XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 18 mai 2021

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, demain commence la première des trois étapes de déconfinement telles que définies par le Président de la République. À cette occasion, le Gouvernement souhaite accélérer la vaccination. Or les Français ont besoin de savoir comment vous envisagez la période estivale. En effet, la moitié de nos soignants – épuisés – va alors se retrouver en vacances, ce qui est bien légitime. Quant aux Français, ils vont se déplacer, par millions. Le ministre des solidarités et de la santé a indiqué qu’il faudrait qu’ils organisent leurs vacances en fonction de la vaccination, ce qui est pour la plupart d’entre eux strictement impossible.
Dans le même temps, vous expliquez que vous allez mettre plus de vaccins à disposition dans les zones de vacances, en particulier sur le littoral. Seulement, les Français qui, en accord avec leurs employeurs, ont déjà fixé la date de leurs congés, ne peuvent pas savoir aujourd’hui quand ils seront vaccinés. La réalisation de la seconde injection posera des problèmes insurmontables. Aussi, si l’on veut accélérer la vaccination, est-il nécessaire que le Gouvernement anticipe. Nous attendons donc que vous nous expliquiez ce que les Français doivent faire pour recevoir deux doses de vaccin cet été.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le Premier ministre. Pour réussir la vaccination cet été, il faut d’abord que nous poursuivions nos efforts. Et je tiens ici à féliciter tous ceux qui ont concouru au franchissement du cap très important, que j’avais fixé pour le 15 mai dernier, de 20 millions de nos concitoyens devant avoir reçu une première dose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je tiens à souligner que c’est un effort collectif redevable à l’ensemble des professionnels de santé, à tous ceux qui, dans les centres de vaccination, sont mobilisés sept jours sur sept. (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Je crois qu’ils méritent la reconnaissance de la représentation nationale unanime.
Nous allons continuer notre effort puisque nous allons recevoir 16 millions de doses au mois de mai et 30 millions au mois de juin.
On verra… J’en profite, avant de répondre à votre question, monsieur le président Lagarde, pour rappeler que nous poursuivons deux objectifs – que du reste nous partageons. Le premier consiste à ne perdre aucune dose,… Eh oui ! Et les collectivités locales ? Même les doses d’AstraZeneca ? …et nous l’atteindrons en élargissant, comme nous avons commencé de le faire, les cibles vaccinales. Le second consiste à ne pas perdre de vue qu’il y a des priorités vaccinales qui restent celles que je vous avais indiquées au mois de décembre dernier à l’occasion du débat consacré à la stratégie du Gouvernement. Je vous rappelle que ne sont pas encore vaccinés environ 4 millions de nos concitoyens soit qui ont plus de 75 ans, soit qui souffrent de comorbidités qui les rendent particulièrement vulnérables à la maladie, c’est-à-dire qui ont plus de risques que les autres d’aller à l’hôpital voire, en réanimation. Ces personnes restent plus que jamais la priorité de notre politique vaccinale.
Pour ce qui est de la période estivale – je vous signale au passage que nous sommes déjà en train de préparer les étapes suivantes comme le rappel vaccinal de cet automne et la vaccination des adolescents et des enfants –, oui, vous avez parfaitement raison, nous devons anticiper, sur les lieux de destination de nos concitoyens, en renforçant la possibilité pour ceux-ci de se faire vacciner. Mais pas seulement pour recevoir leur seconde dose : il faut en effet qu’ils prévoient autant que faire se peut – je dis bien : autant que faire se peut – leurs dates de vacances afin de recevoir leur seconde injection sur les mêmes lieux que la première.
Nous allons donc, en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, les agences régionales de santé (ARS) et les centres de vaccination, organiser une planification de la livraison des doses en fonction de ces impératifs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Merci pour votre réponse, monsieur le Premier ministre. Dans l’esprit de responsabilité qui les caractérise, les députés du groupe UDI et indépendants vous font trois propositions.
Premièrement, il s’agirait d’ouvrir très rapidement la vaccination aux plus jeunes qui vont partir entre le 15 juin et le 15 septembre, qui vont beaucoup se déplacer, faire la fête et qui pourraient être la source d’une nouvelle vague de contamination. Puisque les doses arrivent, c’est possible ; aussi, s’il vous plaît, faites-le rapidement.
La deuxième proposition concerne le pass vaccinal, désormais opérationnel.
Troisièmement, quand vous êtes vacciné, vous recevez un QR code sur votre application TousAntiCovid. Or il existe une solution très simple pour un Français qui ne peut plus changer la date de ses vacances et ne pourra recevoir sa seconde dose à l’endroit où il a reçu la première : grâce au QR code, il pourra se faire vacciner une seconde fois, à la bonne date, sur son lieu de vacances. Voilà qui ferait avancer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
La parole est à M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, nous exigeons de la police républicaine qu’elle soit exemplaire. En retour, la République doit être exemplaire avec ses policiers. Ils nous protègent, nous devons les protéger. Bravo ! À défaut, nous manquerions à notre devoir, celui de garantir l’autorité de l’État.
L’autorité n’est pas un gros mot lorsqu’elle s’exerce au service de la justice et du droit. L’autorité n’est pas une obscénité lorsqu’elle protège les plus vulnérables. L’autorité n’est pas une offense quand elle garantit nos libertés. Or cette autorité est menacée chaque fois que les meurtres sont banalisés, lorsque les agressions, les intimidations sur les policiers, les gendarmes ou leurs familles sont négligées.
Demain, nous serons naturellement, comme beaucoup d’autres ici, aux côtés de ceux qui gardent la paix pour leur signifier notre respect et notre soutien.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mais les mots ne suffiront pas. Pas davantage que la présence incongrue de votre ministre de l’intérieur.
C’est le continuum police-justice-pénitentiaire qu’il faut revisiter. De ce point de vue, la logique du Beauvau de la sécurité manque sa cible en n’associant pas l’ensemble de ces services publics.
Très juste ! Policiers, gendarmes, magistrats, surveillants pénitentiaires, conseillers d’insertion et de probation forment la même chaîne pénale. Très bien ! Un maillon vient à céder ? C’est l’ensemble de la chaîne qui est brisée. Aussi chacun doit-il être consolidé.
Quand entendez-vous faire dialoguer ces différentes forces qu’il ne faut pas opposer mais conjuguer autour d’un but commun ? Les policiers, bien qu’acteurs déterminants de réponse pénale, sont trop peu associés à celle-ci. Les contraintes procédurales se sont empilées, identiques quel que soit le niveau de gravité des actes considérés. Comment et quand comptez-vous agir ? La sécurité est un bien commun. Elle suppose non pas les surenchères démagogiques mais l’inébranlable détermination de la nation tout entière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Bravo ! La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Le Gouvernement partage beaucoup de ce que vous venez de dire tant la police républicaine, la gendarmerie nationale sont, au-delà des gouvernements et des majorités successifs, les vigies de la sécurité publique, les protecteurs des libertés fondamentales et, en fin de compte, les premiers acteurs sociaux d’un territoire puisque la sécurité, c’est bien sûr la protection des plus faibles, ceux qui n’ont pas les moyens de se payer cette protection privée que nous ne souhaitons pas voir comme réponse à leurs difficultés, à la violence qui peut toucher les sociétés occidentales.
Vous évoquez le Beauvau de la sécurité, mais c’est bien peu en suivre les travaux que de ne pas voir que la réponse est comprise dans votre question… Votre sensibilité politique y est pourtant représentée, je pense à un sénateur socialiste qui pourrait vous indiquer que, précisément, au moment où nous évoquons ces questions avec le garde des sceaux, l’autorité judiciaire est particulièrement mise en avant dans les relations avec la police et la gendarmerie. Le garde des sceaux lui-même y sera présent – aussi n’hésitez pas à le consulter –, la semaine prochaine avec les représentants des organisations syndicales de la police, avec ceux de la gendarmerie, avec ceux des élus locaux.
Je rappelle au passage que la première adjointe de M. Rebsamen, maire de Dijon, qui, je crois, appartient à votre famille politique, y participe activement. D’ailleurs, je remercie le maire de Dijon qui a pris soin de saluer notre important travail en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et de soutenir, malgré nos différences politiques, l’action du Gouvernement.
Il est en effet important de soutenir la police et, si je puis me permettre, il faut la soutenir tout le temps et à tout moment.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – « Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Julien Dive.
Pro patria vigilant – « Ils veillent pour la patrie », cette devise de la police est aujourd’hui incomplète : les forces de l’ordre ne se contentent pas de veiller mais se sacrifient au service de la population. Stéphanie Monfermé, 49 ans, poignardée à Rambouillet, Éric Masson, 36 ans, abattu en plein centre-ville d’Avignon, Arno Mavel, Rémi Dupuis, Cyril Morelle tués dans le Puy-de-Dôme en décembre 2020 et tant d’autres noms de victimes, de parents, de filles et de fils tués dans l’exercice de leurs fonctions.
Comment défendre l’ordre républicain quand la réponse pénale n’est pas assez forte ? Le ras-le-bol et les inquiétudes face à l’absence d’autorité de l’État se multiplient, que ce soit nos concitoyens qui craignent pour leur sécurité et ne font plus confiance à la justice, ou les policiers qui ont suspendu leur participation au Beauvau de la sécurité, ou encore les militaires et les policiers qui publient des tribunes pour mettre en lumière un malaise inédit dans la société,…
Eh oui ! …sans oublier ces fonctionnaires qui se suicident, comme ces jours-ci à Strasbourg et Amiens. C’est exact, monsieur le Premier ministre ! Monsieur le Premier ministre, sous la pression des syndicats de police, vous avez annoncé la semaine dernière un durcissement des peines encourues par les agresseurs des membres des forces de l’ordre. Il était temps ! Il a fallu une flambée des violences et des assassinats pour que vous réagissiez. Pourquoi dépendre de l’actualité à l’heure où l’État doit être capable d’anticiper et d’appréhender dans sa réalité le quotidien des policiers ? Or nous faisons face à une justice qui laisse toute une génération de délinquants émerger et sévir.
Pour rétablir la confiance dans l’autorité, il faut rétablir la sécurité mais aussi la justice.
