XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 16 mars 2021

La parole est à Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, le mardi 17 mars 2020, la France entamait son premier confinement. Un an plus tard, nous déplorons la mort de 90 762 personnes du covid-19. En leur mémoire, je souhaite que nous leur consacrions quelques instants de silence. (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent et observent quelques instants de silence.) Un an plus tard, donc, je souhaite que vous nous indiquiez quelle est votre stratégie pour affronter la croissance exponentielle de l’épidémie. La parole est à M. le Premier ministre. Bien entendu, je m’associe à l’hommage que vous avez bien voulu rendre aux personnes décédées de la covid-19 depuis un an. Leur nombre est très important même si le taux de mortalité, en France, n’est pas parmi les plus élevés du monde, surtout en ce qui concerne la deuxième vague de l’épidémie. Je pense aussi à toutes les personnes touchées par ce virus et qui développent des formes dites longues de la maladie, formes identifiées progressivement. Je pense enfin à tous les dégâts que cette terrible pandémie cause au corps social ; elle laisse des séquelles d’autant plus lourdes qu’elle joue, vous l’avez dit, les prolongations. Nous vivons en effet ce qui ressemble à une troisième vague, caractérisée par l’apparition de nombreux variants – le variant dit britannique prenant une place de plus en plus importante. Il y a désormais un variant breton ! Quelle est la stratégie du Gouvernement, demandez-vous ? L’Assemblée la connaît bien. Je mettrai évidemment, au moment où je m’exprime, la vaccination au premier rang car nous savons que c’est la vaccination massive – même si elle doit d’abord être ciblée et concerner avant tout les personnes les plus vulnérables à la maladie –, qui nous permettra d’en sortir. Mais, compte tenu de la situation actuelle, plus que jamais nous devons respecter tous les gestes élémentaires, les gestes barrières qui, depuis un an, constituent une garantie contre la progression de la pandémie ; plus que jamais il faut se faire tester et s’isoler dès l’apparition des premiers symptômes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Quel naufrage ! Vous ne maîtrisez pas le sujet, c’est laborieux ! C’est quoi, la réponse ? Nous prenons donc les mesures que la situation impose. Nous avons une stratégie territorialisée que nous allons poursuivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Quelle catastrophe ! La parole est à Mme Valérie Rabault. Face à l’urgence, je ne comprends pas trop votre position. Nous ne comprenons pas non plus ! Lui non plus, il ne comprend pas ce qui se passe, visiblement ! Dimanche dernier, vous avez déclaré aux Français que si le taux d’incidence dépassait 400 malades pour 100 000 habitants, vous confineriez le territoire concerné. Confirmez-vous qu’il s’agit là de votre doctrine ?
Le 28 janvier dernier, je vous ai interrogé sur la projection de l’évolution, que vous nous avez présentée, du nombre de contaminations dues au variant britannique. Vous avez alors répondu que ce n’était qu’un exercice théorique. Or, six semaines plus tard, nous constatons que le nombre de contaminations correspond exactement à celui de ladite projection. Soit, dès lors, on est capable de vacciner massivement – à savoir 500 000 vaccinations par jour –, soit on se prend le mur. Le Conseil scientifique ne dit pas autre chose. Aussi, je vous le demande une fois encore : que comptez-vous faire pour éviter que nous ne nous prenions le mur ?
Je ne comprends toujours pas votre stratégie vaccinale. Tous vaccins confondus, le Territoire de Belfort a reçu 27 doses pour 100 habitants alors que le département des Hauts-de-Seine n’en a reçu que 3,5. Comment expliquer de telles disparités entre les départements ?
Vous le savez, depuis un an les Français ont consenti beaucoup d’efforts dans leur vie personnelle, leurs activités culturelles, sportives, associatives, professionnelles… Ils sont en droit d’obtenir des perspectives que vous ne leur donnez pas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Thibault Bazin. Monsieur le Premier ministre, demain sera le triste anniversaire du premier confinement. J’ai bien conscience que le Gouvernement a dû faire face à une crise d’une violence inouïe. Merci ! Néanmoins, le bilan de sa gestion est bien sombre.
En effet, votre gouvernement a durement attenté aux libertés des Français au prix d’une détresse psychologique, chez eux, parfois dramatique. La France paie un coût économique très élevé et vous n’avez pas su suffisamment protéger nos concitoyens. Les Français et les soignants ont en effet manqué de tout : pénurie de masques, de tests, manques de lits de réanimation, pénurie de blouses, de surblouses, manque de kits de séquençage et, désormais, de doses de vaccins.
(Mme Caroline Fiat applaudit.) Eh oui ! Nous avons subi un défaut d’anticipation quasi systématique, des lourdeurs administratives incroyables avec moult attestations et protocoles indigestes, et un recul de notre souveraineté.
Le démarrage de la vaccination s’est révélé catastrophique – une vaccination à deux vitesses entre les métropoles et le reste du territoire. Quelque 4 millions de Français devaient être vaccinés au 28 février ; or seuls 2,7 millions à peine avaient reçu les deux doses à cette date !
Très juste ! Le 15 mars, 5 millions de Français avaient reçu une première injection, contre 25 millions de Britanniques outre-Manche…
Enfin, depuis un an, nous subissons l’accumulation d’ordres et de contre-ordres, avec des ministres qui disent souvent le lendemain le contraire de ce qu’ils affirmaient la veille.
N’est-ce pas, monsieur Véran ? D’abord sur le masque, puis sur les tests massifs et maintenant sur le vaccin AstraZeneca.
Monsieur le Premier ministre, vous avez incité les Français, dimanche soir, à avoir confiance dans ce vaccin avant que, vingt-quatre heures plus tard, le Président de la République n’en suspende l’utilisation.
Eh oui, il faudrait s’accorder ! Vous êtes irresponsables ! Résultat catastrophique : angoisse des Français, démobilisation des professionnels.
