XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 17 novembre 2020

(Mesdames et messieurs les députés se lèvent.) Jeudi dernier, le lieutenant-colonel Sébastien Botta, est mort, lors d’une mission de la force multinationale d’observateurs dans le désert du Sinaï en Égypte.
En votre nom à tous, j’adresse à sa famille, à ses proches et à ses frères d’armes, les condoléances de l’Assemblée nationale.
Nous pensons également en cet instant aux six autres militaires de différentes nationalités qui ont perdu la vie dans cette mission au service de la paix.
Je vous invite à observer une minute de silence.
(Mesdames et messieurs les députés observent une minute de silence.)
La parole est à M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, dans un vieux pays démocratique comme le nôtre, attaché à la séparation des pouvoirs, attaché à l’État de droit, il y a des choses qui sont insupportables et que nous devons collectivement refuser. Ce qui a été infligé au président Sarkozy fait clairement partie de ce qui est pour nous inacceptable. L’avenir, je l’espère, nous éclairera sur l’enchaînement délirant qui a conduit à tenter d’abattre un homme public.
Dans des conditions où l’arbitraire le dispute à l’indécence, des magistrats ont-ils été aveuglés par un désir de vengeance, voire par une certaine forme de haine ? La confusion intolérable des pouvoirs politique et judiciaire a-t-elle été à l’origine de ce que l’on peut qualifier aujourd’hui de machination ? Une machination d’autant plus grave que, sans conteste, elle a entravé le cours normal de la démocratie française en 2012 et depuis huit ans.
Lorsque M. Takieddine porte une accusation contre un ancien chef de l’État, une enquête est immédiatement ouverte ; lorsque le même individu, dans la même affaire, porte une accusation contre un magistrat, la réponse du parquet national financier est « Circulez, il n’y a rien à voir. »
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous, comme tant de Français, heurté et choqué par cette réponse invraisemblable dans une affaire d’une telle importance ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe FI.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Le garde des Sceaux ne peut pas commenter, et moins encore intervenir, dans une affaire en cours, et ce, quels qu’en soient les protagonistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La question n’était pas pour vous ! Cette ligne de conduite, qui s’impose à tous les ministres de la justice, résulte – et ce n’est pas rien – de la Constitution de notre pays, qui a prévu la séparation des pouvoirs que vous utilisez à cet instant de façon dévoyée. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous voulons la réponse du Premier ministre ! Cette séparation des pouvoirs, garante de l’État de droit, aurait dû, monsieur le député, vous conduire à ne pas me poser cette question. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. M. Jean-Luc Mélenchon proteste. Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous rappelle que le garde des Sceaux, veille à l’indépendance de la justice. (Protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe LR. Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Si certains souhaitent contester une décision de justice, il y a pour cela des voies de recours, et ce n’est pas le garde des Sceaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. « Bouh ! C’est nul ! » sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. Christian Jacob. Monsieur le ministre, votre modestie dût-elle en souffrir, ce n’est pas vous que j’ai interrogé mais le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. le Garde des sceaux s’esclaffe.) Il est inacceptable que certains ministres nous expliquent que nous devons sortir de l’hémicycle, et que d’autres demandent à ce qu’on leur soumette nos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et plusieurs bancs des groupes SOC et FI.) C’est nous qui vous interrogeons, et nous attendons des réponses que vous êtes incapables de nous donner ! (Mêmes mouvements.)
C’est un triste ministre de la justice que nous avons là ! Les parlementaires sont libres de poser les questions qu’ils souhaitent. (Mêmes mouvements.) Bravo, monsieur le président ! Messieurs les ministres, achetez une Constitution !
La parole est à Mme Séverine Gipson. Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Le jeudi 5 novembre 2020, la France est passée en alerte élevée face au risque d’introduction du virus de la grippe aviaire sur le territoire national, notamment dans les quarante-cinq départements traversés par des couloirs de migration – l’Eure, département dans lequel je suis élue, y figure.
Dans un communiqué, votre ministère explique que le virus influenza aviaire hautement pathogène H5N8 a été détecté sur deux cygnes aux Pays-Bas, le 23 octobre 2020, et que, depuis, le nombre de cas dans la faune sauvage ne cesse de croître en Europe.
Depuis le vendredi 6 novembre, des mesures de prévention sont rendues obligatoires dans l’ensemble des départements classés en niveau de risque « élevé » et dans les zones à risque particulier. Elles prévoient notamment la claustration ou la protection des élevages de volailles par un filet, la réduction des parcours extérieurs pour les volailles, l’interdiction des concours, foires ou expositions de volailles et l’interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire.
Un premier cas de grippe aviaire vient d’être détecté dans une animalerie en Haute-Corse, ce qui a donné lieu à l’euthanasie de deux cents poules d’un élevage.
Bien que la consommation de viande, de foie gras et d’œufs ne représente aucun risque pour l’homme, ce virus aviaire reste hautement pathogène et très contagieux pour les oiseaux et les élevages.
Si nous espérons tous célébrer Noël en famille, autour de chapon, de foie gras et des autres produits issus de l’élevage de volailles qui ornent traditionnellement nos tables de réveillon, la situation actuelle n’incite pas à l’optimisme : comment rassurer la filière qui, légitimement, s’inquiète ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Depuis hier soir en effet, la France connaît un premier foyer d’influenza aviaire, ou grippe de la volaille. Il s’agit d’un foyer détecté en Haute-Corse, dans une animalerie, semblable à beaucoup d’égards aux foyers identifiés depuis plusieurs semaines en Irlande, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne ou en Belgique ; en d’autres termes, nous nous attendions à voir cette influenza aviaire arriver sur le territoire national.
Face à cette situation, des mesures de protection s’imposent, et d’abord l’euthanasie de l’ensemble des volailles concernées par ce foyer. Nous devons ensuite remonter l’ensemble de la chaîne épidémiologique, pour comprendre d’où viennent ces volailles et ainsi tenter de circonscrire au maximum la diffusion du virus. Enfin, j’ai pris sous l’autorité du Premier ministre la décision de faire passer l’ensemble du territoire national en niveau de risque « élevé ».
Cela étant, je tiens à vous assurer que nous serons aux côtés de la filière, qui subit déjà beaucoup de coups durs, pour lui permettre de surmonter cette crise. Je veux ensuite rassurer nos concitoyens et leur dire que le rhume de la volaille ne se transmet pas par voie alimentaire et que nous pouvons continuer sans risque à consommer du poulet, du canard, de la dinde et des œufs.
Bonne nouvelle ! J’y insiste, car il est important que les consommateurs aient confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour sa dernière question au Gouvernement. Je lui adresse tous mes vœux de succès dans ses nouvelles fonctions auprès de la défenseure des droits. (Mesdames et messieurs les députés se lèvent, à l’exception des députés du groupe LR et de quelques députés du groupe LaREM, et applaudissent longuement.) Merci, chers collègues.
Monsieur le ministre de l’intérieur, le droit à la sécurité et à la tranquillité est fondamental pour nos concitoyens en cette période troublée, et il est important pour toute la société qu’il soit assuré par une force publique dotée d’une solide déontologie. Mais il importe aussi que soit respectée la liberté d’expression, pilier de notre système démocratique.
Ce texte, s’il comporte des avancées souhaitables comme la constitution d’une police municipale à Paris, inclut cependant des dispositions qui nous inquiètent.
