sur l’éducation à ceux-ci et sur la bonne intelligence avec les élus locaux lors du déclenchement des plans qui leur sont consacrés. La télévision, la radio et les SMS, bien sûr, permettront de remplacer, du moins partiellement, les sirènes pour une bonne information des populations. Je sais que nous menons ce travail très important de concert avec la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également.)

La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Madame la ministre de la culture, dans un an, nous célébrerons les 400 ans de la naissance de Jean-Baptiste Poquelin, comédien et dramaturge emblématique, dont l’œuvre irrigue depuis maintenant des siècles la culture et l’esprit français. Par-delà la célébration de cet artiste exceptionnel, nous rendrons hommage à un héritage fondamental, qu’il convient d’appeler la « légende Molière ».
Pour marquer cet anniversaire d’une mesure forte et symbolique, Francis Huster, sociétaire de la Comédie-Française, a demandé sa panthéonisation au Président de la République. Or, depuis bientôt deux ans, cette proposition reste sans réponse. Comment l’expliquer ?
Il s’agit en effet d’obtenir une reconnaissance symbolique, celle du caractère intemporel des pièces de Molière et de la place centrale de son œuvre parmi celle des grands hommes et des humanités françaises, tels que Victor Hugo, Émile Zola, Alexandre Dumas. Ce serait un symbole aussi pour tous ceux qui aiment la langue de Molière, pour sa richesse et son expressivité.
Homme de théâtre jusqu’à son dernier souffle, Molière a payé sa fidélité à son art : il a été rejeté par l’Église de l’époque, et n’a pu reposer dans la sépulture digne qu’il méritait. En lui permettant de rejoindre ainsi les grands hommes, nous témoignerions du rôle essentiel de son art dans la vie artistique et culturelle française.
Cette première entrée au Panthéon d’un comédien serait aussi un signal puissant adressé au monde du spectacle vivant et de la culture, qui paye un si lourd tribut, en ces temps de crise.

Elle a raison !

Or, à ce jour, le ministère de la culture est resté muet sur cette demande. Pouvons-nous compter sur vous pour intervenir auprès du Président de la République, afin que Molière repose enfin parmi les grands hommes, au Panthéon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Agnès Thill et Valérie Six applaudissent également.)

La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Madame Kuster, je vous prie de nouveau d’excuser l’absence de Mme Roselyne Bachelot, et vous remercie pour votre question, qui permet d’introduire ce débat dans l’hémicycle.
Nous interroger sur notre histoire, notre culture, notre république, c’est montrer que nous sommes bel et bien vivants. Dans le contexte actuel nous avons besoin de ces débats, riches, pour les Français, pour nous rassembler.
Molière, vous l’avez dit, est un monument de la culture française, une part de chacune et chacun d’entre nous. Oui, madame la députée, la question que vous soulevez est légitime et le vœu voté à l’unanimité par le Conseil de Paris vendredi dernier, qui reprend une initiative défendue depuis deux ans par le comédien Francis Huster, mérite toute notre attention.
Depuis 1885, les personnalités qui entrent au Panthéon représentent un engagement en faveur des principes hérités de 1789 et du progrès humain, défendus par la République. Avec Émile Zola, ce sont Les Rougon-Macquart qui sont entrés au Panthéon, mais aussi l’homme qui prit la plume pour Dreyfus. Avec Victor Hugo, ce n’est pas seulement l’esprit de Gavroche et des révolutionnaires de Quatrevingt-treize qui sont entrés, mais aussi le combat contre la peine de mort.
Sans conteste, l’œuvre de Molière contribue au rayonnement de la France : nous partageons votre conviction. Cela étant, une panthéonisation, c’est d’abord un parcours, un échange, un débat avec les historiens, les spécialistes de l’auteur et de son époque. Cette proposition, comme toutes les autres, sera donc étudiée dans le cadre de la politique mémorielle définie par le Président de la République, qui a pour but de construire une mémoire de l’intégration républicaine partagée par tous les Français.
Au-delà de l’entrée au Panthéon, une des belles manières de rendre hommage à ce génie français qu’est Molière est de faire vivre son œuvre, d’en transmettre inlassablement le goût aux jeunes générations.

C’était une question facile !

Nul doute que le 400^e anniversaire de sa naissance servira cet objectif. En 2022, ses textes seront partout en France et dans le monde, dans les théâtres, les écoles et les bibliothèques. Dans un premier temps, donc, comme le disait Molière, « Faisons bien les honneurs au moins de notre esprit. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Monsieur le secrétaire d’État, si un tel vœu a été adopté à l’unanimité au Conseil de Paris, c’est parce que j’en ai moi-même fait la proposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ah !

Merci, madame Kuster.

Ce que nous avons réussi à la mairie de Paris, nous devons pouvoir le réussir ici.

La parole est à M. Pierre Dharréville.