Alors que la France compte plus de 90 000 morts du covid-19, alors que l’on nous menace à nouveau de confinement, quand allez-vous cesser de faire de la mauvaise communication et d’infantiliser nos concitoyens ? Les Français en ont marre ! Ils veulent être protégés et retrouver leur liberté.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous demandez de la constance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous ne risquez pas de nous l’apporter ! Or vous en avez fait preuve, pendant un an, monsieur le député. Les oppositions, du moins certaines, nous ont en effet demandé avec constance tout et son contraire. Vous terminez votre intervention en affirmant que les Français veulent être protégés et retrouver leur liberté. Je suis venu à sept reprises vous présenter un texte sur l’état d’urgence sanitaire, à chaque fois pour demander la confiance du Parlement, notamment de votre groupe, afin de prendre toutes les mesures à même de protéger les Français et de leur permettre de retrouver la liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Quand vous nous exhortez, en même temps, à rouvrir les bars, les restaurants et à lutter contre la pandémie, je ne suis pas sûr qu’au bout de cette année les Français soient parfaitement convaincus par l’attitude des groupes de l’opposition vis-à-vis de l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Caricature, Véran ! Vous nous demandez de la constance mais également de la transparence et de la pédagogie, et de redonner confiance aux Français. Que s’est-il passé avec le vaccin AstraZeneca ? Ce vaccin est très efficace et précieux dans notre lutte contre la pandémie. C’est à Emmanuel Macron qu’il faut dire ça, pas à nous ! Nous nous sommes toujours engagés à la plus grande transparence quant à son utilisation, ses éventuels effets indésirables, par le moyen d’un système de pharmacovigilance national et européen. L’Agence européenne des médicaments estime que ce vaccin est efficace et que la balance bénéfice-risque est positive. Alors pourquoi en avoir suspendu l’utilisation ? Cependant, ladite agence instruit pendant quarante-huit heures, avec des scientifiques de toute l’Europe, la déclaration de cas très rares de complications trombo-emboliques qui pourraient éventuellement en modifier partiellement les indications. Vous semez le doute, Véran ! Nous devons écouter l’ensemble des pays membres de l’Union européenne et, ici, nous donner quarante-huit heures de recul pour revenir avec confiance devant les Français ; je le souhaite de tout mon cœur comme ministre et comme Français et savez-vous pourquoi, monsieur le député ? Quand on aime son pays, on a envie qu’il s’en sorte et on fait tout pour l’aider et non pour le tirer vers le bas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quel scandale ! La parole est à M. Thibault Bazin. Il y a une solution, monsieur le ministre : vacciner, vacciner et vacciner ; et en finir avec les injonctions contradictoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Bravo !
La parole est à M. Patrick Mignola. Monsieur le Premier ministre, voilà un an que nous luttons sur le front sanitaire et contre les conséquences économiques et sociales de la pandémie : les soignants par leur engagement, les salariés de deuxième ligne par leur abnégation, les Français par leur vigilance (MM. Jimmy Pahun et Olivier Becht applaudissent), le Parlement qui siège jour et nuit depuis une année, le gouvernement d’Édouard Philippe, le vôtre, de Bercy à Grenelle en passant par Ségur, pour prendre les mesures nécessaires en faveur des hôpitaux, des entreprises, des salariés, des services publics… On n’a pas fait tout bien… Ça, c’est sûr ! …mais tout le pays, depuis un an, a fait tout ce qu’il pouvait.
Bien sûr, nous continuons le combat et nous aurons encore des mesures difficiles à prendre. Mais nous avons besoin de perspectives, d’horizons communs. Les Français vivaient déjà avec deux épées de Damoclès suspendues au-dessus de la tête :…
Le scrutin proportionnel ! …l’urgence climatique et le risque terroriste. S’y ajoutent donc l’angoisse sanitaire, la peur de l’avenir. Nous vivons tous de terribles moments d’atonie psychologique.
Hier, vous avez réuni une conférence sociale dans la forme que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés avait suggérée il y a un an. Vous avez dessiné des perspectives pour les jeunes, pour les apprentis, pour les salariés de deuxième ligne, pour tous ceux qui travaillent avec la prime Macron et qui touchent de petits salaires et qui sont éloignés de leur véritable utilité sociale.
Donnez-leur la proportionnelle ! C’est la seule solution ! Mais, parce que vous savez qu’une société ne peut pas avoir que l’angoisse et la lutte en partage, parce que vous savez, comme l’écrivait Chateaubriand, que les moments de crise produisent un redoublement de vie chez les hommes, pouvez-vous détailler les mesures discutées avec les partenaires sociaux – celles qui esquissent nos premiers pas vers la sortie de la crise et qui nous permettront demain de renouer avec notre part d’humanité la meilleure ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et AE.) La parole est à M. le Premier ministre. Au moment où je m’exprime, la Commission européenne a indiqué que la France était parmi les premiers pays d’Europe, sinon le premier, à avoir soutenu ses entreprises et défendu le pouvoir d’achat de ses salariés depuis le début de la crise sanitaire. C’est à l’honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Rends l’argent, Castex ! Ça s’appelle la méthode Coué ! C’est de l’argent qu’on souhaite ! Nous avons également maintenu le dialogue social aux niveaux les plus élevés. D’abord parce que sa nécessité relève chez nous de la conviction ; ensuite parce que, comme je l’ai rappelé hier à la troisième conférence du dialogue social que j’ai eu l’honneur de présider avec l’ensemble des partenaires sociaux et les ministres concernés, cela nous paraît être l’un des meilleurs antidotes contre la crise et l’un des leviers pour préparer l’avenir. Cette conférence s’inscrit dans un processus constant de dialogue social et de concertation.
Partout dans les entreprises, dans les branches et même au niveau interprofessionnel, des négociations aboutissent.
C’est faux ! Ainsi, quelque 18 000 accords d’activité partielle de longue durée, une de nos principales armes pour lutter contre la crise, ont été signés, couvrant environ 600 000 salariés français. C’est notre honneur. Les partenaires sociaux ont également signé un accord interprofessionnel sur la santé au travail, sur le télétravail, instrument majeur, là aussi, de lutte contre la crise.
Hier, qu’avons-nous fait ? Après avoir entendu les partenaires sociaux, j’ai décidé de continuer d’utiliser un des leviers les plus efficaces contre le chômage des jeunes : le développement de l’apprentissage.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également.) Ainsi, 500 000 contrats d’apprentis ont été signés en 2020 – un record. Eh bien, j’ai décidé que les aides destinées à encourager l’apprentissage seraient prorogées tout au long de l’année 2021. (Mêmes mouvements.)
La prime d’aide à l’embauche pour les jeunes sera prolongée jusqu’au 31 mai et représentera 1,6 SMIC.
J’en termine en évoquant les travailleurs de la deuxième ligne, sur la situation desquels la représentation nationale comme les partenaires sociaux nous avaient interpellés. Nous avons décidé de reconduire en 2021 la célèbre prime Macron
(Mêmes mouvements) , à hauteur de 1 000 euros pour tous les salariés des entreprises qui feront le choix de la verser et de 1 000 euros supplémentaires pour les salariés de la deuxième ligne appartenant à des branches où des accords d’intéressement auront été conclus et qui ouvriront des négociations de long terme pour rendre les métiers correspondants plus attractifs. Augmentez les salaires ! On a un SMIC de misère ! Oui, le dialogue social est un impératif en toutes circonstances,… Plus personne n’écoute ! …et plus que jamais dans la gestion de cette crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon. Intermittents de l’hôtellerie, professionnels de l’événementiel, du tourisme ou de la restauration, extras, saisonniers : 2,3 millions de personnes travaillent dans des secteurs où l’emploi discontinu est d’usage. Depuis un an que ces secteurs sont à l’arrêt ou presque, ces travailleuses et travailleurs ne bénéficient ni du chômage partiel ni d’aucune aide d’État. La plupart d’entre eux sont en fin de droits et sombrent dans la pauvreté.