Aujourd’hui, l’Assemblée va examiner un projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
Mais pas « pour la confiance dans le Gouvernement », en tout cas ! Mais comment dépasser l’intention quand votre garde des sceaux semble plus préoccupé par sa campagne pour les élections régionales dans les Hauts-de-France que par une réforme pénale plus que nécessaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le garde des sceaux, comment pouvez-vous rétablir la justice tout en étant un ministre à temps partiel ? Occupez-vous de rétablir l’autorité dans ce pays, plutôt que de faire des Hauts-de-France votre nouveau prétoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Huées sur les bancs du groupe LR.) Qu’il soit ministre à plein temps ! Les syndicats de policiers, et c’est bien légitime,… Nous ne sommes pas au bar ! Touriste ! …réclament le respect. Le respect, c’est d’être ministre à plein temps ! L’institution judiciaire aussi mérite d’être respectée. J’aurai l’honneur de le développer dans un moment : la police et la justice sont dans la même barque républicaine. Vous nous rappelez à chaque séance vos vieilles marottes comme les peines planchers qui résoudraient tout. Eh bien, non. Parce que c’est un fiasco et certains représentants des syndicats de policiers eux-mêmes le disent. C’est le laxisme à la Taubira ! Le quantum des peines prononcées pendant la période allant de 2008 à 2013 est nettement inférieur à celui des peines prononcées après l’abrogation des peines planchers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Et si vous avez, messieurs, la solution magique, alors sortez-nous des chiffres qui montreraient que pendant cette période, avec ces peines planchers – qui d’ailleurs n’en sont pas, vous le savez, puisqu’elles ont été délaissées par l’institution judiciaire et à juste raison –, sortez des chiffres qui montreraient, disais-je, que pendant cette période, qui vous est si chère puisque c’est celle où vous avez été au pouvoir, la délinquance aurait baissé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
S’il me reste suffisamment de temps, j’ai quelques chiffres à vous fournir : 132 000 peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées en 2019, contre 120 000 en 2015. C’est cela, le laxisme, sans doute ! 113 000 années de prison ont été prononcées en 2016, contre 89 000 en 2005. C’est cela, le laxisme, n’est-ce pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Et qu’en est-il de l’exécution des peines ? Ça ne veut rien dire ! Entre 2002 et 2020, la population carcérale a augmenté de près de 25 000 personnes, ce qui n’est pas sans poser les problèmes de surpopulation que vous connaissez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Sylvain Maillard. J’associe à ma question les membres du groupe d’amitié France-Israël.
Depuis plusieurs jours, au Proche-Orient, des femmes, des hommes et des enfants meurent sous les missiles. Depuis plusieurs jours, la terreur règne en Israël et à Gaza. Il ne s’agit pas de tenir une comptabilité macabre, en opposant le nombre de victimes d’un côté et de l’autre, car chaque mort est un mort de trop.
C’est vrai ! Toutefois, 120 000 de nos compatriotes font partie des victimes potentielles des plus de 3 000 missiles lancés délibérément sur des civils, pour tuer, par l’organisation terroriste du Hamas.
Affirmer notre amitié à l’égard d’Israël, une démocratie amie, ce n’est pas cautionner la politique de ses gouvernements successifs : c’est réaffirmer que, partout dans le monde, la France est aux côtés de ceux qui sont victimes du terrorisme islamiste.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Meyer Habib applaudit également.) Le soutien à la population civile palestinienne, en grande difficulté, ne saurait se confondre avec le soutien à l’organisation terroriste qu’est le Hamas. Comme l’Allemagne et tant d’autres pays européens, la France doit jouer pleinement son rôle. Je connais l’engagement de Jean-Yves Le Drian et celui du Président de la République, qui s’est rendu sur place l’année dernière. Je sais que la France doit être et sera au rendez-vous pour protéger nos compatriotes, pour assurer un pays ami et allié de notre soutien, et pour porter un message de paix dans la région.
Quelle initiative la France entend-elle prendre pour limiter le nombre de victimes civiles…
Des deux côtés ! …et faire en sorte qu’un cessez-le-feu soit instauré dans les plus brefs délais ? Quelles mesures comptez-vous prendre afin de relancer un processus de paix durable au Proche-Orient ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Je vous prie d’excuser l’absence de Jean-Yves Le Drian,… C’est le remplaçant du remplaçant qui nous répond ! …qui participe en ce moment même au Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne pour évoquer, précisément, la question du Proche-Orient, où la situation est grave et où la priorité absolue est au cessez-le-feu. Plus de 3 000 roquettes ont atteint Israël en quelques jours… Des bombes sont aussi tombées de l’autre côté ! …et 800 frappes israéliennes ont touché Gaza. Les victimes sont nombreuses et le bilan humain est lourd. Nous devons tout faire pour que les hostilités cessent.
Je veux réaffirmer ici notre indéfectible attachement à la sécurité d’Isräel : la France condamne les tirs de roquettes sur Israël.
Il faut également condamner l’inverse ! Nous devons aussi dire très clairement combien nous sommes inquiets pour les civils de Gaza… Eh bien, dites-le ! …et exiger que l’accès à l’aide humanitaire leur soit garanti, tout comme la sécurité du personnel médical et humanitaire. Eh bien, faites-le ! Il importe également de protéger les journalistes et tous ceux qui, par leur expression, contribuent à la liberté d’information et au débat public, car ils exercent une responsabilité essentielle.
Le Président de la République et le Gouvernement sont mobilisés pour faire cesser ces hostilités. Il y a quelques minutes encore, le Président Macron échangeait avec le roi de Jordanie et le président al-Sissi, après avoir parlé au premier ministre Netanyahou et au président Abbas, afin de trouver une solution pour mettre fin au conflit. Jean-Yves Le Drian, comme je l’indiquais, travaille en ce moment même avec ses homologues européens au sein du Conseil des affaires étrangères.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Michel Herbillon. Nous ne pouvons pas rester impuissants devant la tragédie qui déchire actuellement le Proche-Orient. Nous assistons en effet, entre Israël et la Palestine, à une terrifiante escalade des tensions, qui atteignent un degré de violence que la région, pourtant régulièrement meurtrie, n’avait pas connu depuis des années.
Face à cette résurgence d’un conflit déjà terriblement meurtrier, nous ne pouvons pas mettre sur le même plan le Hamas, un groupe terroriste et islamiste radical, et un État démocratique comme Israël.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Agnès Thill et M. Meyer Habib applaudissent également.) Le Hamas a régulièrement mené la politique du pire en torpillant les processus de paix, quitte à instrumentaliser les souffrances de la population palestinienne. Face à ses attaques, Israël défend légitimement son droit à exister et à vivre en sécurité. (Mêmes mouvements.)
Mais les tensions actuelles s’inscrivent dans un contexte de crise politique et d’instabilité institutionnelle qui perdure depuis deux ans dans l’État hébreu. Elles expriment aussi le refus de la population arabe de l’accroissement du nombre de colonies. Cet engrenage de violences ne semble plus avoir de limite, et ce sont encore une fois les populations civiles qui en sont les premières victimes. Aux tirs de plus de 3 000 roquettes sur Israël par le Hamas ont succédé en représailles les frappes de Tsahal sur la bande de Gaza. On déplore, en une semaine, plus de 220 morts et plus de 1 000 blessés, principalement du côté palestinien.
Désormais, la communauté internationale doit obtenir au plus vite un cessez-le-feu et amorcer la désescalade. Alors que les États-Unis semblent se désintéresser du conflit et que les trois réunions du Conseil de sécurité des Nations unies n’ont débouché sur aucune position commune, la France a un rôle majeur à jouer. Comment compte-elle agir concrètement pour sortir de cette impasse diplomatique et relancer le processus de paix enlisé depuis vingt ans ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Je l’ai dit, la situation au Proche-Orient est grave. La France exprime très clairement son attachement indéfectible à la sécurité d’Israël. Nous condamnons les tirs de roquettes : ils sont inacceptables et doivent cesser immédiatement. Les autorités israéliennes doivent quant à elles faire preuve de retenue dans leur réponse militaire et agir de façon proportionnée, dans le respect du droit international. Encore une fois, nous devons veiller à la sécurité des populations civiles de Gaza et trouver les voies et moyens d’une cessation des hostilités.
C’est ce que fait le Gouvernement à travers les actions du Président de la République, du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de nos représentants au sein du Conseil de sécurité des Nations unies.
Vous mettez sur le même plan Israël et la Palestine ! Soyons clairs : la situation actuelle est aussi la conséquence d’une absence de perspectives politiques qui n’a que trop duré et qui continuera de produire des violences tant qu’elle se prolongera. Sans la volonté très claire d’avancer résolument vers une solution à deux États dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité et du droit international, nous ne parviendrons pas à sortir de ce conflit souvent latent, qui embrase actuellement le Proche-Orient. C’est en ce sens que la France agit au quotidien, particulièrement dans ce moment de crise. Verbiage !
La parole est à M. Erwan Balanant. Le 8 mars dernier, Alisha, 14 ans, succombait à la noyade, poussée dans la Seine par deux camarades de classe. Vendredi 14 mai, Marjorie, 17 ans, était tuée à coups de couteau à la suite de rivalités sur les réseaux sociaux. La liste des adolescents décédés à cause de la violence ou du harcèlement ne cesse de s’allonger. Les violences et le harcèlement gangrènent la société : au cours de la scolarité et des études supérieures, au travail, dans les espaces publics, en ligne, sous des formes morales ou sexuelles, ces fléaux sont omniprésents.
Or c’est souvent à l’école, puis sur les réseaux sociaux, que les enfants y sont confrontés pour la première fois. Tolérer la violence en ces lieux, c’est l’ancrer dans le développement des enfants et la cautionner dans la société des prochaines décennies. À l’inverse, prôner dès le plus jeune âge l’empathie et le vivre ensemble permettra aux adultes de demain d’adopter des modes de communication non violente.