Monsieur le Premier ministre, on aimerait en savoir plus sur le fameux cabinet privé McKinsey & Company (« Ah oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI),qui a joué un rôle central dans l’élaboration de la stratégie vaccinale, et peut-être dans son pilotage.
On aimerait en savoir plus sur la plus-value de ces cabinets, sur leur rôle, sur leur approche, sur leurs orientations, sur les conseils qu’ils prodiguent. On aimerait vérifier leur travail, pouvoir consulter leurs rapports et leurs notes. On aimerait savoir combien ils touchent précisément (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR), pour quelles tâches et sur quels sujets.
On aimerait savoir pourquoi on ne s’appuie pas sur les ressources de la fonction publique. On aimerait également savoir quelles sont les règles éthiques qui président au choix de ces cabinets. On aimerait savoir, par exemple, s’ils payent en France tout l’impôt qu’ils devraient payer. On aimerait savoir s’il arrive qu’ils proposent des conseils gratuits,…

Il n’y a rien de gratuit !

…en espérant un retour sur investissement, et s’il arrive qu’on accepte. On aimerait savoir quelles sont les informations qui leur sont communiquées. On aimerait savoir s’il y a des allers et retours entre la haute fonction publique et ces officines. On aimerait savoir si vous prévoyez d’employer un cabinet de consultants pour évaluer le recours aux cabinets de consultants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
On aimerait d’ailleurs savoir quel rôle ces cabinets ont joué et jouent dans la réforme de l’État, en se demandant s’il s’agit de conseil ou d’influence. En effet, faire appel à eux revient à privatiser le cœur de l’État régalien ; cela s’inscrit dans une logique de « managérisation » de la fonction publique, dévaluée et dessaisie de ses missions institutionnelles.

Tout à fait !

La démonstration n’est pas faite des bienfaits de cette technocratie libérale et verticale, tant s’en faut.

Effectivement, ce sont des parasites !

On aimerait donc savoir s’il est bien raisonnable de leur confier une part de notre santé.

Non !

En un mot, comment justifiez-vous le recours accru à des cabinets privés dans la conduite des politiques publiques qui sont au service de l’intérêt général ? Êtes-vous prêts à faire toute la transparence en cette matière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Bravo !

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Parfois, quand on ignore, on redoute. Vous parlez de transparence, de connaissance, de compréhension, et vous aimeriez savoir. J’ai déjà répondu à plusieurs questions au Gouvernement sur le sujet ; je pourrais aussi vous proposer de regarder dans les archives de l’État : y compris dans les gouvernements auxquels les communistes ont participé, il n’a pas été rare du tout que les ministères, et pas seulement celui de la santé, fassent appel à des sociétés privées de conseils.

C’est une question de proportions !

Les archives de la V^e République montrent l’existence d’un système dit de carrousel, permettant d’impliquer successivement des entreprises privées différentes,…

Mais jamais américaines !

…qui aident et conseillent les structures d’État pour mener des opérations particulières, telles que la vaccination, ou d’autres opérations beaucoup plus discrètes et beaucoup plus récurrentes.
Oui, monsieur le député, on a du talent dans le privé ! On a du talent dans le secteur privé, comme dans le secteur public. Quand on ne travaille qu’avec les services publics, on nous reproche de ne pas faire appel au privé,…

Ah non, ça, nous, on ne vous le reproche jamais !

Jamais, effectivement !

…mais quand on fait appel au privé, on nous demande pourquoi le public ne remplit pas la mission, et quand on fait appel aux deux, on dénonce le trop grand poids de l’un ou de l’autre. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a des règles, lesquelles sont évidemment respectées, notamment en matière de transparence.
Monsieur Pierre Dharréville, nous nous connaissons bien.

Ah !

Je sais que vous êtes ouvert d’esprit (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), que vous cherchez à comprendre, et manifestement vous ne comprenez pas. (Mêmes mouvements.) Je vous proposerais bien volontiers de passer à mon ministère et de rencontrer les équipes qui y travaillent –⁠ pourquoi pas ? Vous observerez le rôle du cabinet de conseil sur lequel vous m’interrogez. Ce rôle ne concerne pas du tout la conduite de la stratégie vaccinale : il est, par exemple, d’appeler les cent hôpitaux pivots pour savoir s’ils ont bien reçu les doses du vaccin AstraZeneca ; si ce n’est pas le cas, de vérifier si le camion est bien parti de l’entrepôt, et s’il n’est pas parti de l’entrepôt, de vérifier si les laboratoires ont livré les doses en temps et en heure, puis d’élaborer des tableaux de bord pour nous permettre, par exemple, de vous dire aujourd’hui que près de 70 % des personnes âgées résidant en EHPAD ont bien été vaccinées. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Tout ce travail est accompli par des opérateurs publics et privés, pour mettre toutes les compétences au service de l’État –⁠ selon moi, c’est l’essentiel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Vous parlez trop vite !

Pas terrible !

La parole est à M. Pierre Dharréville.

Votre réponse concerne le domaine de la santé. Je répondrai favorablement à votre invitation (MM. Ugo Bernalicis et Jean-Luc Mélenchon applaudissent) puisque vous l’avez lancée,…

Demain matin, à huit heures !

…car je crois que notre assemblée serait bien inspirée de mettre son nez dans ces questions, dont nous avons à connaître. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Apéro au ministère !

La parole est à Mme Agnès Thill.

