XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 09 mars 2021

(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Monsieur le président de l’Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, ce fut, comme vous, avec émotion et tristesse que j’ai appris dimanche le tragique décès de notre collègue Olivier Dassault, député de l’Oise.
Tout à la fois ingénieur, pilote, photographe d’art, musicien, réalisateur, industriel et élu de la République, Olivier Dassault avait tous les talents. Il était surtout un parlementaire chaleureux, direct, d’une grande simplicité dans nos échanges.
Le président de l’Assemblée nationale prononcera l’éloge funèbre d’Olivier Dassault lors d’une prochaine séance, mais j’adresse dès maintenant à sa famille, à ses proches, à ses amis et à ses collaborateurs mes condoléances attristées au nom de notre assemblée.
Nos pensées vont aussi à la famille de M. Jean-Claude Bedeau, qui a trouvé la mort aux côtés de notre regretté collègue.
En leur hommage, je vous invite à observer une minute de silence.
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Avant d’appeler la première question, je souhaite évoquer la mémoire de Paulette Guinchard, qui nous a quittés il y a quelques jours. L’engagement de notre ancienne collègue du Doubs, qui a été secrétaire d’État aux personnes âgées et vice-présidente de l’Assemblée nationale, est celui d’une femme politique d’exception. C’est d’ailleurs Paulette Guinchard qui a été la première femme à présider la séance de questions au Gouvernement à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2005. Je la remercie d’avoir ouvert la voie.
La parole est à M. Damien Abad. Madame la présidente, nous vous remercions pour votre hommage. Avec Christian Jacob, avec les députés de l’Oise et au nom de l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, je souhaite à mon tour rendre hommage à notre collègue et ami Olivier Dassault. Je veux dire notre tristesse et adresser, bien sûr, nos sincères condoléances à sa famille, à son épouse, à ses enfants et à son équipe parlementaire.
Olivier Dassault va terriblement nous manquer. L’annonce de sa disparition a suscité dans l’ensemble de la classe politique une profonde émotion. Tous ceux qui l’ont connu ont été marqués par son élégance, sa générosité et par la grande délicatesse dont il ne se départait jamais, quel que soit son interlocuteur. Profondément gaulliste, il croyait plus que d’autres à la grandeur et au rayonnement de la France. Libéral convaincu, il avait les valeurs de l’entreprise chevillées au corps, en témoigne son engagement auprès de l’association Génération entreprise.
Olivier Dassault était surtout un homme libre, qui nous poussait à dépasser les clivages et à faire preuve d’esprit d’ouverture. Gentleman au destin d’exception, il ne s’est jamais contenté d’être un simple héritier, mais aura au contraire, toute sa vie durant, mis son énergie et son talent au service de la France en devenant un élu du territoire, profondément ancré dans sa circonscription de l’Oise qu’il aimait tant. Les habitants de sa circonscription rurale et populaire le lui ont d’ailleurs bien rendu en lui renouvelant leur confiance à six reprises.
Ces dernières heures, nous nous sommes tous remémoré les moments partagés avec Olivier Dassault. Je garde pour ma part le souvenir ému d’un dîner chez lui, dans l’Oise : nous avions refait le monde avec plusieurs députés, et il nous avait bluffés par sa culture et sa passion pour la France. Derrière la figure connue et reconnue du capitaine d’industrie et de l’élu, Olivier Dassault dissimulait une âme d’artiste qui en faisait un personnage à part entière et qui le rendait si attachant et remarquable. Cet amoureux des mots était doté d’une grande sensibilité, et chacune de ses questions au Gouvernement reflétait son érudition et sa verve littéraire. Également photographe de grand talent, il avait su retranscrire en images sa passion pour l’aviation et sa fascination pour le ciel, qu’il considérait comme le plus bel endroit qui soit.
Mes chers collègues, comme Olivier Dassault le disait récemment, « malgré le choc, la houle et l’écume virevoltante, le soleil percera à travers les nuages de la tempête ». Malgré la tristesse qui nous étreint tous aujourd’hui, soyons fidèles à son message d’espoir et d’optimisme.
(Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent. – Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent très longuement.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Abad, merci de me donner, au nom du Gouvernement, l’occasion de rendre à mon tour à Olivier Dassault, devant la représentation nationale, l’hommage qu’il mérite.
Olivier Dassault, c’était bien sûr d’abord un nom, Dassault, une légende industrielle de l’aéronautique française née après les heures noires de l’Occupation, où le fondateur Marcel fut déporté en raison de ses origines. Après la guerre, la famille Dassault – Marcel, puis Serge – ont fait honneur à l’industrie française en donnant à leur groupe le rayonnement que l’on sait. Cependant, ils avaient aussi une haute conscience de l’engagement et de la chose publique et c’est cet héritage, entre autres, qu’a fait fructifier Olivier Dassault.
Vous l’avez dit, Olivier Dassault fut élu député de l’Oise dès 1988 au fauteuil de son grand-père Marcel. Il aura donc siégé dans cet hémicycle de 1988 à sa mort brutale survenue il y a quelques jours, avec une seule interruption en 1997. Les électeurs de sa circonscription lui ont ainsi renouvelé leur confiance à six reprises, et Olivier était si fier de cette confiance populaire qu’il préféra quitter la présidence du conseil de surveillance du groupe plutôt que de renoncer à siéger parmi vous.
Olivier Dassault, j’en rends compte, aimait profondément le Parlement et le travail parlementaire. Cet homme était un véritable Protée : un industriel, un aviateur, un homme érudit, mais aussi un artiste dans l’âme. Photographe dont l’œuvre a été exposée dans le monde entier, il fut aussi rapporteur spécial du budget de la culture.
Je ne vous le cache pas, j’aimais beaucoup Olivier Dassault, et je crois pouvoir dire ici que cette profonde estime était réciproque. Le hasard a voulu que nous passions la matinée du vendredi qui a précédé sa brutale disparition à Beauvais, au cœur de sa circonscription. Avec le ministre de l’intérieur, nous avions évoqué des questions de sécurité, et je l’avais trouvé fidèle à lui-même : un homme élégant, un homme auquel le sectarisme et l’esprit de division étaient étrangers, un homme engagé dans tous les sens du terme pour la cause de son territoire, ainsi que des femmes et des hommes qui y vivent.
À votre groupe, monsieur le président, qui était celui d’Olivier Dassault, je dis mes pensées chaleureuses. À toute l’Assemblée, madame la présidente, j’exprime la haute conscience qu’a le Gouvernement de perdre un serviteur du Parlement, un collègue respectable et respecté sur tous les bancs. À sa famille et à ses proches, j’adresse mes condoléances les plus sincères et les plus attristées.
Cher Olivier, tu vas beaucoup nous manquer.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à Mme Clémentine Autain. Ma question s’adresse au Premier ministre. Depuis jeudi, des intermittents occupent nuit et jour le Théâtre national de l’Odéon. Ce qui est en jeu, c’est le sort que vous réservez aux arts et à la culture, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui plongent dans la précarité et la pauvreté. Dès le premier confinement, vous avez choisi de laisser ouverts les centres commerciaux et de baisser le rideau des lieux culturels. Pourtant, partager les émotions et projeter nos imaginaires est fondamental pour les êtres sensibles que nous sommes. Comme le disait Jean Vilar, grand homme de théâtre, les arts sont une nourriture aussi essentielle à la vie que le sont le pain, l’eau, le gaz ou l’électricité.
Nous ne sommes pas que des
Homo economicus , nous ne voulons pas seulement rester en vie, nous aspirons à être vivants. Une étude allemande a par ailleurs révélé que l’indicateur de circulation du virus, qui est de seulement 0,5 dans les lieux culturels qui respectent les règles sanitaires, est multiplié par deux dans un supermarché, par trois dans un train, par six dans un établissement scolaire. Regardez autour de vous, mes chers collègues, et demandez-vous en quoi notre hémicycle diffère des gradins d’un théâtre !
À quand un calendrier de réouverture des lieux culturels au public, à quand la reconduction de l’année blanche pour garantir les droits sociaux des intermittents en n’oubliant personne, notamment les jeunes qui venaient de se lancer, à quand l’adaptation du seuil d’heures travaillées pour que les intermittentes puissent accéder aux congés de maternité ? À ce jour, le seul calendrier qui nous ait été communiqué est celui de la contre-réforme de l’assurance chômage qui va réduire les droits des cotisants, et pas seulement dans le secteur culturel.
L’Odéon a déjà été le théâtre des colères en mai 1968, en 1992 et en 2016. Au lieu d’accéder aux demandes des manifestants, vous dépêchez la police pour asphyxier le mouvement, tandis que vous déversez des milliards au profit des hyper-riches. Votre spectacle vivant, monsieur Castex, est une tragédie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme la ministre de la culture. Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu à Olivier Dassault, homme de culture et artiste, photographe et plasticien, qui était mon ami. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Agir ens.) Je partage bien évidemment l’émotion de ses collègues, en particulier la vôtre, monsieur le président Abad, et vous adresse toutes mes condoléances.
Madame Autain, cette pandémie nous fait en effet vivre une tragédie. Nous sommes privés des lieux de culture, nous qui les fréquentons mais aussi ceux qui les animent, les artistes, les techniciens, les gestionnaires. Leur fermeture est un phénomène majoritaire en Europe puisque 80 % des citoyens européens sont privés de la fréquentation des salles de spectacle, des salles de cinéma et des musées. Ceux qui ne le sont pas habitent des pays où la circulation du virus est moins active ou qui n’ont pas les moyens financiers d’assurer une compensation aux artistes et aux techniciens.
Il faut savoir que nul autre pays en Europe ne soutient aussi farouchement ses artistes, ses techniciens, ses gestionnaires de salles que la France. La différence, c’est que l’aide au secteur du spectacle vivant, au cinéma, aux musées y est la plus forte et nous devons nous en réjouir.
Nous sommes en train d’adapter les mécanismes d’aide pour permettre à nos artistes de continuer à traverser la crise. C’est ainsi que nous avons confié à André Gauron une mission sur le système des intermittents du spectacle. Nous allons appuyer la prise en compte de leurs droits sociaux. Jeudi prochain, une réunion avec les organisations syndicales aura lieu avec le Premier ministre pour poursuivre la réflexion sur leur situation et les moyens de sauvegarder notre secteur culturel.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Valérie Petit. Madame la ministre de la transition écologique, avec votre audace habituelle, vous avez lancé un défi au Parlement : celui de maintenir, voire de réhausser l’ambition écologique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, texte dont notre assemblée commence cette semaine l’examen en commission. C’est un fait : grâce à lui, nous ne reviendrons plus jamais en arrière en matière de climat et c’est bien à notre majorité que nous devons d’avoir tourné avec courage cette page de notre histoire.
Le groupe Agir ensemble relèvera le défi que vous avez lancé à la représentation nationale et incarnera dans les débats le principe de réalité qui anime cette majorité. Pour nous, il implique que nous aboutissions à une loi moderne sachant s’adapter et s’ajuster aux réalités de notre pays. C’est pourquoi nous porterons une demande ambitieuse : que l’impact économique et social des mesures soit rigoureusement évalué et que le Gouvernement s’engage à revenir devant le Parlement pour les ajuster en fonction des résultats dans nos territoires.
Sachez également que notre groupe, fidèle à ses valeurs libérales et sociales, sera attentif à l’acceptabilité économique et sociale des mesures. Si nous fixons des objectifs très ambitieux aux entreprises, nous devons en retour leur garantir un minimum de liberté pour inventer de nouvelles stratégies d’adaptation. Pour ce faire, nous avons besoin de mécanismes de compensation plus efficaces. C’est pourquoi nous souhaitons que le principe de compensation soit réaffirmé dans le texte et que des mécanismes de marchés locaux du carbone soient expérimentés.
Enfin, nous estimons que la transition écologique ne peut se faire sans justice sociale et nous veillerons aux incidences sur la pauvreté du risque climatique mais aussi du coût de la résilience face à celui-ci. Vous le savez, certaines mesures, notamment celles qui portent sur la rénovation énergétique, font peser un risque de précarité sur les plus modestes de nos concitoyens. Nous devons leur apporter des garanties.
Madame la ministre, ma question est donc simple : êtes-vous prête à votre tour à relever le défi de la triple ambition du groupe Agir ensemble, qu’il s’agisse de l’évaluation des mesures de cette loi, de la compensation pour les entreprises ou de la sécurisation de la situation des Français les plus modestes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) Eh oui ! La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Je connais votre audace en matière écologique et je la salue. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.) Vous vous investissez depuis longtemps sur cette question qui m’est chère et je vous remercie, vous et votre groupe, pour le soutien appuyé que vous apportez à notre projet de loi et pour les propositions que vous faites. J’en profite pour remercier l’ensemble des groupes qui ont commencé hier le travail en commission d’une manière extrêmement constructive. Il va nous permettre, j’en suis sûre, d’avancer.