Vous leur avez péniblement accordé une aide de 900 euros en novembre, mais, comble du mépris, la grande majorité d’entre eux ne peuvent en bénéficier. Je pourrais donner des milliers d’exemples, comme celui de Xavier, maître d’hôtel, qui vient de recevoir un avis d’expulsion de son logement, alors qu’il ne peut déjà offrir qu’un repas par jour à ses enfants. Ne pleurez pas sur son sort : lui ne le fait pas, il se bat contre l’indignité de vos mesures.
Quelle conception de l’économie peut justifier de laisser tomber ces personnes, quand celles qui possèdent un emploi stable ont légitimement bénéficié du chômage partiel ? Aucune ! C’est un choix purement idéologique de votre part : pour vous, elles sont une simple variable d’ajustement. Comble du cynisme, en pleine crise, alors qu’un sixième de la population de notre pays a besoin de l’aide alimentaire pour survivre, vous relancez la réforme de l’assurance chômage, qui durcit les conditions d’accès à l’allocation : 840 000 personnes vont ainsi subir une baisse de leur indemnisation.
Ce n’est pas glorieux ! Vous faites la guerre aux chômeurs, pas au chômage ! Car l’unique objectif de cette réforme est de discipliner ces travailleurs et d’en faire une main-d’œuvre docile, terrifiée à l’idée de perdre son emploi – en faisant au passage 1,3 milliard d’économie par an sur leur dos ! Cette réforme est une honte ! Il faut l’abandonner purement et simplement, et prendre des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Elle a raison ! Je ne vous demande pas, mesdames et messieurs les ministres, quelle mission, quelle commission, quel groupe de travail ou quel numéro vert vous comptez créer, mais quand vous allez prendre des mesures pour mettre fin à cette non-assistance à personne en danger ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. José Evrard, M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Agnès Thill applaudissent également.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail. Ministre fictif ! En vous écoutant, je suis tenté de vous inviter à sortir de l’idéologie pour regarder les choses de façon objective. Arrêtez ! Je crois que vous pourriez le faire sans difficulté. Contrairement à ce que vous prétendez, nous avons pris un certain nombre de mesures particulièrement efficaces et utiles pour tous ceux qui sont concernés par la permittence.
Je songe d’abord à l’aide d’urgence que vous avez daigné mentionner et qui garantit aux travailleurs précaires une rémunération de 900 euros mensuels. Cette aide a bénéficié à plus de 460 000 demandeurs d’emploi pendant les trois derniers mois.
Sur plus de 2 millions de chômeurs ! Vous arrivez à vivre correctement avec 900 euros par mois, vous ? Elle est proposée, chaque fois que cela est possible, par les agents de Pôle emploi qui appellent directement les permittents potentiellement concernés. Cette aide, qui ne devait être versée que pendant trois mois, a d’ailleurs été prolongée jusqu’à la fin mai. Des centaines de milliers de travailleurs précaires bénéficieront ainsi, pendant sept mois, d’un revenu minimum garanti de 900 euros pour faire face à la crise. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Vous avez souligné le recours excessif aux formes d’emplois précaires parfois observé en France. C’est précisément pour cette raison que le Gouvernement, en la personne de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a fait évoluer les règles applicables en matière d’assurance chômage et que nous avons créé le système de bonus-malus. Vous faites des économies ! Cette réforme vise à éviter le recours aux contrats courts, qui explose depuis plus de dix ans dans notre pays. C’est dans ce but que nous la mènerons à bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist. Voilà presque deux ans, nous votions le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce texte prévoit, dans sa première partie, une réforme majeure et nécessaire, qui met fin au numerus clausus et transforme les études de santé. Grâce à cette réforme, il y aura davantage de médecins à l’avenir ; les bons étudiants ne seront plus placés en situation d’échec après deux années de travail et d’engagement total ; et les profils des futurs professionnels de santé seront plus diversifiés, car ils viendront de tous les territoires.
Or nous sommes nombreux à être alertés par des étudiants et leurs familles, qui s’inquiètent de la façon dont se déroule cette première année. Il s’agit certes d’une année de transition, difficile à vivre pour tous les étudiants en période de crise sanitaire, mais les étudiants en santé expriment une inquiétude majeure. Pour l’avoir vécu, je sais l’engagement et le stress des étudiants de première année, ainsi que la mobilisation des parents pour soutenir leurs enfants – je ne remercierai d’ailleurs jamais assez les miens. Leurs fortes interrogations portent sur les capacités d’accueil des différentes universités, dont certaines ne sont pas encore connues, et sur la méthode et les attendus des oraux à venir. Elles relaient surtout un sentiment d’injustice entre les étudiants des différentes promotions.
Eh oui ! Ma collègue Anne Brugnera et moi-même, ainsi que nombre de nos collègues, avons entendu le message des étudiants. Il nous faut maintenant les rassurer. Comme vous, madame la ministre, je crois sincèrement en cette réforme, qui a fait l’objet d’un long travail et dont le financement est prévu. À crédit, comme le reste ! Elle ne peut tout simplement pas se transformer en échec. Aussi, pouvez-vous confirmer que le nombre d’étudiants admis en deuxième année augmentera bien cette année, conformément à l’objectif de suppression du numerus clausus  ? Pouvez-vous également confirmer que les primants de cette année ne seront pas perdants par rapport aux redoublants de l’ancien système ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Merci pour cette question, qui me permet de faire un point d’étape du déploiement de cette réforme, qui, vous l’avez dit, intervient pendant une année particulièrement difficile et contrainte en raison de l’épidémie de covid-19. J’espère que nous ne sommes pas trop islamo-gauchistes ! Je suis d’autant plus heureuse de le faire ici que cette réforme est effectivement issue de la volonté du Parlement, qui l’a votée il y a deux ans.