Au nom des membres du groupe UDI et indépendants, j’appelle votre attention, monsieur le ministre de l’éducation nationale, sur les fermetures de classes annoncées, notamment en milieu rural.

Eh oui !

À Énencourt-Léage, village de ma circonscription, l’école compte deux classes seulement : une de maternelle réunissant vingt-deux élèves appartenant aux trois niveaux, et une classe d’élémentaire avec les cinq niveaux –⁠ CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 – et trente-deux élèves.

Elle a raison !

Ce cas n’est pas rare : il se rencontre dans de nombreuses communes. Voilà à quoi conduisent les fermetures de classes en zone rurale, alors que, dans mon exemple, il faudrait au contraire ouvrir une classe pour avoir dix-huit élèves par classe. J’ai tourné les chiffres dans tous les sens ! Les fermetures ont d’autres conséquences redoutables –⁠ comme les fuites vers le privé et les enseignants non remplacés –, auxquelles s’ajoutent les restrictions prévues à l’instruction en famille, qui aboutiront à une augmentation du nombre d’élèves par classe.

Eh oui !

Certes les classes à niveaux multiples sont fantastiques et développent mille compétences, certes le professeur d’école est polyvalent, mais une classe de cinq niveaux et trente-deux élèves ne sert pas l’intérêt des élèves. Quant au tutorat, je vous assure qu’il a ses limites. La réussite scolaire est mise de côté, au profit d’une logique comptable ; on est loin du dédoublement, comme le disent les gens.
Nous avons donc entendu avec intérêt l’intervention au Sénat, le 3 février, de la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, qui affirmait : « Depuis la rentrée de 2020, aucune fermeture de classe ne s’est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire. Il n’y a pas de raison que cela change. » À l’en croire, il n’y aurait donc pas de fermetures de classes dans les communes de moins de 5 000 habitants –⁠ je parle bien de classes, et non d’écoles. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer cette affirmation officielle, qui réjouira les élus et les parents d’élèves ? (M. Grégory Labille applaudit.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Nous sommes d’accord sur la nécessité de défendre l’école rurale, et c’est ce que nous faisons.

Non !

C’est faux !

Toutefois, personne ne peut ignorer, en arrière-plan, la baisse démographique que connaît la France en général (Exclamations sur les bancs du groupe LR), les zones rurales en particulier. Nous devons tous la prendre en considération. Malgré cette baisse, nous avons continué à créer des postes dans le premier degré : il y a donc moins d’élèves –⁠ 200 000 environ depuis 2016 –, mais plus de professeurs –⁠ près de 7 500 postes ont été créés dans le même temps. Dans le département de l’Oise, que vous avez cité, 19 postes ont été créés, alors même que le nombre d’élèves ne connaît pas d’augmentation susceptible de justifier ce chiffre.
Cela étant, il est possible d’observer les situations au cas par cas, notamment l’exemple que vous avez évoqué : il n’est pas normal qu’une classe d’école primaire regroupe plus de trente enfants. Le comité technique spécial départemental se réunit cet après-midi,…

Les conseils départementaux de l’éducation nationale sont des chambres d’enregistrement, vous le savez très bien : ils ne servent à rien !

…donc toutes les affirmations énoncées aujourd’hui peuvent faire l’objet de modifications jusqu’au dernier jour avant la rentrée, car nous voulons être pragmatiques et ajuster les situations au fur et à mesure.
L’école rurale devrait susciter l’union nationale. Elle n’a jamais connu de politique aussi favorable que celle que nous menons, alors que le contexte n’a jamais été aussi difficile puisque la démographie est défavorable. Notre stratégie consiste à attirer les familles, grâce à la création de postes, ainsi qu’à une politique qualitative : il faut le répéter, l’école primaire rurale fait davantage réussir les enfants que l’école primaire en général. Le plan de relance participe également à cette politique, avec les mesures en faveur de la rénovation thermique ou de l’équipement numérique des écoles rurales, en soutien des collectivités locales. Donc oui, il y a des perspectives pour l’école rurale, et oui, nous travaillons au cas par cas pour éviter que les ouvertures ou fermetures de classes provoquent des situations aberrantes.

La parole est à Mme Caroline Fiat.

Est-ce une blague ? Vendredi soir, comme bon nombre d’élèves, mes enfants m’ont fait la surprise de rentrer avec un mot de l’école, m’imposant de les y envoyer dès lundi matin avec un masque chirurgical, et non plus avec un masque en tissu. Nous nous sommes retrouvés à courir dans un hypermarché bondé, un samedi, pour y acheter des masques chirurgicaux junior, à 7 euros la boîte. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Résultat : hier, des enfants sont venus avec des masques chirurgicaux pour adultes, donc inadaptés, ou ont été refoulés des écoles car ils portaient un masque en tissu. Évidemment, personne ne s’est demandé si toutes les familles auraient les moyens de cette dépense supplémentaire.
Vous nous annoncez qu’il ne suffit pas d’acheter des lits chez Ikea pour ouvrir des lits de réanimation. Tant mieux : premièrement, achetons français, et deuxièmement, le groupe La France insoumise vous demande depuis neuf mois d’auditionner les 180 000 infirmiers diplômés d’État qui ont changé de profession (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) pour savoir à quelles conditions ils reviendraient travailler dans nos hôpitaux ; idem pour les 40 000 soignants extra-frontaliers, parmi lesquels on compte des médecins. Et vous, vous parlez de lits Ikea : est-ce une blague ?
Vous venez de vous rendre compte que vous ne pouviez pas utiliser sans compter les étudiants aides-soignants, infirmiers, IBODE –⁠ infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État –, et IADE –⁠ infirmiers anesthésistes diplômés d’État –, alors vous les renvoyez en formation. Mon groupe parlementaire vous avait prévenu : les formations ne sont pas surfaites. Plus d’étudiants en renfort : on ferme administrativement des lits de réanimation, en pleine période pandémique ! Est-ce une blague ? Si gouverner, c’est prévoir, quand allez-vous écouter nos préconisations, prévoir, prévenir et planifier ?

