Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée, n° 157 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2017 à 16h40 L'auteur de la proposition M. Sébastien Chenu