Pour apaiser la société, nous devons intervenir dès le plus jeune âge. Les solutions sont nombreuses. Je songe par exemple à la création d’un baromètre du harcèlement et du cyber-harcèlement, qui nous permettrait de disposer de chiffres fiables sur le phénomène. Nous pourrions aussi créer un délit de harcèlement scolaire dans le code pénal, pour poser un interdit clair et précis et favoriser la prise de conscience. Il est également nécessaire de déployer une grande politique publique interministérielle de la jeunesse autour des questions de cyber-harcèlement, de violence et de harcèlement scolaire. Il nous faut aussi accompagner les victimes, mais également les auteurs, qui reproduisent souvent une violence subie, et mettre les réseaux sociaux face à leurs responsabilités : puisque leurs algorithmes propagent la violence, ils doivent en protéger leurs utilisateurs, notamment mineurs, en concertation avec les acteurs publics et associatifs.
Comptez-vous prendre ces propositions en considération afin de protéger la jeunesse de cette violence ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Vous avez raison d’évoquer ce problème de société mondial,… Merci, Balanant ! …que tous les systèmes scolaires connaissent et affrontent. Tous ne le font pas avec la même efficacité. Adrien Taquet, très mobilisé sur cette question en tant que secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, et moi-même avons longuement étudié les mesures mises en œuvre dans différents pays. Vous l’avez également fait dans le rapport que vous avez remis en octobre et qui, je vous le confirme, a été, est et sera une source d’inspiration des politiques à mener en matière.
Pour être efficace, l’action doit reposer sur plusieurs piliers. D’abord, vous l’avez dit, il convient d’encourager, dès le début de la scolarité, un esprit de fraternité, d’équipe et de coopération, plutôt qu’un état d’esprit individualiste et de violence. Cet objectif englobe l’ensemble des politiques déployées à l’école primaire, même si je n’entrerai évidemment pas dans le détail aujourd’hui. C’est le premier point, car le harcèlement dépend d’une multitude de facteurs.
Ensuite, il faut considérer le harcèlement comme un élément central du climat scolaire. C’est à cette fin que nous avons développé une politique d’évaluation des établissements tenant compte du climat scolaire.
Enfin, il importe de mener une action résolue et directe dans chaque établissement où surviennent des cas de harcèlement scolaire. C’est, là aussi, le sens de la politique que nous menons, en désignant par exemple des ambassadeurs contre le harcèlement dans les établissements. Les résultats montrent que les écoles et établissements qui s’engagent dans cette politique en récoltent les fruits. Nous constatons ainsi que le harcèlement scolaire commence à refluer en France.
En revanche, le cyber-harcèlement ne recule pas. Vous avez raison d’insister, parmi d’autres points, sur la nécessité de lutter contre ce phénomène, qui a donné lieu à tant de tragédies, en France comme ailleurs : nous devons aussi mener une action résolue vis-à-vis des réseaux sociaux. En 2019, à l’issue de la réunion des ministres de l’éducation du G7, présidée par la France, nous avons lancé une coalition internationale sur cette question. Continuons à travailler en ce sens avec les plateformes. Les premiers résultats sont là. Certains acteurs agissent, d’autres non. Nous devons donc progresser sur cette question, avec votre aide et en retenant vos propositions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Alexis Corbière. Après les trois vagues sanitaires liées au covid-19, la quatrième est là : c’est la vague sociale. Elle est terrible. Depuis mars 2020, 100 000 ruptures de contrats ont été annoncées. La destruction de 271 000 emplois salariés est anticipée pour 2021. Ne prenez pas prétexte de la pandémie, puisque vous avez gaspillé un argent public pourtant précieux en le distribuant aux grands groupes qui organisent ces licenciements. En ce printemps, alors que le chômage augmente, les groupes du CAC 40 s’apprêtent à déverser un montant record de 51 milliards d’euros de dividendes. Un million d’emplois ! Dans le même temps, vous maintenez votre injuste réforme de l’assurance chômage, grâce à laquelle vous ponctionnerez 2,3 milliards dans les poches des plus précaires. C’est inacceptable !
Je prendrai un exemple précis : après avoir touché 5 milliards d’euros de l’État et versé 2 milliards à ses actionnaires, le groupe Renault, dont l’État est pourtant actionnaire, va se séparer de la Fonderie de Bretagne. Qu’avez-vous fait ? Rien ! À cette occasion, je salue les 350 salariés actuellement mobilisés, qui entament leur quatrième semaine de grève.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Autres exemples : Sanofi, qui a touché 1 milliard d’argent public, mais licencie 1 300 salariés, Bridgestone, qui a touché 3 millions d’euros d’aide publique et licencie 863 salariés, l’usine Saipol à Montoir-de-Bretagne, ou encore Aéroports de Paris avec 30 000 emplois menacés sur les plateformes de Roissy et d’Orly !
Ce n’est pas tout : les salaires aussi sont concernés ! Les salariés d’Auchan, à Bagnolet, se mobilisent parce qu’ils n’ont été augmentés que de 0,6 %, alors que leur groupe a reversé 18 % de profit à ses actionnaires. Je salue également les salariés de Carrefour.
Pourquoi donc ne pas exiger des contreparties aux aides versées ? Pourquoi rejeter notre proposition visant à établir une garantie d’emploi alors qu’elle permettrait de créer 2,8 millions d’emplois, pour un coût équivalent au montant de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, que vous avez supprimé ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Pourquoi ne pas interdire les licenciements dans les groupes qui font du profit et perçoivent des aides ? (Mêmes mouvements.) Voilà ! L’emploi, l’emploi, l’emploi : voilà la première des sécurités. Or vous ne bloquez pas l’injuste quatrième vague sociale qui va détruire des milliers d’entre eux. (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je veux le répéter : jamais un Gouvernement n’a autant agi… Historique ! …pour protéger les salariés, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les plus précaires. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Soyez modeste, madame Borne ! Nous aurons mobilisé, en 2020 et 2021, plus de 40 milliards d’euros dans l’activité partielle, précisément pour protéger les emplois et les compétences. Grâce aux régions ! Les résultats sont là. Après la crise de 2008-2009, le nombre de demandeurs d’emploi avait augmenté de plus de 25 % en un an. Grâce aux aides que nous avons déployées, nous avons pu contenir la hausse du chômage, lequel s’élève aujourd’hui à 8 %. Certes, c’est toujours trop mais il faut comparer ce chiffre aux 25 % de la crise de 2008-2009.
Nous continuerons à agir pour protéger les emplois et les compétences grâce aux accords d’activité partielle de longue durée, signés par cinquante-quatre branches. En outre nous mobilisons 1 milliard d’euros, au sein des branches, pour aider les entreprises à accompagner les salariés qui se forment pour adapter leurs compétences à la transition numérique et écologique.
Nous accompagnons également les demandeurs d’emploi. Vous savez que nous avons prolongé les allocations de ceux qui sont arrivés en fin de droits, à partir du mois de novembre 2020 et jusqu’à la levée des mesures de restriction sanitaire. Plus de 700 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié de cette mesure.
Nous n’avons donc pas de leçon à recevoir, monsieur le député. Nous protégeons les salariés, les demandeurs d’emploi et les jeunes comme aucun gouvernement ne l’avait fait avant nous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Zivka Park. Monsieur le Premier ministre, il y a un an et demi, avec mes collègues du Val-d’Oise – que j’associe évidemment à cette question –, j’interpellais votre prédécesseur sur la nécessité d’agir urgemment pour l’est de ce département et sur l’avenir de ce territoire, en difficulté dans bien des domaines. Avec la Seine-Saint-Denis, ce département a été l’un des plus touchés par la crise sanitaire que nous traversons.
Le triangle de Gonesse a été au cœur de nombreux débats et de crispations. Beaucoup ont décidé d’instrumentaliser cet espace et d’en faire un terrain de jeu politique. Nous avons choisi de continuer de consacrer l’essentiel de ces terres à l’exploitation agricole mais aussi d’y investir pour faire naître de nouvelles activités respectueuses de l’environnement, pour notre jeunesse et pour le département.
Ces enjeux ne sont pas incompatibles, contrairement à ce que certains prétendent. En investissant à cet endroit, pour ces habitants, on fait une promesse d’avenir, comme vous-même l’avez rappelé lors de votre déplacement à Gonesse. Il s’agit – pour reprendre vos mots – de « tenir le pacte républicain ».
Le plan d’accompagnement que vous proposez au département et que nous, parlementaires de la majorité, appelions de nos vœux, est une réponse de l’État à toutes les difficultés que connaissent Gonesse, Sarcelles ou Cergy. Ce Gouvernement a pris la mesure des besoins et présente un plan ambitieux à la hauteur des défis.
Vous avez placé l’éducation au cœur du projet, notamment avec la création d’une cité scolaire internationale et d’un lycée agricole, ainsi que de cités éducatives à Goussainville et à Argenteuil grâce à l’action de notre ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai. Mais des investissements pour la rénovation urbaine, la sécurité et la santé ont également été prévus, avec notamment la reprise de la dette des hôpitaux dans lesquels les effets de la crise sanitaire ont été les plus lourds.
Je me souviens de l’époque où l’annonce de l’arrêt d’EuropaCity avait provoqué de multiples autres déclarations : la présidente de la région Île-de-France avait ainsi annoncé ce fameux milliard dont on n’a jamais réellement vu les contours en critiquant, évidemment, l’action de l’État, comme si les problèmes abordés dataient d’hier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Aujourd’hui, les moyens sont là.
Monsieur le Premier ministre, je souhaite à présent que l’application du plan annoncé fasse l’objet d’un consensus. Quelle est la feuille de route du Gouvernement concernant le déploiement de ces mesures concrètes dans l’est du Val-d’Oise ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le Premier ministre. Je tiens à répondre moi-même à cette question importante qui fait suite au déplacement que j’ai effectué dans le Val-d’Oise le 7 mai dernier. Les annonces que j’y ai faites, et que vous avez rappelées, illustrent, me semble-t-il, les axes fondamentaux de la politique gouvernementale déclinée sur un territoire.
Le Val-d’Oise, en particulier sa partie orientale, est un des départements les plus jeunes et les plus dynamiques mais est aussi confronté à des difficultés structurelles, vous le savez – je salue au passage tous les parlementaires qui ont beaucoup travaillé pour élaborer les mesures que j’ai présentées.