Eh oui !

En résumé, monsieur le Premier ministre : quand allez-vous gouverner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)

Ça, c’est méchant !

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Permettez-moi de profiter de votre question pour lancer un appel. Vous avez raison, madame la députée : un grand nombre de soignants dans notre pays, diplômés, qui ont donc eu la vocation du métier, n’exercent plus. J’en parlais ce matin encore avec Mme de Montchalin (Exclamations sur les bancs du groupe LR), ministre de la transformation et de la fonction publiques ; grâce à l’attractivité retrouvée des métiers du soin, notamment dans le secteur hospitalier, nous voulons permettre aux infirmières qui ont quitté l’hôpital il y a quelques années d’y revenir.
Les conditions de travail ont évolué, les accords du Ségur ont augmenté le total sur la feuille de paye (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe FI), et il augmentera davantage encore pour les infirmiers et pour les aides-soignants. Nous travaillons à la fameuse revalorisation indiciaire des grilles ; j’avais annoncé que cet indicateur atteindrait environ 35 euros par soignant, il sera plus proche des 50 euros en moyenne. Nous travaillons à la reprise de dette des hôpitaux et, à la demande du Premier ministre, à la création de 15 000 postes supplémentaires de soignants. Pour que ce ne soit pas du vent –⁠ car je vous ai entendue –, un indicateur mensuel vous permettra, comme à chacun des Français, de suivre le nombre de postes créés et le nombre de postes vacants qui auront trouvé des soignants, pour bien soigner.
La dynamique est en marche,…

Facile !

…et je me permets de vous répondre également en évoquant le fameux périmètre du Ségur, c’est-à-dire la question des soignants qui n’avaient pas été oubliés, mais qui ne faisaient pas partie de ceux pour lesquels des revalorisations étaient initialement prévues. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous touchons au but d’un accord majoritaire avec les syndicats, et je souhaite ardemment qu’il aboutisse. Je parle de nombreux soignants du secteur hospitalier, des SIAD –⁠ services hospitaliers de soins à domicile –, et d’autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Soignants que vous avez oubliés !

Vraiment, les choses sont en train de bouger, madame la députée ; accompagnez-nous, lancez l’appel avec nous, je sais que votre motivation première est de poursuivre ces objectifs, et je ne doute pas que vous serez extrêmement utile en cette période.

La parole est à Mme Caroline Fiat.

Après le Ségur, il y a toujours des démissions dans les hôpitaux. Hélas, les chiffres parlent d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

La parole est à Mme Caroline Abadie.