Vous en avez rappelé les principaux objectifs : ouvrir le champ des possibles, permettre aux étudiants de démarrer leur cursus partout en France, y compris dans des villes dépourvues de CHU, et mettre fin au
numerus clausus . Je veux tout d’abord vous rassurer : le nombre de places ouvertes au concours garantira à ceux qui redoublent actuellement dans l’ancien système autant de chances que celles dont ont bénéficié leurs prédécesseurs pendant les trois dernières années. Ce n’était pas la question ! Balivernes ! Pour les nouveaux entrants, le travail que nous avons mené avec les établissements et les ARS, les agences régionales de santé – puisque, si les prises de décisions sont décentralisées, elles sont évidemment pilotées par le ministère –, me permet d’annoncer que 1 800 places supplémentaires seront ouvertes au concours, soit une augmentation de 12 % par rapport au numerus clausus de 2020 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) , ce qui me semble conforme à l’orientation tracée par la loi votée en 2019. L’information sera publiée par tous les établissements d’ici la fin de la semaine prochaine.
S’agissant enfin des primo-entrants pour l’année 2021-2022, la réforme se poursuit : le nombre de places augmentera encore et nous veillerons à ce que tous les étudiants aient, s’ils le souhaitent, une seconde chance, en fin de deuxième ou de troisième année de L.AS – licence accès santé. La situation sera donc très différente de celle qui prévalait auparavant, puisque des étudiants pouvaient être exclus des études de santé dès le mois de février.
Et les enseignants ? Ces quelques chiffres redonneront, je l’espère, de la sérénité aux étudiants et à leurs parents. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous ne répondez pas à la question !
La parole est à M. Mansour Kamardine. J’ai parcouru 9 000 kilomètres pour venir témoigner, devant la représentation nationale, de ce qu’ont vécu nos compatriotes mahorais durant les deux mois qui viennent de s’écouler, pendant lesquels le taux d’incidence de la covid-19 a atteint 930 cas pour 100 000 habitants. Je ne souhaite à aucune région de vivre ce que nous affrontons à Mayotte.
Cette situation s’explique notamment par une pauvreté qui touche plus de 77 % de la population locale. Les élus du département n’ont pourtant cessé de réclamer l’amélioration de la situation sociale. En effet, les dispositifs d’aide sociale ne s’appliquent que partiellement à Mayotte : les droits de base, pour ceux qui existent, sont souvent plafonnés à 50 % de ceux appliqués partout ailleurs. C’est par exemple le cas des allocations familiales et du RSA. Quant aux pensions de retraite pour une carrière complète, elles plafonnent souvent à 300 euros par mois. Le SMIC, quant à lui, est décoté de 20 % par rapport au SMIC national.
Que sont les Mahorais à Mayotte ? Tout ! Qu’ont-ils été jusqu’à présent dans l’ordre social ?
Colonisés ! Rien ! Que demandent-ils ? À y devenir quelque chose – des citoyens égaux en droits, y compris en droits sociaux ! On ne lutte pas efficacement et durablement contre une épidémie dans la misère générale. C’est pourquoi, pour la énième fois, je demande l’égalité sociale à Mayotte, c’est-à-dire l’application, dans un calendrier resserré, du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale de droit commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison : Mayotte a affronté une vague épidémique terrible, avec des taux d’incidence extrêmement élevés et la présence, en très forte proportion, du variant sud-africain. Le département aurait d’ailleurs pu voir la catastrophe sanitaire se transformer en catastrophe humanitaire si nous n’avions pas pris, sur place, avec le soutien des élus – que je remercie –, des mesures courageuses mais nécessaires pour freiner la course folle du virus. Le confinement généralisé est en vigueur depuis plusieurs semaines. Il a permis une décroissance très importante de la circulation du virus. C’est tant mieux.
Vous le savez, tous les moyens ont été déployés pour éviter la catastrophe : le service de santé des armées est intervenu, en montant notamment un hôpital militaire, et près de cent soignants ont pris l’avion pour prêter main-forte à Mayotte – des anesthésistes, des infirmiers spécialisés, des aides-soignants, des urgentistes, des infectiologues, ou encore certains des meilleurs épidémiologistes dont nous disposons en métropole. La Réunion s’est aussi montrée solidaire, en accueillant de nombreux patients mahorais à la suite de plusieurs évacuations sanitaires. Elle fait désormais face à une augmentation de l’incidence du virus et doit elle-même adapter ses soins hospitaliers. Nous avons d’ailleurs, il y a quinze jours, transféré pour la première fois quatre patients de La Réunion vers l’Île-de-France. C’était nécessaire.
Vous avez également raison sur le plan social : il est évident que les inégalités sociales creusent et renforcent les inégalités de santé, et que les publics les plus précaires sont les plus sensibles face au risque viral et au risque de développer des formes graves de la maladie. Là encore, le Gouvernement intervient depuis plus d’un an, en appliquant non seulement des mesures nationales, comme l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, mais aussi des mesures locales. J’en mentionnerai une, que vous connaissez : il y a quelques semaines, Sébastien Lecornu et moi-même avons décidé d’attribuer aux Mahorais des chèques d’aide alimentaire, à raison de 40 euros par mois et par famille, ce qui représente un effort supplémentaire de 1,3 milliard d’euros. Je remercie d’ailleurs le préfet Jean-François Colombet qui en assure la distribution, avec l’aide des associations, des collectivités et des élus locaux. C’est absolument fondamental.
Croyez, monsieur le député, à l’engagement total du Gouvernement pour soutenir les Mahorais dans cette épreuve.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Mansour Kamardine. Je veux bien vous remercier pour ce qui a été fait, monsieur le ministre, mais vous répondez à côté de la question. Heureusement que vous n’êtes plus sur les bancs de la fac : vous seriez mal noté ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Au moment où je l’apprends, je tiens, en votre nom à tous, à adresser les plus vives félicitations de l’Assemblée nationale à nos compatriotes Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal, lauréats pour 2021 du prix Pritzker, la plus haute distinction internationale dans le domaine de l’architecture. (Applaudissements sur tous les bancs.) Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles, madame la ministre de la culture !
La parole est à M. Bertrand Pancher. Il y a un an, la France se confinait. Ce qui devait durer deux semaines a finalement duré deux mois. Ce qui aurait dû être un événement unique et exceptionnel s’est, depuis, répété.
Il y a un an, la décision du confinement, prise en catastrophe, s’était imposée à nous, impuissants face à une épidémie brutale et à un virus inconnu. À l’époque, les tâtonnements et les erreurs pouvaient se comprendre.
Mais un an après, alors que nos connaissances ont évolué, et que des retours d’expérience ont eu lieu, rien n’a vraiment changé dans la méthode. Depuis un an, les mêmes tares perdurent : centralisation extrême, technocratie en folie et absence de concertation et d’anticipation.
Très bien ! La transparence fait également défaut. Les avis du Conseil scientifique sont publiés de manière erratique, le dernier disponible datant du 12 février. Un avis plus récent a fuité dans la presse ; pourquoi nous est-il caché ?