C’est pourquoi nous avons mobilisé de façon prioritaire tous les leviers de l’action gouvernementale, à commencer par le plan de relance, qui se déploie – j’en profite pour le dire à la représentation nationale – de façon massive dans le pays et dont l’intensité va s’amplifier dans les semaines et les mois à venir.
Je pense également aux investissements prévus dans le cadre du Ségur de la santé que j’ai présenté ici-même, et aux mesures que j’ai annoncées lors du comité interministériel à la ville de Grigny, qui renforcent considérablement les moyens de la politique de la ville à destination des quartiers.
Toutes ces mesures doivent être appliquées en priorité dans les territoires de la République qui ont le plus souffert de retards et au bénéfice des populations qui ont été le plus touchées par la crise. Tel est le rôle de l’État auquel nous croyons.
Très concrètement, nous avons agi en faveur du désenclavement du Val-d’Oise. J’ai ainsi confirmé de façon définitive la réalisation de la ligne de métro 17 ainsi que l’interconnexion à Saint-Denis entre la ligne de Transilien H, le RER D et le Grand Paris Express. Des opérations de rénovation urbaine sont par ailleurs prévues à Garges-lès-Gonesse et à Villiers-le-Bel. Les hôpitaux de Pontoise, Argenteuil et de Gonesse bénéficieront de crédits dans le cadre du Ségur de la santé. En matière de sécurité, le commissariat de Sarcelles sera reconstruit et nous édifierons une nouvelle maison d’arrêt dans le département. D’autre part, de nouvelles formations seront proposées à l’université de Cergy, dont l’offre se déploiera à l’IUT de Sarcelles.
Enfin nous allons – mesure emblématique – régler l’affaire du Triangle de Gonesse. J’ai ainsi confirmé qu’une gare verrait le jour à la suite de l’abandon du projet EuropaCity et appelé au développement d’un pôle à vocation agroécologique, cette préoccupation figurant parmi les priorités majeures du Gouvernement.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Tout ça, ce sont des mots ! J’ajoute qu’un lycée international y sera implanté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et Laurent Saint-Martin est tête de liste aux régionales ! Enfin, mesure hautement symbolique, l’extension du marché d’intérêt national de Rungis s’effectuera dans l’est du Val-d’Oise.
Vous le voyez, le Gouvernement est au rendez-vous pour répondre aux besoins de ce territoire, comme il le sera s’agissant de tous les territoires de la République.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
La France entamera demain une étape importante de son déconfinement. Après de longs mois d’attente et de nombreux sacrifices, les Français pourront enfin renouer avec la culture et un début de vie sociale. Nos acteurs économiques, tous secteurs confondus, ont été durablement et durement touchés par cette crise. C’est donc un déconfinement économique et social de notre pays qui s’amorce.
Si votre plan contient bien un allègement progressif des restrictions, il reste encore très contraint et je regrette qu’il ne s’accompagne pas d’objectifs clairs concernant les moyens scientifiques déployés pour prévenir l’apparition d’une quatrième vague épidémique.
L’accélération de la vaccination est une des clés pour y parvenir. Cependant l’apparition des variants constitue une menace sérieuse et la France peine à accroître sa capacité de veille. La semaine dernière, le ministre des solidarités et de la santé annonçait que 5 000 séquençages de génome étaient réalisés chaque semaine sur notre sol, alors que les professionnels de santé en réclament au moins trois fois plus. Or une vision claire de la circulation de ces variants est absolument nécessaire pour prévenir tout rebond épidémique.
Depuis le début de l’épidémie, seulement 27 300 génomes ont été publiés dans la base de données, sur les 5,7 millions de cas positifs recensés en France, soit un taux de séquençage qui ne s’élève qu’à 0,47 %. La Grande-Bretagne observe une inquiétante augmentation du nombre de cas de contaminations avec le variant indien. Aussi, il faut urgemment renforcer nos moyens au risque, à défaut, de voir s’effondrer nos espoirs de liberté retrouvée.
Monsieur le Premier ministre, vous devez être à la hauteur des sacrifices que vous avez demandés à nos concitoyens et à nos soignants. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter concernant notre capacité à prévenir les variants ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Spécialiste des variants ! La France figure parmi les pays qui réalisent le plus de séquençages. L’activité de dépôt des séquences sur la plateforme GISAID –  global initiative on sharing avian influenza data  –, dont la programmation est continue, classe la France au huitième rang des pays contributeurs en matière de séquençage. Spécialiste de la lecture des chiffres ! Vous avez raison, la dérive génétique du covid-19 est une évolution qui impose une surveillance en biologie moléculaire capable de détecter rapidement les variants les plus préoccupants. Plus de vingt variants différents circulent actuellement en France. Plus que le type de variant, il faut surtout surveiller les mutations du virus car ils ont un impact sur la transmissibilité, la pathogénicité et les capacités d’échappement immunitaire.
Votre question appelant un point d’étape à propos de la circulation des variants en France, voici la situation : le variant britannique concerne désormais plus de 77 % des cas détectés. L’ensemble des régions métropolitaines connaissent à cet égard un léger recul. Les variants dits sud-africain et brésilien voient leur part augmenter de 0,3 point, soit une progression égale à celle de la semaine précédente. Celle-ci s’élève à près de 6 % des cas détectés. C’est toujours en Île-de-France que les proportions sont les plus élevées.
S’agissant du variant indien, on rapporte, au 11 mai, vingt-quatre situations, identifiées dans huit régions différentes, impliquant au moins un cas de ce variant. Il s’agit surtout de personnes en provenance d’Inde et en transit de Guadeloupe.
La stratégie de traque des variants en France, affinée en permanence, permet de suivre parfaitement la situation, notamment grâce à un partenariat étroit entre public et privé. Le message qu’il faut adresser à nos concitoyens est que l’évolution des variants ne donne lieu à aucun motif d’inquiétude particulière et est suivie de près grâce à un partenariat très étroit entre les acteurs publics et les acteurs privés.
Avec ça, on est sauvés ! La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. En retard sur les tests, en retard sur les masques, en retard sur les vaccins et en retard sur les séquençages de génome : voilà le bilan de votre Gouvernement.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin. Monsieur 9 % ! Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mercredi dernier, en violation du droit international, des centaines de militaires des forces armées de l’Azerbaïdjan ont pénétré sur le territoire de la République d’Arménie, dans la région de Syunik. Cette situation est inadmissible.
Dès le lendemain, le Président de la République Emmanuel Macron a été l’un des premiers dirigeants à réagir en exigeant le retrait immédiat des troupes du territoire arménien et en appelant à une résolution de la situation par le biais du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette nouvelle agression intervient après l’invasion sanglante du Haut-Karabakh par les Azéris en 2020.
Six mois après le cessez-le-feu, la cathédrale de Chouchi est défigurée, le patrimoine plurimillénaire arménien est détruit.
Six mois après le cessez-le-feu, l’Azerbaïdjan exhibe, dans un funeste « parc des trophées » à Bakou, les casques des soldats arméniens tués lors des combats.
Parlez-en à Erdogan ! Six mois après le cessez-le-feu, les prisonniers de guerre arméniens sont toujours retenus en otage en Azerbaïdjan.
Aujourd’hui comme hier, nous sommes aux côtés de ceux qui nous interpellent, jusqu’aux portes de notre assemblée, pour exiger la libération des prisonniers et la sécurité pour le peuple arménien du Haut-Karabakh.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Face aux intentions belliqueuses de l’Azerbaïdjan, face au projet impérialiste de la Turquie d’Erdogan, la réponse de la France et de l’Europe doit être à la hauteur.
Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour empêcher l’Azerbaïdjan et la Turquie de poursuivre leur escalade de la violence ? Il y va du respect du droit et des frontières internationales, de notre capacité à défendre nos valeurs démocratiques et européennes et de l’amitié qui nous lie au peuple arménien. Nous serons toujours nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à être fidèles à cette amitié.
(Mêmes mouvements.) Excellent, monsieur Saint-Martin ! La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. C’est son jour de gloire ! La France, vous l’avez rappelé, est très mobilisée sur le dossier du Haut-Karabakh. Ah bon ? C’est un scoop ! Le Président de la République a réaffirmé très clairement sa volonté que les troupes azerbaïdjanaises se retirent de cette zone frontalière, toujours mal délimitée, entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.
Après le conflit dramatique de l’automne et six mois de calme relatif, des tensions à nouveau très fortes se font en effet jour à cet endroit si stratégique et si critique. La France est mobilisée pour que les troupes soient retirées et que les tensions s’apaisent, et l’incident que vous rapportez montre à quel point le cessez-le-feu du 9 novembre est fragile et combien nous devons veiller à en consolider les fondamentaux, à commencer par la libération des prisonniers arméniens, vous l’avez rappelé avec beaucoup de force,…
C’est l’article 8 de l’accord ! …et aussi veiller à ce que la délimitation des frontières internationales soit respectée, préserver le patrimoine culturel et religieux arménien et nous assurer que les populations civiles soient protégées. Cet engagement est au cœur de la politique du Gouvernement. Le Président la République a eu de nombreux échanges avec le premier ministre arménien, a évoqué la question avec le président russe, et Jean-Yves Le Drian, dimanche dernier encore, était en dialogue avec ses homologues azerbaïdjanais, arménien et américain. Je conclurai en rappelant qu’au sein du groupe de Minsk, nous sommes mobilisés pour que ce cessez-le-feu soit consolidé et respecté par les deux parties prenantes, à commencer par l’Azerbaïdjan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Boris Vallaud. En janvier 2019, nous proposions l’expérimentation du revenu de base… Refus du Gouvernement et de la majorité.
Au commencement de la crise, en avril 2020, nous proposions une aide d’urgence de plusieurs centaines d’euros pour tous les jeunes, pour tous les étudiants bénéficiant de l’aide personnalisée au logement ou d’une bourse… Refus du Gouvernement, de la majorité et du rapporteur général du budget, M. Saint-Martin.