Ainsi l’article 24 permettra-t-il d’interdire la diffusion d’images de policiers en action, quand celle-ci peut porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de ces fonctionnaires.
Nous avons en cours, depuis plusieurs mois, une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre, qui s’interroge sur la dégradation du lien de confiance entre nos forces de sécurité intérieure et une partie de la population. Nous avons procédé à diverses auditions, dont celle du défenseur des droits sortant, d’associations investies dans le respect des droits de la personne et de chercheurs.
Or, alors que cette commission n’a pas terminé ses travaux, une proposition de loi de Jean-Michel Fauvergue…
Excellent député ! …est soumise à notre examen, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, sur un sujet essentiel.
Ce texte, s’il comporte des avancées souhaitables comme la constitution d’une police municipale à Paris, inclut cependant des dispositions qui nous inquiètent.
Ainsi l’article 24 permettra-t-il d’interdire la diffusion d’images de policiers en action, quand celle-ci peut porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de ces fonctionnaires.
Comment ces atteintes seront-elles définies dans la loi ? La conséquence directe de cet article constitue une atteinte grave à la liberté d’informer et à la liberté de la presse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC GDR et FI.) En effet, nombre d’affaires qui ont défrayé la chronique n’auraient pas pu être révélées, si cette loi avait été en vigueur.
Pourquoi ne pas attendre nos propositions avant d’entamer l’examen de ce texte ? Pourquoi ne pas d’ores et déjà retirer l’article 24, qui choque les juristes, les associations et certains organismes internationaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et sur quelques bancs du groupe LaRem.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Et bientôt à l’extérieur ! Indépendamment du fait que ce n’est pas au ministre de l’intérieur de retirer des propositions de loi déposés par les parlementaires… Il vient de vous, assumez ! … permettez-moi d’abord de souligner le courage, la force et la détermination des policiers, des gendarmes et des policiers municipaux qui risquent chaque jour leur vie, dans des conditions extrêmement difficiles.
Ces fonctionnaires qui sont les premiers blessés quand ils interviennent pour garantir l’ordre public agissent dans le parfait respect des règles déontologiques imposées aux forces de l’ordre par le ministre de l’intérieur.
Ah ! C’est donc sous votre responsabilité, c’est votre faute ! J’ajoute qu’ils sont également les fonctionnaires les plus contrôlés, les plus inspectés et, proportionnellement, les plus sanctionnés de toutes les administrations. C’est normal, ils font usage de la force ! Je suis fier d’être leur ministre !
Quant à l’article 24, il n’est absolument pas ce que vous dites : Les journalistes pourront-ils continuer à filmer ? Oui. Pourront-ils continuer à diffuser ? Oui.
(« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM. « Non ! »sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Un citoyen pourra-t-il filmer une intervention policière ? Oui. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM. « Non ! »sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Menteur ! Menteur ! Pourra-t-il dénoncer au procureur de la République des faits délictueux ? Oui. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM. « Non ! »sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Retrait ! Retrait ! Pourra-t-on en revanche appeler au viol de policières ? Pourra-t-on faire appeler aux meurtres de policiers ? Restez calme, Darmanin ! Pourra-t-on demander qu’on s’en prenne à leurs femmes, à leurs enfants ou à eux-mêmes lorsqu’ils sont au supermarché ou devant chez eux, comme ces policiers de Magnanville qui ont été égorgés ? Égorgés, madame la députée, devant leur enfant de six ans, parce qu’on les avait reconnus ! Non, et tant mieux si, pour cela, l’article 24 est adopté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, AE et plusieurs bancs du groupe LR. – M. Alexis Corbière applaudit ironiquement.)
La parole est à Mme Perrine Goulet. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, depuis trente ans, bientôt trente et un, la France est signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant – CIDE –, qui introduit un sujet de droit majeur, celui de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Si notre patrie se veut celle des droits de l’homme, il est encore prématuré de dire qu’elle est celle des droits de l’enfant. Les précédents Défenseur des droits et Défenseur des enfants, dont je veux saluer l’action et l’activisme en la matière, ont publié un rapport éclairant en juillet dernier, qui doit servir de support au comité des droits de l’enfant des Nations unies pour la sixième évaluation de la France sur la mise en œuvre de la CIDE.
Dans ce rapport, ils indiquent notamment qu’il reste beaucoup à faire pour que l’ensemble des droits de tous les enfants soient complètement réalisés dans notre pays, notamment dans la lutte contre toutes les formes de violence – violences intrafamiliales, violences à l’école et autres violences institutionnelles.
Les chiffres de ces violences sont terribles et insupportables. Les défenseurs notent toutefois les nombreux textes adoptés et les stratégies nationales élaborées qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits de l’enfant, comme la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance et la loi du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Mais beaucoup reste à faire.
Depuis un an, nous connaissons une situation inédite de deux confinements successifs, propice aux violences envers les enfants. Nous devons protéger nos concitoyens les plus faibles et ceux qui ne peuvent ni se défendre, ni argumenter ni parfois même parler, et les considérer comme des sujets de droit à part entière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, FI et GDR.)
 
Monsieur le secrétaire d’État, comment le Gouvernement compte-t-il agir pour que la France progresse sur le respect des droits de l’enfant et dans la lutte contre toutes les violences à leur encontre ?
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Deux minutes ne suffiront évidemment et malheureusement pas pour répondre à l’ensemble de vos questions ni pour évoquer l’ensemble des actions que nous menons et que je mène depuis deux ans.
Je pourrais vous parler de notre plan autour des mille premiers jours de l’enfant, puisque protéger les enfants passe parfois, souvent même, par un meilleur accompagnement des parents. À quelques jours de l’anniversaire du Grenelle des violences faites aux femmes, je pourrais vous parler des mesures que nous avons adoptées pour mieux protéger les enfants victimes des violences conjugales. Je pourrais évoquer les 600 000 euros supplémentaires que j’ai attribués au 119, afin qu’il puisse faire face au nombre croissant d’appels enregistrés pendant la crise de cette année. Je pourrais mentionner, comme vous l’avez fait, la proposition de loi de votre collègue Maud Petit sur les violences éducatives ordinaires. Je pourrais partager avec vous les dizaines de projets qui sont en train de naître dans les territoires au gré de la contractualisation et de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, notamment pour mieux accompagner les enfants en situation de handicap, pour soutenir l’aide sociale à l’enfance ou pour renforcer les moyens de la pédopsychiatrie dans notre pays.
Je pourrais vous parler du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, que j’ai présenté l’année dernière : il comprend vingt-deux mesures, dont la neuvième, que vous avez votée et qui durcit les peines contre les personnes qui consultent des sites pédocriminels, qui seront automatiquement inscrites au FIJAIS – fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes. La vingt-deuxième mesure lance les travaux sur la prostitution infantile, fléau en hausse dans notre pays.
Voilà, je pourrais vous parler de tout cela : vous seriez d’accord ou non, vous trouveriez que cela va trop vite ou probablement pas assez, mais tant que ce sujet ne deviendra pas un sujet de société, tant que chacun d’entre nous ne modifiera pas ses comportements quand il entendra un cri ou verra un bleu sur le bras d’un enfant, tant que nos relations ne seront pas plus bienveillantes dans notre société de plus en plus violente, rien ne changera.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva. « Six mois après, je souffre encore de tachycardie et d’essoufflement ». « J’ai 41 ans, je n’ai aucun antécédent, sept mois après, j’ai l’impression de vivre dans le corps d’un senior ». « J’ai une fièvre quasi quotidienne de 38 degrés, je souffre d’asthénie, de polyarthralgie des membres inférieurs. » Voilà les témoignages de Mélanie, de Sabine, de Nicolas, de Petru et de tant d’autres. Leur point commun est d’être infirmier, aide-soignante, médecin, technicien de laboratoire, aide à domicile ou agent d’entretien Ils ont tous contracté le virus sur leur lieu de travail, à l’hôpital ou chez un patient, à Ajaccio, à Bastia, à Strasbourg ou ailleurs.