Vous mettez en avant l’acceptabilité sociale. Réfléchir à de nouvelles mesures dans un esprit de justice sociale était d’ailleurs un des objectifs de la feuille de route de la Convention citoyenne pour le climat.
Ses membres vous ont donné 3 sur 20 ! J’ai la conviction que la transition écologique sera sociale ou ne sera pas.
Cette transition nécessite de l’accompagnement et des investissements et c’est bien ce que nous faisons. Citons nos aides à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov, dispositif auquel le plan de relance consacre 2 milliards d’euros. Au total, ce sont 10 milliards qui sont mobilisés chaque année pour accompagner les ménages.
Il faut verser l’argent aux familles ! Évoquons aussi les aides destinées au remplacement des chaudières à fioul, qui ont permis à plus de 200 000 ménages de changer leur équipement ces deux dernières années, ou encore les aides à la conversion aux véhicules propres qui accompagnent le développement des zones à faibles émissions appelées à prendre de l’importance grâce au projet de loi « climat et résilience ». Nous avons mis en place un bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion et un surbonus de 1 000 euros supplémentaires en outre-mer. Toutes ces mesures vont bien évidemment être renforcées dans le projet de loi, nous aurons l’occasion d’en discuter.
Quant aux mécanismes de compensation, ils reposent sur une logique que nous suivons pour les émissions de vols aériens domestiques, par exemple, même s’il ne s’agit pas d’une solution miracle. Cela fait partie des outils que nous retravaillerons.
Il est où M. Ushuaïa ? Nicolas Hulot, reviens ! De Rugy, reviens aussi ! En matière d’évaluation, je rejoins votre volonté de mieux-disant. Le Parlement est non seulement législateur mais aussi évaluateur, rôle que l’on peut oublier parfois, ce qui est une erreur. Nous devons trouver ensemble les moyens de renforcer l’évaluation des lois mais plus généralement de l’action publique en matière de transition écologique.
Ce sont autant de sujets passionnants qui vont nous occuper au cours des semaines consacrées à l’examen du projet de loi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. François-Michel Lambert. Au nom du groupe Libertés et territoires, j’adresse nos sincères condoléances à toute la famille d’Olivier Dassault et à ses proches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Au-delà de nos divergences politiques, nous avions noué des liens d’amitié et reprenant les mots du Premier ministre, je dirai : « Olivier, tu vas nous manquer ».
« Il faut mettre le paquet sur la vaccination », avez-vous dit, monsieur le Premier ministre. Cette phrase sonne faux !
Eh oui ! Face à la gestion erratique au doigt mouillé qui caractérise votre stratégie vaccinale, nous n’avançons pas. Très juste ! L’accélération soudaine mise en scène ce week-end ne fera pas oublier que la France reste parmi les derniers pays d’Europe en matière d’utilisation des vaccins disponibles. Eh oui ! Véran, des vaccins ! Notre inquiétude est forte, en particulier s’agissant de certains territoires ultramarins. Wallis-et-Futuna, que représente notre collègue Sylvain Brial, vient ainsi d’être placé en confinement strict et contrôlé.
Depuis le début, cette campagne souffre d’une trop grande centralisation et d’une absence de vision logistique partagée. Dernier épisode : dimanche soir, les médecins généralistes ont reçu une note de la direction générale de la santé leur annonçant l’interruption des livraisons de vaccins pour une semaine alors même qu’ils s’activent depuis plusieurs semaines pour contacter leur patientèle et s’organiser efficacement.
Monsieur le Premier ministre, sur quels fondements prenez-vous ces décisions incompréhensibles ? Quand allez-vous enfin associer pleinement tous les acteurs concernés en vue d’une stratégie vaccinale cohérente et efficiente au niveau logistique ? Qu’est devenu le comité de liaison avec les parlementaires ?
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Pour que l’on saisisse bien l’urgence qu’il y a à déployer la vaccination dans les meilleures conditions et les plus brefs délais, permettez-moi d’abord de revenir sur certains chiffres de l’épidémie. Ce n’est pas la question ! Nous devrions malheureusement franchir cette semaine la barre des 90 000 décès depuis l’irruption du virus. Le 8 mars, on dénombrait dans notre pays plus de 25 000 hospitalisations dont plus de 3 800 dans les services de réanimation, où le taux d’occupation des lits par des patients atteints du covid dépasse les 76 %. Vous ne répondez pas ! Vous aurez bien pris note de la décision de l’ARS de l’Île-de-France de déprogrammer certaines opérations, nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de cette séance de questions au Gouvernement. Tous les indicateurs augmentent, légèrement, mais ils augmentent et nous n’avons d’autre choix que d’agir vite et fort.
Cela passe par la vaccination, grâce à l’action résolue du Premier ministre et du Gouvernement depuis la fin du mois de décembre dernier. Depuis le début de la campagne de vaccination en France, près de 4 millions de personnes ont reçu au moins une injection, soit près de 6 % de la population totale et 7,6 % de la pollution majeure, et près de 2 millions de nos concitoyens ont reçu deux injections. Notre objectif est d’avoir vacciné 10 millions de personnes d’ici à mi-avril, 20 millions à la mi-mai et 30 millions d’ici à l’été. Le rythme quotidien des vaccinations, en hausse, doit nous permettre de l’atteindre. Vendredi dernier, un record a été établi avec 250 000 injections et, durant ce week-end, près de 335 000 ont été réalisées, ce qui a permis de multiplier par cinq le rythme suivi jusqu’alors.
Cela n’avait rien d’une mise en scène, c’est simplement la preuve que nous sommes bien en passe de vacciner l’ensemble de nos concitoyens dans les délais que nous avions fixés dès le début de la campagne de vaccination, en décembre dernier.
Vous avez changé six fois de stratégie ! La parole est à M. François-Michel Lambert, pour quelques secondes. Si le général de Gaulle était encore parmi nous, il dirait que votre bilan, c’est la chienlit !
La parole est à M. Christophe Castaner. Permettez-moi de me joindre à l’hommage rendu à Olivier Dassault, cet homme aimable aux mille talents que beaucoup ici ont eu le plaisir de côtoyer.
Monsieur le Premier ministre, depuis un an qu’elle dure, la crise a ses héros, nos soignants. Depuis le début, ils sont au front sans compter leurs heures, ils se battent contre la covid-19, ils se battent pour la vie, ils se battent pour vacciner. Depuis un an, ils n’ont pas baissé la garde une seconde, ils n’ont jamais renoncé, ils n’ont jamais abandonné : ils nous donnent collectivement une leçon d’humilité.
Surtout à vous ! Nous les avons applaudis tous les soirs à vingt heures, nous les avons remerciés, nous sommes allés à leur rencontre, eux qui sont présents dans l’exceptionnel comme dans le quotidien. Toutefois, chacun le sait, les mots et les symboles ne suffisent pas et il fallait, monsieur le Premier ministre, des actes forts. En menant avec Olivier Véran le Ségur de la santé, vous avez permis à tout notre système médical de franchir un cap exceptionnel, celui de la reconnaissance durable de ces hommes et de ces femmes, celui de l’attractivité des métiers qu’ils exercent, celui des salaires renforcés. Nous avons dit « stop ! » au sacrifice de la santé opéré depuis des années ; nous avons remis des hôpitaux dans les zones rurales ; nous avons donné des primes aux soignants ;… Arrête ton pipeau ! …nous avons lancé 15 000 recrutements à l’hôpital ; nous avons augmenté, mesdames, messieurs les députés, les salaires comme jamais.
Nous, parlementaires, sommes là pour soutenir les personnels de santé sur le terrain et à l’Assemblée, notamment en adoptant la proposition de loi de notre groupe La République en marche, présentée par Stéphanie Rist.
Vous avez décidé, monsieur le Premier ministre, de mettre 19 milliards sur la table. C’est un investissement exceptionnel mais un investissement à la hauteur de l’engagement de nos soignants, un investissement à la hauteur des besoins de notre système de santé.
Et les oubliés du Ségur ? Pouvez-vous nous dire la méthode que vous souhaitez adopter pour réussir à tenir nos engagements vis-à-vis des soignants et vis-à-vis des Français ? Quelles prochaines étapes prévoyez-vous pour atteindre cet objectif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Castaner, vous avez évidemment mille fois raison de rendre hommage une fois encore à nos soignants. Je suis en permanence à leurs côtés, sur le terrain. En permanence ? Ce matin même dans la Nièvre, je me suis rendu dans un EHPAD pour leur manifester notre soutien moral et pour leur indiquer les moyens que nous débloquons pour faciliter leurs activités. Le Gouvernement et la majorité qui le soutient, et que je remercie, auraient parfaitement pu attendre la fin de la crise sanitaire pour en tirer des conséquences au point de vue structurel, comme c’est le cas dans la plupart des pays qui nous entourent. Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Vous êtes les meilleurs, c’est impressionnant ! Nous luttons pied à pied, dans l’urgence, conte la pandémie, mais en même temps nous avons déjà tiré des enseignements structurels de cette crise.
Le premier concerne les personnels : c’est le Ségur de la santé !
Et les oubliés du Ségur, vous en faites quoi ? Il prévoit des moyens inédits pour revaloriser les métiers de l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est historique ! Historique ! Je suis prêt à revenir sur les objectifs nationaux des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – exécutés ces dernières années.
Nous discuterons des moyens comparatifs. Nous l’avons fait pour les personnels, c’était indispensable, et ce chantier sera poursuivi puisqu’il nous faut sans cesse l’améliorer. Tel est le sens d’ailleurs de la mission que j’ai confiée à Michel Lafourcade. Le premier volet de notre politique est consacré aux personnels de santé, car il est primordial de revaloriser ces métiers et de les rendre plus attractifs.
Aujourd’hui, à Cosne-sur-Loire, dans un territoire extrêmement fragilisé, je le dis devant les élus de la Nièvre mais également ceux du Cher, j’ai annoncé le Ségur de l’investissement, qui permettra de débloquer 19 milliards d’euros, affectés à quatre axes principaux : 9 milliards seront consacrés à l’offre de soins, pour améliorer les équipements et les investissements – soit 50 % de plus que les deux plans cumulés « hôpital 2007 » et « hôpital 2012 » qui constituaient déjà de très bons plans, pour ceux qui s’en souviennent et qui les ont connus, comme moi
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) ; 1,5 milliard sera affecté aux EHPAD, qui en ont tant besoin ; 2 milliards seront dédiés au numérique, notamment dans les établissements médico-sociaux ; enfin, le Gouvernement reprendra 6,5 milliards de la dette des établissements de santé. C’était indispensable. (Mêmes mouvements.) L’Europe contribuera à hauteur de 6 milliards au financement de ce plan.
Le deuxième axe innovant concernera la déconcentration. Tous les investissements inférieurs à 150 millions – c’est considérable – seront déconcentrés et ne remonteront pas à Paris. Nous faisons confiance aux territoires !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Après les personnels, après les investissements, le dernier axe majeur sera celui de l’innovation en santé, qui va se déployer et que vous pourrez constater dans vos territoires, pour rendre possible la recherche, mais aussi la fabrication de médicaments et de dispositifs médicaux, ici, en France.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, alors que les effectifs augmentent globalement dans le second degré, une suppression de 1 800 postes est annoncée pour la rentrée 2021.
À un moment où les équipes pédagogiques sont pleinement mobilisées par un contexte sanitaire qui nécessite des réaménagements incessants et où elles peinent à résorber les retards pris par les élèves dans les apprentissages, cette décision constitue un véritable choc pour les professeurs. Partout, les familles, les équipes enseignantes et même, fait nouveau, les chefs d’établissement expriment leurs désaccords.
Eh oui ! Ces suppressions auront des conséquences très concrètes : tout d’abord, un recours accru aux heures supplémentaires pour des enseignants déjà épuisés par les incertitudes concernant de nombreux sujets, tels que la tenue des examens, l’organisation de cours à distance, ou encore les mesures sanitaires ; ensuite, les professeurs seront encore plus nombreux à exercer dans deux, voire trois établissements en même temps. Comment travailler ainsi quand la situation sanitaire nécessite un renforcement de la concertation ?
Cette décision aura également des conséquences pour les élèves : des classes toujours plus surchargées ; la fragilisation, voire la suppression des dispositifs instaurés par les établissements pour répondre aux besoins spécifiques de certains d’entre eux ; enfin, le déficit d’heures se traduira par une suppression des options et des accompagnements personnalisés en faveur des plus fragiles notamment.