Que l’on se suicide à 11 ans en direct sur TikTok ou que l’on soit un président des États-Unis battu aux élections, nous courons tous le risque d’être blessés ou de blesser sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, journée internationale de sensibilisation aux usages du numérique des jeunes, 150 pays se mobilisent. Pourquoi les jeunes, alors que nous aurions tous besoin d’une telle formation ? Parce que les jeunes sont les premières victimes ; de plus en plus tôt, ils sont seuls face à leur écran.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, je connais votre engagement contre le cyberharcèlement, l’endoctrinement et les fake news. Votre action et celle de votre ministère en ont fait la preuve. Je pense par exemple à la plateforme d’apprentissage et de certification des compétences numériques Pix, qui améliore les compétences et permet l’évaluation des progrès dès la classe de cinquième. Pourtant, 38 % des enfants de 9 à 12 ans utilisent un réseau social, 56 % des 11-20 ans ont été victimes d’actes de cyberviolence et 24 % reconnaissent en avoir commis.
Il faut semer la graine de la citoyenneté numérique plus tôt et arroser cette graine tout au long de la scolarité pour que s’implantent durablement les racines qu’elle produira. Nous voulons donc aller plus loin, d’abord en généralisant le permis internet, lequel n’est délivré –⁠ en CM2, par des gendarmes et policiers – qu’à un quart des enfants, malgré une mobilisation exceptionnelle depuis 2013. Nous souhaitons aussi que Pix s’attache davantage à la promotion des usages positifs et à la prévention des risques qu’à la maîtrise technologique d’internet.
Nous sommes nombreux, et pas seulement au sein du groupe La République en marche, à penser qu’il y va autant de la santé des jeunes que de la démocratie. L’éducation ne changera pas tout, bien sûr, mais rien ne changera sans l’éducation. Vous le voyez, monsieur le ministre, nous partageons les mêmes préoccupations. Pensez-vous, dès lors, pouvoir aller plus loin, avec nous, dans la sensibilisation aux bons usages d’internet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous évoquez le sujet, essentiel, de la maîtrise d’internet et de la création d’une cybercitoyenneté. Comment notre civilisation, quoique de plus en plus technologique, peut-elle être de plus en plus humaine aussi ? C’est le défi que doit relever notre génération, et que nous transmettrons à celles qui la suivront. C’est pourquoi on n’en fera jamais trop en la matière.
Vous avez évoqué la question du harcèlement, en reconnaissant que le Gouvernement y travaillait beaucoup, avec d’ailleurs plusieurs députés. Depuis trois ans, nous avons progressé : le harcèlement scolaire est en recul en France, même si ce n’est jamais dans des proportions suffisantes. Par contre, le cyberharcèlement n’a pas baissé : comme dans le reste du monde, il a augmenté avec le confinement, et nous devons lutter plus que jamais en ce domaine.
Nous devons bien entendu lutter en ce qui concerne la régulation des grandes plateformes numériques, mais aussi en matière de formation, d’éducation, comme vous l’avez dit. Sur ce point également, le Gouvernement a beaucoup agi ces derniers temps ; les états généraux du numérique ont également permis des avancées et le Parlement est une source d’inspiration.
Avec le certificat Pix, qui s’inscrit désormais dans le cursus scolaire, nous avons introduit une certification des compétences numériques obligatoire pour les élèves de troisième et de terminale, même s’il faut probablement aller plus loin, comme vous l’avez dit. La citoyenneté numérique doit en effet être envisagée dès l’école primaire, aussi bien à travers toutes les possibilités offertes par le numérique –⁠ comme le développement du numérique en milieu rural – que des risques qu’il comporte.
La prévention civique à l’égard d’internet, c’est-à-dire la capacité à se mouvoir de manière responsable sur la toile, doit désormais s’apprendre dès le plus jeune âge. C’est pourquoi je suis très ouvert à la proposition que vous faites, et sur laquelle il faut encore travailler, de certifier, à l’issue des cycles de l’école primaire, la capacité à se mouvoir sur internet de manière civique, responsable et sans courir de risque personnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Gérard Leseul.

Madame la ministre déléguée chargée du logement, les allocataires viennent de percevoir leur APL –⁠ aide personnalisée au logement – pour le mois janvier. Pour certains d’entre eux, trop nombreux, le montant de cette aide a fondu comme neige au soleil. Ainsi les étudiants, les jeunes actifs ou les personnes en contrat de professionnalisation sont lésés par l’entrée en vigueur de votre réforme.
Très concrètement, depuis le 1^er janvier 2021, les aides personnalisées au logement sont calculées sur les douze derniers mois et réévaluées tous les trois mois. Or le mode de calcul précédent présentait deux avantages : un montant d’aide stabilisé sur l’année d’ouverture des droits, calculé sur les revenus de l’année n-2 –⁠ le plus souvent nuls ou presque nuls pour les jeunes ménages – et un reste à vivre amélioré par le cumul transitoire des premiers revenus du travail, parfois irréguliers, avec une aide au logement favorable et encore stable.
Avec votre réforme, destinée à éviter les effets d’aubaine, beaucoup de nos concitoyens ont ainsi eu la très mauvaise surprise de constater des baisses importantes, voire la perte totale de leur aide personnalisée au logement.
D’ailleurs, si vous avez décalé à deux reprises l’entrée en vigueur de la réforme des aides au logement, c’est parce qu’elle ne contribue pas à mieux protéger les jeunes, notamment les jeunes en alternance ou les nouveaux entrants sur le marché du travail, qui voient subitement leurs ressources amputées de 30 %, alors même qu’ils vivent avec de petits salaires et doivent régler des loyers importants.
N’étant pas soumis au régime des étudiants, les personnes sous contrat de professionnalisation sont également largement touchées par cette réévaluation faite sur la base des douze derniers mois. Même des étudiants dont la situation n’a pas changé constatent une baisse de leur APL.
Pourtant, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, le groupe Socialiste et apparentés avait alerté avec insistance sur les conséquences de ce nouveau mode de calcul, proposant de maintenir un régime dérogatoire pour les moins de 25 ans, calé sur le dispositif applicable aux apprentis. Ce dispositif coûterait 90 millions d’euros.
En l’absence d’un minimum jeunesse, que le Gouvernement refuse, beaucoup de jeunes perdent le bénéfice d’une aide de stabilité pour se lancer dans la vie ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