En avril, M. le ministre des solidarités et de la santé avait suscité beaucoup d’espoir en annonçant que le covid-19 allait être reconnu « systématiquement et automatiquement comme une maladie professionnelle pour tous les soignants ». Pourtant, il n’en est rien à ce jour. C’est la douche froide pour le personnel soignant. Le décret du 15 septembre 2020 ne retient que les formes très sévères du covid-19, à savoir celles qui ont nécessité une oxygénothérapie. Toutes les autres formes, certes peut-être moins graves mais qui sont réelles, contraignantes et handicapantes, en sont exclues ! Il s’agit d’une injustice et d’une discrimination. Les hôpitaux sont en souffrance, le personnel soignant des unités de covid-19 est à bout. Ne rajoutons pas de la déception et de la désillusion à la peine et à la fatigue !
Une révision du décret de septembre est-elle en préparation pour intégrer réellement tout le personnel soignant qui souffre de troubles liés au covid-19 ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LT et GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Véran ne vient plus ? Je vous remercie pour votre question qui me donne l’occasion de saluer l’action quotidienne des soignants. Certains y verront une répétition, mais il faut continuer de rendre hommage à ces hommes et à ces femmes que nous n’applaudissons plus à vingt heures. Nous sommes toutefois tous conscients de la situation qu’ils continuent d’affronter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous m’interrogez sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle des soignants aux symptômes réduits. Je rappelle avant tout que l’engagement très tôt pris a bien été tenu : tous les soignants ayant contracté une forme sévère de la maladie la voient automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Cela concerne non seulement les personnels exerçant dans les services hospitaliers accueillant les personnes atteintes du virus, mais aussi – ce qui est inédit comme vous l’avez souligné – ceux des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
La limitation de la reconnaissance automatique aux formes sévères répond à un impératif pragmatique, celui de pouvoir répondre sans limitation à l’ensemble des demandes. Il faut être bien conscient que celles-ci seront extrêmement nombreuses et qu’il faut donc pouvoir reconnaître les cas graves dans les délais les plus raisonnables, car ce sont ces personnes qui en ont le plus besoin et qui seraient pénalisées si nous n’avions pas retenu cette option.
La notion de forme sévère est pour l’instant évaluée sur le plan respiratoire, car il n’existe pas encore de consensus scientifique clair sur les autres formes de cas sévères, mais, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, cette notion pourra être réévaluée.
Enfin, concernant les non soignants, chacun conçoit que la situation diffère : sans rien nier de l’engagement de celles et ceux qui ont poursuivi leur activité et qui ont, par ce biais, contracté la maladie, je ne peux que rappeler que cette activité ne consistait pas à traiter les personnes atteintes du virus, raison pour laquelle l’approche que nous avons retenue est celle d’une expertise au cas par cas, avec une attention toute particulière accordée aux personnes s’étant rendues sur leur lieu de travail pendant le confinement. Voilà l’approche que nous retenons pour le moment.
La parole est à Mme Isabelle Valentin. Monsieur le Premier ministre, lors de son discours du 28 octobre dernier, le Président Macron a dit : « Je ne crois pas à l’opposition entre santé et économie. » Après ces paroles, nous attendons des actes.
Hier, j’étais en visioconférence avec des commerçants de ma grande région, qui partagent tous incompréhension, incertitude et désarroi. Ils craignent pour la survie de leur commerce et ont peur pour l’avenir de leur famille. Ils sont, pour reprendre leur expression, « à bout de souffle ».
Oui, nous avons pleinement conscience de la violence avec laquelle la seconde vague de l’épidémie de covid-19 frappe notre pays. Oui, nous devons être vigilants et respecter scrupuleusement les mesures barrières pour protéger les plus fragiles et pour respecter les professionnels de santé. Nous avons tous intégré que nous vivrons dans les mois à venir avec un masque.
Nous ne pouvons pas traiter les divers acteurs du commerce de notre pays de manière différente. Arrêtez de les opposer, nous avons besoin de chacun d’entre eux. Si vous ne réagissez pas rapidement, vous pourrez investir des millions d’euros dans des programmes de revitalisation et faire tous les grands discours que vous voulez sur la cohésion des territoires, quand vous aurez tué la plupart de nos commerces, vous aurez tué l’âme et la dynamique de tous nos territoires.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Toutes les mesures d’accompagnement de l’économie sont les bienvenues, mais le plus important est l’ouverture des commerces : ce ne sont ni le digital, ni le retrait en magasin de biens achetés sur internet qui sauveront le commerce de proximité. Les commerces doivent rouvrir le 26 novembre et doivent être prévenus à l’avance, afin de se préparer au black friday , week-end essentiel pour eux. D’ailleurs, une partie de votre majorité y est favorable.
Je ne peux pas croire que vous allez réserver les ventes de Noël aux grandes plateformes, qui paient peu de fiscalité en France et qui inondent les territoires de cartons et d’emballages que nous devons gérer. Ce serait un suicide collectif.
Selon les scientifiques, les contaminations se produisent dans les sphères familiale et amicale : monsieur le Premier ministre, avez-vous décidé de rouvrir les commerces le 26 novembre ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Cela va être dur de défendre l’indéfendable. J’entends naturellement la demande des commerçants et des artisans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il ne suffit pas de l’entendre ! Je connais leurs inquiétudes, quelquefois même leur détresse : nous rencontrons tous les jours leurs représentants pour étudier la réouverture rapide des commerces. Les réunions, ça va bien cinq minutes, cela fait trois semaines que vous en faites ! Il faut décider quoi et quand ! Nous avons parfaitement conscience que ces entreprises sont particulièrement touchées par les décisions que nous impose la situation sanitaire en France. Notre objectif est de concilier la reprise de l’activité économique et l’impératif sanitaire. Comme vous, nous souhaitons la réouverture la plus rapide possible des commerces (Exclamations sur les bancs du groupe LR) , mais elle dépend uniquement, comme vous le savez, de la situation sanitaire. Non ! C’est un naufrage ! C’est pourquoi j’ai lancé hier, avec Laurent Pietraszewski, une concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles et des fédérations de commerce. L’objectif est d’aboutir à l’établissement d’un protocole renforcé et commun à tous les commerces et à la mise à jour des protocoles spécifiques pour chaque métier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vendredi, avec Bruno Le Maire, Olivier Véran et Laurent Pietraszewski, nous réunirons à nouveau les fédérations de commerce pour valider ces protocoles et les soumettre au Conseil scientifique. Donnez-nous votre fiche ! L’objectif est d’assurer la reprise de l’activité économique, dans les meilleures conditions sanitaires, pour la période cruciale qui précède les fêtes de Noël. Nous voulons construire ensemble la meilleure solution pour les Français et les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous demande un peu de calme, s’il vous plaît, et d’écouter les réponses que les membres du Gouvernement apportent à vos questions. La réponse est désastreuse.