Au mois de juin, nous proposions de renforcer de 350 millions d’euros les aides aux jeunes précaires… Refus du Gouvernement, refus de la majorité, refus du rapporteur général !
En décembre, pour venir au secours de cette jeunesse qui se noie, nous réitérions nos propositions… Refus du Gouvernement, refus de cette majorité, refus du rapporteur général, le même M. Saint-Martin !
Au mois de février, nous proposions un revenu minimum jeunesse parce que nous voyions se grossir les rangs devant les banques alimentaires et que nous savons à quel point la crise est dure pour cette jeunesse qui doute aujourd’hui de son avenir… Refus du Gouvernement, refus de la majorité ! En proposition de repli, nous demandions alors, comme il y a quelques jours encore avec le collègue Ruffin, l’ouverture, le temps de la crise, du RSA à ces jeunes… Nouveau refus de la majorité, nouveau refus du Gouvernement ! Vos dénégations, monsieur le Premier ministre, laissaient entendre que pour tout jeune, il y avait une autre solution : la réalité est évidemment toute différente, en dépit des efforts que vous déployez mais qui sont insuffisants.
Et voilà que dans la campagne des régionales, nous apprenons que ce qui était impossible à l’Assemblée nationale devient possible au plan régional ! que ce qui relevait de l’assistanat relève à présent de la solidarité ! que ce qui n’était pas finançable au plan national le devient au plan régional !
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il a tout à fait raison ! Quelle est la question ? Monsieur le Premier ministre, vous qui conduisez cette campagne comme nous l’avons vu lors de votre réponse tout à l’heure, pouvez-vous arrêter de faire commerce de la difficulté de la jeunesse et vous ranger au grand compromis républicain que nous proposons, qui consiste à ouvrir le minimum jeunesse à 18 ans, le temps de la crise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je vous remercie, monsieur Vallaud, de me donner l’occasion de le redire : jamais un Président de la République n’aura autant placé la jeunesse au cœur de son projet, en mobilisant tous les moyens de l’action publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cirage ! Cirage ! Cirage ! Arrêtez de commencer vos réponses comme ça ! Vous vous décrédibilisez ! C’est tout le sens du plan Un jeune, une solution, que nous avons présenté dès le mois de juillet dernier et qui mobilise plus de 9 milliards d’euros pour apporter une réponse à chaque jeune,… Tout ne passe pas par l’argent, madame la ministre ! …pour l’aider à trouver un emploi, un apprentissage ou une autre formation, en tout cas pour qu’il bénéficie d’un accompagnement vers l’emploi. Et ce plan, contrairement à ce que vous laissez entendre, porte ses fruits : 1,5 million de jeunes ont été recrutés en CDD de plus de trois mois ou en CDI entre le mois d’août et la fin mars, c’est quasiment autant qu’avant la crise ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Plus de 516 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2020, un record absolu dans notre pays, et plus de 300 000 jeunes se sont engagés depuis le début de l’année dans un accompagnement vers l’emploi,… Mensonge ! …accompagnement qui peut désormais être assorti d’une allocation jusqu’à 500 euros.
Et je vous confirme que le Gouvernement considère que la jeunesse mérite mieux qu’une allocation
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes SOC et FI) et que chaque jeune doit pouvoir bénéficier d’une allocation s’il en a besoin, mais surtout d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi. Nous travaillons avec les collectivités, qui ont tout leur rôle à jouer dans ce domaine, que ce soit les régions, les départements ou les intercommunalités. Je signerai prochainement un partenariat… Vous êtes en difficulté ! …avec l’ADCF, l’Assemblée des communautés de France, pour que tout le monde soit mobilisé au service de notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, dans les territoires palestiniens occupés et en Israël, depuis une semaine, le bilan humain ne cesse de s’alourdir : 212 morts à Gaza, dont soixante et un enfants, dix en Israël, dont un enfant. D’importantes frappes aériennes israéliennes, de véritables bombardements, visent impunément des zones densément peuplées ! Le déséquilibre dans l’utilisation de la force est manifeste ! Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme rappelle que le non-respect des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans la conduite des opérations militaires constitue une grave violation du droit international humanitaire et peut s’assimiler à un crime de guerre ; des rapports font état d’un recours à la force excessif et discriminatoire de la part de la police et des colons israéliens ; une puissance occupante enferme, opprime, avec des violences injustifiables ! Gaza n’est pas occupée ! Dire ce que je dis n’est pas faire acte d’antisémitisme. Dénoncer la politique du gouvernement d’extrême droite de Netanyahaou, dénoncer une colonisation entreprise en violation du droit international, dénoncer la spoliation des biens d’un peuple colonisé, dénoncer un système d’apartheid, dénoncer des crimes de guerre, ce n’est pas être antisémite ! Il ne faut pas tout mélanger ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Et interdire d’apporter un soutien à un peuple agressé, affamé, dans le cadre de manifestations pacifistes, n’est pas acceptable ! encore moins dans le pays des droits de l’homme et sous prétexte de motifs aussi fallacieux qu’insultants.
Fake news  ! Mensonges ! Car, deux fois oui, la vie des Palestiniens compte aussi, monsieur le Premier ministre. Qui est responsable ? La France ne peut plus se taire face à ce drame humain ! Nous vous demandons solennellement d’agir au sein du Conseil de sécurité pour obtenir la fin des violences et des sanctions fermes pour la violation du droit international.
La seule solution, c’est la paix ! mais une paix juste, une paix sans colonisation ! cette paix, dont Palestiniens comme Israéliens ont tant besoin !
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Et le Hamas ? Pas un mot contre le Hamas ? La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, la situation est en effet extrêmement grave et préoccupante, et la France, sa diplomatie, au premier chef le Président de la République, sont à l’action face à ces événements dont le bilan humain, vous l’avez rappelé, est très lourd. Nous sommes inquiets du sort des populations civiles à Gaza, territoire déjà éprouvé par près de quinze années de blocus. Cette spirale de violence ne se limite d’ailleurs pas à Gaza puisque, dans plusieurs villes israéliennes, les tensions entre populations ont atteint un niveau de violence inédit ; en Cisjordanie et à Jérusalem, les affrontements entre Palestiniens, colons et forces de sécurité israéliennes se multiplient.
Face à cette situation,…
Pas un mot pour Israël ! Scandale ! …la France appelle avant tout, de façon extrêmement ferme, l’ensemble des acteurs à mettre un terme immédiat à toutes les violences, à toutes les provocations et à toute incitation à la haine pour permettre un retour au calme. Et le terrorisme ? Monsieur le Président ! Nous appelons tous les acteurs à garantir l’accès rapide et sans entrave de l’aide à Gaza. Un convoi humanitaire a été, vous le savez, autorisé aujourd’hui et ce mouvement doit se poursuivre. Et la violence contre les civils israéliens ? Cette réponse est un scandale ! Nous demandons également à tous de protéger le personnel humanitaire et médical. Vous donnez raison au Hamas ! Mon cher collègue ! Enfin, la sécurité des journalistes et de tous ceux dont l’expression concourt à la libre information et au débat public, et leur protection en temps de conflit, relève d’un esprit de responsabilité essentiel.
Mais, nous le savons toutes et tous ici, il faut une solution politique de long terme à ce conflit ! La France, à Jérusalem en particulier, a exprimé très tôt sa préoccupation à l’égard des tensions apparues dès avril, elle n’a cessé de souligner les risques liés à la poursuite de la politique de colonisation, notamment les évictions à Jérusalem-Est, elle a rappelé la nécessité de la stricte préservation du statu quo historique dans les lieux saints de la ville, et elle réitère devant la représentation nationale son attachement indéfectible à la sécurité d’Israël !
J’ai honte ! J’ai honte ! (M. Meyer Habib quitte l’hémicycle.) C’est ça, dehors ! Le Président de la République vient de s’entretenir avec le roi de Jordanie et le président égyptien pour organiser la convergence de nos efforts. Il a reçu hier ce dernier après s’être entretenu, au cours des jours précédents, avec le Premier ministre Netanyahou et avec le Président Abbas. La France soutient sans réserve les efforts de médiation égyptiens avec lesquels nos démarches sont étroitement coordonnées.
Vous le voyez, monsieur le président Chassaigne, mesdames, messieurs les députés, la France ne ménagera aucun effort pour parvenir à une cessation des hostilités et à une solution politique, celle d’une paix durable.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Françoise Ballet-Blu. Madame la ministre des armées, considéré comme un élément fondamental de la souveraineté nationale des États membres de l’Union européenne, le secteur de la défense a été investi de façon très graduelle par cette dernière, en particulier par la Commission, qui a d’abord souhaité renforcer l’application des règles du marché intérieur, puis a consacré une part importante du budget européen au renforcement de la compétitivité des industries via le Fonds européen de défense tout en consolidant les liens entre les bases industrielles et technologiques des défenses nationales dans le but de créer un élan européen en matière de défense. C’est dans cet esprit que s’est noué, vendredi dernier, un accord historique autour du SCAF, le système de combat aérien du futur : la France, l’Allemagne et l’Espagne ont publié hier un communiqué pour annoncer « la finalisation des discussions portant sur le contenu de la prochaine phase du programme ». La représentation nationale ne peut que se réjouir d’un tel accord tant l’Europe doit éviter à tout prix le décrochage technologique qui demeure un risque dans un contexte mondialisé.
Sachant que l’Europe doit à tout prix mobiliser de nouvelles ressources et poursuivre dans la voie de la relance de grands projets de défense et que la conclusion de cet accord est la preuve que cela est possible, ma question est la suivante : quelles sont les prochaines étapes de ce processus désormais solidement enclenché et quelle sera la part de la France dans cet ambitieux projet de système de combat aérien du futur ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des armées. C’est historique, vous avez raison, madame la députée,… Historique ? Maintenant tout est historique ! …et je voudrais remercier la représentation nationale pour le soutien dont nous avons bénéficié. Oui, l’accord que j’ai annoncé hier avec mes homologues allemande et espagnole concernant le système de combat aérien du futur est historique. Depuis que le Président de la République et la chancelière Angela Merkel ont annoncé, en 2017, ce projet stratégique pour nos armées, nous avons toujours eu la même priorité : mettre le SCAF en vol pour assurer la défense des Français face à des menaces qui sont croissantes dans l’espace aérien, pour donner le meilleur à nos armées et pour renforcer notre souveraineté ainsi que celle de l’Europe, pour créer des emplois en France et dans le reste de l’Union, et afin de doter nos industries des technologies de pointe qui en feront des championnes dans le domaine de l’innovation dans le secteur de la défense. Cet accord va donc permettre à notre pays, dès 2027, d’opérer le premier vol d’un démonstrateur avec pour objectif, à l’horizon 2040, d’en assurer le déploiement opérationnel.