La crise nous affecte durement, et elle affecte en particulier les étudiants, les jeunes salariés et les demandeurs d’emploi. Le Gouvernement, qui n’y est bien évidemment pas insensible, se mobilise pour activer tous les leviers afin de mieux les protéger, en premier lieu grâce à la prolongation de la trêve hivernale de deux mois, puisqu’elle prendra fin le 1^er juin prochain, et non le 1^er avril.
Comme vous l’avez indiqué, monsieur le député, Emmanuelle Wargon a, sous l’autorité du Premier ministre, conduit une réforme du régime des APL. Il ne s’agit pas de faire des économies, mais de mieux adapter, au plus vite, le montant des APL à la situation réelle des bénéficiaires. (M. Gaël Le Bohec applaudit.) Le calcul des APL est désormais effectué sur la base des revenus contemporains, et non plus des revenus de l’année n-2.
Nous avons porté une attention particulière à la situation des jeunes en menant cette réforme. Ainsi, le niveau d’APL perçu par les étudiants, salariés ou non, n’est pas modifié par la réforme : il est même en augmentation pour les étudiants salariés, avec la fin de dégressivité de l’APL avec les revenus. Si le niveau d’APL de certains étudiants diminue, cela s’explique, soit par un changement de situation, soit par une erreur, et il convient alors que l’intéressé contacte dans les plus brefs délais la CAF –⁠ caisse d’allocations familiales – dont il relève. Les stagiaires et les jeunes en contrat d’apprentissage conservent un système avantageux puisque seule la part de leurs revenus qui excède le SMIC est prise en compte dans le calcul de l’APL.
Certes, les jeunes actifs qui débutent dans la vie active et obtiennent un travail verront leur niveau d’APL diminuer plus rapidement qu’avec l’ancien système. Toutefois les jeunes salariés et alternants de moins de 25 ans, rémunérés jusqu’à 1,1 SMIC et sous contrat depuis moins de 18 mois, pourront bénéficier d’une prime de 1 000 euros, versée par Action logement, pour les aider à accéder à un logement autonome.
Vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner la jeunesse de notre pays dans l’accès au logement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Loïc Kervran.

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, porte sur la nécessité de mieux prendre en compte la multi-activité par le fonds de solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Dans la décision politique, dans sa mise en œuvre administrative, le risque d’une approche déshumanisée n’est jamais totalement absent. Pour ne pas parler uniquement de seuil, de structure juridique, de chiffre d’affaires, permettez-moi, monsieur le ministre, de donner à cette question une incarnation. Au moment de vous l’adresser, je pense à Maud et à Benoît, qui vivent à Mornay-sur-Allier, dans le Cher. Il y a quelques années, leur exploitation agricole a connu des difficultés : ils ont alors pris leur courage à deux mains, et ils n’en manquent pas !
Maud s’est lancée dans une formation de reconversion, avec tout ce que cela comporte de fatigue, d’heures de route, de sentiment de tenter le tout pour le tout, sans oublier le poids d’un investissement de 400 000 euros. Puis la ferme-auberge a ouvert, et le succès a rapidement été au rendez-vous. Les comptes de l’exploitation agricole sont revenus dans le vert grâce au restaurant. Les prêts contractés ont commencé à être remboursés.
Mais la covid est arrivée et, avec elle, les mauvaises surprises. Le couple a redoublé de travail, mais l’administration fiscale leur a signifié, l’hiver dernier, qu’ils n’étaient pas éligibles au fonds de solidarité. Pourquoi ? Pour une question juridique : leur activité de restauration n’étant pas séparée du GAEC –⁠ groupement agricole d’exploitation en commun –, lequel génère un chiffre d’affaires, ils se sont trouvés exclus du dispositif.
Au-delà de l’exemple de Maud et de Benoît, des fermes-auberges, mais aussi des bars tabac, des épiceries-bars, bref, des commerces multi-activités, souvent en ruralité, sont exclus du fonds de solidarité. Ils ont une particularité commune, celle d’avoir une activité ouverte qui génère du chiffre d’affaires mais peu de résultat, tandis que celle qui les faisait vivre a été fermée administrativement.
Quelles évolutions envisagez-vous, monsieur le ministre, pour que ces activités, qui le méritent, puissent bénéficier du fonds de solidarité nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, UDI-I et LT. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Vous avez raison, monsieur le député de rappeler que le fonds de solidarité est un dispositif très large. Je viens de le dire, il a déjà permis de verser plus de 14 milliards d’euros d’aides au bénéfice de presque deux millions d’entreprises, ce qui est considérable et permet d’accompagner l’essentiel du tissu économique.
Le Gouvernement a apporté de nombreuses modifications au fonds de solidarité, s’agissant tant du nombre de salariés maximum par entreprise que du chiffre d’affaires. Plus récemment, nous avons proposé une alternative entre un montant versé par le fonds plafonné à 10 000 euros, ou correspondant à 20 % du chiffre d’affaires du mois de référence. De la même manière, Bruno Le Maire, Alain Griset et moi-même nous efforçons de mieux prendre en compte les entreprises qui ont des charges fixes importantes : je pense notamment aux exploitations de sport indoor.
Vous avez évoqué la question des entreprises multi-activités –⁠ fermes-auberges, bars-tabac, multiservices. Une difficulté juridique se pose pour elles, comme vous l’avez noté, soit lorsque les activités sont confondues au sein d’une même structure, soit lorsque l’une des activités exercées, qui se trouve être la principale, n’est pas éligible.
Le Gouvernement a apporté une première réponse à cette difficulté en faisant en sorte que le code APE –⁠ activité principale exercée – de l’entreprise ne soit pas une référence absolue : à cet égard, vous appelez, monsieur le député, à ne pas déshumaniser les choses et vous avez raison. Nous voulons et nous faisons en sorte que les services de la direction générale des finances publiques tiennent compte de l’activité principale quand bien même celle-ci ne correspondrait pas au code APE. Ainsi, 15 % des entreprises perçoivent des aides alors que, d’un point de vue strictement administratif, elles n’y sont pas éligibles.
Il reste des entreprises, à l’instar de celle que vous avez évoquée, dont les activités sont peu rentables. Le Gouvernement a sollicité une étude des dossiers au cas par cas : nous craignons en effet que le fait d’apporter une réponse trop large n’induise des effets d’aubaine trop importants pour d’autres secteurs. Nous continuons donc à travailler et à instruire les dossiers : dans l’attente, nous les faisons examiner au cas par cas, et nous regarderons l’ensemble des exemples que vous avez évoqués.