Le manque de transparence est aussi criant s’agissant des indicateurs retenus pour justifier les confinements locaux. Ces revirements alimentent la défiance, laquelle nuit à l’efficacité de la lutte contre l’épidémie. L’adaptation ne doit pas rimer avec l’improvisation.
Ainsi les mêmes errements et dysfonctionnements se répètent-ils : hier c’étaient le manque des masques puis le manque des tests. Aujourd’hui ce sont les vaccins. La France est un des pays les plus en retard…
Mais non ! Hier nous avons plus vacciné que les Allemands ! …et les plus désorganisés. Les parlementaires présents ont tous été alarmés sur ces dysfonctionnements multiples.
Monsieur le Premier ministre, alors qu’il y a un an vous n’occupiez pas ces fonctions, les méthodes sont malheureusement restées les mêmes ! Le problème n’est donc pas à Matignon mais à l’Élysée.
Ce n’est pas le fusible qu’il faut changer mais le compteur ! Quand le Président tirera-t-il enfin les leçons de l’année écoulée pour proposer une autre méthode de Gouvernement qui repose sur l’anticipation, la concertation et la transparence ? La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, vous admettrez que je ne partage pas tout à fait votre diagnostic sur la façon dont cette crise sanitaire est gérée. Effectivement, elle dure trop longtemps. Toutefois ce n’est pas le cas uniquement en France mais aussi en Europe et même partout dans le monde. Vous avez évoqué le premier confinement, instauré il y a un an. Or vous n’êtes pas sans savoir que l’Italie vient de décider d’un nouveau reconfinement.
Vous avez parlé de transparence. L’Assemblée nationale comme le Sénat le savent très bien : nous rendons compte en permanence de notre action. Jamais autant de données n’ont été rendues publiques sur les sites des ministères. La transparence est non seulement un devoir vis-à-vis de nos concitoyens mais aussi un outil de pédagogie et de connaissance de la crise.
La concertation et la territorialisation – je me permets d’aborder ces deux questions en même temps – sont au cœur de notre action, partout et à chaque instant.
C’est du pipeau ! Où que j’aille sur le terrain – et Dieu sait si je m’y rends – je vois des élus et des maires à la manœuvre avec le préfet et les autres représentants locaux de l’État.
Vous avez parlé de désorganisation de la vaccination. Or ce n’est pas du tout ce que je constate sur le terrain. Tout le monde, dans un cadre concerté et transparent, fait le maximum d’efforts ; c’est à l’honneur de notre pays.
(MM. Rémy Rebeyrotte et Erwan Balanant applaudissent.) Et ils applaudissent ! Vous êtes revenu une nouvelle fois sur les chiffres de la vaccination. Dès lors que nous disposons des doses commandées par la Commission européenne, la stratégie vaccinale se déroule normalement, dans les conditions que j’ai exposées ici même en décembre, c’est-à-dire en privilégiant les personnes qui risquent de développer les formes les plus graves du virus, susceptibles de conduire à leur hospitalisation.
Non, ce n’est pas en stigmatisant la façon dont cette crise sanitaire est gérée que nous redonnerons confiance à nos concitoyens. Posons les choses. Retroussons-nous tous ensemble les manches pour faire face à cette pandémie qui dure. Telle a toujours été et telle restera la ligne de conduite du Gouvernement.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Michel Lauzzana. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le ministre, la stratégie vaccinale de la France est claire. L’objectif est de vacciner tous les adultes qui le souhaitent avant la fin de l’été. Aujourd’hui plus de cinq millions de Français ont reçu une première dose de vaccin. Je souhaite saluer la mobilisation de tous les acteurs, les professionnels de santé, les collectivités et les services de l’État, tous ceux qui s’engagent chaque jour pour que cette ambition se réalise.
Cette stratégie visant à vaincre le covid-19 repose sur la confiance des Français dans la science et dans la vaccination. Mais la confiance n’exclut pas la prudence. Hier, le Président de la République a annoncé la suspension, à titre préventif, du vaccin AstraZeneca en France, une décision prise également dans d’autres pays européens.
Une suspicion de complication est en effet apparue chez des patients ayant reçu une injection de ce vaccin. Aucun lien de cause à effet n’a pour l’instant été établi car les pathologies dont il est question sont plutôt fréquentes. Alors que nous attendons l’avis de l’Agence européenne du médicament, rendu jeudi prochain, pouvez-vous s’il vous plaît nous éclairer sur les motifs de cette décision du Président de la République ?
J’ajoute que ce vaccin est au cœur de notre stratégie puisque des millions de doses étaient attendues dans les prochains mois, correspondant à plus de 100 000 injections par jour. Quelles sont les conséquences de cette suspension sur le rythme actuel de la vaccination ? Si elle venait à durer, quelles seraient les conséquences sur la stratégie vaccinale du Gouvernement ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé… …et de l’absence de vaccins ! Plusieurs questions se posent concernant le vaccin AstraZeneca. Nous savons tout d’abord qu’il est très efficace pour limiter les risques de formes graves du virus. Il représente donc un outil précieux dans le cadre de notre stratégie vaccinale, vous l’avez dit.
Nous déplorons cependant qu’à plusieurs reprises le laboratoire n’ait pas respecté les engagements qu’il avait pris avec les pays de l’Union européenne en matière de livraison de doses.
C’est parce que vous avez mal négocié ! Ne cherchez pas de bouc émissaire pour masquer votre incompétence ! Pour ne rien vous cacher, les doses qui doivent arriver au cours des trois prochaines semaines sont infinitésimales – je pèse mes mots – par rapport à l’engagement pris.
Ce vaccin reste néanmoins, de fait, très précieux dans le cadre de notre stratégie. Les pharmaciens, les médecins, les infirmiers, les sages-femmes en centres l’utilisent. Nous avons donc besoin de ce vaccin dont les arrivages vont augmenter au fil des semaines et des mois.
La pharmacovigilance fonctionne de la façon suivante : toute personne subissant des effets indésirables, en France comme partout en Europe, peut en faire état auprès de son Agence du médicament nationale. Lorsque des effets indésirables, même en petit nombre, sont colligés par différents pays européens, un système d’alerte est déclenché au niveau de l’Agence européenne du médicament, laquelle peut alors décider de diligenter, ou non, une enquête scientifique pour savoir si la qualité du lot est correcte, s’il peut exister un lien entre la vaccination et la survenue des effets indésirables et pour estimer ensuite, en transparence et en conscience, si la balance entre les bénéfices et les risques du vaccin reste favorable.
En réalité, l’Europe nous a déjà donné la réponse à cette dernière question : c’est oui. Dès lors, pour savoir si nous devions changer quelque peu la cible en matière de vaccination par AstraZeneca, deux possibilités s’offraient à nous : ou bien nous attendions les conclusions des scientifiques de l’Agence européenne du médicament – qui devraient être connues ce jeudi – ou bien nous faisions le choix de suspendre la vaccination pendant quarante-huit heures, le temps de s’assurer que nous disposions de toutes les données scientifiques nous permettant de dire, en confiance, aux différentes populations concernées qu’elles pourraient bien se faire vacciner.