Je suis convaincue que l’Europe de la défense ne se construit pas sur des renoncements mais sur une ambition.
Dans le domaine de l’aviation de combat, nous n’avons qu’une seule boussole, celle de l’excellence. C’est pourquoi chacune des briques du programme sera pilotée par l’industriel le plus performant. Les avions décollent face au vent et, après des mois de longues négociations, nous avons démontré avec l’Allemagne et l’Espagne que notre volonté politique était intacte ; comptez sur nous pour conserver la même détermination.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est historique !
La parole est à Mme Catherine Pujol. « L’ennemi raciste à abattre, l’ennemi de la République, c’est Marine Le Pen. » Monsieur le Premier ministre, ces propos irresponsables et indignes d’un ministre ont été récemment tenus dans les médias par la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Dans une démocratie digne de ce nom, les membres d’un gouvernement ne devraient pas lancer des appels à abattre la présidente du principal parti d’opposition, candidate déclarée à la prochaine élection présidentielle. Lorsqu’on est républicain, on a des adversaires, pas des ennemis, et on appelle à les battre, pas à les abattre. Aucune leçon à recevoir ! Il n’y a rien de drôle ! Ces propos utilisant un champ lexical guerrier ne sont malheureusement pas inédits au sein de votre gouvernement. Ils font suite à ceux prononcés par le garde des sceaux qui a appelé à chasser le Rassemblement national. Hier encore, un parlementaire nous a qualifiés d’« ennemis de la République ». Dans un contexte où les menaces et les agressions contre les représentants de l’État et les élus explosent, ces déclarations contribuent à attiser les tensions alors que notre pays a un besoin impérieux d’apaisement. En ce début de période électorale, le fait qu’un membre du Gouvernement puisse utiliser des mots qui pourraient être interprétés comme un appel à la violence, voire au meurtre, est particulièrement inquiétant.
Une campagne électorale devrait être un temps de débat d’idées, d’échanges démocratiques et de dialogue serein, et non le prétexte à une chasse aux sorcières qui pourrait avoir des conséquences dramatiques – dont certains de vos ministres porteraient une part de responsabilité morale.
C’est vrai : les mots, c’est important ! Le Rassemblement national… De grands démocrates ! …ne souhaite abattre aucun ennemi, mais battre démocratiquement, dans les urnes, ses adversaires à l’issue d’une campagne électorale sereine et respectueuse. Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de désavouer ces propos et d’appeler à la retenue vos ministres et les membres de la majorité parlementaire… Merci, madame la députée… (M. Bruno Bilde applaudit.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Madame la députée, je vous ferai une réponse en trois parties. Tout d’abord, permettez-moi de vous le dire : recevoir des leçons de modération de la part de votre famille politique, il faut bien l’avouer, c’est un peu l’hommage du vice à la vertu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Deuxièmement, la présidente du Rassemblement national, qui se trouve à vos côtés, pourra en témoigner : sans révéler les secrets de nos conversations, lorsqu’un membre du Rassemblement national, ou l’un de ses élus ou parlementaires est attaqué et menacé, il bénéficie – comme tout élu, quel que soit son bord politique – de la protection de la police, et de celle de l’État et du Gouvernement. Je suis à votre disposition pour vous le prouver, si vous le souhaitez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ça, c’est sûr ! Il est d’ailleurs un peu dommage que vous ne l’ayez pas rappelé : cela aurait permis à nos compatriotes de disposer d’une image sans doute un peu plus claire et équilibrée de la façon dont le Premier ministre me demande d’assurer, au maximum, la protection… Il faut répondre à la question ! …des personnes qui sont menacées, à commencer – puisque vous y avez fait allusion – par les élus de la République.
Enfin, comme – malheureusement – vous n’appartenez pas à un groupe politique, je ne sais pas si vous profitez souvent des quelques instants de parole qui vous sont accordés, mais vous gagneriez à poser un peu moins de questions centrées sur vous-mêmes, et un peu plus de celles qui touchent aux préoccupations des Français. Cela témoignerait sans doute davantage de votre sincérité concernant votre volonté de régler leurs problèmes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Frédérique Dumas. Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le 8 mai dernier, trois attentats ont eu lieu à la sortie d’une école de filles dans le quartier ouest de Kaboul : 63 personnes y ont trouvé la mort et plus de 150 ont été blessées – la plupart étaient des jeunes filles âgées de 12 à 17 ans.
Comme l’ont rappelé Fahimeh Robiolle et Michel Taube dans le journal
Opinion internationale , les attaques les plus meurtrières de ces dernières années ont été menées en Afghanistan contre des civils, dans des écoles et des mosquées. Les talibans n’ont pas revendiqué ces attentats, ce qui leur permet d’échapper au regard de l’opinion internationale et d’imposer de plus en plus leurs conditions avant le départ définitif des Occidentaux. En septembre 2020, pour accepter la négociation de Doha, les talibans ont exigé la libération de 5 000 prisonniers. La communauté internationale l’a accepté, mais cela n’a contribué ni à faire avancer la paix ni à diminuer la violence. Pendant que les Américains accélèrent leur départ – qui sera définitif le 11 septembre 2021 –, les pourparlers continuent pour faire venir les talibans à la table des négociations, non plus à Doha mais à Istanbul. Cette fois-ci, le prérequis serait la libération de 7 000 prisonniers et le fait que l’ONU ne tienne plus de liste des personnes considérées comme proches des talibans, afin qu’elles puissent circuler librement.
Comment peut-on avoir la naïveté de penser que fermer les yeux sur les talibans nous aidera à lutter contre Al-Qaïda et que l’Afghanistan ne deviendra pas une des sources majeures de financement du terrorisme à travers la culture du pavot et maintenant la fabrication de l’héroïne, des activités qui alimentent le fléau de la drogue que nous prétendons combattre sur notre propre sol ? Une nouvelle guerre civile menace d’éclater en Afghanistan. Si elle survient, elle provoquera un flot de réfugiés dont s’indigneront à nouveau les pays européens, à commencer par le nôtre. Comment fermer les yeux ?
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que la France s’apprête bien à fermer son ambassade en Afghanistan ? Pouvez-vous nous préciser les initiatives concrètes en matière de coopération que la France, qui sera à la tête de l’Union européenne durant le premier semestre 2022, envisage de prendre après le 11 septembre ? La guerre contre le terrorisme est un échec, nous sommes en train de commettre les mêmes erreurs en Afrique, en Syrie, au Liban. Le conflit israélo-palestinien nous démontre le tragique auquel conduit l’escalade de la violence.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Madame la députée, nous continuons à suivre de très près la situation sur le terrain en Afghanistan. Comme vous l’avez dit, le 8 mai, le pays a été frappé par un terrible attentat qui a touché une école, tandis qu’un autre a frappé une mosquée près de Kaboul, le vendredi 14 mai dernier. Les violences ont retrouvé un niveau élevé, après la courte trêve du 13 au 16 mai, proposée par les talibans pour marquer la fin du ramadan. Les insurgés ont relancé leurs attaques d’envergure dans quinze provinces. Après une longue pause, l’équipe de négociateurs du gouvernement républicain afghan et celle des talibans ont repris leurs discussions de paix à Doha le 14 mai. Les talibans auraient accepté de participer à une conférence de paix internationale sous l’égide des Nations unies, à condition que les négociations se poursuivent ensuite à Doha, uniquement entre Afghans.
Malgré l’accentuation des violences, les Américains poursuivent le retrait de leurs troupes. Dans ce contexte politique et sécuritaire incertain, nous avons pris la décision d’inviter nos ressortissants à quitter l’Afghanistan dès que possible. Les États-Unis, le Canada, l’Italie et le Royaume-Uni ont envoyé à leurs ressortissants des messages similaires. Soucieuse du sort des personnels afghans, la France a amorcé leur mise en sécurité en France. Les premières opérations à cette fin ont commencé et vont se poursuivre dans les jours qui viennent. Nous le faisons non pas parce que nous aurions abandonné l’Afghanistan ou que nous adopterions je ne sais quelle position de retrait, mais parce qu’il est de notre responsabilité de protéger les agents qui ont servi la France, ainsi que leurs familles.
La France soutient le processus de paix en Afghanistan et j’ai moi-même eu l’occasion d’évoquer cette question avec le ministre ouzbek des affaires étrangères, Abdulaziz Kamilov, dans le cadre de mon déplacement en Ouzbékistan, pays qui est au cœur des pourparlers pour l’avenir de l’Afghanistan. Seule la préservation des acquis de ces vingt dernières années permettrait une paix durable ; l’aide de l’Union européenne ne devrait être poursuivie qu’à cette condition.