La parole est à M. Adrien Quatennens et à lui seul. Monsieur le Premier ministre, après deux mois de votre danse du ventre, la direction de Bridgestone a confirmé son choix de fermer le site de Béthune. Les 863 salariés, compétents, qualifiés et attachés à leur outil de production, sont prêts à produire le type de pneus qu’on leur demande, mais la direction du groupe a froidement décidé de leur sort depuis bien longtemps. Il ne s’agit pas simplement d’une délocalisation industrielle au sein même de l’Union européenne, avec ses propres subventions et les aides de l’État, mais d’une réorganisation purement financière ayant pour seul objectif l’accroissement de la marge du groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Bridgestone sera donc votre Metaleurop, votre Continental, votre Florange !
L’alternative offerte par la mondialisation sauvage est à chaque fois la même : renoncer à nos acquis et droits sociaux ou prendre le risque de la délocalisation.
C’est vrai ! Au nom de la compétitivité et de la baisse des prix, vous attaquez le droit du travail et faites reculer les services publics pendant que les marges des grandes entreprises et les rémunérations des actionnaires ne cessent de croître et l’investissement productif de reculer. C’est clair. En opposition à votre modèle, nous sommes pour la production en France. Nous avons besoin d’une nouvelle stratégie industrielle fondée sur les qualifications des salariés, les filières, la relocalisation de l’activité et la planification de la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – M. Jacques Cattin applaudit également.) Cessons d’être les dindons de la farce !
Nous sommes pour le protectionnisme solidaire : nous devons imposer une taxation écologique et sociale aux frontières et interdire l’importation des produits réalisés dans des conditions de travail inacceptables. Alimentons un fonds d’aide à la relocalisation en taxant les importations des entreprises ayant délocalisé.
Pour faire tout cela, le peuple français devra réunir les conditions permettant de vous retirer le volant des mains. En attendant, qu’allez-vous faire ? Allez-vous exiger de la direction de Bridgestone le remboursement des aides publiques de l’État ?
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.) Êtes-vous prêts à une nationalisation transitoire jusqu’à l’engagement d’un repreneur, ou à faciliter la reprise du site par les salariés eux-mêmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Mais de quel recul du droit du travail parlez-vous ? Jamais aucun gouvernement n’a fait autant pour protéger les emplois et les salariés que ce que nous faisons depuis le début de la crise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Un peu de modestie, madame la ministre ! Le Gouvernement a instauré un dispositif inédit d’activité partielle, qui a protégé jusqu’à 9 millions de salariés au plus fort de la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous accompagnons les entreprises qui négocient des accords d’activité partielle de longue durée, qui permettent déjà de protéger plus de 300 000 emplois.
Comme vous, j’ai été choquée en septembre par l’annonce du groupe Bridgestone de fermer le site de Béthune.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Néanmoins, le Gouvernement ne se contente pas de slogans, monsieur le député. C’est vous qui gouvernez, qu’est-ce que vous faites ? Depuis le départ, il est aux côtés du territoire et des 863 salariés. Avec Agnès Pannier-Runacher, nous nous sommes rendues sur place pour demander à la direction d’examiner un scénario de réinvestissement sur le site (Exclamations sur les bancs du groupe FI) ; nous avons constaté qu’elle ne le veut pas. Pourtant, nous ne baissons pas les bras (Les députés du groupe FI miment des marionnettes baissant les bras), nous restons aux côtés des salariés et du territoire.
Nous sommes en France : quand une entreprise quitte un territoire, elle doit répondre à ses obligations et chercher un repreneur. Le Gouvernement, de son côté, en cherche également.
Mettez-nous au gouvernement pour voir, on s’en charge ! L’entreprise a également des obligations de revitalisation du site et du territoire ; nous serons très exigeants quant au respect de ces obligations. Bien sûr, nous serons aux côtés des salariés et nous veillerons à ce qu’ils bénéficient tous d’un accompagnement pour leur reclassement. Aucun salarié sur le bord de la route : c’est l’engagement que nous prenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Valérie Thomas. Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La semaine dernière s’est tenu la 3e édition du Forum de Paris pour la paix, consacrée aux nouvelles façons d’agir pour le monde de demain. Il a regroupé plus de 60 chefs d’États et organisations internationales autour du Président de la République. D’un genre nouveau, entièrement numérique, ce Forum a rassemblé plus de 10 000 participants et permis d’aborder de très nombreux sujets : le financement de la solidarité lors du sommet « Finance en commun » ; le cyberespace ; la question terroriste ; la protection de l’environnement ; la question essentielle de l’éducation et celle de l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais la question de la pandémie de covid-19 a sous-tendu l’ensemble des travaux. Ainsi, le mécanisme Act-A et l’initiative Covax ont été au cœur des discussions. Lancé le 24 avril par l’OMS – Organisation mondiale de la santé – et ses partenaires – la France y a joué un rôle important –, il a pour but d’accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19 : diagnostics, traitements, vaccins et renforcement des systèmes de santé.
Monsieur le ministre, pourriez-vous rappeler devant la représentation nationale les avancées et engagements pris lors de ce forum en matière de stratégie sanitaire mondiale, pour notamment faire du vaccin un bien public mondial ? Enfin, alors que les cadres classiques de la coopération multilatérale sont fragilisés, pensez-vous que les enjeux de santé mondiale puissent être l’occasion de refonder ou de redéfinir le multilatéralisme, en associant plus d’acteurs et en repensant le capitalisme mondialisé, comme l’a suggéré le Président de la République dans un entretien ce week-end – dans la revue
Le grand continent  ? Quelle place alors pour la France et l’Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous l’avez souligné, le 3e Forum de Paris pour la paix a été un grand succès, malgré la crise sanitaire. Vous avez signalé la présence en ligne de 60 chefs d’État et de gouvernement ; il y a eu au total 12 000 participants, représentant 151 pays. Cette 3e édition a permis, en particulier lors de la rencontre du 12 novembre autour du Président de la République, de la chancelière allemande, du secrétaire général des Nations unies et du Président du Sénégal, de poser les principes de gestion des biens publics mondiaux après la crise du covid-19 et de lancer une démarche pour un consensus international permettant une vraie refondation de ce dispositif.
À l’intérieur de cette stratégie, il y a les enjeux de santé que vous avez soulignés. D’abord parce que ce forum a permis le renforcement de l’initiative Act-A. Cette initiative financière a permis de mobiliser 2 milliards d’euros pour agir auprès des populations les plus vulnérables, pour faciliter la recherche, mais aussi la diffusion du vaccin et des traitements ; c’est le point le plus important. S’agissant de la santé, il y a eu aussi l’adoption d’une charte consacrant le vaccin comme bien public mondial et permettant de lutter contre ce que j’appelle le nationalisme vaccinal, qui n’est une solution ni de solidarité ni d’efficacité.
Enfin, avec mon collègue allemand et les organisations internationales concernées, en particulier l’OMS, nous avons lancé le Haut conseil d’experts, intitulé « Une seule santé ». C’est une forme de GIEC – groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – pour la santé, un outil d’alerte internationale qui permet de relancer le multilatéralisme sur cette question. Ainsi, le Forum de Paris pour la paix a été un vrai catalyseur d’idées concrètes pour l’après covid-19.