Mon vœu le plus cher, en tant que ministre mais aussi en tant que citoyen, médecin, Français et Européen, est que nous puissions relancer cette campagne. Si les conditions sont réunies et si l’Agence européenne du médicament et les agences nationales nous disent que nous pouvons y aller, alors nous dirons aux Français qu’ils peuvent y aller.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.  –  M. Bruno Millienne applaudit également.)
La parole est à M. Gérard Leseul. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, je veux vous parler aujourd’hui de l’industrie du monde de demain, celle qui mêle exigence environnementale, responsabilité et utilité sociale, qui produit intelligemment dans le souci de l’économie de la ressource et qui respecte notre environnement et les salariés en répondant à de réels besoins exprimés par nos territoires.
Cette industrie de demain est incarnée par le site de Chapelle-Darblay, situé près de Rouen. Cette papeterie – la seule en France à produire du papier journal recyclé – assurait le recyclage du papier de près de la moitié du pays. Elle est actuellement fermée.
Sommes-nous – ou plutôt êtes-vous – prêts à brûler ou à enfouir de nouveau ces déchets, alors même que nous discutons en ce moment d’un projet de loi sur le climat ? Chapelle-Darblay peut aussi être un formidable outil énergétique et écologique, sa chaudière biomasse étant capable de chauffer l’équivalent d’une ville de 20 000 habitants. C’est le modèle de ce qu’il nous faudra accomplir pour réussir la transition écologique et pour conserver des emplois qualifiés sur nos territoires.
Et pourtant Chapelle-Darblay risque de ne pas rouvrir. Nous en connaissons les raisons : compétitivité, gains de productivité ou encore concurrence mondialisée exacerbée. Il est aujourd’hui moins cher de couper du bois à l’autre bout de la planète pour produire du papier que d’utiliser du papier recyclé parce que l’on ne prend pas en compte le coût environnemental total.
(Mme Valérie Rabault applaudit.)
Une autre voie consiste à favoriser les outils industriels vertueux qui conjuguent respect de l’environnement et souci d’une économie solidaire qui se caractérise par le développement de partenariats avec des entreprises d’insertion.
Monsieur le ministre, ma question est simple. Comment comptez-vous répondre à cette mobilisation exemplaire des salariés, des élus et des forces vives du territoire ? Comment comptez-vous faciliter une solution de reprise et sécuriser l’arrivée d’un futur repreneur ? Comment comptez-vous réellement engager l’État pour notre environnement et pour notre territoire ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Vous m’interrogez sur la transition écologique et industrielle, sur les moyens que nous lui consacrons et sur la préservation de l’emploi dans les territoires dans un tel contexte.
Nous portons tous, vous le savez, une attention particulière aux territoires à l’heure où nous donnons des moyens sans précédent à cette transition, notamment dans le cadre du plan de relance. Vous examinez d’ailleurs en ce moment les mesures prévues par le projet de loi « climat et résilience ».
Répondez à la question ! Dans ce cadre nous trouvons les moyens permettant aux filières, dans les territoires, de mener une transition devenue indispensable. Chapelle-Darblay ! D’autre part, nous avons un devoir de cohérence entre les différences politiques publiques. Lorsque nous accompagnons la transition de certains secteurs, nous devons le faire en nous orientant vers des filières plus pérennes.
Nous consacrons donc des moyens financiers sans précédent à l’accompagnement de cette transition. Notre volonté est partagée par les élus des collectivités qui se rassemblent et savent s’affranchir des postures afin d’accompagner les filières concernées. La responsabilité qui nous incombe n’est pas de faire perdurer des modèles qui ont parfois montré leurs limites mais d’être créatifs en inventant, pour ces filières, les modèles de demain.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Vous n’avez pas répondu à la question ! La parole est à M. Gérard Leseul. Je suis extrêmement déçu par votre réponse, qui se résume à des paroles. J’attendais des actes. Nous avons jusqu’au mois de juin pour trouver une solution, nous ne pourrons nous contenter de mots. Eh oui ! Le recyclage !
La parole est à M. François Pupponi. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire.
Depuis la rentrée de septembre, les enfants n’ont jamais cessé d’aller à l’école. Tout a été fait, au niveau du protocole sanitaire comme de la mobilisation des personnels, pour que les classes restent ouvertes.
Je veux saluer cet engagement car l’accès à l’éducation est une nécessité absolue. Notre pays ne connaît que trop l’impact désastreux de la déscolarisation sur l’apprentissage de l’élève mais aussi sur sa vie quotidienne, en particulier dans les familles les plus précaires.
Il y a la scolarité elle-même mais il y a aussi tout ce que celle-ci apporte en matière de lutte contre les inégalités. Ce matin, nous étions d’ailleurs ensemble, madame la secrétaire d’État, avec également le maire Jean-Louis Marsac, dans une école de Villiers-le-Bel, à l’heure du petit-déjeuner.
Dans nos quartiers, vous avez en effet instauré la distribution gratuite du premier repas de la journée pour tous les élèves. Ce dispositif est bénéfique pour des enfants qui arrivent souvent mal nourris, qui ne mangent pas forcément à leur faim à la maison et ont besoin d’un vrai repas pour être concentrés sur l’apprentissage scolaire.
Ce temps du petit-déjeuner est d’ailleurs mis à profit par les enseignants – nous l’avons constaté ce matin – pour faire également de la pédagogie mais aussi, avec l’aide de nutritionnistes, pour favoriser une alimentation plus équilibrée.
La crise sanitaire a malheureusement ralenti l’application de cette mesure dans tous les territoires prioritaires. Cette distribution a pourtant fait la preuve de son efficacité. Madame la secrétaire d’État, que prévoyez-vous pour relancer au plus vite le déploiement de cette initiative dans les écoles ?
Plus largement, la crise sanitaire s’est transformée en crise sociale pour de nombreux foyers modestes. Nos quartiers pâtissent de la fermeture de toutes les structures hors temps scolaire et de toutes les activités extrascolaires, souvent assurées par les municipalités, laissant notre jeunesse sans encadrement, sans temps de convivialité ou de loisir.
Cette absence est créatrice de tensions, les flambées de violences qui agitent régulièrement nos quartiers ces dernières semaines étant le fait d’individus de plus en plus jeunes, justement livrés à eux-mêmes hors de l’école.