La parole est à M. Julien Ravier.

Monsieur le Premier ministre, la France, pays de la gastronomie, voit, depuis le début de l’épidémie, ses restaurants fermés, avec des conséquences économiques et sociales dramatiques.
Les restaurants, qui sont par définition des espaces de liens sociaux, sont supposés être des foyers de contamination du virus.

C’est faux !

Pourtant, rares sont les études scientifiques qui permettent de le démontrer. Ainsi, nos voisins italiens et espagnols ont à nouveau ouvert leurs restaurants. Sans vouloir les imiter, ni prendre et faire prendre des risques inconsidérés à nos concitoyens, la France ne devrait-elle pas prendre l’initiative d’une étude scientifique à ce sujet ?
À Marseille, le Collectif de l’avenir, composé de restaurateurs et de cafetiers, mais aussi de médecins et de chercheurs du pôle d’infectiologie de l’AP-HM –⁠ Assistance publique-Hôpitaux de Marseille –, du bataillon des marins-pompiers et d’avocats. Ce collectif propose la mise en place d’une expérimentation sans précédent pour étudier scientifiquement la circulation du covid-19 dans quelques restaurants pilotes.
Cette expérimentation, menée en lien avec l’ARS –⁠ Agence régionale de santé – de la région PACA –⁠ Provence-Alpes-Côte d’Azur –, permettrait de connaître la réalité de la circulation du virus et de ses variants dans les restaurants, puis de définir un protocole sanitaire grâce auquel ces derniers pourraient ouvrir en toute sécurité. Je soutiens, avec Martine Vassal, présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, Renaud Muselier, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Jean-Luc Chauvin, président de la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence, ainsi qu’un grand nombre d’acteurs du territoire marseillais, cette démarche innovante et porteuse d’espoir. Vous savez combien les Français en ont besoin aujourd’hui.
Dans les années à venir, monsieur le Premier ministre, nous devrons apprendre à vivre avec le virus et ses variants. Il est indispensable que la France soit pionnière en se fondant sur une étude scientifique qui permette de protéger notre art de vivre à la française. Ma question est donc simple : soutiendrez-vous cette expérimentation ? Seriez-vous prêt à y prendre part pour envisager une réouverture des restaurants en toute sécurité dans les meilleurs délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Vous avez raison, monsieur le député, de souligner qu’il faut vivre avec le virus. Au vu de la durée de la pandémie, du nombre de personnes qui ont dû arrêter leur activité, même accompagnées par l’État, il est légitime de vouloir reprendre une vie la plus normale possible. Bien sûr, les Français aspirent à retourner au théâtre, au cinéma ou dans les restaurants, à écouter des concerts, à reprendre une activité sportive en salle comme à l’extérieur. Les Français sont comme tous les autres. Je suis un Français comme tous les autres et je n’aspire qu’à permettre à la France de retrouver la vie la plus normale possible et de vivre dans les meilleures conditions possibles avec le virus.
Je tends toujours la main lorsque des propositions me sont faites en matière de protocole, pour accompagner des démarches et expérimenter un certain nombre de choses, comme c’est notamment le cas dans le domaine culturel, avec des concerts ou des soirées dansantes destinées à des personnes qui font le test avant d’entrer. J’accompagne systématiquement ces démarches et je prendrai connaissance du protocole que vous avez évoqué, qui peut être intéressant.
Sachez, monsieur le député, que nous n’avons plus besoin de preuves scientifiques pour savoir que, hélas, les restaurants figurent parmi des lieux dans lesquels on se contamine le plus, et ce malgré toute la bonne volonté, la meilleure volonté, la meilleure implication des restaurateurs. Il existe à cet égard des études françaises, allemandes, italiennes, américaines. Vous évoquez des pays où les restaurants, dites-vous, sont ouverts. Sachez qu’en Espagne, à part une région, me semble-t-il, les bars et les restaurants sont fermés dans la plupart des territoires. De plus, si les restaurants sont ouverts dans certains pays, ils étaient fermés la semaine dernière, en raison d’un confinement. De la même manière, la France a vu ses restaurants ouverts, puis fermés, puis à nouveau ouverts et à nouveau fermés : tout dépend de la circulation du virus.
Nous avons fait, monsieur le député, la cruelle expérience de la difficulté de réguler un certain nombre d’activités, notamment dans la métropole marseillaise. Je ne reviens pas sur l’épisode du début de la deuxième vague à la sortie de l’été. (Exclamations de plusieurs députés du groupe LR.)
Nous devons évidemment rester prudents, mais nous devons être innovants, être offensifs et permettre de créer les conditions pour retrouver une vie normale. Je vous propose donc de m’adresser le protocole de votre projet : j’en prendrai connaissance et, si les conditions sont réunies pour envisager de le tester, pourquoi pas ? Ce n’est pas un oui, ce n’est pas un non, c’est un peut-être, mais nous avons aussi besoin de « peut-être » dans la période actuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Avant d’appeler la dernière question, je vous rappelle que la séance ne sera pas suspendue à l’issue des questions au Gouvernement. Nous procéderons immédiatement au vote sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Michèle Crouzet.

Ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
L’impact de la crise sanitaire sur l’organisation et l’activité des sociétés n’est plus à démontrer : la grande majorité d’entre elles déclarent une baisse de leurs ventes et de leur chiffre d’affaires.
Les crises successives ont poussé les entreprises à s’adapter à leur nouvel environnement en modifiant leur offre, en proposant de nouveaux produits ou services, en réorganisant leur logistique ou encore en établissant de nouveaux partenariats. Malheureusement, certaines d’entre elles n’ont pas encore réussi à entamer leur diversification et sont extrêmement sensibles aux soubresauts économiques que nous subissons depuis un an.
Tel est le constat amer que j’ai dû faire dans l’Yonne : après l’usine SKF –⁠ au sujet de laquelle mon collègue André Villiers s’était exprimé dernièrement –, c’est au tour de l’entreprise FM Logistic d’annoncer que son site, situé à Savigny-sur-Clairis, dans ma circonscription, fermera d’ici à la fin de l’année, ce qui condamnera au chômage plus de 200 salariés et intérimaires. Ayant tout misé sur un seul client, Carrefour, cette grande entreprise pâtit de son absence totale de stratégie de développement. Faut-il rappeler que le site de 57 000 mètres carrés dont il est question, inauguré il y a seulement deux ans, avait bénéficié du soutien de l’État pour la formation de ses personnels ?
Je ne peux me résoudre à voir disparaître plus de 350 emplois directs et indirects en raison de la fermeture du site. Les salariés ne pourront pas tous accepter un reclassement, en raison notamment des nouvelles distances à parcourir pour aller travailler.
Cet exemple montre la nécessité d’accélérer encore la diversification de notre tissu économique et industriel. Comment le Gouvernement compte-t-il agir pour que les aides exceptionnelles versées en ce moment permettent également aux sociétés concernées de se repositionner sur le marché concurrentiel ? De surcroît, les aides perçues ne pourraient-elles pas être reprises afin de soutenir les salariés ? Enfin, le Gouvernement peut-il m’assurer de son soutien sur ce dossier et s’engager à réunir les parties prenantes afin d’obtenir un maintien de l’entreprise sur site, grâce à une diversification de sa clientèle, dont elle a plus que jamais besoin ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Vous avez raison, madame Crouzet, d’insister sur l’importance du secteur de la logistique, qui représente 10 % du produit intérieur brut et 10 % de l’emploi salarié en France, puisqu’il emploie plus de 1,8 million de personnes.
Nous sommes au fait des difficultés rencontrées par l’entreprise FM Logistic à Savigny-sur-Clairis. Elle y est confrontée à une situation particulière, que vous avez décrite : une dépendance très forte vis-à-vis d’un client, qui n’a pas renouvelé son contrat. À l’heure où nous parlons, l’entreprise n’a pas trouvé de nouveaux clients qui lui permettraient de poursuivre son activité. Elle nous garantit –⁠ ses représentants ont eu l’occasion de le dire notamment à mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne – qu’elle met tout en œuvre pour préserver l’emploi, le site et l’activité. Dans la période difficile que nous connaissons, le Gouvernement, en particulier Élisabeth Borne, veille à ce que les salariés soient parfaitement accompagnés. Je note que l’entreprise a pris contact avec les services de l’État.
Face à cette situation, vous appelez de vos vœux la mobilisation des services de l’État et du Gouvernement, notamment pour accompagner les salariés. Demain se tiendra une table ronde, à laquelle Jean-Baptiste Lemoyne aurait évidemment participé de manière tout à fait utile si elle avait eu lieu à un autre moment de la semaine. Vous y serez présente, je le sais. Jean-Baptiste Lemoyne et mon ministère ont demandé au préfet du département d’y porter la parole de l’État.
Nous mettrons tout en œuvre pour accompagner les salariés et pérenniser le site. Ces difficultés étant liées à des questions de stratégie, le plan de relance que nous mettons en œuvre doit aussi apporter des réponses, au-delà de cette entreprise, en matière de diversification, de renouvellement et de modernisation des activités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n^os 3836).

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        484
        Nombre de suffrages exprimés                471
        Majorité absolue                        236
                Pour l’adoption                278
                Contre                193

(Le projet de loi est adopté.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Suspension et reprise de la séance