La parole est à M. Fabien Di Filippo. Ah, il a des fiches lui aussi ! Monsieur le Premier ministre, comment comprendre qu’il soit plus dangereux de marcher, courir ou rouler seul à vélo en forêt, que de prendre le métro aux heures de pointe ? Comment comprendre qu’il soit possible de mettre une soixantaine d’enfants dans le même bassin en cours d’EPS, mais qu’il reste interdit de reprendre des activités en petits groupes distanciés de moins d’une dizaine d’enfants ? Le Président de la République semble d’ailleurs vous avoir désavoué sur ce point.
Je veux ici relayer l’incompréhension et la colère des acteurs du monde sportif amateur et de millions de pratiquants quotidiens de tous âges.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La semaine passée, avec quarante-cinq députés du groupe Les Républicains, nous avons saisi la ministre déléguée aux sports, car la règle « une heure, un kilomètre » et l’interdiction de toute pratique associative sans le moindre discernement, provoquent de graves problèmes. Que la ministre déléguée soit là ou non, c’est la même chose ! Premièrement, elles sont contre-productives du point de vue sanitaire, en concentrant les pratiquants sur les mêmes chemins, en aggravant les pathologies liées à la sédentarité et en pesant sur les capacités physiques de la jeunesse. Très bien ! Deuxièmement, elles sont dangereuses du point de vue psychique et social, dans un contexte anxiogène où l’isolement et le repli augmentent les symptômes dépressifs. Il a raison ! Troisièmement, elles sont mortifères pour les associations, dont les bénévoles travaillent d’arrache-pied à la survie. Celles-ci n’ont droit qu’au mutisme de la ministre et à des promesses d’aide qui représentent moins d’un tiers des 400 millions d’euros de pertes déjà cumulées (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) , entre la baisse massive du nombre de licenciés et l’absence totale de perspective de reprise dans laquelle vous les laissez.
Notre appel a été relayé ce week-end par des centaines de milliers de pratiquants, de clubs et de fédérations partout en France.
Et des médecins ! Des milliers de médecins y sont très favorables. Nos propositions sont responsables et indispensables à la bonne santé des Français et des associations. Ma question est donc très directe, monsieur le Premier ministre : quand allez-vous écouter ces propositions de bon sens et soutenir le sport français dans toute sa diversité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – M. José Evrard applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Voilà encore un sujet sur lequel on pourrait aisément être d’accord sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée, si l’on voulait bien poursuivre l’intérêt général et non chercher de vaines polémiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous ne savez dire que ça ! Évidemment, nous souhaitons tous le retour à des pratiques sportives normales. Le sujet est d’actualité, vous avez raison de l’évoquer aujourd’hui : nous avons passé l’essentiel de la matinée avec le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’économie et la ministre déléguée Roxana Maracineanu avec les acteurs du monde sportif. Nous étions tous dans le même bateau, il n’y avait pas cette colère dont vous parlez, mais un esprit constructif.
Les mesures prises ne l’ont pas été par plaisir, vous le savez bien ; comme d’autres mesures, elles visent à obtenir des résultats sanitaires. Nous commençons maintenant à les obtenir. Évidemment – je l’ai d’ailleurs dit ce matin dans un entretien –, nous suivrons vos propositions le moment venu, quand les critères sanitaires le permettront.
Ah, bravo ! Ce que nous faisons aujourd’hui, ce n’est pas ignorer les difficultés du monde sportif, c’est l’accompagner. S’agissant des mesures ordinaires, 3 milliards ont déjà permis d’accompagner le monde sportif. Ce n’est pas une question d’argent ! La planche à billets va fumer ! Ce matin, le Président de la République a décidé de mesures très importantes : tout d’abord, un fonds de compensation pour le sport professionnel, parce que le Premier ministre a obtenu de la Commission européenne que nous dégagions 107 millions sur ce sujet ; en second lieu, pour le sport amateur, la création d’un pass sport qui permettra aux jeunes de s’inscrire dans les clubs sportifs.
Il y avait ce matin un esprit constructif et de satisfaction, parce que non seulement nous allons traverser cette crise, mais nous allons préparer l’avenir. Il est essentiel aujourd’hui d’avoir un message positif vis-à-vis du monde sportif. Oui, nous allons traverser cette crise mieux que la plupart des autres pays européens ; ensuite, nous allons rebondir pour qu’il y ait plus de pratique sportive en France.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Fabien Di Filippo. Il ne faut pas ajouter des absurdités aux aberrations. Quand on soulève des incohérences très précises, quand on fait des propositions factuelles, ce n’est pas de la polémique ! Comme pour les commerces, vous finirez par suivre nos propositions. Chaque jour qui passe, c’est du temps perdu pour la santé des jeunes générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Patricia Lemoine. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, les conséquences économiques de la crise sanitaire sont vertigineuses et touchent de très nombreux secteurs d’activité. Ceux de la construction et de l’immobilier n’y échappent pas, avec le ralentissement des chantiers dans de nombreux territoires, mais aussi l’arrêt des visites des biens immobiliers.
Le Gouvernement et la représentation nationale ont su répondre présents, en mettant sur la table des dispositifs d’accompagnement concrets. À ce titre, nous avons voté, pas plus tard que vendredi dernier, la prolongation du dispositif Pinel et celle du prêt à taux zéro. Si ces dispositifs sont les bienvenus, ils se confrontent néanmoins à la réalité du terrain. Bien que les taux d’intérêt soient particulièrement bas, les refus de prêts immobiliers et de prêts bancaires en général sont en constante augmentation, en particulier pour les salariés des secteurs les plus durement touchés. Ainsi, en septembre et en octobre 2020, le taux de refus de crédits immobiliers a atteint 15 %, contre 5,5 % pour l’année 2019. Au-delà des chiffres, des milliers de nos concitoyens voient ainsi leur projet de vie bouleversé.
À l’heure où la majorité des députés prennent leurs responsabilités et votent des dispositifs de soutien économique essentiels à la survie des entreprises et des commerçants, il est crucial que les banques jouent également le jeu. Sinon, la dynamique de ces dispositifs et celle de la relance risquent d’être complètement annihilées, alors que ces dispositifs pèsent lourdement sur les finances publiques. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre…
Aucune, comme d’habitude ! …pour inciter le secteur bancaire à jouer aussi un rôle social en accompagnant davantage les Français les plus durement touchés par la crise économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Il va redire la même chose ! (Rires sur les bancs du groupe LR.) Avec Bruno Le Maire, nous sommes mobilisés en faveur des Français les plus touchés par la crise. S’agissant des PGE – prêts garantis par l’État –, nous avons obtenu des banques qu’elles diffèrent le remboursement du capital d’un an – en 2022 – sur une base personnalisée pour les entreprises qui en auront besoin. Nous avons également obtenu qu’elles pratiquent des taux très bas sur la durée du remboursement des PGE, jusqu’à six ans entre 1 % et 2,5 % pour les PME et les TPE.