Pensez-vous à tous ces jeunes des quartiers prioritaires ou des milieux ruraux qui subissent de plein fouet les effets de la crise sanitaire ? Nous devons être à leurs côtés et ce n’est le moment ni d’amputer les moyens de l’éducation nationale ni de priver ceux qui sont le plus en difficulté du soutien dont ils ont besoin.
En cette période difficile, êtes-vous prêt à appliquer un moratoire sur la suppression des postes dans le secondaire et à préserver ainsi l’avenir de nos jeunes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Et des suppressions de postes ! Je vous rejoins sur une partie de votre argumentation, notamment sur le fait que l’éducation nationale constitue la priorité, parce que les jeunes sont notre priorité : depuis le début du quinquennat, ce sont près de 6 milliards supplémentaires qui auront été consacrés au budget de l’éducation nationale, alors que 2 milliards supplémentaires à peine l’avaient été sous le précédent quinquennat, par le gouvernement que vous souteniez. Ces moyens ne sont pas saupoudrés, mais distribués de manière ciblée pour aller droit au but et remédier aux difficultés du système scolaire, en particulier au sous-investissement que connaît le premier degré depuis des années et des années.
C’est donc sous ce quinquennat que s’opère un rattrapage au profit du premier degré, pour lequel nous créons 1 800 postes supplémentaires, alors que nous comptons près de 50 000 élèves en moins, ce qui était vrai aussi les années précédentes. Autrement dit, le taux d’encadrement dans le premier degré bat des records. Nous donnons en effet la priorité aux savoirs fondamentaux. Nous venons de prendre d’ailleurs connaissance des résultats des évaluations réalisées en février 2021 au CP : excellente nouvelle pour notre pays, ils sont meilleurs que ceux obtenus en février 2020. Cela signifie que nous avons rattrapé le retard dû au confinement, que nous avions constaté lors des évaluations du mois de septembre. C’est exceptionnel, je tiens à le souligner, c’est probablement assez unique à l’échelle internationale, et cela aura bien sûr un impact sur le second degré.
Je le concède donc volontiers, il y a des priorités.
Dans le second degré, pour compenser des suppressions de poste, nous avons effectivement recouru à plus d’heures supplémentaires, qui permettent de ne pas dégrader le taux d’encadrement.
Par ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, nous ne sacrifions pas les dispositifs particuliers, bien au contraire. Je pense notamment à ce que nous réalisons au titre de l’école inclusive, avec l’augmentation du nombre de classes ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire – et de dispositifs spécifiques. Enfin, le dispositif « Devoirs faits » est monté en puissance encore lors de la dernière rentrée, précisément pour tenir compte des difficultés des élèves.

Je conclus par un point d’accord entre nous : oui, l’éducation est une priorité et cela se traduira encore plus dans le budget pour 2022 !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais oui, mais oui !
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain. Ma question s’adresse à Mme Élisabeth Moreno, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. « Et je dis aux femmes trois choses, votre indépendance économique est la clé de votre libération, ne laissez rien passer dans les gestes, le langage, les situations qui attentent à votre dignité, ne vous résignez jamais. » Tels étaient les mots testamentaires de la très regrettée Gisèle Halimi.
Il est temps d’arrêter de considérer l’argent des femmes comme un revenu d’appoint. Nous devons garantir à toutes, quel que soit leur parcours de vie, une égalité économique et une indépendance financière comme préalables à l’exercice de leurs droits.
C’est ce que nous faisons, depuis trois ans, en luttant activement contre les écarts salariaux grâce à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui impose aux entreprises une obligation de résultats et non plus de moyens.
Le marché du travail demeure par ailleurs imprégné des restes d’une organisation séculaire qui excluait les femmes de la vie économique. Des rôles sociaux, qui pèsent encore lourdement sur nos choix de vie, sont en cause. À cet égard, le congé paternité de vingt-huit jours, réforme tant attendue que notre majorité a défendue et votée, relève de ce nouvel équilibre qui permettra un partage équitable de la charge parentale et mettra fin à une source si injuste de discrimination professionnelle : la maternité. Celle-ci représente également un moment de fragilité et d’incertitude économiques, en particulier pour les agricultrices et les indépendantes qui, depuis 2019, bénéficient d’un congé maternité équivalent à celui des salariées.
Il nous reste cependant encore de nombreux bastions à conquérir, comme la pleine capacité à disposer de ses revenus, l’aide pour trouver des solutions de garde adaptées lorsqu’on est une mère célibataire… Par ailleurs, notre groupe a déposé une proposition de loi visant à instaurer des quotas pour renforcer la présence des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises.
Le temps est écoulé ! C’est la condition sine qua non pour multiplier les parcours de vie comme le vôtre, madame la ministre déléguée. Pouvez-vous nous rappeler par quels actes le Gouvernement défend les droits des femmes depuis 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il faudra être tolérante aussi avec nous, madame la présidente ! Mes chers collègues, j’ai estimé que c’était le jour idéal pour marquer un peu de tolérance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée émue pour Olivier Dassault, pour sa famille, ainsi que pour celle de Jean-Claude Bedeau, son pilote.
Comme l’a rappelé hier mon collègue Joël Giraud, la journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars, cela devrait être toute l’année ; et je pense que nous pourrions faire preuve d’un peu de bienveillance, cela ne nous ferait pas de mal
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Le Président de la République a érigé l’égalité entre les femmes et les hommes comme la grande cause de son quinquennat. Depuis trois ans, l’ensemble du Gouvernement est totalement mobilisé et agit au quotidien pour rendre cette égalité réelle et concrète.
Le premier pilier de cette mobilisation générale est la lutte contre les violences conjugales, qui s’est traduite à travers les quarante-six mesures nées du Grenelle lancé le 3 septembre 2019 par Marlène Schiappa et le Premier ministre. Aujourd’hui, 100 % de ces quarante-six mesures ont été engagées.
La grande cause du quinquennat, c’est aussi l’instauration, pour la première fois au monde, de la verbalisation de l’outrage sexiste ou, encore, la lutte contre le cyber-harcèlement.

En tant qu’ancienne chef d’entreprise, je partage la conviction de Gisèle Halimi : l’émancipation économique des femmes est la voie la plus sûre vers l’égalité. Néanmoins, les inégalités salariales restent prégnantes ; c’est pourquoi le Gouvernement a créé l’index de l’égalité professionnelle, dont les résultats de la campagne 2021 ont été dévoilés hier par Élisabeth Borne. Cet index a indéniablement fait bouger les lignes, mais seulement 2 % des entreprises françaises ont obtenu la note maximale de 100 %, quand 98 % doivent encore produire des efforts pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes. Alors, battons-nous en faveur de cette émancipation économique, pour faire en sorte que l’égalité devienne une réalité concrète dans notre pays.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. J’associe mon collègue Robert Therry à ma question. Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé de confiner les seuls habitants du Pas-de-Calais, pendant quatre week-ends. Cette décision est intolérable, car elle résulte d’un deux poids, deux mesures, mais aussi d’une double peine.
Deux poids, deux mesures car, pour un même taux d’incidence, vous créez deux catégories de départements : ceux de province, d’une part, que vous confinez, ceux d’Île-de-France, d’autre part, que vous refusez de confiner, comme l’a redit ce matin le directeur général de la santé.

Mais le confinement du Pas-de-Calais procède aussi d’une double peine : celle de ne pas avoir reçu le juste nombre de vaccins depuis le mois de janvier, pour protéger les habitants fragiles, ce qui a entraîné la saturation des lits de réanimation
(Approbations sur quelques bancs du groupe LR.)

Alors que, le 2 mars, 4,8 % des Français, en moyenne, avaient reçu une dose de vaccin, ils n’étaient que 3,7 % dans le département du Pas-de-Calais. Et, alors que 2,6 % des Français avaient reçu deux doses de vaccin, c’était le cas de seulement 1,7 % des habitants de mon département.
Cette situation est d’autant plus inacceptable que le Pas-de-Calais est la porte d’entrée du Royaume-Uni en Europe et aurait dû bénéficier d’une attention particulière en raison de la propagation du variant britannique. Vous restez sourd, monsieur le Premier ministre, aux demandes légitimes des élus locaux et nationaux du département, qui réclament des vaccins depuis des mois. Aujourd’hui, qu’ils soient en réanimation ou privés de leur liberté, nos concitoyens paient le prix de votre incurie.
Eh oui ! Très bien ! Que vous ont fait les habitants du Pas-de-Calais pour que vous leur fassiez subir ce deux poids, deux mesures, et cette double peine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Le Pas-de-Calais est avant tout un département qui, comme tous les autres départements de France, souffre de l’épidémie, compte des familles endeuillées, de nombreux soignants mobilisés et des millions de citoyens engagés dans la lutte contre celle-ci.
Le Pas-de-Calais est aussi devenu un département plus touché que les autres, vous le savez monsieur le député, notamment au niveau hospitalier. C’est pourquoi des mesures fortes devaient être prises, comme dans le département des Alpes-Maritimes, et comme partout ailleurs où la situation l’exigera.
Le virus circule très activement dans votre département ; le taux d’incidence a connu une augmentation exponentielle – il était de 406 cas pour 100 000 habitants sur la période du 22 au 28 février 2021 ; le taux de positivité a également fortement augmenté et dépasse désormais les 10 % et la tension hospitalière y est particulièrement forte puisque près de 90 % des places en réanimation sont occupées.

Face à ces constats, le Gouvernement a décidé, en lien étroit avec les élus, contrairement à ce que vous sous-entendez, des mesures renforcées qui ont été annoncées jeudi dernier avec un premier confinement appliqué dès le week-end dernier, confinement qui se prolongera les trois prochains week-ends des 13-14, 20-21 et 27-28 mars.
Et qu’en est-il de la Seine-Saint-Denis ? D’autres mesures ont été annoncées, comme la généralisation de l’obligation du port du masque dans l’espace public, l’interdiction de la consommation d’alcool et de la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique ou, encore, la fermeture des magasins et des centres commerciaux d’une surface supérieure à 5 000 mètres carrés, sauf pour les commerces alimentaires et les pharmacies. Le préfet du Pas-de-Calais a également rappelé que le télétravail devait être généralisé et a annoncé plusieurs autres mesures.
Pour ce qui concerne la vaccination, dernier point de votre intervention, il faut agir sur tous les fronts possibles bien évidemment. Vous savez que dans le département du Pas-de-Calais la mobilisation des centres de vaccination est très forte : dix-neuf centres sur vingt-quatre étaient ouverts ce week-end, qui a par ailleurs été marqué par l’ouverture de trois centres éphémères de vaccination disposant du vaccin AstraZeneca, en lien avec les municipalités de Boulogne-sur-Mer, de Béthune et de Calais. Ce sont ainsi près de 82 000 premières doses qui ont été injectées aux habitants.
Rendez les doses aux médecins ! La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le secrétaire d’État, ce que vous racontez sur la vaccination n’est que carabistouilles. Le 2 mars, le Pas-de-Calais affichait un retard de 17 000 premières injections et 12 000 secondes injections par rapport à la moyenne nationale. Votre réassort de vaccins ne permettra même pas de rattraper le retard pris, par votre faute, depuis janvier !
Les habitants du Pas-de-Calais demandent trois mesures fortes : premièrement, des vaccins, non pas pour rattraper le retard, mais pour prendre de l’avance sur l’épidémie ; deuxièmement, la fin du deux poids, deux mesures entre Paris et la province
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR) ; troisièmement, la possibilité de déroger temporairement au couvre-feu à 18 heures pour faire ses courses, afin de mieux lisser les jauges dans les magasins alimentaires et de limiter la propagation de l’épidémie. Êtes-vous prêt à répondre positivement à ces trois attentes légitimes des habitants du Pas-de-Calais ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de m’associer à l’hommage rendu à notre estimé collègue Olivier Dassault, qui nous a quittés dimanche. Notre groupe, attristé, présente ses sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à ses compagnons du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR.)
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé… Il n’est pas là ! …pourquoi ne lancez-vous pas tout de suite une campagne de dépistage massif par autotest, qui, en fournissant des résultats immédiats, permettrait de casser les chaînes de transmission et de stopper l’épidémie dans les départements sous surveillance renforcée ?
Le dépistage massif est l’une de nos armes, mais son efficacité dépend de trois facteurs : son accessibilité, sa fréquence et la rapidité d’obtention des résultats. On estime que les campagnes effectuées par tests PCR ne dépistent que 21 % des personnes contagieuses, et ce, pour plusieurs raisons : d’abord, les personnes asymptomatiques passent à travers les mailles et ne se font pas dépister ; ensuite, plus de trois jours peuvent s’écouler entre le début de la contagiosité et l’obtention des résultats – trois jours pendant lesquels on continue à contaminer son entourage.