La parole est à M. Pierre Cordier. Monsieur le Premier ministre, les Français l’ont compris : avec Emmanuel Macron, vous voulez anéantir le pluralisme démocratique. Eh oui ! Rien que ça ! Les pleins pouvoirs à la technocratie ! En fait, vous voulez éliminer le politique ! Vous voulez rejouer le scénario de 2017, Le Pen contre Macron, … Vous pouvez peut-être rappeler François Fillon ! …un scénario que les Français rejettent à 80 % et qui a conduit à ce que plus de 4 millions d’entre eux votent blanc ou nul, un record absolu sous la Ve République. Vous manœuvrez, vous imaginez des alliances contre nature pour les élections régionales en vue de la présidentielle. La République en marche est un conglomérat d’individus qui n’ont rien en commun… Si, la rancune ! …allant des Jeunes socialistes, amis de François Hollande et de Dominique Strauss-Kahn, à l’ancienne présidente des jeunes de l’UMP ; du conseiller parlementaire de la ministre socialiste Marisol Touraine à un député PS qui vous critiquait trois semaines avant de devenir ministre des comptes publics ou à un candidat qui a fait 2 % en 2016 à la primaire de la droite et du centre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Notre démocratie a besoin de débats sincères, d’échanges, de confrontations dans les arguments pour que les Français choisissent leurs représentants en connaissance de cause. La France a besoin de respirer, … Ce sont les Français qui choisissent ! …la France a besoin d’une vision claire pour son avenir. Avec votre duel mortifère et artificiel, Macron contre Le Pen, vous voulez étouffer le pays, annihiler le débat en le réduisant volontairement et cyniquement à une impasse que les Français rejettent. Je le dis aux Français : la droite républicaine et gaulliste, héritière de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, est bel et bien la première force d’opposition à l’Assemblée nationale ; elle est majoritaire au Sénat, et elle est au travail dans nos villes et nos régions. Faites des propositions ! Proposez un programme aux Français ! Je veux vous rassurer, nous aurons un seul et unique candidat avec un projet clair face à Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Monsieur le Premier ministre, allez-vous continuer à manœuvrer pour conserver le pouvoir ou vous mettre enfin au travail pour sortir le pays des crises sanitaire et économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Bravo ! La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Cordier, j’ai écouté votre intervention jusqu’au bout… Encore heureux ! …à la recherche d’une question que je n’ai pas entendue. Vous avez décrit le rassemblement qui s’est fait autour du Président de la République et l’exceptionnelle diversité de ses soutiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Les opportunistes ! Ils sont tous allés à la soupe ! En vous écoutant, j’avais l’impression de vous entendre en 2016 et en 2017. À l’époque, utiliser les mêmes arguments ne vous avait pas porté chance. Pourquoi ? Parce que les Français attendent le rassemblement, au service de notre pays. Oui, la droite de gouvernement, elle est au Gouvernement… (Protestations prolongéessur les bancs du groupe LR.) Opportunistes ! …avec Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot.
La gauche de gouvernement, elle est aussi au Gouvernement. Dans la situation exceptionnelle de crise sanitaire et de crise économique que nous vivons, regretter le dépassement des clivages politiques, regretter que l’on fasse appel à tous les talents, d’où qu’ils viennent, au sujet d’un projet collectif, c’est se rétrécir, c’est se rabougrir ; voilà ce que vous représentez aujourd’hui. Si, comme vous le dites, vous voulez faire respirer la démocratie dans notre pays, faites des propositions en faveur d’une alternative politique crédible !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous ne faites aucune proposition. Vous êtes sourds, c’est tout ! Il n’y a pas un seul élément de fond dans votre intervention. Vous critiquez, mais vous ne proposez jamais rien. Voilà pourquoi les Français ne vous font pas confiance. Pour le reste, nous sommes en démocratie et nous allons continuer à agir en cherchant le rassemblement le plus large possible, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Il y avait une question ! Il n’y a personne ! Combien de ministres sont candidats ? Chers collègues, il faut aussi écouter les réponses aux questions qui ne sont pas posées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Thomas Gassilloud. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. La crise sanitaire a mis en évidence le caractère essentiel des outils numériques pour la résilience de notre société. En effet, ces derniers mois, les organisations publiques comme privées ont accéléré fortement leur numérisation pour maintenir leur activité et proposer de nouveaux services. La plupart de ces services reposent sur des technologies cloud et sont hébergés sur de puissants serveurs qui proposent plus de capacité de stockage, plus de puissance de calcul et plus de disponibilité de service. Cette transformation ne fait que commencer. Sans le cloud , pas d’industrie du futur, pas d’éducation à distance, pas d’armée performante et pas de technologie pour optimiser les mobilités du quotidien.
Les enjeux du
cloud sont donc majeurs, tant en ce qui concerne la souveraineté nationale, l’efficacité de nos services publics ou encore la compétitivité de nos entreprises, que la qualité d’usage pour nos concitoyens. Or si quelques pépites françaises se développent, ce marché est largement dominé par des acteurs américains ou chinois, au premier rang desquels les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). Pour en faire de véritables instruments de puissance, les États-Unis et la Chine ont même développé des lois à portée extraterritoriale qui exposent nos administrations, nos entreprises et nos concitoyens à un transfert de leurs données stratégiques hors de l’Union européenne.
Pour ceux qui en doutaient, la crise de ces derniers mois a également montré que lorsque la situation se tend, l’agressivité entre États devient la règle. Il n’est d’ailleurs pas innocent que les marines de guerre des principales puissances cartographient actuellement les réseaux de câbles sous-marins. Ainsi, pour rester maîtres du destin de notre nation, il est vital de garder le contrôle des données les plus sensibles de nos institutions, de nos entreprises et de nos hôpitaux.
C’est dans ce contexte que vous avez présenté hier la stratégie nationale pour le
cloud , qui vise à concilier l’ambition de développer cet outil au niveau national et celle de préserver notre souveraineté. Pouvez-vous la détailler ?
Enfin, la France n’a pas la taille critique pour s’engager seule dans cette bataille. Comment cette stratégie s’intègre-t-elle aux initiatives européennes en la matière ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Vous l’avez dit, cette crise sanitaire a rappelé avec beaucoup d’acuité la nécessité pour notre pays d’investir dans sa transformation numérique, d’abord parce que le numérique a permis de poursuivre nos vies professionnelles, de maintenir le lien social et d’assurer la continuité du service public malgré les restrictions, mais aussi – vous l’avez également rappelé – parce que la question renvoie à des enjeux de souveraineté. La stratégie pour le cloud étant de plus en plus développée, nous devons veiller à protéger les données des Français, des administrations et des entreprises.
Aujourd’hui, ces données sont exposées de manière grandissante à des risques de transfert vers des pays hors Union européenne, ainsi qu’à des risques d’ingérence et d’influence étrangères. Le ministère de la transformation et de la fonction publiques, chargé de mener la transformation numérique de l’État, ne peut pas tolérer que ces données publiques sortent du territoire européen. Nous avons décidé d’accompagner la transformation numérique, mais aussi de protéger à tout prix notre souveraineté pour que les données stratégiques et sensibles des Français restent sur le sol européen.
La stratégie que nous avons présentée hier avec Bruno Le Maire et Cédric O comprend trois piliers qui clarifient les choses. D’abord, les offres de
cloud devront respecter nos exigences de sécurité et de protection contre l’extraterritorialité, et bénéficieront le cas échéant d’un label octroyé par l’État, SecNumCloud. Ensuite, il s’agira d’accélérer la transformation numérique de l’État grâce au cloud . Enfin, nous entendons développer une politique industrielle autour de nos fleurons, ces entreprises françaises prometteuses, grâce à des investissements, notamment dans le cadre du plan de relance.
L’investissement se fera également à l’échelle européenne : onze pays de l’Union sont aujourd’hui partenaires au sein de ce projet important d’intérêt européen commun (PIIEC). Nous sommes pleinement engagés, avec nos partenaires allemands, dans le projet GAIA-X.
Ainsi, nous investissons pour protéger les données et moderniser notre service public et notre action économique, tout en restant vigilants sur la question de la souveraineté et en développant une vraie filière industrielle.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Tout va bien alors !
La parole est à Mme Claudia Rouaux. Je parle au nom de notre collègue Marie-Noëlle Battistel, qui a rédigé cette question et qui aurait aimé la poser, car elle s’investit sur ce sujet depuis plus de huit ans, avec Jean-Louis Touraine.
L’Assemblée nationale a commencé l’examen d’une proposition de loi garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie – aboutissement d’un travail parlementaire vieux de quarante-trois ans. Notre assemblée s’est honorée d’un travail transpartisan qui a permis de mener des débats approfondis en commission des affaires sociales, d’amender et de voter la proposition de loi à une très large majorité. Le 8 avril dernier, malgré l’obstruction d’un petit nombre de députés, l’Assemblée nationale a pu examiner et voter l’article 1er de la proposition de loi garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et FI.) L’article a été adopté par 240 voix contre 48, soit 83 % des députés présents.
Le travail parlementaire doit désormais se poursuivre pour répondre aux attentes de la représentation nationale et de l’immense majorité des Français, qui demandent que tout soit fait dans la période actuelle pour protéger les vivants et pour humaniser l’agonie des mourants. Si les débats doivent se poursuivre après les scrutins de juin, préserver leur sérénité implique de les organiser dès maintenant. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, près de 300 députés vous ont adressé un courrier en ce sens, vous demandant de donner votre accord à l’inscription de l’examen de la proposition de loi garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie à l’agenda du Parlement. L’examen du texte dans le cadre d’une niche parlementaire ne permettra pas d’aboutir. Le Gouvernement doit entendre les attentes des Français. Pouvez-vous vous engager aujourd’hui à donner du temps parlementaire pour poursuivre le travail et avancer sur cet important sujet de société ?
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, LR et FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an éclaire ces sujets d’une lumière un peu nouvelle. Les médias ont rapporté, ces derniers temps, quantité de témoignages sur cette douloureuse question dont les parlementaires, vous l’avez dit, ont été très nombreux à se saisir.
La question est actuellement régie par la loi Claeys-Leonetti, dont l’une des grandes avancées a été de permettre un accompagnement juste et adapté des personnes en fin de vie. Il y a des situations de grande détresse, qu’il faut évidemment prendre en considération pour trouver des solutions, mais certaines de ces solutions existent dans notre droit. Ainsi, la loi Claeys-Leonetti permet d’ores et déjà l’arrêt des traitements et la sédation profonde qui consiste, vous le savez, à endormir profondément une personne atteinte d’une maladie grave et incurable pour soulager ou prévenir une souffrance réfractaire. Cette loi a pour singularité de s’adapter à chaque situation individuelle en mobilisant les équipes soignantes médicales et paramédicales, qui connaissent mieux que personne la situation clinique de leurs patients.