Par ailleurs, en 2018, nous avions obtenu des banques françaises que les frais d’incident bancaire soient plafonnés pour les publics les plus vulnérables : plafonnement à 25 euros par mois de tous les frais d’incident pour les clients les plus fragiles, à 20 euros par mois et 200 euros par an…
Tu as déjà lu cette fiche tout à l’heure ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) …pour les bénéficiaires de l’offre spécifique, que les banques doivent proposer à leurs clients en situation de fragilité – son nombre de bénéficiaires a augmenté de 30 %. En outre, en 2020, nous avons encadré l’identification des publics fragiles :… Attention à la répétition ! …toute personne qui connaît cinq incidents en un mois se verra appliquer le plafonnement, et sa banque lui proposera l’offre spécifique pour les publics fragiles, en appliquant un critère de revenus ; elle gardera ce statut pendant trois mois. Une personne en situation de surendettement, tant qu’elle y reste, sera également identifiée d’office comme un public fragile et bénéficiera du plafonnement. C’est le ministre des fiches, ce n’est pas possible ! Chaque établissement devra en sus publier le critère de revenus retenu pour identifier ces publics. Tous ces engagements font l’objet d’un contrôle renforcé de la part de l’État et de la Banque de France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Marie-George Buffet. Le sport, comme la culture, est frappé par la pandémie ; les gymnases, comme les salles de spectacles, ont fermé leurs portes. Les conséquences sur la construction et l’épanouissement des individus, notamment des enfants et des jeunes, sont lourdes. Le Comité national olympique et sportif français – CNOSF – n’a cessé de nous alerter sur la situation, faisant état de la baisse du nombre de licenciés, qui se situe entre 20 et 30 %, voire atteint 70 % dans le sport adapté. Pour les fédérations qui dépendent des licences pour se financer, l’avenir est incertain. Il est urgent de revoir leurs conventions d’objectifs. Il en va de même pour les clubs amateurs, qui sont privés de compétition, donc d’événements, alors que 85 % d’entre eux, n’étant pas employeurs, n’ont pas accès au plan de soutien gouvernemental.
La situation du sport professionnel est incertaine, notamment pour les pratiques ne bénéficiant pas des droits de retransmission. Je pense en particulier au sport féminin, qui souffre d’une exposition moindre. L’enjeu est de taille, car moins il y aura de sport féminin visible, moins il y aura de pratique féminine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. –  Mmes Delphine Batho, Aude Amadou et Danielle Brulebois applaudissent également.)
La pratique des enfants pendant la crise passe aussi par le renforcement de l’EPS ; nous devons garantir sa place dans les formations et les examens, et donner aux professeurs les moyens d’enseigner correctement. Ce matin, le Président de la République a rencontré les acteurs et actrices du sport. La réouverture des terrains aux mineurs en décembre est une bonne nouvelle, ainsi que la réouverture progressive de la billetterie en janvier. Le mouvement sportif, dont je salue la mobilisation, place beaucoup d’espoirs dans le financement d’un pass sport dès janvier, pour inciter à la reprise de licences dans les clubs. Quelles en seront les modalités ? Il demande également une augmentation des moyens de l’Agence nationale du sport – ANS – pour les projets sportifs fédéraux. Qu’en est-il ? D’autres mesures d’aides aux clubs seront-elles prises ? Allons-nous enfin considérer le sport comme une priorité de l’action publique pour les enfants et les jeunes ? Allons-nous remettre le sport, comme la culture, au cœur du débat public, pour le bien-être de chacun et chacune ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, LaREM et sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Madame Buffet, vous avez été une grande ministre de la jeunesse et des sports (Applaudissements sur de nombreux bancs) , l’acuité de votre question en témoigne. J’en partage les tenants et les aboutissants : le monde sportif traverse évidemment une période difficile, comme tant d’autres secteurs. Nous devons revenir à la normale dès que possible, et traverser la crise en évitant la mort des acteurs. Oui, ce serait mieux ! Nous devons penser en particulier aux plus petits, par exemple aux petites fédérations, et pas seulement aux moyennes et aux grandes. Toutes les mesures que le Président de la République a annoncées tout à l’heure vont dans la direction que vous souhaitez. J’ai cité la compensation de billetterie pour le sport professionnel ; dans ce domaine, nous avons pensé au sport féminin comme au sport masculin. S’agissant du sport amateur, la mesure pass sport apportera un véritable soutien, elle correspond, nous le savons d’après nos évaluations, aux besoins du sport amateur pour traverser la crise.
Au-delà, nous devons avoir de l’ambition, pour faire d’un mal un bien. Ainsi, l’opération pass sport tend à avoir davantage de licenciés après la pandémie, parce que nous aurons créé ce mécanisme incitatif. Dans la continuité de ma précédente réponse, oui, nous voulons revenir à la normale. Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et moi préparons un plan qui comporte des protocoles sanitaires très stricts, grâce auquel nous espérons autoriser la reprise des pratiques dès le mois de décembre, avec la réouverture les salles de sport
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) , en commençant par les mineurs. En effet, c’est vrai, le sport constitue un enjeu de santé publique, de bien-être, et un moyen pour notre jeunesse de se projeter positivement dans l’avenir. Je crois que c’est un objectif que toute la France partage ; je vous remercie de l’avoir souligné. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Julien Borowczyk. Ma question s’adresse à madame Sophie Cluzel. Hier s’est tenu le comité interministériel du handicap, sous la présidence du Premier ministre, et en présence de nombreux ministres et des représentants des personnes handicapées. L’objectif était de mettre en exergue la mobilisation générale pour une plus grande équité, avec et pour les personnes en situation de handicap, et malgré le contexte de crise sanitaire. Cette ambition est fondamentale, car l’équité représente la première des égalités, comme le disait Victor Hugo. Je sais, madame la secrétaire d’État, l’attachement que vous y portez, qui s’est traduit depuis 2017 par de nombreuses réformes, menées aux côtés du Gouvernement et de la majorité : développement des diagnostics précoces, déploiement de l’école inclusive, aide à l’embauche, simplification des démarches MDPH – maisons départementales des personnes handicapées –, revalorisation de l’allocation adulte handicapé, rémunération du congé proche aidant, notamment.
Malgré la crise sanitaire, nous devons aller plus loin encore ; c’est l’objet des nombreux engagements pris lors du comité interministériel. Ainsi, je souhaite vous interroger sur le rapport que Philippe Denormandie et Cécile Chevalier vous ont remis récemment, qui bouleverse notre vision de l’accès aux aides techniques. Nous avions déjà créé les filières de reconditionnement de ces aides et le remboursement de leur utilisation, comment souhaitez-vous vous saisir du rapport précité, qui montre toute l’importance d’ajuster les aides techniques de la personne pour qu’elle soit actrice de sa vie ?
Par ailleurs, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se déroule en ce moment. Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, le taux de chômage augmente, or il est classiquement deux fois plus important en cas de handicap : quelles mesures proposez-vous pour les travailleurs handicapés ?
En conclusion, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les grandes orientations que vous souhaitez donner suite au comité interministériel, en particulier s’agissant des aides techniques et de l’emploi des personnes handicapées – pour qu’enfin la société évolue et que nous suivions l’adage de saint Jean : « Cessez de juger sur l’apparence. Jugez avec équité. »
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Un comité interministériel inédit s’est en effet tenu, comme le Premier ministre s’y était engagé. Nous l’avons ouvert aux associations : nous ne faisons jamais rien pour eux sans eux, c’est tout l’enjeu de la construction de la politique publique. Je remercie l’ensemble des ministres qui y ont participé et qui ont réaffirmé que le handicap est une priorité du quinquennat. Ce sont des mots ! Permettez-moi de citer deux mesures emblématiques, qui vont changer la vie des personnes – parce que c’est bien le quotidien des personnes handicapées qui nous intéresse. La première concerne l’habitat inclusif. Un amendement voté au Sénat sera soumis à votre examen ; il tend à instaurer une aide à la vie partagée, pour ne plus avoir à choisir entre le tout collectif et le tout seul chez soi. Cette mesure servira aussi aux personnes âgées. Il s’agit d’une évolution de société, d’un changement de regard, et de façon de vivre, pour les personnes handicapées. La seconde concerne les aides techniques, si importantes ; nous élaborons une expérimentation dans quinze départements, afin de les déployer. Il s’agit d’en obtenir une juste évaluation pour définir le besoin adéquat et faciliter leur prise en main, de former les personnes, et d’accélérer la prescription, avec la présence d’un ergothérapeute au sein d’une équipe pluridisciplinaire, qui pourra déployer les prescriptions.