Que font vos collègues ministres européens ? L’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Slovénie ou encore la Suisse généralisent les campagnes de dépistage populationnel par autotest. Pourquoi ? Parce qu’ils sont simples d’utilisation, qu’ils donnent un résultat immédiat, qu’ils permettent de dépister les personnes contagieuses, symptomatiques ou non, et parce que, peu coûteux, ils peuvent être diffusés largement. S’ils étaient déployés massivement, les autotests pourraient stopper rapidement la circulation du virus.
Afin de surmonter les prochaines semaines, qui s’annoncent délicates, le développement d’un dépistage massif par autotest dans les départements les plus touchés ne constitue-t-il pas la réponse efficace, complémentaire à la vaccination ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Pas possible, c’est un one-ministre show ! Historiquement, deux catégories principales de tests sont employées en France – vous l’avez évoqué : les tests PCR, qui représentent 76 % des tests réalisés chaque semaine, et les tests rapides antigéniques. Le 10 février, la Haute Autorité de santé a par ailleurs autorisé l’utilisation de tests dits salivaires, dans le cadre de dépistages itératifs sur des populations ciblées, notamment en milieu scolaire. À la mi-mars – je parle sous le contrôle du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports –, le dispositif aura atteint sa pleine capacité, à savoir 300 000 tests salivaires par semaine dans un échantillon d’établissements scolaires choisis dans l’ensemble du territoire, notamment dans les zones de forte circulation virale. Dans un second temps, 300 000 autres tests salivaires seront déployés dans les structures d’accueil du jeune enfant, ainsi qu’auprès des personnes en situation de handicap et des personnels des établissements de santé et médicosociaux.
En parallèle, des opérations employant le test antigénique – TAG – naso-pharyngé continueront d’être déployées, pour tester au moindre doute et investiguer les clusters. Je rappelle qu’une suspicion de cluster est déclenchée quand trois cas sont observés en sept jours dans un établissement, quel qu’il soit.
Les efforts fournis par l’ensemble des professionnels ont permis de faire du système de dépistage français l’un des plus efficaces en Europe. Il est calibré pour 3 millions de tests par semaine – sachant que, depuis plusieurs mois, plus de 2 millions de tests sont réalisés par semaine. Cela nous place parmi les pays européens qui testent le plus par habitant, davantage que l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie. Notre stratégie fonctionne ; elle continuera évidemment de s’adapter à la situation et aux besoins.
Vous m’interrogez sur les autotests, qui permettraient de se tester soi-même. Comme vous le savez probablement, un travail est en cours à ce sujet avec la Haute Autorité de santé d’une part, et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’autre part, pour évaluer leur efficacité et leurs conditions de déploiement potentielles – avec, comme depuis le début de la crise sanitaire, une vigilance totale quant à leur performance, leur sensibilité et leur sécurité pour les personnes.
La parole est à M. Philippe Naillet. Le chantier du logement social est à l’arrêt à La Réunion, alors que 30 000 demandes de logement aidé – dont un tiers de demandes de mutation – restent sans solution. À La Réunion, la lutte contre le « mal-logement » est un enjeu social majeur. Le plan logement outre-mer a certes été lancé en 2019, mais nous sommes loin du compte : alors que 4 000 logements étaient programmés chaque année, nous atteignons 2 500 logements annuels en moyenne.
Aux difficultés déjà connues – un foncier rare et un coût d’aménagement élevé – est venue s’ajouter une difficulté majeure : l’augmentation importante du coût de la construction, en raison du prix des matières premières – en particulier du ciment et de l’acier.
Dans ces conditions, certaines opérations ne peuvent pas démarrer. Les bailleurs sociaux rencontrent de véritables difficultés : le coût moyen des opérations est supérieur de 10 à 15 % à celui qui est prévu dans la programmation. Les familles attendent et affrontent, elles aussi, de grandes difficultés. Vous le savez comme moi : sans logement digne pour les familles réunionnaises, il ne peut y avoir de projet de vie. Quand plusieurs enfants partagent une même chambre, dans un petit logement, cela affecte leurs résultats scolaires. Madame la ministre déléguée chargée du logement, comment comptez-vous relancer le logement aidé à La Réunion ? Quelles mesures concrètes prendrez-vous en ce sens dans les prochains jours ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Les particularités des territoires ultramarins justifient des politiques ciblées en matière de foncier et d’habitat, adaptées aux enjeux locaux. Dans ce domaine, les enjeux de La Réunion ne sont pas les mêmes que ceux de la métropole, de la Guyane ou de Mayotte.
La production et la réhabilitation de logements sociaux sont financées par la ligne budgétaire unique – LBU – du programme 123 du ministère des outre-mer, qui finance environ 10 000 logements par an – qu’il s’agisse de neuf, d’accession sociale, de réhabilitation du parc privé ou public et de lutte contre toute forme d’insalubrité. Malgré la crise sanitaire, la consommation de la LBU a atteint 218 millions d’euros en 2020, soit une augmentation de 30 millions par rapport à 2019. Les crédits prévus pour 2021 sont en nette hausse, puisqu’ils dépasseront 240 millions ; ils pourront ainsi vous aider.
Nous avons donc maintenu une dynamique importante, malgré la crise et malgré les difficultés locales que vous signalez – et ce, bien que le niveau d’agrément ait sensiblement chuté en métropole.
Il faut, bien sûr, maintenir l’effort en 2021 et 2022. Les 5 000 à 6 000 logements sociaux financés chaque année dans les départements d’outre-mer s’inscrivent dans notre objectif de construire 250 000 logements sociaux en deux ans. Vous le savez, des objectifs quantitatifs précis sont fixés, territoire par territoire, dans le cadre du plan logement outre-mer. Le plan d’investissement volontaire d’Action logement, qui prévoit de consacrer 1,5 milliard au logement en outre-mer, s’inscrit dans cette territorialisation. Au-delà d’un objectif global de production de logements sociaux en outre-mer, il me semble nécessaire de poursuive un travail de territorialisation au plus près des acteurs locaux – je sais que Sébastien Lecornu y est attaché. Emmanuelle Wargon étudiera spécifiquement la situation de La Réunion, pour que la réponse soit adaptée aux besoins.
La parole est à Mme Isabelle Valentin. Mettons fin au silence, aux discriminations et aux violences ; faisons de l’égalité femmes-hommes une réalité, en faveur de laquelle notre combat ne doit jamais cesser.
Alors que se tenait, hier, la journée internationale des droits des femmes, nous ne pouvons que déplorer que le fléau des violences dans la sphère familiale ait augmenté de 30 %. La lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes, physique ou psychologique, nécessite un combat sans merci. De nombreuses victimes de violences intrafamiliales décrivent une situation d’emprise qui repose sur un processus psychologique, ce qui rend cette notion difficilement appréciable. La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, votée ici même le 30 juillet, a fait entrer la notion d’emprise dans le code pénal ; c’est une bonne chose, mais nous devons aller plus loin. L’adoption de la proposition de loi de mon collègue Les Républicains, Aurélien Pradié, visant à agir contre les violences faites aux femmes, a constitué une avancée importante.
Monsieur le garde des sceaux, le foyer familial ne peut en aucun cas être un lieu de peur, d’intimidation ou d’humiliation. La réponse aux violences intrafamiliales doit être territoriale ; elle doit passer par la création de cellules psychologiques, par une aide apportée aux associations, mais aussi par le financement des unités de proximité. C’est notre responsabilité collective qui est ici engagée.
Cent quarante-six femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint en 2019, et 180 000 femmes ont été victimes de violences intraconjugales en 2020. Face à ce constat, nous attendons de vous des réponses concrètes : comment mieux qualifier la notion d’emprise au sein du couple ? Comment en mesurer mieux les nombreux dégâts sur les femmes et les enfants ? Comment mieux les dénoncer et en apporter la preuve ? Quel est votre plan de prévention et d’action pour renforcer la lutte contre l’emprise intrafamiliale ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Vous a-t-il échappé qu’après le Grenelle contre les violences conjugales, le Gouvernement a beaucoup agi, et qu’il est beaucoup intervenu ? Qu’il a beaucoup parlé, surtout ! Vous a-t-il échappé que nous avons instauré une procédure qui permet d’éloigner un conjoint violent ? Vous a-t-il échappé que le Gouvernement se préoccupe du logement des femmes victimes de violences, afin que leur conjoint ne revienne pas s’en prendre à elles ? Vous a-t-il échappé que nous avons déployé des bracelets anti-rapprochement – 1 000 de ces bracelets sont à disposition de toutes les juridictions ? Vous a-t-il échappé que nous avons diffusé 1 274 téléphones grave danger ? Vous a-t-il échappé que les chiffres se sont améliorés (Exclamations sur les bancs du groupe LR) – même si ces violences restent un échec collectif ? Ne pas constater que le Gouvernement a agi et que nous commençons à obtenir des résultats, c’est ne pas être de bonne foi. Je tiens tous ces chiffres, extrêmement précis, à votre entière disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Anissa Khedher. Ces derniers jours, les habitants des quartiers de La Duchère à Lyon, de la Ville nouvelle à Rillieux-la-Pape et de Parilly à Bron, ont subi des soirées de violence urbaine. Je condamne avec fermeté ces actes de violence, et je renouvelle mon soutien aux sapeurs-pompiers et aux forces de l’ordre, qui font un travail remarquable, ainsi qu’aux élus de ces territoires trop souvent menacés.
En prononçant ces mots, je pense aux habitants des villes concernées, à leur tristesse, à leur résignation et à leur colère. Brondillante et députée de cette belle circonscription, ces actes me font mal, car ils ternissent l’image de ces villes, bien qu’ils soient commis par une minorité. Ils me font mal car ils peuvent réduire à néant les efforts de ceux qui se battent dans l’ombre pour s’en sortir, de ceux qui, sans bruit, donnent de leur énergie pour garantir un avenir aux jeunes, de ceux qui, avec conviction, s’engagent dans de très belles actions associatives pour renforcer la cohésion sociale. Ces actes me font mal, car ils donnent des possibilités à ceux qui, à des fins politiciennes, électoralistes et carriéristes, veulent cliver davantage notre société en stigmatisant ces territoires et l’ensemble de leurs habitants.
Pour ces derniers, qui aspirent à une vie plus sereine, qui vivent dans le respect de la République et de ses valeurs, j’en appelle à l’apaisement. Pour eux, nous devons poursuivre la politique que nous menons depuis le début de la législature, et dont l’ambition a été réaffirmée le 29 janvier par le Premier ministre lors du comité interministériel à la ville. C’est en menant ce travail durable en faveur de l’égalité des chances, tourné vers l’éducation, le logement, l’emploi, la sécurité et la justice, c’est aussi en valorisant les beaux parcours et les belles réussites individuelles et collectives, que nous arriverons à faire reculer durablement la délinquance dans ces quartiers. Parce qu’une réponse sécuritaire est également indispensable, pourriez-vous nous rappeler, monsieur le ministre de l’intérieur, les moyens déployés par votre ministère pour ramener le calme dans les quartiers concernés et rassurer leurs habitants ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Madame la députée, je connais trop les quartiers dont vous êtes élue, étant élu moi-même de ces quartiers, pour mettre à bas tout le travail que font tous les élus, toutes les associations, toutes les entreprises, tous les agents publics pour en redresser l’image. Il ne faut en aucun cas laisser quelques énergumènes, quelques délinquants ternir l’image de toute une ville, de tout un quartier dont je sais que l’immense majorité de ses habitants veut vivre et élever ses enfants en paix au sein de la République dans un cadre où priment évidemment la sécurité et le mérite.
À La Duchère à Lyon, comme à Bron, à Rillieux-la-Pape et comme partout en France, les trafics de stupéfiants ternissent l’image de ces quartiers et rendent parfois impossible la vie de leurs habitants. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, en lien avec vous-même – je sais combien vous suivez ce qui se passe dans votre circonscription dans laquelle je me suis rendu à plusieurs reprises à votre demande –, en lien avec les élus locaux courageux, nous luttons implacablement contre ces trafics. Cette lutte, qui a donné lieu à 640 interpellations depuis deux mois, à des saisies records et à des interventions pour en finir avec des points de deal, fait naître des réactions tout à fait inacceptables dans la République.
Oui, la première réponse a été une réponse de sécurité : 200 policiers ont été envoyés sur place et des élus de votre circonscription ont été protégés. Ces interventions, en lien avec l’autorité judiciaire, qui ont donné lieu à vingt et une interpellations ces derniers jours, sont efficaces. Mais vous avez raison, la réponse du ministère de l’intérieur ne suffit pas. L’urgentiste qu’est le policier doit être accompagné par le « médecin de prévention » : je pense à la politique d’urbanisme, à la politique du logement, à la politique d’économie et à la politique de manière générale définie par M. le Premier ministre lors du comité interministériel à la ville. Ainsi, je sais que, demain, la République sera plus belle.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. André Chassaigne. Je veux tout d’abord saluer la mémoire et la personnalité d’Olivier Dassault. Je le fais avec gravité en soulignant une de ses qualités, à savoir le respect à l’égard de celles et ceux qui ne partageaient pas ses idées. (Applaudissements sur de nombreux bancs de tous les groupes.)