Olivier Véran a lancé une nouvelle mission destinée à évaluer l’application réelle de la loi, car nous avons besoin d’un peu de recul pour apprécier ce qui fait obstacle à ce qu’elle soit pleinement mise en œuvre. On sait par exemple que la possibilité offerte par la loi de rédiger des directives anticipées reste insuffisamment connue. Il faut lever les obstacles chaque fois qu’ils se présentent, en mobilisant au besoin d’autres instances telles que le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) ou le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Quant à rouvrir la discussion sur ce sujet, cela nécessite du temps. Si le débat doit se tenir dans le cadre parlementaire, comme vous l’avez souligné, il doit probablement dépasser les murs de cette assemblée pour concerner l’ensemble des Français. C’est aussi pour cela qu’Olivier Véran a lancé le nouveau plan national de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie – ce sera le cinquième –, qui prendra le relais du plan précédent pour continuer la réflexion sur la question.
La parole est à M. Claude de Ganay. Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé.
Ils sont plus de 600 000 dans notre pays, soit un Français sur cent. On leur sert leurs trois repas quotidiens directement dans leur chambre, où ils sont cloîtrés. Quand ils peuvent voir leur famille, c’est au mieux une fois par semaine et pour une durée maximale de trente minutes, à travers d’épaisses protections en plexiglas. Cet isolement a provoqué chez certains une forte dégradation de leur santé mentale, entraînant souvent un syndrome de glissement, qui peut être fatal.
C’est vrai ! Tout comme le covid, l’isolement tue.
Si M. le garde des sceaux se demande s’il doit répondre à ma question, qu’il se rassure, car je ne parle pas ici des prisonniers, mais bien des résidents des EHPAD.
Monsieur le ministre, cette situation nous fait honte ! Notre pays libère plus de 10 000 détenus de manière anticipée à cause du covid, mais prive de liberté ses citoyens les plus vulnérables. Si les restrictions sanitaires étaient bien entendu souhaitables il y a quelques mois, elles apparaissent aujourd’hui comme complètement disproportionnées, car la quasi-totalité des résidents ont été vaccinés, ainsi que de plus en plus de leurs visiteurs.
(Mme Agnès Thill applaudit.) Les familles hésitent désormais à y placer leurs proches, comme en témoignent les 10 % de places vacantes dans ces établissements.
Monsieur le ministre, des annonces doivent être faites dès demain à ce sujet. Qu’envisagez-vous pour rassurer les familles ? Rendez obligatoire la vaccination des personnels soignants en EHPAD, puisque les taux restent aujourd’hui en deçà de ceux des autres professionnels du secteur.
Très bien ! Passez des consignes claires : liberté d’aller et venir pour les résidents, et visites sans restriction sur présentation d’un test PCR négatif ou d’un justificatif de vaccination. En d’autres termes, nos anciens ne sont pas des citoyens de seconde zone. Alors qu’une partie de cet hémicycle s’est fortement mobilisée lors des débats sur notre manière de mourir, j’aimerais voir la même ardeur dans la réflexion sur notre manière de vieillir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. La crise sanitaire et les mesures de confinement auxquelles elle a conduit ont rappelé, votre question en témoigne, l’importance et la sensibilité du sujet de la liberté d’aller et venir dans les EHPAD. La question du droit de visite en est l’expression.
Après le succès de la campagne vaccinale qui a ciblé en priorité les personnes âgées les plus fragiles, un nouveau protocole, annoncé par Brigitte Bourguignon la semaine dernière, devrait être déployé dès demain.
Du porte-à-porte ! Il traduit une nouvelle étape dans le retour à la vie normale dans les EHPAD, mais aussi dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomie. Il est grand temps ! Ce nouveau protocole, encore en discussion, est le fruit de la collaboration entre les différentes parties prenantes. Son principe est simple : il faut désormais que la liberté d’aller et venir soit la règle et les mesures de restriction, l’exception. Lorsqu’il faut, pour protéger nos aînés, prendre des mesures de restriction, elles doivent être précédées d’un dialogue entre les représentants de l’établissement, les résidents et bien sûr les familles. Il existe des instances de dialogue à cet effet, notamment le conseil de la vie sociale (CVS). Par ailleurs, la règle prévoyant la remise en cause immédiate de l’assouplissement des mesures dès le premier cas de covid, qui était appliquée jusqu’à présent, sera levée. Le nouveau protocole recommandera de déployer des mesures de protection à partir de trois cas, c’est-à-dire quand le lieu peut être considéré comme un cluster. Trois cas chez les professionnels et les résidents ? Enfin, sachez que les accueils de jour seront autorisés à rouvrir.
La ministre déléguée Brigitte Bourguignon et le ministre Olivier Véran adresseront par ailleurs une circulaire aux directeurs d’établissement pour leur rappeler les droits fondamentaux des personnes qui y résident, notamment le droit de visite.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne. Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, en janvier 2019, ma circonscription sarthoise vivait un drame industriel avec la liquidation de la papeterie Arjowiggins, située à Bessé-sur-Braye ; 600 salariés perdaient subitement leur emploi, ce qui plongeait tout un bassin de vie dans le désarroi.
Vous vous êtes déplacée plusieurs fois en Sarthe. Ensemble, nous avons reçu les représentants des salariés et des syndicats, ainsi que les élus locaux, pour bâtir un vrai plan de bataille, bien adapté à la situation, afin de soutenir tous ces salariés et de faciliter leur reconversion. Je me souviens d’un tête-à-tête à la préfecture du Mans où nous mesurions pleinement l’ampleur du drame humain pour le territoire. Nous étions d’accord notamment sur un point : il fallait faire de cette crise une occasion d’agir, et tout faire pour redonner vie à ce site industriel avant la fin du quinquennat.
Le programme « Territoires d’industrie » piloté par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, nous a bien aidés. Plusieurs projets étudiés par le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) ont fait l’objet de nombreuses réunions à Bercy, sans aboutir à une issue positive. Vous n’avez pas baissé les bras et je remercie vos services pour leur engagement et leurs réponses. Si la pandémie n’a pas porté un coup d’arrêt aux efforts déployés, le maire de Bessé-sur-Braye, que j’ai rencontré il y a deux semaines, n’a plus rien de concret à annoncer aux citoyens de sa commune. Notre territoire a besoin de réponses, d’espoir : à peine la moitié des salariés ont retrouvé un emploi.
Madame la ministre déléguée, pouvez-vous faire le point sur les pistes actuelles de réindustrialisation ? Le plan de relance doit sûrement offrir des réponses adaptées à notre problème.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Vous l’avez dit, la fermeture du site Arjowiggins de Bessé-sur-Braye avait été un choc pour l’ensemble du territoire. Je sais combien vous étiez mobilisée aux côtés des salariés et de leurs familles, et déterminée à accompagner la revitalisation de ce territoire. J’ai personnellement suivi la situation de ce site industriel. En appui des élus locaux, avec eux, nous avions mis en place des dispositifs pour accompagner de près les salariés et je m’étais personnellement engagée à ne pas abandonner ce site et à rechercher des solutions industrielles.
C’est aujourd’hui chose faite, et je veux partager cette annonce avec vous. L’entreprise Kolmi-Hopen, que nous connaissons tous – elle nous a notamment accompagnés, ces derniers mois, dans la production de masques sanitaires – a décidé d’investir 35 millions d’euros dans le site Arjowiggins de Bessé-sur-Braye afin d’y installer de nouvelles chaînes de production.
Ce projet répond à un double objectif : la reconquête industrielle et la revitalisation de ce territoire durement touché, mais également la reconstruction de notre souveraineté sanitaire, car cette usine fabriquera des gants en nitrile, ces gants à usage unique qui nous ont manqué dans les hôpitaux au cours des derniers mois et que nous avons dû importer massivement depuis l’Asie, notamment la Malaisie. Ce sera le deuxième site en Europe capable de fabriquer ces gants : jusqu’à deux milliards de gants par an, soit plus que les besoins des hôpitaux français.
Ce projet a été rendu possible grâce à notre travail et grâce au plan de relance qui l’a accompagné à hauteur de plusieurs millions d’euros. Je veux saluer la mobilisation de tous les élus du territoire au service de ce projet qui est l’illustration de la politique du Président de la République.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Jean Lassalle. Dans un contexte politique largement dominé par la défiance, les sondages d’opinion détiennent, avec les principaux titres de presse nationaux, une influence importante sur les élections et la constitution du fameux vote utile.
Or l’Institut Montaigne, dans sa publication de février dernier, relève qu’à l’occasion de deux premiers sondages d’intentions de vote pour l’élection présidentielle de 2022 publiés en même temps – l’un réalisé par l’institut Harris Interactive, l’autre par Ipsos –, de profondes disparités sur la nature des questions posées et les personnalités sondées conduisent à s’interroger sur le respect de la méthodologie imposée aux sondeurs par la loi de 1977, rectifiée par celle de 2016.
C’est vrai ! Quant aux élections régionales, le week-end du 8 mai, dans la région de mon collègue Paul Molac, un sondage Odoxa sur l’élection régionale en Bretagne a provoqué moult commentaires. La notice méthodologique jointe à ce sondage apporte des précisions incitant à regarder ses résultats avec prudence, car il comporte des biais qu’il est bon de connaître, notamment le fait qu’une partie de l’échantillon réponde « vite et au hasard », et un choix de méthodologie qui lui est propre.
Des questions s’imposent. De quelle manière ces grands groupes de sondage choisissent-ils les personnalités sondées ? Comment rédigent-ils les questions posées aux sondés ? La Commission des sondages dispose-t-elle des moyens suffisants pour faire respecter la loi aux sondeurs ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. L’expert en sondages ! Le ministre des relations avec le Parlement, qui a une amitié particulière pour moi, m’a invité à répondre à la question de M. Lassalle… (Sourires.)
Si j’ai bien compris, vous souhaitez savoir si les sondages, qui ont, comme vous l’avez dit, de l’influence sur l’opinion des électeurs, surtout en période électorale – on pense aux élections régionales et départementales, mais également aux élections présidentielle et législatives,… C’est sûr que l’opinion des électeurs quand il n’y a pas d’élections, c’est moins intéressant !

M. Gérald Darmanin, ministre.