C’est la faute de la gauche et du Parti socialiste ! Madame la secrétaire d’État, je sais que nous partageons la même préoccupation pour ces quartiers et voulons à tout prix offrir une perspective à notre jeunesse. Quelles mesures prévoyez-vous pour les plus jeunes dans ces territoires ? Lorsque la réouverture des structures extrascolaires sera possible, comment envisagez-vous de les accompagner et de faciliter les recrutements pour qu’elles touchent un public de plus en plus nombreux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire. Et des suppressions de postes ! Nous étions en effet ce matin ensemble à Villiers-le-Bel, avec Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet pour annoncer le nouveau déploiement de la mesure « petit-déjeuner gratuit », lancée en 2019 et qui a été stoppée du fait du confinement. En présentant cette nouvelle ambition, nous avons souhaité anticiper et répondre aux conséquences de la crise sanitaire qui frappe bien sûr plus durement les plus fragiles. Tout d’abord, je rappelle que cette mesure concerne l’ensemble de nos élèves, de la petite section au CM2 car, si jusqu’alors elle était appliquée aux élèves scolarisés en éducation prioritaire, nous allons dorénavant l’élargir aux écoles hors éducation prioritaire qui accueillent des élèves socialement fragiles. Et puis, s’il était auparavant question de distribuer un ou deux petits-déjeuners, nous souhaitons, là encore pour répondre à cette crise, pouvoir en distribuer tous les jours si le besoin s’en fait sentir. Arrêtez de déresponsabiliser les familles ! Toujours de l’assistanat ! Oui au social, non à l’assistanat ! Pour y parvenir, nous joignons à l’ambition que j’évoquais le volontarisme puisque l’État s’engage fortement pour cette mesure en augmentant sa dotation de 30 %, passant d’un euro par petit-déjeuner à 1,30 euro depuis septembre dernier – le prix moyen constaté d’un petit-déjeuner étant de 1,20 euro et de 2 euros en outre-mer. Nous allons évidemment mobiliser l’ensemble de la communauté éducative, mais également les élus, à qui je tiens à dire que nous privilégions deux mots pour la réussite de cette mesure : souplesse et pragmatisme, car c’est ainsi qu’ils pourront s’emparer de cette mesure dès maintenant ou à la rentrée prochaine, comme ils le souhaitent, en fonction des besoins identifiés et de leurs moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Michel Larive. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.
Madame la ministre, la culture est essentielle. Un corps social privé de culture meurt car elle est une alimentation vitale comme les autres, et qu’elle s’adresse à l’esprit et non à l’estomac n’enlève rien à son caractère impératif. Elle porte en elle toute notre humanité ; culture et liberté sont deux facettes de cette humanité consciente, la culture étant l’antidote absolu contre les obscurantismes et sachant qu’il n’est pas de liberté sans culture.
Or depuis le mois de décembre et l’ouverture des salles de spectacle au public ailleurs en Europe, notamment à Barcelone, je vous interpelle pour qu’il soit procédé de la même façon ici, en France, avec un protocole sanitaire adapté. À la révolte qui gronde dans les théâtres occupés, vous répondez : « Inutile et dangereux. » Vous n’avez pourtant qu’une seule solution, madame Bachelot : rouvrir de toute urgence les lieux culturels. Déconfinez la culture !
Il est temps de reconnaître aux serviteurs de la culture une place aussi essentielle dans la société qu’à la culture elle-même. Depuis un an, celles et ceux qui donnent du sens à nos vies s’enfoncent dans la pauvreté ! Ils vous attendent ! Annoncez maintenant l’octroi d’une nouvelle année blanche pour les intermittents
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI) et, mieux encore, abandonnez cette réforme de l’assurance chômage qui précarise tous les professionnels dont le travail discontinu est l’essence même de leur action, qu’ils soient intermittents, saisonniers ou extra.
Madame la ministre, l’art est subversif, c’est sa raison d’être et ainsi il a participé à l’évolution de nos sociétés. Derrière la nudité de Corinne Masiero
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR) ,… Pathétique ! …vous ne retenez que l’image alors qu’il faut y voir le symbole d’une culture que vous déshabillez tous les jours un peu plus ! (Mêmes mouvements.) Vous n’avez jamais habité le rôle, madame Bachelot… Est-il toujours pertinent que vous endossiez le costume de ministre de la culture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme la ministre de la culture. Je peux parfaitement être d’accord, monsieur le député, avec vos premières définitions de la culture et ce que vous dites sur son aspect essentiel en tant que créatrice d’identité, d’existence et de substance, mais le Gouvernement a-t-il été absent du soutien à la culture dans cette épidémie terrible, dans cette tragédie que nous vivons ? Non ! Bien sûr que non ! Vous personnellement, si ! Nous avons soutenu les artistes, les créateurs, apporté 7 milliards d’euros à la culture pendant l’année 2020, soit 2 milliards d’euros supplémentaires.
Et, dans cette crise qui mobilise un certain nombre de syndicalistes et de jeunes sur des lieux de culture, nous apportons des aides supplémentaires : c’est ainsi que le Premier ministre a décidé de 100 millions supplémentaires
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem) , dont 30 millions de soutien aux festivals, 20 millions pour les répétitions, 15 millions pour les créations et 17 millions pour soutenir, dans le cadre du FUSSAT – le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle –, les artistes qui ne pouvaient pas émarger au titre de l’intermittence. J’ajoute qu’une mission a été confiée à André Gauron sur la situation des intermittents. Intermittente du ministère ! Il va rendre ses conclusions le 31 mars, soit dans quinze jours, et je peux déjà vous dire que nous n’établirons pas une protection des intermittents au rabais. Je le leur ai promis et je tiendrai cette promesse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) César de la meilleure actrice !
La parole est à M. Jean-Yves Bony. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation car nos campagnes s’embrasent ; dans le Cantal, dans le Massif Central, dans tous les départements d’élevage allaitant, nos éleveurs bovins crient leur colère et leur désespoir dans une violence qui monte un peu plus chaque semaine. Comment ne pas comprendre en effet leur émotion,… Très bien ! …sachant que trois ans après le lancement des EGA, les états généraux de l’agriculture, le constat est sans appel :… C’est vrai ! …les éleveurs de bovins de race à viande ont perdu 30 % de leurs revenus, de 12 000 euros par an en 2018 à moins de 700 euros par mois, 2 000 exploitations ferment leurs portes chaque année.