Pour nous, communistes, le nom de Dassault est associé aussi à son grand-père Marcel. Nous n’oublions pas qu’à son retour de Buchenwald, jamais il n’a oublié les liens et les souffrances qu’il avait pu avoir dans le camp avec les militants communistes. (Mêmes mouvements.)
Ma question qui, je crois, est très consensuelle, et que beaucoup d’entre nous auraient pu poser, s’adresse bien évidemment à M. le Premier ministre. Elle concerne l’application de la proposition de loi adoptée à l’unanimité par notre assemblée le 18 juin 2020, relative à la revalorisation des retraites agricoles. Le texte initial déposé par des députés de notre groupe prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier 2021, mais, à la suite de l’adoption d’un amendement, sa portée a été limitée et sa mise en œuvre complexifiée. Des obstacles ont fait qu’en définitive le texte indique que la loi entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022, mais que si les contraintes techniques étaient surmontées, elle pourrait être appliquée avant cette date. Alors, cette loi va-t-elle être appliquée dès 2021 ? Il n’y a aujourd’hui plus d’obstacles à sa mise en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et Dem.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, je vous remercie d’évoquer la profession d’agriculteur. Je me suis rendu dans la Creuse, samedi dernier, avec le ministre de l’agriculture, en présence de votre collègue Jean-Baptiste Moreau, pour apporter des réponses extrêmement concrètes aux éleveurs, en particulier aux éleveurs de broutards confrontés à de graves difficultés.
Votre question porte sur une loi que vous connaissez bien puisque vous en êtes à l’origine. Comme vous l’avez rappelé, elle a été votée sur tous les bancs de cette assemblée. C’est une loi juste, une loi forte,…
C’est historique ! …et je me permets de vous faire observer, mais vous le savez parfaitement, que jusqu’à présent tous les gouvernements s’y étaient opposés. Non ! Si, il faut faire des rappels, car il y a des gens qui nous écoutent et que c’est la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est un fait : elle avait été présentée à plusieurs reprises, mais elle n’avait pas été votée. Elle a été votée avec l’accord du Gouvernement et de la majorité de l’Assemblée et sur tous les bancs, et on s’en réjouit. Je ne vise personne, je fais seulement un rappel.
Les anciens exploitants agricoles seront revalorisés à hauteur de 85 % du SMIC net agricole au plus tard le 1er janvier 2022.
Il est exact que l’application de cette loi présente des difficultés techniques. Des travaux sont en cours d’instruction entre l’assurance vieillesse et la Mutualité sociale agricole, notamment parce que, et c’est heureux, la représentation nationale avait décidé que le texte devait entrer en vigueur simultanément en métropole et dans les outre-mer. À cet égard, je rappelle que la proposition de loi était également défendue par votre ancienne collègue Huguette Bello, députée de La Réunion. Nous tenons à ne pas découpler l’entrée en vigueur de cette loi.
Bravo ! Ça vous arrange bien ! Je prends l’engagement devant la représentation nationale de tout mettre en œuvre, avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, afin de devancer l’échéance du 1er janvier 2022. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je n’ose m’engager devant vous, parce que je sais que vous serez des observateurs scrupuleux de cet engagement, sur l’échéance du 1er septembre prochain, mais sachez que je mets tout en œuvre pour que cette loi entre en vigueur partout, en métropole et dans les territoires ultramarins avant le 1er janvier prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Juste avant le premier tour de l’élection présidentielle ! La parole est à M. André Chassaigne, pour quelques secondes. Pour être juste, je voudrais rappeler que cette proposition de loi avait été votée à la fin de la législature précédente, en 2017, mais qu’elle n’avait pas été mise en œuvre ensuite. Je ne veux pas me lancer dans une polémique,… Très bien, Chassaigne ! …mais seulement appeler votre attention, au lendemain du 8 mars, sur le deuxième volet qui concerne les femmes, qui a été oublié dans cette proposition de loi. Il est nécessaire d’y penser désormais. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Reitzer applaudit également.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps. Avec l’ensemble des députés de mon groupe UDI et Indépendants, je m’associe à l’hommage rendu à notre collègue Olivier Dassault et présente mes sincères condoléances à sa famille, à ses amis, à ses proches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Il n’est pas là ! Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, je veux vous interroger au sujet d’une belle profession pratiquée à 98 % par des femmes, je veux parler des sages-femmes, dont le rôle est essentiel au moment d’une grossesse ou d’un accouchement. Nous sommes peut-être beaucoup moins nombreux à connaître l’étendue de leurs compétences médicales : suivi de la jeune maman et du nouveau-né, suivi gynécologique palliant ainsi le manque de gynécologues, prévention, contraception. Ces hommes – ne les oublions pas, même s’il n’y en a que 2 % parmi les sages-femmes – et ces femmes en sous-effectif et au bord du burn out , qui voient leurs compétences s’élargir de plus en plus, demandent, depuis plusieurs années, une reconnaissance de leur profession.
À l’issue du Ségur de la santé, les sages-femmes ont obtenu une revalorisation de 183 euros nets par mois sur leur salaire moyen de 1 750 euros nets, une prime similaire à celle accordée aux professions non médicales malgré les cinq années d’études qu’exige cette profession. Leurs revendications sont claires : reconnaissance de leur métier, revalorisation salariale à hauteur et inscription de la profession dans la liste des professions de santé en milieu hospitalier.
Monsieur le ministre, je suis persuadée que vous avez entendu leur malaise et que vous le comprenez. Quels moyens comptez-vous engager pour reconnaître et revaloriser ce métier au service des femmes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. C’est sa journée ! Je vous remercie pour votre question. J’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises d’échanger, vous vous en doutez bien, avec cette belle profession de sages-femmes que vous évoquez. Comme tous les autres personnels soignants, les sages-femmes ont été pleinement mobilisées pendant cette crise sanitaire dans des conditions parfois difficiles pour accompagner les futurs parents. Au nom du ministère des solidarités et de la santé, je les en remercie ici.
Pour celles qui relèvent de la fonction publique hospitalière, cette profession étant assez éclatée, le Ségur de la santé comporte un certain nombre de mesures, notamment une revalorisation de 183 euros nets par mois pour les établissements publics et privés non lucratifs et 160 euros pour les établissements privés lucratifs. Ces revalorisations indiciaires vont aussi conduire à une réflexion sur l’évolution de la grille. Le Gouvernement est soucieux d’un dialogue de qualité avec les sages-femmes. Olivier Véran va organiser des discussions à ce sujet au sein d’un groupe de travail qui se réunira à la fin du premier semestre 2021.
Au-delà des mesures de revalorisation, ces prochains mois verront la déclinaison de mesures fortes qui représenteront de nouvelles opportunités pour l’exercice professionnel des sages-femmes. Je pense évidemment au « parcours 1 000 jours » dont j’ai annoncé la création dès septembre dernier qui se traduira rapidement par un renforcement des effectifs et du rôle des sages-femmes dans le but notamment de mieux repérer précocement les difficultés des familles et de mieux orienter les parents.
Vous avez décidé, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la pérennisation et la montée en charge de maisons de naissance qui avaient été créées auparavant à titre expérimental et qui donneront demain de nouvelles opportunités professionnelles aux sages-femmes. Par ailleurs, l’engagement maternité, qui avait été annoncé en avril 2019, que nous nous attachons à décliner très concrètement comportera un panel de mesures pour les sages-femmes.
Enfin, le Gouvernement a saisi l’Inspection générale des affaires sociales, le 2 mars dernier, afin qu’elle effectue une mission sur l’évolution statutaire des sages-femmes, en particulier celles qui exercent en établissements de santé. Ses conclusions sont attendues d’ici à la fin du mois de juin. J’ajoute que la proposition de loi de Stéphanie Rist en cours d’examen comprend également un certain nombre de mesures en leur faveur.
La parole est à M. Sébastien Nadot. Monsieur le garde des sceaux, en janvier 2020, le Parlement européen avait retiré sa qualité d’eurodéputé à Oriol Junqueras, se conformant à une décision de la Cour suprême espagnole qui l’avait condamné à treize ans de prison et à la perte de son statut de député européen pour son action politique en faveur de l’indépendance de la Catalogne, décision espagnole prise contre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce matin, après quelques semaines de manœuvres très politiciennes, le Parlement européen a voté la levée de l’immunité parlementaire de Clara Ponsati, Toni Comin et Carles Puigdemont.
Il ne s’agit pas d’une question purement espagnole qui ne nous regarderait pas, à nous Français. Ces trois députés européens sont mes représentants, vos représentants et représentent aussi tous les citoyens des États membres de l’Union au Parlement européen. Comprenez bien aussi que l’indépendance de la Catalogne n’est pas mon sujet aujourd’hui, mais qu’on lève l’immunité parlementaire en raison de leur engagement politique est une négation pure et simple de la liberté d’exercer le mandat pour lequel ils ont été démocratiquement élus.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Moetai Brotherson et M. Serge Letchimy applaudissent également.) Plus largement, c’est nier le pluralisme, la diversité au sein de l’Union européenne, c’est vouloir écraser les minorités, c’est gommer les identités.
Ce jeudi 11 mars aura lieu une réunion des ministres de la justice des États européens à laquelle vous participerez afin de déterminer une nouvelle stratégie pour renforcer la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pourriez-vous, monsieur le garde des sceaux, en ami de tous les Espagnols et en défenseur de l’État de droit au sein de l’Union européenne, y soulever la question du respect des droits fondamentaux européens en Espagne et par là même ceux des élus catalans ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Ce matin, vous l’avez rappelé, à l’issue d’un vote ouvert hier soir, le Parlement européen a voté la levée de l’immunité parlementaire de l’ex-président catalan Carles Puigdemont et des anciens ministres de la santé et l’éducation catalans, Clara Ponsati et Toni Comin. Elle a été votée à la très grande majorité de 400 voix contre 248.
Je rappelle que ces personnes, qui ont été impliquées dans la tentative avortée de sécession de la Catalogne d’octobre 2017, ont été condamnées, le 14 octobre 2019, par le Tribunal suprême de Madrid à des peines allant de neuf à treize ans de prison. Je rappelle également qu’elles sont sous le coup de mandats d’arrêt européens lancés par l’Espagne.
Voilà les faits. Pour le reste, monsieur le député, ce n’est pas au parlementaire que vous êtes que je rappellerai la force de la règle de droit et l’importance de la séparation des pouvoirs dans une démocratie. Le Parlement européen est pleinement compétent pour décider la levée d’une immunité parlementaire. Il est souverain en la matière et c’est cette compétence qu’il a exercée en l’espèce, je n’ai pas de commentaire à faire à ce sujet.
Par ailleurs, vous connaissez la position constante de la France : c’est dans le cadre de la démocratie et de l’État de droit que la situation en Catalogne doit être envisagée. La France l’a dit à plusieurs reprises et je le redis aujourd’hui avec force devant vous : nous faisons confiance à l’État de droit qu’est l’Espagne et nous respectons la stricte légalité constitutionnelle de ce pays.
La parole est à M. Sébastien Nadot. La réponse est donc simple, monsieur Le Drian : vous connaissez Ponce Pilate. (L’orateur prononce quelques mots en catalan.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)
La parole est à Mme Bénédicte Taurine. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, selon l’index 2020 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, cinquante-trois entreprises s’exposent à des pénalités financières, car elles présentent une note insatisfaisante pour la troisième année consécutive. Merci pour cet outil, il ne sert à rien !
Je vous l’apprends peut-être mais les femmes continuent de toucher 26 % de moins que les hommes, tous emplois confondus. Leur retraite sera en moyenne inférieure de 40 % à celle des hommes. Elles occupent majoritairement les emplois du soin, de la santé, de l’aide à domicile, de l’éducation, du nettoyage et du commerce essentiel : elles sont sous-payées et en permanence invisibilisées. Les confinements ont mis en lumière le fait que ces femmes sont indispensables au fonctionnement de la société. Pourtant pour elles, les questions de l’égalité professionnelle et de la revalorisation salariale ne se résolvent pas.
Que proposez-vous à ces « premières de corvée » ? Rien. les aides à domicile n’ont toujours pas touché la prime promise aux professions en première ligne. Qu’attendez-vous pour réparer cette injustice ? En Espagne, les infirmiers touchent 28 % de plus que le salaire moyen : les 183 euros du Ségur sont donc bien loin d’être suffisants. C’est bien ce signal envoyé à toute la société qui est déterminant : par le biais du salaire, quelle valeur accorde-t-on un métier ? Où se trouve le travail majoritairement effectué par des femmes sur cette échelle de valeurs ?