Enfin, vous m’interrogez sur l’emploi. Oui, c’est la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : osons l’emploi. Nous avons le Duoday : monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je compte sur vous le jeudi 19 novembre pour y participer, même en distanciel.
« En distanciel » ! Arrêtez ! C’est un tremplin vers l’emploi. J’étais aujourd’hui avec des entrepreneurs qui en font un vrai moyen d’identification de ressources humaines. C’est comme ça que nous pouvons changer la donne. Nous devons défendre toute l’année cette politique d’emploi des personnes handicapées, mais le 19 novembre, nous pousserons les portes des entreprises, où qu’elles soient, pour réaffirmer que les personnes handicapées ont du talent, et des compétences à apporter à la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est de la mise en scène, c’est insupportable ! Voilà l’entreprise inclusive que nous bâtissons avec l’ensemble des ministres concernés, puisque la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées balaie tous les domaines : apprentissage, formation, emploi, entreprises adaptées, ESAT – établissements et services d’aide par le travail. Nous contribuons tous à mettre en valeur les personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
La parole est à M. Guy Teissier. Le 27 septembre dernier, un conflit armé a éclaté dans la région caucasienne du Haut-Karabakh, où l’Azerbaïdjan est entré en guerre contre l’Arménie. Ce territoire est le berceau de la civilisation arménienne. Le président azerbaïdjanais avait eu cette phrase : « J’avais dit qu’on chasserait les Arméniens […] comme des chiens, et nous l’avons fait. » Cela résume aujourd’hui la triste réalité du cessez-le-feu tripartite signé entre l’Arménie, la Turquie et la Russie, dans la nuit du 9 au 10 novembre. Il est accablant pour les Arméniens du Karabakh et la République d’Arménie, qui avaient reconquis de haute lutte leurs terres ancestrales ; en revanche, il est une aubaine pour les Russes, et pour les Turcs, qui renforcent leur influence dans le Caucase. Mais où donc est passé le groupe de Minsk, censé trouver une solution pacifique au conflit ? Où donc est passée la France dans cette négociation ? (Mme Brigitte Kuster applaudit.) Alors que toute cette opération a été froidement orchestrée par un membre de l’OTAN, à savoir la Turquie, vous n’avez rien trouvé à redire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous avez laissé la Russie seul maître de gérer le processus de paix. Ce cessez-le-feu consacre ainsi la sortie des Occidentaux de tout processus diplomatique dans le Caucase.
Par votre volonté de rester neutre, quoi qu’il en coûte, vous avez lâchement abandonné les Arméniens, qui attendaient tant de nous,
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe La REM)… La Russie va les encercler ! …les laissant entre les mains de Poutine et d’Erdogan, dont les motivations à peine voilées sont d’affaiblir en profondeur l’Occident pour l’un, et d’anéantir nos valeurs pour l’autre. La réinstallation des populations chassées par les guerres ne peut se faire que sur un territoire qui resterait souverain. La reconstruction de l’Artsakh suppose en premier lieu la reconnaissance sans délai de son indépendance. Il y va de la responsabilité morale et politique du monde libre. Les Occidentaux, dont la France, vont-ils enfin agir, ou préférez-vous que l’histoire porte sur le monde libre le même jugement que Churchill à l’égard de ceux qui fermaient alors les yeux ? Il avait dit : « Vous avez eu à choisir entre la guerre et le déshonneur ; vous avez choisi le déshonneur, vous aurez la guerre. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. David Habib applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je veux répéter ce que j’ai dit à plusieurs reprises,… Ça n’en fait pas une vérité ! …y compris dans cette assemblée : au cours des… Agissez, au lieu de parler ! S’il vous plaît ! Merci de me laisser répondre à M. Teissier, qui m’entend et qui m’écoute. Depuis six semaines que cette grave crise entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan dure, nous sommes en relation avec les autorités arméniennes à tout moment ; nous leur parlons plusieurs fois par semaine. Elles demandaient au plus haut niveau que nous tenions notre place dans le groupe de Minsk. Certains semblent l’ignorer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et pour éviter la guerre, qu’avez-vous fait ? Je réponds à M. Teissier.
Monsieur Teissier, vous savez comme moi que le cessez-le-feu était indispensable pour sauver des milliers de vies. Chacun en a convenu, y compris le Premier ministre arménien, qui l’a lui-même signé.
Il le paie cher ! En outre, il ne résout pas le problème au fond. La question est de savoir comment y parvenir demain. C’est la question que je vous pose ! Les discussions ont commencé entre d’une part le Président de la République et le président Poutine, d’autre part entre le secrétaire d’État Mike Pompeo et moi, hier, à Paris. Demain, nous tiendrons à Moscou une réunion avec les ambassadeurs chargés du dossier pour lever les ambiguïtés du cessez-le-feu. Elles sont nombreuses ! Merci de me laisser répondre ! Arrêtez-vous un peu ! Franchement ! Je finirai ma réponse par écrit, monsieur Teissier : nous avons une relation de confiance, qui m’autorise à vous l’exprimer ainsi. Il faut lever les ambiguïtés, qui concernent à la fois les réfugiés, la délimitation du cessez-le-feu, la présence de la Turquie, le retour des combattants et le début de la négociation sur le statut du Haut-Karabakh. Merci, monsieur le ministre. Je lis vos papiers sur le sujet : c’est aussi ce que vous pensez. C’est ce que nous allons essayer de faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Jean Lassalle. Le 31 décembre, le Brexit mettra un terme à un grand nombre de traités unissant le Royaume-Uni à la France et aux pays de l’Union européenne. C’est la dernière chance pour Julian Assange et ses proches de lui éviter 175 ans de prison. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.) Il a raison ! Accusé de viol et acquitté en Suède, Julian Assange est journaliste. Il a fondé en 2006 le site WikiLeaks, pour les lanceurs d’alerte.
Il a dévoilé 750 000 documents confidentiels et, entre autres, une activité condamnable de crimes de guerre de l’armée américaine en Irak, ce qui, par la suite, nous a valu beaucoup de maux. En 2019, il est arrêté puis mis en prison par l’Angleterre et inculpé par les États-Unis.
Monsieur le garde des sceaux, vous avez été son défenseur passionné dans une vie antérieure.
Il avait un excellent avocat ! Ma question ne vise pas, loin de là, à vous mettre dans l’embarras. Le Monde, qui se demande aujourd’hui, sur fond de covid, comment gérer le film Hold-Up et l’extension du populisme, a publié, le 4 juillet 2015, une lettre bouleversante de Julian Assange, dont la demande de soutien adressée alors au Gouvernement a été laissée sans réponse.