Étant moi-même éleveur, je dirai avec beaucoup de gravité au ministre s’il était présent que ce n’est pas une nouvelle déclaration d’amour de la part de leur ministre qu’attendent les producteurs, non plus qu’un énième plan d’urgence, mais un oui clair pour leur garantir des prix couvrant leurs coûts de production. C’était la promesse des EGA : nous savons désormais que c’est un échec cuisant ! C’est un oui clair qu’ils attendent de sa part pour leur permettre de ne rien perdre des soutiens de la PAC…
Idem pour le lait ! …car il n’y a pas qu’un secteur de production et des emplois à sauver, mais aussi des pratiques agricoles en modèle d’élevage durable qui stockent du carbone et qui préservent la biodiversité,… Très juste ! …très loin des fermes brésiliennes, très loin de ses usines de 32 000 bovins, encouragées malheureusement par les accords de libre-échange. (« Eh oui ! »sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Il ne peut pas plus longtemps crier sa fierté du modèle d’élevage à la française et son amour des éleveurs tout en les abandonnant aux seules lois d’un marché mondial. Tout à fait ! Que va faire concrètement le ministre de l’agriculture et de l’alimentation pour que nos éleveurs ne disparaissent pas définitivement de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – MM. André Chassaigne et Jérôme Lambert applaudissent aussi.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Un éleveur va parler ! Il va chausser ses bottes ! Je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Julien Denormandie qui est à l’isolement en tant que cas contact. Il aurait évidemment souhaité pouvoir vous répondre.
La crise a touché tous les secteurs et nos agriculteurs en particulier. Je veux rendre hommage, une nouvelle fois, à tous les acteurs de la chaîne agro-alimentaire qui ont traversé toutes les épreuves durant cette crise…
Le paysan parisien ! …pour permettre aux Français de continuer à se nourrir en parvenant à ce que la chaîne ne se brise pas pendant cette crise que nous connaissons depuis un an. Je les remercie au nom du Gouvernement pour cet engagement exceptionnel. Vous l’avez dit, la crise sanitaire a accentué les difficultés de nos éleveurs, plongeant certains dans une extrême précarité. Et l’enjeu, c’est d’abord de répondre à l’urgence. Voilà pourquoi le Premier ministre a annoncé le 6 mars dernier, dans la Creuse, terre d’élevage, une aide exceptionnelle de 60 millions d’euros à destination des éleveurs en difficulté, et elle leur sera versée avant l’été.
À terme, il s’agira aussi et surtout de garantir la pérennité de notre agriculture et des entreprises qui en dépendent. C’est pourquoi cette assemblée a voté en 2018 la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – qui, clairement oui, rebat complètement les cartes en faveur de nos agriculteurs et de nos éleveurs.
Qu’ils vivent de leur métier ! Qu’ils vivent de leur activité ! C’est grotesque ! Sur quelle planète vivez-vous ? De l’esbroufe ! La loi EGALIM, ça ne marche pas ! Mais, vous le savez bien, le chemin est long pour changer une situation qui dure depuis plusieurs décennies. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a entrepris un dialogue franc et direct avec l’ensemble des acteurs, il est en lien constant avec eux depuis l’été dernier ; six réunions du comité de suivi des négociations commerciales se sont déjà tenues, une mission a été confiée à M. Serge Papin pour dresser le bilan des premières années d’application de la loi, plusieurs décisions très fortes ont d’ores et déjà été prises, notamment le renforcement de la médiation et la multiplication des contrôles pour que la loi EGALIM soit parfaitement appliquée. On vous avait prévenu que ça ne marcherait pas ! La situation est évidemment difficile, mais, vous le voyez, nous disposons d’une loi très ambitieuse : il faut maintenant qu’elle soit parfaitement appliquée partout, à tous les endroits de la chaîne, ce à quoi nous nous attaquons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Jean-Yves Bony. Les agriculteurs ne veulent plus d’aumône ! Ils veulent des actes ! Ils veulent vivre de leur métier décemment ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
La parole est à Mme Souad Zitouni. Ma question s’adresse à Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Madame la ministre, notre secteur culturel renforce aussi bien notre esprit que notre rayonnement artistique à l’international ; ses lieux d’expression, d’échange, de rêve, de plaisir et parfois même de contestation, sont la fierté culturelle d’une ville et d’un territoire.
Mais, depuis presque un an, l’opéra, le cinéma, les galeries d’art, les festivals et, plus largement, l’ensemble du monde de la culture traversent une crise inédite qui a déjà ébranlé nombre de ses acteurs, et ce malgré 7 milliards d’euros d’aides en 2020. Ce moment critique est aussi décisif et le Gouvernement doit répondre à l’attente immense qui se fait ressentir chez les professionnels du secteur culturel. Leur inquiétude est palpable encore maintenant : ne la laissons pas céder la place au désespoir.
Vous le savez, c’est une problématique qui m’est chère, car dans ma circonscription, le festival d’Avignon, la plus grande manifestation de théâtre et plus largement de spectacles vivants au monde, est l’incarnation de notre belle ville du Vaucluse. Mais aujourd’hui, de trop nombreuses inquiétudes demeurent quant à son édition 2021, à son modèle et à son protocole. Je peux en témoigner puisque nombre de professionnels ont manifesté dans ma ville leur émoi face au risque d’annulation. Et même si je travaille en permanence avec les élus, le préfet, que je salue, et les professionnels, pour ensemble trouver des solutions, même si, madame la ministre, les annonces récentes du 18 février et du 11 mars ont été une preuve supplémentaire de la mobilisation du Gouvernement auprès du monde de la culture, les protocoles de réouverture permettront-t-ils une reprise des activités au cours du deuxième trimestre 2021 ? Un accompagnement économique exceptionnel va-t-il être proposé pour soutenir nos festivaliers dans la préparation de ces événements ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la culture. Nous avons travaillé d’arrache-pied pour permettre une réouverture des manifestations culturelles, en particulier des festivals au cours du deuxième trimestre 2021. J’ai transmis au Premier ministre les protocoles que vous évoquez. C’est évidemment extrêmement important car ils concernent les musées, les théâtres, les cinémas mais aussi les festivals. Je suis convaincue que nous aurons des festivals au printemps et cet été. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) Et mon ministère sera en soutien de toutes ces manifestations, en particulier s’agissant du festival d’Avignon, l’une des manifestations les plus emblématiques de la culture française et dont l’importance est extrême. Il s’agit donc de les soutenir dans ce processus d’adaptation à des protocoles eux-mêmes à adapter. S’agissant des festivals, le Premier ministre a d’ores et déjà dégagé un fonds de 30 millions d’euros. Certains d’entre eux, je pense en particulier à ceux où les spectateurs sont debout – ce qui ne concerne pas le festival d’Avignon – ne pourront pas se tenir pour des raisons sanitaires évidentes, mais nous les dédommagerons bien sûr.
L’ensemble des questions déjà posées sur tous les bancs ont bien montré à quel point l’impact de cette pandémie était important et suscitait de nombreuses interrogations.
Oui, le monde la culture est vivant dans notre pays. Et nous le soutenons !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)