Monsieur Le Maire, vous n’étiez pas dans les rues de Paris hier, vous n’avez pas entendu ce qu’elles réclament : que ce pays cesse de se servir et de se satisfaire d’une main-d’oeuvre féminine bon marché. Hier, des milliers de manifestants ont rendu hommage aux caissières en s’arrêtant longuement devant un supermarché. Nous attendons l’hommage du Gouvernement, en actes, et surtout en revalorisations. Monsieur le ministre, allez-vous ouvrir des renégociations salariales dans le secteur de l’aide à domicile, du nettoyage et du commerce essentiel ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Pierre Dharréville applaudit également.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Le sujet de votre question est extrêmement important tant il est évident que les femmes sont au front face à cette pandémie, que ce soit dans les métiers de la santé, de l’éducation ou de la propreté, et je suis d’accord avec vous : il faut que nous prenions soin de ces femmes parce qu’elles ont aussi été les premières victimes de cette crise, elles qui exercent les métiers les moins reconnus, les moins qualifiés, les moins favorisés.
Ce que je peux vous assurer, c’est que notre gouvernement est totalement mobilisé pour accompagner ces femmes. Depuis 2017, nous avons mené à bien des batailles, non seulement sur la question des violences, je l’ai dit tout à l’heure, mais également sur la question de l’index de l’égalité professionnelle
(Protestations de Mme Bénédicte Taurine) … Si, madame Taurine, nous nous sommes engagés, et la création en 2018 de l’index de l’égalité professionnelle, qui impose aux entreprises d’être parfaitement transparentes, nous permet de savoir combien elles payent les femmes et les hommes. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) C’est insuffisant ! Elles ne demandent pas l’aumône ; elles demandent l’égalité des salaires ! Au-delà, le Gouvernement a également agi pour lutter contre la précarité des femmes, en créant notamment un véritable service public pour faire en sorte que les femmes qui ne touchent pas leur pension alimentaire puissent se retourner vers les caisses d’allocations familiales. C’est important puisque cela représente 20 % de leur budget et que les femmes seules avec enfants constituent 85 % des familles monoparentales.
Voilà pourquoi nous nous battons pour faire en sorte que ces pensions leur soient payées.
Et puis il y a la question de la précarité menstruelle : aujourd’hui, dans notre pays, près de 2 millions de femmes rencontrent des difficultés. Olivier Véran a investi 5 millions d’euros pour que nous puissions accompagner ces femmes et Frédérique Vidal a, elle aussi, décidé de faire en sorte qu’à la rentrée, ces femmes puissent être accompagnées. Je puis donc vous assurer que nous n’oublions pas les femmes où qu’elles soient, et quoi qu’elles fassent.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre – c’est à vous que j’adresse ma question puisque le ministre de la santé n’est pas là aujourd’hui –, vous dites accélérer le rythme de la vaccination : c’est ce que nous voulons, nous aussi,… Eh oui ! …mais nous n’acceptons plus vos autosatisfecit, constamment démentis par les décisions de votre administration, les ordres suivis de contre-ordres en tous sens qui discréditent la guerre contre le virus : qui fait quoi, entre l’hôpital, les médecins, les pharmaciens, les centres de vaccination ouverts et gérés par les élus locaux ? Quelle tranche d’âge doit être vaccinée et quels sont ceux qui restent sur le bord de la route ? Il a raison ! Le message du directeur général de la santé aux médecins, dimanche soir, pour leur dire de reporter d’urgence les vaccinations programmées, au motif que des doses de vaccin avaient été transférées à leurs collègues pharmaciens, a été vécu comme vexatoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ils ont dû annuler les rendez-vous de toute une population de patients qui avaient dû sacrément galérer pour les obtenir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il y a mieux à faire que cette pagaille vaccinale.
Je m’interroge aussi sur la déprogrammation d’interventions à risque, voire à haut risque, décision rendue inévitable par la pénurie de lits dans les hôpitaux. C’est l’aveu de l’échec total du ministre de la santé et du Gouvernement qui promettaient, il y a un an, d’ouvrir 14 000 lits supplémentaires.
On les attend toujours ! On a la confirmation aujourd’hui que ces lits n’ont jamais été ouverts. Bien sûr ! l’Institut Gustave-Roussy alertait cet été sur le danger de cette décision de report, à laquelle on impute l’origine de 6 000 décès. La Ligue contre le cancer ne dit pas autre chose. Ce matin, le professeur Axel Kahn lui-même vous alertait par médias interposés sur les risques de cette décision, dénonçant une erreur politique.
Ce qu’il nous faut, monsieur le Premier ministre, c’est un pilote unique. Reprenez la main !
Très bien ! Les Français en ont assez de la communication bavarde, assez des différentes affirmations sur le nombre de Français vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Bravo ! La parole est à M. Adrien Taquet… La parole est à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Il a été vexé ! La vérité, ça dérange ! Je réponds à votre question, comme j’ai répondu à celle de M. François-Michel Lambert tout à l’heure, pour apporter certaines clarifications que vous ne voulez peut-être pas entendre. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Les médecins en ont ras-le-bol ! Regardez les chiffres ! Je voudrais aussi vous féliciter d’avoir pu vous-même vacciner tout ce week-end grâce à l’accélération de la stratégie vaccinale décidée par le Gouvernement : bravo, monsieur le député. C’est comme ça que nous allons nous en sortir, cher Jean-Pierre, en nous unissant tous et pas en tenant ces propos polémiques qui ne vous honorent pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mesdames et messieurs, la stratégie vaccinale, je l’ai exposée ici, et nous la mettons en œuvre : à ce jour 4 millions de nos concitoyens, figurant parmi les publics prioritaires… Nous sommes parmi les derniers en Europe ! …que vous connaissez parfaitement, ont été vaccinés (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) et nous avons l’objectif d’en vacciner 10 millions d’ici au 15 avril prochain. Ce n’est pas que nous ayons été lents au cours de la première vague ; c’est que beaucoup plus de doses vont nous être livrées au cours des mois de mars et d’avril qu’en janvier et février – trois fois et demie plus. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Trois cents vaccinés au 31 décembre ! Voilà la vérité. Répondez aux médecins ! Il y a, vous le savez, cher Jean-Pierre, plusieurs catégories de vaccins, dont certains ne peuvent pas être administrés par les professionnels de santé libéraux en raison de leurs conditions de conservation. Ce n’est pas le cas du vaccin d’AstraZeneca, et c’est la raison pour laquelle nous avons décidé, comme je l’avais annoncé devant la représentation nationale, de permettre aux professionnels de santé libéraux de vacciner, sans opposer médecins et pharmaciens car on a besoin d’eux tous. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
Les médecins ont suffisamment de doses pour vacciner ceux de leurs patients qui ont plus de 50 ans et qui présentent des facteurs de comorbidité importants. On a livré 1 200 000 doses la semaine dernière ; le week-end dernier, 400 000 n’avaient toujours pas été utilisées. À la fin de la semaine, ils en recevront 744 000. Les médecins ont de quoi vacciner. Et la semaine prochaine ? Et celle d’après ? Les pharmaciens doivent maintenant entrer en lice. Cette semaine, dans les départements sous tension, ils recevront 67 000 doses, à comparer au million de doses. Ne cherchons donc pas à nouveau les querelles : tout le monde aura sa place pour vacciner, tout le monde vaccinera et nous nous en sortirons. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) C’est la chienlit ! J’étais encore ce matin à Nevers où je visitais un centre de vaccination : ça marche très bien ; il y a beaucoup d’élus qui ne cherchent pas à polémiquer mais à travailler. Il ne faut pas être démagogue : il faut dire à nos concitoyens qu’on vaccine au rythme de la livraison des doses vaccinales. C’est ce que nous faisons partout, avec l’ensemble des acteurs qui coopèrent sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Allez voir ailleurs ! Mais regardez les chiffres !
La parole est à M. Florian Bachelier. L’épreuve que nous traversons est difficile à vivre pour tous les Français : les privations, la peur, pour soi, pour ses proches, la lassitude, nous ressentons tous cela, mais pour certains Français, c’est encore plus dur. Pour tous les entrepreneurs, les indépendants, qui sont contraints de fermer, s’ajoute à la difficulté du quotidien la peur de tout perdre.
Pour ces femmes, ces hommes qui constituent le cœur battant de l’économie française, le Gouvernement a mis en place, il y a tout juste un an, un outil remarquable, le Fonds de solidarité, qui venait concrétiser l’engagement présidentiel du « quoi qu’il en coûte », permettant à des milliers d’entrepreneurs français de bénéficier d’un soutien financier direct et d’ainsi continuer à vivre, à espérer.
Pas à tous malheureusement : j’ai constaté moi-même dans ma circonscription bretonne que des chefs d’entreprise, qui remplissaient pourtant toutes les conditions nécessaires, n’avaient pas bénéficié des aides auxquelles ils avaient droit.
Ils s’appellent Clémence, Sami, Sophie, Erwan ou Angela, et se désespèrent de constater que ce qui est voté ici, dans cette assemblée, à Paris, ne se concrétise pas chez nous, chez eux, à Rennes, Mordelles, Le Rheu ou Saint-Jacques-de-la-Lande. On leur répond : « problème de ressources humaines » ou « complexité administrative ». Certains grands auteurs, ici même, répondent : « monarchie technocratique » et « État profond »,…
Ah ! …mais vous conviendrez avec moi que, lorsqu’on risque de voir le fruit d’une vie de travail s’envoler, lorsqu’on peine à payer son loyer, son crédit ou l’éducation de ses enfants, ces réponses ne suffisent pas. Il a raison ! Ma question est donc simple et concrète : quels moyens comptez-vous consacrer à la formation, à l’extension des horaires, voire au recrutement ponctuel d’agents des finances publiques pour que nos entrepreneurs puissent enfin bénéficier des aides auxquelles ils ont droit, et dans des délais raisonnables ? Nous le leur devons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et Soc.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Lorsque les premières restrictions ont dû être décidées, voilà un an, nous avons, comme vous l’avez rappelé, mis en place un fonds de solidarité, à la création duquel Gérald Darmanin, ici présent, avait présidé, et qui prévoyait un montant forfaitaire de 1 500 euros par mois et par indépendant. Progressivement, nous avons travaillé, avec l’ensemble des parlementaires, pour combler, l’un après l’autre, les fameux « trous dans la raquette ». Nous avons élargi la cible, augmenté le chiffre d’affaires de référence et les seuils d’effectif des entreprises concernés, et nous sommes parvenus, au mois de novembre, à un plafond de 10 000 euros par mois et à la possibilité, à partir de décembre, d’une indemnisation pouvant atteindre 20 % du chiffre d’affaires, jusqu’à 200 000 euros pour les entreprises ayant des coûts fixes importants.
Actuellement, nous travaillons encore à modifier ce fonds, comme Bruno Le Maire et moi-même l’avons annoncé, afin de tenir compte des entreprises supportant des coûts fixes très importants – nous pensons à la fois à des entreprises de petite taille, comme celles du secteur du loisir
indoor , très cher à la majorité,… Et les centres de vacances ? …qui nous a souvent alertés à son propos, et à des entreprises ayant un chiffre d’affaires important et des coûts fixes très élevés.
Le décret sera publié dans les prochains jours, après les dernières discussions avec la Commission européenne. Au rythme de la progression du fonds, nous avons déjà engagé 15 milliards d’euros pour aider 2 millions d’entreprises. Plus nous avançons, plus les sommes versées sont importantes et plus nous devons être vigilants à leur bon usage. Ainsi, 17 % environ des dossiers déposés ne sont pas éligibles pour des raisons techniques ou juridiques.
Au mois de janvier pour le paiement des pertes d’activité du mois de décembre, comme au mois de février pour le paiement de celles du mois de janvier, nous avons enregistré les retards que vous avez évoqués et vous nous avez alertés très directement à ce propos, en évoquant les entreprises que vous avez citées dans votre question. Face à cette situation, nous avons décidé de recruter 250 contractuels, dont 170 sont déjà en place dans les directions départementales, et formés à leur métier. L’objectif est de revenir à des délais de traitement plus rapides : les indemnisations pour les pertes d’activité du mois de février seront éligibles et disponibles dès le 15 mars afin d’aller plus vite, et nous retrouverons progressivement un rythme de versement de quelques jours pour tenir l’engagement pris.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Moetai Brotherson. En matière d’essais nucléaires français dans le Pacifique, quelle confiance les Polynésiens peuvent-ils avoir en la parole de l’État ? Quelle confiance, quand l’actuel président du gouvernement polynésien admet devant la représentation locale avoir menti pendant trente ans, avec la bénédiction de l’État, à propos de ces essais ? Quelle confiance, quand l’État offre généreusement un bâtiment pour édifier un centre de mémoire et qu’on apprend quelques semaines plus tard que ce bâtiment est amianté, et donc voué à une destruction coûteuse ? Quelle confiance, après avoir appris que, quatre mois avant cette belle conférence de presse, un rapport remis au gouvernement polynésien et établissant clairement les clusters de cancers, notamment dans les îles Gambier, avait été tenu sous le boisseau et maintenu secret jusqu’à hier ?