Une question se pose à tous aujourd’hui : exister ou pas ? L’homme existe-t-il toujours ? Laisserons-nous mourir Julian Assange, qui nous a rendu service à Guantanamo, ou l’accueillerons-nous en France en citoyen libre ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.) L’avocat de Julian Assange n’est plus là ? La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, je voudrais vous apporter trois éléments de réponse sur la situation juridique de M. Julian Assange, qui, comme vous le savez, est un ressortissant australien faisant l’objet d’un procès en cours au Royaume-Uni. Son jugement doit intervenir au mois de janvier.
D’abord, comme vous le savez, la question n’est pas nouvelle. Les autorités françaises ont eu l’occasion de se prononcer sur le sujet dans le passé. Interrogée en 2015, la France avait jugé qu’il n’y avait pas lieu d’apporter une réponse favorable à une demande d’asile politique adressée aux autorités françaises par M. Assange, en raison d’éléments liés à  la situation juridique et à la situation de fait de l’intéressé.
Blablabla ! C’est honteux ! Ensuite, il n’apparaît pas aujourd’hui que les éléments d’analyse sur ce dossier et sur la situation de M. Assange aient évolué. Il y a une procédure en justice, et je vous rappelle que nous faisons confiance à la justice du Royaume-Uni, qui est un État de droit – et ce n’est pas le futur statut de la relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne qui changera cette donnée fondamentale et historique : mieux vaut le dire clairement dans cette assemblée.
Enfin, vous avez fait référence au dispositif dédié aux lanceurs d’alerte, auquel vous assimilez M. Assange. Il s’agit d’un dispositif français, très avancé au niveau mondial, puisqu’il propose une définition juridique des lanceurs d’alerte et des procédures de signalement, et précise les garanties qui peuvent leur être apportées. Mais, précisément, il ne s’applique pas dans ce procès qui se déroule au Royaume-Uni. À cet égard, je fais pour ma part confiance à la justice du Royaume-Uni.
La parole est à Mme Florence Provendier. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, en cette veille de la journée de l’abolition des abus sexuels contre les enfants, et des trente et un ans de la CIDE, je voudrais rappeler que, dans le monde, 230 millions d’enfants n’ont pas de certificat de naissance, que 155 millions d’enfants de moins de 5 ans ne mangent pas à  leur faim et que trop d’enfants sont victimes de conflits, à l’instar des 24 000 enfants réfugiés qui ont dû fuir le Haut-Karabagh ces dernières semaines.
C’est un fait : les enfants sont ceux qui sont les plus vulnérables et les plus exposés aux violences. D’après le Conseil de l’Europe, environ un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles. Sur les réseaux sociaux, 22 % des enfants français ont déjà été victimes de cyberharcèlement. La catastrophe sanitaire qui secoue notre pays et le monde fait ressurgir aux yeux de tous les blessures profondes qui rongent nos sociétés, dont celle, silencieuse et invisible, de la violence faite aux enfants.
Lors du dernier anniversaire de la CIDE à l’UNESCO – Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture –, le Président de la République a pris des engagements forts pour protéger nos enfants face à de nouvelles menaces contemporaines. Il a mis l’accent sur trois grands axes : l’accompagnement des parents pendant les 1 000 premiers jours de leur enfant, la lutte contre les violences faites aux enfants et leur protection dans l’espace numérique. Sans attendre, vous avez traduit ces engagements dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et plus spécifiquement dans le plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.
Au Parlement, nous avons adopté cet été la proposition de loi défendue par notre collègue Bérangère Couillard visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui prévoit notamment le renforcement de la protection des enfants contre la pornographie en ligne « quoi qu’il en coûte » : c’est une formule avec laquelle nous répondons à de nombreuses difficultés liées à la crise sanitaire actuelle. La lutte contre les violences en ligne faites aux enfants ne doit pas nous échapper.
Je connais votre détermination à mieux prendre en compte les droits de l’enfant. Pourriez-vous nous indiquer les avancées apportées par votre action depuis un an, et plus particulièrement celles…
Merci, madame la députée.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Maina Sage applaudit également.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. En 1989, souvenez-vous, le monde était bien différent. Lorsque les États ont entrepris la rédaction de la convention internationale des droits de l’enfant, internet n’existait pas. C’est ce qui explique que cette convention – la plus signée dans le monde – contienne très peu de mesures visant à  protéger les enfants dans le monde numérique.
C’est aussi la raison pour laquelle le Président de la République, à l’occasion de son discours à l’UNESCO, le 20 novembre, pour le trentième anniversaire de la CIDE, m’a demandé de mener une initiative internationale auprès de tous les autres États pour élaborer une déclaration politique internationale en vue de compléter ce texte, dans l’optique d’améliorer la protection des enfants dans le monde numérique. Il s’agit de protéger leur identité numérique, de les protéger contre le cyberharcèlement, contre la pornographie, que vous avez évoquée, contre la pédocriminalité ou encore contre la prostitution infantile, dont on sait qu’internet est devenu un des leviers majeurs.
En attendant, vous l’avez rappelé, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger les enfants dans l’ère numérique. La proposition de loi de votre collègue Bérangère Couillard permettra de limiter l’accès à la pornographie, dans notre pays où l’âge moyen d’accès à ces contenus se situe avant 14 ans, ou encore de porter de deux à cinq ans d’emprisonnement les peines contre les personnes consultant des sites pédopornographiques, qui seront automatiquement inscrits au fichier des agresseurs sexuels.
Vous avez parlé, à la fin de votre question, de jungle numérique. Cette ère-là est terminée désormais.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. –  Mme Maud Petit applaudit également.)
La parole est à M. Serge Letchimy. Monsieur le ministre des outre-mer, des pluies diluviennes et des orages d’une intensité anormale ont provoqué des dégâts très graves en Martinique, plus particulièrement dans le Nord Atlantique. Des rivières en crue, des mouvements de terrain, des inondations et des coulées de boue ont emporté une centaine de maisons et endommagé des réseaux dans la plupart des communes. Un homme est mort à Sainte-Marie, emporté par les eaux. Trente mille foyers sont privés d’eau. Plusieurs dizaines de famille ont dû être déplacées. Des axes routiers ont été coupés.
L’ampleur des dégâts causés par ces épisodes de pluie torrentielle impose la reconnaissance en urgence de l’état de catastrophe naturelle pour ouvrir des droits aux foyers assurés. Mais, si l’engagement de cette procédure ne souffre selon moi aucun doute, j’ai le devoir de vous alerter à la fois sur sa mise en œuvre et sur ses limites lorsqu’on sait que 40 % des habitations aux Antilles ne sont pas assurées, que 20 % des activités sont dans l’informel et qu’aux termes du régime assurantiel en vigueur, les dommages corporels ne sont pas indemnisés, et lorsqu’on est conscient que le fonds de secours d’urgence pour les non-assurés et les collectivités n’est doté que de 10 millions d’euros pour l’ensemble des outre-mer – nous connaissons par ailleurs les difficultés d’accès au fonds Barnier – et que les mairies concernées, vu l’étendue des dégâts, se trouveront acculées budgétairement. Nous savons aussi que l’ampleur de la question foncière des indivisions freinera l’accès aux aides. Ce sont autant de particularités qui ne peuvent être occultées si nous voulons que l’expression de la solidarité nationale soit totale et efficace pour aider les sinistrés de Martinique.
Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. Comptez-vous prendre des mesures spécifiques pour que l’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle soit pris rapidement ? Êtes-vous prêt à engager une réforme de la politique du risque naturel en outre-mer, compte tenu de l’ampleur et de la récurrence des phénomènes qui y sévissent ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –  Mme Maud Petit applaudit également.)