Quelle confiance encore, lorsque le principal investissement de l’État en Polynésie depuis quinze ans est le système de surveillance géomécanique Telsite puis Telsite 2 et qu’on nous dit en même temps qu’il n’y a aucun risque d’effondrement de l’atoll de Mururoa ? Quelle confiance, enfin, lorsqu’une enquête menée pendant deux ans nous a révélé hier que c’est bien l’ensemble de la Polynésie, et pas seulement quelques îles, qui a été touché par les retombées des essais nucléaires atmosphériques, soit 110 000 personnes – la totalité de la population polynésienne de 1974 –, dont 10 000 ont reçu cinq fois la dose minimale requise pour être considéré comme victime d’une maladie radio-induite ?
Monsieur le Premier ministre, depuis 2017, chaque fois que je prends l’avion pour venir ici, il se trouve systématiquement sur mon vol des personnes victimes de maladies radio-induites. Ma question est donc simple : qu’êtes-vous réellement prêt à faire pour qu’un jour, le peuple polynésien puisse avoir confiance dans la parole de l’État ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Sandrine Mörch applaudit également.) La parole est à Mme la ministre des armées. Permettez-moi, avant de répondre à votre question, de m’associer moi aussi aux hommages qui ont été rendus à Olivier Dassault et d’adresser mes pensées à sa famille, à ses amis et à ses collègues, ainsi qu’aux collaborateurs du groupe qui porte le nom de son illustre fondateur, Marcel Dassault.
Comme vous le savez, à la fin des essais nucléaires en Polynésie française, en 1996, les installations ont été entièrement démantelées et, à la demande du gouvernement français, une expertise radiologique a été menée par l’Agence internationale de l’énergie atomique entre 1996 et 1998, impliquant des experts de vingt nationalités différentes. Aujourd’hui, les demandes d’indemnisation des victimes des essais sont instruites par un Comité d’indemnisation des essais nucléaires, le CIVEN, devenu une autorité administrative indépendante qui, depuis 2013, ne relève plus en aucune façon du ministère des armées.
Pour établir cette confiance que vous appelez de vos vœux, le ministère continue d’assurer le suivi géologique de l’atoll de Mururoa avec le dispositif Telsite 2, en vue d’alerter les populations d’un éventuel risque de submersion pour le cas où des effondrements de blocs de falaises coralliennes se produiraient. Le ministère des armées exerce une surveillance radiologique continue et des campagnes de prélèvements ont lieu pour informer en toute transparence les élus et la population. Enfin, des opérations de dépollution, que vous connaissez, sont menées.
En 2014, le ministère des armées a également commandé une enquête à l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, pour faire le bilan des connaissances scientifiques internationales sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires. Ce travail indépendant devait permettre d’évaluer la nécessité de conduire une étude épidémiologique, comme le demandent les associations locales. Il a été rendu public le 23 février par l’INSERM. Les services de l’État et les services compétents de la Polynésie française, sans oublier, bien sûr, les nombreuses associations, étudieront donc ses conclusions.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Gérard Leseul. Monsieur le Premier ministre, les indicateurs sanitaires qui étaient considérés hier comme des seuils à ne pas dépasser deviennent aujourd’hui la norme. La tension qui pèse sur le système hospitalier s’est accentuée. Ainsi, dans certains territoires, la situation sanitaire est de plus en plus alarmante, avec un taux d’incidence qui augmente fortement. 3 800 cents patients sont en réanimation, ce qui est du jamais vu depuis novembre 2020. En conséquence, les ARS ont ordonné aux hôpitaux et aux cliniques de déprogrammer massivement leurs activités médicales et chirurgicales hors covid-19.
Depuis un an, nos soignants sont héroïques, mais pourquoi donc l’augmentation du nombre de lits en réanimation – qui, je le rappelle, sont occupés à 85 % par des malades de la covid-19 – n’a-t-elle pas été enclenchée ? Le Gouvernement l’a dit : il souhaite accélérer la campagne de vaccination. Ce matin, M. le ministre de la santé a publié sur son compte Twitter une vidéo d’une minute pour inciter les Français à se faire vacciner, mais voilà deux mois, ou même trois, que le Gouvernement aurait dû engager une telle communication à destination du grand public et diffuser des spots publicitaires sur la vaccination, comme le préconisait le rapport de l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et comme l’ont fait tant le groupe socialiste que nos amis italiens.
Une « course contre la montre » est engagée entre, d’une part, « la diffusion des variants et leurs impacts » et, d’autre part, « l’accélération de la campagne vaccinale », souligne le directeur général de la santé, mais le cafouillage continue. Les 28 000 flacons de vaccin ouverts à la commande pour les médecins ont finalement été dirigés vers des pharmacies. Face à une faible livraison des vaccins d’AstraZeneca, vous avez décidé de privilégier les pharmaciens au détriment des médecins qui avaient programmé des vaccinations et, pardonnez-moi de le dire, vous avez tout à l’heure répondu à côté de la question, car cette vaccination visait bien la catégorie des 50 à 64 ans atteints de comorbidités.
Les différents chiffres publiés par Santé publique France montrent le retard pris dans le rythme de vaccination. Vous participez demain, sous l’autorité du Président de la République, à un conseil de défense sanitaire. Qu’allez-vous dire ? Quelles seront vos propositions ? Comment comptez-vous nous aider à sortir de ce marasme ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Encore ? Il va avoir mal à la gorge ! Monsieur le député, la réponse du Premier ministre a été on ne peut plus claire et n’était pas du tout à côté de la question posée. Elle reposait sur deux éléments.
Le premier est que nous avons besoin de tout le monde pour accélérer la politique de vaccination. Vous ne pouvez pas demander d’une part l’accélération de la vaccination et, de l’autre, regretter qu’elle soit ouverte aux pharmacies, en opposant médecins et pharmaciens. Pour pouvoir accélérer cette politique auprès de nos concitoyens, nous avons besoin de l’ensemble des professionnels de santé – hospitaliers, médecins généralistes et pharmaciens – mais également des élus locaux pour travailler à la mise en place locale de cette stratégie.
Le deuxième pilier est en effet une accélération de la vaccination, qui dépend, je rappelle à la suite du Premier ministre, du nombre de doses qui nous sont livrées chaque semaine. Or, de fait, la semaine dernière, la livraison de doses du vaccin AstraZeneca a été inférieure à ce qu’elle était les semaines précédentes.
Vingt-cinq pour cent ! Elle augmentera à nouveau à compter de la semaine prochaine, comme l’évoquait le Premier ministre, ce qui permettra notamment de vacciner nos concitoyens âgés de 50 à 74 ans présentant certaines comorbidités.
L’objectif reste donc celui qu’a évoqué le Premier ministre à cette tribune. À ce jour, 4 millions de nos concitoyens ont bénéficié de la vaccination. Ils seront 10 millions d’ici à la mi-avril, avec la perspective que 20 millions le soient d’ici à la mi-mai et 30 millions d’ici à l’été, comme nous l’avons toujours annoncé.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, nous avons assisté, stupéfaits, à une nouvelle manifestation de l’islamo-gauchisme dans l’enseignement supérieur. À Sciences Po Grenoble, où j’ai eu la chance de faire une partie de ma scolarité, deux syndicats étudiants ont voulu anéantir ceux qui ne pensent pas comme eux : ils ont affiché les noms et les photos de deux enseignants qui ont osé questionner le concept dévoyé d’islamophobie,… Honteux ! …et ont appelé à un lynchage collectif. Cette cabale a conduit à la mise sous protection policière des professeurs, pour que nous n’ayons pas à revivre un drame similaire à celui qui a coûté la vie à Samuel Paty.
Monsieur le Premier ministre, l’heure n’est plus aux dénonciations, mais à l’action. Les élèves qui menacent les professeurs doivent être renvoyés. Les syndicats de gauche, dont l’UNEF et l’Union syndicale Sciences Po Grenoble, qui sont les chefs d’orchestre de cette fatwa, doivent être immédiatement dissous, puisqu’ils tiennent un discours de haine incitant à la violence.
Exactement ! D’ailleurs, depuis novembre, à l’initiative de Damien Abad et Julien Aubert, nous demandons la création d’une mission d’information sur la culture de l’annulation et l’islamo-gauchisme dans le milieu universitaire.
Alors que la gauche se victimise avec ce concept et que les petits censeurs tentent de se faire passer pour les censurés, rappelons que l’islamo-gauchisme est une réalité décrite depuis des années, notamment par le politologue Pierre-André Taguieff.
Qu’allez-vous faire face à ces attaques insupportables ?
Très bien ! Allez-vous enfin dissoudre les syndicats étudiants qui propagent ses discours de haine et collent des cibles sur le dos de ces enseignants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. François Jolivet et Francis Chouat applaudissent également, ainsi que Mme Justine Benin.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Merci pour votre question, qui me permettra de rappeler la fermeté et l’engagement de mon ministère sur ces questions. Fidèle à la position qui a toujours été la mienne, je condamne évidemment toutes ces dérives auxquelles nous assistons.
Vous avez rappelé les faits : jeudi dernier, deux professeurs ont été nommément accusés d’islamophobie par une campagne d’affichage non autorisée, accompagnée de propos accusateurs et d’appels à la démission, campagne largement diffusée, malheureusement, sur les réseaux sociaux.
Une enquête judiciaire pour injure publique et dégradation a été immédiatement ouverte auprès du procureur de la République par Sciences Po Grenoble. J’ai également saisi l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour établir les responsabilités de chacun et contribuer à faire revenir la sérénité, car je crois qu’il en faut beaucoup pour affronter ces faits.
Ces tentatives de pression, ces menaces, ces injures sont des faits graves qui n’ont pas leur place dans l’enseignement supérieur – je l’ai toujours dit. Je veux rappeler mon attachement sans faille à la protection de l’ensemble des enseignants-chercheurs et des personnels, mais aussi au pluralisme et aux libertés académiques, dont on voit comme elles peuvent être entravées ou fragilisées.
C’est pourquoi je condamne tous les sites et organisations politiques qui adoptent une telle attitude envers les universitaires, au prétexte qu’ils auraient signé une pétition, et que je soutiens aussi le signalement fait par le CNRS – Centre national de la recherche scientifique.
Toujours le « en même temps » ! Je suis indéfectiblement attachée à l’université : j’en ai une très haute opinion, et c’est pourquoi je continuerai inlassablement mon travail pour faire respecter la liberté académique, l’intégrité scientifique, et la liberté de la recherche dans sa pluralité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Stéphane Mazars. J’associe mes collègues aveyronnais Anne Blanc et Arnaud Viala à ma question. Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, le vendredi 5 mars, un véritable coup de tonnerre a retenti dans l’agglomération de Rodez, et plus généralement en Aveyron, avec l’annonce, par la direction du groupe Bosch de la suppression de 750 des 1 250 emplois du site de Rodez d’ici à 2025. Si on ajoute à cela tous les emplois indirects, c’est un véritable séisme économique pour une agglomération de 60 000 habitants.
Cette annonce s’inscrit dans un contexte local déjà difficile : l’avenir de l’entreprise SAM est incertain, les entreprises sous-traitantes de l’aéronautique souffrent. Le site de l’usine Bosch bénéficie depuis plusieurs années d’aides importantes de l’État, notamment au titre du chômage partiel. En contrepartie, le groupe allemand s’était engagé à investir sur le site d’Onet-le-Château.
Or force est de constater qu’aucun effort significatif n’a été consenti : le groupe Bosch a préféré privilégier ses investissements et le redéploiement de son activité en Allemagne ou dans d’autres pays à bas coût, alors même que depuis un an, le cap d’une reconquête de souveraineté industrielle française et européenne est fixé par l’exécutif.
L’activité de cette usine étant exclusivement dédiée aux moteurs diesel, le groupe Bosch profite de l’actuelle crise du secteur automobile – du diesel en particulier – pour réduire massivement ses effectifs, et la tendance de certains, dans notre pays, au
diesel bashing n’a fait qu’accélérer le déclin de cette filière.
Pourtant, les conclusions du rapport indépendant de l’IFPEN – Institut français du pétrole et des énergies nouvelles –, publié fin 2020, révélaient que les moteurs diesel dits de nouvelle génération étaient bien plus vertueux que les autres moteurs thermiques, particulièrement pour les longs trajets ou ceux effectués en territoires ruraux. Il est donc regrettable que l’idéologie l’emporte sur la science.
Madame la ministre déléguée, je sais qu’avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, vous avez joué un rôle déterminant auprès des dirigeants du groupe Bosch pour éviter la fermeture définitive du site. Pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement compte s’impliquer aujourd’hui aux côtés des salariés de l’usine pour assurer la pérennité du site ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Permettez-moi tout d’abord de m’associer avec tristesse et émotion aux hommages qui ont été rendus, sur ces bancs, à Olivier Dassault. J’ai une pensée particulière et chaleureuse pour son épouse, ses amis, ses collaborateurs et ses collègues.
Je partage votre émotion, monsieur Mazars, concernant l’annonce de la suppression de 750 emplois sur le site de Rodez d’ici 2025. Nous savons tous deux combien ce site est emblématique du succès du diesel dans les années 1970 et de la qualité des savoir-faire industriels dans les territoires.
Emblématique de votre échec, surtout ! Je me suis déjà rendue à plusieurs reprises sur ce site ; j’y ai rencontré des salariés, des représentants du personnel, des élus locaux. Il y a encore quelques jours, nous avons fait le point sur la situation par visioconférence. Au nom de Bruno Le Maire et de moi-même, je veux dire à ces salariés ainsi qu’à leurs familles, que nous continuerons à nous battre à leurs côtés.
Je voudrais également saluer le combat que vous menez avec Anne Blanc et Arnaud Viala, que vous avez cités, mais également l’ensemble des élus du territoire : l’action que nous menons depuis deux ans a permis de ne pas fermer le site – c’est un premier acquis – et de sécuriser 500 emplois jusqu’en 2027. Bien entendu, nous n’entendons pas nous satisfaire de cette situation. Bien au contraire, nous devons continuer à travailler, et avec Bruno Le Maire, nous formulons trois demandes au groupe Bosch : l’absence de départs contraints, l’engagement de compenser les pertes industrielles sur le territoire, et des avancées précises sur les activités de diversification, afin que nous puissions continuer à donner à ce site une visibilité au-delà de l’année 2027, qui est la date aujourd’hui mentionnée.
Vous rappelez à raison les résultats de l’étude de l’IFPEN. Je crois que nous devons effectivement nous servir de la science, c’est d’ailleurs le motif qui nous a conduits à instaurer une prime à la conversion.
L’ensemble des élus du territoire et des représentants des salariés savent qu’ils peuvent compter sur nous pour continuer le combat.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart. Monsieur le ministre de l’intérieur, l’ensauvagement de la société nous plonge dans une situation inacceptable… Eh oui ! …et ce sont les Français qui, au quotidien, subissent les conséquences de cette violence croissante. Cet été, Axelle et Philippe ont été victimes de cette barbarie ; il y a deux semaines, dans l’Essonne, deux adolescents sont morts. Ces derniers jours, c’est le Grand Lyon qui a fait face à des violences urbaines, et à Reims, un journaliste a subi une agression d’une violence extrême. Très juste ! Hier, à Champigny-sur-Marne, une rixe a fait deux blessés graves.
L’attitude délétère du Gouvernement a déjà eu trop de conséquences sur la vie des familles. Les Français ont peur pour leurs enfants. Il faut cesser les effets de communication, comme le Beauvau de la sécurité : il est temps d’agir !
Eh oui ! Monsieur le ministre, il faut sanctionner fermement les individus responsables de cette violence et démanteler cette « voyoucratie ». Il faut mener un plan de recrutement ambitieux de policiers et de gendarmes.
Élue locale depuis vingt-cinq ans, je constate sur le terrain une inquiétude et une peur croissantes de nos concitoyens face à une escalade de la violence et une recrudescence de l’agressivité. Tous ces faits, loin d’être isolés et anodins, révèlent l’émergence d’une société de non-droit : la République ne doit plus reculer, elle l’a déjà trop fait.
Monsieur le ministre, allez-vous cesser de communiquer pour enfin protéger le peuple français ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Soyez gentil, monsieur le ministre ! On pourrait être d’accord sur une bonne partie du flacon, madame la députée, mais on ne l’est pas tout à fait sur le contenu.
Premièrement, nous faisons déjà bien des choses que vous souhaitez. Par exemple, vous appelez à un plan ambitieux de recrutement de policiers et de gendarmes : nous ne pouvons donc que vous encourager à voter en faveur du prochain texte budgétaire, qui sera présenté par M. Olivier Dussopt dans quelques semaines, puisque vous avez voté contre les quatre précédents, qui prévoyaient pourtant l’augmentation des effectifs de 10 000 policiers et gendarmes…
Ceux que vous aviez supprimés ! …qui arrivent aujourd’hui dans les commissariats et les gendarmeries. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaRem et Dem.) Il est fort dommage que vous n’ayez pas voté en faveur de ces textes, ça aurait sans doute donné un peu plus de corps à votre argument.
D’ailleurs je constate que de nombreux parlementaires de tous les bords, singulièrement du groupe Les Républicains, sont demandeurs de dispositifs comme les quartiers de reconquête républicaine, ou de l’augmentation des effectifs de police et de gendarmerie. Je ne compte plus les invitations qui me sont adressées à venir dans vos circonscriptions pour annoncer de telles mesures – mes prédécesseurs, Gérard Collomb et Christophe Castaner, l’ont fait à la demande du Président de la République.
Historique ! Deuxièmement, je suis assez étonné que vous mettiez sur le dos de la société et du Gouvernement les difficultés que vous évoquez, qui ont conduit au drame de l’Essonne notamment. Nous partageons évidemment tous votre émotion en voyant que des enfants de 11, 12 ou 13 ans en viennent à se poignarder dans des conditions absolument ignobles, mais il me semble que ce sont plutôt les parents, madame la députée, qu’il faut rappeler à leurs responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Bien sûr ! Bien que mon inspiration politique soit proche de la vôtre,… De moins en moins ! …je ne vois pas en quoi le Gouvernement endosserait une responsabilité particulière en la matière : il se contente d’être l’urgentiste d’une situation que nous sommes nombreux à dénoncer.
Troisièmement, vous évoquez le Beauvau de la sécurité : allez rencontrer les policiers et les gendarmes – je peux venir dans votre circonscription, si vous le souhaitez – et vous verrez qu’ils vous parleront de l’importante augmentation de moyens qui leur est accordée ! M. Ian Boucard, député LR, nous a accueillis à Belfort, où il a salué le Beauvau de la sécurité. Je pense que notre débat public mériterait un peu plus de pragmatisme – en tant qu’élus locaux, c’était sans doute notre marque de fabrique – et un peu moins d’idéologie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Bravo ! La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart. Aller dans les circonscriptions, c’est bien, mais je pense que nos policiers devraient être sur le terrain, plutôt que d’encadrer le ministre lorsqu’il se promène ! (« Oh là là » sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Christophe Blanchet. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, la contrefaçon, ce n’est pas que l’industrie du luxe et ses fameux sacs à main contrefaits, ou les jouets pour enfants chargés de métaux lourds et de perturbateurs endocriniens. Ce n’est pas que les cigarettes contrefaites, dont le marché a été multiplié par quatre en un an, ou ces millions de médicaments falsifiés qui, s’ils ne vous tuent pas tout de suite, ne vous guériront jamais.
La contrefaçon, c’est 5,2 millions d’annonces publicitaires illicites retirées en seulement deux mois grâce à l’UNIFAB – l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle –, mais aussi 10 milliards d’euros de pertes de recettes et 40 000 destructions d’emplois en France chaque année. C’est encore un effet désastreux sur l’environnement.
Bien que la contrefaçon soit un sujet connu, aujourd’hui, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Après près de deux ans de travaux sur ce fléau, nous avons rendu, avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel, notre rapport d’information comprenant dix-huit propositions à appliquer d’urgence. Car ne nous y trompons pas : chaque année, ces milliards d’euros financent les organisations criminelles, promptes à investir ce marché plus rentable et pénalement moins risqué que le trafic de drogue.
Monsieur le ministre délégué, si les orientations du nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons que vous avez présenté le 22 février vont dans le bon sens, la contrefaçon ne concerne pas que les douanes – que je tiens à saluer ici pour leur remarquable travail au quotidien.
(M. Rémy Rebeyrotte applaudit.) Il s’agit d’un enjeu interministériel et européen : en effet, si la France est le premier pays d’Europe à être contrefait, l’Union européenne est le premier continent copié et le premier marché de la contrefaçon au monde. Il y a des médailles dont on se passerait bien !
Comment comptez-vous, grâce à la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui débutera en janvier 2022, inscrire la lutte contre la contrefaçon dans la feuille de route interministérielle et européenne ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Vous l’avez dit : la contrefaçon est un fléau, à la fois pour l’environnement, l’économie et les finances publiques, mais aussi un danger pour la sécurité des enfants et notre sécurité sanitaire à toutes et tous, dès lors que les produits contrefaits ne respectent pas certaines normes.
C’est également un phénomène qui progresse, puisque selon l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, la contrefaçon représente désormais 3,3 % des échanges mondiaux, contre 2,5 % il y a quatre ans.
Nous avons donc instauré plusieurs dispositions et fait de la lutte contre la contrefaçon une priorité de la direction générale des douanes et droits indirects – et je m’associe bien évidemment aux félicitations que vous avez adressées à ses agents. L’année dernière, plus de 5,6 millions d’objets contrefaits ont été saisis en France, en augmentation de 20 %, malgré la diminution des trafics internationaux. C’est considérable.
Le 22 février, j’ai présenté le nouveau plan de lutte de la douane française contre la contrefaçon, qui vise à renforcer les objectifs et les moyens dont bénéficient nos services pour lutter contre la contrefaçon. Ce plan s’appuie à la fois sur les recommandations que vous avez formulées dans le rapport qu’avec Pierre-Yves Bournazel vous avez remis au Premier ministre il y a quelques semaines, mais aussi sur l’idée d’une coopération interministérielle de l’ensemble des services concernés. En effet, les services placés sous l’autorité du garde des sceaux et du ministre de l’intérieur participent activement à la lutte contre la contrefaçon et à la judiciarisation de ses auteurs.
S’agissant des partenariats et de la coopération à l’échelle européenne, nous avons été moteurs dans l’élaboration du plan d’action douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2018-2022, et nous comptons beaucoup sur le plan d’action de la Commission en faveur de la propriété intellectuelle, publié le 25 novembre dernier. Nous allons en décliner plusieurs idées, comme le brevet européen ou l’instauration d’un juge unique de la contrefaçon et des brevets, avec la volonté de renforcer encore la responsabilité juridique des services numériques. Cette coopération interministérielle et européenne défendue par le Gouvernement, et la mobilisation de la douane nous permettront, j’en suis convaincu, de saisir encore plus d’objets et donc de mieux protéger les Français.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Emmanuel Maquet. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, en pleine crise sanitaire et économique, il est devenu urgent de protéger notre industrie nationale tant fragilisée. En effet, dans certains secteurs industriels, les emplois sont désormais gravement menacés, tandis que les pratiques commerciales déloyales continuent de se développer, rendant plus qu’incertaine la situation de nos entreprises.
S’il ne s’agit pas de remettre en question les différents accords internationaux signés par la France, il me semble qu’un des principaux problèmes rencontrés par les entreprises françaises concerne le label «
made in France » : profitant de la forte popularité du patriotisme économique, certaines marques n’hésitent plus à utiliser abusivement la mention « fabriqué en France » pour convaincre les consommateurs d’acheter leurs produits, même si les matériaux utilisés proviennent essentiellement de l’étranger.
La loi les autorise en effet à le faire, même si moins de 50 % du prix de revient unitaire a été acquis en France. Dans le même temps, des mesures de protection sont mises en œuvre aux États-Unis : alors que Donald Trump avait fixé à 50 % la proportion minimale de composants américains nécessaire pour qu’un produit soit considéré comme fabriqué aux États-Unis, le président Biden souhaite porter ce taux à 75 %. Vous en serez d’accord : cette injustice pour nos entreprises ne peut plus durer.
Face à cette situation particulièrement déloyale, j’ai déposé le 23 février une proposition de loi visant à interdire ces techniques commerciales que je considère comme trompeuses, tout particulièrement dans un secteur que je connais très bien et qui est essentiel dans ma circonscription : l’industrie verrière.
Ma question est simple, mais décisive : êtes-vous disposé à modifier enfin les règles d’attribution du label «
made in France » afin d’aider notre pays à se réindustrialiser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

Mme la présidente.